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Déliberation - d 099 2021 multi accueil pause calin modification du reglement de fonctionnement
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 099 2021 multi accueil pause calin modification du reglement de fonctionnement)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAU ice « ER ID : 039-200090579-20210712-D 099 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021- 099
SÉANCE DU 12 JUILLET 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 86 ‘ 06/07/2021
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 16/07/2021
Votants : 100 Pour : | 100 Contre : 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-et-un, le douze juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BARIOD Denis; BAUDIER Stéphanie; BELPERRON
Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BIN Richard; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BOISSON Laurence ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRIDE Frédéric ; BRUNET Hervé ;
BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELEI Célestin ;
CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-
Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle ;
DEVAUX Catherine; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Christiane: DUMONT GIRARD Philippe; DUTHION Jean-Paul ;
ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc ; HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ;
JULLEROT Pascal ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline
; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS
Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice; PROST Philippe ;: RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ;
RETORD Dominique ; REVOL Hervé : REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE
Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET
Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; PARTY Annick ; SUDAN Lucie.
Excusés : BELLAT Stéphane; BONDIER Jean-Robert : DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick); DUFOUR
Anne ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par Brigitte
GIBOZ); LAVRY Dominique {représenté par SUDAN Lucie); MORISSEAU Gilles; NEVERS Jean-Claude ; REBREYEND
COLIN Micheline.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA Eddy; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; DAVID Lauriane à CAPELLI Sophie ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GROS-FUAND Florence à
BENOIT Jérôme ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe ; HOTZ Richard à PROST Philipe ; LACROIX Serge à RASSAU
Jean-Noël ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick : PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves.
Absents: ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaétan ; BANDERIER Dominique ; CATTET Jean-Luc ; FATON Patrice ;
HUGONNET Franck; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille; LAMARD Philippe.
Secrétaire de séance : BUCHOT Jean-Yves.
Objet : MULTI ACCUEIL PAUSE CALIN - modification du règlement de fonctionnement
Rapporteur: GAUTHIER PACOUD Sandrine Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021 [CAS
Affiché le (EE
Le RAPPORTEUR, ID : 039-200090579-20210712-D 099 2021-DE EXPOSE
À la suite de la fusion, Terre d'Emeraude Communauté a conservé la compétence petite enfance et
notamment la gestion en, régie du multi accueil « Pause Câlin » à Moirans en Montagne.
Il est proposé de modifier le règlement intérieur afin d'être en adéquation avec l'évolution du
fonctionnement du multi-accueil et de l'obligation scolaire à l'âge de 3 ans.
La Commission petite enfance, réunie le 24 juin dernier a émis un avis favorable.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 29 juin 2021 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE MODIFIER le règlement intérieur du multi-accueil « Pause Câlin »à Moirans-en-Montagne,
D'APPROUVER le nouveau règlement annexé à la présente,
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre
de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
1 présents.
Pour extrait conforme,