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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 280219)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
1/13
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
2 — ANNEE
2019
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
28
février
2019
à
20h30
ORDRE
DU
JOUR
2019-02-28-AM01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2019-02-28-AM02
Informations
administratives
2019-02-28-AM03
Approbation
du
procès-verbal
n°1
du
31 janvier
2019
2019-02-28-AM04
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
- Droit
de
préemption
2019-02-28-FINOS5
Finances
—
Débat
d'orientation
budgétaire
2019
V1
du
05/03/19 2/13
Conseillers
en
fonction
:
26
Conseillers
présents
:
23
Votes
par
procuration
:
3
Absent
excusé
sans
procuration
0 République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
2 — ANNEE
2019
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
28
février
2019
à
20h30
Sous
la présidence
de :
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
:
22
février
2019
Affichage
:
Membres
présents :
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Marie-Rose
MUSSIG,
Marie-Claire
LEISER,
Martine
HOMMEL,
Joël
HOCQUEL,
Gérard
SCHUSTER,
Jean-Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Jeannot
GABEL,
Béatrice
WURTZ,
Carolle
SENGER,
Colette
DIETRICH,
Christine
MAIRE,
Florent
DIETRICH,
Estelle
LAMBERT,
Pierre
SCHNEIDER,
Nicolas
HENG,
François
HERTER,
David
GEFFRE,
Noémie
BLAND.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
- Marcel
MICHEL
donne
procuration
à Pierre
SCHNEIDER
- Cécile
JUNG
donne
procuration
à Anne
EICHWALD
- Pascal
SIEFFERT
donne
procuration
à Jeannot
GABEL
2019-02-28--AMO01 :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Marie-Claire
LEISER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
V1
du
05/03/19 2019-02-28
- AMO2
:
Il est
rendu
compte
des
dernières
réunions :
Informations
administratives
3/13
- 7 février
2019
: - Commissions
Réunies
: préparation
du
débat
d'orientation
budgétaire
2019
- Groupe
de
Travail
de
la
Commission
Cadre
de
Vie:
illuminations
de
Noël
Grand
Débat
National
:
- un
cahier
de
doléances
avait
été
mis
à
disposition
des
administrés.
Sept
doléances,
dont
la
motion
prise
lors
du
Conseil
Municipal
du 31
janvier
dernier,
ont
été
recueillies.
Le
cahier
a
été
transmis
à la
Préfecture
dans
les
délais
impartis,
à savoir
le 21
février
2013
- aucune
demande
d'organisation
d’un
débat
n’a
été
formulée.
2019-02-28
— AMO3
:
Le
procès-verbal
n°
1 est
adopté,
à
l'unanimité.
2019-02-28
— AMOA4
:
point
sur
les
Approbation
du
procès-verbal
n°
1 de
la séance
du
31 janvier
2019 Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
—
Droit
de
préemption
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
N°
de
Désignation
de
l’immeuble RE
Type
Propriétaire(s)
D.I.A.
Section |
Parcelle
>uperncie
Adresse
en
are
255/37
.
2019/004|
3
et
3,72
eue
Maison
ass
Pierre
141/37
2019/005
4
34/1
5,00
3
rue
de
l’Etang
Maison
Consort
FAHNER
Lotissement
du
2019/006 |
16
|
692711 |
317
[RiedauVerger |
| DELTAMENAGEMENT
- 6
rue
des
Pontonniers
2019/007 |
11
30
0,13
|119 route
Parking
| SCI Floralies
Nationale 15
route
du
ï
2019/008
13
155/6
0,92
Rhin
Appartement | VENTIM
Sàrl
V1
du
05/03/19 a) b)
4/13
2019-02-28—FINO5
Débat
d’orientation
budgétaire
2019
La
commune
de
Gambsheim
compte
4 844
habitants
(population
légale
au
1°’ janvier
2016
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2019).
Elle
fait
face
à
un
contexte
économique
difficile
qui
l’oblige
à
maîtriser
ses
dépenses
publiques
par
une
recherche
d'économie
au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement
et
une
réduction
de
ses
investissements.
