Compte-Rendu - 2014 6 4 cr cm cravant

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Compte-Rendu - 2014 6 4 cr cm cravant Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 6 4 cr cm cravant)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Justice et droit, - 1 -

COMMUNE DE CRAVANT

Le QUATRE JUIN DEUX MIL QUATORZE à 20 H 30, le Conseil Municipal convoqué le 27 mai 2014 s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Madame Colette LERMAN, Maire.

Conseillers en exercice : 14 Absent : 1 Procuration : 1

Maire : Colette LERMAN

Adjoints : Alain GODARD, Michèle BARY, George BASSAN

Conseillères : Valérie LEGRAND, Déborah HERVE, Laurette NICOLLE

Conseillers : Fabien MONCOMBLE, Bruno GUEUX, Sylvain LEHOUSSEL,

Jean-François SILVAN, Hubert LEVEQUE, Gérard BERTHIER, Dominique SAVARY

Excusée : Déborah HERVE (procuration à Colette LERMAN)

Secrétaire : Valérie LEGRAND

* * * * * * * * * *

Le procès verbal et les délibérations de la séance du 13 mai 2014

sont APPROUVÉS à l’unanimité.

* * * * * * * * * *

1- REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

A - Validation des horaires

Lundi et jeudi Enseignement de 9 H à 12 H et de 13 H 45 à 15 H 15 Nouvelles Activités périscolaires de 15 H 15 à 16 H 45

Mercredi Enseignement de 9 H à 12 H

Mardi et vendredi Enseignement de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 16 H 45

Délibération :

Vu le Code de l’Education

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu la compétence périscolaire transférée à la Communauté de Communes Entre Cure et Yonne par les communes membres et validée par arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2011,

Considérant le schéma intercommunal de mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires proposé par la Communauté de Communes et basé sur les principes suivants :

- instauration de Nouvelles Activités Périscolaires de qualité et gratuites d’une heure trente deux fois par semaine,

- encadrés par du personnel diplômé de l’animation,

- permise par l’alternance des horaires des NAP entre l’école de Vermenton d’une part et l’école de Cravant d’autre part,

- la définition du contenu des activités au travers d’une démarche concertée avec les acteurs éducatifs du territoire aboutissant à la rédaction d’un Projet Educatif Territorial.- 2 -

Il est également précisé que les temps d’activités périscolaires, de par la loi, sont facultatifs.

Vu l’avis favorable des Directrices de l’école maternelle et élémentaire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’organisation des Nouvelles Activités Périscolaires proposée par la Communauté de Communes Entre Cure et Yonne aux horaires suivants :

Lundi et jeudi Enseignement de 9 H à 12 H et de 13 H 45 à 15 H 15 Nouvelles Activités périscolaires de 15 H 15 à 16 H 45

Mercredi Enseignement de 9 H à 12 H

Mardi et vendredi Enseignement de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 16 H 45

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à l’application de la présente décision,

DEMANDE à ce que soit notifiée la présente décision à l’Inspection Académique, à la Communauté de Communes Entre Cure et Yonne, après transmission au contrôle de légalité.

B - Mise à disposition des locaux

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires à la rentrée prochaine, il est nécessaire de fixer par convention les modalités de mise à disposition des locaux scolaires ou communaux à l’association « les Filous Futés », délégataire de service public en charge du périscolaire.

L’avis du Conseil d’Ecole devra être recueilli préalablement en cas de mise à disposition de la salle de motricité. Ce point est donc reporté au prochain conseil municipal.

