Compte-Rendu - 2011 4 29 cr cm cravant

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Compte-Rendu - 2011 4 29 cr cm cravant Document publié le Lundi 18 avril 2011 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 4 29 cr cm cravant)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget, - 1 -

COMMUNE DE CRAVANT

Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL ONZE à 20 h 30, le Conseil Municipal, convoqué le 18 avril 2011, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FRANCK, Maire.

Conseillers en exercice : 15 Absents : 3 Procuration : 0

Maire : Jean-Pierre FRANCK

Adjoints : Marie THEUREL, Guy IMBAUT et Fabien MONCOMBLE

Conseillères : Michèle BARY, Michelyne DELAGE, Renée LATERRERE, Ghislaine ROUILLÉ

Conseillers : Nordine BOUCHROU, Frédéric DELACROIX, Yves FOURNEL, Denis NOGUERO Frédéric NORMAND, Paul SEGUIN et Arnaud VILLECOURT

Excusés : Michelyne DELAGE Ghislaine ROUILLÉ et Frédéric NORMAND

Secrétaire : Yves FOURNEL

Le procès verbal du 18 mars 2011

et les délibérations s’y afférant, ont été approuvés.

***********

VOTE DU TAUX DES TAXES 2011

Alors que les services fiscaux ont augmenté les bases d’environ 4.91%, la municipalité qui s’était engagée à ce que la hausse des taux communaux n’excède pas celle du coût de la vie, propose de ne pas augmenter les taxes en 2011.

Libellés Bases 2010 Taux 2011 Produit attendu

Taxe d'habitation 793 846 15.66 % 129 806

Taxe foncière (bâti) 529 906 28.94 % 159 517

Taxe foncière (non bâti) 47 400 79.60 % 38 367

327 690

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taxes en 2011.

REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (compte 65)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’attribution les subventions associations comme indiquée dans le tableau ci-joint, ACCEPTE la renonciation de l’association « les Meslimes » à sa subvention

DECIDE d’augmenter la subvention de l’Amicale des Aveugles.- 2 -

Tableau des subventions accordées :

ADEPACRA 305.00 €

ADIL.50 (0.10 €/habitants) 82.00 €

Amicale des aveugles (à réviser) 100.00 €

Amicale des sapeurs pompiers 305.00 €

Association Alzheimer 50.00 €

AVIATROGLO 305.00 €

Aventure Solidaire 200.00 €

CFA BTP (5 élèves en 2011) 250.00 €

CFA Lanoue (2 élèves) 150.00 €

CIFA (3 éléves en 2010/2011) 270.00 €

Club Amis de Cravant 305.00 €

Collège St Joseph (3 élèves) 60.00 €

Coop maternelle (48 élèves en 2010/2011) 960.00 €

Coop priMaire (60 élèves en 2010/2011) 1 200.00 €

Cravant en fêtes 7 650.00 €

Bourses de Loisirs 2 150.00 €

Restaurant du cœur (1 année sur 2 avec l'AFM) 200.00 €

Syndicat d'initiative de CRAVANT 305.00 €

Prévention routière 20.00 €

Société Protectrice des Animaux 150.00 €

Restauration de la Cure (658) 1 112.00 €

SOUS- TOTAL 16 134.00€

Val d’Yonne Habitat (658) (reliquat pour mémoire) 8 000.00 €

Centre Communal d’Action sociale 5 000.00 €

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE 2011

AFFECTATION DU RESULTAT 2010

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010, CONSTATE que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 424 824.03 €, DÉCIDE de l’affecter comme suit :

Résultat de fonctionnement

A/ Résultat de l’exercice

B/ Résultats antérieurs reportés

C/ Résultat à affecter (hors restes à réaliser) (a+b)

(Si C est négatif report du déficit ligne D 002)