LES
RECETTES
En
section
de
fonctionnement
Les
dotations
et participations
de
l’Etat
La
baisse
considérable
des
dotations
de
l'Etat
a
eu
un
impact
sur
les
recettes
de
fonctionnement
par
une
baisse
de
l’ordre
de
58%
(1
563
391
€
de
recettes
totalisées,
en
moins
entre
2014
et
2018)
Dotation
globale
de
fonctionnement
de
2009
à 2018
700
000,00
€
600
000,00
€
+—==
500 000,00 €
——
TOTAL
DGF
400
000,00
€
N
——
7411
Dotation
forfaitaire
300
000,00
€
-
200
000,00
€
—
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
100
000,00
€
0,00
€
T
T
T
T
T
T
T
T
1
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Les
recettes
de
ce
chapitre
sont
évaluées
à
360
000
€
pour
le
BP
2019,
dont
273
000
€
de
DGF.
Les
autres
recettes
sont
notamment
la
participation
de
la CAF
dans
le cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
et
une
aide
de
l’ADIAM
pour
le fonctionnement
de
l’école
de
musique.
Impôts
et
taxes
+
Fiscalité
: Les
taux
votés
en
2018
sont
les
suivants
:
°
Taxe
d'habitation
:
9,08
%
°
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
10,86
%
°
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
:
28,75%
V1
du
05/03/19 5/13
Chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
étaient
augmentés
au
rythme
de
+2%.
Cette
année,
il a
été
proposé,
en
Commissions
Réunies,
de
ne
pas
réévaluer
les
taux
de
fiscalité
et
donc
de
maintenir
les taux
de
2018
pour
l’année
2019.
Evolution
de
la
fiscalité
depuis
2014
Imputation
Réalisé
2018 |
Réalisé
2017
|
Réalisé
2016
|
Réalisé
2015
|
Réalisé
2014
73111
Total
taxes
foncières
et
5
ee
1
070
968,00
€ |
1
022
722,00
€
981
824,00
€
923
325,00
€
886
463,00
d'habitation
:
Taxe
d'habitation
495
611,00
€|
473
782,00€|
450644,00€|
410
053,00
€
Taxe
d'habitation
sur
les
logemen
ge
ts
6
073,00
€
5
661,00
€
6 304,00
€
4
620,00
€
vacants Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
553235,00€|
527439,00€|
507942,00€|
491
642,00
€
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
16
049,00
€
15
840,00
€
16
934,00
€
17
010,00
€
Les
bases
permettant
d'effectuer
un
calcul
plus
précis
de
la
recette
n’ont
pas
encore
été
transmises
par
les services
fiscaux
à ce jour,
un
montant
identique
à 2018
sera
donc
inscrit
au
BP
2019.
+
Attribution
de
compensation
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
Imputation
BP
2019
Réalisé
2018
Réalisé
2017
73211
Attribution
de
compensation
1
215
000,00
€
1
219
942,00
€
1 344
769,00
€
Baisse
de
l'ordre
de
-4
942,00
€
-124
827,00
€
La
baisse
de
la
compensation
versée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
entre
2017
et
2018
est
liée
au
transfert
de
nouvelles
compétences
qui
concernent
les
contributions
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(SDIS),
l’eau
et
l’assainissement.
La
baisse
constatée
entre
2018
et 2019
concerne
quant
à elle
le transfert
de
la compétence
relative
à
l'aménagement
des
abords
des
gares.
c)
Les
autres
recettes
: Ventes
de
produits,
revenus
des
immeubles,
gravières
Les
autres
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
restent
stables.
—
Les
atténuations
de
charges
:
remboursement
par
la
CPAM
ou
par
notre
prestataire
d'assurance,
sont
évaluées
à 67
000
€
—
Les
produits
des
services,
du
domaine
et
vente
diverses
: produits
forestiers,
concessions
de
cimetières,
droit
de
chasse
et
de
pêche,
baux
de
fermage
des
terrains
communaux,
écolage
école
de
musique,
remboursement
des
salaires
et
charges
du
personnel
mis
à
disposition
de
la
zone
de
loisirs,
remboursement
de
charges
locatives
et
de
taxe
foncière
sont
évalués
à
243
000
€
—
Autres
produits
de
gestion
courante
: Loyers
et
redevances
des
immeubles,
redevance
des
gravières,
sont
évalués
à 757
000
€
V1
du
05/03/19 B.