2- REPARTITION DES SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS

Associations (art 6574) 2013 propositions 2014 Observations

ADEPACRA 305.00 305.00

Amicale des Sapeurs Pompiers 305.00 non demandée

Arbre de vie 305.00 non affectée

AVIATROGLO 305.00 305.00

CFA InterPRO de l’ Aube 00.00 64.00 1 élève

CFA BTP Yonne 279.00 94.00 1 élève

Maison Familiale Rurale Sénonais 0.00 36.00 1 élève

A 3 C 305.00 non affectée

CIFA Auxerre (90 x4 élèves) 270.00 360.00 4 élèves

Club Amis de Cravant 305.00 305.00

Les Amis de Cheuilly 305.00 305.00

Coop maternelle (52élèves x 20 € ) 1 100.00 1040.00 52 élèves

Coop primaire ( 55 élèves x 20 € ) 1 060.00 1100.00 55 élèves

Cravant en fêtes

(Bourses de Loisirs)

7 650.00

+ 2150.00

7 600.00

+ 2 200.00

Restaurant du cœur (2013) / AFM 2014 200.00 100.00 € Un an sur deux

Syndicat d'initiative de CRAVANT 305.00 305.00

Prévention routière 20.00 20.00

SPA 150.00 100.00

TOTAL 15 319.00 € 14 239.00 €

CCAS (Art 657362) 5000.00 5 000.00 €- 3 -

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le versement des subventions comme indiquées ci-dessus et INSCRIT les sommes correspondantes au budget 2014.

3 – DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 AU BP 2014 DE L’EA U

Compte tenu d’une erreur de report de chiffre au budget 2014 de l’Eau au compte 001 solde reporté de la section d’investissement, il convient de prendre les décisions modificatives suivantes :

En section d’investissement :

Article BP 2014 DM Solde D 001 solde d’invest. reporté 32 534 € - 2440 € 30 094 € D 2156 matériel exploitation 13 285 € + 2 440 € 15 725 € solde 0

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ENTERINE les modifications au Budget Primitif 2014 de l’ Eau ci-dessus mentionnées.

4- TARIFS DU SERVICE DE L’EAU POTABLE

• Taxe de raccordement au réseau d’eau potable : 230,00 € • Fourniture ou Changement de compteur

en cas de négligence du propriétaire : 60,00 € • Fermeture de compteur à la demande du propriétaire : 30.00 € • Réouverture de compteur à la demande du propriétaire : 20.00 € • Taxe AESN par m3 0.40 €

Compteurs Tarifs Compteurs Tarifs

Compteur 15 mm 25,50 € Compteur 40 mm 75,50 €

Compteur 20 mm 28,00 € Compteur 50 mm 85,00 €

Compteur 25 mm 39,50 € Compteur 65 mm 90,00 €

Compteur 30 mm 52,25 € Compteur 70 mm 95,00 €

Compteur 32 mm 52,73 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unnamité,

ENTERINE ces tarifs, identiques à ceux de 2013,

MAINTIENT le prix du m3 d’eau potable à 1.00 €.

Mr LEVEQUE précise qu’il serait nécessaire de prévoir une campagne de remplacement des compteurs anciens qui sont en mauvais état.- 4 -

5- ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES

Le Maire indique que le projet de révision des tarifs de location des salles communales s’appuie sur le constat suivant :

- les salles ne sont pas toujours rendues propres et rangées après usage, ce qui implique l’intervention d’un employé communal,

- l’ancienneté des tarifs ne tient pas compte des hausses successives du coût de l’énergie,

- le faible montant des cautions ne permet pas de couvrir d’éventuelles dégradations.

En outre, après comparaison avec des communes voisines, il s’avère que les prix pratiqués sont inférieurs alors que les salles de Cravant offrent des avantages parfois supérieurs (en terme de superficie, de situation, d’équipement …).

Les principales modifications proposées sont donc :

- l’augmentation des tarifs tenant compte des frais de chauffage en période hivernale (du 15 octobre au 30 avril),

- la réévaluation du montant des cautions et des forfaits ménages proposés en option, - l’instauration d’une caution « défaut de ménage » pour les utilisateurs qui ne resituent pas la salle rangée et nettoyée correctement.

Mme Nicolle fait part du problème de la propreté de la salle remise lorsqu’une activité a lieu le vendredi soir et que la salle est louée le samedi, on ne peut pas demander un forfait ménage à des personnes qui n’ont pas trouvé la salle propre à leur arrivée. Une note dans ce sens sera dressée aux associations qui occupent la salle le vendredi soir.