78 896.41

345 927.62

424 824.03

D/ Solde d’exécution d’investissement

D 001 Besoin de financement 119 874.05

E/ Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

76 345.00

93 051.00

F / Besoin de financement D+E 103 168.05

AFFECTATION = C 424 824.03

1/ Affectation en réserves R1068 en investissement

2/ H report en fonctionnement R002

103 168.05

321 655.98- 3 -

VOTE DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les différentes dépenses et recettes des sections de Fonctionnement et d’Investissement.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE par chapitre les Dépenses et les Recettes équilibrées dans chacune des sections, ADOPTE le budget primitif 2011 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

986 042 1 152 259

SERVICE DE L’EAU POTABLE

AFFECTATION DU RESULTAT 2010

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010, constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de 98 380.71 €, DÉCIDE d’affecter ce résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

A/ Résultat de l’exercice

B/ Résultats antérieurs reportés

C/ Résultat à affecter (hors restes à réaliser) (a+b)

(Si C est négatif report du déficit ligne D 002)

11 596.63

86 784.08

98 380.71

D/ Solde d’exécution d’investissement

R 001 Excédent de financement 54 972.07

AFFECTATION = C 98 380.71

1/ Affectation en réserves R1068 en investissement

2/ H report en fonctionnement R002

0.00

98 380.71

SERVICE DE L’EAU POTABLE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les différentes dépenses et recettes des sections de Fonctionnement et d’Investissement.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE par chapitre les Dépenses et les Recettes équilibrées dans chacune des sections, ADOPTE le budget primitif 2011 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

172 858 168 380- 4 -

BUDGET 2011 : EAU POTABLE

TARIFS FACTURATION 2010/2011

• Taxe de raccordement au réseau d’eau potable : 230,00 € • Changement de compteur en cas de négligence du propriétaire : 60,00 € • Fermeture de compteur à la demande du propriétaire : 30,00 € • Remise en service d’un compteur : 20,00 € (se conférer au règlement révisé le 15 octobre 2010)

Compteurs Tarifs 2010/2011 Droit Fixe de Branchement Tarifs 2010/2011

Compteur 15 mm 25,50 € Compteur 40 mm 75,50 €

Compteur 20 mm 28,00 € Compteur 50 mm 85,00 €

Compteur 25 mm 39,50 € Compteur 65 mm 90,00 €

Compteur 30 mm 52,25 € Compteur 70 mm 95,00 €

Compteur 32 mm 52,73 €

Tarifs de l’eau

0 à 100 m3 1,00 € Au delà de 100 m3 0,90 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de reconduire les tarifs ci-dessus, FIXE la taxe de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à 0,34800 € /m 3 pour la facturation de l’eau potable 2010/2011.

BUDGET 2011 : PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS

AFFECTATION DU RESULTAT 2010

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010, constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 3 986.11 €, DÉCIDE d’affecter ce résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

A/ Résultat de l’exercice

B/ Résultats antérieurs reportés

C/ Résultat à affecter (hors restes à réaliser) (a+b)

1 556.87

2 429.24

3 986.11

D/ Solde d’exécution d’investissement

R 001 Excédent de financement 20 139.80

AFFECTATION = C 3 986.11

2/ H report en fonctionnement R002

3 986.11

BUDGET 2011 : PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les différentes dépenses et recettes des sections de Fonctionnement et d’Investissement. Après avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE par chapitre les Dépenses et les Recettes équilibrées dans chaque sections, ADOPTE le budget primitif 2011 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

4 986 30 140- 5 -

CONVENTION DE GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE L’association « les filous futés » a en charge l’animation du temps périscolaire dans le cadre d’une délégation de service de la Communauté des Communes entre Cure et Yonne. La nouvelle convention ci jointe a pour objet de lui confier la gestion de la restauration scolaire de la commune de Cravant et la mise à disposition d’un animateur pour l’école maternelle. 8000 € seront inscrit au budget primitif 2011 (7 893.33 €), à l’article 62878.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention avec le Centre de Loisirs « les filous Futés » , INSCRIT la dépense au compte 62 878 pour un Montant de 8 000 €.