En
section
d'investissement
a)
Les
dotations,
fonds
divers
et réserves
et participations
de
l'Etat
6/13
Réalisé
2014
Imputation
Réalisé
2018 |
Réalisé
2017
|
Réalisé
2016 |
Réalisé
2015
10222
FCTVA
727
367,81€|
220999,37€|
233
209,59
€|
237
377,72€|
264
314,98 {
10226
Taxe
d'aménagement
|
158
280,62€|
162743,88€|
166
189,83
€ |
194
118,65
€
*
Le
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
de
la
TVA)
assure
aux
collectivités
locales
la
compensation
de
la
taxe
pour
la
valeur
ajoutée
qu’elles
acquittent
sur
une
partie
de
leurs
dépenses
d'investissement
à
un
taux
forfaitaire,
sous
réserve
du
respect
des
divers
critères
d'éligibilité
à
ce
fonds.
Le taux
de
compensation
forfaitaire
est fixé
à 16,404
%.
Le
montant
du
FCTVA
perçu
en
2018
représente
une
recette
d'environ
480
000
€
pour
les
dépenses
de
l’année
2017
et
une
recette
de
247
000
€ concernant
les
dépenses
de
2016
que
la
commune
aurait
dû
percevoir
en
2017.
Après
un
premier
rejet
du
dossier
par
les
Services
de
la
Préfecture,
la
commune
a
décidé
de
faire
un
recours
gracieux
en
leur
apportant
des
éléments
complémentaires
et
notamment
en
insistant
sur
l'intérêt
général
des
travaux
financés.
Le
dossier
a
été
réétudié
par
les
Services
de
la
Préfecture
et
le
montant
total
a
été
versé
à
la
commune
en
2018.
Au
vu
des
dépenses
d'investissement
réalisées
en
2018,
un
montant
de
350
000
€ sera
inscrit
au
BP
2019.
La
taxe
d'aménagement,
est
une
taxe
locale
perçue
par
la
commune,
le
département
et
la
région
sur
toutes
les
opérations
de
construction
ou
d'agrandissement
exigeant
un
permis
de
construire
ou
une
déclaration
préalable.
Il est
difficile
d'évaluer
cette
recette
pour
l’année
en
cours,
qui
est
versée
par
le
contribuable
en
deux
fois
si elle
excède
1500
€,
au
14ème
mois
suivant
la
délivrance
de
l'autorisation
d'urbanisme
puis
au
26ème
mois.
Pour
2019
elle
a
été
évaluée
à environ
150
000
€
V1
du
05/03/19 b)
Les
subventions
d’investissements
SUBVENTIONS
ACCORDEES
solde
à
percevoir
en
2019
7/13
TOTAL
DE
LA
Total
déià
Libellé
du
projet
Partenaires
Type
de
subvention
SUBVENTION
Fe
se
BP
2019
ACCORDEE
Pere
DETR
2017
7
900,00
€
2
370,00
€
5
530,00
€
Travaux
de
mise
en
accessibilité
de
bâtiments |
Préfecture
du
Bas-Rhin
communaux
FSIL
2017
11
427,00
€
0,00
€
11
427,00
€
Préfecture
du
Bas-Rhin
T.E.P.C.V.
30
000,00
€
1
500,00
€
28
500,00
€
Aménagement de la
Carrenian He
140 000,00 €
117 120,00 €
22 800,00 €
route
du
Rhin
|
financement
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
Contrat
de territoire
du
Pays
Rhénan
révisé
70
616,68
€
35
308,34
€
35
300,00
€
2014-2016
Préfecture
du
Bas-Rhin
DETR
2015
612
500,00
€
490
000,00
€
122
500,00
€
Assemblée
Nationale
Réserve
parlementaire
20
000,00
€
0,00
€
20
000,00
€
Nouvelle
école
Énsall
épars
Contrat
de
territoire
du
maternelle
et
nouveau
du
Sac RH
Pays
Rhénan
révisé
93
100,00
€
91
031,45
€
2
000,00
€
Périscolaire
2014-2016
Caisse d'Allocations
360000,00€|
251900,00€
108 000,00 €
Familiales
du
Bas-Rhin
Communauté
de
Financement
par voie
Communes
du
Pays
p
390
000,00
€
351
000,00
€
39
000,00
€
Rhénär
de
fonds
de
concours
A
ce
total
il faut
également
rajouter
les
produits
des
amendes
de
police.
En
2018
la
collectivité
a
perçu
environ
25
000
€.
L'Etat
rétrocède
aux
communes
et
à
leurs
groupements
le
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la circulation
routière
dressées
sur
leur territoire
qu'il
a effectivement
recouvré.
