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Procès Verbal - PV CM 280219
Procès Verbal - PV CM 250221
Déliberation - Deliberations 20221222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 20221222)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
22
décembre
2022
à 20h00
Document
mis
en
ligne
et affiché
le 27
décembre
2022
2022-12-22-AM01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2022-12-22-AM02
Informations
administratives
:
- Droit
de
préemption
- Marchés
en
procédure
adaptée
- Tarifs
2023
— Accueil
de
loisirs
périscolaire
2022-12-22-AM02.2
Rapport
d'activité
2021
— ALEF
2012-12-22-AM03
Approbation
du
procès-verbal
n°6
du
24
novembre
2022
2022-12-22-AM04
Composition
des
commissions
municipales
permanentes
—
Installation
de
M.
EBEL
2022-12-22-AM0O5
Représentation
de
la
Commune
—
Organismes
—
Remplacement
d’un
conseiller
municipal
2022-12-22-FINO6
Finances
— Subventions
— Adhésion
au
CEREMA
(Centre
d’études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement)
2022-12-22-FINO7
Finances
— Subventions
— Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
2012-12-22-TRXO8
Travaux
—
Extension
et
Rénovation
du
club-house
du
tennis-club
de
Gambsheim
2022-12-22-IMMOO9
Affaires
immobilières
— Acquisition
de
terrains
- Route
du
Rhin
/ Route
de
HI
2022-12-22-ENVO10
Environnement
—
Forêts
communales
—
Programme
de
travaux
2023
Hubert
HOFFMANN
Maire REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2022
Sous
la présidence
de
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Conseillers
élus
:
27
Conseillers
en
fonction
:
27
Conseillers
présents
:
20
Conseillers
absents
ayant
donné
procuration:
7
2022-12-22
— AMO4
Composition
des
commissions
municipales
permanentes
—
Installation
de
M.
EBEL
Suite
à
l'installation
de
M.
Thierry
EBEL
en
qualité
de
conseiller
municipal
par
délibération
n°
2022-10-20-AM04
du
20
octobre
2022,
il est
proposé
à
l’Assemblée
d'intégrer
M.
EBEL
au
sein
des
commissions
municipales
permanentes
désignées
ci-après.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- INSTALLE
Monsieur
Thierry
EBEL
au
sein
des
commissions
municipales
permanentes
suivantes :
-
Commission
Technique
-
Commission
Urbanisme
-
Commission
Cadre
de
Vie
/ Citoyenneté
/
Environnement :
o
Groupe
4 :
Voirie
/ Sécurité
routière.
La
secrétaire
de
séance
Mylène
SCHNORR
1/1 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2022
Sous
la présidence
de
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Conseillers
élus :
27
Conseillers
en
fonction
:
27
Conseillers
présents
:
20
Conseillers
absents
ayant
donné
procuration
:
7
2022-12-22-AMO05
:
Représentation
de
la
Commune
—
Organismes
—
Remplacement
d’un
conseiller
municipal
Suite
à
la démission
de
M.
Fabien
SCHOENY
en
qualité
de
conseiller
municipal,
il est
nécessaire
de
pourvoir
à son
remplacement
au
sein
des
organismes
suivants
où
il représentait
la commune :
-
Ecole
Municipale
de
Musique
-
Musique
municipale
—- Harmonie
-:
Commission
communale
consultative
de
la
chasse
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DESIGNE
o
Sébastien
ZINCK
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
au
sein
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
o
Sébastien
ZINCK
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
au
sein
de
la
Musique
Municipale
Harmonie
o
Gabriel
WOLFF
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
communale
consultative
de
la chasse.
La
secrétaire
de
séance
Mylène
SCHNORR
Hubert
HOÏ
1/1 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2022
Sous
la
présidence
de
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Conseillers
élus :
27
Conseillers
en
fonction :
27
Conseillers
présents :
20
Conseillers
absents
ayant
donné
procuration
:
7
2022-12-22-FINO6
:
Finances
—
Nouvelle
convention
de
foretage
avec
la
société
VELTZ-VIX
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
retirer
le point
de
l’ordre
du
jour
et
de
le
reporter
à un
examen
ultérieur.
