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Déliberation - d 171 2021 frt modification du reglement dapplication local du frt
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 171 2021 frt modification du reglement dapplication local du frt)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
'É iché
CEST
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAL “""" 2 ID : 039-200090579-20211216-D 171 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021-171
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 80 10/12/2021
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 14 20/12/2021
Votants : | 99 | Pour : 99 Contre : | 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (80):
ARTIGUES Damien : BAILLY Hervé; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre : BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne ; BRUNET
Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ
Christophe ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles
: DAVID Lauriane : DE MERONA Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise
: DUFOUR Anne : DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-jacques ; GAMBEY Olivier; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille
: JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude : PAGET Jean-Marie : PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert : PERRIN Alexandre ;
PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie : VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents (5): BRIDE Régis: GIBOZ Brigitte; GRESSET Dominique ; MAURON Francine ;
PAPONNET Sophie.
Excusés (11) : ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin
(représenté par GRESSET Dominique) ; CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ; CORAZZINI Sylvie
(représentée par PAPONNET Sophie) ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Excusés ayant donné pouvoir (14) : BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET
Maryline ; BOURGEOIS Josette à CHATOT Patrick ; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre ; ETCHEGARAY Josiane à
PROST Philippe ; FAVIER Jean-Louis à PROST Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GERMAIN Christophe à LONG
Grégoire ; GUILLOT Evelyne à BELPERRON Pierre Rémy; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET
Jocelyne à CASSABOIS Yannick : PIETRIGA Guy à GIROD Franck ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne : REVOL Hervé à MILLET Jacqueline.
Absents (11) : BIN Richard ; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON
Patrice : GROS-FUAND Florence; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
Objet : FRT : modification du règlement d'application local du Fonds Régi ID :030/200090879 20211216 D 171 2021-DE
{FRT) 2021
Rapporteur : LONG Grégoire
Le RAPPORTEUR,
EXPOSÉ
Dans le cadre du soutien à l'économie locale, la Région Bourgogne Franche Comté et Terre d'Emeraude
Communauté ont conventionné en däte du 5 novembre 2020 afin de mettre en place le Fonds Régional
pour les Territoires pour l'année 2021.
Terre d'Emeraude à précisé dans son règlement approuvé le 17 décembre 2020 les modalités de mise
en œuvre du FRT et notamment les conditions de règlement des subventions : « La décision interviendra
au plus tard le 30 septembre 2021 et les factures acquittées pour justifier le versement de l'aide devront
parvenir au plus tard le 30 novembre 2021 ».
Afin de permettre à certaines entreprises en difficulté avec leurs fournisseurs pour tenir leurs délais, la
condition mentionnant que les factures doivent être présentées au plus tard le 30 novembre 2021 doit
être modifiée. Il est proposé d'indiquer la date du 30 avril 2022 en remplacement, comme suit :
«La décision interviendra au plus tard le 30 septembre 2021 et les factures acquittées pour justifier le
versement de l'aide devront parvenir au plus tard le 30 avril 2022 ». Cette date est par ailleurs conforme
au règlement de la Région.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 1 décembre 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'avenant portant modification du règlement.
DE CHARGER M. le Président de son exécution,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
| Pour extrait conforme,
Le Président