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Document publié le Vendredi 6 octobre 1978 par la commune de Vigean.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1-
.
RÉALITÉS &
DESCOEUR
Bureau d'études REALITES ET DESCOEUR
49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26
realitesetdescoeur@realites-be.fr
DEPARTEMENT DU CANTAL
PLAN LOCAL D’URBANISME
Pièce 3 – REGLEMENT D’URBANISME Juin 2022
Réf :48523 PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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1 PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Table des matières
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................... 3
TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE ..................................................................... 6
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ......................................................................... 7
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC........................................................................ 17
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ........................................................................ 26
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY ........................................................................ 32
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU ..................................................................... 37
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU ..................................................................... 43
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUY ................................................................... 49
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUY ................................................................... 55
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A .......................................................................... 56
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N .......................................................................... 67
ANNEXES .................................................................................................................................. 75 PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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1. Champ d’application territorial :
Le présent règlement s’applique au territoire de la commune DU VIGEAN
2. Portée du règlement à l’égard d’autres législations :
Les servitudes d’utilité publiques décrites au document annexé au présent PLU.
3. Dispositions réglementaires spécifiques à la commune :
Le document graphique fait en outre apparaître :
• Les emplacements réservés pour la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics. • Les secteurs soumis à des nuisances de bruit, où les constructions à usage d’habitation ou assimilé, sont soumises à des normes d’isolement acoustique, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 6 Octobre 1978, modifié par l’arrêté du 23 Février 1983 et de l’article R.123-13 du code de l’urbanisme.
Les clôtures
Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur la totalité du territoire communal Les démolitions des murs de clôture en pierre et murs bahuts surmontés d’une grille sont soumises à autorisation.
4. Bâtiments existants :
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles d’urbanisme édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne pourra être accordé, sauf adaptation mineure, que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles, ou qui tout au moins n’aggravent pas la non-conformité de l’immeuble avec les dites règles.
La démolition de bâtis existants :
Le permis de démolir est obligatoire sur le territoire communal.
Le permis de démolir pourra être refusé pour des raisons patrimoniales et paysagères notamment pour les bâtiments et ensemble remarqués au titre de l’article L 123-1-5-7° du code de l’urbanisme.
5. Adaptations mineures :
Les règles et servitudes définies par un PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
6. Captage d’eau à titre privé :
Eléments fournis par la police de l'eau:
• les prélèvements de moins de 1000 m3/an = prélèvements domestiques Ces prélèvements ne sont pas soumis à procédure "loi sur l'eau" mais déclaration préalable en mairie au titre de l'article L2224-9 du CGCT contrôlée par la commune.
Pour tous renseignements voir le site internet grand public: http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les- forages-domestiques-.html
• les prélèvements de plus de 1000m3/an ou au moyen d'un ouvrage dans un cours d'eau soumis à autorisation "loi sur l'eau" (barrage,...) (= même si V <1000 m3/an): Ces installations / prélèvements sont soumis à procédure "loi sur l'eau" au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement avec instruction par DDT / préfecture (articles R.214-1 et suivants du code de l'environnement)
Il existe également une réglementation sanitaire (compétence ARS): l'utilisation d'eau par un privé mais à usage commercial (fabrication produit alimentaire, restauration, hébergement hôtelier, camping) doit être PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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autorisée par le préfet (article L.1321-7 du code de la santé publique) avec mise en place de périmètre de protection.
La notion de zone humide est définie par l’article L. 211-1 du code de l’environnement : "on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année"
Leur préservation et leur gestion durable est d’intérêt général (article L. 211-3 du code de l’environnement). Le code de l’environnement (articles L. 214-1 et R.214-1), soumettent les travaux affectant les zones humides à autorisation ou à déclaration :
• 3.3.1.0 : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
- 1° Supérieure ou égale à 1 ha (Autorisation)
- 2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (Déclaration)
Donc un assèchement, une mise en eau de moins de 1000 m2 ne sont pas soumis à la règlementation, sauf si leur cumul avec des opérations antérieures réalisées par le même demandeur dans le même bassin versant dépasse ce seuil.
7. Patrimoine archéologique- Rappel réglementaire :
Conformément aux dispositions de l’article L.522-5 du Code du Patrimoine, les projets d’aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones définies au plan de zonage sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Par ailleurs, en dehors de ces zones, des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce cas, afin d’éviter toute destruction de site qui serait susceptible d’être sanctionné par la législation relative aux crimes et délits contre les biens (articles 322-1 & 322-2 du Code Pénal), le service régional de l’archéologie devra en être immédiatement prévenu, conformément à l’article L.531-14 du Code du Patrimoine.
8. Application du Grenelle II de l’environnement (LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 158 porté à l’article L.111-6-2 du Code de l’Urbanisme)
Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire. Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
Le premier alinéa n'est pas applicable dans un secteur sauvegardé, dans un Site Patrimonial Remarquable créé en application de l'article L. 631-1 et suivants du Code du Patrimoine, dans le périmètre des abords d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques défini par l'article L. 621-30 du même code, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du même code, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou adossé à un immeuble classé, ou sur un immeuble protégé en application du 2° du III de l'article L. 123-1-5 du présent code. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UB correspond au village ancien du Vigean et au quartier du Vigean-Gare. C’est une zone mixte d'habitat, de commerces, de services et d'activités.
C’est une zone dense où les bâtiments sont construits en majorité d'une manière groupée, en ordre continu ou semi-continu.
Les secteurs UBa correspondent aux hameaux constitués non raccordés à l’assainissement collectif, au caractère dominant d’habitat, où les bâtiments sont construits majoritairement en ordre continu ou semi-continu (Chambres, Conrut).
La zone UB contient du bâti ancien dont l’organisation et l’aspect architectural témoignent du passé de la commune et présente un intérêt patrimonial et esthétique.
DEMOLITIONS
- Les démolitions doivent être précédées d’un permis de démolir, en application de l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme,
- Le permis de démolir pourra être refusé pour des raisons patrimoniales et paysagère, notamment pour les bâtiments et ensembles remarques au titre de l’article L 123.1.5.7° du code de l’urbanisme.
CLOTURES
- Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme,
- Les démolitions de clôtures en pierre et des clôtures en murs bahuts surmontés d’une grille sont soumises à autorisation
BATIMENTS ET ELEMENTS DE PAYSAGE IDENTIFIES AU P.L.U., EN APPLICATION DE l’article L.123-1-5-III.2° du Code de l’Urbanisme
- Les bâtiments ou éléments du paysage que le plan local d’urbanisme a identifié, en application du paragraphe 2 de l’article L. 123-1-5-III du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus. Tous travaux ayant pour effet de modifier un bâtiment ou un élément du paysage que le plan local d’urbanisme a identifié, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire (voir article R.421-17 du Code de l’Urbanisme).
- L’article L.111-6-2 relatif aux déperditions énergétiques et à l’économie d’énergie, les dispositions particulières aux abords des monuments historiques, en site inscrit et pour le patrimoine identifié en application de l’article art. L.123-1-5-III.2° du Code de l’urbaniste s’appliquent.
ARTICLE UB 1 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- Les constructions à usage,
industriel
d’entrepôt
agricole
- Les caravanes isolées.
- Les terrains de camping-caravaning.
- Les carrières.
- Les antennes soumises à déclaration
- Les installations classées soumises à autorisation
- Les habitations légères de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs
- Les terrains de sports ou loisirs motorisés
- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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- Les affouillements et les exhaussements de sols non liés à la construction
Dans les espaces verts protégés (au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-5-III.2° du Code de l’Urbanisme), marqués au plan par une trame de points verts, les constructions et utilisations du sol sont interdites, sauf les constructions et installations autorisées sous conditions mentionnées à l’article 2.
ARTICLE UB 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
- Les installations classées soumises à déclaration si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
- Les installations artisanales, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
- L’agrandissement ou la transformation d’une installation classée soumise à autorisation si elle s’accompagne d’une diminution sensible des dangers et des inconvénients. - La création de commerces et de restaurants, sous réserve de disposer, sur la parcelle, de locaux ou d’espaces dédiés au stockage des ordures ménagères avant collecte (locaux poubelles à containers); l’espace doit être dimensionné suivant l’importance des besoins engendrés par le projet.
Dans les espaces verts protégés (au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-5-III.2° du Code de l’Urbanisme), marqués au plan par une trame de points verts, sont autorisés, à condition d’insertion dans le paysage :
l’extension mesurée des constructions à la date d’approbation du P.L.U, dans la limite d’une bande de 5,00m à partir du bâti existant,
- à condition d’être implantée en dehors des reculs imposés portés sur le document graphique,
- sous réserve de ne pas altérer l’aspect architectural de bâtiments repérés au titre du patrimoine,
Les aires de stationnement, dans la limite de l’accessibilité et de la surface rendue nécessaire par l’occupation de l’unité foncière, en application de l’article 12 du règlement, Les accès et chemins de desserte,
L’installation d’aires de jeux, de bassins, de piscines, de tennis non couverts, L’implantation d’un abri de jardin par unité foncière, d’une emprise maximale de 5m² Les cuves enterrées pour la récupération des eaux pluviales
NB : lorsqu’une trame verte (E.V.P.) apparaît au plan sur un bâtiment teinté en grisé, la protection d’espace vert ne s’applique pas.
ARTICLE UB 3 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
La création de voies privées carrossables peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants et des contraintes liées à l’existence d’un patrimoine historique et architectural important. Les chaussées de voies publiques ou privées devront être revêtues. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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ARTICLE UB 4 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
1. Eau
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement
Eaux usées :
Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire). A défaut, Les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière ; les dispositifs d’infiltration doivent alors être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisin.
L'évacuation des eaux usées issues d’activités artisanales ou industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement.
Dans les secteurs UBa :
L'assainissement individuel est admis.
Lorsque les installations se situent à proximité des réseaux publics, elles doivent être raccordées au réseau ; en l’absence d’assainissement collectif, l’assainissement individuel doit se faire suivant les prescriptions du document de zonage d’assainissement en vigueur.
A l’occasion des travaux d’aménagement ou d’extension, les installations existantes doivent être mises aux normes.
L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traitée dans les fossés est interdite. En tout état de cause, indépendamment de l’épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation du rejet auprès du gestionnaire concerné et de respecter les dispositions de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuel.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, lacs ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
Eaux pluviales :
Toute installation ou construction nouvelle devra être raccordée au réseau public, le cas échéant par l’intermédiaire d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considéré, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et au terrain.
Les opérations d’ensemble prévoyants la construction d’au moins 5 logements ou la création d’une surface étanche supérieure à 500 m² feront l’objet d’une étude hydraulique et d’un stockage des eaux de pluies, correspondant à des précipitations sur une période de retour d’événements pluviaux supérieur ou égal à 10 ans calculée à partir des caractéristiques de l’opération, dont les surfaces bâties ou étanchées.
3. Electricité et réseau de communication
Pour toute construction ou installation nouvelle, le branchement aux lignes de transport en énergie électrique ainsi qu’aux câbles télécommunication sur le domaine public comme sur les propriétés privées devra être réalisé en souterrain.
ARTICLE UB 5 – LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet
ARTICLE UB 6 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Les constructions autres que les constructions annexes doivent être implantées à l'alignement existant des voies publiques.
En cas de restauration ou de démolition suivie de reconstruction, l'implantation retenue sera celle du bâtiment existant. Elle pourra cependant varier (par exemple par modification du volume ou création d'annexes ou nouveaux bâtiments) si elle respecte la trame parcellaire du centre bourg et les alignements, notamment sur voies et places publiques.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie,...).
Des implantations en recul par rapport à l'alignement pourront être autorisées : - Lorsque l’alignement est déjà occupé par un bâtiment,
- pour l’extension de constructions existantes dont les dispositions ne respectent pas les règles imposées : l’extension de la construction peut se faire sur la ligne d’implantation de fait de la façade sur la voie.
- pour les édifices publics, à condition que les édifices respectent les caractéristiques du lieu dans lequel ils doivent être réalisés (implantation, volumes, matériaux) et que la nouvelle disposition justifie la création d'un nouvel espace public en parvis.
- pour les édifices implantés en continuité avec un édifice déjà construit en retrait par rapport à l’alignement,
- lorsque la parcelle est bordée par deux voies opposées, dans ce cas le choix de la voie sur laquelle l’implantation doit être faite à l’alignement peut être imposé.
- lorsqu’une protection d’espace vert protégé est portée au plan à l’alignement, Dans ce cas l’implantation se fait au-delà de l’espace vert,
- lorsqu’un mur de clôture, à l’alignement, est porté protégé au plan l’implantation pourra se faire soit en interruption du mur soit en recul d’au moins 3,00 m de l’alignement,
- pour la transformation ou la surélévation de bâtiments existants, - pour les constructions techniques des réseaux
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les piscines non couvertes.
Dans tous les cas, les clôtures doivent être édifiées à l’alignement.
ARTICLE UB 7 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Par rapport aux limites séparatives latérales (aboutissant aux voies), les constructions doivent être implantées : • Soit en limites séparatives,
• Soit tout point des constructions doit être éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à 3,00m.
Les piscines : le bord de bassin des piscines doit être implanté à 3,00 mètres séparatives.
ARTICLE UB 8 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Il n’est pas fixé de règles.
ARTICLE UB 9 – L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.
ARTICLE UB 10 – LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Les constructions protégées pour leur intérêt patrimonial au titre de l’article L.123-1-5-III.2° du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être surélevées, sauf restitution d’un état antérieur justifié par des documents graphiques ou historiques.
La hauteur des constructions ne doit pas excéder :
• 7.00 m à l’égout de toiture
• 14.00 m au faitage
Ces limites ne concernent pas les modifications du bâti existant dont la hauteur est supérieure pour les aménagements intérieurs et les accessoires tels que lucarnes, cheminées, etc)
ARTICLE UB 11 – L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1°) Le patrimoine architectural et urbain protégé, mentionné par une teinte rouge :
Rappel : La suppression des immeubles repérés par un liseré rouge est interdite La démolition partielle des constructions anciennes repérées pour des raisons culturelles, architecturales et historiques. Ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné.
Entretien, restauration et modifications :
L'entretien, la restauration et la modification des constructions repérées comme patrimoine architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti.
Murs de maçonnerie
- la maçonnerie de moellons de pierre doit être enduite, ou à défaut sur les murs pignon et les murs de clôture, rejointoyés à fleur de moellons.
- les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints.
- l'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal), - Le rejointoiement doit être réalisé sans retaille de la pierre et d’un ton sable ou gris ; le rejointoiement blanc est interdit.
- L’ajout de revêtements par l’extérieur est interdit sur le bâti d’intérêt patrimonial et le bâti repéré au plan, l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur. o Les remaillages et les réfections diverses seront réalisés avec des pierres volcaniques semblables aux anciennes, de même nature et de dimension analogue. Les imitations de matériaux (fausses pierres, faux pans de bois) sont interdites.
Joints et enduits
- Les mortiers doivent être réalisés de façon traditionnelle. Les enduits anciens seront conservés dans la mesure où leur qualité et leur aspect le permettent.
- Les enduits projetés mécaniquement à la tyrolienne sont interdits. L'aspect de la surface de l'enduit doit rester à grain sombre aléatoire et doit avoir une finition lissée puis épongée. - Les mortiers seront teintés dans la masse par des sables locaux, sans addition de colorant et brossés. Les teintes des enduits doivent être voisines de l'ensemble.
- Les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux. - Lorsqu'on pourra rejointoyer les pierres, on emploiera le même mortier en laissant les joints au nu des pierres ; les joints en creux, les joints tirés au fer sont interdits.
Couverture
- La pente et la forme originelle des couvertures doivent être respectées; le matériau originel de couverture (en général, en lauze de phonolite et/ou en ardoises naturelles épaisses de forme écaillée posées aux clous) doit être respecté, ou restauré. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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- Dans un principe de sauvegarde d’un bâtiment disposant d’une couverture traditionnelle et lorsque la charpente présente une fragilité ne permettant plus de conserver les lauzes ou les ardoises épaisses existantes, il sera possible de recouvrir la toiture avec des ardoises naturelles ou artificielles, posées aux clous ou crochets de couleur noire. L’état sanitaire des structures porteuses de la couverture devra justifier le changement de matériaux et sera intégré dans les demandes d’autorisation de travaux.
- Les lucarnes toujours de proportions plus hautes que larges doivent comporter une toiture à deux ou trois versants, les joues étant d'un aspect semblable à celui des parements de façade ou à celui du matériau de couverture.
- Les souches de cheminée et conduits doivent être en maçonnerie d'un aspect semblable à celui des parements de façade et comporter un couronnement à l'ancienne.
Châssis de toit
- Les châssis de toiture, doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). Ils seront encastres dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci et axes sur les baies ou trumeaux des façades.
Menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres
- Les menuiseries extérieures doivent être en bois peint (le PVC et l’aluminium sont interdits). - Les vernis et les lasures ne sont pas autorisés
- Sont interdits les volets roulants extérieurs et les persiennes en aluminium ou en PVC »
Traitement et coloration des menuiseries
- Les menuiseries devront être colorées par une peinture pastel ou sombre mais non vive, (couleur brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ...). Dans tous les cas, les couleurs retenues seront mates ou satinées, jamais brillantes.
Façades commerciales
- Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur d'un rez-de-chaussée (il est interdit de peindre l’étage dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée.
- L'aménagement des devantures des commerces doit se faire dans le respect de la composition d'ensemble de l'immeuble.
- Le traitement en continuité d'une même devanture sur 2 immeubles distincts est proscrit.
Vérandas
- Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur est interdit.
Clôtures
- Les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine.
- Les haies champêtres existantes doivent être préservées.
- Les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.
Clôtures sur les voies
- Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre
- Elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées. • soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26
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Clôtures sur limites séparatives
- elles doivent être constituées : • soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien doublé d’une haie champêtre d’essences caduques locales ou variées.
2°) Les constructions neuves (et bâti non protégé au titre de l’article L.123-1-5-III.2° du Code de l’Urbanisme):
Rappel de l'article r.111-21 du code de l'urbanisme :
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".
D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.
Façades
- Le rythme des volumes devra être en accord avec celui du bâti ancien. - Les façades ne présenteront ni défoncé ni saillie. Les balcons ne doivent pas excéder 0,90 m de saillie. - Les murs devront être traités comme des pleins percés et non comme des ossatures, ils devront être traités en matériaux traditionnels du pays laissés apparents ou en matériau fait pour être enduit. - Les encadrements des baies doivent être marqués en teinte légèrement différente ou en relief. - les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.
Façades en maçonnerie,
- la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite.
- l’isolation par l’extérieur devra avoir une finition enduite.
Façades en bois,
- Les façades seront réalisées en bois naturel, à lames larges verticales jointives et couvre-joint. - Les façades en bois seront soit :
pré grisées avant pose définitive
peintes dans une couleur sombre et mate identique (gris foncé)
Couverture,
- Elles doivent être réalisées en ardoise naturelles de forme écaille (ou en lauzes). Elles peuvent être réalisées en un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment suivant le matériau existant ou pour couvrir un bâtiment de type non traditionnel (construction métallique par exemple).
- La pente des couvertures est de 70% (soit 35°) au minimum.
