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Arrêté - AP NoKill Nievre 22dec25
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 13h32 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - AP NoKill Nievre 22dec25)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DE
LA
NIEVRE
|
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité Service
eau,
forêt,
biodiversité
ARRÊTÉ N°
Instituant
une
pratique
de
pêche
spécifique
du
black-bass
en
« no-kill
»,
_
sur
certains
secteurs
de
pêche
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2027
dans
le département
de
la
Nièvre
La
préfète
de
la
Nièvre
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
le
livre
IV,
titre
III,
article
R.436-23-IV.
VU
le
décret
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
DECOTTIGNIES
en
qualité
de
préfète
de
la
Nièvre.
VU
l'arrêté
du
premier
ministre
et
du
ministre
de
l’intérieur
du
11
juillet
2025
nommant
M.
Laurent
KOMPF,
attaché
d'administration
de
l'Etat
hors
classe,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre. VU
l'arrêté
préfectoral
n°
58-2025-07-21-00007
portant
délégation
de
signature
à
M.
Laurent
KOMPF,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre.
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
58-2025-08-01-00001
du
1°
août
2025
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires.
VU
la
demande
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
la
Nièvre,
en
date
du
1°
décembre
2025.
VU
l'absence
d'observation
de
l'office
français
de
la biodiversité.
CONSIDERANT
que
la
préservation
de
l'espèce
black-bass,
avec
un
cheptel
de
poissons
de
qualité
et
en
quantité
suffisante,
nécessite
la
mise
en
place
de
parcours
spécialisés
de
pêche.
SUR
proposition
de
M.
le directeur
départemental
des
territoires.
ARRÊTE
Direction
départementale
des
territoires
Cité
Colbert
* Rue
Simone
Veil
BP
20069
58028
NEVERS
Cedex
tél
: 03
86
60
70
80
—
courriel
: ddt@nievre.gouv.fr
58-2025-12-22-00004 Article
1er :
Il
est
institué
Une
pratique
particulière
de
la
pêche
du
black-bass
dite
«
no-kill»
sur
les
secteurs
suivants : - l'étang
de
Prémery,
sur
la commune
de
PREMERY.
- l'étang
de
Baye
sur
la
commune
de
BAZOLLES.
- l'étang
de
la
Boue
sur
la
commune
de
REMILLY.
- l'étang
Bouteille
sur
la
commune
de
SAINT-SAULGE.
L'ensemble
de
ces
plans
d'eau
sont
concernés
en
période
d'ouverture
de
la
pêche
de
l'espèce
comme
pour
des
prises
accidentelles
en
dehors
de
cette
période.
- les
lots
du
canal
latéral
à
la
Loire
figurants
ci-après :
* Lot
n°
64
— 2
932
m
- Commune
de
SERMOISE-SUR-LOIRE
:
du
pont
de
la
Forêt
de
Sermoise
au
pont
des
Religieuses
* Lot
n°
65
- 690
m
- Commune
de
SERMOISE-SUR-LOIRE
:
de
l'écluse
de
Verville
à
l'écluse
de
Rombois
* Lot
n°
66
— 1 380
m-
Commune
de
SERMOISE-SUR-LOIRE
:
de
l'écluse
de
Rombois
au
pont
de
la
levée
de
Sermoise
* Lot n° 67 - 575 m-
Commune
de NEVERS
:
du
pont
de
la
levée
de
Sermoise
au
port
de
la jonction
à
Nevers
*Lot
n°
68
- 4096
m-
Commune
de
SERMOISE-SUR-LOIRE
:
du
pont
des
Religieuses
au
pont
de
Peuilly
* Lot
n°
69
- 5
690
m-
Communes
de
SERMOISE-SUR-LOIRE,
CHALLUY,
GIMOUILLE
:
du
pont
de
Peuilly
au
pont
canal
du
Guétin
Article
2 :
Tous
les
pêcheurs
ont
obligation
de
remettre
systématiquement
à
l’eau
tous
les
black-bass
capturés.
Seule
cette
espèce
est
concernée.
Article
3
:
Cette
pratique
particulière
sera
effective
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2027.
Article 4 : La
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
la
Nièvre
est
tenue
de
matérialiser,
par
tous
moyens
appropriés,
cette
interdiction.
Article
5:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
être
déférées
au
tribunal
administratif
compétent
par
toute
personne
intéressée
par
le
projet,
c'est-à-dire
ayant
un
intérêt
pour
agir,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
du
dit
acte
ou
de
sa
publication
collective.
Le
recours
peut
être
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
via
l'application
« télérecours
citoyens
», accessible
par
le site
internet
: www.telerecours.fr. Article
6 :
- la secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Nièvre,
-
les
maires
des
communes
de
PREMERY,
BAZOLLES,
REMILLY,
SAINT-SAULGE,
SERMOISE-SUR-LOIRE,
NEVERS,
CHALLUY,
GIMOUILLE,
- le directeur
départemental
des
territoires
de
la Nièvre,
- le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
- le colonel,
commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
départemental
de
la
Nièvre,
- le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
la
Nièvre,
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
ou
commissionnés
pour
la
police
de
la
pêche
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Nièvre
et
affiché
aux
mairies
de
PREMERY,
BAZOLLES,
REMILLY,
SAINT-SAULGE,
SERMOISE,
NEVERS,
CHALLUY,
GIMOUILLE.
Fait
à Nevers,
le
2
ê
BEC,
2025
Le
chef
du
bureau
des
milieux
aquatiques
et
axe
Loire,
Olivier
PRUDHOMMEAUX