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Déliberation - deliberations 2016 09
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2016 09)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
N°
7 - ANNEE
2016
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
: 22
septembre
2016
à 20h
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux
: 16
septembre
2016
Affichage
:
Membres
présents
:
- Anne
EICHWALD,
Martine
HOMMEL,
Marcel
MICHEL,
Joël
HOCQUEL,
Jean-
Louis
WEIDIG,
Chantal
ICHTERTZ,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Béatrice
WURTZ,
Carolle
SENGER,
Colette
DIETRICH,
Christine
MAIRE,
Pascal
SIEFFERT,
Estelle
LAMBERT,
Pierre
SCHNEIDER,
Nicolas
HENG,
François
VAUTRIN,
François
HERTER,
David
GEFFRE,
Noémie
BLAND.
Membres
absents
excusés
avec
procuration
:
-
Gabriel
WOLFF
donne
procuration
à Hubert
HOFFMANN
-
Marie-Rose
MUSSIG
donne
procuration
à
Martine
HOMMEL
-
Marie-Claire
LEISER
donne
procuration
à Anne
EICHWALD
-__
Gérard
SCHUSTER
donne
procuration
à François
VAUTRIN
-__
Florent
DIETRICH
donne
procuration
à Pierre
SCHNEIDER.
ORDRE
DU
JOUR
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
2. Informations
administratives
3. Approbation
du
procès-verbal
n° 6 du
7 juillet 2016
4. Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
— Droit
de préemption
5.
Finances
5.1.
Budget
Zone
de
Loisirs
/ Camping
— Décision
modificative
du
budget
5.2.
Gravière
Veltz-Vix
—
Avenant
n°
4
au
contrat
de
concession
d’un
droit
d’exploitation
d’une
gravière
6.
Ressources
humaines
6.1.
Emploi
des
travailleurs
handicapés
— Rapport
annuel
2015
7. Affaires
générales
7.1.
Motion
contre
le
désengagement
du
Conseil
Départemental
sur
la
prise
en
charge
du
transport
scolaire
des
collégiens
8.
Divers
1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Noémie
BLAND
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
af 2.
INFORMATIONS
ADMINISTRATIVES
Il est
rendu
compte
:
>
de
l'avancement
des
travaux
des
chantiers
en
cours
sur
la
Commune
:
- construction
d'un
nouvel
accueil
périscolaire
et
reconstruction
de
l'école
maternelle
"Le
Verger"
- mise
en
accessibilité
de
La
Poste
- rénovation
extérieure
de
la salle
polyvalente
- construction
de
nouveaux
vestiaires
et
d'un
club
house
au
stade
de
football
>
de
la
rentrée
scolaire
2016/2017
>
du
Messti
L'agenda
2017
est annoncé
:
>
Recensement
de
la population
:
du
19 janvier
au
18
février
>
Elections
présidentielles
:
23
avril et
7 mai
>
Elections
législatives
:
11
et
18
juin
Un
hommage
est
rendu
à
Monsieur
Henri
DIETRICH,
ancien
Conseiller
Municipal
et
membre
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
décédé
le
18
septembre
2016.
3.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
N°6
DU
7 JUILLET
2016
Le
procès
verbal
n°
6 est
adopté,
à
l'unanimité.
4.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
RHENAN
- DROIT
DE
PREEMPTION
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
N°
de
Désignation
de
l'immeuble
Propriétaire(s)
D.I.A.
Type
Section|
Parcelle
|Superficie
Adresse
en
are
16/38
16
520
4,68
Lotissement
"Du |
Terrain
à
|Sàrl
Ried
au
Verger"
bâtir
DELT'AMENAGEMENT
16/39
16
528
3,42
Lotissement
"Du |
Terrain
à
|Särl
Ried
au
Verger"
bâtir
DELT'AMENAGEMENT
16/40
2
(1)/8
3,56
19
route
Terrain
à
|Consorts
EBEL
Nationale
bâtir
16/41
14
26
1,96
8
rue
du
:
Consorts
STROH
Giessen
Maison
12 N°
de
Désignation
de
l’immeuble
Propriétaire(s)
D.L.A.