- Sont interdits les matériaux ondulés apparents, la tuile mécanique, les tuiles noires de forme rectangulaire, le bardeau d'asphalte.
- Les toitures terrasses sont interdites, sauf pour le prolongement du sol naturel, lors d’une construction sur une pente.
- Dans un principe de sauvegarde d’un bâtiment disposant d’une couverture traditionnelle et lorsque la charpente présente une fragilité ne permettant plus de conserver les lauzes ou les ardoises épaisses existantes, il sera possible de recouvrir la toiture avec des ardoises naturelles ou artificielles, posées aux clous ou crochets de couleur noire. L’état sanitaire des structures porteuses de la couverture devra justifier le changement de matériaux et sera intégré dans les demandes d’autorisation de travaux. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Lucarnes et chassis de toit
- Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large.
- Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). - Ils seront encastrés dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci et axes sur les baies ou trumeaux des façades.
Menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres
- Les menuiseries, portes , portails et fenêtres en PVC sont interdites
- Lorsque les menuiseries de fenêtres sont réalisées en bois, celles-ci doivent être peintes ; elles seront à deux vantaux de trois carreaux par vantail avec des petits bois structurants ou au moins des petits bois collés, et assembles au châssis à coupe d’onglet, sauf pour des baies de petite dimension. - Les menuiseries de fenêtre doivent être de ton divers gris.
- Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint à lames verticales et traverses horizontales simples sans écharpe.
- Les portes (d’entrée et de service) doivent être réalisées en bois peint - Les portes, portail de garage seront à lames larges verticales, en bois plein ou métal peint. - Les baies vitrées de grandes dimensions pourront être réalisées en métal peint dans une couleur sombre et mate. Leur occultation pourra être réalisées par un volet roulant dont le tablier et les guides seront peints dans une couleur identique à celle de la menuiserie (sombre et mate).
Façades commerciales
- Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur d'un rez-de-chaussée (il est interdit de peindre l’étage dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée).
Coloration des menuiseries,
- Les menuiseries devront être colorées par une lasure ou une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur, (couleur brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ...).
Vérandas
- Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur et l’aspect aluminium nature sont interdits.
Clôtures
- les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine.
- les haies champêtres existantes doivent être préservées.
- les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.
Clôtures sur les voies
- elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre
- elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées. • soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
Clôtures sur limites séparatives
- elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées • soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques.
Les ouvrages techniques apparents
a) Les édifices techniques:
Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.
b) Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que les panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires :
Des restrictions aux dispositifs destinés aux performances énergétiques peuvent être apportées pour des raisons architecturales pour le bâti protégé au titre de l’article L.123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme (ou du périmètre d’ensemble patrimonial arrêté par délibération du Conseil Municipal).
Pour les bâtiments protégés au titre de l’article L 123.1.5.7° du code de l’urbanisme : La pose de panneaux solaire ou photovoltaïque est interdite en façades et toitures du patrimoine identifie au titre l’article L123-1-5-7°.
Les doublages par l’extérieur des façades sont interdits sur les constructions existantes identifiées comme patrimoine architectural et bâti protégé,
Dans les autres cas, ils pourront être admis, à condition :
de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé et d’être implantés de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques.
d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptés à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.
d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux). Les capteurs solaires sous forme de panneaux doivent être implantés soit au sol, en dehors des perspectives et vues lointaines ou cachées par buisson ou une haie.
Pour les constructions neuves, ils devront faire partie intégrante du projet.
Pour les constructions traditionnelles en pierres, les panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable seront implantés sur les annexes ou au sol. Pour une meilleure conservation du patrimoine identifié au titre de l’article L1223-1-5-7° du CU, la pose de panneaux solaire est interdite.
c) Les citernes
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les cuves de recueil d’eau pluviale, ainsi que les installations similaires doivent-être enterrés.
d) Les antennes paraboliques
La pose des antennes paraboliques en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite.
e) les appareils de climatisation, les extracteurs
Ils ne doivent pas être apparents ; ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, au sol dans un abri spécifique.
Les conduits de ventilations doivent être intégrés au bâti ou être traités à l’identique d’un conduit de fumée traditionnel.
f) Les éoliennes
Sur mat ou en toiture, elles sont interdites
g) Les pompes à chaleur
Elles doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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ARTICLE UB 12 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilité technique. Il est exigé :
- pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par logement.
- pour les constructions à usage d'activités artisanales : 1 place pour 150 m² de surface de plancher d'activité.
Toutefois :
- il n’est pas exigé de place de stationnement supplémentaire pour la transformation de bâtiments existants et leur extension mesurée, dans la limite de 20% de la surface de plancher du logement. Au- delà il n’est exigé qu’une place de stationnement lorsque la construction objet de l’extension est implantée à l’alignement sur la voie et sur la totalité de la façade sur rue de la parcelle.
ARTICLE UB 13 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.
Les haies, arbres ou rangées d’arbres à maintenir portés au plan ne doivent pas être arrachés ; en cas de renouvellement sanitaire motivé, ils doivent être remplacés par des arbres de même essence.
Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’immeuble à construire.
Les parties non bâties des unités foncières ne doivent pas être imperméabilisées et doivent être traitées en espaces verts, essentiellement en surface enherbée, en jardin potager ou d’agrément.
Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées et ne doivent pas être imperméabilisées. Les végétaux seront d'essences locales : arbres de haut jet (frêne commun, hêtre, merisier, poirier, prunier, etc.), arbustes (aulne glutineux, houx commun, sureau noir ou rouge, etc.).
Il sera adopté de préférence un mélange d'essences caduques et persistantes pour constituer des haies vives.
ARTICLE UB 14 – LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (R.123-10).
Sans objet
ARTICLE UB 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Sans objet
ARTICLE UB 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC
CARACTERE DE LA ZONE
Les zones UC sont des zones urbaines de densité moyenne à faible densité. Elles correspondent aux ensembles bâtis d’extension du bourg, aux quartiers de la Granoustie, et au Quartier de la Route de Clermont.
Elles sont caractérisées par une mixité entre bâtis anciens et constructions neuves ; elles ont un caractère dominant d’occupation à destination d'habitat et de services.
Les zones UC englobent des terrains équipés ou à équiper
Le secteur UCa correspond au hameau de l’Etang de Sion.
DEMOLITIONS
- Les démolitions doivent être précédées d’un permis de démolir, en application de l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme,
CLOTURES
- Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme,
BATIMENTS ET ELEMENTS DE PAYSAGE IDENTIFIES AU P.L.U., EN APPLICATION DE l’article L.123-1-5-III.2° du Code de l’Urbanisme
- Les bâtiments ou éléments du paysage que le plan local d’urbanisme a identifié, en application du paragraphe 2 de l’article L. 123-1-5-III du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus. Tous travaux ayant pour effet de modifier un bâtiment ou un élément du paysage que le plan local d’urbanisme a identifié, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire (voir article R.421-17 du Code de l’Urbanisme).
- l’article L.111-6-2 relatif aux déperditions énergétiques et à l’économie d’énergie, les dispositions particulières aux abords des monuments historiques, en site inscrit et pour le patrimoine identifié en application de l’article art. L.123-1-5-III.2° du Code de l’urbaniste s’appliquent.
ARTICLE UC 1 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- Les constructions à usage,
industriel
d’entrepôt
agricole
- Les caravanes isolées.
- Les terrains de camping-caravaning.
- Les carrières.
- Les installations classées soumises à autorisation
- Les habitations légères de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs
- Les terrains de sports ou loisirs motorisés
- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes
- Les affouillements et les exhaussements de sols visés non liés à la construction
De plus en secteurs UCa, sont interdits,
- Les constructions à usage de commerce, d’industrie et d’artisanat.
ARTICLE UC 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les installations classées soumises à déclaration si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
- les installations artisanales, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
- l’agrandissement ou la transformation d’une installation classée soumise à autorisation si elle s’accompagne d’une diminution sensible des dangers et des inconvénients. - La création de commerces et de restaurants, sous réserve de disposer, sur la parcelle, de locaux ou d’espaces dédiés au stockage des ordures ménagères avant collecte (locaux poubelles à containers); l’espace doit être dimensionné suivant l’importance des besoins engendrés par le projet.
ARTICLE UC 3 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
La création de voies privées carrossables peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants.
ARTICLE UC 4 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
1. Eau :
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement :
Eaux usées :
L’assainissement individuel est admis.
Lorsque les installations se situent à proximité des réseaux publics, elles doivent être raccordées au réseau ; en l’absence d’assainissement collectif, l’assainissement individuel doit se faire suivant les prescriptions du document de zonage d’assainissement en vigueur.
A l’occasion des travaux d’aménagement ou d’extension, les installations existantes doivent être mises aux normes.
L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traités dans les fossés est interdite. En tout état de cause, indépendamment de l’épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation du rejet auprès du gestionnaire concerné.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, lacs ou égouts d’eaux pluviale est interdite.
Dans les secteurs UCa
L'assainissement individuel est admis. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Lorsque les installations se situent à proximité des réseaux publics, elles doivent être raccordées au réseau ; en l’absence d’assainissement collectif, l’assainissement individuel doit se faire suivant les prescriptions du document de zonage d’assainissement en vigueur.
A l’occasion des travaux d’aménagement ou d’extension, les installations existantes doivent être mises aux normes.
L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traitée dans les fossés est interdite.
En tout état de cause, indépendamment de l’épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation du rejet auprès du gestionnaire concerné et de respecter les dispositions de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuel.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, lacs ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisin
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considéré, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et au terrain.
Les opérations d’ensemble prévoyants la construction d’au moins 5 logements ou la création d’une surface étanche supérieure à 500 m² feront l’objet d’une étude hydraulique et d’un stockage des eaux de pluies, correspondant à des précipitations sur une période de retour d’événements pluviaux supérieur ou égal à 10 ans calculée à partir des caractéristiques de l’opération, dont les surfaces bâties ou étanchées.
3. Réseaux électrique et de communication :
Tout réseau à créer doit être traité en souterrain.
Pour toute construction ou installation nouvelle, le branchement aux lignes de transport en énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication sur le domaine public comme sur les propriétés privées doit être réalisé en souterrain.
ARTICLE UC 5 – LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet
ARTICLE UC 6 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
A défaut de recul imposé au document graphique, les constructions autres que les constructions annexes doivent être implantées :
- Soit à l’alignement
- soit en recul par rapport à l’alignement d’au minimum 5 m.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie,...).
Dans tous les cas, les clôtures doivent être construites à l’alignement sauf parvis ouvert au public rendu nécessaire par la nature de l’équipement.
ARTICLE UC 7 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les limites séparatives avec les voies privées, avec les emprises privées d’usage public, du règlement, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques : l’article UC 6 s’applique.
Par rapport aux limites séparatives latérales (aboutissant aux voies), les constructions doivent être implantées : PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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• Soit en limites séparatives,
• Soit tout point des constructions doit être éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à 3,00m.
Par rapport aux limites séparatives de fond (n’aboutissant pas aux voies) : • la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal e à l a différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.
ARTICLE UC 8 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Il n’est pas fixé de règles.
ARTICLE UC 9 – L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.
ARTICLE UC 10 – LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions protégées pour leur intérêt patrimonial au titre de l’article L. 123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être surélevées, sauf restitution d’un état antérieur justifié par des documents graphiques ou historiques.
La hauteur des constructions, prise par rapport au point le plus bas du sol naturel initial, ne doit pas excéder • 7,00 m à l’égout de toiture
• 14,00m au faitage.
Ces limites ne concernent pas les modifications du bâti existant dont la hauteur est supérieure pour les aménagements intérieurs et les accessoires tels que lucarnes, cheminées, etc)
ARTICLE UC 11 – L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1°) Le patrimoine architectural et urbain protégé, mentionné par une teinte rouge Rappel : La suppression des immeubles repérés par une teinte rouge est interdite : ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné.
L'entretien, la restauration et la modification des constructions repérées comme patrimoine architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti.
Façades
- L’ajout de revêtement par l’extérieur est interdit sur le bâti d’intérêt patrimonial et le bâti protégé au plan ; l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur.
Maçonnerie,
- la maçonnerie de petits moellons de pierre doit être enduite, ou à défaut sur les dépendances, les murs pignon et les murs de clôture, rejointoyés à fleur de moellons.
- les chaînages de pierre de taille, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints.
- l'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au-dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal). - L’ajout de revêtements par l’extérieur autre que l’enduit traditionnel, est interdit. - Les remaillages et les réfections diverses seront réalisés avec des pierres identiques à l’existant.
Joints et enduits PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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- Les mortiers doivent être de type « taloché », les enduits projetés mécaniquement à la tyrolienne sont interdits. L'aspect de la surface de l'enduit doit rester à grain sombre aléatoire et doit avoir une finition lissée puis épongée.
- les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.
Couverture,
- la pente et la forme originelle des couvertures doit être respectée; le matériau originel de couverture (en général, en lauze de phonolite et/ou en ardoises naturelles épaisses de forme écaillé posées aux clous) doit être respecté, ou restauré.
- Dans un principe de sauvegarde d’un bâtiment disposant d’une couverture traditionnelle et lorsque la charpente présente une fragilité ne permettant plus de conserver les lauzes ou les ardoises épaisses existantes, il sera possible de recouvrir la toiture avec des ardoises naturelles ou artificielles, posées aux clous ou crochets de couleur noire. L’état sanitaire des structures porteuses de la couverture devra justifier le changement de matériaux et sera intégré dans les demandes d’autorisation de travaux.
Lucarnes et châssis de toit
- Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large.
- Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). - Ils seront encastres dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci et axés sur les baies ou trumeaux des façades.
Menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres
- Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint à lames larges verticales et traverses horizontales simples sans écharpes
- Les volets roulants extérieurs sont interdits.
- Le PVC apparent en façade est interdit.
Façades commerciales
- Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur d'un rez-de-chaussée.
- L'aménagement des devantures des commerces doit se faire dans le respect de la composition d'ensemble de l'immeuble.
Coloration des menuiseries, fenêtres, portes, volets et devantures
- Les menuiseries devront être colorées par une lasure ou une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur, (couleur brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ...). Dans tous les cas, les couleurs retenues seront mates ou satinées.
Clôtures
- les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine.
- les haies champêtres existantes doivent être préservées
- les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.
Clôtures sur les voies
- elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre
- elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées. • soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Clôtures sur limites séparatives
- elles doivent être constituées : • soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol
• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques d’essences caduques locales et variées.
2°) Les constructions neuves (et bâti non protégé)
Rappel de l'article r.111-21 du code de l'urbanisme :
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".
D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.
Façades
- les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.
Façades et murs en maçonnerie,
- La maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite.
- l’isolation par l’extérieur devra avoir une finition enduite.
Façades en bois,
- les façades seront réalisées en bois naturel, à lames larges verticales jointives et couvre-joint - les façades en bois seront soit :
pré grisées avant pose définitive
peintes dans une couleur sombre et mate identique (gris foncé)
- L’aspect « rondins » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit
Couverture,
- Elles doivent être réalisées :
en ardoises naturelles ou artificielles; en cas de pose aux crochets, ceux-ci seront de couleur noire.
ou en tuiles plates de terre cuite, petits moules (20 tuiles/m2 au minimum), de forme écaille et de ton ardoisé.
ou en un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment suivant le matériau existant ou pour couvrir un bâtiment de type non traditionnel (toitures en métal de ton ardoise ou gris moyen)
- La pente des couvertures est de 70% (soit 35°) au minimum. La pente de toiture peut être ramenée à 50% minimum en fonction de l’environnement et dans le cadre conception architecturale propre. - Les toitures-terrasse sont interdites, sauf pour le prolongement du sol naturel, lors d’une construction sur une pente, sauf si elles sont végétalisées.
Lucarnes et châssis de toit
- Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large.
- Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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- Ils seront encastres dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci et axes sur les baies ou trumeaux des façades.
Menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres
- Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint à lames larges verticales et traverses horizontales simples sans écharpes
- Les portes (d’entrée et de service) seront réalisées en bois peint
- Les portes de garage seront pleines, à lames larges verticales, en bois ou en métal peint. - Les baies vitrées de grandes dimensions, réalisées en aluminium ou PVC, seront peintes dans une couleur sombre et mate. Leur occultation pourra être réalisée par un volet roulant dont le tablier et les guides seront peints dans une couleur identique à celle de la menuiserie (sombre et mate).
Façades commerciales
- Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur d'un rez-de-chaussée (il est interdit de peindre l’étage dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée.
Coloration des menuiseries,
- Les menuiseries devront être colorées de ton brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ou par une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur.
Vérandas
- Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur est interdit.
Clôtures
- les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine.
- les haies champêtres existantes doivent être préservées.
- les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.
Clôtures sur les voies
- elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre
- elles doivent être constituées : • soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
Clôtures sur limites séparatives
- elles doivent être constituées : • soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol
• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double
d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
Les ouvrages techniques apparents
a) Les édifices techniques: PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.
b) Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments et des aménagements.
Pour les bâtiments protégés au titre de l’article L 123.1.5.7° du code de l’urbanisme : La pose de panneaux solaire ou photovoltaïque est interdite en façades et toitures du patrimoine identifie au titre l’article L123-1-5-7°.
Les doublages par l’extérieur des façades sont interdits sur les constructions existantes identifiées comme patrimoine architectural et bâti protégé,
Pour les constructions neuves, ils devront faire partie intégrante du projet : Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition : • de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé et d’être implantes de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques. - d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptes a la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.
- d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux).
- Les capteurs solaires sous forme de panneaux doivent être implantés soit au sol, en dehors des perspectives et vues lointaines ou cachées par buisson ou une haie. Pour les constructions traditionnelles en pierres, les panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable seront implantés sur les annexes ou au sol. Pour une meilleure conservation du patrimoine identifie au titre l’article L123-1-5-7°,
c) Les citernes
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les cuves de recueil d’eau pluviale, ainsi que les installations similaires doivent-être enterrés.
d) Les antennes paraboliques
La pose des antennes paraboliques en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite.
e) les appareils de climatisation, les extracteurs
Ils ne doivent pas être apparents ; ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, au sol dans un abri spécifique
f) Les éoliennes
Sur mat ou en toiture, elles sont interdites
g) Les pompes à chaleur
Elles doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage.
ARTICLE UC 12 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilité technique.
Il est exigé :
- pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement.
- pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement par 50 m² de surface de vente (minimum 1 place par commerce).
- pour les constructions à usage d'activité artisanale ou industrielle : 1 place pour 150 m² de zone d'activité. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Toutefois :
- il n’est pas exigé de place de stationnement supplémentaire pour la transformation de bâtiments existants et leur extension mesurée, dans la limite de 20% de la surface de plancher du logement. Au- delà il n’est exigé qu’une place de stationnement lorsque la construction objet de l’extension est implantée à l’alignement sur la voie et sur la totalité de la façade sur rue de la parcelle. - Il exigé au minimum une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
ARTICLE UC 13 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.
Les haies, arbres ou rangées d’arbres à maintenir portés au plan ne doivent pas arrachés ; en cas de renouvellement sanitaire motivé, ils doivent être remplacés par des arbres de même essence.
Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’immeuble à construire.
Les parties non bâties des unités foncières ne doivent pas être imperméabilisées et doivent être traitées en espaces verts, essentiellement en surface enherbée, en jardin potager ou d’agrément.
Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées et ne doivent pas être imperméabilisées. Les végétaux seront d'essences locales : arbres de haut jet (frêne commun, hêtre, merisier, poirier, prunier, etc.), arbustes (aulne glutineux, houx commun, sureau noir ou rouge, etc.).
Il sera adopté de préférence un mélange d'essences caduques et persistantes pour constituer des haies vives.
ARTICLE UC 14 – LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (R.123-10).
Sans objet
ARTICLE UC 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Sans objet
ARTICLE UC 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau d’attente, disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UE est destinée à recevoir des équipements et services, tels que cimetières, école, services techniques, installations sportives, etc.
DEMOLITIONS
Les démolitions doivent être précédées d’un permis de démolir, en application de l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme,
CLOTURES
Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme,
BATIMENTS ET ELEMENTS DE PAYSAGE IDENTIFIES AU P.L.U., EN APPLICATION DE l’article L.123-1-5-III.2° du Code de l’Urbanisme
- Les bâtiments ou éléments du paysage que le plan local d’urbanisme a identifié, en application du paragraphe 2 de l’article L. 123-1-5-III du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus. Tous travaux ayant pour effet de modifier un bâtiment ou un élément du paysage que le plan local d’urbanisme a identifié, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire (voir article R.421-17 du Code de l’Urbanisme).
- l’article L.111-6-2 relatif aux déperditions énergétiques et à l’économie d’énergie, les dispositions particulières aux abords des monuments historiques, en site inscrit et pour le patrimoine identifié en application de l’article art. L.123-1-5-III.2° du Code de l’urbaniste s’appliquent.
ARTICLE UE 1 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- Les constructions à usage,
d’habitation
de commerce
d’hébergement hôtelier
industriel
d’entrepôt
agricole
- Les caravanes isolées.
- Les terrains de camping-caravaning.
- Les carrières.
- Les habitations légères de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs
- Les terrains de sports ou loisirs motorisés
- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes
- Les affouillements et les exhaussements de sols visés non liés à la construction
ARTICLE UE 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les installations classées soumises à déclaration si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
- les installations artisanales, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
- ’agrandissement ou la transformation d’une installation classée soumise à autorisation si elle s’accompagne d’une diminution sensible des dangers et des inconvénients. - La création de commerces s’ils sont liés à l’activité de l’équipement. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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ARTICLE UE 3 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
La création de voies privées carrossables peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants.
ARTICLE UE 4 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
1. Eau :
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement :
Eaux usées :
L’assainissement individuel est admis.
Lorsque les installations se situent à proximité des réseaux publics, elles doivent être raccordées au réseau ; en l’absence d’assainissement collectif, l’assainissement individuel doit se faire suivant les prescriptions du document de zonage d’assainissement en vigueur.
A l’occasion des travaux d’aménagement ou d’extension, les installations existantes doivent être mises aux normes.
L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traités dans les fossés est interdite. En tout état de cause, indépendamment de l’épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation du rejet auprès du gestionnaire concerné.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, lacs ou égouts d’eaux pluviale est interdite.
Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisin
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considéré, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et au terrain.
3. Réseaux électrique et de communication :
Tout réseau à créer doit être traité en souterrain.
Pour toute construction ou installation nouvelle, le branchement aux lignes de transport en énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication sur le domaine public comme sur les propriétés privées doit être réalisé en souterrain. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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ARTICLE UE 5 – LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet
ARTICLE UE 6 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
A défaut de recul imposé au document graphique, les constructions doivent être implantées : • Soit à l’alignement
• soit en recul par rapport à l’alignement d’au minimum 5 m.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie,...).
Dans tous les cas, les clôtures doivent être construites à l’alignement sauf parvis ouvert au public rendu nécessaire par la nature de l’équipement.
ARTICLE UE 7 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les limites séparatives avec les voies privées, avec les emprises privées d’usage public, du règlement, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques : l’ARTICLE UE 6 s’applique.
Par rapport aux limites séparatives latérales (aboutissant aux voies), les constructions doivent être implantées : • Soit en limites séparatives,
• Soit tout point des constructions doit être éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à 3,00m.
Par rapport aux limites séparatives de fond (n’aboutissant pas aux voies) : • la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal e à l a différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.
ARTICLE UE 8 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Il n’est pas fixé de règles.
ARTICLE UE 9 – L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.
ARTICLE UE 10 – LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions protégées pour leur intérêt patrimonial au titre de l’article L. 123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être surélevées, sauf restitution d’un état antérieur justifié par des documents graphiques ou historiques.
La hauteur des constructions, prise par rapport au point le plus bas du sol naturel initial, ne doit pas excéder • 11,00 m à l’égout de toiture
• 18,00m au faitage.
Ces limites ne concernent pas les structures techniques des équipements.
ARTICLE UE 11 – L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Rappel de l'article r.111-21 du code de l'urbanisme : Elles doivent être réalisées : A en ardoises naturelles ou arti
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Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".
Façades
- les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.
Façades en bois,
- les façades seront réalisées en bois naturel, à lames larges verticales jointives et couvre-joint - les façades en bois seront soit :
pré grisées avant pose définitive
peintes dans une couleur sombre et mate identique (gris foncé)
- L’aspect « rondins » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit
Maçonnerie,
- la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite.
- l’isolation par l’extérieur devra avoir une finition enduite.
Couverture,
- ficielles ou lauzes; en cas de pose aux crochets, ceux-ci seront de couleur noire.
ou en tuiles plates de terre cuite, petits moules (20 tuiles/m2 au minimum), de forme écaille et de ton ardoisé.
ou en un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment suivant le matériau existant ou pour couvrir un bâtiment de type non traditionnel (toitures en métal de ton ardoise ou gris moyen).
- La pente des couvertures est de 70% (soit 35°) au minimum.
- Les toitures-terrasse sont interdites, sauf pour le prolongement du sol naturel, lors d’une construction sur une pente, sauf si elles sont végétalisées.
Les menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtre,
- Les menuiseries devront être colorées de ton brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ou par une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur,
- Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint à lames larges verticales et traverses horizontales simples sans écharpes
- Les portes (d’entrée et de service) seront réalisées en bois peint
- Les portes de garage seront pleines, à lames larges verticales, en bois ou en métal peint. - Les baies vitrées de grandes dimensions pourront être réalisées en aluminium peint dans une couleur sombre et mate. Leur occultation pourra être réalisée par un volet roulant dont le tablier et les guides seront peints dans une couleur identique à celle de la menuiserie (sombre et mate).
Vérandas
- Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur est interdit.
Clôtures
- les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine.
- les haies champêtres existantes doivent être préservées.
- les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.
Clôtures sur les voies
- elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre - elles doivent être constituées : PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées. • soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
Clôtures sur limites séparatives
- elles doivent être constituées : • soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées :
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol
• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
Les ouvrages techniques apparents
a) Les édifices techniques:
Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction. Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée » : ils sont admis en sous-sol, dans le bâti existant, ou dans un abri de jardin,
b) Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments et des aménagements.
Pour les bâtiments protégés au titre de l’article L 123.1.5.7° du code de l’urbanisme : La pose de panneaux solaire ou photovoltaïque est interdite en façades et toitures du patrimoine identifie au titre l’article L123-1-5-7°.
Les doublages par l’extérieur des façades sont interdits sur les constructions existantes identifiées comme patrimoine architectural et bâti protégé,
Pour les constructions neuves, ils devront faire partie intégrante du projet : Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition :
- de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé et d’être implantes de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques.
- d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptes a la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.
- d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux).
- Les capteurs solaires sous forme de panneaux doivent être implantés soit au sol, en dehors des perspectives et vues lointaines ou cachées par buisson ou une haie.
Pour les constructions traditionnelles en pierres, les panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable seront implantés sur les annexes ou au sol. Pour une meilleure conservation du patrimoine identifie au titre l’article L123-1-5-7°,
c) les appareils de climatisation, les extracteurs
Ils ne doivent pas être apparents ; ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, au sol dans un abri spécifique PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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d) Les éoliennes
Sur mat ou en toiture, elles sont interdites
e) Les pompes à chaleur
Elles doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage.
ARTICLE UE 12 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Les constructions ou installations destinées à recevoir du public doivent disposer d’espace de stationnement adapté à leur usage.
ARTICLE UE 13 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.
Les haies, arbres ou rangées d’arbres à maintenir portés au plan ne doivent pas arrachés ; en cas de renouvellement sanitaire motivé, ils doivent être remplacés par des arbres de même essence.
Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’immeuble à construire.
Les parties non bâties des unités foncières ne doivent pas être imperméabilisées et doivent être traitées en espaces verts, essentiellement en surface enherbée, en jardin potager ou d’agrément.
Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées et ne doivent pas être imperméabilisées. Les végétaux seront d'essences locales : arbres de haut jet (frêne commun, hêtre, merisier, poirier, prunier, etc.), arbustes (aulne glutineux, houx commun, sureau noir ou rouge, etc.).
Il sera adopté de préférence un mélange d'essences caduques et persistantes pour constituer des haies vives.
ARTICLE UE 14 – LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (R.123-10).
Sans objet
ARTICLE UE 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Sans objet
ARTICLE UE 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau d’attente, disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public. Les constructions à usage, A d'habitation
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UY est destinée à recevoir les installations artisanales et industrielles.
DEMOLITIONS
Les démolitions doivent être précédées d’un permis de démolir, en application de l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme,
CLOTURES
Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme,
ARTICLE UY 1 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
-
de commerce
d’hébergement hôtelier
- Les caravanes isolées.
- Les terrains de camping-caravaning.
- Les carrières.
- Les habitations légères de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs
- Les terrains de sports ou loisirs motorisés
- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes
- Les affouillements et les exhaussements de sols visés non liés à la construction
ARTICLE UY 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les installations classées soumises à autorisation si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
- les installations artisanales, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ou si, en cas d’agrandissement ou de transformation d’une installation classée soumise à autorisation, elle s’accompagne d’une diminution sensible des dangers et des inconvénients. - La création de commerces s’ils sont liés à l’activité artisanale ou industrielle - Le logement s’il destiné au gardiennage
ARTICLE UY 3 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
La création de voies privées carrossables peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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ARTICLE UY 4 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
1. Eau :
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement :
Eaux usées :
L’assainissement individuel est admis.
Lorsque les installations se situent à proximité des réseaux publics, elles doivent être raccordées au réseau ; en l’absence d’assainissement collectif, l’assainissement individuel doit se faire suivant les prescriptions du document de zonage d’assainissement en vigueur.
A l’occasion des travaux d’aménagement ou d’extension, les installations existantes doivent être mises aux normes.
L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traités dans les fossés est interdite.
En tout état de cause, indépendamment de l’épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation du rejet auprès du gestionnaire concerné.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, lacs ou égouts d’eaux pluviale est interdite.
Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisin
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considéré, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et au terrain.
3. Réseaux électrique et de communication :
Tout réseau à créer doit être traité en souterrain.
Pour toute construction ou installation nouvelle, le branchement aux lignes de transport en énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication sur le domaine public comme sur les propriétés privées doit être réalisé en souterrain.
ARTICLE UY 5 – LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet
ARTICLE UY 6 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
A défaut de recul imposé au document graphique, les constructions doivent être implantées • Soit à l’alignement
• soit en recul par rapport à l’alignement d’au minimum 5 m.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie,...).
Dans tous les cas, les clôtures doivent être construites à l’alignement sauf parvis ouvert au public rendu nécessaire par la nature de l’équipement. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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ARTICLE UY 7 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les limites séparatives avec les voies privées, avec les emprises privées d’usage public, du règlement, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques : l’ARTICLE UY 6 s’applique.
Lorsque la construction n’est pas implantées en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal e à l a différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.
ARTICLE UY 8 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Il n’est pas fixé de règles.
ARTICLE UY 9 – L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Il n’est pas fixé de règles.
ARTICLE UY 10 – LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions protégées pour leur intérêt patrimonial au titre de l’article L. 123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être surélevées, sauf restitution d’un état antérieur justifié par des documents graphiques ou historiques.
La hauteur des constructions, prise par rapport au point le plus bas du sol naturel initial, ne doit pas excéder • 11,00 m à l’égout de toiture
• 18,00m au faitage.
Ces limites ne concernent pas les structures techniques des équipements.
ARTICLE UY 11 – L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Rappel de l'article r.111-21 du code de l'urbanisme :
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".
Maçonnerie,
- la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite.
Façades
- Les parois extérieures doivent présenter un aspect bois naturel ou bardage métallique de teinte lauze (type RAL 7006).
- les parties translucides seront positionnées de façon à rechercher un rythme régulier et harmonieux. Elles seront toutes placées dans le sens vertical.
- la couleur des éléments de structure (poteaux, charpente) sera en accord avec la teinte des façades - les soubassements maçons non enduits ne dépasseront pas 0,80 m de hauteur. - Au-delà, les maçonneries seront recouvertes par le bardage des façades ou enduits dans une teinte foncée en accord avec celle du bardage ou légèrement plus soutenue.
Couverture,
- Elles doivent être réalisées
• en ardoise
• ou en tuiles plates de terre-cuite de ton ardoise PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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• ou en plaques ondulées de teinte noir graphite ou gris sombre
• ou en bac acier a joint debout (non brillant) de teinte gris graphite (type RAL 7022) • ou un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment - Les toitures-terrasse sont interdites, sauf pour le prolongement du sol naturel, lors d’une construction sur une pente ou sauf lorsque la terrasse est végétalisée.
- Les volumes présenteront des toitures à deux pentes symétriques avec une pente des couvertures adaptée au matériau de couverture utilisé.
Vérandas
- Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur est interdit.
Les ouvrages techniques apparents
a) Les édifices techniques:
Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.
b) Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments et des aménagements.
Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition :
- de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé et d’être implantes de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques. - d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptes a la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.
- d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux).
Les capteurs solaires sous forme de panneaux doivent être implantés soit au sol, en dehors des perspectives et vues lointaines ou cachées par buisson ou une haie.
c) les appareils de climatisation, les extracteurs
Ils ne doivent pas être apparents ; ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, au sol dans un abri spécifique
d) Les éoliennes
Sur mat ou en toiture, elles sont interdites
ARTICLE UY 12 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilité technique. Il est exigé :
- pour les constructions à usage commercial : 1 place de stationnement par 50 m² de surface de vente (minimum 1 place par commerce).
- pour les constructions à usage d'activité artisanale ou industrielle : 1 place pour 150 m² d’emprise au sol de bâtiments.
ARTICLE UY 13 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.
Les haies, arbres ou rangées d’arbres à maintenir portés au plan ne doivent pas arrachés ; en cas de renouvellement sanitaire motivé, ils doivent être remplacés par des arbres de même essence. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’immeuble à construire.
Les parties non bâties, ni utilisées pour le stockage, le stationnement ou la circulation ne doivent pas être imperméabilisées et doivent être traitées en espaces verts, essentiellement en surface enherbée, en jardin potager ou d’agrément.
Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées et ne doivent pas être imperméabilisées. Les végétaux seront d'essences locales : arbres de haut jet (frêne commun,
hêtre, merisier, poirier, prunier, etc.), arbustes (aulne glutineux, houx commun, sureau noir ou rouge, etc.).
Il sera adopté de préférence un mélange d'essences caduques et persistantes pour constituer des haies vives.
ARTICLE UY 14 – LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (R.123-10).
Sans objet
ARTICLE UY 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Sans objet
ARTICLE UY 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau d’attente, disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU
Rappel de l’article R.123-6 du Code de l’Urbanisme :
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
CARACTERE DE LA ZONE :
La zone 1AU est réservée à l'urbanisation future et essentiellement destinée au logement.
La zone 1AU, à urbaniser, peut être ouverte à l’urbanisation soit lors d’opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone essentiellement la desserte, l’eau potable, l’électricité, le réseau d’assainissement. L’organisation du parcellaire doit favoriser l’économie d’espace. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation détermine l’organisation générale des zones 1AU.
CLOTURES
Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme,
ARTICLE 1AU 1 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- Les constructions à usage,
commercial
Artisanal
d’hébergement hôtelier
industriel
d’entrepôt
agricole
- Les caravanes isolées.
- Les terrains de camping-caravaning.
- Les carrières.
- Les installations classées soumises à autorisation
- Les habitations légères de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs
- Les terrains de sports ou loisirs motorisés
- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes
- Les affouillements et les exhaussements de sols visés non liés à la construction
ARTICLE 1AU 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les locaux techniques visant à l’exploitation de réseaux d’alimentation en eau potable, énergie, télécommunications et télédistribution, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la mise en oeuvre de l’orientation d’aménagement de la zone;
- Les installations classées soumises à déclaration si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
- les installations artisanales, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
- l’agrandissement ou la transformation d’une installation classée soumise à autorisation si elle s’accompagne d’une diminution sensible des dangers et des inconvénients. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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ARTICLE 1AU 3 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
La création de voies privées carrossables peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants.
ARTICLE 1AU 4 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
1. Eau :
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement :
Eaux usées :
Les constructions et installations doivent être raccordées au réseau d’assainissement. L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traités dans les fossés est interdite.
Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière ou raccordées au réseau. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisin
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considéré, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et au terrain.
Les opérations d’ensemble prévoyants la construction d’au moins 5 logements ou la création d’une surface étanche supérieure à 500 m² feront l’objet d’une étude hydraulique et d’un stockage des eaux de pluies, correspondant à des précipitations sur une période de retour d’événements pluviaux supérieur ou égal à 10 ans calculée à partir des caractéristiques de l’opération, dont les surfaces bâties ou étanchées.
3. Réseaux électrique et de communication :
Tout réseau à créer doit être traité en souterrain.
Pour toute construction ou installation nouvelle, le branchement aux lignes de transport en énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication sur le domaine public comme sur les propriétés privées doit être réalisé en souterrain.
ARTICLE 1AU 5 – LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet
ARTICLE 1AU 6 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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A défaut de recul imposé au document graphique, les constructions doivent être implantées • Soit à l’alignement
• soit en recul par rapport à l’alignement d’au minimum 5 m.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie,...).
Dans tous les cas, les clôtures doivent être construites à l’alignement.
ARTICLE 1AU 7 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les limites séparatives avec les voies privées, avec les emprises privées d’usage public, du règlement, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques : l’ARTICLE 1AU 6 s’applique.
Par rapport aux limites séparatives latérales (aboutissant aux voies), les constructions doivent être implantées : • Soit en limites séparatives,
• Soit tout point des constructions doit être éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à 3,00m.
Par rapport aux limites séparatives de fond (n’aboutissant pas aux voies) : • la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal e à l a différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.
ARTICLE 1AU 8 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Il n’est pas fixé de règles.
ARTICLE 1AU 9 – L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.
ARTICLE 1AU 10 – LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions protégées pour leur intérêt patrimonial au titre de l’article L. 123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être surélevées, sauf restitution d’un état antérieur justifié par des documents graphiques ou historiques.
La hauteur des constructions, prise par rapport au point le plus bas du sol naturel initial, ne doit pas excéder • 7,00 m à l’égout de toiture
• 14,00m au faitage.
