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Document publié le Mercredi 28 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 29 d1769769715281)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° VI-4
26SGADL0032
SEANCE DU
28 JANVIER 2026
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
54
Date de convocation :
22 janvier 2026
Date d'affichage :
30 janvier 2026
OBJET :
Plan climat air énergie territorial (PCAET) -
Bilan de mi-parcours
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 10
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 28 janvier à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY , sous la présidence
de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE
- Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU
- Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN
- Mme Nadège CANTIER - M. Michel CHARDEAU - M. Michel
CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel
DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M.
Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD
- M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine
GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M.
Gérard GRONFIER - Mme Céline JACQUET - Mme Marie-Claude
JARROT - M. Charles LANDRE - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-
Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme
Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix
MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD -
M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme Barbara
SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M.
Noël VALETTE - Mme Fabrice VESVRES
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Didier LAUBERAT
Mme Monique LODDO
M. Frédéric MARASCIA
Mme Alexandra MEUNIER
M. Jean PISSELOUP
M. BAUDIN (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. BUISSON (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. PINTO (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. OTMANI (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Denis CHRISTOPHE Vu le Code l’environnement et notamment les articles L.229-26, R.229-51 à R.229-56,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 4 août 2016 relatifs au plan climat air énergie territorial,
Vu la délibération n°20SGADL0098 du 1er octobre 2020 relative à l’adoption par la Communauté Urbaine de son plan climat air énergie territorial,
Le rapporteur expose :
« Par délibération en date du 1er octobre 2020, la Communauté Urbaine a adopté son plan climat air énergie territorial (PCAET).
Le PCAET est l’outil stratégique d’organisation et de planification en matière de lutte contre le changement climatique sur le territoire. Il doit permettre le lancement de projets, en lien avec la transition énergétique. Dans ce cadre, la Communauté Urbaine a pris le rôle de coordinateur de la transition énergétique sur son territoire, et d’animateur des actions du PCAET. La démarche vise à organiser une gestion durable et économe des ressources énergétiques, tout en limitant les émissions de polluants atmosphériques. Elle vise également à limiter au sein de la Communauté Urbaine, les émissions de gaz à effet de serre, tout en développant une stratégie d’adaptation au changement climatique.
Conformément au décret n°2016-849 du 28 juin 2016, les PCAET doivent être mis à jour tous les 6 ans et faire l’objet d’un bilan à mi-parcours. Ce bilan vise à mesurer la mise en œuvre effective du PCAET, évaluer les résultats obtenus, et adapter la stratégie en fonction des avancées, des difficultés rencontrées et des évolutions contextuelles. Cette évaluation se veut à la fois qualitative et autant que possible, quantitative, avec l’ambition de renforcer la dynamique collective, initiée depuis 2020.
Ce bilan est donc un outil essentiel permettant d’assurer un suivi et une évaluation de la démarche de mise en œuvre du PCAET. Il suit les objectifs suivants :
- Évaluer l’avancement des actions prévues et des résultats obtenus ; - Apprécier l’adéquation des moyens mobilisés ;
- Identifier les réussites, les difficultés et les enseignements à tirer ; - Renforcer la mobilisation des acteurs et la transversalité de la démarche ; - Proposer des ajustements stratégiques et opérationnels pour la suite du PCAET ; - Favoriser la lisibilité et la légitimité de l’action publique auprès des partenaires et citoyens.
La particularité du présent bilan est qu’il intervient en fin de parcours, ce qui a amené la Communauté Urbaine à adopter une approche, non-seulement d’évaluation, mais aussi une démarche prospective anticipant ainsi partiellement la révision du PCAET à partir de 2026. Cette démarche prospective se traduit en particulier par des préconisations générales et recommandations pour le renouvellement futur du PCAET. Celles-ci concernent les actions classées par thématique et la question de la gouvernance.
Ce bilan a mis en évidence :
- Un niveau d’avancement général du plan d’actions globalement satisfaisant avec 88% des actions engagées parmi lesquelles 38% sont achevées ou intégrées (l’étape clé de l’action est achevée et la suite de l’action s’inscrit dans les pratiques de fonctionnement courant)
- Des trajectoires d’évolution des données territoriales climat-air-énergie (consommations d’énergie finale, émissions de gaz à effet de serre et production d’énergies renouvelables) pour le moment conformes aux ambitions fixées dans le PCAET
- L’existence de nombreuses actions initialement absentes du PCAET mais qui ont émergé durant sa mise en œuvre et contribuent à ses objectifs
Les préconisations générales formulées dans le cadre de bilan portent sur :
- Une plus grande ouverture du plan climat aux acteurs du territoire, en particulier les entreprises du tissu industriel, particulièrement impliquées sur les questions énergétiques ;
- La prise en compte de l’enjeu d’harmonisation du PCAET et des documents d’urbanisme lors de leur mise à jour à partir de 2026 ;
- L’exploration de l’opportunité des labels en matière d’amélioration continue ;
- La mise en valeur des bonnes pratiques mises en œuvre afin d’inciter les entreprises et les citoyens à réaliser certaines actions ;
- La mise en valeur des initiatives locales des communes.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le bilan mi-parcours du Plan climat air énergie territorial de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 29 janvier 2026
et publié, affiché ou notifié le 29 janvier 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Bernard FREDON
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Bernard FREDON
Le secrétaire de séance,
Denis CHRISTOPHE 1
Plan Climat-Air -
Énergie Territorial
Bilan à mi-parcours
Décembre 2025 2
Table des matières Bilan à mi-parcours..................................................................................................................................................1
Introduction ...........................................................................................................................................................3
1. Rappel du contexte .............................................................................................................................3
2. Objectifs d’un bilan à mi-parcours du PCAET ..........................................................................3
3. Méthodologie.........................................................................................................................................4
I Constats .................................................................................................................................................................5
1. Retour sur les orientations stratégiques du PCAET ..............................................................5
2. Analyse territoriale : données de consommation Climat / Air / Energie.................. 10
3. Articulation avec les documents stratégiques et les bilans annuels ........................... 16
4. Retour sur la gouvernance et le suivi du PCAET ................................................................. 18
II Diagnostic ........................................................................................................................................................ 20
1. Bilan quantitatif de l’état d’avancement des actions ......................................................... 20
2. Analyse par thématique ................................................................................................................. 20
Rénovation de l’habitat.............................................................................................................................. 20
Mobilité transport........................................................................................................................................ 21
Ressources et gestion de l’eau ................................................................................................................ 22
Economie circulaire .................................................................................................................................... 24
Gestion du patrimoine communautaire.............................................................................................. 25
III Préconisations .............................................................................................................................................. 30
1. Préconisations générales et enjeux d’évolutions...................................................................... 30
2. Recommandations de valorisation et de mise en œuvre d’actions par thématique .. 31
3. Recommandations concernant la gouvernance et le suivi du PCAET .............................. 35
Annexes................................................................................................................................................................. 37 3
Introduction
1. Rappel du contexte
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un document stratégique visant à
structurer l’action de la collectivité face aux enjeux climatiques, énergétiques et de qualité de
l’air. Il permet d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur le territoire
intercommunal. Il s’agit à la fois d’un outil réglementaire1 et d’un cadre fédérateur pour
engager l’ensemble du territoire dans la transition écologique. Il suit une démarche de
développement durable
Le PCAET vise notamment à établir une stratégie :
- De réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- De réduction de la dépendance énergétique du territoire ;
- D’adaptation aux conséquences du changement climatique.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau a adopté en 2020 son PCAET pour une durée
de 6 ans. Conformément aux obligations légales, celui-ci s’appuie sur un diagnostic territorial
et décline à la fois la stratégie de la collectivité ainsi qu’un programme d’actions concrètes à
mettre en œuvre.
Pour répondre aux enjeux spécifiques du territoire, la CUCM a donc structuré son plan
d’actions autour de 60 mesures réparties en huit thématiques clés :
- Rénovation de l’habitat ;
- Mobilité transport ;
- Ressources et gestion de l’eau ;
- Economie circulaire ;
- Gestion du patrimoine communautaire ;
- Energies renouvelables ou de récupération ;
- Alimentation ;
- Animations et dispositifs support.
Au vu de l’ambition fixée en 2020, le choix a été fait de se focaliser sur les 48 actions
prioritaires parmi les 60 initialement identifiées. Ces 48 mesures font chacune l’objet d’une
fiche action détaillée, avec notamment un porteur d’action pour chaque fiche. Elles font
aussi l’objet d’un suivi annuel opérationnel.
2. Objectifs d’un bilan à mi-parcours du PCAET
Le présent bilan s’inscrit dans les obligations du décret n°2016-849 du 28 juin 2016. Il vise
à mesurer la mise en œuvre effective du PCAET, évaluer les résultats obtenus, et adapter la
stratégie en fonction des avancées, des difficultés rencontrées et des évolutions contextuelles.
1 Obligatoire pour toute intercommunalité à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants 4
Cette évaluation se veut à la fois qualitative et autant que possible, quantitative, avec
l’ambition de renforcer la dynamique collective initiée depuis 2020.
Le bilan à mi-parcours est un outil essentiel permettant d’assurer un suivi et une évaluation
de la démarche de mise en œuvre du PCAET. Il suit les objectifs suivants :
- Évaluer l’avancement des actions prévues et des résultats obtenus ;
- Apprécier l’adéquation des moyens mobilisés ;
- Identifier les réussites, les difficultés et les enseignements à tirer ;
- Renforcer la mobilisation des acteurs et la transversalité de la démarche ;
- Proposer des ajustements stratégiques et opérationnels pour la suite du PCAET ;
- Favoriser la lisibilité et la légitimité de l’action publique auprès des partenaires et
citoyens.
La particularité de ce bilan « à mi-parcours » est qu’il intervient plutôt en fin de parcours, ce
qui nous amène à adopter une approche, non-seulement d’évaluation, mais aussi une
démarche prospective anticipant ainsi partiellement la révision du PCAET à partir de 2026.
Ainsi, nous présenterons dans la troisième partie de ce document des préconisations
générales et recommandations pour le renouvellement futur du PCAET. Celles-ci concernent
les actions classées par thématique et la question de la gouvernance.
3. Méthodologie
Afin de mener à bien ce bilan à mi-parcours, nous avons appliqué une méthodologie en trois
phases :
I. Une phase de cadrage et collecte de données, visant à compiler et analyser les
tableaux de bord annuels et rapports d’avancement des actions du PCAET, mais aussi
les écarts entre les objectifs initiaux du PCAET et les résultats obtenus. Cette phase a
compris des entretiens avec la direction Prospective et développement, ainsi que des
échanges avec les élus référents pour apprécier les dynamiques politiques et les
ajustements nécessaires.
II. Une phase de diagnostic et d’analyse, autour de l'avancement des actions et de
l’actualisation des indicateurs territoriaux de suivi. Cette phase a notamment compris
des entretiens individuels avec les porteurs de fiches actions du PCAET, permettant
de recueillir des retours concrets sur la mise en œuvre, mais aussi un travail d’analyse
des indicateurs territoriaux disponibles via l’observatoire régional ORECA et les
outils internes.
III. Une phase de préconisations et de lecture critique du plan d’actions, avec
l’ambition de valoriser, non seulement les actions du PCAET, mais aussi les autres
actions mises en œuvre pour concourir à la transition territoriale, non incluses
initialement dans le PCAET. Pour cela, nous avons adopté une lecture croisée des
documents cadre et des bilans annuels de la collectivité et adopté une démarche 5
prospective lors de nos échanges avec les directions ainsi que les partenaires de la
collectivité.
I Constats
1. Retour sur les orientations stratégiques du PCAET
Rappel des orientations retenues en 2020
La définition d’une stratégie lors de l’élaboration du PCAET en 2018-19 s’était déroulée de
manière itérative en impliquant des acteurs du territoires. Les orientations stratégiques
retenues en 2020 concernaient cinq secteurs. En voici une synthèse :
- Bâtiment résidentiel et tertiaire : massifier la rénovation énergétique, promouvoir
l’usage des énergies renouvelables, soutenir les projets écocitoyens, utiliser des
matériaux durables et gérer l’eau de manière responsable.
- Mobilité : réduire l’usage de la voiture individuelle en favorisant les mobilités douces
(marche, vélo), le covoiturage, l’intermodalité, et en optimisant les déplacements
professionnels (en intégrant ces objectifs dans le PLUi).
- Industrie : accompagner les projets valorisant les énergies fatales et réduisant les
émissions et accompagner les initiatives imitant les besoins de transport.
- Agriculture : promouvoir les matériaux biosourcés, développer les énergies
renouvelables (bois énergie, méthanisation) pour les déchets agricoles, renforcer la
résilience climatique des exploitations et encourager les pratiques durables.
- Production d’énergies renouvelables : développer les installations solaires,
géothermiques et de méthanisation, récupérer les énergies fatales, encourager les
projets écocitoyens et valoriser les bâtiments publics et industriels pour la
production énergétique.
A mi-parcours, un regard nouveau sur les orientations arrêtées en 2020
Le PCAET a permis de fixer une trajectoire, un fil de rouge des actions de transition
environnementale.
Cinq ans après l’adoption d’une stratégie par la communauté urbaine, se pose la question de
la « mise à jour » de la stratégie locale, dans un contexte marqué par une évolution de
paradigme, allant d’un objectif général d’« atténuation » des effets du bouleversement
climatique, à une emphase plus importante sur l’« adaptation » du territoire aux nouvelles
réalités environnementales. 6
Les échanges avec les élus et les directions ont permis de porter un regard critique sur les
orientations initialement retenues, avec l’ambition d’anticiper la rédaction du prochain
PCAET :
- Rénovation de l’habitat : Le volet habitat a initialement largement été pensé sous
l’angle de la rénovation énergétique des logements et de la lutte contre les passoires
thermiques. Depuis la réglementation environnementale 2020, la qualité de vie dans
le bâti est prise en compte autant en hiver qu’en été. Ainsi, on parle de plus en plus de
lutte contre les « bouilloires thermiques », terme désignant les logements considérés
comme invivables durant les épisodes de fortes chaleurs. L’application de la loi ZAN
de 2023 a depuis entrainé un changement de paradigme avec un nouvel accent sur la
sobriété foncière, la densité des formes d’habitat et la lutte contre la vacance.
- Mobilité et transports : Le territoire reste encore aujourd’hui très dépendant de la
voiture, avec peu de système de contraintes imposées aux voitures (stationnement,
trafic), ce qui a potentiellement pour effet de limiter l’attractivité du transport
collectif. Plusieurs actions ont cependant été mises en œuvre telle que la gratuité des
bus pour le transport scolaire, l’évolution de la flotte de bus, la présence de navettes
TGV assurées pour toutes les dessertes, etc. En parallèle de ces actions visant à
renforcer le transport collectif, un enjeu important à explorer est l’analyse des flux
domicile-travail, polarisés par les grandes zones d’emplois du territoire, au sein de la
Communauté Urbaine et avec les territoires proches, dont en particulier entre le
Grand Chalon et la CU Creusot Montceau dans un contexte de flux relativement
équilibrés.
- Ressources et gestion de l’eau : Le PCAET a initialement été principalement axé
autour de la préservation de la qualité et de la quantité des ressources en eau,
notamment à travers des actions de protections des captages du territoire (barrages
de la Sorme, du Martinet, du Haut Rançon, de la Noue et de Saint Sernin, sources de
Broye…). Depuis, les questions de gestion de l’eau à la parcelle et de
« désimperméabilisation » des sols au sens large se sont ajoutées. La stratégie s’inscrit
par ailleurs autour d’un enjeu de solidarité intra et extra-communautaire dans lequel
des interconnexions pourraient être envisagées avec les syndicats voisins, plus
sensibles que la CUCM au stress hydrique.
- Economie circulaire : Le PCAET prend déjà en compte les enjeux de réduction et de
gestion des déchets. Plusieurs actions portent sur cette thématique (mise en place
d’une ressourcerie, élaboration d’un PLPDMA 2 …). Néanmoins, l’ambition sur ce
thème a largement évolué ces dernières années avec une évolution de la réflexion
allant de la gestion et la collecte des déchets, aux enjeux de prévention. Le service
Prévention des Déchets, au sein de la direction de la Gestion des déchets, s’est
d’ailleurs constitué à peu près au même moment que l’élaboration du PCAET, dans la
2 Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés 7
continuité d’une démarche « Territoire zéro déchet, zéro gaspillage » menée de 2016
à 2019. Aujourd’hui, le volet Economie Circulaire, limité à quelques actions en 2020,
devient plus central, avec l’émergence de nouvelles actions structurantes, détaillées
en annexes (Expérimentation de casiers connectés et « bio-seaux » …).
- Gestion du patrimoine communautaire : La rénovation du patrimoine était, et
reste toujours, l’un des enjeux clés du PCAET en particulier en terme d’exemplarité
de la collectivité. Les bâtiments à rénover restent nombreux. A noter, le patrimoine
communautaire est compris ici au sens large : sont considérés le bâti mais aussi
l’évolution des outillages d’entretien des voiries ou encore l’aménagement des zones
d’activités en réduisant la consommation d’eau et d’énergie. L’adaptation des espaces
publics au bouleversement climatique est aujourd’hui à développer, avec une
réflexion autour de l’imperméabilité des sols, de la lutte contre les îlots de chaleur
notamment et du « verdissement » de l’espace public en général.
- Energies renouvelables ou de récupération : Pour le secteur « production
d’énergies renouvelables », le territoire est nettement tourné vers le développement
du photovoltaïque. En effet, les changements de contexte nationaux, avec la loi APER,
qui crée de nouvelles obligations de productions d’énergies renouvelables,
notamment solaires, et les impacts du contexte géopolitique sur les prix de l’énergie,
ont favorisé la sensibilisation des collectivités et des acteurs locaux à l’intérêt de ce
type d’installation et aux enjeux de développement de ces filières. De plus, des
évolutions réglementaires portant spécifiquement sur le photovoltaïque,
accompagnées d’une mobilisation forte des opérateurs du secteur, ont contribué à
l’émergence de nombreux projets (essentiellement au sol, dont agrivoltaïsme) et le
démarchage de nombreux opérateurs. Dans ce contexte, la mise en œuvre des actions
du PCAET tournées vers le bois énergie a été limitée. La volonté de la collectivité de
favoriser d’autres énergies renouvelables telles que la méthanisation a également été
impactée par le contexte et les perturbations liées à la crise sanitaire. Pour autant, la
séquence d’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables,
également introduite par la loi APER, a permis à la Communauté Urbaine
d’accompagner une sensibilisation et une information de ses communes aux
différentes énergies renouvelables.
- Alimentation : L’accompagnement du monde agricole a été centré dans le PCAET sur
les actions de développement de la méthanisation et de la valorisation du bois
bocager ainsi que sur une action d’information des agriculteurs sur les pratiques
d’adaptation au changement climatique. L’alimentation a, elle, été abordée de
manière plus large, sous l’angle de la diversification des productions, des circuits
courts et de la restauration scolaire. Depuis, l’alimentation a été remise au centre de
la stratégie de la collectivité et est largement valorisée par le Projet Alimentaire
Territorial (PAT), en cours d’élaboration. Celui-ci intègre de manière transversale,
autour du maintien des filières existantes et de la diversification des productions, des
enjeux de préservation de l’environnement (eau, biodiversité), à l’instar de la 8
démarche pilote, animée par la direction de l’eau et l’assainissement de la
Communauté Urbaine à l’échelle du bassin versant de la Sorme. Il intègre également
des actions d’accompagnement des agriculteurs pour des exploitations plus
« sobres » en énergie et en émissions de gaz à effet de serre.
- Animation du PCAET : Sur 48 fiches actions suivies, 4 seulement font aujourd’hui
l’objet d’un suivi par un porteur d’action « externe » à la collectivité. Les actions sont
aujourd’hui pilotées et suivies mais le PCAET reste largement un projet « interne » à
la Communauté Urbaine. L’enjeu identifié dans ce bilan est d’étendre à l’avenir le plan
d’actions aux acteurs du territoire, en particulier les entreprises du tissu industriel,
qui bien qu’accompagnées par la collectivité et mobilisées lors de groupes de travail
(tout en étant elles-mêmes porteuses d’actions propres à leur patrimoine et leurs
process), ne sont pas aujourd’hui pleinement associées à la démarche. 9
L’enjeu industriel du territoire
La place de l’industrie dans le territoire creusotin-montcellien est aujourd’hui
prépondérante. Le territoire compte une pluralité de filières et des entreprises telles que
Michelin, Alstom Transport, Framatome ou encore Industeel France (filiale d’ArcelorMittal).
En ce sens, il semble primordial de décarboner ce secteur très émetteur (environ ¼ des
émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire) y compris sur le volet du transport de
marchandises (dont les émissions de GES correspondent à la moitié de celles du secteur des
transport soit environ 1/8 des émissions totales de GES du territoire). Néanmoins, cet enjeu
environnemental doit être concilié avec le maintien et le développement du tissu industriel
qui connait un rebond inédit et des perspectives de création d’emplois dans les cinq années
à venir (la part des emplois dans l’industrie sur le territoire étant de 21 % en 20213 contre
13,3% en 20184 au niveau national).
Les acteurs économiques du territoire et le tissu industriel ne sont pas absents du PCAET.
Cependant, les porteurs d’actions du PCAET sont aujourd’hui presque exclusivement des
agents territoriaux. Les actions directement portées par l’industrie sont aujourd’hui en partie
absentes du PCAET, bien que plusieurs groupes de travail pour avancer vers la décarbonation
et la réduction de la consommation d’énergie aient été lancés depuis 2020.
La mission économie et service aux entreprises de la CUCM, en collaboration avec les
entreprises, a animé en 2023 des groupes de travail thématiques autour des thématiques de
la mobilité (ex : plan de mobilité élaboré avec le Medef sur la zone industrielle de la Fiolle)
et de la consommation et la production d’énergie (ex : sensibilisation des entreprises pour
l’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture). Cependant, ces actions d’incitation
s’opèrent au cas par cas et il n’y a pas de plan mutualisé.
La stratégie de la collectivité a donc, jusqu’à présent, été celle de l’accompagnement des
entreprises, comme l’illustrent les bonus financiers mis en place par la Communauté Urbaine
pour les projets dépassant les obligations réglementaires dans le règlement d’intervention
des aides à l’immobilier d’entreprise (construction et/ou rénovation).
On peut toutefois citer certaines mesures de contrôle, comme le travail mené avec les
industriels du territoire pour recourir de plus en plus à de l’eau brute plutôt que de l’eau
potable et pour limiter la consommation d’eau en général. Pour cela, la collectivité a influé le
facteur prix, dégressif jusqu’alors, et qui favorisait les gros consommateurs. Cette action sur
le signal prix, incitatif, a permis une évolution de la consommation d’eau de certaines
entreprises.
3 Sources : Insee, RP2010, RP2015 et RP2021, exploitations complémentaires lieu de travail,
géographie au 01/01/2024
4Sources : Insee, enquête Emploi 10
2. Analyse territoriale : données de consommation Climat / Air / Energie
Méthode d’analyse de consommation territoriale
L’enjeu du PCAET est bien de décliner la stratégie de la collectivité pour les thématiques à
enjeux climat, air et énergie. Le plan d’actions élaboré en 2018-2019 en constitue
l’application concrète.
La plupart des actions du PCAET sont pour autant difficilement quantifiables. Il est par
exemple ambitieux d’identifier avec certitude une relation de causalité entre l’application
d’une action et la réduction des gaz à effet de serre émis à l’échelle territoriale.