INDEMNITES DES ADJOINTS

L’indemnité maximum d’un adjoint est calculée sur un taux 8.25 % de l’indice 1015 pour une commune dont la strate est comprise entre 500 et 1000 habitants. A ce jour, les adjoints de la commune perçoivent des indemnités à hauteur de 7,5 %. Le Maire propose de les augmenter au taux maximum.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’augmenter les indemnités des élus au taux de 8.25 % de l’indice 1015 à compter du 1er avril 2011.

EMPRUNT POUR ACHAT DE MATERIEL

Acquisition d’une balayeuse + un tracteur

Le Maire informe que commune doit investir dans l’achat d’une balayeuse et d’un tracteur (Le tracteur en service actuellement a été acheté en 1985). L’intérêt de celui- ci, c’est qu’il pourra recevoir une tondeuse par la suite en remplacement, le moment venu, de celle utilisée actuellement par les employés du service technique.

Il explique que compte tenu des travaux importants prévus dans l’année, le budget ne permet pas de couvrir cette dépense, et qu’il est donc nécessaire de contracter un emprunt de 30 000 € auprès du Crédit Agricole.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer les pièces contractuelles de cet emprunt d’un montant de 30 000 €.

EMPRUNT POUR REALISATION DE TRAVAUX

Réfection de la toiture de l’église

Le Maire informe qu’il est nécessaire de contracter un emprunt pour commencer les travaux de l’église à hauteur de 70 000 €, compte tenu que les acomptes des subventions ne pourront être demandés qu’en fin d’année. Ce patrimoine ayant traversé des siècles, il est normal de le transmettre aux générations suivantes et de leur demander à celles-ci de prendre en charge une partie de la dépense.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer les pièces contractuelles de cet emprunt pour un montant de 70 000 €.

ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

1 rue de Ecossais (anciennement cabinet médical)

Le Maire informe que la commission logement a attribué l’apaprtement intégrant le cabinet médical à Mademoiselle MAUPRONT Céline, (loyer : 460 € ). La locataire est dans l’obligation de s’acquitter régulièrement de ses loyers ; dans le cas contraire la commune se verrait dans l’obligation de mettre fin à ce bail.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, ENTERINE cette décision.

PLATEFORME EVOLUTION / POSE D’UN GRILLAGE

Le Maire explique que le grillage de la plateforme d’évolution en mauvais état et qu’il y a lieu de le remplacer. Plusieurs devis seront demandés. Il précise qu’une subvention peut être accordée par le Conseil Général.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à commencer les travaux à réception des devis, AURORISE le Maire à demander la subvention auprès du Conseil Général.- 6 -

MISE EN SECURITE DE L’EPICERIE / ALARME

Participation communale :

Le Maire explique que l’épicerie étant un bâtiment communal, la commune se doit de contribuer à sa mise en sécurité et propose de participer au coût de l’installation du système d’alarme dont le montant s’élève à 5 725.25 €. La commune prendrait en charge la différence entre ce montant et la subvention des douanes (3 829.60 €) soit la somme de 1 895.65 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à rembourser Mme CORTES du montant de la participation communale soit 1 895.65 €, somme qu’elle a réglé à l’entreprise ABC Sécurité.

CHEMIN DE MOQUE BARIL / EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE

Vu le projet d’extension en souterrain du réseau électrique Chemin de Moque Baril pour alimenter la propriété de Monsieur et Madame Robert DUCROT, dont le coût prévisionnel HT s’élève à 6 200 €,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIERA en date du 15 février 2010 relative à la participation financière du Syndicat et des communes lors des travaux d’extension de réseaux électriques (67.10% du montant réel HT à la charge de la commune et 32.90 % plus la TVA récupérable à la charge du Syndicat),

Considérant que le SIERA auquel adhère la commune est maître d’ouvrage des travaux d’électrification rurale,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, S’ENGAGE à participer au financement desdits travaux à hauteur de 67.10 % du montant réel HT (montant estimatif de la participation communale : 4 160.20 €) et à régler la somme due telle qu’elle ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SIERA du titre de paiement correspondant, CHARGE le Maire de signer tout document afférant à cette opération, DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2011.

