Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV sommaire 27 04 2022
Procès Verbal - pv sommaire 10 06 2020
Procès Verbal - PV sommaire 30 10 2024
Procès Verbal - PV sommaire 02 11 2022
Procès Verbal - PV sommaire 27 11 2024
Procès Verbal - pv sommaire 25 11 2020
Procès Verbal - PV sommaire 03 11 2021
Procès Verbal - PV sommaire 21 09 2022
Procès Verbal - PV sommaire 16 02 2022 1
Convocation - Convocation CM 30 11 2022
Procès Verbal - PV sommaire 30 11 2022
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 30 11 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
+ à Liberté Egalité Fraternité @4
po
éé
p@4
i@4 RELEVE DES DECISIONS DU
COMMUNE CONSEIL MUNICIPAL
DE Du 30 Novembre 2022
SAINTE ANASTASIE
L’an deux mille vingt-deux, le 30 novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie
régulièrement convoqué le 23 novembre 2022, s’est réuni au foyer communal, sous la Présidence de Monsieur Gilles
TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles — CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain —- Mme HURLIN
Régine - MM HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain — NEVEU James - AUBIN Dimitri - Mmes POULLET Danielle - DE
CORO Jessica - ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille - PANAFIEU Blandine - M. REBUFFAT
ABSENTS : Mme SCHMITT Maire-Gil - MENALDO KEBDANTI Nadia - MM COULON Daniel - ALTIER Jonathan
PROCURATIONS : M. Daniel COULON à Mme Danielle POULLET
Mme Marie Gil SCHMITT à Madame Sybille BAECKER
Mme Nadia MENALDO à M. Jacky REBUFFAT
Soit 18 votants
1. Désignation du secrétaire de séance
Madame Sophie GIBOULET est désignée secrétaire de séance par 17 voix pour et 1 abstention (Mme
PANAFIEU)
2. Approbation du procès-verbal du 02 Novembre 2022
Le conseil municipal vote contre l’approbation du compte rendu de la séance du 2 novembre 2022 par 17 voix
CONTRE ( MM TIXADOR Gilles — Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN Régine —- M. HIBSCHELE Jean-
Marc - MM BECHARD Alain - NEVEU James — AUBIN Dimitri - Daniel COULON - Mmes POULLET Danielle - DE CORO Jessica - ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille - SCHMITT Marie Gil - PANAFTEU Blandine - Nadia MENALDO -
M. REBUFFAT) et 1 voix POUR.
3. Reversement de la taxe d’aménagement
Le reversement d’une part de la taxe d'aménagement à la CA Nîmes Métropole à hauteur de 1% du montant perçu est approuvé à l’unanimité.
4. Conventions de passage autorisant le SMEG à traverser les propriétés communales
Les conventions avec le syndicat d’électricité pour le passage sur des propriétés privées sont approuvées à l'unanimité.
Porte des Gorges da Gardon - Sfte elassé
110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 5. Extinction éclairage public
L'’extinction de l’éclairage public sur les voies communales, de 22h00 à 6h00 du matin, est approuvée à l’unanimité
6. Décision modificative n° 2
La décision modificative n° 2 du budget général 2022 est approuvée par 17 voix POUR et 2 abstentions (Mme MENALDO - M. REBUFFAT).
7. Convention fondation pour la sauvegarde de l’art français —- demande de subvention
La convention avec la fondation pour la sauvegarde de l’art français et la demande de subvention pour les futurs travaux de restauration de l’église de Russan sont approuvés à l’unanimité.
8. Remboursement de trop perçus à certaines familles dont les enfants sont inscrits au restaurant scolaire
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le remboursement des repas commandés en trop pour les enfants de CM2 qui ont quitté l’école en juillet 2022.
9. Convention escalade
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention multi parties à signer entre le conseil départemental, Gard Tourisme, le SMGG, la commune et la fédération française de montage et d’escalade, pour l’entretien des falaises d’escalade des sites du Castellas et du Pont St Nicolas.
10. Motion sur les finances locales
La motion sur les finances publiques proposées par l’ AMF est approuvée par 12 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Mmes DE CORO - GIBOULET), et 4 voix CONTRE (Mmes PANAFIEU - MENALDO - REBUFFAT - CHABAUD)
11. Questions diverses :
11.1 Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement
11.2 Rapport de la SAT Agate
Le rapport de la SAT AGATE dont la commune détient 1 part, est approuvé à l’unanimité.
Le Maire,
Gilles TIXA