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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d1669388039063 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d1669388039063)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° VI-2

22SGADL0131

SEANCE DU

24 NOVEMBRE 2022

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

56

Date de convocation :

18 novembre 2022

Date d'affichage :

25 novembre 2022

OBJET :

Conseil de développement durable -

Rapport annuel d'activités

2021/2022

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 68

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 68

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 12

• n'ayant pas donné pouvoir : 3

L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 novembre

à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle

de l'Alto - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de

M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER

VICE-PRESIDENTS

Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - Mme Valérie LE DAIN - M. Daniel DAUMAS - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Sébastien CIRON

M. Frédéric MARASCIA

Mme Amélie GHULAM NABI

Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

Mme REYES (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à M. Christian GRAND)

Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)

M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)

M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)

M. DE ABREU (pouvoir à Mme Viviane PERRIN)

M. FRIZOT (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)

Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Roger BURTIN)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Guy MIKOLAJSKIVu l’article L 5211-10-1 V du Code général des collectivités territoriales relatif à la présentation d’un rapport d’activité par le conseil de développement durable à l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 février 2021 validant l’adoption d’un nouveau cadre de constitution du conseil de développement durable (CDD) et de coopération avec la Communauté urbaine Creusot-Montceau,

Le rapporteur expose :

« La Communauté Urbaine s’est dotée en 2000 d’un Conseil de développement durable (CDD), mis en place dans le cadre de la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite Loi Voynet.

Véritable instance de démocratie participative, au service du territoire et de ses habitants, il a pour rôles principaux de :

 donner un avis sur les stratégies, les plans d’actions, les projets et les sujets à enjeux propres à la Communauté Urbaine ou concernant l’ensemble du territoire,

 produire des analyses et des expertises exploratoires et, à sa propre initiative, se saisir de sujets et d'enjeux intéressant la Communauté Urbaine et son territoire,  créer les conditions de participation des citoyens et des usagers du territoire au développement et à l’évolution de ce dernier.

Les membres du conseil forment des groupes de travail et se saisissent des thématiques intéressant la Communauté Urbaine et son territoire dans des domaines variés : environnement, cadre de vie, loisirs, tourisme... Leurs analyses et propositions sont transmises au président de la Communauté Urbaine.

Le 6 juillet 2021, un nouveau CDD a été installé pour une durée de 6 ans.

Conformément à l’article 4 de son règlement intérieur, le CDD a établi et validé en réunion plénière le 28 juin 2022 son rapport d’activités 2021-2022, rapport qui a été remis au Président de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau.

Depuis 2015, l’article L5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport d’activité d’un conseil de développement soit examiné et débattu par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Je vous remercie de bien vouloir examiner ce rapport, d’en débattre et in fine d’en prendre acte. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- de prendre acte du rapport annuel du Conseil de Développement Durable pour l’année 2021- 2022.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 25 novembre 2022

et publié, affiché ou notifié le 25 novembre 2022

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMEConseil de développement durable de la communauté urbaine Creusot Montceau

Château de la Verrerie - BP 90069 - 71 206 Le Creusot Cedex

Tél. : 03.85.77.50.82 – 03.85.77.50.86 - Courriel : support_cdd@creusot-montceau.org - Site internet : http://cdd.creusot-montceau.fr

Rapport d’activités

2021-2022 CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNAUTÉ

URBAINE CREUSOT-MONTCEAUPage 1 sur 11 Rapport d’activités 2021 – 2022 du CDD

Sommaire

I. Une mise en route réussie ............................................................................................................. 2

II. Quelques inquiétudes..................................................................................................................... 2

III. Les travaux conduits ....................................................................................................................... 3

1. Groupe de travail Eau ................................................................................................................ 3

a. Trois réunions organisées .................................................................................................... 3

b. Activités dès la rentrée ......................................................................................................... 4

c. Et après ? ............................................................................................................................... 4

2. Groupe de travail Déchets ......................................................................................................... 5

a. Réunion du 24 novembre 2021 ........................................................................................... 5

b. Réunion du 7 février 2022.................................................................................................... 5

c. Temps fort : visite du SMET 71, le 18 février 2022............................................................ 6

d. Projet de visite de CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE (CMR) avec projection sur le futur

centre de tri et l’extension des consignes de tri .......................................................................... 6

e. Projections futures ................................................................................................................ 6

3. Groupe de travail Logement ...................................................................................................... 7

4. Groupe de travail Patrimoines .................................................................................................. 8

5. Groupe de travail Alimentation locale...................................................................................... 9

6. Groupe de travail Mobilité et transport ...................................................................................10

IV. Perspectives ...................................................................................................................................11Page 2 sur 11 Rapport d’activités 2021 – 2022 du CDD

I. Une mise en route réussie

Malgré les perturbations liées au Covid, le Conseil de développement durable (CDD) a mis en place ses

structures et autres groupes de travail, et a pu développer une activité normale.