CHEMIN DE MOQUE BARIL/ EXTENSION DU RESEAU TELEPHONIQUE

Vu le projet d’extension en souterrain des réseaux téléphoniques route de Tonnerre Chemin de Moque Baril pour alimenter la propriété de Monsieur et Madame Robert DUCROT, dont le coût prévisionnel TTC s’élève à 1 495 €,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIERA en date du 16 février 2009 décidant que les communes participeraient à hauteur de 75% du montant TTC des travaux de génie civil de télécommunication lors de la mise en souterrain commune des réseaux téléphoniques et électriques entrepris sur le territoire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, RAPPELLE que les travaux seront réalisés par le SIERA et comprendront la fourniture et la pose des fourreaux et chambres France Télécom, S’ENGAGE à participer au financement desdits travaux à hauteur de 75 % du montant réel TTC (montant estimatif de la participation communale : 1 121.25 euros) et à régler la somme due telle qu’elle ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SIERA du titre de paiement correspondant, CHARGE le Maire de signer tout document afférant à cette opération ?DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2011.

CHEMIN DE MOQUE BARIL / CONVENTION AVEC LE PROPRIETAIRE Extension des réseaux électrique et téléphonique

Le Maire rappelle que le projet d’extension des réseaux de distribution électrique et téléphonique a pour but de permettre l’alimentation de la propriété de M. et Mme Robert DUCROT, cadastrée ZR 245. Il s’agit d’un raccordement à usage individuel de moins de 100 mètres, qui n’est en aucun cas destiné à desservir d'autres parcelles. Le Maire précise que M. et Mme Robert DUCROT ont accepté de prendre à leur charge les frais inhérents à ces extensions. En conséquence, il propose d’établir une convention entre la commune et les pétitionnaires, cette convention ayant pour but de fixer la participation financière de M. et Mme DUCROT pour l’alimentation de leur- 7 -

propriété. La participation financière totale sera établie sur le décompte général fourni par le SIERA.

Montant estimatif : 4 160.20 € (EDF)

1 121.25 € (Télécom)

Soit un montant total de : 5 281.45 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à établir et signer la convention avec Monsieur et Madame Robert DUCROT, CHARGE le Maire de signer tout document afférant à cette opération,

Projet de CONVENTION

ENTRE La commune de CRAVANT, représentée par son Maire,

Monsieur Jean-Pierre FRANCK, autorisé par délibération en date du 29 avril 2011,

ET Monsieur et Madame Robert DUCROT,

domiciliés 4 rue Paul Bodasse, Apt 63, « Les Calanques de Saint Clair » à SETE (34200), propriétaires du terrain cadastré ZR 245, situé Chemin de Moque Baril,

Il a été convenu ce qui suit :

La présente convention a pour but de fixer la participation financière de Monsieur et Madame Robert DUCROT aux travaux d’extension du réseau de distribution d’énergie électrique et d’extension France Télécom permettant l’alimentation de leur parcelle.

Article 1 : Dans le cadre de la desserte de la parcelle cadastrée ZR 245, le SIERA est chargé par la commune de réaliser les travaux d’extension des réseaux électrique et téléphonique.

Article 2 : La participation financière de la commune s’élève à 67.10% du montant réel HT pour l’électricité et à 75% du montant TTC pour les travaux de génie civil de télécommunication.

Article 3 : Le montant estimatif des travaux est fixé à 5 281.45 euros (4 160.20 euros (électricité) et 1 121.25 euros (Télécom)).

Article 4 : Monsieur et Madame Robert DUCROT s’engagent à régler à la commune de Cravant, dès l’émission du titre de recette, l’intégralité de la somme due telle qu’elle ressortira des décomptes généraux et définitifs fournis par le SIERA.

