Procès Verbal - PV CM7 site internet du 06.12.2024

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Procès Verbal - PV CM7 site internet du 06.12.2024 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Berry-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM7 site internet du 06.12.2024)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Date de la convocation : 29.11.2024 Affichage : 29.11.2024 CM 08/2024 du 06.12.2024

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L’an deux mille vingt-quatre, le six décembre à vingt heures, le Conseil municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Christine HALLIER, Maire.

Présents : M-C HALLIER, D. PINCHON, L. LELONG, F. RICHE, H. MORONI, D. NEVEUX, S. MULPAS, M. LONGUET, K. EL ARKOUBI

Absents représentés : D. DOUILLET par L. LELONG, X. PRIN par D. NEVEUX, D. GARRÉ par M-C HALLIER, S. ODELOT par K. EL ARKOUBI

Absente excusée : M. DEPARDIEU

Secrétaire de séance : Hugues MORONI

Lecture et approbation du compte-rendu de conseil municipal du 25 octobre 2024.

Avant d'ouvrir la séance, Madame HALLIER informe l’assemblée que Madame Julie PETITJEAN a donné sa démission du conseil municipal. Elle a été validée par le Préfet le même jour.

Le conseil municipal ne compte plus désormais que 14 membres.

1-Décision modificative BP 2024 - Assainissement (DE_2024_31)

Afin d’abonder les comptes qui sont insuffisamment alimentés, Madame le Maire invite son conseil à délibérer sur la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6218 Autres personnels extérieurs 245.66

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) - 245.66

TOTAL : 00.00 00.00

Les membre du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

*VALIDENT les mouvements de crédits tels que présentés.

2-Modification de l’acte de création régie « Cantine-Garderie » (DE_2024_32) Afin d’améliorer la gestion de la régie « Cantine-Garderie », deux modifications sont proposées :

*Augmentation du seuil d’encaisse étant entendu l’encaisse représente à la fois les sommes perçues en espèces (peu nombreuses) mais également les chèques transmis au centre d’encaissement des chèques.

Augmenter l’encaisse permettra de maintenir la périodicité des versements et ainsi limiter le temps de gestion et les déplacements à la Banque Postale.

*Possibilité de payer par virement bancaire sur le compte DFT afin de proposer aux parents une offre de paiement diversifiée.

Vu l’Arrêté _2021_07 relatif à la régie de recettes « Cantine-Garderie » du 03 juin 2021 ; Vu la proposition de modification ci-dessus et les arguments avancés ;

Vu l’avis favorable du comptable public assignataire en date du 04 décembre 2024 ; Considérant la nécessité de modifier l’acte réglementant la régie « Cantine-Garderie ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés

*ACCEPTE de modifier l’article 4 (Modes de recouvrement) et l’article 7 (Seuil d’encaisse) de l’acte de création de la régie « Cantine-Garderie ».

*INVITE la secrétaire de mairie à établir l’arrêté modificatif en ce sens.Date de la convocation : 29.11.2024 Affichage : 29.11.2024 CM 08/2024 du 06.12.2024

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3-Modification de l’acte de création régie « Recettes diverses » (DE_2024_33) La régie « recettes diverses » appelle trois modifications pour en améliorer la gestion comme suit :

*Augmentation du seuil d’encaisse.

*Correction de l’acte en y ajoutant la possibilité de percevoir le paiement des concessions cimetière. En effet, cela était initialement prévu dans l’acte originel mais a été oublié lors de la dernière modification. (Imputation comptable : 70311)

*Possibilité de payer par virement bancaire sur le compte DFT pour faciliter le paiement.

Vu l’Arrêté _2021_08 relatif à la régie de « Recettes diverses » du 03 juin 2021 ; Vu la proposition de modification ci-dessus et les arguments avancés ;

Vu l’avis favorable du comptable public assignataire en date du 04 décembre 2024 ; Considérant la nécessité de modifier l’acte régissant la régie « Recettes diverses ».

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés

*ACCEPTENT de modifier l’article 3 (Produits encaissés), l’article 4 (Modes de recouvrement) et l’article 6 (Seuil d’encaisse) de l’acte de création de la régie « Recettes diverses ».