Dans le cadre du PCAET, et afin d’avoir une vision fine des postes d’émission territoriaux
prioritaires à considérer dans le plan d’actions pour identifier des trajectoires de réduction,
un diagnostic initial avait été établi en 2017-2018 à partir des données recueillies par la
plateforme régionale OPTEER (la plateforme de l’observatoire ORECA). Ce diagnostic
initial prenait l’année 2014 comme année de comptabilisation et permettait d’identifier, sur
le territoire de la CUCM, par postes d’émission territoriaux :
- Les consommations énergétiques finales en GWh
- Les émissions de gaz à effet de serre (GES) en TeqCO2
- La production d’énergies renouvelables (ENR) et de récupération en MWh
- Les émissions de polluants atmosphériques (en t/an)
- Les données sur la séquestration nette de dioxyde de carbone des sols et de la forêt
Sur la base des données de l’observatoire croisées avec les gisements de maîtrise de l’énergie
du territoire et avec des ambitions réalistes définies à moyen terme en lien avec les acteurs
du territoire au regard des orientations opérationnelles identifiées lors d’ateliers
thématiques, la collectivité avait ensuite défini des objectifs chiffrés sur ces 5 thématiques
pour l’année 2030. Elle en avait déduit ou extrapolé, à évolution constante, les objectifs des
années 2021, 2026 et 2050, permettant de suivre l’évolution sur le temps long.
Enjeu d’ajustement des objectifs initiaux suite à la mise à jour des indicateurs de suivi
L’observatoire ORECA met régulièrement à jour ses données et leur historique au fil des
évolutions des modalités de comptabilisation/évaluation. Les données de l’année de
comptabilisation 2014 ont été actualisées en octobre 2025 par rapport à l’analyse initiale
prise en compte par la collectivité (2017-2018).
En conséquence, les données de l’année de référence 2014 ayant évolué, les objectifs
initialement arrêtés par la CUCM se retrouvent aujourd’hui obsolètes. On peut par exemple
s’appuyer pour illustrer ce propos sur les données de consommations énergétiques finales
en GWh du territoire : 11
Partie 1a - Consommations
énergétiques finales en GWh5
Diagnostic initial (établi en
2017-2018)
Actualisation juillet 2025
de l'ORECA pour l'année
de comptabilisation 2014
Année de comptabilisation
2014 2014
Résidentiel 814 711
Tertiaire 260 378
Transport routier 580 716
Autres transports 43 43
Agriculture 59 66
Déchets 0 0
Industrie hors branche énergie 1 096 1 078
Industrie branche énergie 85 77
TOTAL 2 937 3 069
Les données actualisées varient parfois largement pour une même année entre le diagnostic
de 2017 et celui mise à jour en 2025. Afin d’ajuster les objectifs de la collectivité, et d’identifier
les évolutions sur la période 2020-2025, nous proposons la méthodologie suivante :
Nous considérons ici que l’importance de la stratégie se situe dans la trajectoire de
réduction. Nous appliquons donc les mêmes % de réduction (ou d’augmentation dans le
cas de la production d’énergie ENR) qu’initialement prévus lors de l’élaboration du 2025. Ces
pourcentages sont désormais simplement appliqués aux données mises à jour.
Lors de l’élaboration du prochain PCAET, il sera ensuite nécessaire d’ajuster les objectifs en
fonction des postes d’émission qui ont pu être négligés en 2020 mais qui apparaissent
5 Source : calculs effectués à partir d’une extraction du site OPTEER (fiche territoriale n°8 : données
réglementaires PCAET (cadre de dépôt 2020)), la plateforme en ligne de l’observatoire ORECA 12
aujourd’hui comme plus conséquents que prévu. Ces prochains objectifs seront de plus établi
en cohérence avec les objectifs régionalisés de la future programmation pluriannuelle de
l’énergie.
A partir de ces données, la consommation réelle mise en perspective avec les objectifs initiaux
puis ajustés est présentée ci-dessous :
- La consommation énergétique finale globale en GWh6
L’actualisation des données effectuée par l’ORECA pour l’année 2014 n’a pas fortement
impacté le total des consommations énergétiques finales en GWh, mais une hausse est tout
de même perçue. En effet, lors du diagnostic initial en 2017/2018, le total était de 2 937 GWh
contre 3 069 GWh suite à l’évolution du mode de calcul. Les secteurs qui ont été évalués à la
hausse sont le tertiaire (consommation de 378 GWh en 2014 quand la première estimation
était de 260 GWh) et le transport routier (716 GWh en 2014 pour une première estimation
de 580). A l’inverse le secteur résidentiel est largement moins consommateur qu’initialement
identifié. En ce sens, les objectifs de maîtrise des consommations énergétiques, ajustés sur la
base actualisée, sont légèrement plus élevés.
6 Source : calculs effectués à partir d’une extraction du site OPTEER (fiche territoriale n°8 : données
réglementaires PCAET (cadre de dépôt 2020)), la plateforme en ligne de l’observatoire ORECA 13
On distingue globalement une consommation réelle inférieure aux objectifs de la collectivité, à
partir de 2019/2020. La trajectoire est donc pour le moment conforme aux ambitions fixées
dans le PCAET.
Evolution de la consommation énergétique du territoire de la CUCM
en % par rapport à l'année de référence (2014) actualisée en 20257
2016 2018 2020 2022
Résidentiel 8% 1% -1% -13%
Tertiaire 5% 11% -2% 2%
Transport routier -1% -3% -14% 0%
Autres transports 0% -12% -29% -29%
Agriculture -37% -27% -19% -27%
Industrie hors
branche énergie -12% -5% -24% -33%
TOTAL -2% -2% -13% -16%
- Les émissions de GES en TeqCO28
7 Source : calculs effectués à partir d’une extraction du site OPTEER (fiche territoriale n°8 : données
réglementaires PCAET (cadre de dépôt 2020)), la plateforme en ligne de l’observatoire ORECA 8 Source : calculs effectués à partir d’une extraction du site OPTEER, la plateforme en ligne de
l’observatoire ORECA 14
Suite au changement des données pour l’année de comptabilisation (2014) effectué par
l’ORECA, le total des émissions de GES en TeqCO2 a baissé, en passant initialement de
731 273 TeqCO2 à 711 100 TeqCO2. Les émissions des secteurs du résidentiel, de
l’agriculture et de l’industrie hors branche énergie ont été revues à la baisse. Au contraire,
l’impact des secteurs routier et tertiaires sont plus conséquents que prévus lors du diagnostic
initial effectué en 2017/2018.
Là encore, en se basant sur les objectifs ajustés après actualisation et en comparant au réel,
l’évolution des émissions de GES du territoire poursuit une trajectoire conforme aux objectifs,
avec une baisse conséquente en 2019 et 2020 (peut-être en partie due à la crise du COVID 19).
La tendance se poursuit entre 2020 et 2022, mais dans une moindre mesure.
Evolution des émissions de GES en % par rapport à l'année de
référence (2014) actualisée en 20259
2016 2018 2020 2022
Résidentiel 4% -5% -8% -26%
Tertiaire 2% 0% -15% -13%
Transport routier -1% -4% -16% -3%
Autres transports -10% -2% -14% -52%
Agriculture 1% -2% -1% -9%
Déchets -3% -1% -9% -10%
Industrie hors
branche énergie -13% -7% -32% -34%
TOTAL -4% -6% -16% -18%
9Sources : calculs effectués à partir d’une extraction du site OPTEER (fiche territoriale n°8 : données
réglementaires PCAET (cadre de dépôt 2020)), la plateforme en ligne de l’observatoire ORECA 15
- La production d’énergies renouvelables (ENR) et de récupération en MWh10
Les informations accessibles sur la plateforme OPTEER pour la production d’énergie
renouvelable concernent 5 filières de production : l’éolien, le solaire photovoltaïque, le solaire
thermique, le biogaz (cogénération électricité-chaleur, biométhane) et la biomasse solide. Nous
manquons à ce jour d’informations concernant le développement de la géothermie par exemple,
ce qui limite l’analyse. En se basant sur les informations disponibles, la biomasse solide est de
loin la première source de production d’énergie renouvelable sur le territoire (75% de la
production totale d’ENR en se basant sur l’export des données de la plateforme OPTEER pour
l’année 2023).
Si elle est la source d’énergie renouvelable principale, l’estimation initiale de la production
de chaleur par biomasse solide (217 838 MWh en 2014 selon l’estimation de 2017) a
largement été revue à la baisse (147 307 MWh pour la même année 2014 suivant
l’actualisation de 2025). En termes de pourcentage d’évolution, en revanche, la collectivité
reste dans les clous (production « réelle » de 182 995 MWh en 2023 pour un objectif initial
ajusté à partir des données actualisées de 156 138 MWh en 2030).
La CUCM avait initialement envisagé une évolution de la production d’ENR conséquente, avec
par exemple une augmentation importante sur le territoire de l’énergie photovoltaïque : sur
une base de 2 073 MWh en 2014, on pouvait espérer une production de 19 246 MWh en 2021
10 Source : calculs effectués à partir d’une extraction du site OPTEER (fiche territoriale n°8 : données
réglementaires PCAET (cadre de dépôt 2020)), la plateforme en ligne de l’observatoire ORECA 16
puis 44 908 en 2026. Dans les faits, cette filière produisait déjà 50 317 MWh en 2023 sur le
territoire, ce qui est prometteur. Sur d’autres filières, le territoire reste en deçà des objectifs :
C’est le cas du solaire thermique (objectif ajusté de 3 656 MWh en 2021 pour une production
réelle de 1 288 MWh en 2023).
3. Articulation avec les documents stratégiques et les bilans annuels
La CUCM a développé au fil du temps un certain nombre de documents cadre et des bilans
annuels, par obligation réglementaire ou de manière volontaire. Il s’agit, notamment, des
documents suivants :
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence
territoriale (Scot), intégrant un programme local de l’habitat ;
- Projet de mandat 2020-2026 de la Communauté Urbaine
- Contrat pour la réussite de transition écologique (CRTE) ;
- Schéma directeur cyclable (SDC) ;
- Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) ;
- Projet alimentaire territorial (PAT) en cours d’élaboration ;
- Rapport de développement durable.
Une révision du PLUi valant Scot devra être engagée (enjeu de cohérence avec le
PCAET).
Nous avons pu étudier lors de la réalisation de ce bilan à mi-parcours la cohérence entre le
PCAET et ces documents. Cette compréhension de l’articulation des documents nous a permis
de réaliser au mieux le diagnostic car nous avons pu comprendre le contexte de formulation
des actions présentes dans le PCAET.
De manière générale, le PCAET est bien aligné avec les autres documents stratégiques et les
actions sont en cohérence avec les objectifs de transition écologique de la CUCM :
- Rénovation de l’habitat
Comme le PCAET, le PLUIH met l’accent sur la rénovation énergétique des logements, dans
un contexte de territoire où 11 600 logements du parc privé11 (soit 28% de ce parc) et 2 300
logements sociaux 12 sont encore considérés comme des passoires thermiques. Il est
aujourd’hui assez souple concernant l’architecture bioclimatique et le développement des
panneaux solaires en toiture. Le règlement propre aux cités minières présente toutefois des
contraintes pour la rénovation énergétique, qui devront être prises en compte en veillant
toutefois à la préservation du caractère patrimonial de ces ensembles urbains.
11 Evaluation du nombre de logements d’étiquette F ou G réalisée par Urbanis dans le cadre de l’étude
stratégique habitat en cours et s’appuyant sur les données de la base MAJIC 2024 12 Logements classés E, F ou G 17
- Mobilité transport
Là encore, les documents stratégiques conservent bien une cohérence d’ensemble. PCAET,
PLUi et schéma directeur cyclable soulignent un objectif majeur : le développement de
l’intermodalité entre le réseau ferroviaire, la voiture et le vélo, avec notamment l’enjeu de
favoriser toujours plus la connexion de la gare TGV, excentrée par rapport aux 2 villes centres,
avec les autres modes de déplacement peu émetteurs de gaz à effet de serre : transport
urbain, modes doux.
L’élaboration du Schéma Directeur Cyclable était d’ailleurs une action identifiée lors de la
rédaction du PCAET. Il a ainsi fait l’objet d’une des 48 fiches-actions du PCAET. Il est lancé
depuis 2021, s’appuie sur l’Eurovélo 6, en tant qu’axe cyclable structurant nord-sud, et porte
sur trois communes du territoire. Il est pensé en fonction du flux domicile-travail. Une
révision de ce document est programmée à partir de 2026.
- Ressources et gestion de l’eau
Le PLUi inclut une obligation de gestion des eaux pluviales à la parcelle pour les particuliers
lors de nouveaux projets. Dans le cas où la gestion à la parcelle n’est pas possible, il impose
une rétention à la parcelle avec un débit de fuite de 3 litres par seconde à l’hectare.
- Economie circulaire
Une des actions prévues dans cette thématique concerne l’élaboration et la mise en œuvre
d’un plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) sur le territoire.
Ce programme, adopté en 2021, s’inscrit en cohérence avec le PLUi qui affiche la volonté forte
de la Communauté Urbaine de renforcer ses actions de prévention des déchets. Il a permis
l’émergence d’actions structurantes sur le territoire visant prioritairement les changements
de comportement des populations dans leurs pratiques quotidiennes
- Energies renouvelables ou de récupération
Le principal point de cohérence entre le PCAET et le PLUI concerne l’équilibre entre la
préservation des espaces naturels et agricoles et des paysages d’une part, et l’atteinte des
objectifs de développement des énergies renouvelables, sous forme d’un mix énergétique
adapté, d’autre part. C’est dans ce cadre de préservation et de régulation que la Communauté
Urbaine a adopté en avril 2024 une stratégie photovoltaïque à échelle communautaire,
rappelant la priorité, inscrite au PCAET, de développement du photovoltaïque (PV) en toiture
et régulant le PV au sol et l’agrivoltaïsme, par l’identification de sites dédiés. Cette stratégie
se traduit dans le PLUi qui aborde entre autres, un travail sur un nouveau zonage
d’identification des sites d’expérimentation de l’agrivoltaïsme prévus dans la stratégie
photovoltaïque communautaire avec pour enjeu de limiter les centrales photovoltaïques au
sol (agrivoltaïque ou agri-compatible) sur les autres zones d’usage agricole. Ce travail résulte
d’une forte croissance des sollicitations des opérateurs privés pour lancer des projets
d’installation de panneaux photovoltaïques. 18
Concernant les parcs éoliens, le PLUi les autorise sur les zones A et N. La stratégie de la
Communauté Urbaine est de s’articuler avec les zones d’accélération éoliennes définies par
les communes qui restent aujourd’hui cheffes de file. Le PLUi reste toutefois limité dans sa
possibilité de stopper les projets considérés comme défavorables et la question de la
préservation des points de paysages, dans un contexte de déploiement de l’éolien reste
présent.
- Alimentation
Le projet alimentaire territorial (PAT), en cours d’élaboration, recense de nombreuses
actions déjà mises en œuvre dans le cadre du PCAET et s’appuie largement sur une réflexion
initiée lors de l’élaboration de celui-ci. Il liste notamment plusieurs actions concernant la
promotion de la diversification des cultures et l’accompagnement de l’installation pour le
maraîchage, des actions qui s’appuient largement sur des expérimentations menées dans le
cadre du PCAET. Il en va de même pour les actions de développement de points de vente en
proximité, de valorisation des produits locaux via des circuits courts.
Sur le volet énergie-climat, le PAT a plutôt tendance à élargir l’ambition du plan de 2020 en
se focalisant largement sur l’accompagnement du monde agricole pour encourager les
pratiques agricoles vertueuses (gestion des haies – la diminution du taillage en particulier, la
protection des terres et la lutte contre l’artificialisation dans le cadre de la loi ZAN, la
coordination de la stratégie de développement de l’agrivoltaïsme, en accord avec les enjeux
de préservation des terres).
La préservation de la biodiversité
La question de la préservation de la biodiversité n’est que peu, voire pas évoquée au sein du
PCAET, car celui-ci n’est, par nature, pas orienté vers cette thématique. Troisième pilier d’un
triptyque Atténuation/Adaptation/Préservation, il ne doit pas pour autant être laissé de côté.
A l’inverse du PCAET, le sujet est largement abordé dans le CRTE, qui inclut l’élaboration d’un
atlas de la biodiversité ou l’inscription de la politique de l’arbre au plan de paysage de la
CUCM.
4. Retour sur la gouvernance et le suivi du PCAET
La gouvernance du PCAET avait été initialement conçue de la manière suivante :
- Un comité technique réunissant les différents porteurs de projets (internes à la
CUCM ou externes) afin d’assurer la mise en œuvre et suivre l’avancement des
actions ; 19
- Un comité de suivi réunissant l’ensemble des partenaires (dont les communes et le
conseil de développement durable) pour apprécier l’avancement du plan d’actions,
proposer les évolutions et adaptations nécessaires ;
- Un comité de pilotage (resserré et interne à la CUCM) pouvant prendre en tant que
de besoin les décisions nécessaires au bon avancement du plan d’actions avec 6 élus
de l’exécutif communautaire (en charge de l’urbanisme, l’habitat, la mobilité et les
transports, l’eau, le développement économique, le climat et l’énergie, le
développement durable et la gestion des déchets).
Le sujet de la fréquence de mise en œuvre de ces instances n’est pas abordé dans le PCAET.
Or, si le suivi du programme d’actions a été réalisé annuellement et présenté dans le cadre du
rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable, les instances
de gouvernance n’ont été que très peu mobilisées, limitant par-là l’appropriation de la
démarche d’ensemble climat énergie. C’est une problématique que nous aborderons au sein
de notre partie prospective. 20
II Diagnostic
1. Bilan quantitatif de l’état d’avancement des actions
Le PCAET comprend 60 actions, dont 48 fiches-actions devant être mise en œuvre sur la
période allant de 2020 à 2026. Le bilan présenté ci-dessous est un résumé de l’état
d’avancement des 48 actions. Le descriptif individuel de chaque action, les difficultés
rencontrées lors de leur mise en œuvre sont disponibles en annexe de cette note-bilan.
Voici l’état d’avancement des actions à date (juin 2025) :
16 actions intégrées (l’étape clé de l’action est achevée et la suite de l’action
s’inscrit dans les pratiques de fonctionnement courant) ou achevées
26 actions engagées
4 actions non engagées
2 actions abandonnées
2. Analyse par thématique
Rénovation de l’habitat
La thématique « Rénovation de l’habitat » comprend 5 actions visant à favoriser une
massification de la rénovation énergétique des parcs privé et social, dont 2 actions
directement portées par des bailleurs sociaux du territoire (Habellis et OPAC).
Sur les 5 actions :
5 intégrées ou achevées
Toutes les actions sont bien intégrées, ce qui signifie qu’une étape clé est achevée et que la
suite de l’action s’inscrit dans les pratiques de fonctionnement courant sans fin prévue. Les
opérations de rénovation énergétique des bailleurs sociaux, dont une partie est
conventionnée avec la CUCM, sont pour certaines terminées et pour d’autres en cours. Ainsi,
une centaine de logements est réhabilitée par an par l’OPAC depuis 2018 et 7 programmes
de rénovation énergétique totalisant 430 logements sont engagés par Habellis depuis 2019.
Parmi ces opérations, la Communauté Urbaine soutient la réhabilitation jusqu’en 2026, de 7
programmes totalisant 515 logements pour un montant de 2 011 675 € de subvention.
Pour la quatrième année, une OPAH a été reconduite (elle s’est achevée le 8 juin 2025) et les
actions de requalification du parc d’habitat ont bien été menées à leur terme. L’existence
d’une OPAH depuis 2013 a permis de rénover environ 3,5 % des logements du parc privé de
la CUCM13. Les objectifs de rénovation énergétique ont globalement été atteints sur toutes les
cibles : 312 logements de propriétaires occupants rénovés pour un objectif de 336 logements
13 Sources : étude stratégique habitat en cours de réalisation 21
- dont 55 logements avec travaux lourds et un gain énergétique moyen de 65% - et 85
logements locatifs rénovés sur un objectif de 48 logements pour un gain énergétique de 68%
en moyenne. Les travaux de rénovation énergétique présentent un coût important mais
l’accompagnement mis en place et les aides cumulées de l’Etat, du Département, de la CUCM
et d’Action Logement (ce dernier pour les propriétaires bailleurs) ont un véritable effet levier
sur la réalisation des travaux. A noter que les délais d’obtention de devis puis des travaux
restent conséquents du fait du manque d’entreprises labelisées RGE. Le territoire de la
Communauté Urbaine est toujours concerné par les passoires thermiques (11 600 logements
privés présentent une étiquette énergétique F ou G et 2 300 logements sociaux sont classés
E, F ou G). Les actions de rénovation doivent donc se poursuivre, en particulier auprès des
propriétaires bailleurs (10% 14 des ménages locataires sont en situation de précarité
énergétique).
Mobilité transport
La thématique « Mobilité et transports » est composée de 10 actions qui peuvent être
présentées sous deux grands volets : les actions d’exemplarité de la CUCM (renouvellement
des parcs de bus pour passage à l’électrique et évolutions des pratiques…) et les actions
d’animation du territoire visant à promouvoir et faciliter les alternatives à l’autosolisme
(transport en commun, mobilités douces, organisation collective des déplacements, etc.).
Sur les 10 actions :
4 intégrées
5 engagées
1 non engagée
Voici quelques exemples d’actions intégrées ou engagées à l’échelle du territoire concernant
l’aspect mobilité et transport :
- Achats de véhicules électriques et hybrides dans le cadre du renouvellement du parc
de véhicules de service de la CUCM ; celui-ci compte maintenant 10 véhicules légers
et un véhicule utilitaire léger électriques et 2 véhicules légers hybrides. Cet
équipement s’est accompagné de 18 bornes de recharge sur les sites
communautaires.
- Achat de 4 bus électriques en novembre 2024 livrés en novembre 2025, sur 14 bus
pour le transport urbain (les bus pour les transports scolaires roulant pour leur part
à 75% aux biocarburants) ;
- Adoption d’un Schéma Directeur Cyclable en 2019 (portant sur 3 communes du
territoire) avec une mise en œuvre à partir de 2021 dans le cadre de l’appel à projet
« Avelo 2 » pour partie ; la révision de ce schéma est prévue pour 2026 avec
intégration de nouvelles communes dans le périmètre concerné ;
14 Source : Données établies par Urbanis dans le cadre de l’étude stratégique Habitat à partir des
données MAJIC 2024 et FILOSOFI 2021 22
- Avancement de l’aménagement des tronçons de l’Eurovélo 6, le long du canal du
Centre ;
- Etude de faisabilité en cours pour l’installation des bornes de recharge de véhicules
électriques.
Suite aux ateliers menés par la mission économie et service aux entreprises de la
Communauté Urbaine, un plan de mobilité a été élaboré avec le Medef sur la zone industrielle
de la Fiolle, avec notamment une analyse des flux pour objectiver les données.
A l’échelle communale, les dispositifs « cœurs de villes » et « petites villes de demain » sont
mis en œuvre jusqu’en 2026 pour améliorer les conditions de vie des habitants et soutenir
les projets de développement durable. En déclinaison du schéma cyclable, les actions mobilité
ont été déployées autour de trois axes :
- Aménagement de pistes cyclables et réalisations de chaussées à voie centrale
banalisée (CVCB),
- Installations de stationnements sécurisés pour les vélos ;
- Locations de vélos électriques et vélos-cargos, à destination des habitants, pour la
location mensuelle via le délégataire de service public MonréZO.
Toujours sur le volet « usage », des actions de mise en selle et d’apprentissage à la réparation
de vélos ont également été animées auprès des habitants des quartiers de la politique de la
ville (Le Creusot, Montceau, Torcy) en lien avec la programmation annuelle du contrat de ville
de la Communauté Urbaine.
Enfin, la seule action non-engagée concerne l’élaboration d’un plan des mobilités par la
CUCM, qui va être réalisé en 2026 suite à une étude et un audit du réseau de transports urbain.
Ce plan sera engagé au début du prochain mandat, il prendra en compte les actifs et
s’accompagne du recrutement d’un apprenti pour étudier le fonctionnement des entreprises
et les flux de salariés.
