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Procès Verbal - 2021 17 02
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Villers-Écalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 17 02)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2021
1
PROCES VERBAL
L’an deux mil vingt et un, le 17 février à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.
présent Procuration à
EMO Jean-Christophe X
MOUTON Janine X
PREVOST Francis X
GRANLIN Valérie X
LEBLOND Rémy X
HAMELIN Jean-Luc X
LAUNAY Jean-Noël X
COURANT Marc X
SERAPHIN Ludovic X
BRUEL Didier X
LEVILLAIN-LAVENANT Erika X
OLIVIER Christophe X
CREMET Alison X
VIELLE Raphaël X
DAMBRY-DUVERNOIS Virginie X
FLEURY Sophie X
CHERON Virginie X
COURANT Noémie X
M. HAMELIN Jean-Luc est nommé secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
09/12/2020
Approuvé à l’unanimité. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2021
2
FINANCES
BILAN du FONCTIONNEMENT 2020
FONCTIONNEMENT DEPENSES:augmentation des charges de 5 %
2019 Évolution
Inflation 1
DEPENSES 1 an
11 Charges à caractère général 350 904 12%
12 Charges de personnel 704 949 3%
65 Charges de gestion courante 160 922 4%
66 Charges financières 13 235 -38%
67 Charges exceptionnelles 1 858 -32%
TOTAL dépenses 1 231 239 € + 5 %
0
100000
200000
300000
400000
500000
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution des charges à caractère général
Charges à caractère général inflation
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800000
199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011201220132014201520162017201820192020
Charges de
personnels
France 2018
Réalisé 2017
Réalisé 2018
Réalisé 2019
Réalisé 2020
Légende
Dépenses réélles de fonctionnement / Population Frais de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2021
3
FONCTIONNEMENT RECETTES: hausse des recettes de 5 %
RECETTES 1 an
70 Produits de gestion courante 98 865 -5%
73 Impôts et taxes 1 762 883 21%
74 Dotations, subventions 118 445 2%
75 Autres produits de gestion courante 12 258 -51%
13 Atténuation de charges 33 494 -24%
76 Produits financiers 3 0%
77 Produits exceptionnels 21 731 -90%
RECETTES 2 047 679 5%
France 2018
Réalisé 2017
Réalisé 2018
Réalisé 2019
Réalisé 2020
Légende
Impôts direct / Population Dotation globale de fonctionnement / Population
Recettes réelles de fontionnement / Population REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2021
4
MARGE : hausse de 13 %
Différence Rec/Dép 798 440 € + 4 %
Remboursement capital 330 941 -6%
MARGE 467 499 13%
INVESTISSEMENT
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
RECETTES DEPENSES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2021
5
TAUX D’IMPOSITION
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Taxe d’Habitation 19,96 19,96 19,96 19,96 19,21 19,21 19,21 16,42 16,42 16,42 16,42
Taxe Foncier Bâti 20,55 20,55 20,55 20,55 19,78 19,78 19,78 16,9 16,9 16,9 16,9
Cotisation Foncière des
Entreprises 23,61 23,61 24,61 24,81 24,95 24,95 25,26 22,87 22,87 22,87 22,87 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2021
6
DETTE
GLOBAL :
Dette au 1/1/2021: 624 489 € (- 35 %) (= 347 € par habitant. Moyenne strate 621 € en 2015)
Annuité acquise au 1/1/2021 : 189 400 € (- 45 %)
Nouvelles annuités : /
Encours de la dette au 31/12 / Population Charges réelles de fonctionnement et remboursements de dette / Recettes réelles de fonctionnement REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2021
7
BALANCE GENERALE DE FIN D’ANNEE 2020
La balance de fin d’année s’équilibre comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 1 267 798,59 €
Recettes 2 226 946,56 €
Investissement
Dépenses 1 605 917,68€
Recettes 941 026,35€
Excédent global : 294 256,64 €
ORIENTATIONS 2021
FONCTIONNEMENT DEPENSES : stabilité
Dépenses courantes stables. Pour les énergies les hausses tarifaires devraient être compensées par les baisses de consommation. Suite aux mises aux normes 2020, les travaux d’entretien des bâtiments devraient être réduits.
Charges salariales stables :
o Stabilité du point d’indice des fonctionnaires
o Quelques changements de grade ou d'échelon
Charges des indemnités stables
FONCTIONNEMENT RECETTES : stabilité
Les recettes fiscales ne sont pas connues mais devraient être stables.
Maintien de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) à un niveau similaire à 2020.
Les dotations supplémentaires de 2020 (mécanismes de maintien des recettes et de redistribution) devraient être en baisse progressive à compter de 2021.
