Compte-Rendu - cms 591 Compte Rendu cm 23 06 2021

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Compte-Rendu - cms 591 Compte Rendu cm 23 06 2021 Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 591 Compte Rendu cm 23 06 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Jeunesse, MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 JUIN 2021 A 19 H 00

PRESENTS: Mesdames Marie-Jeanne DABADIE, Anne DE CASTRO, Philomène

BOURGEOIS, Françoise RENARD, Jacky CHALANCON, Nelly MAILLOT, Catherine

TROUILLET, Sandrine MARCHAND et Messieurs Thierry FEUGIER, Michel CHALOIN, Jean-Pierre PERROT, Jean-Luc TOURNIER, Christophe MOCELLIN, Alain FUSTIER, Joseph ROMERA.

ABSENTS : Madame Cécile FOMBARON, Sophie MACCAGNO et Monsieur Alexandre MATRAIRE.

POUVOIRS : Monsieur Didier DEZANDRE donne pouvoir à Monsieur CHALOIN Michel.

Madame Catherine TROUILLET est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTATION DU PLAN ECOLE PAR LE CABINET D’ARCHITECTE SALERNO

VALIDATION DE LA TRANCHE FERME POUR DECLENCHER

LA TRANCHE OPTIONNELLE

Monsieur Claude Salerno, architecte mandataire, Madame Sophie Bourdin, paysagiste concepteur (société Verdance) et Monsieur Lucas Virissel du cabinet d’architecte de Monsieur Claude Salerno ont présenté à l’ensemble du Conseil Municipal, le compte rendu des différents scénariis du Plan école, ainsi que leurs différentes tranches financières.

Les thématiques principales développées par Claude Salerno Architecture, l’ Atelier Verdance, Axiome IEC et SORAETEC sont :

- résoudre les problèmes de surchauffe dans les classes et la mise en place de plus

d’ombrage,

- _solutionner la luminosité dans les classes d’école puisque les instituteurs n’ont pas

d’autres choix que de travailler les stores des fenêtres fermés,

- la sécurité sur l’ensemble de l’école (stationnement, dépose d’enfants et prise en

considération du Plan Vigipirate).

Les expertises menées par le cabinet Claude Salerno Architecture ont conclu au bon état général des bâtiments scolaires.

A l'issue de la présentation des résultats d’études et des scénariis par Monsieur Salerno et son équipe à l’ensemble du Conseil Municipal, ils quittent la salle polyvalente.

Madame Le Maire, après avoir fait l’appel des Conseillers, déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 20 H 21.

Madame le Maire résume à l’ensemble des Conseillers Municipaux le contenu des différentes tranches fermes, et pour chacune d’elles leurs tranches optionnelles et leurs coûts :

1/5- Tranche 1 : bâtiment scolaire : coût total 639 950,50 euros HT,

o tranche 1 A : Agrandissement du restaurant scolaire, coût total 418 496 euros

HT,

o tranche 1 B : création du préau en cour 2 au niveau de l’accès maternelle, les

arbres existants de la cour 2 sont conservés, coût total 60 865 euros HT,

o tranche 1 C: aménagement de la cour 1 et protection solaire, coût total

160 589,50 euros HT :

" objectif retrouver de l’ombrage par l’installation stores bannes

élémentaire Ouest, brise soleil bois salle socio-éducative Nord, stores

enrouleurs tissu salle socio-éducative Est et entrée Ouest,

“ aménagement des espaces publics immédiats (Kiosque et accès

pompiers),

“traitement de la limite d’accès maternelle à la salle socio-éducative.

- Tranche 2 : requalification des cours d’école 2 et 3 : coût total 149 256,50 euros HT,

o ensemble des travaux de revêtement, mobilier et plantation des cours 2 et 3,

o végétalisation du parking Sud.

- Tranche 3 : réorganisation du bâtiment Jules-Ferry : coût total 123 160 euros HT,

o isolation par l’intérieure de l’enveloppe,

o changement des menuiseries,

o mise en place de ventilation simple-flux,

o séparation des flux privés et écoles.

- Tranche 4 : mise aux normes et amélioration énergétique et fonctionnel du groupe

scolaire : coût total 342 019,32 euros HT.

o changement des menuiseries,

isolation sous toiture,

remise à niveau de la baie de brassage,

changement des sources lumineuses,

mise en place d’une ventilation simple-flux groupe élémentaire,

recalibrage ventilation simple-flux groupe maternelle,

végétalisation du parking du stade et de la Rue des Jonquilles par une haie. O0

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Les Conseillers Municipaux précisent que le préau est attendu depuis plusieurs années et indiquent que dans chacune des tranches décrites par Monsieur Salerno, plusieurs points ont un caractère prioritaire. Il est donc dommage de ne pas pouvoir modifier les tranches en définissant les priorités. Par exemple prioriser la séparation du rez-de-chaussée du bâtiment Jules Ferry afin de bien faire la distinction entre la partie réservée aux enfants de l’école de celle réservée aux locataires communaux.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de délibérer ce soir sur l’ensemble des tranches du projet afin de pouvoir déclencher la tranche optionnelle et sur les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Isère, du Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes, l’Etat (D.E.T.R. et D.S.I L.), et autres.

Madame le Maire souhaite débuter l’envoi des dossiers de demande de subventions avant le 15

août 2021.

2/5Thierry Feugier explique qu’à l’origine la Mairie de Saint-Sauveur a sollicité le CAUE, Cabinet d’architecture de Grenoble, afin d’être conseillé sur l’extension du bâtiment de la cantine.

Michel Chaloin confirme en précisant qu’initialement le projet était centré sur la création d’un préau et l’extension de la cantine, alors que l’étude menée par le CAUE a étendu les travaux.