VENTE DE PARCELLES EN ZONE INDUSTRIELLES

Parcelle AD 12 et AD 14

Le Maire rappelle que le projet d’extension de l’entreprise 100 LIMITES était conditionné par l’autorisation des services de la DDT d’imperméabiliser la zone de manœuvre des véhicules. Afin de permettre la concrétisation ce projet, il propose que la commune cède à l’entreprise 100 LIMITES les parcelles AD 12 et AD 14 qui lui appartiennent, sur la base de 1.00 € le m².

Parcelle AD 12 = 6 955 m²

Parcelle AD 14 = 4 873 m²

Total 11 828 m² (soit 11 828 €)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE la vente des parcelles AD 12 & AD 14 à l’entreprise 100 LIMITES, AUTORISE le Maire à se rapprocher du Notaire, FIXE le prix de la vente à 1.00 € le m², CHARGE le Maire de signer tout document afférant à cette opération.- 8 -

VENTE PARCELLE ZR 206

L’entreprise 100 LIMITES souhaite acquérir l’ancienne parcelle communale cadastrée AD 122, appartenant à M.JABAFI. Celui-ci est disposé à céder son bien à l’entreprise, sous réserve qu’il dispose d’une superficie équivalente dans la zone. En conséquence, le Maire propose de lui vendre la parcelle ZR 206, sur la base de 3 € le m².

Parcelle ZR 206 = 3 225 m² (soit 9 675 €)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE la vente de la parcelle ZR 206 à Monsieur Abderrahim JABAFI, AUTORISE le Maire à se rapprocher du Notaire, FIXE le prix de la vente à 3 € le m², CHARGE le Maire de signer tout document afférant à cette opération.

DROITS DE PREEMPTION URBAINS

Le Maire informe que commune n’exerce pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes :

Propriétaires Acquéreurs Adresse Superficie

AD47 Consorts BOGGIO SCI PARIS LYON 2 route de Lyon 0,75 are

AC9 POTTIER Thérèse PAQUOT LAURENT 9 du Cougnot 15,76 ares

AD 13

AD 15

Sci MC3

et Sci MIDAL Sci des Bouchots ZI des bouchots 9.17 ares

62.13 ares

MODERNISATION DU RESEAU D’EAU POTABLE

RUES DU PORT ET DU FAUBOURG SAINT NICOLAS

CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation est actuellement en cours pour procéder aux travaux de modernisation du réseau d’eau potable des rues du Port et du Faubourg Saint Nicolas. Il propose que le suivi de ce chantier soit confié au bureau SPEE Pierre POILLOT dont la proposition de maîtrise d’œuvre s’élève à 10 070.32 € TTC. Par ailleurs, à propos de la simultanéité des travaux avec ceux de l’enfouissement des lignes électriques, le Maire indique que pour Monsieur Pierre POILLOT, la participation exceptionnelle du SIERA pourrait atteindre 50 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à retenir la proposition de maîtrise d’œuvre du bureau SPEE Pierre POILLOT pour assurer les missions de suivi du chantier de modernisation du réseau d’eau potable des rues du Port et du Faubourg Saint Nicolas, CHARGE le Maire de signer tout document afférant à cette opération.

AFFAIRES DIVERSES ET COMMUNICATIONS DIVERSES :

Candidature au prix régional du patrimoine

Le Maire informe le Conseil Municipal de ce que la commune a fait acte de candidature auprès du Conseil Régional pour le Prix Régional du Patrimoine qui vient saluer les efforts des collectivités et des particuliers dans les travaux de préservation de leur patrimoine.

Le dossier présenté est celui de la restauration du Beffroi.

Compte-rendu consultatif des pompiers

Le Maire remet aux conseillers le compte rendu de la réunion du Comité Consultatif des Sapeurs Pompiers. Celui-ci a décidé de la radiation de Monsieur CHOULAT du CPI, pour absences répétées aux manœuvres et non présentation à la visite médicale obligatoire.- 9 -

Commission Sécurité – Solidarité / candidature et radiation

Le Maire remet aux conseillers le compte rendu de la réunion de la Commission Sécurité – Solidarité. Il précise que Wilfried GUEUX souhaite intégrer cette commission. Compte tenu de son implication dans la vie du village, le Maire propose de répondre favorablement à sa demande.