Six groupes de travail thématiques ont été ouverts :

- Trois sont des saisines initiées à la demande du Président de la CUCM (groupes Eau, Déchets et

Logement) ;

- Trois correspondent à des auto-saisines qui répondent aux attentes des membres du CDD

définies lors de la séance plénière de septembre 2021 (cf. groupes Patrimoines, Mobilités et

transports, Alimentation locale).

Malgré un contexte compliqué, une douzaine de réunions de travail ont pu se tenir en divers lieux de la

communauté conformément à la demande des participants.

A l’invitation de leurs organisateurs (services de la CUCM ou autres acteurs du territoire), le CDD a

participé ou participe à diverses séances de réflexion.

Ainsi il était présent :

– Aux « Ateliers du climat » de la Bourbince (ateliers de discussion concernant le changement

climatique et la gestion de l’eau sur le périmètre du syndicat mixte du bassin versant de la

Bourbince) qui se sont tenus en septembre 2021 à Ciry-le-Noble ;

– À la réunion sur l’eau organisée par Veolia à Buxy en octobre ;

– Actuellement, il participe aux réunions de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi

(CCES) du Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) autour de la

question des déchets.

Conformément aux souhaits exprimés lors du mandat précédent, le CDD a fait partie du groupe qui a visité

les infrastructures du site de tri-méthanisation ECOCEA du SMET 71 à Chagny. D’autres projets du même

type sont envisagés dans le cadre des ateliers Eau ou Alimentation locale.

II. Quelques inquiétudes

Nous nous étions réjouis du succès enregistré lors du renouvellement du CDD, avec plus de soixante

candidatures au niveau du collège habitant confirmées lors de la réunion plénière du 6 juillet 2021.

Or, il a fallu déchanter quelque peu… D’abord, nous avons enregistré une dizaine de démissions (liées à

des mutations professionnelles ou occasionnées par des problèmes de santé). Surtout, nous pouvons

déplorer le silence d’un certain nombre de membres du collège habitants, présents lors de la plénière de

juillet et qui n’ont plus donné signe de vie depuis.Page 3 sur 11 Rapport d’activités 2021 – 2022 du CDD

Il est clair que le CDD peut compter sur un noyau de membres très actifs, de profils très variés, mais il

demeure que cette structure de démocratie participative demeure relativement fragile, malgré l’attitude très

positive des élus à son égard, ce qui est fort dommage.

III. Les travaux conduits

1. Groupe de travail Eau

Le groupe EAU est constitué de 21 membres et est animé par Jean-Paul BONIN et Jean-Luc PIERARD-

ROUZE. La participation des membres aux réunions est de l’ordre de 45 %. Une réflexion pourrait être menée

pour faire progresser ce taux dans les mois à venir.

a. Trois réunions organisées

- 8 décembre 2021

Prise de contact et fonctionnement du groupe

- 20 janvier 2022 en présence de M. LE DILOSQUER, directeur, et M. FRIZOT Vice-Président élu

La nouvelle tarification de l’eau suite au grand programme de travaux à engager d’ici 2025 pour les

schémas directeurs prioritaires. Nous avons reçu un grand nombre d’informations tant sur la partie travaux

à engager que sur la nouvelle grille tarifaire. Il ressort une difficulté à s’approprier la lecture de cette nouvelle

grille tarifaire.

- 5 mai 2022 en présence de M. LE DILOSQUER, directeur, et M. FRIZOT Vice-Président élu

Actualité au regard des travaux à engager et de l’augmentation des coûts des prestataires

Les premières factures reçues par les consommateurs. Il nous semble à nouveau qu’une communication

adaptée soit nécessaire pour la compréhension des factures notamment celle de l’année complètePage 4 sur 11 Rapport d’activités 2021 – 2022 du CDD

Réponses aux questions de notre groupe qui portaient tant sur le réseau eau potable que celui des eaux

usées.

b. Activités dès la rentrée

Sur proposition de M. LE DILOSQUER et M. FRIZOT, le schéma directeur des 4 prochaines années nous

sera présenté le 15 septembre 2022. Cela doit permettre d’entrevoir que les investissements prévus seront

efficaces pour le système de traitement de l’eau.