La
secrétaire
de
séance
Mylène
SCHNORR
1/1 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2022
Sous
la
présidence
de
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Conseillers
élus
:
27
Conseillers
en
fonction
:
27
Conseillers
présents :
20
Conseillers
absents
ayant
donné
procuration
:
7
2022-12-22-FINO7
Finances
—
Subventions
— Adhésion
au
CEREMA
(Centre
d’études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et
de
services
de
transports,
notamment
le
titre
IX,
modifié
par
l’article
159
de
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale ;
VU
le
décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif
au
Centre
d’études
et
d’expertises
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
(CEREMA)
modifié
par
le
décret
n°
2022-897
du
16
juin
2022
;
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d'adhésion
au
Cerema
;
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-13
fixant
le
barème
de
la
contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
adhérents
;
Exposé
des
motifs
Le
Cerema
est
un
établissement
public
à
la
fois
national
et
local,
doté
d’un
savoir-faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et
d’un
fort
potentiel
d'innovation
et
de
recherche.
Le
Cerema
intervient
auprès
de
l’État,
des
collectivités
et
des
entreprises
pour
les
aider
à
réussir
le
défi
de
l'adaptation
au
changement
climatique.
Ses
six
domaines
de
compétences
ainsi
que
l’ensemble
des
connaissances
qu’il
produit
et
capitalise
sont
au
service
de
l'objectif
d'accompagner
les
territoires
dans
leurs
transitions.
Le
Cerema
intervient
pour
le compte
des
collectivités
sur
des
missions
en
ingénierie
de
deuxième
niveau
(assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
expertises,
méthodologie)
en
complément
des
ressources
locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d'urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et
en
articulation
avec
les
ingénieries
privées.
L'évolution
de
la gouvernance
et
du
mode
de
contractualisation
avec
le Cerema
est
une
démarche
inédite
en
France.
Elle
fait
du
Cerema
un
établissement
d’un
nouveau
genre
qui
va
permettre
aux
collectivités
d'exercer
un
contrôle
et
de
prendre
activement
part
à
la
vie
et
aux
activités
du
Cerema.
1/2 L’adhésion
au
Cerema
permettra
notamment
à la commune
de
Gambsheim :
-
De
s'impliquer
et
de
contribuer
à renforcer
l'expertise
publique
territoriale
: en
adhérant,
la
commune
participe
directement
ou
indirectement
à
la
gouvernance
de
l'établissement
(par
le
biais
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration,
au
Conseil
stratégique,
aux
Comités
d’orientation
régionaux
et
aux
conférences
techniques
territoriales)
-
De
disposer
d’un
accès
privilégié
et
prioritaire
à
l'expertise
du
Cerema
:
la
quasi-régie
conjointe
autorise
les
collectivités
adhérentes
à
attribuer
des
marchés
publics
au
Cerema,
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
-
De
bénéficier
d’un
abattement
de
5 %
sur
ses
prestations
-
De
rejoindre
une
communauté
d’élus
et
d'experts
et de
disposer
de
prestations
spécifiques
La
période
initiale
d'adhésion
court
jusqu’au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine.
Le
montant
annuel
de
la
contribution
est
de
500,00
€.
Compte
tenu
des
objectifs
et
des
problématiques
de
la
commune
de
Gambsheim
en
termes
de
stratégie
de
transition
écologique,
définition
et
mise
en
place
de
politiques
foncières
durables,
maîtrise
des
consommations
énergétiques
dans
le
bâtiment,
mobilités
décarbonées,
conception
et
optimisation
des
routes
et
des
infrastructures
(...),
il
est
proposé
d’adhérer
au
Cerema
et
de
désigner
le représentant
de
la Commune
dans
le cadre
de
cette
adhésion.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DÉCIDE
de
solliciter
l'adhésion
de
la
commune
de
Gambsheim
auprès
du
Cerema
(Centre
d’études
et
d’expertise
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement),
pour
une
période
initiale
courant
jusqu’au
31
décembre
de
la quatrième
année
pleine
d’adhésion
(soit
le
31
décembre
2026),
puis
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction ;
- DÉCIDE
de
régler
chaque
année
la
contribution
annuelle
due.
La
dépense
correspondante
au
règlement
de
la
cotisation
annuelle
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
concernée
sur
le
compte
6281-820 ;
- DÉCIDE
de
désigner
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire,
pour
représenter
la
commune
de
Gambsheim
au
titre
de
cette
adhésion
;
- DÉCIDE
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
adhésion. La secrétaire
de
séance
Mylène
SCHNORR
2/2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2022
Sous
la présidence
de
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Conseillers
élus
:
27
Conseillers
en
fonction :
27
Conseillers
présents
:
20
Conseillers
absents
ayant
donné
procuration
:
7
2022-12-22-FINO8
Finances
—
Subventions
— Adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
Créée
par
la
loi
du
2 juillet
1996,
la
Fondation
du
Patrimoine
a
pour
vocation
de
promouvoir
la
sauvegarde
et
la valorisation
du
patrimoine
populaire
de
proximité,
public
et
privé,
grâce
à un
dispositif
d'aides
arrêté
en
partenariat
avec
les collectivités
locales
et
les services
de
l'Etat.
