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Compte-Rendu - 2011 10 28 cr cm cravant Document publié le Jeudi 20 octobre 2011 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 10 28 cr cm cravant)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, - 1 -

COMMUNE DE CRAVANT

Le VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MIL ONZE à 20 h 30, le Conseil Municipal convoqué le 20 octobre 2011 s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FRANCK, Maire.

Conseillers en exercice : 14 Absents : 4 Procuration : 2

Maire : Jean-Pierre FRANCK

Adjoints : Marie THEUREL, Guy IMBAUT et Fabien MONCOMBLE

Conseillères : Michèle BARY, Michelyne DELAGE, Renée LATERRERE, Ghislaine ROUILLÉ Conseillers : Nordine BOUCHROU, Frédéric DELACROIX, Denis NOGUERO, Frédéric NORMAND, Paul SEGUIN et Arnaud VILLECOURT

Excusés : Nordine BOUCHROU (procuration à JP FRANCK), Guy IMBAUT (procuration à G. ROUILLÉ), Frédéric NORMAND, Paul SEGUIN.

Secrétaire : Denis NOGUERO

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Le procès verbal et les délibérations de la séance du 12 octobre 2011

sont APPROUVÉS à l’unanimité.

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1°) DONJON : DEGRADATION DU MUR D’ENCEINTE LE LONG DES PROMENADES

Le Maire signale que le mur d’enceinte du Donjon, situé le long des promenades Saint Jean, est particulièrement dégradé.

La propriétaire demande l’intervention de la commune.

Avant de prendre une décision, il est toutefois nécessaire de s’assurer de l’origine de propriété de ce mur et de chiffrer le coût des travaux de sauvegarde.

Le Maire rappelle que la commune ne peut intervenir et prétendre à l’octroi de subventions que si elle est propriétaire du bien concerné.

La propriétaire, présente dans la salle, souhaite réfléchir à l’opportunité de céder à la commune la moitié de son mur, dans le sens de l’épaisseur.

Denis NOGUERO propose qu’une expertise soit réalisée par un homme de l’art.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

SOUHAITE avoir davantage de renseignements sur l’origine de propriété du mur et sur le coût de ces travaux.

2°) BEFFROI : REMISE EN SERVICE DE LA SONNERIE ET ILLUMINATION DE L’EDIFICE

Prix Régional du Patrimoine

Le Maire annonce au Conseil Municipal que la commune a obtenu une distinction du Conseil Régional pour les travaux de restauration du Beffroi.- 2 -

Dans la catégorie « Patrimoine Bâti », Cravant arrive à la première place et se voit attribuer un prix d’une valeur de 15 000 €.

Il propose de verser une prime au secrétaire de Mairie qui s’est chargé du suivi de ce dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une prime de 1 000 euros à Monsieur le secrétaire de Mairie.

Travaux de remise en service de la sonnerie des cloches et d’illumination

Le Maire précise avoir reçu de l’entreprise PAUPY une offre de prix inférieure à celle de l’entreprise FORCLUM et qui prévoit d’éclairer, sans surcoût, le campanile.

Coût des travaux : 11 431 € HT.

Un dernier devis est toujours en attente.

Une fois ces travaux réalisés, l’entreprise chargée de la remise en service de la sonnerie des cloches pourra intervenir en accord avec Régis SINGER, campanologue missionné par la DRAC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

CHARGE le Maire de retenir l’offre de l’entreprise présentant les meilleures garanties.

Subvention « Fondation du Patrimoine »

Le Maire fait le point sur les différentes actions entreprises : kermesse des écoles, vente des verres, action avec les commerçants … Il précise que la Fondation du Patrimoine, dans le cadre d’une souscription, a décidé d’accorder une subvention de 6 000 € à la commune, sous réserve qu’elle arrive à collecter une somme équivalente dans les douze prochains mois.

Une demande d’aide a également été envoyée au Crédit Agricole, partenaire de la Fondation du Patrimoine.

Marie THEUREL annonce l’organisation d’un loto le dimanche 6 novembre. Les bénéfices réalisés lors de cette manifestation contribueront au financement de ce projet.