Mr Berthier demande à ce que la salle du Gué d’ Arbaut soit louée jusqu’à 22 heures au lieu de 21 heures, les riverains de la salle du Gué d’ Arbaut n’ayant pas de raisons d’être favorisés par rapport à ceux de la salle polyvalente.

Les dispositions concernant la salle du Gué d’Arbaut (location possible jusqu’à 21 heures) n’étant pas remises en cause mais seront revues prochainement.

En outre, la salle de Cheuilly sera dorénavant réservée à la location des habitants de la commune.

SALLE POLYVALENTE

Tarifs « Cravantais » Tarifs « Extérieurs »

1 jour

semaine Week-end

1 jour

semaine Week-end

Forfait

ménage

Caution

« défaut de

ménage »

Caution

Tarifs applicables du 1er mai au 14 octobre

Salle entière 135 € 205 € 190 € 300 € 160 € 75 € 300 € Demi-salle 95 € 150 € 130 € 200 € 140 € 60 € 200 € Salle annexe 40 € 60 € 45 € 65 € 100 € 40 € 100 €

Tarifs applicables du 15 octobre au 30 avril

Salle entière 165 € 245 € 230 € 350 € 160 € 75 € 300 € Demi-salle 120 € 180 € 160 € 240 € 140 € 60 € 200 € Salle annexe 50 € 70 € 55 € 80 € 100 € 40 € 100 €- 5 -

SALLE DU GUE D’ARBAUT

Tarifs « Cravantais » Tarifs « Extérieurs »

1 jour

semaine Week-end

1 jour

semaine

Week-

end

Forfait

ménage

Caution

« défaut de

ménage »

Caution

Tarifs applicables du 1er mai au 14 octobre

Salle 50 € 85 € 70 € 110 € 100 € 60 € 200 €

Tarifs applicables du 15 octobre au 30 avril

Salle 70 € 115 € 90 € 140 € 100 € 60 € 400 €

SALLE DE CHEUILLY

Tarifs « Cravantais »

1 jour semaine Week-end

Caution

« défaut de

ménage »

Caution

Tarifs applicables du 1er avril au 31 octobre

Salle 40 € 70 € 90 € 100 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les tarifs comme indiqué ci-dessus,

APPROUVE les contrats de location tenant compte des dispositions décrites précédemment,

DECIDE d’appliquer ces dispositions aux nouvelles réservations prises à compter du 1er juillet 2014.

6- ACTUALISATION DES TARIFS D’INTERVENTION DU CPI POUR LES INSECTES

Le Maire rappelle que les pompiers de Cravant interviennent en période estivale sur des essaims d’abeilles ou de guêpes.

Il propose de fixer le coût de l’intervention à 50 € par heure d’intervention, la 1ère heure étant indivisible et les heures suivantes décomptées par tranche d’1/2 heure (coût : 25.00 €).

Les pompiers devront faire signer une fiche d’intervention à la personne chez laquelle ils interviennent qui mentionnera le coût et les conditions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de facturer aux particuliers, à compter de ce jour, l’intervention des pompiers sur des essaims à raison de 50 € par heure,

DIT que la 1ère heure d’intervention est indivisible et que les heures suivantes seront décomptées par tranche d’1/2 heure, celle-ci étant facturée au tarif de 25 €,

CHARGE le Maire d’émettre les titres de recette correspondants.- 6 -

7- REVERSEMENT DES VACATIONS 2012 DU SDIS AUX SAPEURS POMPIERS

Le SDIS a versé en 2014 la somme de 1 621 € 39 à la commune pour les vacations du CPI de Cravant sur l’année 2012, il convient de procéder au remboursement aux pompiers concernés :