*INVITENT la secrétaire de mairie à établir l’arrêté modificatif en ce sens.

4-Financement du remplacement des câbles EP volés Rue du Moulin (DE_2024_34) Madame le Maire présente à l’assemblée la proposition financière émise par l’USEDA pour le remplacement des câbles EP volés Rue du Moulin.

La contribution communale est estimée à 1 867.55€ HT.

Elle dit que cette somme devrait nous être remboursée par notre assurance.

Vu la nécessité de réparer l’éclairage public Rue du Moulin par suite de vandalisme, l’ensemble du Conseil municipal,

*VALIDE la proposition de l’USEDA.

*AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

5-Maison éclusière : Droit de priorité (DE_2024_35)

L’État envisage de céder la maison éclusière sise 02 Rue de la cote 108 cadastrée AC286. (Superficie totale 1 070m2 et surface habitable 109m2 )

La commune de BERRY-AU-BAC jouit d’un droit de priorité pour acquérir ce bien à sa valeur vénale.

L’idée d’acquérir ce bien est séduisante mais elle n’est pas envisageable car elle suppose de disposer de fonds suffisants pour l’acquisition et la remise en état des lieux. Cependant, la Communauté de Communes de la Champagne Picarde a fait connaître son intérêt et sollicite la commune pour qu’elle lui cède son droit de priorité.

La CCCP s’y intéresse car la maison se trouve sur le trajet de la voie verte.

Le projet n’est pas encore bien défini mais la CCCP semble envisager la réhabilitation de cet immeuble aux fins d’y installer un gîte ou un musée.

Vu l’intérêt porté sur ce bien par la CCCP ;

Considérant qu’il est dans l’intérêt du territoire intercommunal d’acquérir ce bien idéalement situé sur la voie verte.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés

*ACCEPTE de céder son droit de priorité de la Commune sur ce bien à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.Date de la convocation : 29.11.2024 Affichage : 29.11.2024 CM 08/2024 du 06.12.2024

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*ESPÈRE que l’État acceptera ce procédé et cèdera le bien au prix initialement proposé à la commune.

*CHARGE Madame le Maire de faire connaître cette décision à Monsieur LORAIN président la CCCP et à l’État.

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1-Décision modificative BP 2024 - Assainissement

2-Modification de l’acte de création régie « Cantine-Garderie »

3-Modification de l’acte de création régie « Recettes diverses »

4-Financement du remplacement des câbles EP volés Rue du Moulin

5-Maison éclusière : Droit de priorité

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Questions diverses

*Madame le Maire a reçu ce jour du Département une invitation à faire voter une subvention au Fond de Solidarité au Logement compte-tenu du refus de financement de ce fond par la CCCP. Les membres du conseil refusent que la Commune finance le FSL et disent à Madame le Maire qu’il est inutile qu’elle présente cette délibération au prochain conseil. *Lecture du compte-rendu d’école est faite.

*La demande d’installation de radar à la sortie du village en direction de LAON a été rejetée par la Préfète de l’Aisne considérant que l’axe REIMS-LAON est suffisamment protégé par des radars fixes et mobiles et qu’aucun accident corporel n’y a eu lieu entre 2019 et 2023. La solution serait donc d’installer un radar dit « de collectivité » mais cela a un coût à la fois d’investissement et de fonctionnement assez élevé et doit faire l’objet d’une convention entre la Commune et le Département

*Le Grand REIMS nous informe qu’une procédure de protection du captage d’eau de GERNICOURT est en cours. Elle ajoute que le volume d’eau fournit à la Commune de BERRY-AU-BAC est supérieur au volume autorisé.

*Le SIRTOM a rejeté la demande d’installation d’une troisième benne à verres sur le territoire communal. Il s’engage cependant étudier la fréquence des collectes et à la modifier si cela s’avère nécessaire.

*Un particulier souhaite acheter une parcelle communale mais la municipalité s’y refuse car la Commune ne dispose que de très peu de terrain et ne souhaite pour le moment pas s’en démunir.

*Un arrêté rappelant la législation relative au dépôt de caravanes en zone naturelle et qui plus est inondable est en cours d’édition.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h00.

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Marie-Christine HALLIER, Hugues MORONI,

Maire Secrétaire de séance