La
répartition
du
produit
des
amendes
est
proportionnelle
au
nombre
de
contraventions
dressées
l’année
précédente
sur
le
territoire
de
chaque
commune
ou
groupement.
Il
est
donc
difficile
de
prévoir
au
plus
juste
cette
recette.
Un
total
de
410
000
€
de
subventions
sera
ainsi
inscrit
au
BP
2019.
c)
Cession
d’immobilisation,
vente
de
terrains
La
commune
propose
de
vendre
un
terrain,
pour
un
montant
estimé
à
209
000
£,
pour
l'installation
future
d’un
pôle
santé.
V1
du
05/03/19 2.
LES
DEPENSES A
Ensection
de
fonctionnement
8/13
Imputation
BP 2019
Réalisé 2018 |
Réalisé 2017
Réalisé 2016 |
Réalisé 2015 |
Réalisé 2014
De
à caractère |
5740000€|
848 816,53 €
904 199,46 €
840 407,86€|
1047010,98€|
963 092,18€
Chargesde
1 350 000,00
personnel et frais
|
127469771€|
1334176,69€|
1221290,15€|
1202213,24€|
1196 859,67 €
assimilés
ten -Haeà
230 000,00 €|
228 237,00 €
228 553,00 €
228172,00€|
22817200€|
230613,00€
produits
FNGIR
Autres charges de |
,>3 50000€|
353 437,75€
431 608,06 €
432251,60€|
38062133€|
353 614,00€
gestion
courante
Charges
financières,
intérêts des
184 000,00€|
186551,21€
185 180,05 €
188413,64€|
236580,73€|
280 907,04€
emprunts
Les
dépenses
de
fonctionnement
s’articulent
essentiellement
autour
des
5
chapitres
ci-
dessus.
Les
charges
à
caractère
général
restent
plus
ou
moins
stables
depuis
2016.
Pour
le
BP
2019
les
crédits
inscrits
ont
été
augmentés
pour
faire
face
aux
dépenses
supplémentaires
suivantes :
+
Fête
prévue
au
mois
de
juin
dans
le
cadre
du
jumelage
et
de
la
fête
transfrontalière
(inauguration
passerelle)
avec
nos
voisins
allemands.
*
Travaux
forestiers
en
partenariat
avec
l'Office
Nationale
des
Forêts.
*
Communication
externe
Les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
sont
estimées
à
1 350
000
€.
La
part
des
dépenses
affectée
aux
frais
de
personnel
représente
40.88
%
du
budget
pour
l’année
2018
et
41.54
%
du
BP
2019
prévisionnel.
La
moyenne
est
de
51,70%
pour
les
communes
entre
3 500
et
5000
habitants.
Le
FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources)
qui
permet
de
compenser
pour
chaque
commune
et
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre,
les
conséquences
financières
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
de
la
loi
finances
de
2010,
reste
stable
mais
représente
une
dépense
pour
la
commune
de
près
de
230
000
€.
Pour
rappel,
la
recette
de
la
DGF
s'élève
à
environ
273
000
€,
la
commune
perçoit
finalement
une
participation
réelle
de
l'Etat
de
l’ordre
de
43
000
€.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
ont
également
baissé
entre
2017
et
2018
suite
au
transfert
de
compétences
du
Service
Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
et
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Il est
prévu
d'inscrire
au
BP
2019
un
montant
de
473
000
€. V1
du
05/03/19 9/13
L'augmentation
de
ce
chapitre
est
notamment
prévue
pour
apurer
une
ancienne
créance. Il est
également
prévu
une
hausse
au
niveau
de
la
participation
au
fonctionnement
du
périscolaire
dans
le
cadre
de
l’ouverture,
à
compter
de
la
rentrée
2019,
du
nouvel
Accueil
de
loisirs
LES
FRIMOUSSES,
avec
une
capacité
d’accueil
de
120
places.
—
Les
intérêts
des
emprunts
restent
stables
et
représentent
environ
185
000
€
à
inscrire
au
BP. B.
En
section
d'investissement
L'essentiel
des
investissements
a
été
présenté
lors
des
Commissions
Réunies
le
7
février
2019 Nouvelle
école
maternelle
et
nouveau
périscolaire :
Les
travaux
de
construction
du
nouvel
Accueil
de
Loisirs
les
Frimousses
et
de
la
nouvelle
école
maternelle
du
Groupe
Scolaire
Ill
au
Rhin
seront
terminés
cette
année.