Type
Section|
Parcelle
|Superficie
Adresse
en
are
16/42
21
237
2,37
20
rue
de
Saint
Maison
M.
et
Mme
Marcel
Yrieix
GRUBER
16/43
16
527
3,37
Lotissement
"Du |
Terrain
à
|Särl
Ried
au
Verger"
bâtir
DELT'AMENAGEMENT
16/44
6
9
4,76
AUS
de
la
Mage
Mme
Laurette
GENG
airie
16/45
12
66/36
3,78
7
route
:
Consorts
STROH
d'Offendorf
Maison
16/46
7
15
19,07
4
rue
Guillaume
.
Mme
Marie-Louise
Maison
HAMM
16/47
11
21,
50/15,
5,86
27
rue
du
M.
André
METZ
et
Mme
119/15
et
Maréchal
Appartement | Marie-Christine
KRAUTH
149/15
Leclerc
16/48
5
222/23
et
9,05
12
rue
Gruber
Maison
M.
et
Mme
Marc
223/23
WOZIWODA
16/49
36
91/15,
27,84
|Route
de
;
SCI
EBEL
104/19 et
WEYERSHEIM |
Faune
105/15
16/50
21
201
3,30
22
rue
de
;
Mme
Isabelle
DARNET
Ladignac
Maison
16/51
5
61
4,50
56
route
Méié
M.
et
Mme
Jean-Charles
Nationale
KELLER
16/52
14
435
3,21
68
route
du
Rhin
Maison
Consorts
HERRMANN
5.
FINANCES
5.1.
Budget
Zone
de
Loisirs
/ Camping
-
Décision
modificative
du
budget
n°
2
Afin
de
procéder
au
remboursement
de
cautions
pour
les
badges
d'accès
au
camping,
clés
des
sanitaires
ou
adaptateurs
électriques
réglées
par
les
campeurs
sédentaires
et passagers,
il y a lieu
d'inscrire
des
crédits
au
compte
165.
Il est
donc
proposé
une
modification
n°
2
au
budget
Zone
de
Loisirs
/
Camping
comme
suit :
Décision
Chapitre |
Article
Libellé
modificative
n°2
20
2031
Frais
d’études
- 700
€
16
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
+700
€ Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- VOTE
la
décision
modificative
du
budget
n°
2
Zone
de
Loisirs
/ Camping
comme
ci-dessus. 5.2.
Gravière
Veltz-Vix
-
Avenant
n°
4
au
contrat
de
concession
d'un
droit
d'exploitation
d'une
gravière
La
société
des
Gravière
Veltz-Vix
fait aujourd'hui
face
à une
crise
économique
sans
précédant.
Les
volumes
de
gravier
extraits
étant
en
nette
diminution
et
le
calcul
de
la
redevance
versée
à
la
Commune
étant
fonction
de
ceux-ci,
il est
proposé
de
réviser
à
la
baisse
le
contrat
de
concession
pour
l'année
2016
par
un
avenant
tenant
compte
des
circonstances
exceptionnelles
de
l'activité
de
cette
entreprise
familiale.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'avenant
n°
4 au
contrat
de
concession
d'un
droit
d'exploitation
de
la
Gravière
Veltz-Vix.
6.
RESSOURCES
HUMAINES
6.1.
Emploi
des
travailleurs
handicapés
—
Rapport
annuel
2015
VU
la
loi
n°
2015-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées
VU
Ja loi du
26 janvier
1984
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
VU
le
Code
du
Travail
CONSIDERANT
QUE
selon
l'article
L.323-2
du
Code
du
Travail,
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
établissements
publics
de
20
agents
ou
plus
autres
qu'industriels
et
commerciaux,
sont
assujettis
à
l'obligation
d'emploi
de
personnes
handicapées
lorsqu'ils
occupent
au
moins
20
agents
à
temps
plein
ou
leur
équivalent
dans
la proportion
de
6 %
de
l'effectif total de
leurs
salariés
CONSIDERANT
QUE
l'article
33-2
de
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
qui
insère
un
article
35
bis
dans
la
loi
du
26
janvier
1984
selon
lequel
le
rapport
prévu
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.323-2
du
Code
du
-4- Travail
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
CONSIDERANT
le rapport
sur l'emploi
des
travailleurs
handicapés
ci-dessous
:
Effectif
total |
Nombre
de |
Total
des
dépenses |
Equivalents
|
Taux
d'emploi
des
au
1°
travailleurs |
en
euros
(article
6 |
bénéficiaires
travailleurs
janvier
2015 |
handicapés |
du
décret
2006-501)
handicapés
en
%
7,64
(obligation
28
2
2257,08
€
0,15
remplie)
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
26 juillet
2016
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2015
sur
l'emploi
des
travailleurs
handicapés.
