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Procès Verbal - PV 04 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Canillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de LA ROCHE-CANILLAC
L'an deux mil vingt trois, le quatre mars, à 10h40, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE-CANILLAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Patrick LERESTEUX.
Étaient présents : M. Patrick LERESTEUX, M. Jean Luc BELLO, M. Gilles BARISSAT, M. Vincent BEZPALKO, Mme Elisabeth BRODIN, Mme Anne LEMOINE, M. Yann PETITJEAN JENKINSON, Mme Annie VOUILLOUX FRANKLIN.
Étaient absents excusés : Mme Joëlle BRINDEL.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Joëlle BRINDEL en faveur de M. Patrick LERESTEUX.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 8
Secrétaire : Mme Annie VOUILLOUX FRANKLIN.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-009 : Convention triennale Conseil Départemental de la Corrèze
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, tous les 3 ans, la collectivité signe une convention de contractualisation avec le Conseil Départemental de la Corrèze. Cette convention porte sur des projets d'investissement conduits par la commune.
Il propose donc au Conseil de signer cette nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
e accepte de signer la convention ;
e charge Monsieur le Maire de signer et d'engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre auprès du Conseil Départemental de la Corrèze.
9 VOTANTS
9 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-010 : Convention “Balades ludiques" entre la commune, l'office du tourisme de Tulle et Tulle Agglo
Monsieur le Maire explique au Conseil que, dans le cadre du projet des "balades ludiques", l'Office du Tourisme de Tulle en Corrèze a préparé une convention de partenariat pour la création et la gestion d'un parcours de randonnées dénommée "balades ludiques”.
Cette convention à pour objectif de préciser les conditions de réalisation des différentes étapes du projet: livraison, “installation, balisage et signalétique, entretien, maintenance ainsi qu'activités annexes au projet.
Il donne lecture de la convention et expose au Conseil les principaux points concernant notamment l'implication de l'agent communal.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil de signer la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
e accepte de signer la convention ;
e charge Monsieur le Maire de signer et d'engager toutes les démarches nécessaires auprès de l'Office du Tourisme de Tulle en Corrèze. 9 VOTANTS
9 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-011 : Loyers communaux
Monsieur le Maire explique au Conseil qu'au vu des augmentations des tarifs de l'énergie affectant les locataires des logements dont la commune est propriétaire, il serait préférable de suspendre les augmentations de loyer qui ont lieu tous
les ans.
En conséquence, il propose de maintenir les loyers au tarif de l'année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte de suspendre l'augmentation des loyers pour l'année 2023. Il charge
Monsieur le Maire d'en informer les locataires.
9 VOTANTS
9 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-012 : Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE 19
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les modalités de versement de la contribution due par la commune à la Fédération Départementale d'Électrification et d'Énergie de la Corrèze (FDEE19). En application de l'article L. 5212.20 du CGCT, la mise en recouvrement de cette contribution ne peut être poursuivie que si Conseil municipal, obligatoirement consulté, ne s'y est pas opposé en affectant d'autres ressources au paiement de sa quote-part.
En conséquence, le Conseil municipal est invité à délibérer afin de fixer les modalités d'acquittement de la participation soit par:
e mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés, de la somme fixées par la FDEE 19
(participation fiscalisée),
e ou bien inscription au budget de cette contribution dont s'acquittera directement la commune (compte 6554 en
section de fonctionnement).
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de la mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés,
de la somme de 1591.94 € fixée par la FDEE 19.
9 VOTANTS
9 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Questions diverses.
Le présent procés-verbal est arrêté en date du A 5/05/4923
Signature Maire, M. Patrick LERESTEUX Signature Mme Annie VOUILLOUX FRANKLIN. [C2