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Arrêté - Arrêté liste formateurs 06 2025 et annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté liste formateurs 06 2025 et annexe)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Justice et droit,
Fraternité PRÉFÈTE
|
DE
LA
NIÈVRE
.
CAB
INET
Liberté
Service
des
sécurités
Égalité
|
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
ARRÊTÉ
8SI-
20
2S-fS1"
AAS
fixant
la
liste
des
personnes
habilitées
à
dispenser
les
formations
des
propriétaires
ou
détenteurs
de
chiens
de
1ère
et
2ème
catégories
LA
PREFÈTE
DE
LA
NIÈVRE,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
son
article
L.
211-131;
Vu
la
loi
2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux
;
Vu
le
décret
n°2009-376
du
1°
avril
2009
relatif
à
l'agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
prévue
à
l'article
L.211-131
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
au
contenu
de
la
formation ; Vu
le
décret
du
24
octobre
2024
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
DECOTTIGNIES
en
qualité
de
préfète
de
la
Nièvre
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
8
avril
2009
fixant
d'une
part,
les
conditions
du
déroulement
de
la
formation
requise
pour
l'obtention
de
l'attestation
d'aptitude
et
d'autre
part,
les
conditions
de
qualification
et
les
capacités
matérielles
d'accueil
requises
pour
dispenser
la
formation
et
délivrer
l'attestation
d'aptitude
prévue
à
l'article
L.
21113-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime;
Vu
l'arrêté
du
13
juin
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Enguerran
ROBAS,
sous-préfet
de
Clamecy
assurant
les
fonctions
de
directeur
de
cabinet
par
intérim ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
BSI
2024
- 120
en
date
du
23
septembre
2024
fixant
la
liste
des
personnes
habilitées
à
dispenser
les
formations
aux
propriétaires
ou
détenteurs
de
chiens
de
1°°
et
2°7°
catégories
;
Vu
l'actualisation
des
habilitations
de
formateurs
des
propriétaires
ou
détenteurs
de
chiens
de
1°"
et
2°"
catégories
délivrées
par
la
Préfète
de
la
Nièvre
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
par
intérim ;
ARRÊTE
Article
1°:
La
liste
des
personnes
habilitées
à
dispenser
les
formations
des
propriétaires
ou
détenteurs
de
chiens
de
1ère
et
2ème
catégories
est
jointe
au
présent
arrêté.
Les
habilitations
sont
délivrées
pour
une
durée
de
5
ans. Article
2:
L'arrêté
préfectoral
n°
BSI
2024
- 120
en
date
du
23
septembre
2024
fixant
la
liste
des
personnes
habilitées
à
dispenser
les
formations
aux
propriétaires
ou
détenteurs
de
chiens
de
1**
et
2°" catégories
est
abrogé.
Article
3
: Le
directeur
de
cabinet
par
intérim
de
la
préfète
de
la
Nièvre
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
Une
copie
sera
adressée
à
l'ensemble
des
maires
du
département
de
la
Nièvre.
Fait à Nevers,
le
2
7
JUIN
2095
La
préfète,
Pour la préfète et parde
Le
SOUS-préfet
de
LE
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent. 6c0c/60/LL ÿcOc/60/LL €8 97 99 O£ 90 SYIAIN 0008S aIeY E| 2P oN1 ZZ euiydeq IHSMOaNn
2191997 |
8z07/cL/Lz EtOZ/ZL/LZ Tr +8 9L €9 90 NOLNIWYHIA 02768 [818U99 np en1 ZL Pieu9Iy| SINS1NDS1Q
8202/90/97 €coc/90/97 TE &S LZ 69 ZO S19VLNVS OOSLZ siog sand sep ani / aI[EU3eN ZNYy)2 va
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