Visite à organiser de la station eau potable de la Couronne lors de la semaine du Développement Durable

fin septembre 2022.

c. Et après ?

Choix de nos axes de travail dans le cadre de la saisine et auto-saisine à partir d’octobre 2022.

Des questionnements aujourd’hui ressortent ; la séparation des eaux usées et eaux pluviales, la

désimperméabilisation des sols, la compréhension des factures eau et l’allocation « eau » pour les usagers...

Sont-ils les futurs axes de travail que nous choisirons ?Page 5 sur 11 Rapport d’activités 2021 – 2022 du CDD

2. Groupe de travail Déchets

a. Réunion du 24 novembre 2021

Présentation des membres - motivation et enjeux de chacun. Soif de connaissances dans un contexte de

transformation des modes actuels de gestion des déchets. Trois axes de travail ont été mis en évidence :

1- La prévention des déchets

2- La collecte et le transport des déchets

3- Le traitement des déchets et l’économie circulaire.

b. Réunion du 7 février 2022

Questions/réponses avec Jean-François JAUNET, Vice-Président de la CUCM en charge du

développement durable et de la gestion des déchets, élu référent du CDD. Présentation des grandes lignes

d’orientation de la politique de gestion des déchets. Compétence déchets collecte sélective et non sélective

déléguée au SMET 71 par adhésion de la CUCM. Objectif de mutualisation des moyens dans un contexte de

fortes évolutions réglementaires nécessitant des investissements pour maîtriser les coûts. Compréhension

des flux par matière.

De ces différents échanges, émanent les interrogations et réflexions suivantes :

Le groupe de travail Déchets du CDD (C3D) s’interroge sur la capacité de la CUCM à suivre la gestion de

ses déchets s’ils sont confiés à une cascade de sous-traitants. Le C3D attire l’attention des élus de ne pas

sous-estimer l’impact économique et environnemental des transports et manutention généré par cette

organisation.

Le C3D sera vigilant sur les aspects optimisation logistique des flux. La capacité d’enfouissement de

CHAGNY risque de ne pas permettre d’accueillir les refus de tri de la méthanisation de la CUCM. La politique

de tri à la source des bio déchets risque d’appauvrir le pourcentage de matière organique de la collecte non

sélective à destination de la filière de méthanisation. Le C3D s’interroge sur la pertinence à long terme de

cette filière dont l’impact transport est à évaluer par rapport au gain en valorisation énergétique de la

méthanisation.Page 6 sur 11 Rapport d’activités 2021 – 2022 du CDD

Une installation de tri déconditionnement sur le territoire pour alimenter la méthanisation par de la

matière organique triée pourrait représenter une alternative.

c. Temps fort : visite du SMET 71, le 18 février 2022

Appréhension des enjeux d’un site d’exploitation méthanisation et centre d’enfouissement.

d. Projet de visite de CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE (CMR) avec projection sur le

futur centre de tri et l’extension des consignes de tri

Le C3D s’intéresse à l’organisation de la transition entre CMR et le nouveau centre de tri, aux options

techniques retenues, aux impacts sur l’emploi au sein du territoire, aux débouchés pour les matières, à

l’amélioration du taux de valorisation, à la manière dont la gestion des déchets par le SMET 71 va être suivi

et contrôlé.

e. Projections futures

Le C3D s’intéresse aux évolutions des règlements de déchetterie et de collecte et souhaite être consulté

lors de leur mise à jour d’ici la fin de l’année 2022. Il souligne l’importance du réemploi dans le projet de

ressourcerie par le biais d’un atelier de réparation/transformation. Sur notre territoire d’industrie, la

collectivité doit s’intéresser aux solutions de réemploi, tri et valorisation des déchets industriels en favorisant

les projets, les échanges entre entreprises, associations, demandeurs qui permettraient de partager des

ressources (surplus de production, chutes, restes, emballages perdus).