Ressources et gestion de l’eau
La thématique « Ressources et gestion de l’eau » comprend 8 actions intégrant, d’abord, la
poursuite et l’accélération des démarches d’amélioration des réseaux et systèmes de
distribution et d’assainissement, ensuite, la protection des ressources en eau et enfin, la mise
en place d’un volet « usage » qui intègre une dimension d’animation importante vis-à-vis des
ménages, agriculteurs et industriels.
Sur les 8 actions :
3 intégrées
4 engagées
1 abandonnée 23
Sur la question de l’accélération des démarches d’amélioration des réseaux et systèmes de
distribution d’eau potable et de collecte et traitement des eaux usées :
➔ La collectivité poursuit l’installation d’équipements moins énergivores dans
l’exploitation des réseaux d’assainissement et d’adduction et les stations de
traitement.
➔ Des schémas directeurs Assainissement ont été réalisés et les premières opérations
de renouvellement et de mise en séparatif ont été lancées
➔ Des renouvellements et évolutions dans le contrôle et la localisation de fuites sur les
réseaux d’eau potable ont permis des améliorations notables en matière de
rendements de l’adduction.
Sur la protection de la ressource :
➔ La majorité du budget ces dernières années a concerné la protection de la ressource : sécurisation du lac de la Sorme et rénovation du barrage de Saint-Sernin ➔ La collectivité poursuit le travail de réduction des consommations énergétiques des
équipements des réseaux et installations communautaires de traitement et transport
d’eau avec notamment des équipements moins énergivores (optimisation du
fonctionnement du compresseur pour l'aération du lac de la Sorme, pose de deux
variateurs de vitesse sur les postes de refoulement de l'usine de la Sorme, régulation
d'aération sur les UDEP Torcy et Blanzy).
➔ Outre la délimitation de l’aire d’alimentation du captage et de sa zone de protection,
l’arrêté intègre, de plus, un plan d’actions développant les volets agricoles (mis en
défens des berges pour éviter leur piétinement par le bétail, adaptation du pâturage,
restauration du rôle hydraulique des haies, maintien en herbe) et non agricoles
(sensibilisation aux alternatives au désherbage chimique, amélioration de
l’assainissement, inventaires milieux humides), et qui s’inscrit dans la continuité des
programmes d’action pluriannuels menés par la CUCM sur le bassin à partir des
années 1990.
➔ La mise en œuvre des périmètres de protection est effective pour les ressources nord.
Dans le cadre du prochain accord de territoire 2025-2027 du bassin versant de
l'Arroux et de la Somme, de nouvelles actions seront prévues visant à recenser les
pollutions diffuses et agir pour protéger les cours d'eau en amont des ressources.
Sur le volet « usage » :
➔ En lien avec la CAF, une aide aux ménages est mise en œuvre pour que la facture d’eau
ne représente pas un poids trop important sur les dépenses du foyer. Elle est calculée
en fonction des ressources, du nombre de personnes au sein du foyer de manière à ce
que la facture d’eau ne dépasse pas 3% des revenus du ménage. 3400 foyers ont pu
bénéficier de cette « allocation eau » depuis sa mise en œuvre
➔ L’accompagnement des agriculteurs et la promotion d’une agriculture moins
consommatrice d’eau, plus respectueuse de l’environnement, initialement traitée au
travers d’une convention d’objectifs entre la CUCM et la Chambre d’agriculture, 24
présente une récente montée en puissance avec le recrutement d’une animatrice
agricole au sein du service depuis janvier 2025.
➔ Concernant la consommation industrielle de l’eau, il existe un réseau important d’eau
brute. Les industriels ont de forts enjeux d’économie d’eau, c’est pourquoi certains
ont déjà mis en place des process en circuits fermés. Ce n’est pas une problématique
nouvelle car des conventions basées sur un volume d’eau avaient déjà été signées en
2018 avec les entreprises.
➔ De plus, d’après les travaux effectués par la Direction Aménagement Opérationnel, il
est nécessaire de travailler en transversalité avec la direction pour la gestion des eaux
de pluie dans l’espace urbain. Et plus largement d’adopter une méthode transversale
pour la défense incendie, les eaux usées et l’eau potable.
Associer les acteurs du territoire aux projets de transition : Le projet exemplaire de
la rénovation de la voirie à Blanzy
Un projet de rénovation de voirie devait avoir lieu au niveau de la rue de la Garenne à Blanzy.
La collectivité a profité de ce projet de rénovation pour lancer en amont un travail de
concertation, à partir de la fin 2023, autour de la mise en place d’un réseau d’infiltration des
eaux pluviales dans les parties publiques et privées. L’organisation de réunions publiques en
extérieur en présence d’élus de la commune a notamment permis de faire émerger plusieurs
propositions d’aménagement urbain (parking, végétalisation de l’espace, autant de volets
initialement non-prévus). Le lancement des travaux en partie publique est prévu au second
semestre 2026.
Si l’action concernant l’étude des possibilités d’économie et de stockage d’eau pour les usages
agricoles n'a pas été réalisée, les 2 volets de l'étude ont été, ou vont être, traitées
respectivement dans le schéma directeur eau potable et au travers de l'accompagnement-
conseil des agriculteurs pour leur approvisionnement et la gestion de leurs consommations
en eau. Le besoin d’une approche prospective sur les usages de la ressource en eau,
spécifiques au monde agricole, est, par ailleurs, ressorti dans le cadre de l’élaboration du
projet alimentaire territorial selon des modalités et un calendrier à définir.
Economie circulaire
La thématique « Economie circulaire » du PLPDMA se compose de 3 actions visant à la
prévention des déchets ménagers et assimilés, au développement d’activités économiques
autour de cet objectif (ressourcerie) et à l’émergence de synergies d’échanges de matières,
déchets, énergie, etc. entre entreprises locales (écologie industrielle et territoriale).
Sur les 3 actions :
2 intégrées 25
1 engagées
Dans la pratique ce sont surtout des actions relatives à la gestion des déchets et la
ressourcerie qui sont mises en œuvre. La mise en place d'une action concrète d’économie
circulaire s’inscrit aussi dans une démarche plus large d’Ecologie Industrielle et Territoriale :
le déploiement d'une bourse au réemploi dématérialisée, via l'application WhatsApp (avril
2024).
Comme évoqué plus haut dans la partie constat, l’implication des entreprises dans le pilotage
partagé des actions d’économie circulaire est prioritaire pour la suite du PCAET. Il semble
donc important, au-delà du maintien de l’implication actuelle de la mission économie et
service aux entreprises (MESE) dans les actions initialement identifiées dans ce volet,
d’intégrer au PCAET de nouvelles actions en cours ou prévues par la MESE et les collectifs
d’entreprises que la mission accompagne.
Gestion du patrimoine communautaire
La thématique « Gestion du patrimoine communautaire » concerne 3 actions d’optimisation
énergétique du patrimoine de bâtiments et d’outillages de la CUCM par
travaux/remplacements et adaptation des réglages ainsi que des pratiques et usages des
agents et des prestataires.
Sur les 3 actions :
1 achevée
2 engagées
Concernant le volet patrimoine bâti, des pré-diagnostics ont été récemment effectués sur 5
sites d’implantation de la CUCM. Ces diagnostics mettent en avant des bâtiments parfois
vétustes. Ils doivent se poursuivre par l’établissement d’un planning et d’une hiérarchisation
des travaux nécessaires puis par la mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’actions et
de travaux suivant les budgets votés. Une proposition de programme pluriannuelle serait
faite aux nouveaux élus communautaires en 2026.
A l’inverse, un travail conséquent a été mené concernant l’évolution des outils d’entretien des
voiries et des espaces communautaires afin de respecter les critères climat-air-énergie (achat
de matériel, de véhicules électriques, de petit matériel d’entretien, mise en œuvre de l’éco-
pâturage…).
Enfin l’action de renouvellement de l’éclairage public par équipement LED sur les zones
d’activités de gestion communautaire a pu être menée et achevée plus vite que prévu grâce à
la reprise de la compétence en régie. Cette action fait, de plus, l’objet d’un complément avec
la mise en place de modules de programmation qui permettront de réduire encore les
consommations d’énergie des équipements. 26
Energies renouvelables ou de récupération
La thématique « Energies renouvelables ou de récupération » prévoit 7 actions d’animation
du territoire visant à développer principalement le photovoltaïque sur les grandes toitures,
le bois énergie bocager, la méthanisation et la valorisation de la chaleur fatale issue des
process industriels. Avec également un volet concernant le développement de la participation
citoyenne dans le financement des projets d’énergies renouvelables.
Sur les 7 actions :
5 engagées
2 non engagées
Cette thématique est un volet important du PCAET de la CUCM. Les actions relatives au
photovoltaïque ont principalement été mises en œuvre, à la différence des autres actions
d’énergies renouvelables (chaufferies bois, méthanisation notamment) même si certaines
réflexions ont pu être engagées et accompagnées (réseau de chaleur Mont-Saint-Vincent par
exemple).
La situation s’explique en partie par le contexte très porteur du photovoltaïque (obligations
de la loi APER sur l’équipement de bâtiments et parkings, mobilisation des opérateurs de la
filière du photovoltaïque multipliant les sollicitations). Mais aussi par une culture et une
filière bois plaquettes bocagères encore peu présentes dans le territoire et par la complexité
inhérente aux projets de méthanisation dont la viabilité économique repose sur un apport
régulier de biodéchets sur l’année, impliquant un approvisionnement et un partenariat
diversifiés, au-delà des seules exploitations agricoles soumises à la saisonnalité de l’activité
du fait d’un modèle extensif de l’élevage très majoritaire sur le territoire.
Les actions en faveur du photovoltaïque ont donc débouché sur :
- L’élaboration d’une stratégie photovoltaïque, adoptée en conseil communautaire, à
l’échelle du territoire priorisant le développement en toiture et encadrant le
développement au sol ;
- Le lancement d’un AMI pour l’équipement de centrales solaires au sol sur des sites
dégradés et avec recherche d’implication des habitants ;
- La création de zonages adaptés pour le photovoltaïque au sol et pour des
expérimentations agrivoltaïques dans le document d’urbanisme en cours de
modification ;
- La mise en place de réunions de sensibilisation et d’information à destination des
entreprises en accompagnement de la mission économie et service aux entreprises ;
- La réalisation d’une cartographie des toitures et parkings du domaine public de la
Communauté Urbaine, soumis à obligation de solarisation d’ici 2028 par la loi APER.
En parallèle, la Communauté Urbaine a accompagné les communes dans l’élaboration de
leurs zones d’accélération des énergies renouvelables. En effet, en mettant à l'agenda de 27
toutes les collectivités les questions d’énergies renouvelables, le contexte national de la loi
APER a permis d’ouvrir aux communes la réflexion sur le mix énergétique, avec :
- Des positionnements favorables de 31 communes sur 34, sur des filières et sous-
filières en phase avec le PCAET,
- L’émergence de pistes de nouvelles filières (hydroélectricité, production de méthane
par pirogazéification),
- L’identification de projets en réflexion ou en développement sur certaines communes
sur des périmètres variables pour de nombreuses filières (PV toitures et ombrières,
solaire thermique, géothermie, bois énergie).
Ces positionnements créent un nouveau contexte qui permettra de cibler les actions à mettre
en œuvre en accompagnement des besoins identifiés.
Alimentation
La thématique « Alimentation » comprend 4 actions visant au développement des
productions et consommations locales : accompagnement de la diversification agricole et
développement des débouchés (points de vente, approvisionnement de la restauration).
Sur les 4 actions :
1 intégrée
2 engagées
1 abandonnée
L’accompagnement du secteur agricole, on l’a vu, est un objectif développé plus récemment.
Il s’est imposé dans un contexte d’élargissement du périmètre de la Communauté Urbaine et
en réponse à des enjeux de développement de l’économie de proximité. Jusqu’à très
récemment, le volet économie était très orienté « industrie ». Or, si l’industrie reste le socle
économique du territoire, les assises de la relance économique de 2020, rassemblant toutes
les forces vives du territoire, ont mis en avant la nécessité de soutenir également le
développement des services résidentiels, le tourisme, les loisirs et notamment l’agriculture
et les circuits courts. Ce volet de relocalisation des production et consommations agricoles a
aussi émergé lors des ateliers participatifs d’élaboration du PCAET en 2018.
Cette montée en puissance de l’agriculture est aussi issue de la volonté des communes d’avoir
un volet alimentation en lien avec la restauration collective. Ainsi, la CUCM est désormais
labellisée projet alimentaire territorial (PAT) émergeant et lauréate de l’appel à projet 2024
– 2025 du Programme National de l’Alimentation (PNA) : « vers une stratégie nationale pour
l’alimentation, la nutrition et le climat ». Même si cet élément n’est pas inscrit en tant que tel
dans le PCAET (car postérieur), il est à valoriser et va requestionner les actions spécifiques à
mettre en œuvre dans un contexte de coordination territoriale plus large sur cette
thématique alimentaire. Ainsi, c’est dans ce cadre que l’action d’accompagnement de
l’installation de maraîchers et de la diversification agricole telle que définie lors de 28
l’élaboration du PCAET sera reprise dans le PAT sur la base de nouvelles approches
partenariales.
A ce stade du PCAET, les collectivités se positionnent sur le volet alimentation comme
accompagnatrices des agriculteurs et des producteurs, pour :
- L’installation de production maraîchère (via la faisabilité de pépinière test),
- Le développement des points de vente et des circuits-courts (étude de marché
magasin de producteur sans concrétisation, soutien aux marchés de producteurs).
- L’aide à l’alimentation en eau des exploitations (41 projets accompagnés depuis
2020)
Animations et dispositifs support
La thématique « Animations et dispositifs support » aborde 8 actions en direction des agents
communautaires et des acteurs locaux (communes, agriculteurs, industriels, acteurs du
territoire) pour inciter, soutenir et valoriser leurs propres actions contribuant aux objectifs
climat-air-énergie du territoire.
Sur les 8 actions :
7 engagées
1 non engagée
Le nombre d’actions engagées s’est révélé positif mais leur bilan mitigé, impacté par un
manque de moyens humains et la crise sanitaire du début de mandat. Ainsi l’action de mise
en place et d’animation d’un réseau des communes du territoire autour des questions
d’économies d’énergie et s’appuyant sur le service de conseiller en énergie partagé de
l’agence technique départementale n’a donc pu se mettre en place de la manière envisagée15.
La CUCM a toutefois contribué à la mobilisation des communes sur la rénovation de leur
patrimoine bâti en organisant des temps collectifs de présentation du dispositif d’aide
régional Effilogis en 2021, et de sensibilisation à la rénovation énergétique des bâtiments
public animé par le CEREMA en 2021, et au travers d’un accompagnement des porteurs de
projet dans le cadre des contractualisations. De même, l’élaboration de la stratégie
photovoltaïque communautaire et des zones d’accélération des énergies renouvelables a
constitué une opportunité alternative à l’approche initialement envisagée pour accompagner
et coordonner la sensibilisation et la mobilisation des communes sur les questions d’énergies
renouvelables.
De plus, les perturbations de début d’engagement du PCAET (crise sanitaire et modification
de la cartographie des acteurs et de leurs représentants) ont complexifié la mise en place des
15 Il est à noter que, depuis, un changement de répartition des domaines d’intervention entre agence
technique départementale et syndicat d’énergie de Saône-et-Loire (SYDESL) a fait évoluer le contexte mais également les conditions d’accès au service de conseil en énergie partagé remettant en question l’approche initialement envisagée pour l’animation d’un réseau de communes du territoire autour des questions d’économie d’énergie. 29
actions thématiques s’appuyant sur un volet animation et mise en réseau des acteurs. Pour
autant l’élaboration et la mise en œuvre ultérieure d’un plan d’actions pour la relance
économique piloté par la mission économie et services aux entreprises de la CUCM a constitué
un appui fort pour la mise en œuvre, selon une approche alternative par zones d’activités
d’une animation des entreprises du territoire autour des questions énergétiques, animation
dont a par exemple émergé l’engagement en 2025 d’une étude de faisabilité pour la
réalisation d’un réseau de chaleur sur la zone industrielle du Creusot.
Enfin, on l’a vu, la collectivité identifie désormais un enjeu de portage du PCAET à l’avenir
plus partagé avec les acteurs du territoire tels que les entreprises. 30
III Préconisations
1. Préconisations générales et enjeux d’évolutions
Grâce à notre diagnostic, nous avons pu, dans un premier temps, élaborer des préconisations générales (en ne rentrant pas dans le détail des actions) concernant la fin de la mise en œuvre du PCAET. Celles-ci prennent d’abord la forme d’orientations générales à garder à l’esprit (les préconisations thématiques sont décrites dans la partie suivante) :
- Ouvrir davantage le plan climat aux acteurs du territoire, en particulier les entreprises du tissu industriel, particulièrement impliquées sur les questions énergétiques - Prendre en compte de l’enjeu d’harmonisation du PCAET et des documents d’urbanisme lors de leur mise à jour ;
- Explorer et discuter la question des labels, et notamment le label TETE (Territoire Engagé pour la Transition Ecologique) qui constitue aussi une démarche d’amélioration continue pouvant aider la collectivité à s’inscrire dans un processus de progrès suivi et accompagné par un conseiller extérieur ;
- Mettre en valeur les bonnes pratiques afin d’inciter les entreprises / les citoyens à réaliser certaines actions, notamment celles ayant un coût élevé (par exemple, le fait de faire un diagnostic bâtimentaire pour rénovation permet de réduire les charges de fonctionnement sur le long terme) ;
- Mettre en valeur les initiatives locales de chaque commune (et donc dialoguer davantage).
De plus, étant donné que ce bilan à mi-parcours est effectué en réalité en fin de parcours, il faut
dès à présent commencer à anticiper un potentiel nouveau PCAET. Il faudra notamment prendre
en compte les éléments de la TRACC (trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation
au changement climatique) parue en septembre 2023 et du PNACC3 (Plan national d’adaptation
au changement climatique) paru en 2024 afin d’être en conformité. En ce sens, le PCAET ne devra
pas être seulement tourné vers l’atténuation, mais également vers l’adaptation au changement
climatique (seul le volet ressources et gestion de l’eau l’est aujourd’hui).
Principales orientations de la TRACC et du PNACC3
La TRACC est définie à partir du scénario tendanciel des scientifiques du GIEC et elle doit servir
de référence à toutes les actions d’adaptation menées en France. Le scénario retenu est le suivant :
le réchauffement mondial atteint +3°C en 2100 par rapport à l’ère préindustrielle, soit environ
+4°C en moyenne sur la France hexagonale.
Le PNACC3 se base sur la TRACC et est structuré autour de 5 axes et 52 mesures :
1 Protéger la population ;
2 Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels ;
3 Adapter les activités humaines ;
4 Protéger notre patrimoine naturel et culturel ;
5 Mobiliser les forces vives de la Nation pour réussir l’adaptation au changement
climatique. 31
2. Recommandations de valorisation et de mise en œuvre d’actions par
thématique
Comme évoqué, l’enjeu de ce bilan à mi-parcours « tardif » est aussi d’anticiper la rédaction
du prochain PCAET. Nous avons donc mené, en parallèle de la revue des actions du PCAET,
une étude pour valoriser d’autres actions initialement non-prises en compte, à valoriser, ainsi
que l’identification d’actions prospectives qui pourraient faire, à l’avenir, l’objet de fiches
actions.
Pour rentrer dans le détail de mise en œuvre des actions, sont présentées si dessous, par
thématique, lorsque cela est pertinent :
➔ Les actions existantes à valoriser ;
➔ Les actions à venir ;
➔ Les actions prospectives potentielles ;
Rénovation de l’habitat
➔ Action existante à valoriser
Depuis décembre 2024, une étude stratégique d’habitat et de peuplement pilotée par la CUCM
est en cours. Le principal objectif est de comprendre les nouveaux modes d’habiter en
proposant des formes d’habitat adaptées aux nouveaux besoins des ménages et des nouveaux
arrivants (salariés d’entreprises) tout en tenant compte des problématiques
environnementales et de sobriété foncière (densité, urbanisation dans l’enveloppe urbaine,
remobilisation des logements vacants…). L’étude s’intéresse également à la mise en place
d’un nouveau dispositif d’aide à la rénovation de l’habitat privé (Pacte Territorial) et à
l’accompagnement des bailleurs sociaux dans la réhabilitation du parc social. Cette étude
participera à la définition des actions à mener en matière de rénovation de l’habitat public
comme privé.
➔ Les actions à venir ;
Un Pacte Territorial sera mis en place à partir de 2026 pour dynamiser la rénovation de
l’habitat privé.
Mobilité transport
➔ Actions existantes à valoriser
Une action déjà mise en œuvre grâce au travail de la mission économie et service aux
entreprises est à valoriser : le plan de mobilité élaboré avec le Medef sur la zone industrielle
de la Fiolle avec notamment une analyse des flux pour objectiver les données.
De plus, un diagnostic financé par le Medef, avec la start-up « 1 km à pied », a permis
d'identifier plusieurs préconisations pour réduire les déplacements des entreprises.
L’entreprise Michelin a par exemple déjà lancé sa plateforme de covoiturage. Les 32
préconisations concernent aussi la CUCM puisque plusieurs propositions ont été faites pour
étendre la piste cyclable et pour créer de nouvelles zones de bus.
CUCM et communes portent par ailleurs différentes actions favorisant le développement des
mobilités douces (voies cyclables, liaisons piétonnes, voies vertes, réhabilitation d’une
plateforme pour permettre l’apprentissage du vélo par la ville du Creusot, etc.) spécifiques
ou intégrées à des projets plus larges de réaménagements de l’espace public ainsi que des
actions d’installation de bornes de recharges pour véhicules électrique afin de favoriser le
développement des motorisations décarbonées.
➔ Prospective
Dans le prolongement de la mise en œuvre du plan de mobilité qui s’engagera en 2026, de
nouvelles actions seront amenées à émerger qui pourront intégrer le PCAET.
Ressources et gestion de l’eau
➔ Actions existantes à valoriser
La CUCM a déjà organisé un premier test d’installation de la télérelève sur 800 compteurs
d’eau, qui permet d’obtenir un relevé automatique de la consommation d’eau via un réseau
d’antennes et ainsi faciliter la gestion individuelle des consommations (alerte fuite) et
d’améliorer l’identification des fuites sur le réseau. Tout ceci permet de réduire les pertes en
eau.
Certaines communes du territoire ont engagé la désimperméabilisation, végétalisation et
restructuration de leurs cours d’école.
De même, des réaménagements des espaces publics portés par la CUCM en lien avec les
communes concernées intègrent la végétalisation et la désimperméabilisation favorables à
l’infiltration des eaux et à la création d’îlots de fraicheur en ville.
Enfin, les équipes travaux en régie de la direction de la voirie intègrent une dimension gestion
des eaux pluviales dans leurs travaux courants.
➔ Action à venir
En 2025 est prévu l’élaboration d’un bilan carbone des services Eau et Assainissement et des
services délégués.
➔ Prospective
La CUCM pourrait développer des critères de développement durable dans les marchés
publics d’infrastructures. Par exemple, une réflexion peut être engagée autour de l’utilisation
du logiciel SEVE – TP d’aide à la décision pour orienter les choix de la collectivité vers les
solutions les plus vertueuses en matière d’impacts environnementaux. L’estimation d’impact
peut également s’opérer à partir de l’analyse du cycle de vie (méthode ACV). 33
Ensuite, il semblerait pertinent de former les citoyens du territoire aux techniques de gestion
alternative des eaux pluviales par le développement de nouveaux partenariats.
De plus, la collectivité pourrait encourager les agents à se déplacer à vélo électrique quand
cela est possible pour assurer le suivi des chantiers.