Madame le Maire explique qu’il existe beaucoup de moyens de subventionnement :

- le Département permet d’obtenir plusieurs aides financières :

© une aide financière à hauteur de 20 % du montant minimum de dépenses de

300 000 euros HT, soit 200 000 euros HT,

o une dotation territoriale à hauteur de 25 % du montant plafonné à 700 000 euros

HT, soit 175 000 euros HT,

o deux dotations liées à l’aménagement :

= aménagement du village (urbain, piéton, poubelles, ...)

une aide financière à hauteur de 25 % du montant plafonné à 250 000

euros HT, soit 62 500 euros HT,

= aménagement de sécurité (places de stationnement, ralentisseurs, ...) une

aide financière à hauteur de 50 % du montant plafonné à 80 000 euros

HT, soit 40 000 euros HT,

Madame le Maire précise qu’il est possible d’obtenir environ 477 500 euros de subventions

Départementales sur un coût de projet de 1 000 000 euros HT.

Madame le Maire indique qu’il existe d’autres types de subventions comme celles liées aux

réparations sur bâtiments communaux existants : après étude, si les bâtiments existants ont

besoin de réparations, celles-ci sont finançables à hauteur de 25 % du montant plafonné à

30 000 euros HT, soit 7 500 euros HT.

De même, il existe des subventions complémentaires à solliciter auprès de :

- la Région,

- JEtat:

o la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.),

o la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (D.S.IL.L.).

Alain Fustier souligne qu’il faut prévoir le financement du projet en amont et les subventions ne tombent que 2 ans après.

Madame le Maire indique que la situation financière de la commune est saine. Deux emprunts contractés antérieurement (salle associative) se terminent cette année et un autre prendra fin en 2022.

Madame le Maire précise à l’ensemble des Conseillers Municipaux que le projet présenté ce soir peut être encore modifié par avenant, mais il faut délibérer sur les 4 tranches du projet et leurs options.

Sandrine Marchand indique qu’au regard de la législation, il faut prioriser la séparation de la circulation des enfants vis-à-vis des locataires communaux.

3/5“ Madame le Maire demande au conseil Municipal de délibérer sur la Tranche 1 du Plan

Ecole :

Madame le Maire résume de nouveau le contenu de la Tranche 1 ainsi que son montant global ferme de 639 950,5 euros HT (2021-028)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

Contre : zéro voix

Abstention : zéro voix

Pour : 16 voix

- Décide de valider la Tranche 1, tranche ferme, du projet Plan Ecole pour un montant de 639 950,5 euros HT,

- décide de valider les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Isère, du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Etat (D.E.T.R. et D.S.IL.), autres,

- Charge Madame le Maire d’entreprendre toutes démarches et de signer tous documents inhérents à ce dossier.

#+ Madame le Maire demande au conseil Municipal de délibérer sur la Tranche 2 du Plan

Ecole :

Madame le Maire résume de nouveau le contenu de la Tranche 2 ainsi que son montant global ferme de 149 256.50 euros HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

Contre : zéro voix

Abstention : Zéro voix

Pour : unanimité des voix

- Décide de valider la Tranche 2, tranche ferme, du projet Plan Ecole pour un montant de 149 256,50 euros HT.

- décide de valider les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Isère, du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Etat (D.E.T.R. et D.S.IL.), autres,

- Charge Madame le Maire d’entreprendre toutes démarches et de signer tous documents inhérents à ce dossier.

+* Madame le Maire demande au conseil Municipal de délibérer sur la Tranche 3 du Plan

Ecole :

Madame le Maire résume de nouveau le contenu de la Tranche 3 ainsi que son

montant global ferme de 123 160 euros HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité :

Contre : 3 voix

Abstention : 2 voix

Pour : 11 voix

- Décide de valider la Tranche 3, tranche ferme, du projet Plan Ecole pour un montant de 123 160 euros HT.

4/5- décide de valider les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de

l'Isère, du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Etat (D.E.TR. et D.S.IL.),

autres,

- Charge Madame le Maire d’entreprendre toutes démarches et de signer tous documents inhérents à ce dossier.

Madame le Maire demande au conseil Municipal de délibérer sur la Tranche 4 du Plan

Ecole :

Madame le Maire résume de nouveau le contenu de la Tranche 4 ainsi que son

montant global ferme de 342 019,32 euros HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité :

Contre : 10 voix

Abstention : 3 voix

Pour : 3 voix

- Décide de ne pas valider la Tranche 4 du projet Plan Ecole.

Madame le Maire remercie les personnes ayant participé au COPIL et pour la suite.

Des conseillers trouvent dommage, que les réunions se fassent uniquement l’après-midi car ils ne peuvent pas être présent.

Points divers :

Michel Chaloin souhaite précise que, bien que le devis de la société SOCMAGRI à été

modifié par la prise en compte de l’augmentation du coût des matériaux, il reste

néanmoins toujours mieux disant face à celui de la société TOUT EN VERT.

Joseph ROMERA, membre de la Commission Associative a souhaité savoir si la salle

d’évolution de l’école resterait à disposition de l’ Association Les Oursons.

Madame le Maire indique que dans le contexte de sécurisation des écoles par le Plan

Vigipirate il est nécessaire de restreindre les accès.

De plus, la société de nettoyage intervient de 18 H 00 jusqu’à 20 H 00 dans cette salle

utilisée par d’autres associations.

La mise à disposition d’une autre salle communale a été proposée à l’association.

Sandrine Marchand regrette que dans la forme, les décisions importantes impactant la

vie associative de Saint-Sauveur, ne soient pas débattues durant les séances de Conseil

Municipal.

La séance est levée à 21 H 00.

Le secrétaire de séance, Madame le Maire,

Catherine TROUILLET Marie-Jeanne DABADIE

ETS,

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