Z.
AFFAIRES
GENERALES
7.1.
Motion
contre
le
désengagement
du
Conseil
Départemental
sur
la
prise
en
charge
du
transport
scolaire
des
collégiens
La
carte
scolaire
des
Collèges
établie
par
le
Conseil
Départemental
impose
un
déplacement
aux
élèves
de
Gambsheim
vers
La
Wantzenau.
Dans
les
années
2000,
le
Conseil
Général
du
Bas-Rhin
a
décidé
l'extension
du
Collège
de
La
Wantzenau
pour
les
besoins
de
Gambsheim-Kilstett,
malgré
l'opposition
de
la
Commune
de
Gambsheim
qui proposait
alors
la construction
d'un
nouveau
collège
pour
les
deux
Communes
de
Gambsheim-Kilstett
(6
500
—
7 000
habitants)
en
raison
de
leur
forte
évolution
démographique.
Ce
choix
imposé
avec
autoritarisme
a
comme
conséquence
aujourd'hui
un
constat
d'échec
annoncé
en
matière
de
déplacement
sachant
que
le nombre
d'élèves
transportés
de
Gambsheim
et
de
Kilstett
vers
La
Wantzenau
est
supérieur
à
celui
des
élèves
de
La
Wantzenau.
Gambsheim
paye
aujourd'hui
cette
politique
inconditionnelle
du
Conseil
Général
avec
à
la
sortie
des
contraintes
supplémentaires
jugées
alors
irrecevables
par
les
instances
départementales
mais
bien
réelles
aujourd'hui
:
- amplitude
horaire
importante
pour
les
enfants
qui
doivent
se
lever
très
tôt
et
qui
rentrent
plus
tard
en
raison
des
rotations
des
bus
- des
risques
d'accidents
de
la
route
liés
à
ce
mode
de
transport
(traversée
du
village
sur
des
voiries
secondaires,
franchissement
de
deux
passages
à
niveau
ferroviaires
de
la ligne
Strasbourg-Lauterbourg)
- le
poids
des
cartables
en
raison
des
affaires
scolaires
à
emmener
pour
toute
la
journée -les
familles
doivent
supporter
également
les
frais
liés
à
la
demi-pension
vu
l'éloignement
domicile-collège. Aussi,
en
considération
:
- que
la
gratuité
du
transport
scolaire
pour
nos
collégiens
est
gage
d'accessibilité
à
l'éducation
pour
tous
et donc
doit rester une
priorité
et
afin
- de
préserver
l'équité
d'accès
à
l'éducation
pour
tous
indépendamment
du
lieu
de
résidence
et
des
conditions
de
ressources
familiales,
- de
ne
pas
imposer
une
contrainte
financière
supplémentaire
aux
familles
en
cette
période
déjà
difficile,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
la
Commission
Administrative,
après
en
avoir
délibéré, à l'unanimité, - DESAPPROUVE
le
désengagement
du
Conseil
Départemental
concernant
la
gratuité
des
frais
de
transport
scolaire
des
collégiens
dont
la
décision
a
été
prise
sans
concertation
préalable
début juillet,
alors
que
les
inscriptions
étaient
déjà
réalisées.
8.
DIVERS
Les
prochaines
réceptions
communales,
manifestations
associatives
et réunions
de
Commissions
sont
annoncées.
La
séance
est
levée
à
21h25.
ai
Hubert
HONFMAN