NOM PRENOM MONTANT

BOUHOUTI Iliasse 31.65 € DENOLET Florian 66.41 € FRISON Marvin 54.01 € GUEUX Adeline 187.47 € GUEUX Bruno 124.96 € GUEUX Romain 134.71 € GUEUX Wilfried 222.34 € LE GOURRIEREC Kevin 168.31 € LE GOURRIEREC Marwin 163.24 € MONCOMBLE Fabien 170.84 € PELINI Jean-Marc 82.56 € PELINI Maxime 90.01 € PLESSIS Claude 124.89 € TOTAL 1 621.40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le reversement des vacations aux sapeurs-pompiers comme indiquées ci-dessus et INSCRIT la somme correspondante au budget 2014 de la Commune en dépenses (art 6228) et recettes (art 7478) de fonctionnement.

8- SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE

Suite au départ en retraite d’un agent et de son remplacement par un agent au poste de rédacteur, après avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 8 avril 2014, le Conseil municipal, après délibération, décide de supprimer le poste d’adjoint administratif 1ère classe.

Après avis du Comité Technique Paritaire en date du 11 avril 2014, compte tenu de l’avancement de grade d’un agent suite à son ancienneté dans ce grade, le conseil municipal décide de créer un poste d’Adjoint Technique 1ère classe à temps complet à compter du 1er septembre 2014.

9- QUESTIONS DIVERSES

Sénatoriales : Mme le Maire fait part au conseil municipal d’une réunion de conseil qui devra avoir lieu le vendredi 20 juin 2014 afin de désigner les délégués et suppléants qui procéderont à l’élection des sénateurs le dimanche 28 septembre 2014. Cette date est imposée par la Préfecture.

Mr Gueux et Mr Moncomble informent le maire qu’ils ont une réunion prévue au SDIS à Auxerre le 20 juin 2014 à 19 H 30. Une information va être faite au SDIS car d’autres élus vont être concernés par ces 2 convocations.

Fête : Mr SILVAN informe le conseil que l’ Association Cravant en fête a tenu une assemblée générale extraordinaire le 26 mai 2014. La convention d’objectifs entre la commune et l’association a été signée et la fête se prépare.- 7 -

Stationnement des bus scolaires : Mr LEVEQUE informe du problème du stationnement des bus scolaires et de la sécurité. Avant de prévoir une concertation avec tous les intervenants en vue de la rentrée 2014-2015, il convient de prendre contact avec le Conseil général, organisateur des circuits, qui doit approuver toute modification relative aux trajets et au lieu de stationnement des bus.

Enfance-Jeunesse : Mme NICOLLE informe qu’une réunion de la Commission enfance jeunesse vie associative de la CCECY aura lieu prochainement.

Syndicat du Canal du Nivernais : Mr SAVARY a pris part à une réunion et informe le conseil que le programme LEADER (subvention de l’ Europe) va s’arrêter et sera remplacé par le contrat de canal. Des fonds restent disponibles pour des subventions pour 2014. Mr Godard fait remarquer que l’environnement de la halte nautique pourrait être amélioré afin que les touristes ne découvrent pas en premier lieu les containers de déchets. De plus, Mr BERTHIER pense qu’il serait bien de revoir le problème de la facturation de l’eau et de l’électricité pour les campings car.

Panneau : Mr GUEUX fait remarquer qu’il manque le panneau de la direction de Cheuilly quand on arrive à Cravant en provenance d’Auxerre à l’angle de la D606 et de la rue du Moulin.

Abri bus : Mr et Mme CEREZA demandent la mise en place d’un arrêt de bus à Cheuilly car les enfants ne disposent que du lavoir pour s’abriter qui est venteux.

L’abri bus qui se trouve actuellement sur le parking en face du restaurant des 2 ponts n’a plus d’utilité, il pourrait être démonté et réutilisé à Cheuilly. Il faudra toutefois préciser l’emplacement exact pour respecter les normes de sécurité pour piétons.

Notes préparatoires du conseil : Mr MONCOMBLE souhaiterait que ces notes soient remises suffisamment avant le conseil afin de pouvoir les étudier au préalable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Le Maire