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Déliberation - 39 2022 panneaux photovoltaiques ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - 39 2022 panneaux photovoltaiques ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
République Française Envoyé en préfecture le 12/09/2022 Département des Ardennes Reçu en préfecture le 12/09/2022
Commune de SORMONNE Affiché le ID : 008-210803904-20220908-DELIB39 2022-DE
Installation de panneaux
photovoltaïques Ecole
Sormonne
14 8 11
MAJORITE
22/08/2022
22/08/2022
Pour : 11
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 08/09/2022
Et
Publication ou notification du :
31/08/2022
L'an 2022 et le 8 Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mmes : LINGAT Nicole, MAURICE Valérie,
MM : JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice, VANZELLA Yoann
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DONGE Christine à M. JENNEPIN Patrick, MM :
ANTOINE Jérôme à M. DENEUX François, CANARD Stéphane à M. RABIN Patrice
Absent{s) : MM : GAVAZZI Romain, LEBLANC Eric, SONZOGNI Jean-Luc
A été nommé({e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Obiet de la délibération : Installation de panneaux photovoltaïques à l'Ecole de Sormonne
Suite à l'étude de l'Association Energies Renouvelables Citoyennes de Vallées et Plateau d'Ardenne sur l'implantation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école maternelle (Dossier transmis à chaque conseiller).
Le Maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal l'autorisation d'engager les démarches
nécessaires auprès du cabinet d'Etude ENERCOOP NORD EST et à l'entreprise ECOSOLAR afin d'obtenir le coût réel de la dépense et la faisabilité du projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à entamer les démarches.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/09/2022
Le Maire
_François DENEUX