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Compte-Rendu - cms 971 Compte Rendu cm 27 01 2021
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 971 Compte Rendu cm 27 01 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 JANVIER 2021 A 19 H 00
PRESENTS : Mesdames Marie-Jeanne DABADIE, Anne DE CASTRO, Philomène BOURGEOIS, Françoise RENARD, Jacky CHALANCON, Nelly MAILLOT, Sandrine MARCHAND et Messieurs Didier DEZANDRE, Michel CHALOIN, Jean-Luc TOURNIER, Jean-Pierre PERROT, Christophe MOCELLIN, Alexandre MATRAIRE, Alain FUSTIER, Joseph ROMERA.
ABSENTS : Monsieur Sébastien DUBOUCHEZ.
POUVOIRS :
Monsieur Thierry FEUGIER donne pouvoir à Madame Philomène BOURGEOIS. Madame Cécile FOMBARON donne pouvoir à Madame Marie-Jeanne DABADIE, Madame Sophie MACCAGNO donne pouvoir à Monsieur Didier DEZANDRE,
Monsieur Michel CHALOIN est désigné comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance : 19 H 05,
Madame Le Maire, après avoir fait l’appel des conseillers, déclare la séance ouverte.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 Décembre 2020 : Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du
09/12/2020.
Projet du plan triennal pour réfection des voiries : demandes de subventions (Région.
Département. et D.E.T.R.) : 2021-001
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le projet du plan triennal destiné à l’entretien de la voirie communale de Saint-Sauveur. Le devis de réfection s’élève à 150 000 euros HT.
La Commune de Saint-Sauveur a l’obligation d’établir sur une période de trois ans, les projets de travaux de renforcement et de grosses réparations sur les voies communales.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Michel CHALOIN, adjoint en charge des travaux pour citer les voies communales concernées par ce plan.
Les voies communales prioritaires car très endommagées sont :
N° 1 : Route des Tulipes,
N° 6 : Rue des Pivoines,
N° 12 : Chemin de la Plaine,
N°38 : Impasse des Camélias.
1/5 EL.
C’est pourquoi, Madame le Maire propose aux conseillers de solliciter des subventions auprès de la Région, du Département et de l’Etat (D.E.T.R.).
Le Conseil Municipal, considérant l’importance de ces travaux, décide à l’unanimité de solliciter la Région, le Département, l’Etat pour demander une subvention maximum et prévoit que la dépense soit prévue au budget 2021.
Plan Ecole
Validation de l’ouverture du marché public : projet d’extension de réaménagement de la
cantine, création d’un préau, diagnostic énergétique des locaux : 2020-002
Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, 11 candidatures et offres ont été réceptionnées à la date limite de remise des plis, fixée au vendredi 22 janvier 2021 à 12 h 00.
Monsieur Didier DEZANDRE, premier adjoint en charge des finances, rappelle à l’ensemble des Conseillers, les différentes phases d’étude du projet, dont le compte rendu de réunion la Commission du lundi 25 janvier 2021.
Considérant la signature de la convention partenariale d’accompagnement, entre la Commune de Saint-Sauveur et le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.) en date du 4 décembre 2020,
Madame le Maire expose qu'une procédure adaptée restreinte supérieure à 90 000 euros, a été lancée le 22 décembre 2020 afin de sélectionner l'offre la plus avantageuse économiquement pour les travaux d’extension de réaménagement de la cantine, création d’un préau, diagnostic énergétique des locaux de la commune de Saint-Sauveur.
Les montants minimums et maximums définis par le marché sont les suivants :
- Tranche optionnelle 1 : réaménagement et réorganisation du restaurant scolaire, création d’un préau ainsi que des espaces publics concernés : hors esquisse, budget prévisionnel des travaux entre 250 000 et 350 000 euros HT.
- Tranche optionnelle 2 : requalification de la cour de création ainsi que des espaces
publics concernés : hors esquisse, budget prévisionnel des travaux entre 130 000 et
160 000 euros HT.
- Tranche optionnelle 3: mise aux normes et réorganisation du bâtiment garderie,
bibliothèque, logements et la requalification des espaces publics : hors esquisse, budget prévisionnel des travaux entre 230 000 et 330 000 euros HT.
- Tranche optionnelle 4 : mise aux normes et amélioration énergétique et fonctionnelle de l’ensemble des autres bâtiments scolaires et requalification des espaces publics : hors esquisse, budget prévisionnel des travaux entre 720 000 et 920 000 euros HT.
Lors de la réunion pour avis du lundi 25 janvier 2021, les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont donné un avis favorable à l'attribution du marché à trois cabinets d’architecte et au classement des offres issues de l'analyse réalisée au vu des critères fixés dans le règlement de la consultation.
Après en avoir débattu et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- admet toutes les candidatures reçues dans le cadre de cette consultation,
2/5 IE.
IV.