3°) EGLISE : PRESCRIPTION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES

Suite au dépôt de la demande d’autorisation de travaux par le cabinet DECARIS, la commune a reçu un arrêté émanant du service « Archéologie » de la DRAC portant prescription de fouilles archéologiques.

Objectif de la fouille : identifier la nature, la fonction de l’ensemble des structures aux abords de l’édifice et dans l’édifice et dater l’ensemble. L’opération consistera à ré-ouvrir les sondages de 2002, à relever les structures reconnues dans ces sondages, à fouiller au pied des trois façades autour du clocher et à l’intérieur de la tour, dans l’angle nord-ouest, sous le mur gouttereau du bas-côté nord et ses contreforts et sous la façade occidentale afin de mettre à jour les états anciens de l’édifice.

Aucun chiffrage n’a toutefois été transmis.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

SOUHAITE avoir davantage de précisions sur le montant de cette dépense.

Sonorisation :

La commune est en possession de différentes offres de la société MEGA HERTZ pour la fourniture d’une sonorisation. Cette dépense devra être inscrite au budget 2012.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à retenir l’offre de la société MEGA HERTZ,

DEMANDE l’inscription de cette dépense au budget 2012.

Renée LATERRERE rappelle qu’il était prévu de réaliser des travaux de mise en conformité du système électrique.- 3 -

Concours :

La commune a déposé un dossier de candidature auprès de la Fondation du Patrimoine pour le prix « ALEONARD » au titre de la restauration de la nef et des bas-côtés de l’Eglise. Ce prix récompense les restaurations d’édifices réalisées au moyen de tuiles de la société ALEONARD. (1er prix : 5 000 €).

4°) LAVOIR DE CHEUILLY : POINT SUR LES TRAVAUX

La Maire précise que les travaux de restauration du lavoir « du bas » sont terminés. Seuls les travaux de sécurisation du site restent à réaliser : pose d’un garde-corps au dessus du muret de la source et d’une glissière en bois.

5°) PLU : PADD, PROJET D’AMENAGEMENT DU PLAIN DU COUGNOT

Le Maire remet aux conseillers la première version du Projet d’Aménagement et de Développement Durable réalisée par le cabinet CDHU suite à la réunion de travail du 12 octobre.

Ce document regroupe les grandes orientations communales en matière de développement démographique, économique et environnemental.

La prochaine réunion de travail est fixée au mercredi 9 novembre à 20 h 30.

Il précise avoir rencontré le 26 octobre l’Architecte des Bâtiments de France concernant le secteur du Plain du Cougnot. Celui-ci est favorable à une urbanisation de cette zone dans laquelle la commune possède une parcelle de 2.5 ha.

Une réflexion devra être menée avec les propriétaires des parcelles voisines de manière à conduire une politique d’aménagement cohérente.

6°) RUES DU PORT ET DU FBG SAINT NICOLAS : RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE, DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE

Les travaux de renforcement du réseau d’eau potable, qui ont été confiés à l’entreprise FORCLUM, ont démarré le mardi 25 octobre.

La durée prévue du chantier est fixée par l’entreprise à 3 mois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le choix de la Sté FORCLUM pour les travaux de renforcement du réseau d’eau potable.

7°) D139 : TRANSFERT DE VOIRIES ENTRE LA COMMUNE ET LE CONSEIL GENERAL

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 12 octobre, a accepté le principe de l’échange suivant :

- la section de la route départementale 139 comprise entre la porte d’Orléans et la Porte d’Arbaut est incorporée dans la voirie communale,

- les rues des Fossés et du Moulin sont incorporées dans le domaine public départemental.

Une fois cette opération régularisée avec le Conseil Général, la commune devra réfléchir à l’opportunité de réaliser le traitement de la voirie de la rue d’Arbaut dégradée et la modernisation du réseau d’eau potable.

8°) DISPOSITIFS PERMETTANT DE COLLECTER LES DEJECTIONS CANINES

Le Maire propose que la commune s’équipe de bornes de collecte.

