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Procès Verbal - PV 26 01 19
Procès Verbal - PV 26 03 20
Procès Verbal - PV 2024 02 15
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Roche-Canillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 02 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département
de la Corrèze
COMMUNE
de
LA
ROCHE-CANILELAC
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
quinze
février,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
ROCHE-CANILLAC,
convoqué
en
session
extraordinaire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
LERESTEUX.
Étaient
présents
: M.
Patrick
LERESTEUX,
M.
jean
Luc
BELLO,
M.
Vincent
BEZPALKO,
Mme
Joëlle
BRINDEL,
M.
Yann
PETITIEAN
JENKINSON.
Étaient
absents
non
excusés
: Mme
Elisabeth
BRODIN.
Procurations
: M.
Gilles
BARISSAT
en
faveur
de
M.
Vincent
BEZPALKO,
Mme
Anne
LEMOINE
en
faveur
de
M.
jean
Luc
BELLO,
Mme
Annie
VOUILLOUX
FRANKLIN
en
faveur
de
M.
Patrick
LERESTEUX.
Quorum:
Majorité
des
membres
en
exercice
atteinte
: 5
*
Secrétaire
: M.
Jean
Luc
BELLO.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-005
: Plans
de
financement
des
opérations
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
le
maintien
du
projet
de
sécurisation
de
la
RD
131
en
traverse
de
bourg.
Au
regard
de
celui-ci,
il propose
au
conseil
le
plan
de
financement
suivant
:
Total
HT
Conseil
Conseil
DETR
(40%)
Autofinancement
Départemental
Départemental
HT
dans
le
cadre
du
|dans
le
cadre
des
contrat
solidarité
amendes
de
police
communal
(24.52%)
(15.48%)
Travaux
de
46
907
€
7 261.20
€
11
500
€
18
762.80
€
9 383
€
sécurisation
dont
part
la
roche
haute
sur
les
relevés
topographique ll rappelle
au
conseil
le
très
mauvais
état
de
la
toiture
du
presbytère.
Son
état
actuel
nécessité
une
réfection
complète
sans
modification
des
aspects
extérieurs.
Il
propose
au
conseil
un
plan
de
financement
avec
la
sollicitation
d'une
subvention
DETR
et
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental :
Total
HT
Conseil
DETR
(45%)
Loyers
perçus
sur
[Emprunt
sur
TTC
Départemental
À
année
dans
le cadre
du
contrat
solidarité
communal
(25%)
Réfection
toiture
|85
620.50€
21
405.13€
38
529.23€
13
108.56€
40
000
€
presbytère Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil : e<
Accepte
les
deux
plans
de
financement
;
+
Charge
Monsieur
le
Maire
d'engager
toutes
les
démarches
nécessaires.
8 VOTANTS 8
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
2 7 MAS 2024
Le
présent
procés-verbal
est
arrêté
en
date
du
Signature
Maire,
M.
Patrick
LERESTEUX
Signature
M, Jean
Luc
BELLO.