Un
reste
à
réaliser
d’un
montant
de
595
170
€
a été
reporté
et
une
nouvelle
dépense
d’un
montant
de
410
000
€
sera
inscrite
au
BP
2019.
À
ce
montant
se
rajoute
30
000
€
d’achat
de
mobilier.
Programme
de
voirie :
e
Route
du
Rhin
: Un
reste
à réaliser
d’un
montant
de
199
000
£ est
reporté
sur
le BP
2019
e
Route
Nationale
: un
montant
de
500
000
€ sera
inscrit
au
BP
2019
pour
une
1°
tranche
(abords
du
groupe
scolaire
Ill au
Rhin
et
de
la
Poste).
Bibliothèque
:
L’actuelle
bibliothèque
située
20
route
du
Rhin
déménagera
dans
les
locaux
situés
11
rue
du
Cimetière
dès
que
l'accueil
de
loisirs
les
Frimousses
aura
emménagé
dans
ses
nouveaux
locaux.
Le
coût
du
réaménagement
des
lieux
est
estimé
à
150
000
€ comprenant
des
travaux
d'aménagement
et
l’achat
de
mobilier
adapté.
Club
de
pétanque
:
Une
première
phase
dans
le
but
d'aménager
de
nouveaux
locaux
sera
lancée
en
2019.
Un
montant
de
150
000
£ est
prévu
à cet
effet.
Tennis Les
études
de
mise
en
accessibilité/conformité
du
site
seront
lancées
au
courant
de
l’année.
Un
budget
de
20
000
€ est
prévu
au
BP.
EcRhin Un
montant
de
55
000
£ est
prévu
pour
des
travaux
d'amélioration.
V1
du
05/03/19 10/13
Eclairage
public
Un
montant
de
20
000
€ est
prévu
pour
des
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public.
Forêts Les
travaux
forestiers
nécessitent
un
budget
de
6000
€ en
plus
des
restes
à
réaliser
reportés
de
6 600
€.
Un
montant
de
8 000
€
est
prévu
pour
l’achat
d'arbres
dans
le
cadre
de
l’opération
J'aime
ma
Forêt.
Le
montant
global
de
l'investissement
2019,
y compris
les
restes
à réaliser
2018,
s'élève
à
2 526
580
€ et se
décline
de
la manière
suivante :
INVESTISSEMENTS
2019 Administration
générale
1%
1%
Sécurité
et
salubrité
publique
0%
3.
L’AFFECTION
DES
RESULTATS
2018
Recettes
de
fonctionnement
réalisées
en
2018
3
933
536,58
€
Dépenses
fonctionnement
réalisées
en
2018
3
118
047,06
€
FONCTIONNEMENT
| Solde
815
489,52
€
Report
excédent
2017
0,00
€
TOTAL
EXCEDENT
2018
A
REPORTER
SUR
BP
2019
815
489,52
€
Recettes
d'investissement
réalisées
EN
2018
4
034
953,34
€
Dépenses
d'investissement
réalisées
EN
2018
2722
713,79
€
INVESTISSEMENT
Solde
2018
en
investissement
de
1
312
239,55
€
Déficit
reporté
2017
-903
651,42
€
TOTAL
EXCEDENT
2018
À
REPORTER
SUR
BP
2019
408
588,13
€
V1
du
05/03/19 11/13
Préparation
du
BP
2019:
Il est
proposé
de
ventiler
l'excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
815
489.52
€ de
la
manière
suivante :
e
Résultat
reporté
en
section
de
fonctionnement :
413
489,52
€
e
Excédent
de
fonctionnement
(article
1068)
en
section
d'investissement
:
402
000,00
€
4.
Niveau
de
l’épargne
brute
et
de
l’épargne
nette
BP
2019
2018
2017
2016
2015
2014
Epargne
brute
AUTOFINANCEMENT
830
000,00
£ |
608
340,00
€ | 700
000,00
£ | 535
000,00
€ | 550
000,00
€ | 800
000,00
€
Emprunts
et dettes
pe
363
000,00
£ |
326
882,72
€ | 293
488,27
€ | 276
336,35
€ |
304
312,60
€ | 280
519,07
€
assimilées Epargne
nette
467
000,00
€ | 281
457,28
€ | 406
511,73
€ | 258
663,65
€ | 245
687,40
€ |
519
480,93
€
°
Épargne
brute
= autofinancement
(recettes
réelles
de
fonctionnement
moins
dépenses
réelles
de
fonctionnement)
°
Épargne
nette
= épargne
brute
moins
le
remboursement
du
capital
de
la dette
5.