Ces limites ne concernent pas les modifications du bâti existant dont la hauteur est supérieure pour les aménagements intérieurs et les accessoires tels que lucarnes, cheminées, etc)
ARTICLE 1AU 11 – L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Rappel de l'article r.111-21 du code de l'urbanisme :
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales". PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.
Des volumes, des couleurs, des aspects ou des matériaux différents de ceux prescrits ci-après pourront être utilisés dans le cadre exclusif d’opérations ponctuelles justifiant d’une démarche architecturale ou d’innovation intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants, en particulier concernant les zones Ube.
Façades
- L’ajout de revêtement par l’extérieur est interdit sur le bâti d’intérêt patrimonial et le bâti protégé au plan ; l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur.
- Les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux
Façades en maçonnerie,
- la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite.
- L’isolation par l’extérieur doit avoir une finition enduite.
Façades revêtues (Bois, etc)
- Les matériaux isolants doivent être enduits ou revêtus.
- Les façades en bois doivent être peintes de coloration en harmonie avec le bâti ancien existant (blanc cassé, divers gris).
- L’aspect « rondins » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit
Couverture,
- Elles doivent être réalisées :
en ardoises naturelles ou artificielles ou lauzes; en cas de pose aux crochets, ceux-ci seront de couleur noire.
ou en tuiles plates de terre cuite, petits moules (20 tuiles/m2 au minimum) de forme écaille et de ton ardoisé.
ou en un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment suivant le matériau existant ou pour couvrir un bâtiment de type non traditionnel (toitures en métal de ton ardoise ou gris moyen).
- La pente des couvertures est de 50% minimum.
- Les toitures-terrasse sont interdites, sauf pour le prolongement du sol naturel, lors d’une construction sur une pente, sauf si elles sont végétalisées.
Lucarnes et châssis de toit
- Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large.
- Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). - Ils doivent être encastrés dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci et axés sur les baies ou trumeaux des façades.
Les menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres
- Les menuiseries devront être colorées de ton brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ou par une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur,
- Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint à lames larges verticales et traverses horizontales simples sans écharpes
- Les portes (d’entrée et de service) seront réalisées en bois peint
- Les portes de garage seront pleines, à lames larges verticales, en bois ou en métal peint. - Les baies vitrées de grandes dimensions, réalisées en aluminium ou PVC, seront peintes dans une couleur sombre et mate. Leur occultation pourra être réalisée par un volet roulant dont le tablier et les guides seront peints dans une couleur identique à celle de la menuiserie (sombre et mate).
Vérandas PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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- Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur est interdit.
Clôtures
- les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine.
- les haies champêtres existantes doivent être préservées.
- les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.
Clôtures sur les voies
- elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre - elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées. • soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonté d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
Clôtures sur limites séparatives
- elles doivent être constituées : • soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol
• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
Les ouvrages techniques apparents
a) Les édifices techniques:
Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.
b) Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments et des aménagements.
Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition :
• de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé et d’être implantes de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques.
• d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptes a la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.
• d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux).
Les capteurs solaires sous forme de panneaux doivent être implantés soit au sol, en dehors des perspectives et vues lointaines ou cachées par buisson ou une haie.
c) Les citernes
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les cuves de recueil d’eau pluviale, ainsi que les installations similaires doivent-être enterrés. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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d) Les antennes paraboliques
La pose des antennes paraboliques en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite.
e) les appareils de climatisation, les extracteurs
Ils ne doivent pas être apparents ; ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, au sol dans un abri spécifique
f) Les éoliennes
Sur mat ou en toiture, elles sont interdites
g) Les pompes à chaleur
Elles doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage.
ARTICLE 1AU 12 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilité technique. Il est exigé :
- pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement. - pour les constructions à usage d'activité artisanale : 1 place pour 150 m² de zone d'activité. - Il exigé au minimum une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
ARTICLE 1AU 13 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.
Les haies, arbres ou rangées d’arbres à maintenir portés au plan ne doivent pas arrachés ; en cas de renouvellement sanitaire motivé, ils doivent être remplacés par des arbres de même essence.
Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’immeuble à construire.
Les parties non bâties des unités foncières ne doivent pas être imperméabilisées et doivent être traitées en espaces verts, essentiellement en surface enherbée, en jardin potager ou d’agrément.
Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées et ne doivent pas être imperméabilisées. Les végétaux seront d'essences locales : arbres de haut jet (frêne commun, hêtre, merisier, poirier, prunier, etc.), arbustes (aulne glutineux, houx commun, sureau noir ou rouge, etc.).
Il sera adopté de préférence un mélange d'essences caduques et persistantes pour constituer des haies vives.
ARTICLE 1AU 14 – LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (R.123-10).
Sans objet
ARTICLE 1AU 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Sans objet
ARTICLE 1AU 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau d’attente, disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU
Rappel de l’article R.123-6 du Code de l’Urbanisme
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.
CARACTERE DE LA ZONE :
La zone 2AU est réservée à l'urbanisation future et essentiellement destinée au logement. Cette zone est « gelée » dans l’attente des équipements de voiries et réseaux en continuité avec la zone 1AU.
CLOTURES
Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme,
ARTICLE 2AU 1 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- Les constructions à usage,
Toutes les constructions, sauf celles qui sont mentionnées à l’article 2.
- Les caravanes isolées.
- Les terrains de camping-caravaning.
- Les carrières.
- Les installations classées soumises à autorisation
- Les habitations légères de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs
- Les terrains de sports ou loisirs motorisés
- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes
- Les affouillements et les exhaussements de sols visés non liés à la construction
ARTICLE 2AU 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les locaux techniques visant à l’exploitation de réseaux d’alimentation en eau potable, énergie, télécommunications et télédistribution, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’organisation d’une zone d’habitation ;
- Les installations classées soumises à déclaration si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
- les installations artisanales, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
- l’agrandissement ou la transformation d’une installation classée soumise à autorisation si elle s’accompagne d’une diminution sensible des dangers et des inconvénients.
ARTICLE 2AU 3 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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La création de voies privées carrossables peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants.
ARTICLE 2AU 4 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
1. Eau :
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement :
Eaux usées :
Les constructions et installations doivent être raccordées au réseau d’assainissement.
L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traités dans les fossés est interdite.
Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière ou raccordées au réseau. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisin
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considéré, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et au terrain.
Les opérations d’ensemble prévoyants la construction d’au moins 5 logements ou la création d’une surface étanche supérieure à 500 m² feront l’objet d’une étude hydraulique et d’un stockage des eaux de pluies, correspondant à des précipitations sur une période de retour d’événements pluviaux supérieur ou égal à 10 ans calculée à partir des caractéristiques de l’opération, dont les surfaces bâties ou étanchées.
3. Réseaux électrique et de communication :
Tout réseau à créer doit être traité en souterrain.
Pour toute construction ou installation nouvelle, le branchement aux lignes de transport en énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication sur le domaine public comme sur les propriétés privées doit être réalisé en souterrain.
ARTICLE 2AU 5 – LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet
ARTICLE 2AU 6 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
A défaut de recul imposé au document graphique, les constructions doivent être implantées • Soit à l’alignement
• soit en recul par rapport à l’alignement d’au minimum 5 m.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie,...).
Dans tous les cas, les clôtures doivent être construites à l’alignement.
ARTICLE 2AU 7 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Les limites séparatives avec les voies privées, avec les emprises privées d’usage public, du règlement, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques : l’ARTICLE 2AU 6 s’applique.
Par rapport aux limites séparatives latérales (aboutissant aux voies), les constructions doivent être implantées : • Soit en limites séparatives,
• Soit tout point des constructions doit être éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à 3,00m.
Par rapport aux limites séparatives de fond (n’aboutissant pas aux voies) :
• la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal e à l a différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.
ARTICLE 2AU 8 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Il n’est pas fixé de règles.
ARTICLE 2AU 9 – L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.
ARTICLE 2AU 10 – LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Les constructions protégées pour leur intérêt patrimonial au titre de l’article L. 123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être surélevées, sauf restitution d’un état antérieur justifié par des documents graphiques ou historiques.
La hauteur des constructions, prise par rapport au point le plus bas du sol naturel initial, ne doit pas excéder • 7,00 m à l’égout de toiture
• 14,00m au faitage.
ARTICLE 2AU 11 – L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Rappel de l'article r.111-21 du code de l'urbanisme :
le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".
D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.
Des volumes, des couleurs, des aspects ou des matériaux différents de ceux prescrits ci-après pourront être utilisés dans le cadre exclusif d’opérations ponctuelles justifiant d’une démarche architecturale ou d’innovation intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants, en particulier concernant les zones Ube.
Façades
- L’ajout de revêtement par l’extérieur est interdit sur le bâti d’intérêt patrimonial et le bâti protégé au plan ; l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur.
- Les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnelles locaux
Façades en maçonnerie,
- la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite.
- L’isolation par l’extérieur doit avoir une finition enduite. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Façades revêtues (Bois, etc)
- Les matériaux isolants doivent être enduits ou revêtus.
- Les façades en bois doivent être peintes de coloration en harmonie avec le bâti ancien existant (blanc cassé, divers gris).
- L’aspect « rondins » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit
Couverture,
- Elles doivent être réalisées :
en ardoises naturelles ou artificielles ou lauzes; en cas de pose aux crochets, ceux-ci seront de couleur noire.
ou en tuiles plates de terre cuite ou d’aspect équivalent, petits moules (20 tuiles/m2 au minimum) de forme écaille et de ton ardoisé.
ou en un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment suivant le matériau existant ou pour couvrir un bâtiment de type non traditionnel (toitures en métal de ton ardoise ou gris moyen).
- La pente des couvertures est de 50% minimum.
- Les toitures-terrasse sont interdites, sauf pour le prolongement du sol naturel, lors d’une construction sur une pente, sauf si elles sont végétalisées.
Lucarnes et châssis de toit
- Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large.
- Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). - Ils doivent être encastrés dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci et axés sur les baies ou trumeaux des façades.
Les menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres
- Les menuiseries devront être colorées de ton brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ou par une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur,
- Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint à lames larges verticales et traverses horizontales simples sans écharpes
- Les portes (d’entrée et de service) seront réalisées en bois peint
- Les portes de garage seront pleines, à lames larges verticales, en bois ou en métal peint. - Les baies vitrées de grandes dimensions pourront être réalisées en aluminium peint dans une couleur sombre et mate. Leur occultation pourra être réalisée par un volet roulant dont le tablier et les guides seront peints dans une couleur identique à celle de la menuiserie (sombre et mate).
Vérandas
- Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur est interdit.
Clôtures
- les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine.
- les haies champêtres existantes doivent être préservées.
- les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.
Clôtures sur les voies
- elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre - elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées. • soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
Clôtures sur limites séparatives
- elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées • soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol
• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
Les ouvrages techniques apparents
a) Les édifices techniques:
Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.
b) Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie doivent s’inscrire dans la conception architecturale des bâtiments et des aménagements.
Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition :
• de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé et d’être implantes de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques.
• d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptes a la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.
• d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux).
Les capteurs solaires sous forme de panneaux doivent être implantés soit au sol, en dehors des perspectives et vues lointaines ou cachées par buisson ou une haie.
c) Les citernes
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les cuves de recueil d’eau pluviale, ainsi que les installations similaires doivent-être enterrés.
d) Les antennes paraboliques
La pose des antennes paraboliques en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite.
e) les appareils de climatisation, les extracteurs
Ils ne doivent pas être apparents ; ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, au sol dans un abri spécifique
f) Les éoliennes
Sur mat ou en toiture, elles sont interdites
g) Les pompes à chaleur
Elles doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage.
ARTICLE 2AU 12 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilité technique.
Il est exigé :
- pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement. - pour les constructions à usage d'activité artisanale : 1 place pour 150 m² de zone d'activité. - Il exigé au minimum une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
ARTICLE 2AU 13 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.
Les haies, arbres ou rangées d’arbres à maintenir portés au plan ne doivent pas arrachés ; en cas de renouvellement sanitaire motivé, ils doivent être remplacés par des arbres de même essence.
Les parties non bâties des unités foncières ne doivent pas être imperméabilisées et doivent être traitées en espaces verts, essentiellement en surface enherbée, en jardin potager ou d’agrément.
Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées et ne doivent pas être imperméabilisées. Les végétaux seront d'essences locales : arbres de haut jet (frêne commun, hêtre, merisier, poirier, prunier, etc.), arbustes (aulne glutineux, houx commun, sureau noir ou rouge, etc.).
Il sera adopté de préférence un mélange d'essences caduques et persistantes pour constituer des haies vives.
ARTICLE 2AU 14 – LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (R.123-10).
Sans objet
ARTICLE 2AU 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Sans objet
ARTICLE 2AU 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau d’attente, disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUY
Le secteur 1AUY correspond à l’extension de la zone d’activités industrielles ou artisanales de la Dinotte, située en bordure de la RD 922. Le secteur est accompagné d’une OAP (pièce 5 du dossier de PLU)
DEMOLITIONS
Les démolitions doivent être précédées d’un permis de démolir, en application de l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme,
CLOTURES
Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme,
ARTICLE 1AUY 1 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- Les constructions à usage,
d’habitation
de commerce (sauf commerce de gros)
d’hébergement hôtelier
- Les caravanes isolées.
- Les terrains de camping-caravaning.
- Les carrières.
- Les habitations légères de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs
- Les terrains de sports ou loisirs motorisés
- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes
- Les affouillements et les exhaussements de sols visés non liés à la construction
ARTICLE 1AUY 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les installations classées soumises à autorisation si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ;
- les installations artisanales, si elles sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage ou si, en cas d’agrandissement ou de transformation d’une installation classée soumise à autorisation, elle s’accompagne d’une diminution sensible des dangers et des inconvénients. - La création de commerces s’ils sont liés à l’activité artisanale ou industrielle, ou de commerce de gros. - Le logement s’il destiné au gardiennage
ARTICLE 1AUY 3 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. -Accès
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les zones de manœuvres des véhicules et plus spécifiquement des poids lourds, doivent être aménagées sur les parcelles et permettre les sorties des lots en marche avant des véhicules.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès seront à privilégier sur les voiries secondaires, (comme précisé sur le plan de composition), pour limiter la gêne ou un risque sur la voie principale. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Toutes dispositions seront prises par le riverain et à ses frais, pour que les conditions d’exploitation et, notamment, le passage des véhicules routiers, ne compromette pas le bon état des ouvrages publics.
Tout accès direct des lots sur la RD 922 est interdit.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
2. Voirie
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
ARTICLE 1AUY 4 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
1. Eau :
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement :
Eaux usées
Le Parc d’activités ne dispose pas d’assainissement collectif des eaux usées.
Les constructions ou installations devront comporter un dispositif individuel d’assainissement des eaux usées dimensionné en fonction de la nature et de la quantité des effluents produits.
Le dispositif devra respecter la réglementation en vigueur et recevoir l’accord du service du gestionnaire par une convention de rejet si nécessaire.
Les eaux ainsi traitées pourront être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux pluviales ou dans le milieu naturel, (exutoire de surface ou sous-sol).
L’évacuation des eaux non traitées dans le milieu naturel est interdite.
Eaux pluviales
Les lots disposeront d’un branchement au réseau d’assainissement des eaux pluviales du Parc d’activités toutefois, le rejet dans ce réseau devra respecter les dispositions suivantes : - Le réseau ne peut recevoir que des eaux propres qui devront faire l’objet d’un prétraitement de type débourbeur déshuileur à adapter en fonction de la quantité et nature des eaux à traiter ; - L’écrêtement des eaux pluviales du Parc d’activités est géré par les ouvrages de rétention communs pour une superficie maximale d’imperméabilisation de 70% de la surface des lots.
Chaque lot, au-delà de ce seuil, devra disposer d’ouvrages de rétention individuels. Néanmoins les acquéreurs sont vivement conseillés de recueillir et réutiliser les eaux pluviales issues des toitures pour des usages non alimentaires de type sanitaire du bâtiment, lavage véhicules, arrosage, …
Chaque lot disposera à sa charge, de tout moyen enterré, masqué, ou noues de rétention, pour l’utilisation ou la rétention des eaux pluviales. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Les ouvrages de rétention ou d’infiltration, présents sur les parties privatives devront être soigneusement entretenus par les occupants des lots.
3. Réseaux électrique et de communication :
Tout réseau à créer doit être traité en souterrain.
Pour toute construction ou installation nouvelle, le branchement aux lignes de transport en énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication sur le domaine public comme sur les propriétés privées doit être réalisé en souterrain.
ARTICLE 1AUY 5 – LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet
ARTICLE 1AUY 6 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Pour l’organisation du front et de la continuité du bâti côté RD 922, les bâtiments devront être implantés de telle manière qu’au moins une façade du volume principal soit implantée en tout ou partie sur la ligne de recul de 30m de l’axe de la voie RD 922.
D’autres implantations pourront être autorisées, pour des raisons de sécurité ou pour des bâtiments techniques, de faible volumes, d’intérêt public ou collectif (télécommunications, distribution d’énergie, surpresseur, abri à container, abribus, station de relevage, etc.).
ARTICLE 1AUY 7 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
L’implantation des constructions devront tenir compte des lignes de recul imposées au plan règlementaire et respecter l’orientation d’aménagement et de programmation.
ARTICLE 1AUY 8 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Il n’est pas fixé de règles.
ARTICLE 1AUY 9 – L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol maximale autorisée est de 70% de la superficie totale de la parcelle. Les espaces non bâtis doivent être prioritairement traités de façon perméable.
ARTICLE 1AUY 10 – LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel existant.
La hauteur des bâtiments ne devra pas excéder 10 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère, sauf règle alternative définie au plan de l’OAP.
Si le terrain est en pente et le bâtiment de dimension importante, celui-ci est alors partagé, pour le calcul de la hauteur, en sections de 20m de façade dans le sens de la pente.
S’il s’agit d’un équipement d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, silos etc. ...) ou d’un bâtiment à caractère ou d’intérêt public, la hauteur n’est pas limitée, sous réserve du respect de l’article 11 ci- après.
ARTICLE 1AUY 11 – L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions devront avoir un aspect fini satisfaisant, qui participe à l’image de marque de la zone et du territoire. Aucun bâtiment à l’aspect inachevé ou provisoire ne peut être accepté. Les volumes seront simples et sans artifices, ce qui n’interdit pas une conception et une recherche architecturale originale. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la vocation d’activités de la zone est interdit. Une harmonie et une cohésion seront recherchées avec les bâtiments et leur environnement afin d’assurer une identité à la zone. A cette fin, l’une des façades ou pignon sera parallèle à l’axe d’une des voies de desserte du parc d’activités.
Les constructions et leurs abords doivent respecter les conditions suivantes :
1 - Adaptation au sol des constructions et plateformes
• Sont interdits l’établissement de plateformes, d’affouillements ou de levées de terre, hors ceux nécessaires à la construction et à l’aménagement de ses abords, sous respect d’une adaptation très étroite au profil du terrain naturel. Les mouvements du sol seront limités au maximum et reprendront l’esprit des courbes du terrain.
• Les enrochements sont interdits.
• Les talus ne doivent pas dépasser 1,50m de hauteur et doivent être revêtus de terre végétale et plantés.
