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Arrêté - Buhl arrete municipal 248 2022 circulation et stationnement rue scierie cordonnier pont 23 09 2022 mis en ligne le 16 09 2022 khn5gnibn0g
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Arrêté - Buhl arrete municipal 248 2022 circulation et stationnement rue scierie cordonnier pont 23 09 2022 mis en ligne le 16 09 2022 khn5gnibn0g)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
92
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 248/2022
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de traçage sur la rue de la Scierie et la rue du Cordonnier il y a
lieu d'y interdire la circulation et le stationnement ;
ARRETE
Article 1er. Le vendredi 23 septembre 2022 de 8h00 à 14h00, la circulation et le stationnement de
véhicules sera interdit :
- rue du Cordonnier
- rue de la Scierie
- sur le pont sis rue du Cordonnier
en raison de travaux de traçage.
Article 2. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- sécurité: le passage des piétons devra rester possible,
l'accès aux services de secours devra rester possible.
Article 3. La signalisation sera mise en place par les services techniques communaux.
Article 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlement en vigueur.
Article 5: MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BUHL le 16 septembre 2022