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Arrêté - Buhl arrete municipal 298 2022 circulation et stationnement 33 rue florival 07 12 2022 mis en ligne le 15 11 2022 6sce1mgvwea3
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Arrêté - Buhl arrete municipal 298 2022 circulation et stationnement 33 rue florival 07 12 2022 mis en ligne le 15 11 2022 6sce1mgvwea3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
114
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 298/2022
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la route;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de l’entreprise AXAL —7 rue du Canal — Zone Industrielle — BP 10626 BENNWIHR GARE —
68009 COLMAR CEDEX - en date du 10 novembre 2022, qui souhaite stationner un camion, en occupant
temporairement le domaine public au droit du 33 rue Florival 68530 BUHIL ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le stationnement, chargement et déchargement du camion ;
ARRETE
Article 1er. Le 7 décembre 2022 de 8h00 à 18h00, l’entreprise AXAL est autorisée à stationner un
camion de déménagement sur la voie publique au droit du 33 rue Florival.
Article 2. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- Stationnement : le stationnement de véhicule sera interdit à proximité du camion,
- sécurité : le passage des piétons devra se faire par la voie d’en face. L'accès aux services de secours devra rester possible.
Article 3. La signalisation sera mise en place par l’entreprise AXAL.
Article 4. L'entreprise AXAL occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlement en vigueur.
Article 6 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, transmise à l’entreprise AXAL, demandeur.
dont copie sera