2 - Volumétrie
• Les constructions doivent présenter une simplicité de forme et de volume. Dans le cas d’une réalisation de volumes secondaires, ceux-ci devront être réalisés en harmonie avec le bâtiment principal.
• En cas d’habitations liées à l’activités, celle-ci doivent être intégrés au bâtiment principal de l’activité.
•Il peut être demandé de décomposer les volumes bâtis s’ils sont de trop grande dimension.
3 - Toitures
Les couvertures terrasses, végétalisées, et les toits à faible pente sont à privilégier.
En cas de toit à faible pente (inf à 15%) le volume doit être entouré par un acrotère horizontal destiné à le cacher.
Les couvertures, non végétalisées, doivent être réalisées :
• en ardoise
• ou en tuiles plates de béton de ton ardoise
• ou en plaques ondulées de teinte noir graphite ou gris sombre
• ou en bac acier a joint debout (non brillant) de teinte gris graphite (type RAL 7022)
• ou un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment
Les édicules et éléments techniques doivent être intégrés à la composition architecturale, et si possible cachés derrière l’acrotère
Les accessoires de couverture, (rives, solins, ...), auront la même teinte que le matériau de couverture.
4 - Energies renouvelables
Les équipements et aménagements liés au développement durable, comme les capteurs solaires, devront faire l’objet d’un soin tout particulier quant à leur intégration au bâtiment. Les panneaux solaires devront être de teinte gris foncé, noir ou transparent, finition mate, avec ossature de même couleur. Le calepinage devra être précisé dans le Permis de Construire.
Pour la mise en œuvre de capteurs solaires ou photovoltaïques, ils devront faire partie intégrante de la composition de toiture ; soit composés sur le toit terrasse, soit intégrés dans la pente de toiture et ne pas être émergent. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Les tuiles ou ardoises solaires sont autorisées dans le cas où elles respectent les teintes proposées.
5 - Façades :
L’ensemble des façades sera traité de manière homogène et dans une harmonie de teintes, en fonction des jeux de volumes du bâtiment créé.
Le bardage métallique doit être dans les nuances de gris, en cas de bardage bois il faudra s’assurer que le bois soit gris ou pré-grisé avant pose. Les matériaux composites sont autorisés en pose verticale jointive avec couvre joint et de couleur grise
Sur les volumes secondaires les enduits de couleurs contrastées seront autorisés ; pour les grands volumes les enduits devront être proches de celui des enduits traditionnels.
Les soubassements seront réduits au minimum des DTU, (Documents Techniques Unifiés), (0,50m de hauteur maximale) et seront de teinte sombre en accord avec celle du bardage ou légèrement plus soutenue. Les arêtes des bâtiments, les profils et encadrements d’ouvertures reprendront les teintes des façades.
Les enseignes implantées en façade ne pourront pas dépasser la hauteur de la façade.
Sont interdits :
les imitations de matériaux, telles que fausses pierres, briques, …
les matériaux brillants ou réfléchissants,
l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit.
6 Menuiseries extérieures
Elles seront de formes simples et feront l’objet d’une composition d’ensemble en façade. Les surfaces vitrées ne devront pas être supérieures à 60% des surfaces de façades, (sauf activités le nécessitant).
Elles devront se confondre dans les teintes des façades concernées.
Le vitrage miroir ou fumé est interdit
7 Dépôts / stockage
Les aires de stockage et de dépôt sont interdites le long de la RD 922, des voies publiques internes à la zone et au-devant des façades des bâtiments. Elles seront disposées en mitoyenneté entre les lots. Leur intégration s’effectuera par le prolongement de la façade ou par un bardage ajouré, en bois, de teinte naturelle ou grisée avant la p0se, rappelant l’esprit des claustras.
Les stockages en silos sont autorisés, ils devront être le moins visible possible depuis la RD 922. Leur intégration se fera par un filtre végétal arboré ou par le choix d’une teinte se fondant dans le paysage environnant reprenant les teintes des façades.
ARTICLE 1AUY 12 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les aires de stationnement ne devront pas être visibles depuis la voie publique et seront accompagnées de végétaux arborés et arbustifs.
Toutes les dispositions devront être prises pour préserver, sur chaque propriété, les dégagements nécessaires aux stationnements et aux manœuvres de façon à ce que les opérations de chargement des véhicules s’effectuent sur la propriété.
Les surfaces imperméabilisées doivent être limitées par l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…). Toutefois les eaux de ruissellement des zones PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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imperméabilisées seront de préférence soit collectées, stockées et réutilisées, soit recueillies dans des noues d’infiltration dont le trop plein sera raccordé au réseau pluvial de la zone artisanale.
ARTICLE 1AUY 13 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.
L’ensemble de la zone d’aménagement est très visible depuis la RD 922, il faut atténuer son impact visuel par un traitement végétal, intégrant ainsi l’ensemble du projet dans son environnement.
Le végétal doit rester un filtre visuel et non une ‘barrière’ végétale.
Les plantations existantes sont à préserver et à entretenir.
Les espaces libres, non bâtis, non aménagés en voie de circulation, aire de service ou de stationnement, seront végétalisés de manière simple : engazonnements, plantation de haies libres, plantation d’arbres plantés en alignements ou sous forme de bosquets (en essences locales et adaptées).
En bordure de la voie publique, la marge de recul (de 30m) doit être aménagée en espaces verts et ne doit pas servir de dépôt de marchandise, de voie de circulation (hors réalisation de liaison douce) ou d’aire de stationnement.
Les plateformes d’exposition, de stationnement des poids lourds et de stockage, ne doivent pas être implantées sur les espaces libres entre le bâtiment et la voie publique.
ARTICLE 1AUY 14 – LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (R.123-10).
Sans objet
ARTICLE 1AUY 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Sans objet
ARTICLE 1AUY 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau d’attente, disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUY
Le secteur 2AUY correspond à l’extension de la zone d’activités industrielles ou artisanales de la Dinotte, située en bordure de la RD 922, les dispositions applicables à la zone sont les mêmes que celles de la zone 1AUY.
L’aménagement de la zone 2AUY sera effectué dans un deuxième temps. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
CARACTERE DE LA ZONE
La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non équipés, protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique, des terres agricoles (art. R.123-7 du Code de l’urbanisme). Les constructions et installations nécessaires au service public et intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
Toutefois, la zone A comporte des secteurs qui peuvent être aménagés sous conditions en application des articles R.123-8 et R.123-9 du Code de l’Urbanisme:
Article R.123-8 du Code de l’Urbanisme :
« En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. » l’article R.123-9 du Code de l’Urbanisme :
.../...
« Dans les secteurs mentionnés au troisième alinéa de l’article R.123-8, le règlement prévoit les conditions de hauteurs, d’implantation et de densité des constructions permettant d’assurer l’insertion de ces constructions dans l’environnement et compatibles avec le maintien du caractère agricole ou naturel de la zone.
Des secteurs Ah, secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (dits « STECAL) permettent l’accueil de constructions neuves destinées à l’habitation.
Des secteurs Ap, zone agricole protégée pour des motifs paysagers est destiné aux exploitations sans création de bâtiments.
Le secteur Al correspond à la zone agricole destinée aux activités de loisirs (centre équestre, etc.). Des bâtiments agricoles, situés au plan par une étoile ou un rond bleu, peuvent faire l’objet de changement de destination.
DEMOLITIONS
Les démolitions doivent être précédées d’un permis de démolir, en application de l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme,
CLOTURES
Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme,
COUPES ET ABATTAGES D’ARBRES
Les coupes et abattages d’arbres protégés en Espaces Boisés Classés et les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7o de l’article L.123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme,
ELOIGNEMENT ENTRE LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION
Une règle de réciprocité est susceptible d’être appliquée, par l’obligation d’éloignement entre les constructions à usage d’habitation et les installations d’exploitation, notamment les bâtiments d’élevage.
BATIMENTS ET ELEMENTS DE PAYSAGE IDENTIFIES AU P.L.U., EN APPLICATION DE l’article L.123-1-5-III.2° du Code de l’Urbanisme
- Les bâtiments ou éléments du paysage que le plan local d’urbanisme a identifié, en application du paragraphe 2 de l’article L. 123-1-5-III du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus. Tous travaux PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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ayant pour effet de modifier un bâtiment ou un élément du paysage que le plan local d’urbanisme a identifié, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire (voir article R.421-17 du Code de l’Urbanisme).
- l’article L.111-6-2 relatif aux déperditions énergétiques et à l’économie d’énergie, les dispositions particulières aux abords des monuments historiques, en site inscrit et pour le patrimoine identifié en application de l’article art. L.123-1-5-III.2° du Code de l’urbaniste s’appliquent.
ARTICLE A 1 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- Les constructions et aménagements autres que :
Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les champs de capteur solaire et les hangars monopentes dont la fonction principale est destinée à l’installation de capteurs solaires.
- Les éoliennes autres qu’à usage domestique
- Les constructions à usage d’habitation sauf celles autorisées sous condition, en A et en Ah.
De plus en secteur Ap, toute construction est interdite sauf :
les locaux techniques visant à l’exploitation de réseaux d’alimentation en eau potable, énergie, télécommunications et télédistribution,
l’extension mesurée et la modification des bâtiments existants.
ARTICLE A 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- Le changement de destination des bâtiments existants identifiés au plan de zonage par un rond bleu. - Les constructions à usage d'activités directement liées et nécessaires aux activités de production agricole ou forestière,
- Les constructions à usage d'habitation de l’exploitant à condition que le type d’exploitation justifie le logement sur place et que l’habitation soit implantée, soit dans un bâtiment existant, soit en continuité ou à proximité de bâtiments existants, dans la limite de 100m,
- Une annexe et une piscine non couverte, par unité foncière sous réserve qu’elles se situent dans un périmètre de 25 m autour des habitations sauf impératifs techniques ou topographique. - Le camping à la ferme, les aires naturelles de camping sous réserve du respect de l'environnement, de l'intégration au site,
- les gîtes ruraux, les chambres d'hôtes, les auberges rurales, sous réserve et que leur aménagement soit réalisé dans des bâtiments existants.
- Les exhaussements et affouillements de sols, uniquement liées aux besoins d’exploitation et d’installation des bâtiments, dans la limite de 2,00m de dénivellation.
- Les installations classées liées à l'activité agricole et forestière.
- Les éoliennes à usage domestiques de moins de 12,00 de haut, à condition d’être implantées à proximité des bâtiments.
- Les locaux techniques visant à l’exploitation de réseaux d’alimentation en eau potable, énergie, télécommunications et télédistribution, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole et à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Pour les constructions d’habitation à usage non agricole et sous condition d’être compatibles avec l’activité agricole située à proximité :
- L’extension dans limite de 30% de l’emprise au sol bâtie existante). - La construction d’une annexe d’une emprise maximale de 30 m² liées aux habitations existantes et les piscines non couvertes, sous réserve qu’elles se situent dans un périmètre de 25 m des habitations sauf impératifs techniques ou topographique. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Dans les secteurs Ap :
En dehors des aménagements suivants, toute nouvelle occupation du sol est interdite. - Le changement de destination des bâtiments existants identifiés au plan de zonage par un rond bleu. - Une annexe et une piscine non couverte, par unité foncière sous réserve qu’elles se situent dans un périmètre de 25 m autour des habitations sauf impératifs techniques ou topographique. - les gîtes ruraux, les chambres d'hôtes, les auberges rurales, sous réserve et que leur aménagement soit réalisé dans des bâtiments existants.
- Les installations classées liées à l'activité agricole et forestière.
- Les éoliennes à usage domestiques de moins de 12,00 de haut, à condition d’être implantées à proximité des bâtiments.
- Les locaux techniques visant à l’exploitation de réseaux d’alimentation en eau potable, énergie, télécommunications et télédistribution, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole et à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Pour les constructions d’habitation à usage non agricole et sous condition d’être compatibles avec l’activité agricole située à proximité :
- L’extension dans limite de 30% de l’emprise au sol bâtie existante). - La construction d’une annexe d’une emprise maximale de 30 m² liées aux habitations existantes et les piscines non couvertes, sous réserve qu’elles se situent dans un périmètre de 25 m des habitations sauf impératifs techniques ou topographique.
De plus dans les secteurs Ah :
- La reconstruction après sinistre des bâtiments existants dans la limite des volumes existants avant la destruction.
- Les constructions neuves à usage d’habitation, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- L’extension des bâtiments à usage artisanal dans limite de 30% de l’emprise au sol bâtie existante
De plus dans le secteur Al :
- Les équipements sportifs de plein-air sont autorisés si l’activité est liée, par son caractère, à l’activité agricole (exemples : centres équestres)
ARTICLE A 3 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil, le cas échéant.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les caractéristiques de l’emprise des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences minimales de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et doivent permettre une desserte automobile ayant 3,50 m au moins de largeur.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puisent faire demi tour.
ARTICLE A 4 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
1. Eau : PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
A défaut de réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise.
2. Assainissement :
Eaux usées
L'assainissement individuel est admis.
Lorsque les installations se situent à proximité des réseaux publics, elles doivent être raccordées au réseau ; en l’absence d’assainissement collectif, l’assainissement individuel doit se faire suivant les prescriptions du document de zonage d’assainissement en vigueur.
A l’occasion des travaux d’aménagement ou d’extension, les installations existantes doivent être mises aux normes.
L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traitée dans les fossés est interdite. En tout état de cause, indépendamment de l’épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation du rejet auprès du gestionnaire concerné et de respecter les dispositions de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuel.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, lacs ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
Eaux pluviales
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété considéré, sont à la charge exclusive du propriétaire ou de ses ayants droits qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération visée et au terrain.
3. Réseau de distribution d’électricité et de télécommunications:
Pour toute construction ou installation nouvelle, les câbles de raccordement doivent être installés en souterrain jusqu’au branchement aux lignes de transport en énergie électrique ; il en est de même pour les câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées.
ARTICLE A 5 – LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet
ARTICLE A 6 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dans les zones A et les secteurs Ap :
Les constructions doivent être édifiées en respectant :
- un recul de 5 m par rapport à l'alignement des voies communales et chemins ruraux, - une distance minimale de 15 m par rapport à l'axe des routes départementales. - Toutefois, des implantations différentes de celles prévues au § 1 sont autorisées, lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas, son implantation peut être autorisée en respectant l'alignement de la construction existante.
- Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie,...).
Dans le cas d’extension des habitations existantes, les constructions en extension doivent être implantées, en tout ou partie :
- soit à l’alignement
- soit dans le prolongement des murs de clôture PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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- soit dans le prolongement des constructions existantes dans le cas où ces constructions ont un retrait par rapport à l’alignement
Les constructions annexes peuvent s’implanter en fond de parcelle.
Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de l’alignement.
Dans les secteurs Ah :
A défaut de recul imposé au document graphique, les constructions autres que les constructions annexes doivent être implantées
• Soit à l’alignement
• soit en recul par rapport à l’alignement d’au minimum 5 m.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie,...).
Dans tous les cas, les clôtures doivent être construites à l’alignement.
ARTICLE A 7 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dans les zones A et les secteurs Ap :
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Les annexes doivent être implantées en limite ou à 1,50 m des limites.
Dans les secteurs Ah :
Les limites séparatives avec les voies privées, avec les emprises privées d’usage public, du règlement, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques : l’article A 6 s’applique.
Par rapport aux limites séparatives latérales (aboutissant aux voies)
Les constructions doivent être implantées :
• Soit en limites séparatives,
• Soit tout point des constructions doit être éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à 3,00m.
Par rapport aux limites séparatives de fond (n’aboutissant pas aux voies)
• la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal e à l a différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.
ARTICLE A 8 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions annexes non destinées à l’activité agricole doivent être implantées dans un périmètre de 25 m de la construction principale. Il en est de même des bassins de piscines. Sauf contraintes technique ou topographique démontrée.
ARTICLE A 9 – L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise des constructions annexes non destinées à l’activité agricole est limitée à 30m². L’emprise de bassins des piscines non couvertes est limitée à 100m²
De plus, en secteur Ah, l’emprise au sol des nouvelles habitations est limitée à 100 m². PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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ARTICLE A 10 – LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions comptée de l'égout des toitures au point le plus bas du sol naturel initial ne peut excéder 4,50 m pour les annexes, 7 m pour les constructions à usage d'habitation, 11 m pour les autres constructions.
ARTICLE A 11 – L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1°) Le patrimoine architectural et urbain protégé, mentionné par une teinte marron :
Sont concernés en zone A, essentiellement les grandes les anciennes maisons d’habitation, les anciennes granges, les murs de clôtures et les burons.
- Rappel : La suppression des immeubles repérés par une teinte marron est interdite La démolition partielle des constructions anciennes repérées pour des raisons culturelles, architecturales et historiques. Ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné
Entretien, restauration et modifications :
L'entretien, la restauration et la modification des constructions repérées comme patrimoine architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti.
Maçonnerie,
- la maçonnerie de moellons de pierre doit être enduite, ou à défaut sur les murs pignon et les murs de clôture, rejointoyés à fleur de moellons.
- les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints.
- l'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au-dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal), - Le rejointoiement doit être réalisé sans retaille de la pierre et d’un ton sable ou gris ; le rejointoiement blanc est interdit.
- L’ajout de revêtements par l’extérieur est interdit, l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur, o Les remaillages et les réfections diverses seront réalisés semblables aux anciennes, de même nature et de dimension analogue. Les imitations de matériaux (fausses pierres, faux pans de bois) sont interdites.
Joints et enduits
- Les mortiers seront réalisés de façon traditionnelle. Les enduits anciens seront conservés dans la mesure où leur qualité et leur aspect le permettent.
- L’aspect de la surface de l’enduit doit rester à grain sombre, aléatoire et doit avoir une finition talochée fin ou lissée puis épongée.
- Les enduits projetés mécaniquement à la tyrolienne sont interdits. L'aspect de la surface de l'enduit doit être taloché.
- Les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.
Couverture,
- la pente et la forme originelle des couvertures doit être respectée; le matériau originel de couverture (en général, en lauze de phonolite et/ou en ardoises naturelles épaisses de forme écaillé posées aux clous) doit être respecté ou restauré.
- Dans un principe de sauvegarde d’un bâtiment disposant d’une couverture traditionnelle et lorsque la charpente présente une fragilité ne permettant plus de conserver les lauzes ou les ardoises épaisses existantes, il sera possible de recouvrir la toiture avec des ardoises naturelles ou artificielles, posées aux clous ou crochets de couleur noire. L’état sanitaire des structures porteuses de la couverture devra justifier le changement de matériaux et sera intégré dans les demandes d’autorisation de travaux. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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- Les lucarnes de proportions plus hautes que larges doivent comporter une toiture à deux ou trois versants, les joues étant d'un aspect semblable à celui des parements de façade ou bien recouvertes avec un matériau identique à celui du matériau de couverture.
Châssis de toit
- Les châssis de toiture sont limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant).
- Ils doivent être encastrés dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci et axés sur les baies ou trumeaux des façades.
Menuiseries extérieures des fenêtres
- Les menuiseries et serrureries extérieures doivent réalisées en bois et être peintes de couleur discrète : le blanc pur est interdit, les teintes vives et les contrastes tels que le violet, bleu, vert émeraude, rouge, jaune sont proscrits.
- Le PVC apparent en façade est interdit.