Economie circulaire
➔ Actions existantes à valoriser
L’expérimentation de casiers connectés et « bio-seaux » réalisée par la CUCM est à mettre en
avant au sein du PCAET. Une première expérimentation a été organisée avec la mise à
disposition de 2 armoires de 50 casiers en centre-ville du Creusot et de Montceau-les-Mines
pour atteindre 14 armoires déployées en juin 2025. Le principe est le suivant : les déchets
d'alimentation sont amenés dans un « bio-seau » dans un casier connecté et l’usager repart
avec un bio-seau propre et désinfecté. Les casiers connectés permettent de visualiser le taux
de remplissage des déchets organiques, mais aussi de rationaliser le transport des déchets en
attendant que ceux-ci soient pleins avant d’effectuer le déchargement. Les déchets sont
ensuite compostés dans une unité qui dispose d’un agrément sanitaire SPAn3 permettant de
composter l’ensemble des déchets de cuisines, y compris les déchets carnés. Cette solution
innovante présente surtout une très grande souplesse de fonctionnement grâce à sa
connectivité. Il est à noter que les armoires sont très sobres (serrure fonctionnant avec une
pile bouton pour une autonomie de 5 ans), la connectivité étant assurée par les smartphones
des utilisateurs.
L'objectif est maintenant de passer à 20 armoires de 50 casiers pour 2027 (soit une armoire
pour 75 foyers). Le financement de cette expérimentation portée par la CUCM bénéficie d’une
subvention de l’ADEME et la Région Bourgogne Franche Comté dans le cadre de l’appel à
projets TriBio.
De plus, le 20 mai 2025 a été organisé un « speed-meeting » des achats responsables, dans un
format dynamique pour permettre aux entreprises classiques ou collectivités de rencontrer
dans un temps court l’ensemble des structures de l’Economie Sociale et Solidaire du
territoire. 18 fournisseurs ont présenté leur offre de service à 14 acheteurs. Un catalogue des
fournisseurs à impacts a été édité à cette occasion.
➔ Action à venir
Dans le cadre du dispositif territoire d’industrie, une démarche d’écologie industrielle et
territoriale va s’engager à l’échelle des 5 établissements publics de coopération
intercommunales participants
➔ Prospective
La bourse au réemploi pourrait être élargie à l’échelle du territoire « Bourgogne Industrie »,
sur les communautés de communes suivantes : Grand Autunois Morvan, Entre Arroux, Loire
et Somme, Grand Charolais et sur la Métropole de Dijon. 34
Gestion du patrimoine communautaire
➔ Action existante à valoriser
Dans la continuité de l’action de renouvellement des équipements d’éclairage public par des
système LED (action GPAC01), la CUCM a fait l’acquisition et engagé l’installation de modules
de reprogrammation des luminaires sur trois années (2024-2026) : un estimatif d’une baisse
supplémentaire de 40% est envisagé afin de réduire la consommation.
➔ Action à venir
La direction logistique et moyens généraux prévoit une remise en état des bâches de collecte
d'eau pluviale au niveau des centres techniques, celles-ci permettant l'utilisation d'eau de
récupération pour des usages de nettoyage (véhicules, etc.) afin de réduire la consommation
d'eau potable.
➔ Prospective
Les résultats de la mise en œuvre du plan de travaux pluriannuel de rénovation des bâtiments
pourraient être maximisés par la mise en œuvre d’un travail sur le pilotage des bâtiments et
la sensibilisation aux différents usages.
Energies renouvelables ou de récupération
➔ Actions existantes à valoriser
La mission économie et service aux entreprises porte la mobilisation collective d’entreprises
de plusieurs zones d’activité sur les questions d’énergie et de mobilité, ce qui devrait être mis
en valeur dans le PCAET.
De plus, la CUCM a autorisé la pose de panneaux photovoltaïques sur une station d’épuration,
au sol et sur des terrains non-utilisés.
Enfin différentes communes ont engagé des réflexions voire des projets de création de
réseaux de chaleur alimentées par des énergies renouvelables (en particulier biomasse).
➔ Actions à venir
La CUCM, la Banque des territoires et l’ADEME financent la création d’un réseau de chaleur
sur le site industriel du Creusot avec une valorisation de la chaleur fatale des industries. Le
cahier des charges comprend l’enjeu d’interconnexion avec le réseau urbain. Ce projet devait
initialement être lancé en 2024 mais l’objectif de lancement est désormais pour la rentrée
2025 (septembre). Les entreprises Alstom et Framatome sont déjà partie-prenantes du
projet et ont déjà effectué une étude d’opportunité de leur côté.
Alimentation
➔ Prospective 35
Dans le cadre du projet alimentaire territorial, plusieurs études externalisées sont proposées
dans les années à venir, dont l’optimisation des outils de restauration collective, une étude
stratégique sur le foncier agricole, ses opportunités et leviers de diversification de la
production, une étude prospective sur les besoins et les usages de l’eau et un diagnostic
concernant la précarité alimentaire.
Autres thématiques
➔ Actions existantes à valoriser
De nombreuses communes ont engagé la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti
ainsi que le renouvellement de leur parc d’éclairage public (passage en LED, programmation
d’extinction ou réduction d’intensité en milieu de nuit).
L’élaboration d’une stratégie zéro artificialisation nette (ZAN) a été engagée pour travailler
sur la sobriété foncière et limiter l’artificialisation.
➔ Actions à venir
Les objectifs de sobriété foncière seront intégrés dans le PLUI avec l’opération de
revitalisation de territoire (ORT).
➔ Prospective
Afin d’accompagner la mise en œuvre de bâtiments de qualité (entreprises, collectivités), les
potentialités associées à des démarches ou labellisations telles que « Bâtiments Durables
BFC » seront examinées.
Les champs d’action de l’adaptation au changement climatique pourraient gagner à être
inscrit dans une vision plus large de résilience du territoire.
3. Recommandations concernant la gouvernance et le suivi du PCAET
On l’a vu, le PCAET est globalement en cohérence avec les autres documents stratégiques de
la collectivité et la majorité des actions initialement identifiées sont réalisées ou en cours.
Cependant, lesdites actions ont peu fait l’objet d’ajustements.
Trois instances étaient initialement prévues pour piloter et faire vivre le plan climat qui ont
été relativement peu mobilisées. Néanmoins, le suivi des actions, intégré au rapport de
développement durable, est présenté chaque année en conseil communautaire. A l’avenir, il
est préconisé de renforcer l’animation transversale du PCAET et sa dimension territoriale en
y impliquant les communes et les grands acteurs socio-économique du territoire. Les
instances mises en place devront intégrer la nécessité d’assurer non seulement son suivi mais
aussi son ajustement en continu pour veiller à « l’alignement stratégique » entre vision
politique, application par les services et cohérence avec les acteurs du territoire (DDT,
DREAL, Chambre d’agriculture). 36
L’accumulation des documents stratégiques, qui nécessitent tous un suivi par la collectivité
soulève deux questions majeures : l’articulation des documents stratégiques entre eux et
l’optimisation des besoins de mobilisation et coordination d’une multitude d’instances de
suivis. Le PCAET ne fait pas l’objet en soi d’une démarche partenariale même si certaines des
actions de son plan le font. Si certaines actions identifiées dans le PCAET font l’objet de
financement externes, le PCAET n’est toutefois pas assorti de financements spécifiques.
Plusieurs grandes orientations peuvent être suivies pour répondre à ces enjeux :
- Engagement d’un SCoT-AEC (schéma de cohérence territorial air-énergie-
climat) i.e. SCoT valant PCAET ce qui permettra :
o De simplifier le nombre de documents stratégiques de la CUCM pour plus de
lisibilité des politiques engagées ;
o De faciliter l’appropriation par les élus des objectifs de la politique de
développement territorial ;
o D’articuler la stratégie du territoire avec les enjeux de transition et
d’adaptation au changement climatique ;
o De compiler les études menées aux seins des directions en un seul document
stratégiques (PAS) apportant une cohérence et une plus grande lisibilité des
objectifs (PCAET, Etude d’opération de revitalisation du territoire, plan local
de l’habitat, plan mobilité, projet alimentaire territorial, plan paysage,
stratégie touristique, étude développement économique …) ;
- Eviter la démultiplication des instances en réfléchissant à la création d’une
gouvernance liée au suivi et à la mise en œuvre des stratégies de transition
écologique partenariales, qui assurerait le suivi des documents contribuant aux
transitions écologiques
- Développer un pilotage technique plus transversal, pour assurer la cohérence
stratégique des actions et favoriser la mobilisation des acteurs.
Plus spécifiquement, quelques pistes opérationnelles pourraient entre autres, être explorées telle que :
- Ajouter le suivi du PCAET à l’ordre du jour de la conférence des financeurs en la faisant évoluer vers une instance plus large que son objet actuel (le suivi des contrats)
- Mettre à profit la conférence des maires pour présenter l’évaluation du PCAET et valoriser encore plus les actions menées à l’échelle communale, en plus des actions menées à l’échelle intercommunale. 37
Annexes
➔ L’état d’avancement des actions du Plan Climat Air Energie Territorial est disponible,
format tableaux, en annexe de ce présent rapport. L’annexe décrit de manière précise,
par action, l’état d’avancement, le contenu de l’action, les difficultés rencontrées lors de
la mise en œuvre et les facteurs de réussites identifiés. Elle comprend aussi, dans un
second onglet, les actions à valoriser initialement absentes du PCAET. Thème Code Intitulé Engagement Avancement
REHA01
Accompagner les propriétaires
dans les programmes de travaux
grâce à une OPAH intégrant un
volet précarité énergétique
important et à une OPAH de
renouvellement urbain
pratique
intégrée en cours
*Une OPAH qui a été reconduite pour une quatrième année et qui s'achèvera le 8 juin 2025. La thématique Economie d'Energie a plutôt bien fonctionné sur le territoire
avec 1008 opérations menées sur ce domaine dans le cadre des 2 OPAH depuis 2013 et un gain énergétique moyen supérieurà 50% et 80% des objectifs de rénovation
énergétique de propriétaires occupants atteints sur les 4 premières années de la 2e OPAH (2021-25)
*2 copropriétés (14 et 3 logements) ont été accompagnées avec réalisation d'audit et d'étude financière.
*Une étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU a mis en évidence un état de dégradation des logements finalement moins important qu'envisagé. Les objectifs de
requalification du bâti et de production d’une nouvelle offre de logement ont été maintenus mais au travers des projets d’aménagement portant sur les îlots urbains
dégradés (secteur Foch au Creusot et des Oiseaux à Montceau).
*Une première étude avait été effectuée suite à un travail des communes dans le cadre du dispositif Actions Cœur de Ville.
*Action en cours en ce moment par le service Habitat pour questionner l’OPAH en cours et pour poser un diagnostic. Le diagnostic concerne le parc privé actuel, les
besoins des habitants du territoire ou des habitants qui peuvent arriver prochainement. L'objectif étant de lancer un prochain dispositif suite à une demande de l'Etat : le
pacte territorial. Celui-ci viendra à la suite de l’OPAH d’ici la fin de l’année.
REHA02
Poursuivre et étendre le
dispositif "BIMBY" (Built in my
backyard) limitant l'étalement
urbain tout en produisant des
logements par recyclage de
l'existant
achevé *Le dispositif s'est achevé en mars 2022 (cumul des deux périodes de mise en œuvre) avec 272 réalisations sur 9 communes et 157 projets dits "actifs". L'accompagnement de projets engagés qui s'est poursuivi au-delà dans la dynamique de l'opération. Cette expérimentation s’avère riche d’enseignements dans le contexte du ZAN
REHA03
Soutenir le redéploiement et la
requalification du parc d'habitat
social
pratique
intégrée en cours
*Réglement d'intervention des aides en faveur du logement social en 2018.
*Signature en juillet 2024 de l'avenant 2 à la convention cadre avec l'OPAC. Elle est en vigueur jusqu'à fin 2026.
*Signature d'une convention cadre avec Habellis en en juillet 2024. Elle est en vigueur jusqu'à fin 2026.
*La CUCM soutient la réhabilitation jusqu'en 2026 de 7 programmes de rénovation énergétique totalisant 515 logements pour un montant de 2 011 675 € de subvention.
*Action de la collectivité pour accompagner les bailleurs sociaux : financement pour la réhabilitation puis convention avec les bailleurs.
REHA04
Mise en place d'un programme
de rénovation énergétique du
parc de logements sociaux
d'Habellis sur le territoire de la
CUCM
pratique
intégrée en cours
*Convention cadre signée en juillet 2024 avec des garanties d'emprunt à hauteur de 65% et avenants à cette convention avec l'OPAC.
*Livraison d'environ 150 pavillons miniers réhabilités énergétiquement sur la période.
*Lancement d'un nouveau programme de réhabilitation de logements collectifs à Montceau les mines (134 logements rues Coty/Résistance), permettant un gain
énergétique de 30-40%. Les travaux débuteront au T2 2025 pour une livraison au T4 2026.
*Eradication des passoires énergétiques avec deux typologies de logement :
1. 150 logements collectifs énergivores qui ont été démolis rue des capucines pour reconstruction (permis de construire déposés en 2023).
2. Des logements individuels du bassin minier : programme massif de réhabilitation énergétique (déjà 150 pavillons réhabilités et 200 pavillons réhabilités pour 2025).
- Dont démolition de certains logements collectifs et réhabilitation de 134 logements à MLM.
- Enjeu de déconnexion des fosses septique pour raccordement au réseau d’assainissement collectif.
- Fin 2025 : 200 logements individuels.
- Fin 2026 : logements collectifs.
*Rénovation : parfois de logements vacants, isolation thermique par l’extérieur, isolation des combles, remplacement de la production de chaleur (on reste en production
gaz : compromis entre performance énergétique et coût d’investissement).
REHA05
Poursuivre la rénovation
énergétique du parc de
logements sociaux de l'OPAC sur
le territoire de la CUCM
pratique
intégrée en cours
*Convention-cadre signée le 17 juillet 2024.
*Garanties d'emprunt à hauteur de 65 %.
*L'OPAC a pu réaliser la rénovation thermique de 3 bâtiments au Plessis à Montceau (bât. G, H et J) entre 2020 et 2024, ainsi que la réhabilitation de la Pépinière au
Creusot (12 logements). La Communauté Urbaine a engagé de nouveaux travaux de rénovation dans le cadre de la convention avec la CUCM:
- fin 2024 - début 2025 sur 2 bâtiments (48 logements) à la Chaume (Le Creusot) avec une performance BBC rénovation (passage d'une étiquette D à C).
- fin 2025 - début 2026 (études en cours) sur 180 logements au Bois Roulot (Montceau).
- en 2025 cité du parc Avril à Montchanin (dans le cadre de Petite Ville de Demain)
- sur 69 logements cité Schneider au Creusot (rénovation complexe à l'étude)
MOTR01 Créer une direction des mobilités au sein de la CUCM achevé *Pas d'engagement de l'action en tant que telle mais extension des compétences portées par la direction avec la reprise de la mission de développement des bornes de recharge pour les véhicules électriques sur le territoire
MOTR02
Mettre en place et animer un
plan de déplacement
d'administration
assez avancé en cours
*Engagement d'actions opérationnelles visant à favoriser les mobilités alternatives chez les agents dont en particulier l'augmentation du parc de vélos à assistance
électrique pour les déplacements professionnels (5 VAEs répartis entre les différents sites communautaires) et l'installation de box et sites de stationnement vélo sécurisés
pour inciter aux trajets domicile-travail à vélo (centre technique sud, Etang de la Forge, Ateliers du jour, centre technique nord).
*Un questionnaire a été lancé en 2024 mais il est resté en suspens depuis.
*Il y a un travail à effectuer avec les ressources humaines pour identifier les flux à partir des domiciles. Un apprenti doit être recruté pour lancer cette action en octobre
2025.
MOTR03
Intégrer les critères climat-air-
énergie aux choix de
renouvellement du parc
automobile communautaire
bien avancé en cours
*Achat de véhicules électriques et installation de bornes
*En octobre 2025, le parc automobile de la CUCM compte 10 véhicules légers et 1 véhicule utilitaire léger électriques et 2 véhicules légers hybrides. Cet équipement s’est
accompagné de l'installation de 18 bornes de recharge sur les sites communautaires
MOTR04
Réduire les émissions de gaz à
effet de serre et de polluants
atmosphériques de la flotte de
bus au fur et à mesure de son
renouvellement en faisant
évoluer la motorisation des
véhicules
engagé en cours
*Choix de la collectivité de passer ses bus en électrique (achat de 4 bus électriques en novembre 2024, sur 14 bus pour le transport urbain). La livraison des bus devrait se
faire au dernier trimestre 2025
*Engagement prochain d'une AMO pour travaux sur les dépôts de bus pour permettre l'accueil des véhicules et installations de recharge associées
*Etude de faisabilité en cours pour l’installation des bornes (Rapprochement d’Enedis sur ce sujet) mais l'enjeu est financier
MOTR05 Élaborer et mettre en œuvre un schéma cyclable pratique intégrée en cours
*Le Schéma cyclable est lancé depuis 2021, il portait sur 3 communes du territoire et est pensé en fonction du flux domicile-travail.
*Une révision est programmée en fin 2025 (le marché est lancé).
*Création en 2022 d'un poste de chargé de mission vélo et mobilités actives et inscription dans le programme Avelo2 sur la période 2022-2025 qui ont permis de faire
évoluer la progression de cette action:
- bilan cartographique des tronçons cyclables existant réalisé et travail sur la continuité cyclable engagé (y compris au delà des voiries de gestion CUCM avec des échanges
engagés par exemple avec le Département)
- démarche de couverture du territoire en termes de stationnements vélo (arceaux et abris) engagée avec: une inscription budgétaire jusqu'à 2026, une consultation des
communes sur leurs besoins suivi d'analyse des besoins prioritaires au regard de l'existant et des installations
MOTR06
Élaborer et mettre en œuvre un
plan des mobilités intégrant une
démarche favorisant les
mobilités douces et actives
non engagé
*Un plan de mobilité va être élaboré : une étude sur les transports - dont un audit du réseau transports urbain - avec une AMO. L'objectif est de lancer un plan de
mobilité au début du prochain mandat (toutes mobilités comprises, dont covoiturage)
*Volonté de prendre en compte les actifs : un apprenti va étudier le fonctionnement des entreprises/les flux
MOTR07 Faciliter / encourager l'utilisation des transports en commun pratique intégrée en cours
*Dès 2021, apport d'améliorations sur la ligne de desserte de la gare TGV (fréquence augmentée, temps de parcours améliorés).
*Renouvellement de la délégation de service public (DSP) en 2022 avec intégration de critères environnementaux et de recherche de fidélisation des nouveaux usagers
pour le jugement de la qualité des offres.
*Une responsable marketing (poste à 50%) qui informe les usagers sur les transports et accompagne pour les premiers voyages (publics illettrés, EPHAD…) : présentation
du réseau, intervention dans les mairies pour l’accueil des nouveaux arrivants avec tickets à l’unité.
*Tarification sociale : 50% pour certains publics.
*Abonnement 24€/mois.
*La fréquentation augmente tous les ans (dans un contexte de diminution du nombre d’habitants).
*Il existe 78 circuits pour le transport scolaire
Rénovation de l'habitat (REHA)
Etat d'avancement des actions du Plan climat air énergie territorial en 2025 - Bilan
Etat d'avancement actualisé mai 2025
Description de l'avancement
Mobilité transport (MOTR)
Annexe 1 - page 1/4 Thème Code Intitulé Engagement Avancement
Etat d'avancement actualisé mai 2025
Description de l'avancement
MOTR08
Inciter et accompagner les
acteurs du territoire (entreprises,
administrations, etc.) à la mise en
place de plans de déplacements
individuels ou mutualisés par
secteur géographique
pratique
intégrée en cours
*La direction mobilité transport et la mission économie et service aux entreprises ont engagé une sensibilisation des entreprises de plus de 50 salariés sur un rappel de leur
obligations légales en termes d'élaboration de plan de déplacement. La CUCM constitue un interlocuteur dans une démarche d'élaboration d'un plan par une entreprise et
elle accompagne la mise en place de démarches à échelle de zone d'activité (exemple de l'étude mobilité sur la ZI de la Fiolle en lien avec le MEDEF71)
MOTR09
Inciter à la pratique d’une
mobilité apaisée pour les
scolaires
engagé en cours
*Des associations viennent apprendre aux enfants à faire du vélo.
*La CUCM intervient pour la sécurité au transport scolaire en partenariat avec la police municipale sur la prévention (notamment concernant les trottinettes).
*Pédibus au Montceau.
MOTR10
Animer le territoire pour
encourager le développement
des modes de déplacements
alternatifs à la voiture
engagé en cours
*Challenge de la mobilité via la communication et l'incitation (ex : campagne communication « Mai à vélo »).
*Mise en place d'animations régulières tout au long de l'année spécifiquement sur les modes actifs (vélo, marche, trotinette)
*Service de location de vélos associé à l'abonnement au réseau de bus urbains : 2 agences (1 à Montceau, 1 au Creusot) pour l’information et la vente de titre de
transports. Pour 32 euros/mois, possibilité de location de vélos (tous électriques) et d’avoir accès au réseau de bus. Le parc proposé en location est actuellement de 32
vélos dont 4 vélos cargo.
REGE01
Poursuivre la réduction des
consommations énergétiques des
équipements des réseaux et
installations communautaires de
traitement et transport d’eau
bien avancé en cours
*Choix des équipements moins énergivores dans l'exploitation des réseaux et des stations d'eau et d'assainissement (optimisation du fonctionnement du compresseur
pour l'aération du lac de la Sorme, pose de deux variateurs de vitesse sur les postes de refoulement de l'usine de la Sorme, régulation d'aération sur les UDEP Torcy et
Blanzy).
*Réalisation en 2024 d'un bilan carbone à l'échelle des deux services qui servira de base et de point de comparaison.
REGE02
Accélérer le renouvellement des
réseaux et systèmes de
distribution et d'assainissement
de l'eau et systématiser la
séparation des eaux pluviales et
des eaux usées
bien avancé en cours
*Réseau d'eau potable : l'accent à été mis sur la sécurisation de la ressource et l'équipement du réseau afin d'identifier rapidement les fuites.
*Réseau d'assainissement : après leur validation en 2021, mise en oeuvre des schémas directeurs avec plusieurs opérations de mise en séparatif et renouvellement de
réseaux.
*Pour le schéma directeur d'alimentation en eau potable, il sera réalisé conjointement avec le plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) et le schéma de
distribution d'eau potable. Lancement prévu en juin 2025.
*Concernant le renouvellement des réseaux, les chiffres sont sur le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS).
REGE03
Poursuivre les actions
d’amélioration de la protection
des ressources en eau -
Ressource stratégique du lac de
la Sorme
bien avancé en cours *L'arrêté d'Aire d'Alimentation de captage est en cours de finalisation (passage en Coderst en avril 2025). Une partie du plan d'actions qu'il intègre est prévue dans l'accord de territoire 2025-2027 du bassin versant de la Boubince et devrait être réalisé dans les 3 ans à venir.Le volet "périmètre de protection" est quasiment achevé
REGE04
Poursuivre les actions
d’amélioration de la protection
des ressources en eau -
Ressources nord
pratique
intégrée en cours
*La mise en œuvre des périmètres de protection est effective.
*Dans le cadre du prochain accord de territoire 2025-2027 du bassin versant de l'Arroux et de la Somme, de nouvelles actions seront prévues visant à recenser les
pollutions diffuses et agir pour protéger les cours d'eau en amont des ressources.
REGE05
Étudier les possibilités
d'économie et de stockage d'eau
sur le territoire (notamment pour
les usages agricoles)
engagé abandonné *Abandonnée les objectifs de l'action seront intégrés dans ceux du schéma directeur eau potable
REGE06
Mettre en place un
accompagnement-conseil des
agriculteurs pour leur
approvisionnement et la gestion
de leurs consommations en eau
bien avancé en cours
*L'objectif est d'inciter et d'aider les agriculteurs à consommer moins d’eau potable.
*Dispositif d’aide économique depuis 2020 pour l’alimentation en eau (avec la mission Economie), pour le captage, système de pompe, alimentation d’eau. Cela consiste à
un montage de dossiers de subventions communautaires, avec l’aide de la Chambre d’Agriculture.