Encours de la dette au 31/12 / Recettes réelles de
fonctionnement
Encours de la dette au 31/12 / Recettes réelles de
fonctionnement REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2021
8
BILAN :
1. L’impact du COVID-19 n’est pas mesurable à ce jour. Le couvre-feu et la fermeture des salles auront un impact à la fois sur les dépenses (moins de charges d’eau, d’électricité, …) et sur les recettes (locations de salles, …).
2. Le budget de fonctionnement peut être considéré comme STABLE. On peut prévoir un transfert vers l’investissement identique à 2020.
3. Le maintien des recettes permet le maintien des taux communaux.
4. Des projets d’investissements importants peuvent être retenus par le Conseil Municipal. Ils pourront être financés sans emprunts.
AFFAIRES EN COURS
PAVE- approbation du Plan de mise en accessibilité
Vu la loi du 11 février 2005,
Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le projet de plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics porté à la connaissance de l’assemblée municipale,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
Le Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune de Villers- Ecalles et sa programmation sont approuvés.
M. le Maire est chargé de la programmation, de la mise en œuvre de ce plan et d’appliquer les dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière.
AGENTS COMMUNAUX
Heures supplémentaires
Vu le Code général des Collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2021
9
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu le budget communal
Vu le tableau des effectifs
Considérant que lors des congés maladie d’agents titulaires ou surcroit de travail, il convient d’assurer leur remplacement et de rémunérer le personnel titulaire remplaçant en heures supplémentaires ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’autoriser le Maire à verser aux agents de catégorie C et B des heures
supplémentaires en fonction des besoins occasionnels.
Fixation du taux de promotion d’avancement de grade
Le Maire rappelle à l’assemblée :
En application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Technique Paritaire.
Le Maire propose à l’assemblée :
De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :
Catégorie Cadre d’emplois Grade Taux
FILIAIRE ADMINSTRATIVE
B Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 1° classe 50%
FILIAIRE TECHNIQUE
C Adjoints techniques territoriaux Adjoint tech.territorial principal 1° cl 50% C Adjoint tech.territorial principal 2° cl 50%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir les taux de promotion tels que prévus sur le tableau ci-dessus. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2021
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DEMANDES DE SUBVENTIONS
Les projets d’investissement 2021 ne sont pas totalement aboutis en matière d’études. Il convient néanmoins de déposer des demandes de subventions en raison des échéances pour le dépôt de certaines d’entre elles.
Le Conseil charge le Maire de déposer des demandes de subventions auprès des différentes instances, soit :
VOIRIE RD 88
o Département au titre du F.A.L.
o Communauté de Communes Caux Austreberthe
o Etat au titre de la DETR
Chemins Piétonniers
o Département au titre du F.A.L.
o Etat au titre de la DETR
Dotation de tablettes numériques aux écoles
o Education Nationale
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
Commission Aides et Services
Le conseil approuve à l’unanimité la proposition de la commission concernant l’achat de deux boites à livres d’un montant unitaire de 719 € ht.
Commission liste électorale
Le Conseil prend connaissance de l’arrêté Préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans
CHERON Virginie
VIELLE Raphaël
CADIOU Liliane
LUREL Béatrice
TETREL ép. LEMASSON Véronique
GUERARD Bernard
BLASON
M. le Maire propose de mener une réflexion sur la création d’un nouveau blason ou logo pour la commune. Le Conseil valide la proposition.
LIAISON VALLEE-PLATEAU
M. le Maire fait état d’un courrier du Maire de Barentin sur le projet de laison entre l’autoroute A 150 et la vallée en vue de désengorger le centre-ville de Barentin des poids lourds qui alimentent les usines de la vallée. Le Département a fait savoir que des études complémentaires seront nécessaires et a fixé un calendrier qui reporte le projet de plusieurs années.
DIVERS
ECAUX MUSICAL - demande de subvention. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2021
11
Suite à la demande de subvention de l’association ECAUX MUSICAL, le Conseil décide de ne pas déroger à la règle habituelle de ne subventionner que les associations qui ont des activités sur la Commune de Villers-Ecalles.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le Conseil prend connaissance du chiffres de la population légale en vigueur au 01/01/2021 : 1788 habitants
CHATS ERRANTS
Mme LEVILLAIN LAVENANT s’interroge sur la campagne de stérilisation des chats. Mme GRANLIN précise que la convention avec 30 millions d’amis est toujours en cours et que seuls les chats errants sont concernés par cette opération.
MOULIN LEVAILLANT
Mme LEVILLAIN LAVENANT demande si la commission chargée de la rénovation du moulin Levaillant a poursuivi le projet. Mme GRANLIN fait savoir que la crise du covid a eu pour conséquences de nombreux retards.
Mme LEVILLAIN LAVENANT s’interroge sur l’existence de la page facebook « les villers- ecallois. Il est rappelé que le seul site officiel de la municipalité est www.villers-ecalles.fr .