Volets et persiennes
- Sont interdits les volets roulants extérieurs et les persiennes en aluminium ou PVC. - Des dispositions différentes pour les menuiseries peuvent être admises suivant la nature du programme (équipement, atelier, etc.) ou pour des raisons architecturales particulières.
Traitement et coloration des menuiseries
- Les menuiseries devront être colorées par une lasure ou une peinture pastel ou sombre mais non vive, (couleur brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ...). Dans tous les cas, les couleurs retenues seront mates ou satinées, jamais brillantes ; leur intensité sera toujours inversement proportionnelle à la surface qu'elles doivent couvrir.
Clôtures
- les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine.
- les haies champêtres existantes doivent être préservées.
- les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.
Clôtures sur les voies
- elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre - elles doivent être constituées : • soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
Clôtures sur limites séparatives
- elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées • soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol
• soit d'un empilement de pierres sèches.
2°) Les constructions neuves :
Rappel de l'article r.111-21 du code de l'urbanisme :
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".
Eléments d’appréciation en application de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme : - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux comptables avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, - L’implantation des bâtiments tiendra compte des lignes de force du paysage telles que : les voies d’accès,
les sens d’implantation des bâtiments existants à proximité,
les courbes de niveaux du terrain naturel,
les alignements et massifs végétaux existants,
les vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation.
- Les bâtiments dont la façade est supérieure à 60 mètres de long, seront fractionnés en plusieurs volumes, afin de réduire l’effet de masse, sauf impossibilité technique.
- Tout style de construction spécifique à une autre région est proscrit. - L’emploi à nu de matériaux faits pour être enduits tels que : carreaux de plâtre, agglomérés, etc., est à proscrire.
- Les constructions existantes seront restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d’origine.
1 – LES BATIMENTS A USAGE D’HABITATION
Façades
- Le rythme des volumes devra être en accord avec celui du bâti ancien. - Les façades ne présenteront ni défoncé ni saillie. Les balcons ne doivent pas excéder 0,90 m de saillie. - Les murs devront être traités comme des pleins percés et non comme des ossatures, ils devront être traités en matériaux traditionnels du pays laissés apparents ou en matériau fait pour être enduit. - Les encadrements des baies doivent être marqués en teinte légèrement différente ou en relief. - les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.
Façades en maçonnerie,
- la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite.
- l’isolation par l’extérieur devra avoir une finition enduite.
Façades en bois,
- En façade sur rue du village ancien, l’aspect façade en bois est interdit, sauf de manière ponctuelle (15m² maximum de façade, pour une annexe ou un surcroit).
- Les façades seront réalisées en bois naturel, à lames larges verticales jointives et couvre-joint. - Les façades en bois seront soit :
pré grisées avant pose définitive
peintes dans une couleur sombre et mate identique (gris foncé)
- L’aspect « rondins » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit
Couverture,
- Elles doivent être réalisées :
en ardoises naturelles ou artificielles ou lauzes; en cas de pose aux crochets, ceux-ci seront de couleur noire.
ou en tuiles plates de terre cuite, petits moules (20 tuiles/m2 au minimum) de forme écaille et de ton ardoisé.
ou en un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment suivant le matériau existant ou pour couvrir un bâtiment de type non traditionnel (toitures en métal de ton ardoise ou gris moyen).
- La pente des couvertures est de 70% (soit 35°) au minimum. La pente de toiture peut être ramenée à 50% minimum en fonction de l’environnement et dans le cadre conception architecturale propre. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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- Les toitures-terrasse sont interdites, sauf pour le prolongement du sol naturel, lors d’une construction sur une pente, sauf si elles sont végétalisées.
Lucarnes et châssis de toit
- Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large.
- Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). - Ils seront encastres dans la couverture sans saillie par rapport a celle-ci et axes sur les baies ou trumeaux des façades.
Façades commerciales
- Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur d'un rez-de-chaussée (il est interdit de peindre l’étage dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée).
Les menuiseries extérieures, portes, portails et fenêtres
- Les menuiseries devront être colorées de ton brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ou par une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur,
- Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint à lames larges verticales et traverses horizontales simples sans écharpes
- Les portes (d’entrée et de service) seront réalisées en bois peint
- Les portes de garage seront pleines, à lames larges verticales, en bois ou en métal peint. - Les baies vitrées de grandes dimensions, réalisées en aluminium, seront peintes dans une couleur sombre et mate. Leur occultation pourra être réalisée par un volet roulant dont le tablier et les guides seront peints dans une couleur identique à celle de la menuiserie (sombre et mate).
Vérandas
- Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur et l’aspect aluminium nature sont interdits.
Clôtures
- les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine.
- les haies champêtres existantes doivent être préservées.
- les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.
Clôtures sur les voies
- elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre - elles doivent être constituées : • soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
• soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
Clôtures sur limites séparatives
- elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées • soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol
• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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2 – LES BATIMENTS A USAGE AGRICOLE
Façades
- Les façades en bois seront réalisées en bois naturel, à lames larges verticales jointives et couvre-joint. - Les façades en bois seront pré grisées avant pose définitive
- L’aspect « rondins » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit. o Les façades en bardage métallique doivent être de teinte lauze (type RAL 7006). - les parties translucides seront positionnées de façon à rechercher un rythme régulier et harmonieux. Elles seront toutes placées dans le sens vertical.
- la couleur des éléments de structure (poteaux, charpente) sera en accord avec la teinte des façades - les soubassements maçons non enduits ne dépasseront pas 0,80 m de hauteur. - Au-delà, les maçonneries seront recouvertes par le bardage des façades ou enduits dans une teinte foncée en accord avec celle du bardage ou légèrement plus soutenue.
Couverture,
- les toitures à un seul versant sont interdites
- chaque pan de toiture devra comporter un ressaut au-delà de 15 m de largeur - un ressaut de 50 à 80 cm minimum (d’égout à solin) sera réalisé entre le volume principal et le ou les volumes secondaires
- Toiture symétrique : le volume principal sera réalisé comme une ≪ nef ≫ centrale a l’image des anciennes grandes granges du Cantal sur lequel s’appuieront les volumes secondaires de part et d’autre (appentis).
- Toiture asymétrique : le volume principale se détachera des volumes secondaires par un décrochement au droit du faitage.
- les couvertures seront réalisées soit en ardoise naturelle, soit en plaques ondulées de teinte noir graphite ou gris sombre ou en bac acier a joint debout (non brillant) de teinte gris graphite (type RAL 7022)
- tous les éléments de finition de la couverture (faitages, rives, chéneaux…) seront homogènes et de même couleur que le matériau de couvertures
- les débords de toitures seront au moins égaux à 30 cm.
3 – AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES APPARENTES:
a) Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie Des restrictions aux dispositifs destinés aux performances énergétiques peuvent être apportées pour des raisons architecturales pour le bâti protégé au titre de l’article L.123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme (ou du périmètre d’ensemble patrimonial arrêté par délibération du Conseil Municipal).
Pour les bâtiments protégés au titre de l’article L 123.1.5.7° du code de l’urbanisme : - La pose de panneaux solaire ou photovoltaïque est interdite en façades et toitures du patrimoine identifie au titre l’article L123-1-5-7°.
- Les doublages par l’extérieur des façades sont interdits sur les constructions existantes identifiées comme patrimoine architectural et bâti protégé,
Pour les bâtiments à usage d’habitation :
Dans les autres cas, ils pourront être admis, à condition :
- de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé et d’être implantés de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques. - d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptés à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.
- d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux). - Les capteurs solaires sous forme de panneaux doivent être implantés soit au sol, en dehors des perspectives et vues lointaines ou cachées par buisson ou une haie.
Pour les constructions neuves, ils devront faire partie intégrante du projet. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Pour les constructions traditionnelles en pierres, les panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable seront implantés sur les annexes ou au sol. Pour une meilleure conservation du patrimoine identifié au titre de l’article L1223-1-5-7° du CU, la pose de panneaux solaire est interdite.
Pour les bâtiments agricoles :
- Les panneaux photovoltaïques seront, ainsi que leur structure, de teinte gris sombre, l’implantation devra limiter leur impact sur les paysages.
b) Les citernes
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les cuves de recueil d’eau pluviale, ainsi que les installations similaires doivent-être enterrés.
c) Les antennes paraboliques:
La position des antennes doit être choisie de façon à être le moins visible possible : la pose des antennes paraboliques en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite.
d) les appareils de climatisation, les extracteurs
Ils ne doivent pas être apparents ; ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, au sol dans un abri spécifique
e) Les éoliennes
Sur mat ou en toiture, elles sont interdites
f) Les pompes à chaleur
Elles doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage.
ARTICLE A 12 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE A 13 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.
Les plantations existantes, repérées au plan règlementaire, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
En secteurs bâtis, les surfaces libres de toutes constructions doivent être obligatoirement plantées et ne doivent pas être imperméabilisées. Les végétaux seront d'essences locales : arbres de haut jet (frêne commun, hêtre, merisier, poirier, prunier, etc.), arbustes (aulne glutineux, houx commun, sureau noir ou rouge, etc.)
ARTICLE A 14 – LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (R.123-10).
Sans objet
ARTICLE A 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Sans objet
ARTICLE A 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
CARACTERE DE LA ZONE
Il s’agit d’une zone naturelle et forestière au sens de l’art. R.123-8. Sont inclus dans ces zones les secteurs de la commune, équipée ou non à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.
Un secteur Ne, destiné aux équipements publics (station d’épuration).
DEMOLITIONS
Les démolitions doivent être précédées d’un permis de démolir, en application de l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme,
CLOTURES
Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme,
COUPES ET ABATAGES D’ARBRES
Les coupes et abatages d’arbres protégés en Espaces Boisés Classés et les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7o de l’article L.123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme,
BATIMENTS ET ELEMENTS DE PAYSAGE IDENTIFIES AU P.L.U., EN APPLICATION DE l’article L.123-1-5-III.2° du Code de l’Urbanisme
- Les bâtiments ou éléments du paysage que le plan local d’urbanisme a identifié, en application du paragraphe 2 de l’article L. 123-1-5-III du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus. Tous travaux ayant pour effet de modifier un bâtiment ou un élément du paysage que le plan local d’urbanisme a identifié, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire (voir article R.421-17 du Code de l’Urbanisme).
- l’article L.111-6-2 relatif aux déperditions énergétiques et à l’économie d’énergie, les dispositions particulières aux abords des monuments historiques, en site inscrit et pour le patrimoine identifié en application de l’article art. L.123-1-5-III.2° du Code de l’urbaniste s’appliquent.
ARTICLE N 1 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article N2 sont interdites.
Sont de plus interdits :
- La pratique du camping en dehors des terrains aménagés
- les terrains de sports ou loisirs motorisés
- les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes
- les affouillements et les exhaussements de sols visés non liés à la construction - les éoliennes.
ARTICLE N 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dans tous les secteurs de la zone N :
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- La rénovation, la modification et l’extension mesurée des bâtiments existants, o dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- à condition que le projet n'entraîne aucune viabilisation apparente telle que réseaux aériens, route revêtue ou ouvrages d'art, ni modification notable du relief (déblai/remblai) - Une annexe et une piscine non couverte, par unité foncière sous réserve qu’elles se situent dans un périmètre de 25 m des habitations sauf impératifs techniques ou topographique.
Les burons sont uniquement destinés à l’activité pastorale ; le changement de destination qui pourrait être compatible avec l’espace naturel ou agricole est soumis à l’avis de la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages.
Dans les secteurs Ne :
- Les équipements publics ou d’intérêt collectif
- Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ;
ARTICLE N 3 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application du décret 682 du Code Civil, le cas échéant.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences minimales de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et doivent permettre une desserte automobile ayant 3,50 m au moins de largeur.
ARTICLE N 4 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
1. Eau :
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
A défaut de réseau, l’alimentation en eau par puits ou forage est admise.
2. Assainissement :
Eaux usées
L’assainissement individuel est admis.
Lorsque les installations se situent à proximité des réseaux publics, elles doivent être raccordées au réseau ; en l’absence d’assainissement collectif, l’assainissement individuel doit se faire suivant les prescriptions du document de zonage d’assainissement en vigueur.
A l’occasion des travaux d’aménagement ou d’extension, les installations existantes doivent être mises aux normes.
L’évacuation de l’eau ménagère et effluente non traités dans les fossés est interdite. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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En tout état de cause, indépendamment de l’épuration de ces eaux, il conviendra de solliciter une autorisation du rejet auprès du gestionnaire concerné.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, lacs ou égouts d’eaux pluviale est interdite.
Eaux pluviales
3. Réseau de distribution d’électricité et de télécommunication:
Les extensions de réseaux ou les branchements seront traités en souterrain.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les câbles de raccordement doivent être installés en souterrain jusqu’au branchement aux lignes de transport en énergie électrique ; il en est de même pour les câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées. Les gestionnaires ou concessionnaires des différents réseaux devront être consultés lors de l’instruction du permis de construire ou de l’autorisation de travaux et leurs prescriptions devront être respectées.
ARTICLE N 5 – LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Il n’est pas fixé de caractéristique minimum de terrain
ARTICLE N 6 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Pour les constructions autorisées, celles-ci doivent être édifiées à 6m au moins de l’alignement des voies, sauf dispositions particulières par secteurs ci-après.
Dans le cas d’extension des habitations existantes, les constructions en extension doivent être implantées, en tout ou partie :
- soit à l’alignement
- soit dans le prolongement des murs de clôture
- soit dans le prolongement des constructions existantes dans le cas où ces constructions ont un retrait par rapport à l’alignement
Les constructions annexes peuvent s’implanter en fond de parcelle.
Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de l’alignement.
ARTICLE N 7 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 m, sauf disposition particulière ci-après.
ARTICLE N 8 – L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT
Les constructions annexes non destinées à l’activité agricole doivent être implantées dans un périmètre de 25 m de la construction principale. Il en est de même des bassins de piscines.
ARTICLE N 9 – L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise des constructions annexes non destinées à l’activité agricole est limitée à 30m².
L’emprise de bassins des piscines non couvertes est limitée à 100m²
ARTICLE N 10 – LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6m à l’égout des toitures et 4,5 mètres pour les annexes. Cette hauteur pourra être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.
Dans le cas de la reconstruction après sinistre ou de l’extension des constructions existantes, la hauteur est limitée à la hauteur initiale du bâtiment.
ARTICLE N 11 – L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1°) Le patrimoine architectural et urbain protégé, mentionné par une teinte marron :
Sont concernés en zone N, essentiellement les grandes granges, les murs de clôtures et les burons.
- Rappel : La suppression des immeubles repérés par une teinte marron est interdite La démolition partielle des constructions anciennes repérées pour des raisons culturelles, architecturales et historiques. Ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné
Entretien, restauration et modifications :
L'entretien, la restauration et la modification des constructions repérées comme patrimoine architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti.
Maçonnerie,
- la maçonnerie de petits moellons de pierre doit être enduite, ou à défaut sur les dépendances, les murs pignon et les murs de clôture, rejointoyés à fleur de moellons.
- les chaînages de pierre de taille, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints.
- l'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies, les unes au-dessus des autres, ou sur le même niveau horizontal), - L’ajout de revêtements par l’extérieur autre que l’enduit traditionnel, est interdit, - Les remaillages et les réfections diverses seront réalisés avec des pierres identiques à l’existant.
Joints et enduits
- L’aspect de la surface de l’enduit doit rester à grain sombre, aléatoire et doit avoir une finition talochée fin ou lissée puis épongée
- Les mortiers doivent être de type taloché ; les enduits projetés mécaniquement à la tyrolienne sont interdits.
- les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.
Couverture,
- la pente et la forme originelle des couvertures doit être respectée; le matériau originel de couverture (en général, en lauze de phonolite et/ou en ardoises naturelles épaisses de forme écaille poses aux clous) doit être respecté, ou restauré.
Lucarnes et châssis de toit
- Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large doivent comporter une toiture à deux ou trois versants, les joues étant d’un aspect- semblable à celui des parements de façade ou bien recouvertes avec un matériau identique à celui du matériau de couverture. - Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). - Ils seront encastrés dans la couverture sans saillie par rapport a celle-ci et axes sur les baies ou trumeaux des façades.
Menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres Elles doivent être réalisées : F en ardoises naturelles ou artificielles ou lauzes; en cas de pose aux
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- Les menuiseries extérieures doivent réalisées en bois et être peintes. - Les volets roulants extérieurs et les persiennes en aluminium ou PVC sont interdits.
Coloration des menuiseries, fenêtres, portes, volets et devantures
- Les menuiseries devront être colorées par une lasure ou une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur, (couleur brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ...). Dans tous les cas, les couleurs retenues seront mates ou satinées.
2°) Les constructions neuves :
RAPPEL DE L'ARTICLE R 111-21 DU CODE DE L'URBANISME
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".
1 – LES BATIMENTS A USAGE D’HABITATION
Façades
- Le rythme des volumes devra être en accord avec celui du bâti ancien. - Les façades ne présenteront ni défoncé ni saillie. Les balcons ne doivent pas excéder 0,90 m de saillie. - Les murs devront être traités comme des pleins percés et non comme des ossatures, ils devront être traités en matériaux traditionnels du pays laissés apparents ou en matériau fait pour être enduit. - Les encadrements des baies doivent être marqués en teinte légèrement différente ou en relief. - les enduits seront de teinte grège similaire aux enduits traditionnels locaux.
Façades en maçonnerie,
- la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite.
- l’isolation par l’extérieur devra avoir une finition enduite.
Façades en bois,
- En façade sur rue du village ancien, l’aspect façade en bois est interdit, sauf de manière ponctuelle (15m² maximum de façade, pour une annexe ou un surcroit).
- Les façades en bois seront réalisées en bois naturel, à lames larges verticales jointives et couvre joint - Les façades en bois seront soit :
pré grisées avant pose définitive
peintes dans une couleur sombre et mate identique (gris foncé)
- L’aspect « rondins » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit
Couverture,
-
crochets, ceux-ci seront de couleur noire.
ou en tuiles plates de terre cuite, petits moules (20 tuiles/m2 au minimum)de forme écaille et de ton ardoisé.
ou en un autre matériau pour prolonger la couverture de l’extension d’un bâtiment suivant le matériau existant ou pour couvrir un bâtiment de type non traditionnel (toitures en métal de ton ardoise ou gris moyen).
- La pente des couvertures est de 70% (soit 35°) au minimum. La pente de toiture peut être ramenée à 50% minimum en fonction de l’environnement et dans le cadre conception architecturale propre. - Les toitures-terrasse sont interdites, sauf pour le prolongement du sol naturel, lors d’une construction sur une pente, sauf si elles sont végétalisées.
Lucarnes et châssis de toit
- Les lucarnes doivent être de proportions plus hautes que large. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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- Les châssis de toiture doivent être de type tabatière. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,78m de large sur 0,98m de long (en suivant la pente du rampant). - Ils seront encastres dans la couverture sans saillie par rapport a celle-ci et axes sur les baies ou trumeaux des façades.
Façades commerciales
- Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur d'un rez-de-chaussée (il est interdit de peindre l’étage dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée).
Les menuiseries extérieures des portes, portails et fenêtres
- Les menuiseries devront être colorées de ton brun-rouge, beige, gris-bleu, gris clair, ou par une peinture pastel ou sombre mais non vive, ni blanc pur,
- Les occultations des fenêtres devront être réalisées par des volets battants en bois peint à lames larges verticales et traverses horizontales simples sans écharpes.
