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Déliberation - del2026 001 ami panneaux photovoltaiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 001 ami panneaux photovoltaiques)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le
S
L
O7
le
COMMUNE
DES
CO»
:074217400852-20260122.DEL2026001-DE
ON
TIQ
#
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
JANVIER
2026
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-DEUX
JANVIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
16
JANVIER
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
LANCEMENT
D'UN
APPEL
A
MANIFESTATION
D'INTERET
POUR
LA
RECHERCHE
D'UNE
ENTREPRISE
PARTENAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
D'’UNE
CONVENTION
EN
VUE
DE
LA
CONCEPTION,
REALISATION,
EXPLOITATION
ET
MAINTENANCE
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
SUR
LA
COMMUNE
DEL2026-001
Rapporteur
:
Michel
BOUVARD
Expose
Dans
le
cadre
du
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire,
la
commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
souhaite
engager
un
projet
de
production
d'électricité
photovoltaïque
sur
son
patrimoine
communal.
Un
premier
site
a
été
identifié
à
cet
effet
: les
ateliers
techniques
communaux
situés
au
lieu-
dit
Le
Plan
du
Moulin.
Afin
de
sélectionner
un
partenaire
compétent
et
en
adéquation
avec
les
objectifs
communaux,
il
est
proposé
de
lancer
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI).
Cette
procédure
vise
à
identifier
une
entreprise
capable
d'assurer
la
conception,
la
réalisation,
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
photovoltaïques.
La
mise
à
disposition
prendra
la
forme
d'une
convention
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public,
dont
la
durée
sera
au
minimum
de
20
ans.
Elle
donnera
lieu
au
versement
d’une
redevance
d'occupation
dont
le
montant
et
les
modalités
de
paiement
sont
à
préciser
par
le
candidat
dans
sa
proposition.
Ceci-exposé, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants,
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
cahier
des
charges
de
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
annexé
à
la
présente
délibération, Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Considérant
que
la
commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
souh
Ne
développer
la
pro
d'énergie
renouvelable
sur
son
territoire,
Publié
le
SÂO
D
Ur
217400852- 20200128
DEL2026001-DE
Considérant
l'intérêt
de
valoriser
les
toitures
et
surfaces
coma
RPG
HO
TDLG UT
UT
panneaux
photovoltaïques
et
la
possibilité
de
mettre
en
place
une
boucle
d'autoconsommation
collective, Considérant
la
nécessité
de
sélectionner
un
partenaire
disposant
de
compétences
techniques
nécessaires
pour
la
conception,
la
réalisation,
l'exploitation
et
la
maintenance
desdits
panneaux
photovoltaïques, Considérant
que
cette
mise
à
disposition
prendra
la
forme
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
d'une
durée
minimale
de
vingt
ans,
assortie
du
versement
d’une
redevance, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
Article
1
: D'APPROUVER
le
lancement
d'un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
en
vue
de
la
sélection
d'une
entreprise
partenaire
pour
la
conception,
la
réalisation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d'installations
photovoltaïques
sur
le
site
des
ateliers
techniques
communaux
situés
au
lieu-dit
Le
Plan
du
Moulin.
Article
2
: DE
VALIDER
le
projet
d'AMI
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
3
:
D'AUTORISER
le
Maire,
ou
tout
élu
habilité
à
cet
effet,
à
procéder
à
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
au
lancement,
à
l'organisation
et
au
suivi
de
la
consultation,
à
signer
tout
document
afférent,
et
à
engager
les
négociations
avec
l'entreprise
partenaire
retenue. Article
4
: DE
PRECISER
que
la
sélection
de
l’entreprise
fera
l'objet
d'une
décision
ultérieure
du
Conseil
municipal,
après
analyse
des
candidatures
reçues.
En
Mairie,
le
22
janvier
2026
En
Mairie,
le
22
janvier
2026
Le
secrétaire
de
séance,
f\
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le