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Arrêté - Buhl arrete municipal 251 2022 occupation domaine public 3 rue de la foret mis en ligne 22 09 2022 6qvgeu5tbqy4
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Arrêté - Buhl arrete municipal 251 2022 occupation domaine public 3 rue de la foret mis en ligne 22 09 2022 6qvgeu5tbqy4)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
94
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 251/2022
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de l’entreprise L'Officiel du Déménagement — 5 impasse de la Lande — BP 98822 —- 44188
NANTES cedex 4 en date du 21 septembre 2022, qui souhaite stationner un camion, en occupant
temporairement le domaine public au droit du 3 rue de la Forêt 68530 BUHL;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant le stationnement, chargement et déchargement du camion;
ARRETE
Article 1er. Le 30 septembre 2022 de 8h00 à 18h00, l’entreprise L’Officiel du Déménagement est
autorisée à stationner un camion de déménagement sur le voie au droit du 3 rue de la Forêt.
Article 2. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement : le stationnement de véhicule sera interdit à proximité du camion,
- sécurité : le passage des piétons devra se faire par la voie d’en face. L'accès aux services de secours
devra rester possible
- l'accès à la rue de la Forêt se fera par la rue du Ballon.
Article 3. La signalisation sera mise en place par l’entreprise L’Officiel du Déménagement.
Article 4. L'entreprise L’Officiel du Déménagement occupera temporairement le domaine public
et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlement en vigueur.
Article 6 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera
transmise à l’entreprise L’Officiel du Déménagement représentée par Mme Sandrine JEFFREDO,
demandeur.