*A savoir, le Conseil Départemental a mis en place un dispositif plus avantageux sur la récupération des eaux de toitures. Les agriculteurs sont donc réorientés vers ce
dispositif lorsque les projets qu'ils souhaitent porter y sont éligibles.
REGE07
Développer l'information sur les
économies domestiques d'eau et
mettre en place un
accompagnement des ménages
présentant des difficultés de
payement des factures d’eau
pratique
intégrée en cours
*Aide aux ménages pour que la facture d’eau ne soit pas trop élevée via une allocation eau définie en fonction des ressources, du nombre de personnes dans le foyer et
par l'application de nouveaux tarifs de l'eau incitatifs (nouvelle grille tarifaire avec les 30 premiers m3 à un coût très faible)
*Méthode : on récupère les informations de la CAF, on calcule un montant théorique puis on calcule une aide (taux de l’OCDE : le montant de la facture d’eau ne doit pas
dépasser 3% des revenus). Le versement est direct sans demande préalable.
*Depuis sa mise en œuvre, l'allocation a permis de reverser en moyenne chaque année 213 000€ à 3400 foyers.
*Mise en place du test de la télérelève afin de permettre aux particuliers de suivre leur consommation et d'identifier les fuites.
REGE08 Imposer l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle pratique intégrée en cours Action intégrée au PLUi dès son adoption en 2020
ECCI01 Mettre en place une recyclerie pratique intégrée en cours
*Chantiers finalisés conformément au planning. Ouverture prévue courant 2025
*Il y a eu plusieurs temps de concertations des acteurs locaux. Un acteur s'est positionné lors de l'appel à manifestation d'intéret (convention de mandatement SIEG) avec
attribution lors du conseil du 26 juin 2025 :
- Un bâtiment alloué à la recyclerie (ils ont besoin de 2 ETP minimum)
- L'aménagement des zones de don sur les déchèteries de Montceau et Torcy
- Un atelier « chantier d’insertion » (ACI)
ECCI02
Animer une démarche d'écologie
industrielle territoriale (matières,
déchets, énergie) facteur de
développement économique
assez avancé en cours
*Une EIT réduite à ce jour à des opérations ciblées d'économie circulaire mises en place au sein d'un groupe d'entreprises pilotes volontaires mobilisées à partir de 2022
avec une animation portée par la CUCM
*Mise en place d'une action concrète d’économie circulaire, par le déploiement d'une bourse au réemploi dématérialisée via l'application WhatsApp (avril 2024). Des
photos des biens (équipements, mobiliers…) à vendre sont prises, publiées sur le groupe Whatsapp regroupant les entreprises engagées. L’expérimentation est une réussite
: 100% des produits mis en ligne ont trouvés preneurs (ex : liquidation de GEGA Electroniques). Les échanges se basent sur l’informel et une petite communauté s’est créée
sur ce réseau. Une charte permet de quantifier la vente (un pouce pour indiquer si l’objet en vente a trouvé preneur. Le groupe ne s’est jamais étiolé (dynamique réelle).
*Plusieurs expérimentations ont eu lieu :
**Emballage plastiques : bourse physique aux emballages. L’expérimentation a pris fin. Le plastique étant peu onéreux, les entreprises ne sont pas incitées à utiliser moins
d’emballage.
ECCI03
Elaborer et mettre œuvre un
programme local de prévention
des déchets ménagers et
assimilés (PLPDMA) sur le
territoire
pratique
intégrée en cours
*PLPDMA mis en oeuvre conformément au plan de charge
**Adopté en 2021 (avec bilans annuels depuis)
**Commission de suivi sur la 2ème année de mise en œuvre
Ressources et gestion de l'eau (REGE)
Economie circulaire (ECCI)
Annexe 1 - page 2/4 Thème Code Intitulé Engagement Avancement
Etat d'avancement actualisé mai 2025
Description de l'avancement
GPAC01
Sur les zones d'activités gérées
par la CUCM, réduire les
consommations d’eau et
d’énergie sur le domaine public
achevé
*Pour la partie éclairage public, le parc est maintenant entièrement à luminaires type leds (remplacement de 852 points lumineux achevé en 2023).
*Afin de poursuivre la réduction des consommations d’énergie du parc d’éclairage public sur les zones d’activité, une démarche (qui s'étendra sur 3 ans) a été engagée en
2024 pour modifier la programmation de chacun des points de manière à réduire encore leur consommation (à terme, réduction de 80% et entre 22h et 6h).
GPAC02
Finaliser les diagnostics de
performance énergétique sur les
bâtiments de la Communauté
urbaine et les décliner sous la
forme d'un programme
pluriannuel d'actions
engagé en cours
*Pré-diagnostics effectués sur 5 zones d'implantation de la CUCM
**A savoir, ce sont des bâtiments anciens datant pour la plupart des années 70.
*Poursuite des diagnostics énergétiques en 2025.
*Les diagnostics sont de manière générale négatifs (équipements vétustes).
GPAC03
Faire évoluer les outillages
d'entretien des voiries et espaces
publics communautaires vers des
équipements intégrant les
critères climat-air-énergie
bien avancé en cours
*Initialement : renouvellement de l’outillage (électrique) mais aussi Eco pâturage.
*Achat de matériel :
**Sur les « gros véhicules », un renouvellement est prévu à court terme (achat de nouveau matériel) des véhicules thermiques notamment (tracteurs, tractopelles, etc).
Des véhicules électriques existent sur le marché mais elles ont peu d’autonomie.
**Un véhicule électrique a été identifié pour achat (mais pas encore acheté, la demande a été effectuée). Il s'agit d'un camion-corbeille électrique avec autonomie.
Sur le « petit matériel » : Partie TMS (trouble musculosquelettique ») intégré aux achats, il y a eu des expérimentations :
**Achats de réciprocateurs sur 2 des 8 territoires (le creusot et Saint-Vallier) : ils sont électriques et sans protection, à l’inverse des débroussailleuses qui ont un
rendement un peu plus faible mais peu de sinistres. Néanmoins, le coût des lames de réciprocateurs est plus élevé.
**Expérimentation : location cette année d'un porte-outil (grosse tondeuse équipée d’une brosse) pour un mois : travail d’accompagnement au travail du réciprocateurs.
**Expérimentation l’année dernière d’un nouveau produit de désherbage (foamstream, de Weedingtech). Il s'agit d'un camion-citerne avec une lance (l'eau sort sous
forme de vapeur, mélangé avec de l’huile végétale et de l’amidon). Cela englobe la végétation et tue la racine. Ce produit est bio mais il requiert l'utilisation d’eau. Il y a
donc un enjeu de récupération d’eau de pluie pour ce traitement-là. L’outil est efficace en linéaire (pied de clôture, pied de bordure). En ce sens, ils vont le relouer 2,5
mois en 2025 et il sera expérimenté sur 2 territoires (Saint-Vallier et un autre). Il y aura un référent TMS sur Saint-Vallier.
*Eco-pâturage :
**Un site sur le Creusot actif depuis 3 ans (avec des moutons).
**Une expérimentation au Breuil depuis un an avec des vaches « miniatures » (races highlands) : il est à côté de lotissement donc impact social
**Une expérimentation va venir sur la commune de Montceau avec des moutons
*Criblage : stock des déchets, analyse des déchets, criblage et récupération de matériaux. Là, le coût est raisonnable.
*Futures actions : s'occuper du stock de bâches (il y en a deux) avec l’eau pluviale à réutiliser. Au sud, elle est crevée et fonctionne avec une pompe de relevage, tandis
qu'au nord elle est sous-utilisée.
ENRR01
Identifier les potentialités
d’installations photovoltaïques
en toiture sur le territoire et les
acteurs locaux à mobiliser
assez avancé en cours
*Les changements de contexte nationaux et leurs effets sur le contexte local ont amené la CUCM à modifier son approche avec l'élaboration, en lien avec les communes,
et l'engagement de la mise en oeuvre d'une stratégie photovoltaïque communautaire.
*Cette stratégie maintient la priorité au PV en toiture mais réintroduit la prise d'initiative sur le PV au sol (bien que les objectifs à l'horizon 2030 de développement du PV
au sol soient dépassés depuis fin 2022). Tout en actant d'un objectif de régulation avec fléchage vers sites favorables ciblés pour cette sous-filière.
*De plus, les obligations de la loi APER l'amènent à devoir engager une démarche d'identification et d'analyse exhaustive des potentialités d'équipement des bâtiments
et parkings de son patrimoine propre.
ENRR02
Animer le développement du
photovoltaïque en toiture sur le
territoire en particulier en
direction des entreprises
disposant de grandes surfaces de
bâtiments
assez avancé en cours
*Modification de l'approche avec l'organisation de premiers temps d'information courts à l'attention d'entreprises, en 2023 en lien avec la MESE et la CCI.
*Fin 2023 - début 2024 : accompagnement des communes pour l'élaboration de leur ZAER avec, entre autres, une sensibilisation à l'intérêt du PV toiture et de la définition
de ZAER pour son accueil.
*A venir, des temps d'information pratiques à destination des collectivités en lien avec Les Générateurs sur la mise en oeuvre de projet PV en toiture. Cela permettra de
poser les bases comme cela a été fait pour les entreprises. Il est ensuite envisagé de proposer aux entreprises et aux collectivités d'autres temps plus ciblés d'apport
d'expertises/de propositions de services pour répondre aux besoins effectifs des acteurs.
ENRR03
Susciter et accompagner le
développement de chaudières
collectives bois de moyenne
capacité, alimentées par des
ressources locales tout en
préservant la qualité de l’air
engagé par à-coups
*Limitations à la mise en oeuvre effective de la démarche dans sa globalité mais contributions ponctuelles au sujet via :
**Un soutien apporté aux démarches de réseau de chaleur avec alimentation bois énergie initiées par certaines communes du territoire.
**Fin 2023 - début 2024 : sensibilisation des communes à l'intérêt de ce type d'énergie dans le cadre de l'accompagnement à l'élaboration des zones d'accélération des
énergies renouvelables.
ENRR04
Promouvoir et susciter les
démarches de valorisation locale
du bois bocager
non engagé *Action liée à l'avancement de l'action précédente et donc de planning décalé.
ENRR05
Poursuivre l'information sur la
méthanisation pour favoriser
l’émergence de porteurs de
projets
engagé par à-coups
*Une reflexion sur l'organisation de temps de réunion et de visite d'unité de production à destination des agriculteurs s'est engagée courant 2022. Il y a eu un sondage
auprès des agriculteurs du territoire pour identifier leurs besoins et attentes, mais peu de retours ont été effectués.
*Engagement début 2024 d'une étude de faisabilité concernant la méthanisation boues de station d'épuration par Véolia.
*Accompagnement de porteurs de projets engageant des démarches pour la création de méthaniseur (ex: Engie Bioz, Gazel énergie, etc.).
ENRR06
Encourager la création d'entités
de participation citoyenne pour
le financement des énergies
renouvelables
non engagé
*Action initialement définie en articulation avec l'action ENRR02 d'animation du développement du PV en toiture sur le territoire - dont la mise en œuvre a fait l'objet
d'une réorientation - et nécessitant donc d'en revoir l'approche.
*La ville de Montceau s'est associée avec les services de Coopawatt pour animer à partir de début 2025 une démarche d'information et de sensibilisation (projections-
débats, réunions public d'information, animation de temps d'échange avec les personnes intéressées) pour faire émerger une société coopérative citoyenne tout en
proposant la possibilité que celle-ci investisse sur des projets portant sur son patrimoine (foncier, bâti ou de type parking).
*Après Coopawatt, Energie Partagée porte maintenant le dispositif d'accompagnement de la participation citoyenne financé par l'ADEME et la Région. Il pourra donc
constituer une ressource pour préciser l'approche nécessaire.
ENRR07
Imposer une consultation sur
une participation citoyenne aux
projets des développeurs
d’unités de production
d’énergies renouvelables
engagé en cours *Intégration du sujet dans la démarche en cours de lancement d'AMO pour l'équipement en centrales PV au sol de sites prioritaires. Et ce, au titre de la stratégie communautaire et dans la modification du PLUI engagée fin 2024 pour intégrer les sites identifiés pour le PV au sol.
Gestion du patrimoine communautaire (GPAC)
Energies renouvelables ou de récupération (ENRR)
Annexe 1 - page 3/4 Thème Code Intitulé Engagement Avancement
Etat d'avancement actualisé mai 2025
Description de l'avancement
ALIM01
Accompagner l'installation de
maraîchers et la diversification
agricole pour développer
l'autonomie alimentaire du
territoire
assez avancé abandonné
*Travail engagé à partir de 2020 en lien avec les communes d'identification de terrains pour l'accueil d'un projet d'espace test-agricole mais les terrains identifiés se sont
montrés au final inadaptés (pour des raisons de pente, de frais de réhabilitation, de manque d'eau, etc.) et les questions d'accompagnement des producteurs en sortie
d'espace-test (besoins d'accompagnement, accès au foncier, viabilité économique d'une installation, etc.) ont amené à requestionner la pertinence même de la démarche
d'espace-test pour le territoire.
*Etablissement de contacts avec des maraichers sur des communes limitrophes de la CUCM. Ils ont identifié des fermes à reprendre
*les enjeux de l'installation de production maraichère et de diversification agricole sur le territorie sont repris et vont être creusés dans l'élaboration et la mise en oeuvre
du PAT
ALIM02
Accompagner le développement
de points de vente des
productions alimentaires du
territoire (commerces existants
et/ou création d'une maison des
terroirs)
assez avancé en cours
*Plutôt une posture d’accompagnateur plutôt qu’impulser la dynamique: accompagnement de la tentative de création d'un magasin de producteurs sur le Creusot par un
groupe d'agriculteurs en 2021-2022, soutien en cours du projet Liberty sur Sanvignes, projet qui intégrera un espace de vente de produits alimentaires locaux, un espace de
petite restauration et des activités de lien social.
*Parfois ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui vont voir la collectivité.
*Des petites épiceries existent déjà et essayent de s’approvisionner localement. Un producteur de bière sur Montchanin essaie de s’associer avec d’autres petits
producteurs pour créer un petit point de vente. La CUCM l’accompagne financièrement.
ALIM03
Favoriser l'introduction de
produits locaux dans la
restauration scolaire - expérience
pilote du groupement de
commande de 6 communes du
territoire
pratique
intégrée en cours
*Dans le cadre du marché pour la fourniture des repas, marché initial 2018-2022 puis nouveau marché sur 2022-2026, une convention de partenariat de soutien à la
structuration d'une filière locale d'approvisionnement de viande bovine des restaurants scolaires a été signée en 2021 entre la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire,
l’association de Bourgogne centrale pour la promotion et le développement de l’abattoir du Grand Autunois Morvan, la Communauté de Communes du Grand Autunois
Morvan (CCGAM), la Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) et la Ville du Creusot.
*Ce sont 2 services de boeuf de l'abattoir d'Autun qui sont servis chaque mois
*A la ville du Creusot il y a 2 organisations :
**Une organisation avec un marché de fourniture avec un prestataire (groupement de commande sur plusieurs communes). Pour la restauration scolaire : 50% de produit
durable, 30% de circuit court et de la viande volaille et porc 100% label rouge.
**Accord tripartite avec abattoir d’Autun. Mais dans le cadre du marché, pas de possibilité de faire évoluer l’approvisionnement.
*Sur la crèche, depuis 2023, expérimentation d’un maraichage sur un terrain du Creusot : entre 2023 et 2024 : 710 kg de légumes avec un approvisionnement local (fruits
et légumes).
Prochaines étapes :
**Réécriture du nouveau marché pour septembre 2026. Ils vont faire appel au cabinet EPSA (qui les avaient déjà accompagné lors de la rédaction du dernier marché) pour
la rédaction du prochain marché (avec une ambition d’amélioration de la prestation).
**Enjeu de faire jouer davantage la concurrence sur les prochains marché (aujourd’hui, ils travaillent avec Sogeres).
ALIM04
Accompagner la mise en réseau
d'acteurs locaux dans les
démarches de circuits courts
engagé par à-coups
*Marché de production : accompagnement depuis 2014 avec la mission Economie pour financer un marché (à hauteur de 7000 euros par la CUCM et avec la majorité du
financement par la chambre d’agriculture). Une fois par mois des producteurs viennent vendre leurs produits dans une commune (avec parfois des animations pour le
rendre un peu plus festif, une fois par an en juillet ou août). Il y a un partenariat avec l’office de tourisme pour communiquer sur ce dernier.
*Une sollicitation de l’association qui fait la promotion de l’abattoir d’Autun pour faire des ateliers (participation financière) : mise en œuvre d’un atelier technique de
transformation de steaks hachés à côté de l’abattoir d’Autun.
ADIS01
Mettre en place une démarche
interne de valorisation et
d'incitation aux écogestes des
agents
engagé suspendu *Engagement d’une réflexion sur des méthodes et outils
ADIS02
Poursuivre la mise en œuvre du
dispositif de récupération et de
valorisation des certificats
d'économie d'énergie (CEE)
bien avancé suspendu *Démarche engagée avec le dépôt de dossiers annuels. Mise à niveau à prévoir pour les postes concernés à la CUCM compte tenu des renouvellements d'effectifs (dont pilote de l'action). Vente des CEE retardée mais restant à prévoir.
ADIS03
Accompagner la réalisation de
travaux d'économie d'énergie
par les communes sur leur
patrimoine avec un conseiller en
énergie partagé
engagé suspendu
*Sollicitation du CEP de l'ATD pour préciser les modalités possibles d'intervention.
*Puis sollicitation du CEP du SYDESL pour recueillir les informations sur le fonctionnement spécifique du service de conseil (en particulier modalités de facturation des
différentes interventions possibles) pour recaler l'action.
ADIS04
Soutenir la réalisation par les
communes d’opérations
d’économies d’énergie et/ou de
développement des énergies
renouvelables sur leur
patrimoine par une démarche
d’animation dédiée
engagé par à-coups
*En 2021, organisation d'une réunion sur le dispositif Effilogis à l'attention des communes présentant des projets de rénovation (13 communes participantes).
*En 2023, accompagnement particulier des communes sur les questions d'énergies renouvelables :
**Conseils lors de démarchages par des développeurs PV.
**Conseils lors de la définition et l'adoption de leurs ZAER.
*Cet accompagnement a pris plusieurs formes :
**Informations collectives sur les ZAER lors des réunions de concertation pour l'élaboration de la stratégie PV.
**Echanges téléphoniques bilatéraux pour des besoins de conseils individuels.
ADIS05
Poursuivre les actions
d'information et de formation
sur les évolutions des pratiques
agricoles, en matière notamment
d'adaptation aux changements
climatiques
engagé suspendu
*Première formation à échelle départementale ciblant les éleveurs bovins allaitant réalisée
*Réunions d’information territorialisées de format plus court mais adressées à un plus grand nombre d'agriculteurs n’ont initialement pas pu se mettre en place à cause du
COVID. Des échanges sont en cours avec la chambre d’agriculture pour relancer cette partie de l'opération.
ADIS06
Accompagner sur le territoire la
formation de référents énergie
en industrie
engagé par à-coups
*Pas d'engagement de l'action telle qu'initialement définie mais des démarches d'accompagnement d'entreprises mises en place par la Mission économie et services aux
entreprises à partir de 2021 (dans le cadre de la nouvelle stratégie économique issue des assises de la relance économique).
*Cet accompagnement, dans le cadre de l'approche de décarbonation de l'industrie en lien avec la démarche "Territoire d'industrie", s'appuie sur des temps de travail par
zone d'activité et porte sur deux thématiques principales : mobilité et énergie.
*Sur le volet mobilité, animation de groupe de travail pour développer des plans mobilité.
*Sur le volet énergie, temps d'échanges et pré-diagnostics avec les grands groupes sur la ZI du Creusot qui ont amené à engager une réflexion sur les questions de possible
réseau de chaleur et de valorisation de la chaleur fatale issue des process.
*De plus, via son règlement d'intervention sur l'immobilier d'entreprises, la CUCM incite et aide les entreprises à construire/rénover des bâtiments économes en énergie
au-delà des réglementations thermiques (bonus aux aides et incitation à une labellisation favorisation la valorisation de l'engagement de l'entreprise).
ADIS07
Faciliter/accompagner
l'émergence de projets portés
par des acteurs locaux et
participant à la transition
énergétique du territoire
non engagé
ADIS08
Mettre en place une charte
d'engagement avec les
partenaires.
engagé suspendu
*Premier benchmark sur les outils de ce type.
*Première remise à jour de la cartographie d'acteurs.
*Des réunions d’information n’ont pas pu se mettre en place à cause du COVID
Colonne "engagement"
non engagé l'action n'a pas du tout été engagée
engagé l'action a été engagée mais sans que l'on puisse encore rendre compte à ce jour d'un réel avancement ni de premiers résultats. assez avancé l'action a été engagée et on peut justifier d'un certain avancement, voire de premiers résultats bien avancé l'action est suffisamment avancée pour que l'on puisse en donner ou en prévoir des résultats pratique intégrée une étape clé de l'action est achevée, la suite de l'action s'inscrit dans les pratiques de fonctionnement courant (potentiellement évolutives au fil du temps) sans fin prévue achevé l'action est achevée et les résultats ont été atteints
Colonne "avancement"
en cours l'action est en cours
par à-coups L’action alterne temps d’arrêt et avancées à une fréquence irrégulière et difficile à anticiper (tributaire d’acteurs ou éléments contextuels extérieurs au porteur) suspendu l'action est de fait arrêtée, sans qu'une décision de l'arrêter n'ait été prise abandonné l'action est arrêtée suite à une décision de l'arrêter
Animations et dispositifs support (ADIS)
Alimentation (ALIM)
Annexe 1 - page 4/4 Thème Code Intitulé Engagement Avancement
REHA01
Accompagner les propriétaires
dans les programmes de travaux
grâce à une OPAH intégrant un
volet précarité énergétique
important et à une OPAH de
renouvellement urbain
pratique
intégrée en cours
*Difficultés pour trouver des entreprises et les délais de réalisation des devis sont parfois
longs. Il existe peu d'entreprises RGE (Habellis confirme : un des freins majeurs concerne la
contrainte pour trouver les entreprises qui réalisent les travaux de rénovation).
*Des difficultés rencontrées par les propriétaires occupants aux revenus les plus modetes pour
financer le reste à charge de leur projet.
*Parfois, les propriétaires ne veulent pas faire les travaux.
*les propriétaires sont difficiles à capter car ils n'ont pas conscience d'être en situation de
précarité énergétique. C'est l'opérateur SOLIHA qui fait remonter les besoins après visite, il y a
peu de demandes directes des habitants.
*Communication : c’est surtout l’opérateur qui communique via ses réseaux (ce qui marche
bien grâce au bouche à oreille) et la collectivité communique surtout lors du lancement de
l’OPAH.
*Possibilité d'avance financière de la part
de la CUCM sur ce dispositif, ce qui aide les
propriétaires. *Mobilisation des acteurs.
*Fort bouche à oreille.
REHA02
Poursuivre et étendre le dispositif
"BIMBY" (Built in my backyard)
limitant l'étalement urbain tout
en produisant des logements par
recyclage de l'existant
achevé
*Dispositif BIMBY a été lancé en deux
phases sur 2 communes puis élargi à 7
nouvelles communes soit 9 communes
concernées au total.
* Soutien du FEDER à 80% du coût de
l'opération sur les deux phases.
*Le dispositif BIMBY a été lancé
préalablement au vote de la loi ZAN.
L'application de la loi prime désormais et a
intégré les réflexions issues de la mise en
œuvre du dispositif
REHA03
Soutenir le redéploiement et la
requalification du parc d'habitat
social
pratique
intégrée en cours
*La population de la CUCM est vieillissante et les personnes âgées souhaitent rester dans leur
logement.
*Le règlement d'intervention est à revoir.
