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Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Roche-Canillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 12 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de LA ROCHE-CANILLAC
L'an deux mil vingt deux, le dix décembre, à 11h30, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHE-CANILLAC, convoqué en session extraordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Patrick LERESTEUX.
Étaient présents : M. Patrick LERESTEUX, M. Jean Luc BELLO, M. Vincent BEZPALKO, Mme Joëlle BRINDEL, Mme
Anne LEMOINE, M. Yann PETITJEAN JENKINSON.
Étaient absents excusés : Mme Annie VOUILLOUX FRANKLIN.
Étaient absents non excusés : M. Gilles BARISSAT, Mme Elisabeth BRODIN.
Procurations : Mme Annie VOUILLOUX FRANKLIN en faveur de M. Patrick LERESTEUX.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 6
Secrétaire : M. Jean Luc BELLO.
Le PV est adopté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-055 : Délibération rectificative MA-DEL-2022-048 : Création du syndicat
intercommunal de l'école maternelle.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre du dossier de constitution d’un nouveau syndicat intercommunal à
vocation scolaire portant sur l'école maternelle il convient de :
+ Abroger et remplacer la délibération n°MA-DEL-2022-048 prise lors du conseil municipal du 03 décembre 2022.
Il rappelle les dernières réunions tenues avec les service préfectoraux ainsi que le différents éléments de ce dossier qui visent à l'instauration d’un nouveau syndicat intercommunal pour la gestion du personnel et des bâtiments de l'école
maternelle sise sur le territoire de la commune.
Il invite le Conseil à se positionner sur la création du futur syndicat intercommunal ainsi que sur les statuts dont une copie
leur a été remise.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Demande à Monsieur le Préfet de la Corrèze un arrêté de création d'un syndicat de coopération intercommunale à vocation scolaire associant les communes de Champagnac-la-Prune, Clergoux, La Roche-Canillac, Saint-Martin-la- Méanne et Saint-Pardoux-la-Croisille définissant ainsi son périmètre :
e Précise que cette création serait à intervenir au 1er janvier 2023 ;
Décide, par ailleurs, d'approuver la proposition de statuts dudit syndicat de coopération intercommunale.
Sont annexés les projets de statuts.
7 VOTANTS
7 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45.