Afin
de
réaliser
sa
mission,
la
Fondation
soutient
les
projets
de
restauration
du
patrimoine
public
des
collectivités
territoriales,
le cas
échéant
en
participant
à leur
financement
(subventions),
contribue
à mobiliser
le mécénat
(défiscalisation)
en
faveur
de
projets
de
restauration
du
patrimoine
local
et
participe
à
des
actions
de
sensibilisation
de
la
population
à
la
sauvegarde
du
patrimoine
locale
(ex
: Mission
Bern
— loto
du
patrimoine).
Afin
de
soutenir
son
action,
la
délégation
régionale
du
Grand-Est
de
la fondation
du
Patrimoine,
propose
une
adhésion
d’un
montant
de
300,00
euros
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
d’adhérer
à
la
Fondation
du
Patrimoine
—
Délégation
Régionale
du
Grand-Est
pour
l’année
2023
- DECIDE
d'inscrire
les
crédits
correspondant
à la cotisation
annuelle
au
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune. La secrétaire
de
séance
Mylène SCHNORR
1/1 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2022
Sous
la
présidence
de
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Conseillers
élus :
27
Conseillers
en
fonction
:
27
Conseillers
présents :
20
Conseillers
absents
ayant
donné
procuration
:
7
2022-12-22-TRXO9
Travaux
—
Extension
et
Rénovation
du
club-house
du
tennis-club
de
Gambsheim
Par
délibération
n°
2021-11-25-TRX07
du
25
novembre
2021,
le
conseil
municipal a :
-
approuvé
le projet
de
mise
en
accessibilité
des
locaux
du
Tennis
-
autorisé
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
consultation
et
de
désignation
du
maître
d'œuvre
-
autorisé
le Maire
à déposer
le permis
de
construire
-
autorisé
le
Maire
à
signer
tous
les
contrats,
marchés,
commandes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
-
dit
que
les
crédits
complémentaires
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
à venir
-
chargé
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
et
aides
financières
afférentes
à
ce
projet.
Au
vu
de
l’état
d'avancement
du
projet,
il
est
proposé
à
l’assemblée
de
valider
l’avant-projet
définitif
(APD)
de
l’extension
et
la
rénovation
du
club-house
du
Tennis-Club
de
Gambsheim
afin
de
déterminer
les
surfaces
détaillées
et
tous
les
éléments
du
programme,
d'établir
l'estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux
décomposés
en
lots
séparés
et
de
permettre
l'établissement
du
forfait
de
rémunération
dans
les
conditions
prévues
par
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre. Monsieur
le Maire,
se
retire,
et ne
prend
pas
part
au
vote
de
la présente
délibération,
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif
et
avis
favorable
des
Commissions
Réunies,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- VALIDE
l’Avant-projet
Définitif
portant
sur
l'extension
et
la rénovation
du
club-house
du
Tennis-
Club
de
Gambsheim
;
- APPROUVE
le
coût
prévisionnel
des
travaux
actualisé
à
la
somme
de
484
590,00
£
HT
;
- FIXE
le
montant
définitif
du
forfait
de
maîtrise
d'œuvre
au
montant
de
27
000,00
€
HT
;
- AUTORISE
l'inscription
des
crédits
correspondants
aux
budgets
primitifs
2023
et
2024.
1/2 - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région,
de
la Collectivité
Européenne
d’Alsace
et de
la Fédération
Française
de
Tennis.
La
secrétaire
de
séance
Mylène
SCHNORR
2/2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2022
Sous
la
présidence
de
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Conseillers
élus :
27
Conseillers
en
fonction
:
27
Conseillers
présents :
20
Conseillers
absents
ayant
donné
procuration:
7
2022-12-22-IMMO010
Affaires
immobilières
—
Acquisition
de
terrains
CERGA
-—
Route
du
Rhin/Route
de
lIll
CERGA
(Centrale
électrique
Rhénane
de
Gambsheim)
est
propriétaire
de
deux
parcelles
boisées
qui
bordent
la
RD502,
cadastrées
section
18
n°
247
d’une
contenance
de
3,03
ares
et
248
d’une
contenance
de
8,85
ares.
Il est
proposé
d'acquérir
ces
terrains
dans
un
but
de
protection
environnementale
au
prix
de
50€
par
are,
soit
pour
un
montant
global
de
594,00
€.