Toutefois, afin de maintenir un équilibre entre membres élus et membres non élus au sein de cette commission, il propose que Wilfried GUEUX prenne la place de Monsieur ALONSO, qui ne peut participer activement aux réunions en raison de ses activités professionnelles.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de radier François- Xavier ALONSO de la liste des membres de la commission Sécurité - Solidarité, NOMME Wilfried GUEUX membre de cette commission.

Budget Eau : Annulation d’une facture / écritures de non valeurs

Facture eau 2010/003/377 du 15/07/2010 / Ribeiro Luis

Cette facture doit être annulée partiellement compte tenu d’une erreur de facturation. La réelle consommation étant de 68 m3 et non pas de 182 m3.

Le montant à annuler est donc de 143.90 €, il restera à la charge de l’abonnée un montant de 116.21 €.

Non valeurs : écriture à passer à la demande de la Trésorière :

Titre 9 du 12/07/2004 pour un montant de 1.30 € (Dumas Charlette) Titres 2004 à 2007 pour un montant de 471.24 € (Chevi Fabienne)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à annuler la facture eau 2010/003/377 pour un montant de 143.90 €, AUTORISE le Maire à procéder aux écritures des non-valeurs comme indiquées ci-dessus.

Recrutement d’un agent non titulaire à temps non complet

Le contrat de Marie Sanson, employée à la bibliothèque, arrive à expiration le 30 juin prochain. Cet agent donnant entière satisfaction quant à ses prestations, à la bibliothèque, au centre de loisirs, auprès des associations et des administrés, le Maire propose de recruter cet agent sur une base de 20 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet et ce pour une durée de 6 mois, rémunérées sur la base du SMIC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de recruter Madame SANSON Marie selon les conditions énumérées ci-dessus.

Office national des Forêts / Gestion de la forêt communale

Le Maire informe que l’office National des Forêts a fait parvenir un devis pour l’entretien de la forêt communale (défourchage, correction de formes, élagage somMaire). Celui-ci s’élève à 317.09 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer le devis de l’ONF pour l’entretien de la forêt.

Vitesse excessive / création de chicanes

Le Maire annonce aux conseillers avoir reçu ce jour la proposition de la Sté SCREG pour la création de trois chicanes rue de Jougny, dont le montant est de 8 469.74 €. Elles devraient permettre de diminuer la vitesse des véhicules de façon significative. Il précise, par ailleurs, que les projets de ce type ouvrent droit au crédit des amendes de police (40% du montant maximum subventionnable soit 45 000 €). Il propose que l’agent territorial du Conseil Général d’Avallon vienne sur place pour recenser les problèmes de sécurité et de vitesse excessive (ex : rue Saint Martin), afin qu’un dossier complet ouvre droit aux aides du département. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à demander la subvention au Conseil Général au titre des amendes de police, DEMANDE la venue de l‘Agent territorial d’Avallon.- 10 -

TOUR DE TABLE

Yves FOURNEL propose de déplacer la barrière d’entrée au parking de la salle polyvalente, pour dégager des places de stationnement.

D. NOGUERO : informe qu’il souhaite intégrer la future commission finances et aurait voulu voir apparaître l’inscription de l’achat du porteur d’eau dans le tableau du vote du budget primitif 2011. Le Maire lui confirme qu’il a demandé des devis de mise en conformité du porteur d’eau actuellement en service, ajoute qu’il s’est engagé auprès des volontaires du CPI à ce qu’ils disposent d’un véhicule opérationnel.

Monsieur Claude BASTÉ a demandé la parole pour remercier la commune d’avoir bien voulu recruter Mme Marie SANSON à raison de 20h/semaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h00

Le Maire Le secrétaire de séance