Arnaud VILLECOURT pense qu’il serait plus efficace, après un rappel à l’ordre, de verbaliser les propriétaires qui ne ramassent pas les déjections de leurs animaux.

Ghislaine ROUILLÉ souhaite savoir où seraient emplacés ces dispositifs. Le Maire lui répond que ces bornes pourraient être mises sur les promenades.

Frédéric DELACROIX pense qu’il faudrait plus que trois bornes pour que l’action soit efficace.- 4 -

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

N’EST PAS FAVORABLE à l’achat de bornes de collecte des déjections canines.

9°) TRAVAUX DIVERS DE SECURISATION DE LA CIRCULATION

Le Maire annonce qu’il a demandé à l’entreprise SCREG de déplacer la première chicane de la rue de Jougny emplacée devant la sortie du propriétaire.

Par ailleurs, après avoir rencontré les riverains de la rue Saint Martin, il propose que la commune installe deux coussins berlinois pour diminuer la vitesse des véhicules.

Ces dispositifs permettront de sécuriser le trajet des enfants qui se rendent à la cantine le midi.

Il précise être en possession d’une offre de l’entreprise CBSDIRECT d’un montant de 1 000 € HT par coussin.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’achat de deux coussins berlinois pour diminuer la vitesse des véhicules dans la rue Saint Martin.

10°) FEUX DE JARDIN

Le Maire annonce qu’un membre de la commission « Environnement - Urbanisme » a demandé un assouplissement de l’arrêté interdisant les feux de jardin afin de prendre en compte les cas particuliers, notamment pour les personnes ne pouvant évacuer leurs végétaux en déchetterie.

Le Maire signale que des dérogations sont accordées dans d’autres communes du 15 novembre au 15 février, pour le brulage du bois uniquement.

Denis NOGUERO note qu’il est difficile de vérifier que les personnes ne brûlent que du bois. Ghislaine ROUILLÉ rappelle que le Conseil Municipal s’était prononcé pour une interdiction. Marie THEUREL regrette que Cravant soit la seule commune à appliquer les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et se déclare favorable à un aménagement de la règle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE de maintenir les dispositions actuellement en vigueur interdisant les feux de jardin. (Pour : 3, contre : 9)

11°) AFR : RETROCESSION DES PARCELLES DE L’AFR DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL SUITE A SA DISSOLUTION

Le Maire annonce aux conseillers que le bureau de l’Association Foncière de Remembrement a demandé sa dissolution lors de la réunion du 14 octobre 2011.

Le Conseil Municipal doit maintenant se prononcer sur l’incorporation des parcelles de l’association dans son patrimoine privé et sur la reprise de ses actifs, soit la somme de 98.64 euros.

Arnaud VILLECOURT s’inquiète de la disparition possible de certains chemins. Le Maire lui répond que les ventes des parcelles aux propriétaires riverains seront étudiées au cas par cas et soumises à l’accord du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de l’incorporation des parcelles de l’AFR dans le patrimoine communal, les chemins d'exploitation étant intégrés au réseau des chemins ruraux en application de l'article R. 123-16 du Code Rural,

DECIDE le versement de l’actif de l'association à la commune, soit la somme de 98.64€, DONNE tout pouvoir au Maire en vu de signer tout acte, prendre toute décision visant à l’incorporation des biens de l’Association foncière et à la reprise de l'actif et du passif, DEMANDE à examiner chaque projet de cession de portions de chemin aux propriétaires riverains qui en feraient la demande,- 5 -

DECIDE que la mutation des biens sera réalisée par acte administratif, et pour ce faire, donne compétence à M. Guy IMBAUT, 2ème Adjoint, pour représenter la commune pour signer l’acte administratif.

12°) REFECTION DU CHEMIN DE LA SOURCE A CHEUILLY

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 mai, avait décidé de répondre favorablement à la demande des habitants de Cheuilly de voir cette voie carrossable en tout temps.

Le Maire précise qu’il est en possession d’une offre de la société SCREG d’un montant de 8 883.60 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de confier les travaux de réfection du Chemin de la Source à la Sté SCREG.