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
l’article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
l’article
L.1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables,
l’article
L.1211-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de
l’État
dans
le
cadre
d’opérations
immobilières, l’article
L.1212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
passation
des
actes,
l’article
1593
du
code
civil
relatif
aux
frais
d’acte
notarié,
l'article
1042
du
code
général
des
impôts
relatif
à
l'exonération
de
taxe
de
publicité
foncière, l'article
L.1311-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
les
maires
des
communes
et
les
présidents
des
conseils
départementaux
du
département
de
la
Moselle
et
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
les
présidents
des
établissements
publics
rattachés
à
une
collectivité
territoriale
ou
regroupant
ces
collectivités
et
les
présidents
des
syndicats
mixtes
qui
ont
leur
siège
dans
ces
départements,
le
président
du
conseil
régional
d'Alsace
ainsi
que
le
président
du
conseil
régional
de
Lorraine
pour
les
actes
soumis
à
publication
dans
le département
de
la
Moselle
sont
habilités
à recevoir
et
à
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
livre
foncier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les
baux
passés,
en
la forme
administrative,
par
ces
collectivités
et
établissements
publics.
l’article
R
2241-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
dispense
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques,
la
délibération
n°11
du
conseil
municipal
du
1er
février
2018
relative
à
l'acquisition
de
la
parcelle
BR
n°240
par
la
commune,
1/2 CONSIDERANT
que
cette
acquisition
ne
faisant
pas
partie
d’une
opération
d'ensemble
d’un
montant
égal
ou
supérieur
à
180
000€,
un
avis
des
domaines
n’est
pas
nécessaire,
- CONSIDERANT
l'intérêt
public
d'une
telle
acquisition
foncière,
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- ACCEPTE
l'offre
d'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
18
n°
247
d’une
contenance
de
3,03
ares
et
section
18
n°
248
d’une
contenance
de
8,85
ares
au
prix
de
50€
par
are,
soit
un
montant
global
de
594,00
€
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
recevoir
et
authentifier
l'acte
authentique
en
la
forme
administrative,
en
vue
de
sa
publication
au
livre
foncier,
AUTORISE
Monsieur
Gabriel
WOLFF,
Adjoint
au
maire,
à
représenter
la
Commune
lors
de
la
signature
de
l'acte
à
intervenir,
Le
règlement
de
cette
dépense
sera
imputé
sur
le compte
budgétaire
2111.
La
secrétaire
de
séance
Mylène
SCHNORR
2/2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
décembre
2022
Sous
la présidence
de
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Conseillers
élus :
27
Conseillers
en
fonction
:
27
Conseillers
présents
:
20
Conseillers
absents
ayant
donné
procuration
:
7
2022-12-22-ENVO11
Environnement
—
Forêts
communales
—
Programme
de
travaux
2023
L'Office
National
des
Forêts
(ONF)
a
établi,
en
application
de
l’aménagement
forestier,
un
programme
de
travaux
pour
les
deux
massifs
forestiers
communaux
du
Steinwald
et
du
Riedmatten. Ce
programme
se
décompose
en
plusieurs
types
de
travaux :
-
des
travaux
d’exploitation
forestière
comprenant
des
travaux
de
coupes
à
façonner
estimés
de
105m°
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
3865
€
HT
et
une
recette
prévisionnelle
de
2
200
€ ;
-
des
travaux
sylvicoles
de
dégagement
de
plantations,
de
maintenance
des
cloisonnements
d'exploitation
et
de
dégagement
manuel
des
régénérations
naturelles
pour
un
montant
de
18
920€
HT
-
des
travaux
de
plantation
dans
les
parcelles
5
et
7
de
quelques
3 720
plants
de
chênes
sessiles,
merisiers,
noyers
et autres
feuillus
divers
pour
un
montant
de
44
690,00
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
le
programme
des
travaux
pour
les
deux
massifs
forestiers
communaux
du
Steinwald
et
du
Riedmatten
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts ;
- DECIDE
de
réaliser
le
programme
des
travaux
de
plantation
sur
deux
années,
soit
environ
50
%
du
programme
à
inscrire
sur
l’exercice
budgétaire
2023,
et
le
solde
à
inscrire
sur
l'exercice
budgétaire
2024 ;
- S'ENGAGE
à
inscrire
les
dépenses
et
recettes
nécessaires
aux
budgets
primitif
2023
et
2024;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
les
marchés,
conventions
et
actes
à
interve®ir.
La
secrétaire
de
séance
Mylène
SCHNORR
1/1