Une étude habitat réalisée par le service
Habitat est en cours. Celle-ci a entre autre
pour ambition de remettre à plat la
stratégie en matière de redéploiement du
parc social.
REHA04
Mise en place d'un programme
de rénovation énergétique du
parc de logements sociaux
d'Habellis sur le territoire de la
CUCM
pratique
intégrée en cours
*La rénovation énergétique est engagée mais son coût est important. Les bailleurs planifient
donc cette rénovation par tranches, en fonction des coûts.
*Les objectifs de réhabilitation énergétique ne correspondent pas aux volontés de
préservation architecturale du patrimoine minier. Il est reproché au bailleur social une forte
utilisation de l'isolation thermique par l'extérieur sur ces pavillons, pourtant plus efficace et
nécessaire.
*Le mode de marché public utilisé pour
ces réhabilitations (conception/réalisation),
nous permet de densifier et de réaliser
plus rapidement les travaux.
REHA05
Poursuivre la rénovation
énergétique du parc de
logements sociaux de l'OPAC sur
le territoire de la CUCM
pratique
intégrée en cours
*La rénovation énergétique est engagée mais son coût est important. Les bailleurs planifient
donc cette rénovation par tranches, en fonction des coûts. L'augmentation des coûts des
matériaux et donc des chantiers depuis l'après COVID ainsi que celui des taux d'intérêts rendent
l'équilibre économique des opérations complexe à trouver mais les rénovations peuvent se
poursuivre grâce aux aides des collectivités (CUCM et Département).
*L'OPAC revient aussi sur certaines rénovations étant trop coûteuses afin de privilégier
d'autres programmes.
*Le manque de filières de production de biomatériaux rend également plus complexe et
coûteux l'atteinte des écoconditions du FEDER et d'Effilogis
MOTR01 Créer une direction des mobilités au sein de la CUCM achevé *Enjeu de promotion des mobilités douces.
MOTR02
Mettre en place et animer un
plan de déplacement
d'administration
assez avancé en cours
MOTR03
Intégrer les critères climat-air-
énergie aux choix de
renouvellement du parc
automobile communautaire
bien avancé en cours
MOTR04
Réduire les émissions de gaz à
effet de serre et de polluants
atmosphériques de la flotte de
bus au fur et à mesure de son
renouvellement en faisant
évoluer la motorisation des
véhicules
engagé en cours
MOTR05 Élaborer et mettre en œuvre un schéma cyclable pratique intégrée en cours
La vacance du poste de directeur mobilité transport entre l'automne 2022 et le printemps 2024
a ralenti certains avancements de même que des problématiques de tensions de disponiblités
des matériaux (contexte international) pour la livraison des équipements.
MOTR06
Élaborer et mettre en œuvre un
plan des mobilités intégrant une
démarche favorisant les mobilités
douces et actives
non engagé *Ce plan de mobilité doit être engagé en fin d'année 2025.
MOTR07 Faciliter / encourager l'utilisation des transports en commun pratique intégrée en cours *Le délégataire se charge de promouvoir les transports en commun.
MOTR08
Inciter et accompagner les
acteurs du territoire (entreprises,
administrations, etc.) à la mise en
place de plans de déplacements
individuels ou mutualisés par
secteur géographique
pratique
intégrée en cours
*Le manque d'effectif sur le poste chargé de mission mobilités actives ne permet pas une
animation régulière et concrète avec les entreprises.
MOTR09
Inciter à la pratique d’une
mobilité apaisée pour les
scolaires
engagé en cours
MOTR10
Animer le territoire pour
encourager le développement
des modes de déplacements
alternatifs à la voiture
engagé en cours
*Le manque d'effectif dans la direction (direction, poste chargé de mission mobilités actives) a
freiné la mise en place d'une animation régulière et concrète.
*Problème de stockage des vélos, qui limite l'agrandissement du parc mi en location.
*Lors des mois d’été, tous les vélos sont
loués.
Mobilité transport (MOTR)
Etat d'avancement des actions du Plan climat air énergie territorial en 2025 - Analyse des difficultés et facteurs de réussite
Remarques éventuelles Facteurs de réussite
Rénovation de l'habitat (REHA)
Etat d'avancement actualisé mai 2025
Difficultés rencontrées
Annexe 2 - page 1/4 Thème Code Intitulé Engagement Avancement Remarques éventuelles Facteurs de réussite
Etat d'avancement actualisé mai 2025
Difficultés rencontrées
REGE01
Poursuivre la réduction des
consommations énergétiques des
équipements des réseaux et
installations communautaires de
traitement et transport d’eau
bien avancé en cours *Remplacement des équipements électromécaniques.
REGE02
Accélérer le renouvellement des
réseaux et systèmes de
distribution et d'assainissement
de l'eau et systématiser la
séparation des eaux pluviales et
des eaux usées
bien avancé en cours
*L'impact des travaux imposés par les opérations extérieures sur le plan de charge, le
budgetet la priorisation : RCEA, travaux des concessionaires routiers (CUCM/DVT, DRI), travaux
VNF à la digue du Plessis.
*S'il y a volonté d'amélioration de la coordination avec les services de voiries pour optimiser les
coûts, l'alignement actuel sur le calendrier de la voirie fait perdre les objectifs initiaux eau et
assainissement de vue. Une approche mutualisée (que la voirie intègre les priorités réseaux dans
leur programmation) serait préférable.
*La majorité du budget ces dernières années a concerné la protection de la ressource
(sécurisation de la Sorme et barrage de Saint-Sermin), au détriment du réseau…
* Le conseil communautaire a validé la réorganisation de la DEA incluant l’augmentation des
effectifs mais désormais il faut recruter.
*Concernant la gestion des eaux pluviales :
*Enjeu d’animation, de sensibilisation pour que dans chaque opération, l’eau n’aille pas au
réseau mais s’infiltre (enjeu de désimperméabiliser les places de parkings…). Une journée avait
été organisée avec le Graie (association) et les agents de la collectivité.
*Sensibilisation des particuliers : exemple du projet à Blanzy (rue de la garenne) : la voirie avait
prévu de refaire la route mais il était prévu de passer en séparatif. La création d'un second
réseau étant difficile, il a été décidé de tester des solutions de gestions à la parcelle des eaux du
domaine public et des particuliers. Une étude de faisabilité a été réalisée avec le financement de
l’agence de l’eau.. Ainsi, la collectivité va désormais passer en phase maîtrise d’œuvre pour le
partie pubilque et en assistance pour la partie privée.
REGE03
Poursuivre les actions
d’amélioration de la protection
des ressources en eau - Ressource
stratégique du lac de la Sorme
bien avancé en cours
*Recrutement d'une animatrice agricole
au sein du service de l'eau arrivée au 1er
janvier 2025.
*L'animation est maintenant effectuée par
une animatrice agricole (ancienne
agricultrice) mobilisée à 100% sur la
protection du captage. Elle est chargée de
mettre en œuvre les arrêts d’aire
d’alimentation de captage. Exemples : les
animaux qui ne viennent pas piétiner,
rentrer les bêtes avant la montée des eaux,
haies pour la rétention des polluants.
*Avant même l’arrivée de l’animatrice, il y
avait un réseau d’animation grâce au porte
à porte et à l'accompagnement
individualisé.
REGE04
Poursuivre les actions
d’amélioration de la protection
des ressources en eau -
Ressources nord
pratique
intégrée en cours *Manque de moyen humains et notamment du/de la chargé de protection des ressources.
REGE05
Étudier les possibilités
d'économie et de stockage d'eau
sur le territoire (notamment pour
les usages agricoles)
engagé abandonné C’était initialement un sujet promu par la chambre d’agriculture.
REGE06
Mettre en place un
accompagnement-conseil des
agriculteurs pour leur
approvisionnement et la gestion
de leurs consommations en eau
bien avancé en cours
REGE07
Développer l'information sur les
économies domestiques d'eau et
mettre en place un
accompagnement des ménages
présentant des difficultés de
payement des factures d’eau
pratique
intégrée en cours
*Allocation eau 2024 : constat d'une envolée de l'enveloppe d'aide qui nécessite de remettre à
plat les modalités de calcul.
*Difficulté d’obtenir une convention avec la CAF sur ce sujet à l’origine.
REGE08 Imposer l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle pratique intégrée en cours
ECCI01 Mettre en place une recyclerie pratique intégrée en cours
*Demande en cours de projet des financeurs avec un reclassement en ERP 4eme catégorie.
*Réductions des budgets et manque de visibilité DDETSS et CD71 sur le financement des ACI.
*Projets inscrits au plan de mandat avec un
budget et un effectif alloué.
ECCI02
Animer une démarche d'écologie
industrielle territoriale (matières,
déchets, énergie) facteur de
développement économique
assez avancé en cours
*Appropriation lente de l'outil, malgré sa simplicité d'utilisation. Le manque de visibilité des
offres a été souligné par les entreprises (car publication au fil de l'eau).
*Une des principales limites du groupe WhatsApp est qu’il nécessite l’engagement personnel
d’un cadre de l’entreprise et n’est pas inscrit dans la réglementation de ladite entreprise. La
mise en œuvre est donc complexe (notamment auprès des services comptables).
*Bien que l'outil soit sous-utilisé, 100% des
équipements mis en ligne ont trouvé
preneurs.
*Mobilisation forte des entreprises
constituant le groupe de travail "économie
circulaire". Elles ont participé à l'ensemble
des expérimentations réalisées depuis le
lancement de l'action (bourse au réemploi
physique des emballages, visites
inspirantes, conférences).
ECCI03
Elaborer et mettre œuvre un
programme local de prévention
des déchets ménagers et
assimilés (PLPDMA) sur le
territoire
pratique
intégrée en cours
*Difficulté pour le Relais Comm.
*Réserves sur le volet communication vers le grand public.
*Peu de relais médiatique.
*Le temps alloué pour la communication est faible pour des raisons d’effectifs au sein de la
direction de la communication
*Projets inscrits au plan de mandat avec un
budget et un effectif alloué.
GPAC01
Sur les zones d'activités gérées
par la CUCM, réduire les
consommations d’eau et
d’énergie sur le domaine public
achevé
*Consommation en 2020 : 222799 kw.
*Consommation en 2024 : 94575 kw.
*Soit une baisse de 58%.
*L'exploitation de l'éclairage public est
passée en régie en 2022 permettant ainsi
une accelération du remplacement des
luminaires avec un budget identique.
GPAC02
Finaliser les diagnostics de
performance énergétique sur les
bâtiments de la Communauté
urbaine et les décliner sous la
forme d'un programme
pluriannuel d'actions
engagé en cours
*Vacance des postes de Chef de service Patrimoine et de Directeur de la DLMG (porteurs du
projet au sein du service).
*Manque de budget.
*Manque de temps car inertie sur les dossiers.
GPAC03
Faire évoluer les outillages
d'entretien des voiries et espaces
publics communautaires vers des
équipements intégrant les
critères climat-air-énergie
bien avancé en cours *L'éco-pâturage marche bien mais le coût est élevé.
*Enjeu : la question de la consommation
d’énergie est posée de manière
systématique mais il faut que les
équipements aient une autonomie
suffisante.
Ressources et gestion de l'eau (REGE)
Economie circulaire (ECCI)
Gestion du patrimoine communautaire (GPAC)
Annexe 2 - page 2/4 Thème Code Intitulé Engagement Avancement Remarques éventuelles Facteurs de réussite
Etat d'avancement actualisé mai 2025
Difficultés rencontrées
ENRR01
Identifier les potentialités
d’installations photovoltaïques en
toiture sur le territoire et les
acteurs locaux à mobiliser
assez avancé en cours
*Malgré le maintien d'une stratégie de priorisation du développement du photovoltaïque en
toiture, les nombreuses et fréquentes évolutions réglementaires ainsi que le positionnement
de nombreux développeurs PV visant des installations au sol induisent :
**La nécessité de consacrer un temps important à répondre aux sollicitations et identifier les
marges de manoeuvre pour permettre à la collectivité de faire entendre ses choix stratégiques
sans être en position d'arbitrage sur les projets PV au sol et agrivoltaïques (permis de construire
Etat).
**Des attentes des élus communautaires et communaux en termes d'avancement des projets
PV au sol et agrivoltaïques sur les terrains retenus dans la stratégie communautaire. Ils
souhaitent montrer que les collectivités savent participer à l'enjeu d'accélération de la
production d'énergies renouvelables lorsqu'elles ont la main et pour répondre aux attentes
générées par le travail réalisé sur ce sujet.
**Un besoin d'établir une base des parkings et toitures communautaires à considérer pour les
obligations de solarisation induites par la loi APER.
*Le temps dédié à ces points particuliers limite le temps disponible pour traiter l'animation
territoriale visant au développement du PV en toiture.
*Réorientation complète de l'approche sur
le photovoltaïque PV avec :
**L'établissement d'une stratégie
communautaire associée à l'engagement
d'une démarche proactive d'équipement
de sites au sol et agriPV - la démarche est
bien avancée.
**Un travail spécifique mais exhaustif sur
le patrimoine communautaire de grande
dimension (bâtiments et parkings) - la
démarche est plutôt avancée.
*La nouvelle stratégie économique
communautaire issue des assises de la
relance économique et engagée à partir de
2021 a mis en place une nouvelle base
d'échange avec les entreprises, en
particulier industrielles à l'échelle de zones
d'activités favorable à la mobilisation de
ces acteurs.
*Le contexte national de création de
nouvelles obligations de production
d'énergies renouvelables (loi APER) et les
impacts du contexte géopolitique sur les
prix de l'énergie ont favorisé une
sensibilisation des acteurs locaux (en
particulier des entreprises et des
collectivités) . Le volet sensibilisation s'en
trouve de ce fait avancé.
*Ce levier est à double tranchant car :
**L'obligation légale de création de zones
d'accélération des énergies renouvelables a
permis d'amener simultanément à
l'agenda de toutes les collectivités les
questions énergies renouvelables et de
mettre en place une réflexion partagée.
**Mais les échéances sont très courtes et
le traitement accéléré a limité
l'acculturation.
**Les évolutions réglementaires portant en
particulier sur la filière photovoltaïque,
accompagnées d'une mobilisation forte des
opérateurs de la filière, ont amené une
mise en avant du PV (essentiellement au
sol dont agrivoltaïsme) au détriment
d'autres énergies renouvelables (en
particulier thermiques).
ENRR02
Animer le développement du
photovoltaïque en toiture sur le
territoire en particulier en
direction des entreprises
disposant de grandes surfaces de
bâtiments
assez avancé en cours
*Mêmes constats que sur l'action précédente.
*De plus, comme toutes les actions avec un volet animation/rencontre, il y a eu un fort impact
de la situation sanitaire instable durant le début de mise en oeuvre du PCAET.
ENRR03
Susciter et accompagner le
développement de chaudières
collectives bois de moyenne
capacité, alimentées par des
ressources locales tout en
préservant la qualité de l’air
engagé par à-coups
*Le calendrier tel qu'initialement prévu a été impacté par les perturbations COVID, puis par la
prééminence du photovoltaïque (multiplication des sollicitations et des évolutions de cadre
réglementaire) dans l'actualité des énergies renouvelables.
ENRR04
Promouvoir et susciter les
démarches de valorisation locale
du bois bocager
non engagé
ENRR05
Poursuivre l'information sur la
méthanisation pour favoriser
l’émergence de porteurs de
projets
engagé par à-coups
*Comme toutes les actions avec un volet animation/rencontre, il y a eu un fort impact de la
situation sanitaire instable durant le début de mise en oeuvre du PCAET.
*Il s'agit d'un travail ne pouvant se faire qu'en partenariat étroit avec la chambre d'agriculture,
dont le chargé de mission énergie est fortement mobilisé sur l'émergence de l'agrivoltaïsme et
le positionnement de la profession. L'organisation d'une visite d'unité de méthanisation
initialement envisagée à l'automne 2022 dans la continuité de la démarche engagée a donc
été retardée.
*Au regard des évolutions des cadres
réglementaires et de la subvention de la
méthanisation qui ont suivi la mise en
suspens de l'action, une analyse des
projets réalisables et économiquement
pertinents pour les agriculteurs du
territoire devra précéder une relance des
actions de mobilisation de la profession.
ENRR06
Encourager la création d'entités
de participation citoyenne pour le
financement des énergies
renouvelables
non engagé
ENRR07
Imposer une consultation sur une
participation citoyenne aux
projets des développeurs d’unités
de production d’énergies
renouvelables
engagé en cours
*Evolution des contextes réglementaire et technico-économique modifiant l'équilibre des
forces dans les négociations entre une collectivité et un développeur et ajoutant de nouveaux
critères à intégrer dans la négociation et dans le règlement du PLUI (ex: comptabilisation de la
consommation foncière dans le ZAN).
ALIM01
Accompagner l'installation de
maraîchers et la diversification
agricole pour développer
l'autonomie alimentaire du
territoire
assez avancé abandonné
*Il avait été étudié l’idée de mettre en place un espace test de maraichage. Après plusieurs AG
de structures qui accompagnent le maraichage, ça n’a pas été plus loin : les structures
d’accompagnement n’étaient pas suffisantes (50% des structures en test abandonnent au
milieu du test).
*Deux visions s’opposent :
**La chambre d’agriculture a une vision « développement »
**Les structures d’accompagnement du maraichage (Les structures : semeurs du possible,
potentiel 71) ont une vision plus collaborative, d’échange
*Plus largement, sur la diversification d’activité, il y a un enjeu auprès des exploitations
agricoles de se diversifier et de se détacher un peu du foncier pour faire du maraichage : c’est
un point abordé dans le projet alimentaire territorial (PAT).
ALIM02
Accompagner le développement
de points de vente des
productions alimentaires du
territoire (commerces existants
et/ou création d'une maison des
terroirs)
assez avancé en cours
*La chambre d’agriculture avait été missionnée par la CUCM pour essayer de créer un magasin
de producteurs aux Creusot. Une première étude de marché a été lancée. Au départ, c'était très
positif avec un petit groupe. Mais au fur et à mesure de l’avancée de l’étude et de
l’accompagnement du groupe, la dynamique s’est amenuisée (le coût était important, pas
d’ateliers de découpe prévu). Le projet n’a donc pas abouti.
ALIM03
Favoriser l'introduction de
produits locaux dans la
restauration scolaire - expérience
pilote du groupement de
commande de 6 communes du
territoire
pratique
intégrée en cours
*Dans le cadre du PAT (Projet Alimentaire Territorial) structurer des filières sur le territoire et
développer les conventionnements avec d'autres producteurs locaux peut s'avérer difficile :
**Les communes du groupement n'ont pas la maitrise des approvisionnements ni des
conventionnements elles ne peuvent qu'inciter Sogeres dans cette démarche.
**Sur certaines filières (telle que le maraichage) le manque de production sur le territoire est
un frein à l'avancement.
*La démarche suit globalement son cours
et ses objectifs.
Mais elle suit aussi la saisonnalité des
fruits et légumes, de la volaille et du porc
100% label rouge.
*Le soutien politique sur le volet
restauration avec une prestation
d'accompagnement externalisée auprès du
cabinet d'étude EPSA a permis d'améliorer
le suivi de la prestation en termes
d'approvisionnement et de reporting.
L'objectif de cet accompagnement est de
permettre de mieux se conformer au
respect du cahier des charges mais aussi de
poursuivre l'amélioration de la prestation.
ALIM04
Accompagner la mise en réseau
d'acteurs locaux dans les
démarches de circuits courts
engagé par à-coups
Energies renouvelables ou de récupération (ENRR)
Alimentation (ALIM)
Annexe 2 - page 3/4 Thème Code Intitulé Engagement Avancement Remarques éventuelles Facteurs de réussite
Etat d'avancement actualisé mai 2025
Difficultés rencontrées
ADIS01
Mettre en place une démarche
interne de valorisation et
d'incitation aux écogestes des
agents
engagé suspendu
Décalage du calendrier initial du fait du COVID et des contraintes de réunion. Impact également
du décalage de la mise en place du nouvel intranet (outil prévu pour échange de bonnes
pratiques) et de la réorganisation des services.
ADIS02
Poursuivre la mise en œuvre du
dispositif de récupération et de
valorisation des certificats
d'économie d'énergie (CEE)
bien avancé suspendu
ADIS03
Accompagner la réalisation de
travaux d'économie d'énergie par
les communes sur leur
patrimoine avec un conseiller en
énergie partagé
engagé suspendu
*Le conseiller en énergie partagé (CEP) départemental dédié aux communes adhérentes du
territoire n'était pas mobilisable dans un premier temps car les demandes dépassaient les
ressources humaines disponibles signalé par l'ATD (qui ne pouvait accueillir de nouvelles
communes adhérentes). Puis, on est passé de l'ATD au SYDESL avec des modalités de tarification
différentes nécessitant de reposer les choses pour voir ce qui serait possible en lien (ou pas)
avec ce CEP.
ADIS04
Soutenir la réalisation par les
communes d’opérations
d’économies d’énergie et/ou de
développement des énergies
renouvelables sur leur patrimoine
par une démarche d’animation
dédiée
engagé par à-coups
*La mise en place d'une animation globale prévoyait de s'appuyer sur le groupe de communes
constitué autour de l'accompagnement du CEP (action précédente) qui n'a pu être
concrètement mis en oeuvre d'où un fonctionnement par à coup en lien avec les opportunités
et thématiques mobilisatrices du moment.
*Moyens humains insuffisants pour mobiliser des agents sur une action manquant de précision
(et nécessitant donc un travail préalable de cadrage, choix de catégorie/thématique à cibler).
ADIS05
Poursuivre les actions
d'information et de formation sur
les évolutions des pratiques
agricoles, en matière notamment
d'adaptation aux changements
climatiques
engagé suspendu
*En raison des restrictions COVID, les réunions territorialisées envisagées n'ont pu être mises en
place directement après la formation ciblant les éleveurs bovins allaitants réalisée par la
chambre à échelle départementale
ADIS06
Accompagner sur le territoire la
formation de référents énergie en
industrie
engagé par à-coups
ADIS07
Faciliter/accompagner
l'émergence de projets portés par
des acteurs locaux et participant
à la transition énergétique du
territoire
non engagé *Moyens humains insuffisants pour mobiliser des agents sur une action manquant de précision (et nécessitant donc un travail préalable de cadrage, choix de catégorie/thématique à cibler).
*Probable nécessité de préciser une
catégorie ou une thématique à cibler en
s'appuyant sur des démarches engagées
pour profiter d'une mobilisation existante
de moyens humains
ADIS08
Mettre en place une charte
d'engagement avec les
partenaires.
engagé suspendu
*Les perturbations de début d’engagement du PCAET (COVID et modificiation de la
cartographie des acteurs et de leurs représentants en particulier) ont complexifié la mise en
place des instances de gouvernance du PCAET et la sollicitation des acteurs associés pour
s’inscrire dans un dispositif de charte d’engagement.
Animations et dispositifs support (ADIS)
Annexe 2 - page 4/4 Thème Code Intitulé Engagement Avancement
REHA01
Accompagner les propriétaires
dans les programmes de travaux
grâce à une OPAH intégrant un
volet précarité énergétique
important et à une OPAH de
renouvellement urbain
pratique
intégrée en cours Oui
*Rénovation de 100 logements par an
*Aide aux travaux de 4 copropriétés d’ici
2024
*1 413 logements rénovés au total (dont 1008
opérations de rénovation énergétique) dans le
cadre des deux OPAH depuis 2013 : OPAH 2013-
2018 > 735 logements en rénovation énergétique -
OPAH 2021-2025 > 273 opérations de rénovation
énergétique
* 2 247 contacts pour des projets de rénovation
énergétique : 1 422 sur la première OPAH et 1879
sur la seconde
*Gain énergétique moyen, supérieur à 50% : 53%
pour les logements de propriétaires occupants,
65% pour les opérations de propriétaires
occupants avec travaux lourds, 68% pour les
logements locatifs.