13°) ENTRETIEN DES CHEMINS COMMUNAUX

Le Maire propose que la commune établisse annuellement des programmes d’entretien des chemins communaux.

Ces programmes seraient proposés par les différentes commissions thématiques concernées puis validés par le Conseil Municipal.

Michèle BARY signale qu’il est nécessaire d’intervenir sur le chemin des Epinettes à Cheuilly.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE aux commissions thématiques concernées de lui soumettre un programme d’entretien des chemins communaux pour 2012.

14°) CREATION DE LA COMMISSION DES FINANCES

Le Maire propose de créer une commission des finances chargée d’assurer, entre autres, le suivi des finances et la préparation des budgets communaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de la création de la commission communale des finances,

NOMME Michèle BARY, Fabien MONCOMBLE, Denis NOGUERO et Paul SEGUIN en tant que membres.

15°) FISCALITE DE L’URBANISME : CREATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Le Maire remet aux conseillers une note de présentation sur la Taxe d’Aménagement qui doit se substituer à la Taxe Locale d’Equipement (TLE), à la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS), à la Taxe pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (TDCAUE) et à la Participation pour Aménagement d’Ensemble (PAE).

La commune doit délibérer avant le 30/11/2011 pour une entrée en vigueur au 1er mars 2012.

Le Maire propose à la commission des finances nouvellement créée d’examiner ce point et de soumettre ses conclusions lors d’une prochaine séance.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE à la commission des finances d’examiner les modalités d’application de la Taxe d’Aménagement.

16°) REMBOURSEMENT DE FRAIS

Le Maire rappelle que Monsieur MONCOMBLE est allé chercher le nouveau camion porteur d’eau du CPI en Vendée début Octobre.- 6 -

Il convient de lui rembourser ses frais de déplacement et de restauration, d’un montant total de 342.70 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de rembourser la somme de 342.70 € à Monsieur Fabien MONCOMBLE correspond aux frais engagés pour ramener le nouveau camion porteur d’eau du CPI.

17°) M 49 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2

Afin de solder les redevances dues à l’Agence de l’Eau (celle de 2008 réclamée cette année et celle de 2010), il est nécessaire d’approvisionner le compte comme suit :

Augmentation

sur crédits ouverts

Diminution

sur crédits ouverts

Fonctionnement : 701249 : redevance AESN +10 000

Investissement : 2156 : travaux -10 000

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE ces virements de crédits.

18°) M 14 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2

A la demande de la Trésorerie, il est nécessaire de régulariser la participation que le Conseil Général vient de verser à la commune, avec retard, pour un montant de 48 375.69 € relatif aux travaux de réfection de la rue d’Orléans :

Fonctionnement Augmentation sur crédits ouverts Diminution sur crédits ouverts

704 : travaux + 48 376

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE ces virements de crédits.

19°) TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

Le Maire annonce au Conseil Municipal que suite à la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif prononcée par le Tribunal de Commerce à l’encontre de Madame Sabine ROGUET, il y a lieu d’admettre en non valeur les titres correspondants aux factures d’ordures ménagères de 2010 d’un montant de 138 € et d’eau potable de 2008 d’un montant de 108.21 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’admettre en non valeur les titres correspondants aux factures d’ordures ménagères de 2010 d’un montant de 138 € et d’eau potable de 2008 d’un montant de 108.21 € de Madame Sabine ROGUET.

20°) LOCATION DE LA SALLE DU GUE D’ARBAUT

Le Maire signale que des nuisances sonores en provenance de la Salle du Gué d’Arbaut incommodent le voisinage proche.

En conséquence, il propose que cette salle ne soit louée aux particuliers que jusqu’à 21 h.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne louer la Salle du Gué d’Arbaut aux particuliers que jusqu’à 21 h, DEMANDE à ce que cette disposition soit appliquée pour les réservations prises à compter de ce jour.- 7 -

21°) RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT CUI

Le Maire annone que depuis le 3 octobre, la commune a recruté Monsieur Jean-Claude DURRAFOURD en qualité d’agent de service technique dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion, pour une durée de six mois renouvelable.

