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Arrêté - 2024.249 Animations pour Pâques Jardin botanique Samedi 30 mars 2024
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.249 Animations pour Pâques Jardin botanique Samedi 30 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2024.249 - Animations pour Pâques - Jardin botanique -Samedi 30 mars 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2024.249 du 07/03/2024
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : Animations pour Pâques - Jardin botanique
-Samedi 30 mars 2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT que le service évènementiel de la ville de Melun, en partenariat avec l’Office du Tourisme Melun Val de Seine, organisent des animations pour Pâques dans le Jardin Botanique situé sur l’Île Saint-Etienne, le samedi 30 mars 2024 de 11h00 à 17h00.
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;
- ARRETE -
article 1 –
Les intervenants Service Communication de la Ville de Melun, 14 rue Paul Doumer, 77000 Melun et l’Office de Tourisme Melun Val de Seine, 26 place Saint Jean, 77000 Melun sont autorisés à occuper le Jardin Botanique situé sur l’Île Saint-Etienne, le samedi 30 mars 2024 de 9h00 à 19h00 pour y organiser les animations.
Il sera autorisé d’installer un point d’accueil au droit du jardin botanique.
article 2 –
La circulation, place du Port et le stationnement, sur le parking de l’Amphithéâtre de l’Université Paris-Panthéon-Assas, seront interdits le samedi 30 mars 2024 de 9h00 à 19h00, dans le cadre de la manifestation citée en objet.
Il sera autorisé l’installation du « Bistrot Sauvage » de Mr BANELLI ainsi que la bibliothèque roulante de la Médiathèque et l’Astromobile.
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 article 4 –
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler cette manifestation, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire et de déviation. article 5 –
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. article 6 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
article 7 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
article 8 –
Le présent arrêté sera notifié :
- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,
- à Madame la Colonelle du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
article 9-
Le présent arrêté sera transmis pour information :
- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,
- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,
- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,
- au Médecin Chef du SAMU,
- au Service Evènementiel
Fait à Melun, le 07/03/2024
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Gilles RAVAUDET,