- Les portes (d’entrée et de service) seront réalisées en bois peint
- Les portes de garage seront pleines, à lames larges verticales, en bois ou en métal peint. - Lorsque les fenêtres sont en bois, elles doivent peintes ; elles seront à deux vantaux de trois carreaux par vantail avec petits bois collés à coupe d’onglet, sauf pour les baies de petites dimensions. - Les baies vitrées de grandes dimensions, réalisées en aluminium, seront peintes dans une couleur sombre et mate. Leur occultation pourra être réalisée par un volet roulant dont le tablier et les guides seront peints dans une couleur identique à celle de la menuiserie (sombre et mate).
Vérandas
- Les structures de véranda, lorsqu’elles sont métalliques doivent être de teinte sombre, le blanc pur et l’aspect aluminium nature sont interdits.
Clôtures
- les murs de clôtures traditionnels existants en pierres, y compris leurs éléments de détail (piles en briques, arc, grille et portail en fer forge), doivent être préservés et restaures avec les techniques et matériaux d’origine.
- les haies champêtres existantes doivent être préservées.
- les portails et portillons seront en métal ou en bois peint a simples barreaux verticaux.
Clôtures sur les voies
- elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,40 mètre - elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées. • soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol.
• soit d'un mur en pierres locales.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques locales et variées.
Clôtures sur limites séparatives
- elles doivent être constituées :
• soit d'une simple haie champêtre d’essences caduques locales et variées • soit d'un simple grillage souple ou clôture agricole type Ursus fixée sur piquets de bois fendu fiches directement au sol
• soit d'un empilement de pierres sèches.
• soit d’un mur bahut (30 cm maximum) traite dans les mêmes aspects et teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonte d’un grillage souple, d’une grille, ou bien double d’une haie champêtre d’essences caduques.
2 – LES BATIMENTS A USAGE AGRICOLE PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Façades
- Les façades seront réalisées en bois naturel, à lames larges verticales jointives et couvre joint. - Les façades en bois seront pré grisées avant pose définitive.
- L’aspect « rondins » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit. o Les façades en bardage métallique doivent être de teinte lauze (type RAL 7006). - les parties translucides seront positionnées de façon à rechercher un rythme régulier et harmonieux. Elles seront toutes placées dans le sens vertical.
- la couleur des éléments de structure (poteaux, charpente) sera en accord avec la teinte des façades - les soubassements maçons non enduits ne dépasseront pas 0,80 m de hauteur. - Au-delà, les maçonneries seront recouvertes par le bardage des façades ou enduits dans une teinte foncée en accord avec celle du bardage ou légèrement plus soutenue.
Couverture,
- les toitures à un seul versant sont interdites
- les volumes présenteront des toitures a deux versants symétriques avec un ou des pans secondaires décales par rapport au ou aux versants principaux
- chaque pan de toiture devra comporter un ressaut au-delà de 15 m de largeur - un ressaut de 50 à 80 cm minimum (d’égout à solin) sera réalisé entre le volume principal et le ou les volumes secondaires
- le volume principal sera réalisé comme une ≪ nef ≫ centrale a l’image des anciennes grandes granges du Cantal sur lequel s’appuieront les volumes secondaires de part et d’autre (appentis). - les couvertures seront réalisées soit en ardoise, soit en plaques ondulées de teinte noir graphite ou gris sombre ou en bac acier a joint debout (non brillant) de teinte gris graphite (type RAL 7022) - tous les éléments de finition de la couverture (faitages, rives, chéneaux…) seront homogènes et de même couleur que le matériau de couvertures
- les débords de toiture seront au minimum de 30 cm
3 - LES OUVRAGES TECHNIQUES APPARENTS
a) Les édifices techniques:
Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.
b) Les dispositions techniques liées à l’économie ou à la production d’énergie Des restrictions aux dispositifs destinés aux performances énergétiques peuvent être apportées pour des raisons architecturales pour le bâti protégé au titre de l’article L.123-1-5-III-2 du Code de l’Urbanisme (ou du périmètre d’ensemble patrimonial arrêté par délibération du Conseil Municipal).
Pour les bâtiments protégés au titre de l’article L 123.1.5.7° du code de l’urbanisme : - La pose de panneaux solaire ou photovoltaïque est interdite en façades et toitures du patrimoine identifie au titre l’article L123-1-5-7°.
- Les doublages par l’extérieur des façades sont interdits sur les constructions existantes identifiées comme patrimoine architectural et bâti protégé,
Pour les bâtiments à usage d’habitation :
Dans les autres cas, ils pourront être admis, à condition :
- de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé et d’être implantés de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques. - d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptés à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.
- d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux). - Les capteurs solaires sous forme de panneaux doivent être implantés soit au sol, en dehors des perspectives et vues lointaines ou cachées par buisson ou une haie.
Pour les constructions neuves, ils devront faire partie intégrante du projet. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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Pour les constructions traditionnelles en pierres, les panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable seront implantés sur les annexes ou au sol. Pour une meilleure conservation du patrimoine identifié au titre de l’article L1223-1-5-7° du CU, la pose de panneaux solaire est interdite.
Pour les bâtiments agricoles :
Les panneaux photovoltaïques seront, ainsi que leur structure, de teinte gris sombre, l’implantation devra limiter leur impact sur les paysages.
c) Les citernes
Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les cuves de recueil d’eau pluviale, ainsi que les installations similaires doivent-être enterrés.
d) Les antennes paraboliques:
Les antennes soumises à autorisation devront être installées dans les greniers. L'installation d'antenne parabolique en façades est interdite. Les antennes paraboliques doivent être réalisées en grillage noir ou gris.
La position des antennes doit être choisie de façon à être le moins visible possible : la pose des antennes paraboliques en façade, sur balcon, en appui de fenêtre est interdite.
e) les appareils de climatisation, les extracteurs
Ils ne doivent pas être apparents ; ils doivent être intégrés dans le bâti ou à défaut, au sol dans un abri spécifique
f) Les éoliennes
Sur mat ou en toiture, elles sont interdites.
g) Les pompes à chaleur
Elles doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage.
ARTICLE N 12 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions ou installations. Il doit être assuré en dehors de la voie publique.
ARTICLE N 13 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
En secteurs bâtis, les surfaces libres de toutes constructions doivent être obligatoirement plantées et ne doivent pas être imperméabilisées. Les végétaux seront d'essences locales : arbres de haut jet (frêne commun, hêtre, merisier, poirier, prunier, etc.), arbustes (aulne glutineux, houx commun, sureau noir ou rouge, etc.)
ARTICLE N 14 – LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (R.123-10).
Sans objet
ARTICLE N 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Sans objet
ARTICLE N 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Sans objet. PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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ANNEXES
Tableau de concordance pour les références au code de l’urbanisme (codification antérieure à 2017 et post 2017). En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez iciFermer
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Partie législative au JO du 24/09/2015 (ancienne / nouvelle référence)
Dernière mise à jour : 5 octobre 2015
Code de l'urbanisme
+ Partie législative au JO du 24/09/2015 (ancienne / nouvelle référence) « Partie législative au JO du 24/09/2015 (nouvelle / ancienne référence)
Texte Ancienne référence Nouvelle référence
Nouvel article L. 103-1
Nouvel article L. 111-1
Nouvel article L. 134-10
Nouvel article L. 172-1
Nouvel article L. 173-1
Nouvel article L. 174-2
Code de l'urbanisme art L. 110, phrases 1, 2 et dernière partie L. 101-1
Code de l'urbanisme art. L. 110, phrases 3 première partie et 4 L. 101-2
Code de l'urbanisme art. L. 111-1, alinéa 1 L. 101-3
Code de l'urbanisme art. L. 111-1, alinéas 2 et 3 L. 111-2
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-1, alinéas 1 à 11 L. 131-1
Code de l'urbanisme art L. 111-1-1, alméas 12 à 17 L. 131-2
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-1, alinéa 18 L. 131-3
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-1, alinéas 3 et 19 L. 131-4
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-1, alinéa 20 L. 131-6
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-1, alinéas 21 et 22 L. 131-7
Code de l'urbanisme art L. 111-1-1, alméa 23 non repris
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-1, alinéas 24 et 25 non repris
Code de l'urbanisme art L. 111-1-2 alinéa 1 L. 111-3
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-2, alméas 2 à 5 L. 111-4
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-2, alinéas 6 et 7 L. 111-5
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-4, alinéas 1 et 2 L. 111-6
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-4, alméas 3 à 8 L. 111-7
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-4, aliméa 9 L. 111-8
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-4, alinéa 10 L. 111-9
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-4, alinéa 11 L. 111-10
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-5, alinéa 1 L. 112-1
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-5, alinéas 2 et 3 L. 112-2
Code de l'urbanisme art. L. 111-1-6 L. 111-22
Code de l'urbanisme art, L. 111-2 L. 111-13
Code de l'urbanisme art. L. 111-3, alinéa 1 L. 111-15
Code de l'urbanisme art. L. 111-3, alinéa 2 L. 111-23
Code de l'urbanisme art, L. 111-3-1, alinéa 1 L. 114-1
Code de l'urbanisme art. L. 111-3-1, alinéa 5 L. 114-2
Code de l'urbanisme art. L. 111-3-1, alinéa 6 L. 114-3
Code de l'urbanisme art, L. 111-3-1, alméas 2 à 4 L. 114-4
Code de l'urbanisme art. L. 111-4 L. 111-11
Code de l'urbanisme art. L. 111-5 L. 115-1
Code de l'urbanisme art. L. 111-5-1 L. 115-2
Code de l'urbanisme art. L. 111-5-2 L. 115-3
Code de l'urbanisme art. L. 111-5-3, alinéa 1 L. 115-4
Code de l'urbanisme art. L. 111-5-3, alinéa 2 L. 115-$
Code de l'urbanisme art. L. 111-5-4 L. 11$-6
Code de l'urbanisme art. L. 111-6 L. 111-12
Code de l'urbanisme art. L. 111-6-], alinéa 1 L. 111-19
Code de l'urbanisme art. L. 111-6-1, alinéa 2 L. 111-20
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76 Code de l'urbanisme art. L. 111-6-1, alinéa 3 L. 111-21
Code de l'urbanisme art. L. 111-6-1, alinéa 1 phrase 2 L. 151-37
Code de l'urbanisme art. L. 111-6-2, alméa | L. 111-16
Code de l'urbanisme art. L. 111-6-2, alinéas 2 et 3, phrases 1 et 3 L. 111-17
Code de l'urbanisme art. L. 111-6-2, alinéa 3, phrase 2 Transféré en partie réglememare
Code de l'urbanisme art. L. 111-6-2, alméas 4 et 5 L. 111-18
Code de l'urbanisme art. L. 111-7 L. 424-1
Code de l'urbanisme art. L. 111-8 L. 424-1
Code de l'urbanisme art. L. 111-9 L. 424-1
Code de l'urbanisme art. L. 111-10, alinéas L, 2 et 4, ecqc les opérations d'aménagement|L. 102-13 dans le périmètre des opérations d'intérêt national (OIN)
Code de l'urbanisme art L. 111-10, alméas 1, 2 et 4, sauf ecqc les opérations[L. 424-1 d'aménagement dans le périmètre des OIN
Code de l'urbanisme art. L. 111-11 L. 424-1
Code de l'urbanisme art. L. 111-12 L. 421-9
Code de l'urbanisme art, L. 111-13 L. 111-24
Code de l'urbanisme art. L. 112-1 L. 111-14
Code de l'urbanisme art. L. 113-1 L. 102-4
Code de l'urbanisme art. L. 113-2, alinéa 1 L. 1026
Code de l'urbanisme art. L. 113-2, alinéa 2, phrase 1 L. 102-7
Code de l'urbanisme art. L. 113-2, alinéa 2, phrase 2 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 113-3, alinéa 1 non repris
Code de l'urbanisme art. L. 113-3, alinéa 2 et alinéa 3. phrases 1 et 3 L. 102-8
Code de l'urbanisme art. L. 113-3, alinéa 3, phrase 2 L. 102-9
Code de l'urbanisme art. L. 113-4 L. 102-5
Code de l'urbanisme art. L. 113-5, alinéa 1, phrases 1 et 2, alinéas 2 et 3 L. 102-11
Code de l'urbanisme art. L. 113-6 L. 102-190
Code de l'urbanisme art. L. 121-1 L. 101-2
Code de l'urbanisme art. L. 121-2, alinéa 1 L. 132-1
Code de l'urbanisme art. L. 121-2, alinéa 4 L. 132-3
Code de l'urbanisme art. L. 121-2, alinéas 2 et 3 L. 132-2
Code de l'urbanisme art. L. 121-2-1 L. 132-4
Code de l'urbanisme art. L. 121-3 L. 132-6
Code de l'urbanisme art. L. 121-4, alinéa 3 abrogé
Code de l'urbanisme art, L. 121-4, alinéas 1 et 2 L. 132-7
Code de l'urbanisme art. L. 121-4, alinéas 4 à 6 L. 132-8
Code de l'urbanisme art. L. 121-4, alinéas 7 à 10 L. 132-9
Code de l'urbanisme art. L. 121-4-1, alinéa 2 Transféré en partie réglementare
Code de l'urbanisme art. L. 121-4-1. alméa 1 L. 131-9
Code de l'urbanisme art. L. 121-4-1, alinéa 2 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 121-5 L. 132-12
Code de l'urbanisme art. L. 121-6 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 121-6, alinéa 1, phrase 1 L. 132-14
Code de l'urbanisme art. L. 121-7, alinéa 1 L. 132-15
Code de l'urbanisme art. L. 121-7, alinéa 2 L. 132-5
Code de l'urbanisme art, L. 121-7, alinéa 3 Transféré en partie réglementare
Code de l'urbanisme art. L. 121-7, alinéa 4 L. 132-16
Code de l'urbanisme art. L. 121-8 L. 600-12
Code de l'urbanisme art. L. 121-9, alinéa 1 L. 102-2
Code de l'urbanisme art. L. 121-9, alinéa 7 L. 102-3
Code de l'urbanisme art, L. 121-9, alinéas 2 4 6 L. 102-1
Code de l'urbanisme art. L. 121-9-1, phrase 2 L. 102-12
Code de l'urbanisme art. L. 121-9-1, phrase | L. 171-1
Code de l'urbanisme art, L. 121-10, alinéa 12 L. 104-3
Code de l'urbanisme art. L. 121-10, alinéas 1 à S$ L. 104-1
Code de l'urbanisme art. L. 121-10, alinéas 6 à 11 L. 104-2
Code de l'urbanisme art, L. 121-11, alinéa 1 L. 104-4
Code de l'urbanisme art. L. 121-11, alinéa 2 L. 104-5
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77 Code de l'urbanisme art. L. 121-12, alinéa 1 L. 104-G
Code de l'urbanisme art. L. 121-12, alinéa 2 non repris
Code de l'urbanisme art. L. 121-13, alméa 1 L. 104-7
Code de l'urbanisme art. L. 121-1]3, alinéa 1, phrases 2 et 3 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 121-13, alméa 2 L. 104-8
Code de l'urbanisme art. L. 121-13, alméa 3 abrogé
Code de l'urbanisme art. L. 121-14 L. 104-7
Code de l'urbanisme art. L. 121-15 L. 104-2
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-], phrase L L. 141-1
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-1, phrases 2 et 3 L. 141-2
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-2 L. 141-3
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-3 L. 1414
Code de l'urbanisme art, L. 122-1-4 L. 141-5
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-5, alinéas 1 et 2 L. 141-5
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-5, alinéa 5 L. 141-6
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-5, alinéa 18 L. 141-7
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-5, alinéa 21 L. 141-8
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-5, alinéas 9 a 12 L. 141-9
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-5, alméas 3 et 4 L. 141-10
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-5, alinéa 17 L. 141-11
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-5, alinéas 6 et 7 L. 141-14
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-$, aliméa 22 L. 141-18
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-5. alinéa 8 L. 141-19
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-5, alinéa 16 L. 141-20
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-5, alinéas 13 et 15 L. 141-21
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-5, alinéas 13 et 14 L. 141-22
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-5, alinéas 19 et 20 L. 142-3
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-6 L. 141-18
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-7 L. 141-12
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-8, alinéa 1 L. 141-13
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-8, alméas 2 à 5 L. 141-15
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-9, alméas 1 et2 L. 141-16
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-9, alinéas 3 à 6 L. 141-17
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-10 L. 141-23
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-11 L. 141-24
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-13, alméal LI. 131-1
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-153, alinéa 3 abrogé
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-15, ahnéa 1 L. 142-1
Code de l'urbanisme art. L. 122-1-1$, alinéa 2 L. 142-2
Code de l'urbanisme art. L. 122-2, alinéas 1 à 6 et 8 L. 1424
Code de l'urbanisme art. L. 122-2, alinéa 7 Art. 14 ordonnance
Code de l'urbanisme art. L. 122-2-1, alinéa 1 L. 142-5
Code de l'urbanisme art. L. 122-2-1, alméa 2 Art. 14 ordonnance
Code de l'urbanisme art. L. 122-2-1, alinéa 3 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 122-3, alinéa 1 L. 143-1
Code de l'urbanisme art. L. 122-3, alinéa 2 L. 143-2
Code de l'urbanisme art. L. 122-3, alinéa 6 L. 143-4
Code de l'urbanisme art. L. 122-3, alinéa 7, phrases ] et 2 L. 143-5
Code de l'urbanisme art. L. 122-3, alinéa 7, phrase 3 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 122-3, alinéa 7, phrase 4 L. 143-6
Code de l'urbanisme art. L. 122-3, alinéa 8 L. 143-9
Code de l'urbanisme art. L. 122-3, alinéas 3 à 5 L. 143-3
Code de l'urbanisme art. L. 122-4 L. 143-16
Code de l'urbanisme art. L. 122-4-2 Code des transports L. 1231-13
Code de l'urbanisme art. L. 122-4.3 L. 144-1
Code de l'urbanisme art. L. 122-$ alinéa 5 L. 143-12
Code de l'urbanisme art. L. 122-5, alinéa 6 L. 143-13
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78 Code de l'urbanisme art. L. 122-5, alinéas L1 et 2 L. 143-109
Code de l'urbanisme art. L. 122-5, alinéas 3 et 4 L. 143-11
Code de l'urbanisme art. L. 122-5, alinéas 7 et 8 L. 143-14