Il sera employé à l’entretien des bâtiments, des espaces verts…

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le recrutement de Monsieur Jean-Claude DURRAFOURD en Contrat Unique d’Insertion.

22°) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’UN AGENT

Le Maire rappelle que le contrat de Madame Marie SANSON arrive à échéance le 31 décembre 2011.

Il propose de le reconduire pour une période d’un an à raison de 20 heures par semaine.

Frédéric DELACROIX souhaite que la commune envisage une embauche définitive de cet agent qui donne entière satisfaction.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de renouveler le contrat de Madame Marie SANSON à compter du 1er janvier 2012 pour une durée d’un an.

23°) RENOUVELLEMENT D’UN BAIL PRECAIRE

Le Maire annonce que le bail de location précaire de Monsieur Ali NASRI BOUKSSIB, locataire du 15 petite ruelle de l’Eglise, arrivé à échéance le 14 septembre, est renouvelé pour une durée de six mois à compter du 15 septembre 2011.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le renouvellement du bail du locataire du 15 petite ruelle de l’Eglise pour une période de 6 mois à compter du 15 septembre 2011.

24°) ATTRIBUTION DE LOGEMENT

Le Maire annonce que la commission « logements » a attribué le logement du 1 rue des Ecossais à Madame Laurence LEBOEUF et celui du 1bis rue des Ecossais à Monsieur Lionel HENRY.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE l’attribution du logement du 1 rue des Ecossais à Madame LEBOEUF,

VALIDE l’attribution du logement du 1bis rue des Ecossais à Monsieur HENRY.

25°) PROJET ECOLE NUMERIQUE

Le Maire annonce que les Directrices du groupe scolaire ont retenu l’idée d’aménager une salle en « classe numérique ».

Ce projet prévoit l’acquisition d’un tableau blanc interactif tactile avec vidéoprojecteur intégré et de douze ordinateurs portables 10’’ à écran large.

Le Maire est en possession d’une offre de 9 980.18 € d’un prestataire informatique (AZ INFORMATIQUE).

Il précise que cette dépense est incontournable et qu’elle répond aux besoins des enseignantes pour préparer les élèves au Brevet Informatique et Internet, épreuve permettant d’apprécier leurs connaissances en matière de technologie de l’information et de la communication.- 8 -

Il ajoute, enfin, que ce projet peut être éligible à une aide du Conseil Régional de l’ordre de 50%, au titre du programme « Nouvelles technologies de communication ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à retenir l’offre de l’entreprise AZ INFORMATIQUE,

CHARGE le Maire de demander une subvention au Conseil Régional au titre du programme n° 00 : Nouvelles Technologies de Communication.

26°) DPU

La commune n’a pas exercé sont droit de préemption sur les parcelles suivantes :

Propriétaires Acquéreurs Adresse Superficie

AA 224 NORMAND Frédérick LORIN Philippe et Gilles 3 rue St Martin 2.45 a

AC 565

AC 566

AC 567

AC 563

VAL D’YONNE

HABITAT GLEY Jean-Marc 21 rue d’Orléans

0.12 a

1.68 a

0.06 a

0.56 a

AA 160

AC 29 SCI PIED A TERRE BASSAN Georgette

19 rue Bleue

Rue de la Tour du Guette

2.13 a

0.58 a

AA 27 MAURICE Georges MOUGEON Raymond 6 impasse de la Poterne 0.76 a

AB 103

AB 85 JULLIEN René CAMBIEN François

36 rue du Fbg St Nicolas

27 rue du Fbg St Nicolas

3.86 a

10.81 a

AD 107 MALLARD Anne Marie DE BERNARDINI Olivier 17 route de Lyon 15.20 a

27°) AFFAIRES DIVERSES

Equipement de l’Office de la Salle Polyvalente

Le Maire remet aux conseillers un devis établis par l’entreprise AGP Grandes Cuisines pour l’équipement de l’office de la Salle Polyvalente.