En conclusion, le C3D est dynamique, les membres sont actifs face aux enjeux primordiaux de cette

saisine. Le C3D souhaite être associé à toutes les réflexions liées à la gestion des déchets. Les membres

participent d’ailleurs aux différents ateliers du Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés

(PLPDMA).Page 7 sur 11 Rapport d’activités 2021 – 2022 du CDD

3. Groupe de travail Logement

Le groupe logement est issu d’une saisine de la CUCM.

Parmi les documents à disposition, nous avons pu bénéficier du Programme d’orientations et d’actions

Habitat (POA Habitat) du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine fixant les

objectifs de production de logements à l’horizon 2030 (soit par reconquête de logements vacants,

densification/extension, construction). De même pour les opérations en cours : BIMBY (pour « build in my

backyard », démarche d’urbanisme visant à la densification des espaces résidentiels pavillonnaires) et

Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH).

Néanmoins, nous ne disposons pas de retours sur ces actions en partie par défaut de rencontres

possibles, à la fois avec les élus et les techniciens de la CUCM responsable du logement.

Le groupe s’est réuni à 2 reprises. Il aurait aimé en savoir davantage sur le projet de guichet unique

« Maison de l’habitat » CUCM et Région, qui serait en cours.

Parmi les thèmes abordés, on notera des récurrences autour des problématiques suivantes :

- Comment habiter mieux avec de faibles revenus sur le territoire (aides nationales et locales,

synchronisation) ?

- Le logement qualitatif est-il la clé ou une clef pour faire venir les personnes à recruter, dont les cadres,

et certains corps de métier, en particulier le corps médical ? Sous quelle forme ? Co-propriété,

rénovation, construction…, Selon quels dispositifs juridiques ? Dans quel périmètre ? Est-il

souhaitable ou illusoire qu’ils soient accessibles pour répondre aux nouveaux enjeux sans moyens de

déplacement strictement privé ?

- Ne convient-il pas de valoriser le potentiel du bel immobilier existant en centres-villes et centre-

bourgs qui se paupérisent pour répondre au Z.A.N (zéro artificialisation nette) et redynamiser les

centres ? Quel rôle doit jouer la collectivité dans ce domaine ?

- Quels sont les ajustements récents correspondants aux nouveaux modes de vie post-covid qui sont

identifiés et pris en compte ? Toutes les villes et les villages de la CCM ont-ils vu un changement ?

Toutes questions qui se rapprochent de l’attractivité du territoire devant les nombreux changements

de modes de vie en cours et la capacité d’adaptation de celui-ci.Page 8 sur 11 Rapport d’activités 2021 – 2022 du CDD

Le groupe est en attente de rencontres structurantes avec les interlocuteurs concernés afin de pouvoir

avancer.

4. Groupe de travail Patrimoines

Vers un inventaire participatif des patrimoines communautaires...

Dès janvier 2018, le CDD engage ses premiers échanges et réflexions sur la question :

« Comment la prise en compte des patrimoines naturels et culturels est un élément constitutif d’une

identité de territoire, d’appartenance à une communauté et de développement local, économique et

social ? »

Lors de sa réunion plénière du 25 septembre 2021 et au regard de l'intérêt exprimé par 24 de ses

membres sur cette question, le CDD décide la création du groupe de travail « Patrimoines » en autosaisine.

Deux réunions se sont tenues en novembre 2021 et janvier 2022, au cours desquelles ont été réaffirmés les

axes principaux de l’atelier :

- Nécessité de travail en réseau(x), sur la base d’un projet cohérent et de manière coordonnée dans le

cadre de missions redéfinies pour l’Ecomusée,

- Prise en compte nécessaire de tous les patrimoines, sans hiérarchie, et sur toutes les communes,

sans négliger le patrimoine immatériel,

- Passage nécessaire, au plan communautaire, d’une approche touristique à une logique de

développement local,

- Implication possible d’acteurs diversifiés : office du tourisme, bibliothèques municipales,

établissements scolaires, habitants et jeunes,

- Prise en compte de la diversité des habitants et des territoires, de la ruralité notamment,

- Mise en œuvre de démarches dynamiques et d’outils concrets (atlas participatif, plate-forme

ressources, circuits de découverte ...).Page 9 sur 11 Rapport d’activités 2021 – 2022 du CDD

Pour le groupe de travail, la prise en compte des patrimoines pour en faire des éléments constitutifs d’une

identité territoriale, passe par un inventaire participatif des patrimoines à valoriser sur le territoire de la

Communauté Creusot-Montceau ... Inventaire qu’il s’agirait d’enrichir tout en fédérant les acteurs, en

sensibilisant les publics pour leurs permettre de mieux s’approprier les patrimoines et leur territoire, ce qui

passe par un ensemble de rencontres à organiser :« Inventorier, fédérer/ sensibiliser, s'approprier/

rencontrer », telle est philosophie générale du groupe de travail.