- valide le classement tel que présenté dans l'analyse des offres jointe au projet de délibération,
pour les travaux de projet d’extension de réaménagement de la cantine, création d’un préau,
diagnostic énergétique des locaux de la commune.
Projet d’enfouissement des lignes électriques de l’éclairage public sur la Rue des Tulipes :
2020-003
| TE 38 - Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité |
Madame le Maire invite Monsieur Michel CHALOIN, adjoint en charge des travaux, à
présenter les travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité.
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :
a. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 82 569 € b. Le montant total de financement externe serait de : 82 569 € c. La participation aux frais de maitrise d’ouvrage du TE 38 s’élève à : 0€ d. La contribution aux investissements s’élèverait à environ : 0€
Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d’œuvre, il convient de :
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés,
- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE 38.
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 82 569 € Financements externes 82 569 € Participation prévisionnelle : 0 € (frais TE 38 + contribution aux investissements)
- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE 38 0 €
Projet d’enfouissement des lignes électriques de l’éclairage public sur la Rue des Tulipes :
2020-004
| TE 38 - Travaux sur réseaux Orange
Madame le Maire invite Monsieur Michel CHALOIN, adjoint en charge des travaux, à
présenter les travaux sur le réseau Orange.
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur Orange, les montants prévisionnels sont les suivants :
a. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 21 053€
b. Le montant total de financement externe serait de : 1519€
3/5 c. La participation aux frais de maitrise d’ouvrage du TE 38 s’élève à : 1 003 € d. La contribution aux investissements s’élèverait à environ : 18 532€
Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d’œuvre,
il convient de :
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés,
- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE 38.
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, décide à l’unanimité :
- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 21 053€ Financements externes 1519€ Participation prévisionnelle : 19 534 € (frais TE 38 + contribution aux investissements)
- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE 38: 1 003 €
V. Rétrocession de la voirie du Domaine du Murier à la collectivité : 2020-005
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par les propriétaires du Lotissement « Domaine du Murier », en date du 8 octobre 2020, relative à l’intégration dans le domaine communal des voiries, des espaces communs et des réseaux.
Le montant des frais de notaire est de 2 000 euros.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
- d’intégrer dans le domaine communal des voiries, espaces communs réseaux du
lotissement,
- charge Madame le Maire d’entreprendre toutes les démarches et de signer tous les documents s’y rapportant.
VIL Dénomination de la voirie de la nouvelle zone d’activité commerciale et numérotation des
8 Lots : 2020-006
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, du dépôt du Permis d’aménager par la
Communauté de Commune Saint-Marcellin Vercors Isère, en date du 12 juin 2020, dont le projet est la création d’une nouvelle zone artisanale composée de 8 lots viabilisés.
De plus, toute entreprise doit être identifiée géographiquement pour exercer son activité, il est demandé à l’ensemble des Conseillers Municipaux de créer le nom de la rue dénommée ci-
après, de numéroter les 8 lots, afin que le cadastre puisse les faire figurer au plan cadastral.
Le Conseil Municipal, après consultation, décide de reporter à une date ultérieure, le choix du nom de la rue de la nouvelle zone d’activité commerciale.
4/5 VIL. Points divers :
Monsieur Didier DEZANDRE présente à l’ensemble des Conseillers Municipaux le
nouveau régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale.
RIFSEEP : Régime Indemnitaire des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel.
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de
référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction
publique de l’État. Il a pour objet d’harmoniser et simplifier le paysage indemnitaire (
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 }), avec la garantie à minima du maintien de la
rémunération pour les agents suivant le principe « personne ne perd ».
Ce nouveau dispositif indemnitaire de référence doit remplacer les primes et indemnités
existantes.
Le RIFSEEP est obligatoire et n’a pas été mis en place jusqu’à présent, c’est pourquoi
une commission Ressources Humaines se réunira afin de préparer son vote au cours de
l’année 2021.
Monsieur BRUN, Gérant des Pompes Funèbres BRUN, a fait part aux Elus du besoin
croissant de la création d’un crématorium, dans le secteur de la Communauté de
Communes.
La création et la gestion communale des crématoriums relèvent de la compétence
communale et intercommunale.
Le souhait de la Commune de Saint-Sauveur est de transmettre la gestion du dossier à
l’intercommunalité.
Le Conseil Municipal des Jeunes: les trois élus référents, Mesdames Sophie
MACAGNO), Françoise RENARD et Monsieur Alexandre MATRAIRE se sont rendus
à l’école le 21 janvier 2021 pour faire une présentation aux élèves. Les candidatures
sont ouvertes aux Collégiens et Lycéens (jusqu’à 16 ans).
Les candidatures seront à déposer en mairie avant le 15 mars 2021, pour une élection le
samedi 27 mars 2021. Le résultat de l’élection sera connu le jour même après
dépouillement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michel CHALOIN
5/5