Celui-ci comprend la fourniture d’un lave-vaisselle, d’une armoire froide de 600 litres, d’un four de remise en température et de deux tables inox.

Le coût total de ces acquisitions est de 7459.45 € TTC (6237 € HT).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

CHARGE le Maire d’obtenir d’autres devis.

CRICS

Le Maire informe les membres du Conseil qu’il a rencontré le 17 octobre le Président du Conseil Général afin de lui présenter le CRICS, le Centre Régional d’Intérêt Culturel et Sportif. Celui-ci a été séduit par le projet et souhaite relancer les discussions avec les différents partenaires.

Fleurissement

La commune a reçu une distinction pour le concours du fleurissement de printemps organisé par le Conseil Régional.

Cravant fait partie des 4 lauréats sélectionnés parmi 2000 candidats.

Local de CRAVANT EN FETE

Le Maire annonce que les travaux nécessaires à l’aménagement d’un local pour l’association « CRAVANT EN FETE » sont bientôt terminés. Les employés communaux ont créé une ouverture, repeint les murs et isolé le plafond. Un lino sera prochainement posé.- 9 -

27°) TOUR DE TABLE

* Renée LATERRERE : - annonce qu’à compter de janvier 2012, les répétitions de la Chorale Melismes reprendront tous les 15 jours, grâce à l’arrivée

d’un nouveau chef de chœur.

- signale la présence d’une voiture stationnée en permanence

dans la rue des Bouchots depuis une quinzaine de jours.

- insiste sur la nécessité de procéder aux travaux de mise en

conformité électrique de l’installation de l’Eglise.

* Michelyne DELAGE : - demande la pose d’un revêtement bituminé sur le chemin situé dans le virage de la D139 permettant de rejoindre le cimetière

de Cheuilly.

* Marie THEUREL : - rappelle qu’il avait été demandé de reculer la barrière du parking de la Salle Polyvalente pour dégager des places de

stationnement en libre accès. En outre, le parking est

insuffisamment éclairé la nuit.

- rappelle qu’il était prévu de récupérer le projecteur du Beffroi

pour éclairer le carrefour de la rue du Donjon. Un passage pour

piétons devait également être matérialisé.

* Denis NOGUERO : - souhaite savoir si la commune pourra assurer son développement économique au travers du PLU. Le Maire lui

indique que la zone définie dans la ZPPAUP est située dans un

secteur d’expansion des crues et que la commune ne dispose pas

d’autres emplacements aussi favorables pour le développement

d’entreprises. Arnaud VILLECOURT propose que la commune

s’intéresse aux terrains situés le long de la D139 en allant sur

Cheuilly.

* Frédéric DELACROIX : - remercie les services techniques d’avoir matérialisé le passage pour piétons rue des Fossés : les enfants qui se rendent à la

cantine cheminent maintenant en toute sécurité.

- fait état de la satisfaction des parents depuis la mise en place

de l’interdiction de circuler aux heures d’entrée et de sortie des

enfants du groupe scolaire.

- annonce la venue du Père Noël pour les enfants le dimanche 11

décembre à la Salle Polyvalente.

- souhaite obtenir des informations sur l’arrivée de nouveaux

opérateurs ADSL sur la commune.

* Arnaud VILLECOURT : - annonce que l’ADEPACRA s’intéressera au problème de la dégradation du mur d’enceinte du Donjon et qu’un livret sur

l’histoire du Beffroi sera réalisé prochainement,

- souhaite que la commune demande la participation du clergé

pour le financement de la sonorisation de l’Eglise.

Question du public :

- Madame CORTES regrette que l’arrêté municipal limitant la durée du stationnement dans la rue d’Orléans ne soit pas respecté. Le Maire lui indique qu’il a demandé une nouvelle fois l’intervention de la Gendarmerie pour constater les infractions.

- Monsieur CORDIN signale que les modifications de la circulation dans la rue d’Orléans ont des répercutions sur l’activité des commerçants.

-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.

Le Maire Le secrétaire de séance