Plusieurs personnes ont d’ores et déjà enrichi la base de données en cours de constitution par l’apport de

références d’associations ou d’actions concernant Perreuil, Mont-Saint-Vincent ou encore Perrecy-les-

Forges notamment. Ces contributions spontanées attestent que le travail d'inventaire pourrait être partagé

par les membres du groupe de travail au sein de leur commune respective en lien avec les élus et les acteurs

associatifs. Il s’agira ensuite d’identifier des personnalités et des contacts locaux connus pour leurs

connaissances patrimoniales.

La prochaine réunion du groupe de travail doit se tenir dans le cadre d’une rencontre avec les deux vice-

présidences en charge des questions patrimoniales sur la Communauté pour partager ce projet avec l'idée

de proposer un travail étudiant ou civique pour appuyer techniquement et coordonner l'inventaire participatif

des patrimoines communautaires. Une rencontre avec la nouvelle direction de l'Ecomusée sera à envisager

dans un 2ème temps.

5. Groupe de travail Alimentation locale

Le groupe alimentation a commencé son travail en se mettant à jour de ce qui avait été proposé par le

précédent conseil de développement durable, et des projets actuels de la CUCM. Trois réunions ont eu lieu

cette année, avec les difficultés inhérentes à la crise sanitaire, dont un entretien avec le vice-président en

charge de ces questions.

Le groupe alimentation garde sien l'objectif de proposer à la CUCM une action politique complète (qui

contient mais peut dépasser la production, la transformation et la distribution des aliments), et qui pourrait

s'organiser sous la forme d'un Plan Alimentaire Territorial.Page 10 sur 11 Rapport d’activités 2021 – 2022 du CDD

Le groupe alimentation se propose dans un premier temps de faire du « benchmarking », c'est-à-dire de

partir à la recherche d'autres communes ou EPCI qui auraient déjà préparés voire mis en œuvre une telle

politique alimentaire, de les rencontrer pour pouvoir discuter avec elles des spécificités locales, des réussites

et des failles de leurs dispositifs, puis d'en tirer un retour d'expérience utile sur la CUCM.

6. Groupe de travail Mobilité et transport

Le groupe transport s'est réuni deux fois, dont une en présence des élus et fonctionnaires en charge.

La question fondamentale que souhaite aborder le groupe est l'usage de la voiture individuelle pour les

déplacements des habitants, qui pose à la fois des problèmes en terme de pollution, de disponibilité des

ressources à court ou moyen terme, et de déclassement social pour ceux qui sont exclus.

Deux grandes thématiques intéressent le groupe :

- Les transports en commun ;

- Les transports individuels alternatifs à la voiture (mobilité « douce ») ;

et les infrastructures ou l'urbanisme qui se construit autour de ces choix stratégiques.

La première réunion avec les services, après la présentation des résultats du diagnostic des

déplacements, s'est concentrée sur la thématique des transports en commun, abordant en détails ce qui est

déjà mis en place et ce qui est prévu au cours de la mandature. Une réunion concernant les mobilités douces

est à prévoir.

Il ne s'est pas encore dégagé d'objectif à moyen terme pour le groupe.Page 11 sur 11 Rapport d’activités 2021 – 2022 du CDD

IV. Perspectives

Les différents ateliers fonctionnent désormais avec une réelle régularité qui doit leur permettre de

poursuivre efficacement leur réflexion. On pourrait néanmoins souhaiter plus de régularité dans la

participation aux réunions pour garantir la sérénité des différents copilotes.

Par ailleurs, le CDD doit s'efforcer d'améliorer sa visibilité et sa communication, donc s'employer à mieux

utiliser les outils à sa disposition, le site internet en tout premier lieu.

Pour les membres du CDD présents à la réunion plénière du 28 juin 2022,

Le Président, Michel BOUCHET