Niveau
d'endettement
de
la
Collectivité
Le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2018
s'élève
à
un
total
de
6 934
112.40
€.
6.
Montants
des
budgets
Commune
: BP
2019
intégrant
les
résultats
2018 :
FONCTIONNEMENT
:
4
270
000
€
INVESTISSEMENT
:
2 950
000
€
Zone
de
loisirs
et
de
camping
: BP
2019
intégrant
les
résultats
2018
FONCTIONNEMENT : INVESSTISSEMENT
:
170
000
€
78
000
€
V1
du
05/03/19 12/13
7.
Principaux
ratios
Les
ratios
financiers
obligatoires
du
secteur
communal
Strate
Compte
commune
Ratios
Administratif
|
BP
2019
|
de
3500
à
2018
5000
habitants
1
| Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/
Population
654,36€|
676,42
€
862,00
€
2 | Produits
des
contributions
directes
/ population
224,84€|
222,73€
470,00
€
3
| Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
825,51€|
888,34€|
1047,00€
4 | Dépenses
d'équipement
brut
/ population
462,28€|
351,17
€
258,00
€
5 | En
cours
de
la
dette
/ population
1
313.95
€ |
1 443,40
€
842,00
€
6 | Dotation
Globale
de
Fonctionnement
/ population
57,82
€
56,83
€
178,00
€
8.
Effectifs
de
la
collectivité
au
31/12/2018
e
La
commune
compte
un
total
de
46
agents
dont
25
à
temps
complet
et
21
à
temps
non
complet
:
Ÿ”_
24
agents
titulaires
dont
6 dans
la filière
administrative,
13
dans
la filière
technique
dont
2 à
temps
non
complet,
3
dans
la
filière
sociale
à
temps
non
complet
et
2
dans
la
filière
culturelle
Ÿ
22
agents
non
titulaires
dont
6 à temps
complet
et
16
à temps
non
complet
essentiellement
affectés
sur
des
postes
d'enseignement
artistique
(école
de
musique)
Interventions
des
Conseillers
Municipaux :
Monsieur
Joël
HOCQUEL,
Adjoint
au
Maire :
-
Travaux
des
nouveaux
locaux
du
Club
de
Pétanque
:
il
suggère
de
mener
une
réflexion
plus
globale
par
rapport
aux
besoins
de
l’ensemble
des
associations
aux
fins
de
mutualisation
des
locaux
Madame
Christine
MAIRE,
Conseillère
Municipale :
-
Il lui
est
précisé
que
l’acquisition
immobilière
évoquée
est
celle
du
local
sis
15
route
du
Rhin,
anciennement
brasserie
Au
Soleil.
Monsieur
Pierre
SCHNEIDER,
Conseiller
Municipal
:
-
Il lui
est
indiqué
que
les
dépenses
annuelles
de
l’éclairage
public
représentent
entre
50
000
£ et
70
000
€
V1
du
05/03/19 13/13
DIVERS Un
séminaire
Petite
Enfance
est
organisé
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
le
12
mars
prochain.
L'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
a
été
invité.
Il
s'agira
notamment
de
mener
une
réflexion
quant
aux
différents
modes
de
garde
sur
le territoire.
L'association
Ecol’O
Natur’Elle
tient
à
sensibiliser
l'assemblée
sur
la
nécessité
de
remplacer
les
gobelets
et
barquettes
en
plastique
utilisés
à
la
buvette
de
la
Zone
de
Loisirs
par
d’autres
contenants.
Un
groupe
de
travail
sera
mis
en
place
pour
mener
à
bien
cette
réflexion
en
partenariat
avec
l'association
Ecol’O
Natur’Elle.
La
Ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales,
Jacqueline
GOURAULT,
viendra
à
Gambsheim
lundi
4
mars
2019.
Monsieur
le
Maire
et
son
homologue
allemand
Michael
WELSCHE,
ainsi
que
Mme
Chantal
AMBROISE
Sous-Préfète
de
Haguenau,
Mme
MASSON,
Directrice
Territoriale
de
Voies
Navigables
de
France
et
les
responsables
de
la
centrale
hydroélectrique
EDF-CERGA
l’accueilleront
au
pont
de
franchissement
du
Rhin.
La
séance
est
levée
à
21h45.
V1
du
05/03/19