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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - extrait vote 17 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 17 octobre 2024 à 21h
Hôtel de Ville – salle du conseil municipal – 51 rue Hervé Léguillon à Bernières-sur-Mer
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date Numéro de l’acte Objet Vote 17/10/2024 24-086 Tarif périscolaire complément Approuvée à l’unanimité 17/10/2024 24-087 Autorisation de lancer une procédure adaptée pour le marché des assurances Approuvée à l’unanimité 17/10/2024 24-088 Adoption pour les jardins communaux de la charte et de la convention d’occupation d’un jardin communal
Approuvée à l’unanimité
17/10/2024 24-089 Convention de transfert de maitrise d’ouvrage et d’entretien avec le Département du Calvados, concernant des travaux sur la réserve du Cap Romain
Approuvée à l’unanimité
17/10/2024 24-090 Autorisation de signer la convention de location du local ados Pour : 13 – Abstention : 1 – Contre : 1
Extrait des votes à retrouver sur le site internet de la commune : Conseil Municipal - Mairie de Bernières-sur-Mer (bernieres-sur-mer.com)