* 93 % des objectifs de rénovation énergétique de
logements occupés par leur propriétaire atteints
sur les 4 premières années de l'OPAH (2021-25) et
97% pour les propriétaires bailleurs
* 3 copropriétés accompagnées seulement
(objectif d'accompagnement de 120 logements en
copropriété).
REHA02
Poursuivre et étendre le
dispositif "BIMBY" (Built in my
backyard) limitant l'étalement
urbain tout en produisant des
logements par recyclage de
l'existant
achevé Oui *Accompagnement de 300 productions
*272 projets dits "scorés" : 191 productions
depuis l'engagement de la 2e expérimentation
(engagée pour 3 ans à partir d'avril 2019 sur 9
communes au lieu de 2) s'ajoutant aux 81
productions de la première salve (avant
engagement du PCAET)
*157 projets actifs accompagnés post convention
REHA03
Soutenir le redéploiement et la
requalification du parc d'habitat
social
pratique
intégrée en cours Oui
*Réhabilitation d’environ 600 logements
sociaux en 6 ans dont 200 logements du
parc minier.
*En 2021, 126 mises en œuvre dont 114 du parc
minier (sur 292 prévus dans les conventions).
*Dans le cadre des conventions cadres avec les
bailleurs sociaux et des garanties d'emprunts : 166
logements réhabilités (OPAC - Montceau-les-Mines
- Rives du Plessis). Le montant versée par la CUCM
pour cette opération est de 651 500 €. Reste à
réaliser 153 logements sur CUCM (OPAC) d'ici 2026
avec un montant de subvention de 765 000 € de la
parte de la CUCM et 152 logements diffus (Habellis
- bassin minier) dont 67 logements bénéficiant
d'une subvention de 5 000 € soit une subvention
totale de 335 000 €
REHA04
Mise en place d'un programme
de rénovation énergétique du
parc de logements sociaux
d'Habellis sur le territoire de la
CUCM
pratique
intégrée en cours Oui
*Réhabilitation de 348 logements sur la
période de validité du plan stratégique de
patrimoine (PSP) 2019-2028.
*Depuis 2019, engagement de 7 programmes de
réhabilitations représentant un total de 430
logements.
* 5 programmes correspondent à la réhabilitation
de pavillons miniers menées entre 2019 et 2024
pour un total de 96 logements.
* déjà 150 pavillons réhabilités et 200 pavillons
réhabilités pour 2025.
REHA05
Poursuivre la rénovation
énergétique du parc de
logements sociaux de l'OPAC sur
le territoire de la CUCM
pratique
intégrée en cours Oui
MOTR01 Créer une direction des mobilités au sein de la CUCM achevé Non
*Réduction de 10 % à l’horizon 2030 de la
part de l’autosolisme sur le périmètre
urbain de la CUCM.
MOTR02
Mettre en place et animer un
plan de déplacement
d'administration
assez avancé en cours Non
MOTR03
Intégrer les critères climat-air-
énergie aux choix de
renouvellement du parc
automobile communautaire
bien avancé en cours Non
MOTR04
Réduire les émissions de gaz à
effet de serre et de polluants
atmosphériques de la flotte de
bus au fur et à mesure de son
renouvellement en faisant
évoluer la motorisation des
véhicules
engagé en cours Oui *Renouvellement complet de la flotte de bus d’ici 2026. *Achat de 4 bus électriques
Etat d'avancement des actions du Plan climat air énergie territorial en 2025 - Objectifs chiffrés et résultats
Action
quantifiable Objectif initiaux Résultat
Rénovation de l'habitat (REHA)
Etat d'avancement actualisé mai 2025
Annexe 3 - page 1/4 Thème Code Intitulé Engagement Avancement
Action
quantifiable Objectif initiaux Résultat
Etat d'avancement actualisé mai 2025
MOTR05 Élaborer et mettre en œuvre un schéma cyclable pratique intégrée en cours Oui
*Augmentation de la part modale du vélo
sur le territoire de la CUCM à 4% d'ici
2030.
MOTR06
Élaborer et mettre en œuvre un
plan des mobilités intégrant une
démarche favorisant les
mobilités douces et actives
non engagé Oui
*Diminution de la part modale de la
voiture avec une réduction de 10 % à
l’horizon 2030 la part de l’autosolisme
sur le périmètre urbain de la CUCM.
MOTR07 Faciliter / encourager l'utilisation des transports en commun pratique intégrée en cours Oui
*Augmentation de la fréquentation des
transports collectifs de 50% à l’échéance
de la prochaine délégation de service
public.
MOTR08
Inciter et accompagner les
acteurs du territoire
(entreprises, administrations,
etc.) à la mise en place de plans
de déplacements individuels ou
mutualisés par secteur
géographique
pratique
intégrée en cours Non
MOTR09
Inciter à la pratique d’une
mobilité apaisée pour les
scolaires
engagé en cours Non
MOTR10
Animer le territoire pour
encourager le développement
des modes de déplacements
alternatifs à la voiture
engagé en cours Oui
*Diminution de la part modale de la
voiture avec une réduction de 10 % à
l’horizon 2030 la part de l’autosolisme
sur le périmètre urbain de la CUCM.
REGE01
Poursuivre la réduction des
consommations énergétiques
des équipements des réseaux et
installations communautaires de
traitement et transport d’eau
bien avancé en cours Non
REGE02
Accélérer le renouvellement des
réseaux et systèmes de
distribution et d'assainissement
de l'eau et systématiser la
séparation des eaux pluviales et
des eaux usées
bien avancé en cours Oui *Se rapprocher d’un taux de renouvellement des réseaux de 1%.
REGE03
Poursuivre les actions
d’amélioration de la protection
des ressources en eau -
Ressource stratégique du lac de
la Sorme
bien avancé en cours Non
REGE04
Poursuivre les actions
d’amélioration de la protection
des ressources en eau -
Ressources nord
pratique
intégrée en cours Non
REGE05
Étudier les possibilités
d'économie et de stockage d'eau
sur le territoire (notamment
pour les usages agricoles)
engagé abandonné Non
REGE06
Mettre en place un
accompagnement-conseil des
agriculteurs pour leur
approvisionnement et la gestion
de leurs consommations en eau
bien avancé en cours Non
REGE07
Développer l'information sur les
économies domestiques d'eau et
mettre en place un
accompagnement des ménages
présentant des difficultés de
payement des factures d’eau
pratique
intégrée en cours Non
REGE08 Imposer l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle pratique intégrée en cours Non
ECCI01 Mettre en place une recyclerie pratique intégrée en cours Non
ECCI02
Animer une démarche d'écologie
industrielle territoriale (matières,
déchets, énergie) facteur de
développement économique
assez avancé en cours Non
Mobilité transport (MOTR)
Ressources et gestion de l'eau (REGE)
Economie circulaire (ECCI) Annexe 3 - page 2/4 Thème Code Intitulé Engagement Avancement
Action
quantifiable Objectif initiaux Résultat
Etat d'avancement actualisé mai 2025
ECCI03
Elaborer et mettre œuvre un
programme local de prévention
des déchets ménagers et
assimilés (PLPDMA) sur le
territoire
pratique
intégrée en cours Non
GPAC01
Sur les zones d'activités gérées
par la CUCM, réduire les
consommations d’eau et
d’énergie sur le domaine public
achevé Oui
*Remplacement de l’ensemble des points
lumineux par des équipements de
meilleure efficacité énergétique à raison
de 50 à 100 points lumineux par an sur 5
à 7 ans.
*40 en 2018 + 184 en 2019 + 169 en 2020 + 180 en
2021 + 175 en 2022 + 104 en 2023 (fin des travaux
de remplacement mais poursuite des travaux de
réglage de baisse d'intensité nocturne).
GPAC02
Finaliser les diagnostics de
performance énergétique sur les
bâtiments de la Communauté
urbaine et les décliner sous la
forme d'un programme
pluriannuel d'actions
engagé en cours Oui
*Réduction des consommations
d’énergie du patrimoine bâti
communautaire a minima conforme à la
réglementation en vigueur (article L.111-
10-3 du code de la construction et de
l’habitation, décret n° 2019-771 et son
arrêté d’application du 10 mai 2020) :
**Soit -40% en 2030, -50% en 2040 et -
60% en 2050 par sur la base de la
consommation de référence de 2010.
**Soit un niveau de consommation
d'énergie finale fixé en valeur absolue, en
fonction de la consommation
énergétique des bâtiments nouveaux de
leur catégorie.
GPAC03
Faire évoluer les outillages
d'entretien des voiries et
espaces publics communautaires
vers des équipements intégrant
les critères climat-air-énergie
bien avancé en cours Non
ENRR01
Identifier les potentialités
d’installations photovoltaïques
en toiture sur le territoire et les
acteurs locaux à mobiliser
assez avancé en cours Non
ENRR02
Animer le développement du
photovoltaïque en toiture sur le
territoire en particulier en
direction des entreprises
disposant de grandes surfaces de
bâtiments
assez avancé en cours Non
ENRR03
Susciter et accompagner le
développement de chaudières
collectives bois de moyenne
capacité, alimentées par des
ressources locales tout en
préservant la qualité de l’air
engagé par à-coups Non
ENRR04
Promouvoir et susciter les
démarches de valorisation locale
du bois bocager
non engagé Non
ENRR05
Poursuivre l'information sur la
méthanisation pour favoriser
l’émergence de porteurs de
projets
engagé par à-coups Non
ENRR06
Encourager la création d'entités
de participation citoyenne pour
le financement des énergies
renouvelables
non engagé Non
ENRR07
Imposer une consultation sur
une participation citoyenne aux
projets des développeurs
d’unités de production
d’énergies renouvelables
engagé en cours Non
ALIM01
Accompagner l'installation de
maraîchers et la diversification
agricole pour développer
l'autonomie alimentaire du
territoire
assez avancé abandonné Non
Economie circulaire (ECCI
Gestion du patrimoine communautaire (GPAC)
Energies renouvelables ou de récupération (ENRR)
Annexe 3 - page 3/4 Thème Code Intitulé Engagement Avancement
Action
quantifiable Objectif initiaux Résultat
Etat d'avancement actualisé mai 2025
ALIM02
Accompagner le développement
de points de vente des
productions alimentaires du
territoire (commerces existants
et/ou création d'une maison des
terroirs)
assez avancé en cours Non
ALIM03
Favoriser l'introduction de
produits locaux dans la
restauration scolaire -
expérience pilote du
groupement de commande de 6
communes du territoire
pratique
intégrée en cours Oui
*Objectif de 50% de produits durables
dont 20% de bio, 30% de SIQO, et 30%
circuits courts.
*Les marqueurs qualitatifs sont identiques depuis
le démarrage du marché en septembre 2022 ; ils
s'évaluent en valeur d'achat.
*Sur l'année écoulée 2023/2024, le reporting
Sogeres a fait ressortir les éléments suivants en
valeurs d'achats :
- Circuits courts : (objectif 30%) : 25,75%
- Bio : (objectif 20%) : 24,80%
- SIQO : (objectif 30%) : 31%
ALIM04
Accompagner la mise en réseau
d'acteurs locaux dans les
démarches de circuits courts
engagé par à-coups Non
ADIS01
Mettre en place une démarche
interne de valorisation et
d'incitation aux écogestes des
agents
engagé suspendu Non
ADIS02
Poursuivre la mise en œuvre du
dispositif de récupération et de
valorisation des certificats
d'économie d'énergie (CEE)
bien avancé suspendu oui
ADIS03
Accompagner la réalisation de
travaux d'économie d'énergie
par les communes sur leur
patrimoine avec un conseiller en
énergie partagé
engagé suspendu Non
ADIS04
Soutenir la réalisation par les
communes d’opérations
d’économies d’énergie et/ou de
développement des énergies
renouvelables sur leur
patrimoine par une démarche
d’animation dédiée
engagé par à-coups Non
ADIS05
Poursuivre les actions
d'information et de formation
sur les évolutions des pratiques
agricoles, en matière
notamment d'adaptation aux
changements climatiques
engagé suspendu Non
ADIS06
Accompagner sur le territoire la
formation de référents énergie
en industrie
engagé par à-coups Non
ADIS07
Faciliter/accompagner
l'émergence de projets portés
par des acteurs locaux et
participant à la transition
énergétique du territoire
non engagé Non
ADIS08
Mettre en place une charte
d'engagement avec les
partenaires.
engagé suspendu Non
Animations et dispositifs support (ADIS)
Alimentation (ALIM)
Annexe 3 - page 4/4 Thème Statut Acteur Action Description de l'action
Rénovation de l'habitat (REHA)
Action existante à
valoriser CUCM Etude stratégique habitat et peuplement
Etude dont les principaux objectifs sont de comprendre les nouveaux modes d’habiter
en proposant des formes d’habitat adaptées aux nouveaux besoins des ménages tout en
tenant compte des problématiques environnementales (densité, urbanisation dans
l’enveloppe urbaine…) ; mais également par la mise en place d’un nouveau dispositif
d’aide à la rénovation de l’habitat privé (Pacte Territorial) et par l’accompagnement des
bailleurs sociaux dans la réhabilitation du parc social. Cette étude participera à la
définition des actions à venir en matière de rénovation de l’habitat public comme privé.
Action existante à
valoriser
Medef
Start-Up "1 km à
pied"
Plan de mobilité élaboré avec le Medef sur la zone
industrielle de la Fiole avec notamment une analyse des flux
pour objectiver les données
*Un diagnostic financé par le Medef, avec la start-up « 1 km à pied », a permis
d'identifier plusieurs préconisations pour réduire les déplacements dans entreprises
(Michelin a par exemple déjà lancé sa plateforme de covoiturage)
*Les préconisations concernent aussi la CUCM. Plusieurs propositions ont été faite pour
étendre la piste cyclable et pour créer de nouvelles zones de bus. Les deux
préocnisations, jugées très couteuses pour la collectivité, n'ont pas été suivies.
Action existante à
valoriser et
prospectives
CUCM et
communes Aménagements pour mobilités douces (vélo, marche)
Intégration des mobilités douces (vélo, marche) dans les réaménagements des espaces
publics (coulées vertes, voies cyclables)
Action existante à
valoriser et
prospectives
CUCM et
communes Installation de bornes de recharge Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques sur l'espace public
Prospective CUCM Développement des critères développement durable dans les marchés publics d'infrasctructures
*Réflexion autour de l'utilisation du logiciel SEVE-TP (aide à la décision) pour orienter les
choix de la collectivité vers les solutions les plus vertueuses en matière d’impacts
environnementaux
*Estimation d'impact à partir de l'analyse du cycle de vie (Méthode ACV)
Prospective CUCM Formation aux techniques de gestion alternative des eaux pluviales
Prospective CUCM Promotion des vélos de service pour le suivi des chantiers *Encourager les agents à se déplacer en vélo électrique quand cela est possible pour assurer le suivi des chantiers
Action à venir CUCM Elaboration d'un bilan carbone des services Eau et Assainissement *Cette année (2025) est prévu l'élaboration d'un bilan carbone des services Eau et Assainissement (et des services délégués)
Action existante à
valoriser CUCM Installation de la télérelève des compteurs d'eau
*La télérelève permet d'obtenir le relevé d'un compteur connecté, pour faciliter la
gestion individuelle des consommations (alerte fuite) et améliorer l'identification
des fuites. Tout ceci permet de réduire les pertes en eau.
*Un premier test a été organisé sur 800 compteurs.
Action existante à
valoriser CUCM
Désimperméabilisation et gestion par infiltration dans le
cadre de projets d'aménagemEnts et de travaux de voirie
*Ouverture de bordure pour laisser l'eau aller dans les fosses d'arbres, création de noue,
desimperméabilisation du parking du gel 200 à Montceau
*Gestion alternative des eaux pluviales dans le cadre de projet d'aménagement : Torcy,
boulevard du 8 mai, Mach2, Hub and Go
Action existante à
valoriser Communes Désimperméabilisation de cours d'écoles
Actions de restructuration, de désimperméabilisation et de végétalisation de cours
d'écoles
Action existante à
valoriser CUCM
Organiser d'un « speed-meeting » des achats responsables à
venir
*Le "speed-meeting" est organisé pour le 20/05/2025 avec la proposition d’un catalogue
des entreprises engagées proposé
*L’action consistera en des tables tournantes avec un acteur par table qui présentera ses
services, sur une matinée
Action existante à
valoriser CUCM Expérimentation de casiers connectés et « bio-seaux »
*Une première expérimentation a été organisée avec la mise à disposition de 2 armoires
de 50 casiers en centre-ville du Creusot et de Montceau-les-Mines, pour atteindre 14
armoires déployées fin juin2025. L'objectif est de passer à 20 armoires de 50 cases pour
2027 (soit une armoire pour 75 foyers).
*Le financement de cette expérimentation portée par la CUCM bénéficie d’une
subvention de l’ADEME et la Région Bourgogne Franche Comté dans le cadre de l’appel à
projets TriBio.
*Principe de fonctionnement : les déchets d'alimentation sont amenés dans un « bio-
seau » dans un casier connecté et l’usager repart avec un bioseau propre et désinfecté.
Les déchets sont ensuite compostés dans une unité qui dispose d’un agrément sanitaire
SPAn3 permettant de composter l’ensemble des déchets de cuisines, y compris les
déchets carnés.
*Les casiers connectés permettent de visualiser le taux de remplissage des déchets
organiques mais aussi de rationaliser le transport des déchets (Attente que ceux-ci sont
pleins avant déchargement).
Cette solution innovante présente surtout une très grande souplesse de fonctionnement
grâce à sa connectivité. Il est à noter que les armoires sont très sobres (serrure
fonctionnant avec une pile bouton pour une autonomie de 5 ans), la connectivité étant
assuré par les smartphones des utilisateurs.
Economie circulaire (ECCI)
Actions à valoriser initialement absentes du PCAET
Ressources et gestion de l'eau (REGE)
Mobilité transport (MOTR)
Annexe 4 - page 1/2 Thème Statut Acteur Action Description de l'action
Prospective CUCM
Ambition d’élargissement territoriale de la bourse au
réemploi jusqu’aux « territoires d’industrie » (Autun,
Charolles, Dijon…)
*Dijon a sa plateforme (plateforme internet mais non sur android)
Action à venir CUCM Engagement d’une démarche d’écologie industrielle et territoriale à l’échelle des 5 EPCI de territoire d’industrie
Action existante à
valoriser CUCM
Acquisition et mise en place d'un module de
reprogrammation des luminaires sur 3 années (2024-2026)
*Un estimatif d'une baisse supplémentaire de 40% est envisagé afin de baisser la
consommation à 57000kw, soit 75% de moins qu'en 2020.
Action à venir CUCM Remise en état des bâches de collecte d'eau pluviale sur les centres techniques pour des usages de nettoyage
Remise en état des bâches de collecte d'eau pluviale permettant l'utilisation d'eau de
récupération pour des usages de nettoyage (véhicules, etc.) afin d'économiser la
consommation d'eau potable
Prospective CUCM Travail sur le pilotage des bâtiments et la sensibilisation aux différents usages
Action à venir CUCM Création d'un réseau de chaleur avec valorisation de la chaleur fatale des industries sur Le Creusot
*Etude de faisabilité en lien avec l’agence éco. Régionale pour un réseau de chaleur sur
la zone économique du Creusot
*Financement par la CUCM, la Banque Territoire, l’ADEME
*Le cahier des charges, qui comprend l’enjeu d’interconnexion avec le réseau urbain, a
été finalisé en vue d'un lancement de consultation début juillet
*Temporalité: initialement à lancer en 2024, objectif pour la rentrée Sept 25
*A savoir, Alstom et Framatone sont déjà partis-prenantes et ont déjà fait une étude
d’opportunité de leur côté
Action existante à
valoriser CUCM
Mobilisation collective d'entreprises de plusieurs zones
d'activité sur les questions d'énergie et de mobilité *Portage par la mission Economie et Service aux Entreprises
Prospective CUCM
Engagement de travaux sur l'équipement PV des bâtiments
et parkings communautaires en lien avec les obligations
réglementaires introduites par la loi APER
Action existante à
valoriser CUCM
Autorisation pour poser des panneaux photovoltaïques sur
une station d’épuration, au sol, sur des terrains non-utilisés
Action existante à
valoriser CUCM Elaboration du projet alimentaire territorial
La CUCM s'est engagée dans l'élaboration et l'animation d'un projet alimentaire
territorial. Elle a dans ce cadre obtenu le label PAT de niveau 1 (PAT émergeant) et été
désignée lauréate de l'appel à projet national 2024 – 2025 du Programme National de
l’Alimentation (PNA) : « vers une stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et
le climat »
Prospective CUCM Etudes associées à l'élaboration ou à la mise en œuvre du projet alimentaire territorial
Dans le cadre du PAT, plusieurs études proposées pour les années à venir dont:
- Optimisation des outils de la restauration collective
- Étude stratégique sur le foncier agricole, ses opportunités et leviers de diversification
de la production
- Diagnostic concernant la précarité alimentaire
- Étude prospective sur les besoins et usages de l’eau
Action existante à
valoriser Communes
Actions portées en propre par les communes sur leur
patrimoine
Rénovation thermique de leur patrimoine bâti
Renouvellement du parc d’éclairage public
Désimperméabilisation de cours d’écoles
Action existante à
valoriser CUCM
Travail sur la sobriété foncière et limitation de
l’artificialisation (élaboration de la stratégie ZAN)
Action à venir CUCM Intégration des objectifs de sobriété foncière dans le PLUI avec l’ORT
Prospective CUCM Accompagner la mise en œuvre de projets de bâtiments de qualité
Examiner les potentialités associées à des démarches ou labellisations telles que
« Bâtiments Durables BFC » pour accompagner la mise en œuvre de projets de
bâtiments de qualité (entreprises, collectivités)
Prospective CUCM Développer une vision de résilience du territoire
Elargissement des champs d’action de l’adaptation au changement climatique, à inscrire
dans une vision plus large de résilience du territoire, via la prise en compte des éléments
de la TRACC (trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au
changement climatique) parue en septembre 2023 et du PNACC3 (Plan national
d’adaptation au changement climatique)
Alimentation (ALIM)
Autres thématiques
Energies renouvelables ou de récupération (ENRR)
Gestion du patrimoine
communautaire
(GPAC)
Annexe 4 - page 2/2 creusot-montceau.org 1
Bilan à mi-parcours du Plan
Climat-Air-Energie Territorial
(PCAET) de la Communauté
Urbaine Creusot-Montceau 2
Sommaire
INTRODUCTION
I. CONSTAT
II. DIAGNOSTIC
III. PRECONISATIONS
2 creusot-montceau.org
COMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT
MONTCEAU
Château de la Verrerie, BP 90069
71 206 Le Creusot Cedex
INTRODUCTION 4
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial
4
Un outil réglementaire visant à :
- structurer l’action de la collectivité et du territoire face aux enjeux climatiques, énergétiques et de qualité de l’air ;
- établir une stratégie de :
3
1
2
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Réduction de la dépendance énergétique du territoire
Adaptation aux conséquences du changement climatique 5
En 2020, la CUCM a réalisé un PCAET pour une durée de 6 ans
5
8 thématiques clés
60 mesures
48 actions prioritaires
• Rénovation de l’habitat
• Mobilité transport
• Ressources et gestion de l’eau
• Economie circulaire
• Gestion du patrimoine communautaire
• Energies renouvelables ou de récupération
• Alimentation
• Animation et dispositifs supports
Pour répondre aux enjeux spécifiques du territoire, la
communauté urbaine du Creusot-Montceau a structuré
son plan d’actions autour de 60 mesures, réparties parmi
ces 8 thématiques clés.
