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Arrêté - 2022480 Dambulations et animations dans le cadre du festival Printemps sur Seine Samedi 21 mai 2022
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2022480 Dambulations et animations dans le cadre du festival Printemps sur Seine Samedi 21 mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2022.480 du 17/05/22
Réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : Déambulations et animations dans le cadre du festival
Printemps sur Seine. Samedi 21 mai 2022
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce le prestataire d’animations suivant :
- La compagnie Caribou,
Agissant pour la compte de la Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer, 77011 MELUN cedex est autorisé à déambuler et jouer un spectacle de rue, le samedi 21 mai 2022, de 10h00 à 19h00 dans le cadre de la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation piétonne et routière durant la manifestation visée en objet ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;
- ARRETE -
article 1 –
Les animations en déambulation, emprunteront l’itinéraire suivant entre 9h30 et 15h00 : - rue de Gaillardon
- rue de l’Abreuvoir
- impasse de l’Abreuvoir
- allée du Marché
- place Saint-Jean
- rue Paul Doumer
- rue René Pouteau
- rue Saint-Aspais
- pont Jeanne d’Arc
- place Praslin
- cours de la Reine Blanche
- rue du Château
- place du Port Conformément à la demande, ces déambulations devront s’effectuer sur le trottoir et les traversées de rues sur les passages protégés.
Les animations et spectacles fixes seront positionnés :
- Place St-Jean et devant la halle du marché Gaillardon, entre 10h à 12h30 - Rue du château devant l’Astrolabe, entre 16h et 18h.
article 2 -
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. article 3 –
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
article 4 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
article 5 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. article 6 –
Le présent arrêté sera notifié :
- à la Direction Générale des Services de la Ville de Melun,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- à Madame le Commissaire Central,
- à Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
article 7 –
Le présent arrêté sera transmis pour information :
- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,
- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,
- au Directeur d’INDIGO,
- au Service Développement durable
Fait à Melun, le 17/05/22
Le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Pour le maire,
L'Adjoint Délégué,
Charles Humblot,