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Déliberation - d 095 2021 accueils collectifs de mineurs modification du reglement interieur
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 095 2021 accueils collectifs de mineurs modification du reglement interieur)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAU/ Kio 1e ER ID : 039-200090579-20210712-D 095 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021- 095
SÉANCE DU 12 JUILLET 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 86 06/07/2021
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 16/07/2021
Votants : 100 Pour : 100 Contre : () | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-et-un, le douze juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BARIOD Denis; BAUDIER Stéphanie ; BELPERRON
Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BIN Richard; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BOISSON Laurence ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRIDE Frédéric ; BRUNET Hervé ;
BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ;
CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-
Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle ;
DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe; DUTHION Jean-Paul ;
ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ;
JULLEROT Pascal ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline
: MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène: PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS
Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ;
RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE
Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET
Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; PARTY Annick ; SUDAN Lucie,
Excusés : BELLAT Stéphane ; BONDIER Jean-Robert ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; DUFOUR
Anne ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par Brigitte
GIBOZ) ; LAVRY Dominique (représenté par SUDAN Eucie); MORISSEAU Gilles; NEVERS Jean-Claude ; REBREYEND
COLIN Micheline.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA Eddy; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; DAVID Lauriane à CAPELLI Sophie ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GROS-FUAND Florence à
BENOIT Jérôme ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe ; HOTZ Richard à PROST Philipe ; LACROIX Serge à RASSAU
Jean-Noël ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves.
Absents: ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; CATTET Jean-Luc ; FATON Patrice ;
HUGONNET Franck; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; LAMARD Philippe.
Secrétaire de séänce : BUCHOT Jean-Yves.
Objet : ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - modification du règlement intérieur
Rapporteur : CASSABOIS Yannick Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021 erger
Affiché le (EE
Le RAPPORTEUR, ID : 039-200090579-20210712-D 095 2021-DE EXPOSE
À la suite de la fusion, Terre d'Emeraude Communauté a conservé la compétence péri et extrascolaire
pour les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) des anciens territoires de Clairvaux, Orgelet et Arinthod.
Les ACM d'Orgelet, Poids de Fiole, La Chailleuse, Arinthod, Aromas, Thoirette et Saint-Julien étant en
gestion directe et considérant la volonté d'harmoniser à terme le fonctionnement de ces derniers, un
projet de règlement intérieur a été élaboré.
Ce règlement permet notamment de proposer un taux d'encadrement identique sur tous les sites ainsi
que des modalités d'accueil avec des objectifs communs.
La Commission petite enfance, réunie le 24 juin dernier a émis un avis favorable.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 29 juin 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE MODIFIER les règlements intérieurs des Accueils Collectifs de Mineurs
D'APPROUVER le nouveau règlement annexé à la présente,
1
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre
de cette décision ainsi que toute modification après consultation du Comité de Pilotage du
Projet Educatif Territorial.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
LL. 4