Au vu de l’ambition fixée en 2020, le choix a été fait de se
focaliser sur 48 actions prioritaires. Chacune fait l’objet
d’une fiche action détaillée et d’un suivi annuel. 6
En 2025, la CUCM réalise le bilan à mi-parcours de ce PCAET
6
Mesurer la mise en œuvre
effective du PCAET
Evaluer les résultats obtenus et
identifier les réussites, les
marges de progrès
Proposer des ajustements
stratégiques et opérationnels
pour la suite
3 objectifs 3 phases méthodologiques
1
2
3
Cadrage et collecte des données auprès
des porteurs d’actions et partenaires
institutionnels
Diagnostic et analyse
Préconisations et lecture critique du
plan d’actions creusot-montceau.org
COMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT
MONTCEAU
Château de la Verrerie, BP 90069
71 206 Le Creusot Cedex
I. CONSTAT 8
Rappel des orientations stratégiques du PCAET 2020
Bâtiment résidentiel et tertiaire
• Massifier la rénovation énergétique
• Promouvoir l’usage des énergies
renouvelables
• Soutenir les projets écocitoyens
• Utiliser des matériaux durables
• Gérer l’eau de manière responsable
8
Mobilité
• Réduire l’usage de la voiture
individuelle
• Favoriser les mobilités
douces, le covoiturage,
l’intermodalité
• Optimiser les déplacements
professionnels
Industrie
• Accompagner les projets
valorisant les énergies
fatales et réduisant les
émissions
• Accompagner les initiatives
limitant les besoins en
transport
Agriculture
• Développer les énergies
renouvelables pour les déchets
agricoles
• Renforcer la résilience climatique
des exploitations
• Encourager les pratiques durables
Production d’énergies renouvelables
• Développer les installations solaires,
géothermiques et de méthanisation
• Récupérer les énergies fatales
• Encourager les projets écocitoyens
• Valoriser les bâtiments publics et
industriels pour la production d’énergie 9
Méthode d’analyse des données énergie climat territoriales
9
Un diagnostic a été établi en 2017-2018 à partir des données 2014 recueillies par la plateforme régionale OPTEER (la plateforme de l’observatoire ORECA) pour identifier, pour le territoire de la CUCM :
Les consommations énergétiques finales en GWh
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) en teqCO2
La production d’énergies renouvelables (ENR) et de récupération en MWh 10
Méthode d’analyse des données Climat / Air / Energie territoriales
10
L’observatoire ORECA met régulièrement à jour ses données et leur historique au fil des évolutions des modalités de comptabilisation/évaluation. Les données de l’année de référence 2014 ont donc été actualisées en 2025 par rapport à l’analyse initiale prise en compte par la collectivité (2017-2018).
En conséquence, les objectifs initialement arrêtés par la CUCM se retrouvent aujourd’hui obsolètes.
Pour notre analyse actualisée, nous considérons que l’importance de la stratégie se situe dans la trajectoire de réduction.
Nous appliquons donc les mêmes % d’évolution qu’initialement prévus lors de l’élaboration du 2025. Ces pourcentages sont désormais simplement appliqués aux données mises à jour.
Méthode d’Analyse 11
Analyse territoriale : données Climat / Air / Energie
11
Consommation énergétique finale globale en GWh
On distingue globalement une
consommation réelle inférieure aux
objectifs de la collectivité, à partir
de 2019/2020. La trajectoire est
donc pour le moment conforme aux
ambitions fixées dans le PCAET. 12
Analyse territoriale : données Climat / Air / Energie
12
Les émissions de GES en TeqCO2
Là encore, l’évolution des émissions de GES
du territoire poursuit une trajectoire
conforme aux objectifs, avec une baisse
conséquente en 2019 et 2020 (peut-être en
partie due à la crise du COVID 19). La
tendance se poursuit entre 2020 et 2022,
mais dans une moindre mesure. 13
Analyse territoriale : données Climat / Air / Energie
13
La production d’énergies renouvelables (ENR) et de récupération en MWh
Les informations accessibles sur la
plateforme OPTEER pour la production
d’énergies renouvelables concerne 5
filières de production : l’éolien, le solaire
photovoltaïque, le solaire thermique, le
biogaz (cogénération électricité-chaleur,
biométhane) et la biomasse solide.
Nous manquons à ce jour d’informations
concernant le développement de la
géothermie par exemple, ce qui limite
l’analyse.
En se basant sur les informations
disponibles, la biomasse solide est de loin
la première source de production
d’énergies renouvelables sur le territoire
(75% de la production totale d’ENR en se
basant sur l’export des données de la
plateforme OPTEER en 2023). creusot-montceau.org
COMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT
MONTCEAU
Château de la Verrerie, BP 90069
71 206 Le Creusot Cedex
II. DIAGNOSTIC 15
Diagnostic : bilan quantitatif global
15
16 26
Actions achevées
ou intégrées
(la suite de l’action s’inscrit dans
les pratiques de fonctionnement
courant)
Actions
engagées
Actions non
engagées
4 2
Actions
abandonnées
48 actions prioritaires 16
Diagnostic : bilan quantitatif par thématique
16
Focus : rénovation de l’habitat (5 actions)
Suivi Points forts Marges de progrès
• Les 5 actions
sont
intégrées ou
achevées
• Attractivité du dispositif d’OPAH
reconduite mi-2024 pour la quatrième
année consécutive (3,5% des logements
du parc privé rénovés depuis 2013)
• Des gains énergétiques moyens de 53%
pour la rénovation des logements occupés
par leur propriétaire, 65% dans le cas de
travaux lourds, 68% pour les logements
locatifs
• Les actions de requalification du parc
d’habitat engagées par les bailleurs
sociaux (Habellis et OPAC) sont menées à
leur terme ou en cours. Les objectifs de
réhabilitation ont été portés à 517
logements à l’horizon 2026, grâce au
soutien de la CUCM à hauteur de 2
millions d’euros.
• Revoir la démarche de communication et d’accompagnement
des copropriétés (objectif-cible fixé par l’OPAH n’a pas été
atteint).
• Adapter les règlements d’intervention à venir de la CUCM dans
le cadre de l’étude habitat
• Le territoire reste concerné par les passoires thermiques (on
parle désormais aussi de « bouilloires thermiques ») et les
actions de rénovation doivent se poursuivre
• La rénovation énergétique présente un coût important et des
délais de réalisation des devis conséquents du fait du manque
d’entreprises labellisées RGE
• Des contraintes de mise en œuvre des travaux liés à
l’augmentation des coûts de travaux, à la complexité de
certaines rénovations telle que rénovation du patrimoine
minier confrontée à un zonage restrictif
• Des enjeux de réhabilitation renforcés par la trajectoire
nationale bas carbone qui a depuis entrainé un changement de
paradigme avec un nouvel accent sur la sobriété foncière.
5 17
Diagnostic : bilan quantitatif par thématique
17
Focus : mobilité transport (10 actions)
Suivi Points forts Marges de progrès
• 4 actions
intégrées
• 5 actions
engagées
• 1 action
non
engagée
• La création d’une direction des mobilités
• Achat de véhicules à faibles émissions lors du
renouvellement du parc des services (10 VL et 1VUL
électriques + 2 VL hybrides) et installation de 18 bornes
• Engagement d'actions visant à favoriser les mobilités
alternatives chez les agents dont en particulier
l'augmentation du parc de vélos à assistance électrique
pour les déplacements professionnels
• L’achat de 4 bus électriques en novembre 2024 livrés en
novembre 2025 (sur un total de 14 bus pour le transport
urbain) et la gratuité des bus pour les transports scolaires
(bus scolaires roulant à 75% aux biocarburants)
• L’adoption d’un Schéma Directeur Cyclable en 2019 sur
la CUCM
• Programme Avelo2 : déploiement de stationnements
vélo, mise en place d’animations (scolaires et grand
public), location vélo couplé à l’abonnement au réseau
de bus, poste de chargé de mission mobilités actives
• Le territoire reste encore très
dépendant de la voiture, avec peu de
système de contraintes imposées à
l’autosolisme
• L’action non-engagée concerne
l’élaboration d’un plan des mobilités
par la CUCM dont le lancement est
prévu en 2026
• De nouveaux enjeux sont à explorer :
l’analyse des flux domicile-travail en
lien avec le développement
économique, la desserte des
communes rurales, les mobilités
solidaires...
• Elargissement du schéma cyclable,
centré principalement sur 3
communes, avec l’intégration de
nouvelles communes (révision
programmée en 2026)
4 5 1 18
Diagnostic : bilan quantitatif par thématique
18
Focus : ressources et gestion de l’eau (8 actions)
Suivi Points forts Marges de progrès
• 3 actions
intégrées
• 4 actions
engagées
• 1 action
abandonnée
Le PCAET a initialement été axé autour de la préservation de la qualité et de la quantité des ressources en eau, notamment à travers des actions de protection des captages du territoire
Se sont depuis ajoutées les questions de gestion de l’eau à la parcelle et de « désimperméabilisation » au sens large.
• Des schémas directeurs Assainissement ont été adoptés et engagés
• Des rendements de l’adduction d’eau potable améliorés
• Un accent a été mis sur l’amélioration de la protection de la
ressource avec le recrutement d’une animatrice agricole
• La CUCM poursuit l’installation d’équipements moins énergivores dans l’exploitation des réseaux d’assainissement et d’adduction et
les stations de traitement
• Une aide aux ménages est mise en œuvre pour limiter à 3% la part de la facture d’eau maximale dans leurs revenus (3400 foyers
concernés depuis sa mise en œuvre)
• L’accompagnement des agriculteurs pour une agriculture moins consommatrice d’eau potable du réseau (dispositif d’aide
économique en lien avec la chambre d’agriculture)
• Se distingue un enjeu de
solidarité intra et extra-
communautaire : des
interconnexions pourraient
être envisagées avec les
syndicats voisins, plus
sensibles que la CUCM au
stress hydrique.
• Développer la sensibilisation
des particuliers et des
maîtres d’ouvrage sur la
gestion des eaux pluviales à
la parcelle
• Explorer les possibilités
d’économies et de stockage
de l’eau dans le domaine
agricole en lien avec le
schéma directeur eau et le
PAT
3 4 1 19
Diagnostic : bilan quantitatif par thématique
19
Focus : économie circulaire (3 actions)
Suivi Points forts Marges de progrès
• 2 actions
intégrées
• 1 action
engagée
On distingue ces dernières années une évolution de la réflexion allant de la gestion et la collecte des déchets, aux enjeux de prévention.
Le service Prévention des Déchets s’est constitué à peu près au même
moment que l’élaboration du PCAET et dans la continuité d’une démarche « Territoire zéro déchet, zéro gaspillage » menée de 2016 à 2019.
• La mise en place d’une recyclerie conformément au
planning, avec une ouverture le 27 novembre 2025
• Le PLPDMA adopté en octobre 2022 et mis en œuvre (67
actions, 5 axes)
• La mobilisation d’entreprises volontaires sur la
thématique « économie circulaire » avec plusieurs
expérimentations dont le déploiement d’une bourse au
réemploi de matériaux de tout type, dématérialisée via
l’application WhatsApp
• Il reste nécessaire
d’impliquer davantage
les entreprises dans le
pilotage partagé des
actions d’économie
circulaire et d’écologie
industrielle et
territoriale
• Développer la
communication auprès
du grand public pour
renforcer les impacts
des actions et insuffler
les changements de
comportement
2 1 20
Diagnostic : bilan quantitatif par thématique
20
Focus : gestion du patrimoine communautaire (3 actions)
Suivi Points forts Marges de progrès
• 1 action
intégrée
• 2 actions
engagées
• Volet patrimoine bâti : des pré-diagnostics ont
été effectués sur 5 sites d’implantation de la
CUCM
• Un travail important a été mené concernant
l’évolution et l’expérimentation de nouveaux
outils d’entretien des voiries et des espaces
communautaires (ex: expérimentation de
désherbage par eau chaude avec amidon)
• Le renouvellement de l’éclairage public par
l’équipement de 852 points lumineux en LED
sur les zones d’activités de gestion
communautaire a pu être mené et achevé
• Les diagnostics énergétiques mettent
en avant des bâtiments parfois
vétustes. Ils doivent être suivis d’un
plan de travaux pluriannuel qui sera
proposé en 2026 aux nouveaux élus
communautaires
• L’adaptation des espaces publics au
bouleversement climatique est à
développer, avec une réflexion autour
de l’imperméabilité des sols
notamment et du « verdissement » de
l’espace public en général
➢ A noter, le patrimoine communautaire est compris ici au sens large : sont considérés le bâti mais aussi l’évolution des outillages d’entretien des voiries ou encore l’aménagement des zones d’activités en réduisant la consommation d’eau et d’énergie.
1 2 21
Diagnostic : bilan quantitatif par thématique
21
Focus : énergies renouvelables ou de récupération (7 actions)
Suivi Points forts Marges de progrès
• 5 actions
engagées
• 2 actions
non
engagées
• Elaboration d’une stratégie photovoltaïque communautaire
priorisant le développement en toiture et encadrant le
développement au sol afin que ce développement ne se fasse
pas au détriment des espaces naturels, du paysage et du
développement territorial
• Animation de réunions en direction des entreprises pour le
développement du PV en toiture, en accompagnement de la
MESE
• Réalisation d’une cartographie des toitures et parkings
communautaires soumis aux obligations de solarisation ou
ombrières d’ici 2028
• Accompagnement des communes à la définition de leur
ZAER, sur des filières et sous-filières en phase avec le PCAET
• Intégration au sein de l’AMI PV d’un volet implication des
habitants
• Les actions relatives aux autres
énergies ou à la participation
citoyenne ont moins avancé que
prévu du fait de la prééminence du
photovoltaïque (évolutions
réglementaires, sollicitation par les
opérateurs de la filière)
• Toutefois, la définition des ZAER
par 31 communes sur 34, crée un
contexte favorable à
l’accompagnement de nouveaux
projets.
• Le bon avancement de la stratégie
photovoltaïque sera tributaire
d’une plus grande stabilité des
cadres règlementaires
Le PCAET a initialement été axé sur plusieurs filières de production d’énergie renouvelable et leur financement.
Des évolutions réglementaires portant spécifiquement sur la filière photovoltaïque, accompagnées d’une mobilisation forte des opérateurs du secteur ont abouti à une mise en avant de cette énergie
5 2 22
Diagnostic : bilan quantitatif par thématique
22
Focus : alimentation (4 actions)
Suivi Points forts Marges de progrès
• 1 action
intégrée
• 2 actions
engagées
• 1 action
abandonnée
• Le volet alimentation a été remis au centre de la
stratégie de la Communauté Urbaine et est
largement valorisé dans le cadre de l’élaboration du
Projet Alimentaire Territorial (PAT).
• La CUCM accompagne les agriculteurs et les
producteurs dans la création de points de vente et
de circuits-courts (ex : programme de pré-
incubation)
• Un groupement de commande de 5 communes
porte une convention avec un prestataire pour
l’introduction de produits durables et locaux pour la
restauration scolaire (50% de produit durable, 30%
de circuit court et de la viande volaille et porc 100%
label rouge) et un accord d’approvisionnement avec
l’abattoir d’Autun. Résultats observés: 49% de
produits de qualité
• La réduction des émissions agricoles
via des solutions innovantes reste
difficile dans ce territoire marqué par la
production bovine
• Le PAT souligne l’importance de
l’accompagnement des agriculteurs
pour des exploitations plus « sobres »
en énergie et en émissions de gaz à
effet de serre.
• Bien que de nombreuses initiatives
existent déjà sur le territoire
(production locale, circuits court, accès
à une alimentation de qualité,
prévention des déchets), il y a un enjeu
de coordination à l’échelle du territoire
et de développement de
l’interconnaissance
Cette thématique possède une définition large puisqu’elle concerne
toute la chaîne de l’alimentation, allant de l’accompagnement des
agriculteurs à la gestion de la consommation.
1 2 1 23
Diagnostic : bilan quantitatif par thématique
23
Focus : animations et dispositifs support (8 actions)
Suivi Points forts Marges de progrès
• 7 actions
engagées
• 1 action non
engagée
• Un accompagnement et des actions de
conseils à l’attention des communes
(dispositif Effilogis, décret tertiaire –
Cerema - conseils lors de démarchages par
des développeurs PV…)
• Une action d’information et de formation
sur les évolutions des pratiques agricoles
(formation ciblant les éleveurs bovins)
• Des démarches d'accompagnement
d'entreprises mises en place par la Mission
économie et services aux entreprises à
partir de 2021 (dans le cadre de la nouvelle
stratégie économique issue des assises de
la relance économique) en particulier sur
les volets Mobilité et Energie
• Sur 48 fiches actions suivies, 4
seulement font aujourd’hui l’objet d’un
suivi par un porteur d’action « externe » à
la collectivité. Les actions sont pilotées
et suivies, mais le PCAET reste largement
un projet « interne ».
• L’enjeu est d’étendre à l’avenir le portage
du plan aux acteurs du territoire, en
particulier les entreprises du tissu
industriel, qui bien qu’accompagnées par
la collectivité et mobilisées lors de
groupes de travail, ne sont pas
aujourd’hui associées à la gouvernance
et au suivi du plan.
• La crise sanitaire et la modification de la
cartographie des acteurs et de leurs
représentants ont complexifié la mise en
place d’instances de gouvernance
7 1 creusot-montceau.org
COMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT
MONTCEAU
Château de la Verrerie, BP 90069
71 206 Le Creusot Cedex
III.
PRECONISATIONS 25
Préconisations d’ordre général
25
• Ouvrir davantage le plan climat aux acteurs du territoire, en particulier les entreprises du tissu industriel, particulièrement impliquées sur les questions énergétiques
• Prendre en compte l’enjeu d’harmonisation des différents documents stratégiques (dont PCAET) lors de la mise à jour des documents d’urbanisme à partir de 2026 (SCOT -AEC* puis PLUi)
• Explorer la question des labels, notamment du label TETE (Territoire Engagé pour la Transition écologique) qui constitue aussi une démarche d’amélioration continue
• Mettre en valeur les bonnes pratiques (par exemple, le fait de faire un diagnostic bâtimentaire pour rénovation permet de réduire les charges de fonctionnement sur le long terme) et mieux communiquer sur les avancées et les innovations pour inciter les entreprises et citoyens à être acteurs de la transition
• Mettre en valeur les initiatives locales de chaque commune
* Schéma de cohérence territoriale air énergie climat 26
Actions complémentaires à valoriser (existantes ou à venir)
Rénovation de l’habitat Mobilité transport
• Lancement de l’étude
stratégique d’habitat et de
peuplement pilotée par la
CUCM et visant à mieux
comprendre les nouveaux
modes d’habiter, à proposer
des nouvelles formes
d’habitats adaptés aux
besoins des ménages et
prenant en compte les
problématiques
environnementales et à
mettre à plat les dispositifs
de l’habitat et les modalités
d’intervention de la CUCM
• Mise en place d’un pacte
territorial pour dynamiser la
rénovation énergétique
• Un plan de mobilité a été élaboré
avec le Medef sur la zone
industrielle de la Fiolle avec
notamment une analyse des flux
pour objectiver les données
• A l’échelle communale : valoriser
les dispositifs « cœurs de villes »
et « petites villes de demain » mis
en œuvre jusqu’en 2026
• Intégration des mobilités douces
(vélo, marche) dans les
réaménagements des espaces
publics (coulées vertes, voies
cyclables)
• Installation par la CUCM et par
certaines communes de bornes
de recharges pour véhicules
électriques sur l'espace public
Gestion du patrimoine
communautaire
• Acquisition et l’installation par la
collectivité de modules de
reprogrammation des luminaires
sur trois ans (2024 à 2026).
• Remise en état des bâches de
collecte d’eau pluviale sur les CT
pour des usages de nettoyage
• Travail sur le pilotage des
bâtiments et la sensibilisation aux
différents usages
26
Légende :
Actions existantes à valoriser
Actions à venir
Actions prospectives potentielles 27
Actions complémentaires à valoriser (existantes ou à venir)
27
Ressources et gestion de l’eau Economie circulaire
• Installation de la télérelève des
compteurs d’eau
• Gestion des eaux pluviales par
infiltration dans le cadre de
projets d'aménagements et de
travaux de voirie
• Elaboration d’un bilan carbone des
services Eau et Assainissement et
des services délégués
• Mise en œuvre de critères de
développement durable dans les
marchés publics d’infrastructures
• Sensibilisation des citoyens aux
techniques de gestion alternatives
des eaux pluviales
• Promotion des vélos de service
pour le suivi des chantiers
• Expérimentation de casiers
connectés pour collecte des
biodéchets
• « speed-meeting » des achats
responsables (rencontre entre
entreprises, collectivités et
structures de l’Economie Sociale et
Solidaire du territoire).
• Elargissement de la bourse au
réemploi à l’échelle du territoire
« Bourgogne Industrie » sur
plusieurs intercommunalités
• Engagement d’une démarche
d’écologie industrielle et territoriale
à l’échelle des 5 EPCI de territoire
d’industrie (espace de travail ouvert
intégrant acteurs économiques et
académiques co-élaborant et co-
construisant des actions)
Energies renouvelables ou
de récupération
• Mobilisation collective
d’entreprises de plusieurs zones
d’activité sur les questions
d’énergie et de mobilité par la
mission économie et service aux
entreprises
• Etude de faisabilité avec l’agence
économique régionale pour la
création d’un réseau de chaleur
avec une valorisation de la
chaleur fatale des industries sur
Le Creusot (engagement
automne 2025)
Légende :
Actions existantes à valoriser
Actions à venir
Actions prospectives potentielles 28
Actions complémentaires à valoriser (existantes ou à venir)
28
Alimentation Autres thématiques
• Dans le cadre du PAT, plusieurs
études proposées pour les années
à venir dont:
• Optimisation des outils de
la restauration collective
• Étude stratégique sur le
foncier agricole, ses
opportunités et leviers de
diversification de la
production
• Diagnostic concernant la
précarité alimentaire
• Étude prospective sur les
besoins et usages de l’eau
• Actions portées en propre par les
communes sur leur patrimoine:
• Rénovation thermique de leur
patrimoine bâti
• Renouvellement du parc
d’éclairage public
• Désimperméabilisation de
cours d’écoles
• Travail sur la sobriété foncière et
limitation de l’artificialisation
(élaboration de la stratégie ZAN)
• Intégration des objectifs de sobriété
foncière dans le PLUI avec l’ORT
• Examiner les potentialités associées à
des démarches ou labellisations telles
que « Bâtiments Durables BFC » pour
accompagner la mise en œuvre de
projets de bâtiments de qualité
(entreprises, collectivités)
Légende :
Actions existantes à valoriser
Actions à venir
Actions prospectives potentielles
• Elargissement des champs
d’action de l’adaptation au
changement climatique, à inscrire
dans une vision plus large de
résilience du territoire, via la prise
en compte des éléments de la
TRACC (trajectoire de
réchauffement de référence pour
l’adaptation au changement
climatique) parue en septembre
2023 et du PNACC3 (Plan national
d’adaptation au changement
climatique) 29
Recommandations : Gouvernance et suivi du PCAET
29
• Engagement d’un SCoT-AEC ce qui permettra :
• De donner plus de lisibilité aux politiques engagées ;
• De faciliter l’appropriation par les élus des objectifs de la politique de développement territorial ;
• D’articuler la stratégie du territoire avec les enjeux de transition et d’adaptation au changement climatique ;
• Eviter la démultiplication des instances en réfléchissant à la création d’une gouvernance liée au suivi et à la mise en œuvre des stratégies de transition écologique partenariales, qui assurerait le suivi des documents contribuant aux transitions écologiques
• Développer un pilotage technique plus transversal au travers de :
• La proposition de constitution d’une équipe projet interne à la Communauté Urbaine,
• L’appui sur des instances techniques transversales existantes internes à la Communauté Urbaine pour pouvoir assurer la cohérence stratégique entre directions.
Deux questions majeures :
• l’articulation des différents documents de planification stratégique entre eux, à l’aune des transitions écologiques (PCAET, PLUI, projet alimentaire territorial, PLPDMA, schéma vélo…) • l’optimisation des besoins de mobilisation et coordination d’une multitude d’instances de suivis. Plusieurs grandes orientations peuvent être suivies pour répondre à ces enjeux creusot-montceau.org
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