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Compte-Rendu - cms 267 Compte rendu Reunion 28 Avril
Document publié le Mardi 28 avril 2015 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 267 Compte rendu Reunion 28 Avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015
Le vingt-huit avril deux mil quinze à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GENTIT, Maire.
Appel des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux.
Etaient présents :
Mme FREI, Mr BELLE, Mme TROUILLET, Mr FEUGIER, Mme DABADIE,
Mr CAVAGNE, Mme ALLARD, Mr LIROT, Mme BELLE, Mme ROLLAND,
Mr METZLAFF, Mme BIT, Mrs LEDUC, RETUREAU, Mme GAILLIARD, Mr FUSTIER, Mme
FOMBARON.
Mr MANOUVRIER est arrivé à compter du point « Admission en non-valeur budget eau-
assainissement » inscrit à l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Mme ROLLAND
Date de la Convocation : 21 Avril 2015
SEDI : CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Le Maire présente la convention de création d’un groupement de commandes pour la
fourniture d'énergies et de services associés. Cette convention intervient dans le cadre de la
suppression des tarifs règlementés pour les consommateurs d'électricité dont la
consommation annuelle est supérieure à 36 Kva au 31 Décembre 2015. La Commune est
concernée et peut adhérer au groupement pour la passation du marché de fourniture
d'électricité et de services associés pour un montant de 0,5% de la facture annuelle TTC.
Cette participation s’élèverait à environ 60 €.
Approbation à l’unanimité par 18 Voix.
MISE EN PLACE D'UN SERVICE COMMUNAUTAIRE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS
D'URBANISME :
Le Maire rappelle que suite au retrait de l'Etat, les trois Communautés de Communes:
CCPSM (Pays de Saint Marcellin}, 3C2V (Chambaran Vinay Vercors) et CCBI (Bourne à lsère}
ont décidé de créer un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
(SIAU) pour toutes les communes du territoire Sud Grésivaudan. Pour ce faire, il est
demandé aux communes membres des deux premières communautés de communes puis à
la Communauté de Communes de la CCBI d’adhérer par convention à la mise à disposition
de ce service. La participation de la Commune s'élèverait à la somme annuelle de 5 937,00 €.
Approbation à l'unanimité par 18 Voix
ACCORD LOCAL DE REPRESENTATION DES COMMUNES AU CONSEIL COMMAUNAUTAIRE :
Le Maire fait un rapide historique des débats tant au niveau local que national à propos de la
représentativité des communes au sein du conseil communautaire. La nouvelle loi autorisant
un accord local et après délibération à l'unanimité du Conseil Communautaire de la CCPSM en
date du 9 avril 2015 de rajouter un conseiller supplémentaire à St Antoine l'Abbaye et à St
Vérand portant l’assemblée à 39 sièges, il est demandé aux conseillers municipaux des
communes adhérentes à celle-ci d'approuver cette proposition d'accord local de répartition
des sièges : Saint Marcellin : 13 / Chatte: 4 / Saint Sauveur - Saint Hilaire — Saint Vérand : 3 chacune /
Saint Lattier — Saint Antoine : 2 / les 9 autres communes : 1 chacune. Pour ces 9 dernières
communes, tout titulaire empêché pourra se faire représenter par un suppléant. Par contre,
pour les communes bénéficiant de plusieurs délégués, les titulaires empêchés ne pourront
avoir que recours au pouvoir.
Approbation à l'unanimité par 18 Voix
SUBVENTIONS 2015 :
Mme FREI rappelle que la somme de 28 000€ a été votée lors du budget primitif 2015 et
que la proposition de répartition des subventions attribuées aux associations a été examinée
en commission communale.
Concernant la subvention octroyée à l'AS VER-SAU, le montant prévu est identique à la
subvention versée par la Commune de St Vérand.
Gilles RETUREAU propose de savoir si l'électricité est refacturée à l’association par la
Commune de St Vérand.
Concernant {a subvention octroyée à l’'ADMR, celle-ci a été augmentée car c’est la seule
association qui paie un loyer pour le local utilisé.
Approbation à l'unanimité par 18 Voix
ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT :
Le Maire fait part du courrier reçu de Mr le Percepteur concernant l’admission en non-valeur
de plusieurs reliquats de factures (centimes) ainsi que deux factures établies au nom d’une
personne irrécouvrable. Ces annulations s'élèvent à la somme totale de 77,20 euros.
Approbation à l’unanimité par 19 Voix, Mr MANOUVRIER ayant rejoint l'assemblée.
CONVENTION AU TITRE DU REVERSEMENT DE LA DOTATION DE COMPENSATION SUITE A
LA MISE EN PLACE DE LA FPU
Cette convention a pour but de fixer le montant qui est reversé aux communes par la
Communauté de Communes au titre du reversement de la dotation de compensation, Son
montant reste inchangé pour 2015 : 28 394,84 € mensuel soit un montant annuel de 340 738
€.
Approbation à l’unanimité par 19 Voix.
DIVERS :
- Acquisition par la Commune de la propriété appartenant auparavant à
Mr REVIRAND Henri. Montant : 180 000 € / Frais de notaire : 3 100 € environ / Taxe Foncière
465 € environ.
- Contrats de maintenance de la flotte des photocopieurs. Ceux ci arrivant à échéance
fin juin, une consultation a été faite auprès de trois prestataires en vue du renouvellement
des matériels. La société retenue est la société Leclere, la même qu’actuellement. La mairie
et l’école seront dotées chacune d’un appareil couleur. L'ancien copieur de l’école sera mis à
disposition des associations. Celui de la mairie sera repris par la société, Le coût du contrat
de maintenance est de 550€ HT / trimestre pour l’ensemble de la flotte pour une durée de 5
ans.
- Etat d'avancement du projet d'aménagement de la Rue J.Vaucanson. Marie-Hélène
FRE informe qu'après une dernière mise au point fin de semaine dernière avec les artisans,
une consultation a été lancée par le bureau d’études Alp’Etudes. Parallèlement, une
réflexion a été menée sur une signalisation de la zone artisanale et commerciale. C'est
l’entreprise ADN Enseignes de Saint Sauveur qui a été retenue. Egalement, une demande de
2 subvention à été adressée auprès du Conseil Départemental sachant que celle-ci pourrait
être augmentée de 10% dans le cas où les travaux seraient engagés avant fin juillet.
- Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme Max BELLE informe que la commission
PLU a rencontré le 13 Avril dernier le cabinet d’études ALPICITE retenu pour la révision du
PLU. Une visite de la commune eut lieu dans l’après midi. Une présentation du projet de
révision et de la délibération de lancement de la procédure de révision aura lieu le 26 Mai à
l’occasion du prochain Conseil Municipal.
- Fermeture de la mairie Isabelle TROUILLET prévient l'assemblée de la fermeture
exceptionnelle du secrétariat le 02 Mai 2015 en raison du 1° mai.
- Alarmes_ Thierry FEUGIER informe du remplacement des alarmes à la mairie et à
l'atelier technique par la société A2CT. Celle de l’école sera changée au cours du mois de
juillet.
- Projet de la future salle des Fêtes Thierry FEUGIER informe que la commission s’est
réunie dernièrement et qu’un courrier a été adressé au CAUE en vue d’une assistance en
urbanisme et environnement.
- Organisation des TAP, Marie-Jeanne DABADIE précise que suite à la complexité de
l'organisation des TAP {Temps activités périscolaires) un questionnaire a été adressé aux
familles pour réduire les 3 Jours % en 2 Jours %. 64 familles ont répondu favorablement à la
nouvelle organisation, 70 pour la continuité de l’organisation actuelle. Les 3 jours % seront
donc reconduits à la prochaine rentrée scolaire. Pour palier aux nombreuses charges de
travail, la commission va procéder au recrutement d’un coordonnateur. Le coût annuel des
TAP est estimé à environ 20 000 £, aide de l'Etat déduite,
- Jean-Louis MANOUVRIER s'interroge sur le chemin en gravier réalisé devant la mairie
et sur l'avancement du lotissement « le murier ».
Concernant l'allée, le Maire répond que celle-ci a été faite à moindre frais pour répondre à
un souhait des habitants du clos du Bâtier en attendant une réflexion plus affinée d’un
projet de déplacement mode doux entre le giratoire et la mairie.
Concernant le lotissement du Murier, le Maire informe que la commission urbanisme a reçu
dernièrement Mr Juven , celui-ci souhaitant une modification du règlement et du cahier des
charges paysagères.
- Gilles RETUREAU souhaite connaître l'avancement du dossier d'enfouissement des
lignes électriques sur la rue des Géraniums.
Le Maire répond que ce projet fait partie d’une réflexion d'ensemble des aménagements de
déplacement mode doux sur l’ensemble de la commune.
- Le maire informe le Conseil Municipal de plusieurs faits divers qui ont nécessité soit
l'intervention de la gendarmerie nationale {Rodéo en voiture et motos sur terrains
communaux et privés, Implantation d'une caravane sans autorisation le long de la Cumane,
de caravanes des gens du voyage sur la Zac, Vols de plans de noyers) soit des rappels et des
courriers (brûlages de déchets verts, aboïements de chiens, etc...)
- Planning à venir :
4 Mai : Commission Urbanisme
5 Mai : Commission Finances
8 Mai : Cérémonie à 11h00 au monument aux Morts
26 Mai : CM
30 Mai : Prochaine visite de quartiers
La séance est levée à 21H30mn.
Le Maire,
Michel GENTIT,
La secrétaire de séanc
Nathalie ROLLAND,