Code de l'urbanisme art. L. 122-5-] L. 143-7
Code de l'urbanisme art. L. 122-5-2 L. 143-7
Code de l'urbanisme art. L. 122-5-3 L. 143-8
Code de l'urbanisme art. L. 122-6 L. 143-17
Code de l'urbanisme art. L. 122-6-1 L. 132-10
Code de l'urbanisme art. L. 122-6-2 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 122-6-2, alméa 1 L. 132-13
Code de l'urbanisme art. L. 122-7 L. 143-18
Code de l'urbanisme art. L. 122-7-1 L. 143-19
Code de l'urbanisme art, L. 122-8, alinéa 10 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art, L. 122-8, alinéas 1 à 9 L. 143-20
Code de l'urbanisme art. L. 122-9 L. 143-21
Code de l'urbanisme art, L. 122-10, alinéa 1 en partie L. 143-22
Code de l'urbanisme art. L. 122-10, alméa 1 en partie, alinéa 2 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 122-11 L. 143-23
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-1, alméa 1, phrase 4 L. 133-6
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-1, alméa 6 L. 141-26
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-1, alinéa 10 L. 143-23
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-1, alméa 1, phrases 1 et 2 L. 143-24
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-1, alméa 1, phrase 3 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-1, alméas 2 à 5 L. 143-25
Code de l'urbanisme art, L. 122-11-1, alinéa 9 L. 143-27
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-1, alinéa 7, ecqc révision L. 143-530
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-1, alméa 7, ecqc modification L. 143-36
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-1, alméa 8 L. 143-39
Code de l'urbanisme art. L. 122-11-1, alinéa 7, ecqc la mise en compatibilité des]L. 143-50
documents d'urbanisme (MeCDU)
Code de l'urbanisme art. L. 122-12 L. 143-15
Code de l'urbanisme art. L. 122-13 L. 143-28
Code de l'urbanisme art. L. 122-14, alinéa 7 L. 143-531
Code de l'urbanisme art. L. 122-14, alinéas 1 à 4 L. 143-29
Code de l'urbanisme art. L. 122-14, alméas 5 et 6 L. 143-30
Code de l'urbanisme art. L. 122-14-1, alméa 1 L. 143-32
Code de l'urbanisme art. L. 122-14-1, alinéas 2 et 3 L. 143-33
Code de l'urbanisme art. L. 122-14-2, alinéa 3 L. 143-33
Code de l'urbanisme art. L. 122-14-2, ahnéas 1 et 2 L. 143-34
Code de l'urbanisme art. L. 122-14-2, alinéa 4 L. 143-35
Code de l'urbanisme art. L. 122-14-3, atnéa | L. 143-37
Code de l'urbanisme art, L. 122-14-3, alinéas 2 à 4 L. 143-38
Code de l'urbanisme art. L. 122-15 L. 143-44
Code de l'urbanisme art. L. 122-16, alméa 15 L. 143-41
Code de l'urbanisme art, L. 122-16, alinéas 16 et 17 L. 143-42
Code de l'urbanisme art. L. 122-16, alméas 1 à 14 L. 143-40
Code de l'urbanisme art. L. 122-16-1, alinéas 1. 3, 4, 6.8 à 10, 12. 13 L. 143-43
Code de l'urbanisme art. L. 122-16-1, ahnéa 1 L. 143-44
Code de l'urbanisme art. L. 122-16-1, alméa 2 L. 143-45
Code de l'urbanisme art. L. 122-16-1, ahnéas 3 à 6et 8 L. 143-46
Code de l'urbanisme art. L. 122-16-1, alinéa 7 L. 143-47
Code de l'urbanisme art. L. 122-16-1, alinéas 9à 11 L. 143-48
Code de l'urbanisme art. L. 122-16-1, alméas 12 à 18 L. 143-49
Code de l'urbanisme art. L. 122-17 L. 173-2
Code de l'urbanisme art. L. 122-18 abrogé
Code de l'urbanisme art, L. 122-19 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 122-9, ecqc délai Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 1. phrase 1 L. 151-1
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79 documents d'urbanisme (MeCDU)
Code de l'urbanisme art. L. 122-12 L. 143-15
Code de l'urbanisme art. L. 122-13 L. 143-28
Code de l'urbanisme art. L. 122-14, alinéa 7 L. 143-531
Code de l'urbanisme art. L. 122-14, alméas 1 à 4 L. 143-29
Code de l'urbanisme art. L. 122-14, alméas 5 et 6 L. 143-30
Code de l'urbanisme art. L. 122-14-1, alméa | L. 143-32
Code de l'urbanisme art. L. 122-14-1, alinéas 2 et 3 LI. 143-33
Code de l'urbanisme art. L. 122-14-2, alinéa 3 L. 143-33
Code de l'urbanisme art. L. 122-14-2, alinéas 1 et 2 L. 143-34
Code de l'urbanisme art. L. 122-14-2, alinéa 4 L. 143-35
Code de l'urbanisme art. L. 122-14-3, alméa | L. 143-37
Code de l'urbanisme art, L. 122-14-3, alinéas 2 à 4 L. 143-38
Code de l'urbanisme art, L. 122-15 L. 143-44
Code de l'urbanisme art. L. 122-16, alméa 15 L. 143-41
Code de l'urbanisme art. L. 122-16, alinéas 16 et 17 L. 143-42
Code de l'urbanisme art. L. 122-16, alméas 1 à 14 L. 143-40
Code de l'urbanisme art. L. 122-16-1, alinéas 1. 3, 4. 6.8 à 10. 12 13 L. 143-43
Code de l'urbanisme art. L. 122-16-1, alméa 1 L. 143-44
Code de l'urbanisme art. L. 122-16-], alméa 2 L. 143-45
Code de l'urbanisme art. L. 122-16-1, alinéas 3 à 6et 8 L. 143-46
Code de l'urbanisme art, L. 122-16-1, alinéa 7 L. 143-47
Code de l'urbanisme art. L. 122-16-1, alinéas 9 à 11 L. 143-48
Code de l'urbanisme art, L. 122-16-1, alméas 12 à 18 L. 143-49
Code de l'urbanisme art. L. 122-17 L. 173-2
Code de l'urbanisme art. L. 122-18 abrogé
Code de l'urbanisme art. L. 122-19 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 122-9, ecaqc délai Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 1, phrase 1 L. 151-1
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alméa 20 L. 151-190
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-$, alméa 14 L. 1581-11
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alméa 15 L. 151-12
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéas 8 et 13, phrase ! L. 151-13
Code de l'urbanisme art, L. 123-1-5, alinéa 13, phrase 2 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alméa 5 L. 151-14
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alméa 6 L. 151-15
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 7 L 151-16
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 1 fin de la phrase L. 151-17
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 17, phrase 1 en partie (sauf performance[L. 151-18 énergétique)
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alméa 18 en parte L. 151-19
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 22 L. 151-21
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 17, phrase 2 L. 151-22
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alméa 18 en parti, et alinéa 21 L. 151-23
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-$, alinéa 25, phrase 2 L, 151-24
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 19 L. 151-26
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alméa 24 L. 151-538
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alméa 25, phrase 1 L. 151-39
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alméa 26 L. 151-40
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-S, alinéa 27 L. 151-41
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-7 L. 144-2
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-8 L. 151-2
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-9, alméa 2, phrase 1 L. 1314
Code de l'urbanisme art, L. 123-1-9, alinéa 2, phrase 3 L. 131-S
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-9, alinéa 2, phrase 2 L. 131-6
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-9, alméas 3 et 4 L. 131-8
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-9 alméa 1 L. 152-3
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-10, alméas | et 2 L. 131-7
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80 Code de l'urbanisme art. L. 123-1-11, alméa 1 L. 151-20
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-11, alinéa 2 L. 151-28
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-11. alméas 3 et 4 L. 151-29
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-12. alinéa 1 L. 151-530
Code de l'urbanisme art. L.123-1-12, alinéa 3, phrase 2 L. 151-31
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-12, alméa 2 L. 151-32
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-12, alméa 3 (phrase 1) et alinéas 5 et 6 L. 151-33
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-12, aliméa 4 L. 151-47
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-15, alinéa 6 L. 151-34
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-13, alméas 1.2, 4ets L. 151-35
Code de l'urbanisme art. L. 123-1-13, alinéa 3 L. 151-36
Code de l'urbanisme art. L. 123-2 L. 151-4]
Code de l'urbanisme art. L. 123-3, alinéa 4 L. 151-27
Code de l'urbanisme art. L. 123-3, alinéas 1 à 3 L. 151-42
Code de l'urbanisme art. L. 123-4 L. 1951-25
Code de l'urbanisme art. L. 123-5, alinéa 3 L. 152-8
Code de l'urbanisme art. L. 123-5, alinéas 1 et 2 L. 152-1
Code de l'urbanisme art. L. 123-5, alinéas 4 à 7 L. 152-4
Code de l'urbanisme art. L. 123-S5-1 L. 152-6
Code de l'urbanisme art. L. 123-5-2 L. 152-5
Code de l'urbanisme art. L. 123-6, alinéa 1 (phrases 1 et 2) et alinéa 2 L. 153-8
Code de l'urbanisme art. L. 123-6, alinéa 1, phrase 3 L. 153-16
Code de l'urbanisme art. L. 123-6, alinéas 3 et 4 L. 153-11
Code de l'urbanisme art. L. 123-7 L. 132-10
Code de l'urbanisme art. L. 123-8, alinéa 1 L. 132-1]
Code de l'urbanisme art. L. 123-8, alinéa 2 L. 132-12
Code de l'urbanisme art. L. 123-8, alinéa 4, phrase 2 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 123-8, alinéas 2, 3, 4 phrase 1 et alméa 5 L. 132-13
Code de l'urbanisme art. L. 123-9, alinéa 1, phrase 1 L. 153-12
Code de l'urbanisme art. L. 123-9, alinéa 2, phrase 1 L, 153-14
Code de l'urbanisme art. L. 123-9, alinéa 2, phrase 2 (en partie) et phrase 3 L. 153-16
Code de l'urbanisme art. L. 123-9, alinéa 2, phrase 4 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 123-9, alinéa 2, phrase 2 (en partie) L. 153-17
Code de l'urbanisme art. L. 123-9, alinéa 3 L. 153-15
Code de l'urbanisme art. L. 123-9-1 L. 153-13
Code de l'urbanisme art. L. 123-10, alinéa 1, phrase 1 L. 153-19
Code de l'urbanisme art. L. 123-10, alinéa 1, phrase 2 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 123-10, alméa 5 L. 1953-22
Code de l'urbanisme art. L. 123-100, alinéas 2 à 4 L. 153-21
Code de l'urbanisme art. L. 123-11 L. 153-20
Code de l'urbanisme art. L. 123-12, alinéa 1 L. 153-23
Code de l'urbanisme art. L. 123-12, alinéa 13 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 123-12, alméa 2 L. 153-24
Code de l'urbanisme art. L. 123-12, alinéas 3 à 5 et 7 à 12 L. 153-25
Code de l'urbanisme art. L. 123-12, alméas 6 ct 12 L. 153-26
Code de l'urbanisme art. L. 123-12-1, alméa 1 phrase 1 et ahnéa 2 L. 153-27
Code de l'urbanisme art. L.123-12-1. alinéa 3 L. 153-28
Code de l'urbanisme art. L. 123-12-1. alméa 4 L. 153-29
Code de l'urbanisme art. L.123-12-1, alinéa 5 L. 153-530
Code de l'urbanisme art. L. 123-13, alméa 5 L. 153-32
Code de l'urbanisme art. L. 123-13, alméa 6 L. 153-33
Code de l'urbanisme art. L. 123-13, alméa 7 L. 153-34
Code de l'urbanisme art. L. 123-13, alinéas 1 à 4 L. 153-31
Code de l'urbanisme art. L. 123-13, alinéas 8 et 9 L. 153-35
Code de l'urbanisme art. L. 123-13-1, alméa 1] L. 153-36
Code de l'urbanisme art. L. 123-13-1, alinéa 2 (première partie} L. 153-37
Code de l'urbanisme art. L. 123-13-1, alméa 3 L. 153-38
Code de l'urbanisme art. L. 123-13-1, alinéa 2 (dernière partie) L. 153-409
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81 Code de l'urbanisme art. L. 123-13-2, alinéas 1 à 5 et 6, phrase 1 1. 153-41
Code de l'urbanisme art, L. 123-13-2, aliméa 6, phrase 2 L. 153-42
Code de l'urbanisme art. L. 123-13-2, alméa 6, phrase 3 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 123-13-2, alinéa 7 L. 153-43
Code de l'urbanisme art. L. 123-13-3, aiméa 1 L. 153-45
Code de l'urbanisme art L. 123-13-3, alinéas 2 à 4 L. 153-47
Code de l'urbanisme art. L. 123-14 L. 153-54
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-1, alméas 2, 3, 5 et6 L. 131-6
Code de l'urbanisme art, L. 123-14-1, aiméa 4 L. 131-7
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-1, alinéas 1 à 6 L. 153-49
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-1. alméa 7 L. 153-50
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-1, alinéas 8 et 9 L. 153-51
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-2, aliméa 1 L. 153-52
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-2, alméa 3 L. 153-53
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-2, alinéas 1 et 2 L, 153-54
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-2, alméas 3 à 6 L. 153-55
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-2, alméa 8 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art L. 123-14-2, alméa 7 L. 153-56
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-2, alinéas 9 à 11 L. 153-57
Code de l'urbanisme art. L. 123-14-2, alinéas 12 à 18 L. 153-58
Code de l'urbanisme art. L. 123-15, alméa 1 L. 153-33
Code de l'urbanisme art. L. 123-1$, ahnéa 1 L. 153-44
Code de l'urbanisme art. L. 123-15, alméa 3 LL. 153-48
Code de l'urbanisme art, L. 123-1$, aliméas 1 et 2 L. 153-59
Code de l'urbanisme art. L. 123-16 L. 153-18
Code de l'urbanisme art. L. 123-16 L. 153-33
Code de l'urbanisme art. L. 123-16, ecqc L. 153-42 L. 153-39
Code de l'urbanisme art. L. 123-17 L. 152-2
Code de l'urbanisme art, L. 123-18, alméa 1 L. 153-12
Code de l'urbanisme art. L. 123-18, alinéa 1, ecqc L. 153-19 L. 153-16
Code de l'urbanisme art. L. 123-18, alinéa 1, phrase 1 L. 153-33
Code de l'urbanisme art. L. 123-18, alinéa 1, phrase 2 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 123-18, alméa 2, phrase 1 (première partic) L. 153-34
Code de l'urbanisme art. L. 123-18, alméa 2, phrase 2 L. 153-490
Code de l'urbanisme art. L. 123-18, alinéa 2, phrase 1
Code de l'urbanisme art, L. 123-18, alinéa 2, phrase 1 (dernière partie) LI. 153-54
Code de l'urbanisme art. L. 123-19, alinéa 10 L. 174-1
Code de l'urbanisme art. L. 123-19, alméa 11 L. 174-3
Code de l'urbanisme art. L. 123-19 alinéa 5 L. 174-6
Code de l'urbanisme art. L. 123-19 alméas 1 à 4 et 7 L. 174-4
Code de l'urbanisme art. L. 123-20 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 123-21 L. 134-11
Code de l'urbanisme art. L. 123-22 L. 1354-12
Code de l'urbanisme art. L. 123-23 L. 134-13
Code de l'urbanisme art. L. 124-1, dernière partie L. 161-2
Code de l'urbanisme art. L. 124-1, première partie L. 160-1
Code de l'urbanisme art. L. 124-2 alinéa 1 L. 161-3
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 11 L. 163-1
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 2 L. 161-4
Code de l'urbanisme art, L. 124-2, alinéa 3 (phrase 1) et alméa 10 L. 163-3
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 3, phrases 3 et 4 Transféré en partie réglementare
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 2 L. 163-4
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 5 L. 163-$
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 6 L. 163-6
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 3, phrases 7 à 10 L. 163-7
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 3, phrase 11 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 4 L. 163-8
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82 Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 5, phrase 1 L. 163-9
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 8 L. 131-4
Code de l'urbanisme art. L. 124-2, alinéa 9 L. 163-2
Code de l'urbanisme art. L. 124-4 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 126-1, alinéa 1 L. 151-43
Code de l'urbanisme art. L. 126-1, alinéa 1, ecqe les cartes communales L. 161-1
Code de l'urbanisme art. L. 126-1, alinéa 2 L. 153-60
Code de l'urbanisme art. L. 126-1, alinéa 2, ecqc les cartes communales L. 163-10
Code de l'urbanisme art. L. 126-1, alinéa 3 L. 152-7
Code de l'urbanisme art. L. 126-1, alinéa 3, ecqc les cartes communales L. 162-1
Code de l'urbanisme art. L. 127-1 L. 151-28
Code de l'urbanisme art, L. 127-2, alinéa 1 L. 151-28
Code de l'urbanisme art. L. 127-2, alinéas 2 et 3 L. 151-29
Code de l'urbanisme art. L. 128-1, alinéa 2 phrase 1 L. 151-29
Code de l'urbanisme art. L. 128-1, alinéas 1, 2 (phrase 2). 3 et 4 L. 151-28
Code de l'urbanisme art. L. 128-2, alinéa 1, phrase 1 L. 151-328
Code de l'urbanisme art. L. 128-2, alinéa 1, phrase 2 et alinéa 2 L. 153-46
Code de l'urbanisme art. L. 128-3 L. 151-29
Code de l'urbanisme art, L. 128-4 L. 300-1
Code de l'urbanisme art. L. 129-] L. 133-1
Code de l'urbanisme art. L. 129-2 alinéa 1 L. 133-2
Code de l'urbanisme art. L. 129-2, alinéa $ dernière partie, alinéa 6 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 129-2 alinéa 5 première partie L. 133-4
Code de l'urbanisme art. L. 129-2, alinéa 7 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 129-2 alinéas 2 à 4 L. 133-3
Code de l'urbanisme art. L. 129-3, dernière partie Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 129-3, première partie L. 133-S
Code de l'urbanisme art. L. 130-1, alinéa 1 L. 113-1
Code de l'urbanisme art. L. 139-1, alinéas 2 à 4 L. 113-2
Code de l'urbanisme art. L. 139-2, alinéa 3, phrase 1 première partie et phrase 2 L. 113-4
Code de l'urbanisme art. L. 130-2, alinéa 3, phrase 1 (derniére partie) Transféré en partie réglementarre
Code de l'urbanisme art, L. 130-2, alinéas 1,2 et 4 L, 113-3
Code de l'urbanisme art. L. 130-3 L. 113-5
Code de l'urbanisme art. L. 130-4 abrogé
Code de l'urbanisme art. L. 130-5, alinéa 1, phrases 1, 4 et 5 et alinéas 2 et 3 L. 113-6
Code de l'urbanisme art. L. 139-5, alinéa 1, phrases 2 et 3 L. 113-7
Code de l'urbanisme art. L. 130-6 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 141-1, alinéa 1 (dernière partie de la phrase) L. 123-4
Code de l'urbanisme art. L. 141-1, alinéa 1, phrase 1 première partie L. 123-5
Code de l'urbanisme art. L. 141-1, alinéa 3 L. 123-2
Code de l'urbanisme art, L. 141-1, alinéa 5 L. 123-3
Code de l'urbanisme art. L. 141-1, alinéas 2 et 4 L. 123-1
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alinéas 1 et 2 L. 123-6
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alméas 3 à 9 L. 123-7
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alinéa 10 L. 123-&
Code de l'urbanisme art. L. 141-]1-1, alméas 11 à 15 L. 123-9
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alinéa 16 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alinéa 17 L. 123-10
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alméas 18 à 20 L. 123-11
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alinéa 27 L. 123-12
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alinéa 26 L. 123-13
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alinéa 21 L. 123-14
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alméa 22 L. 123-15
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alinéas 23 et 24 L. 123-16
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-1, alméa 25 L. 123-17
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-2, alinéas 1 à 5 L. 123-22
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-2, alinéas 6 à 8 L. 123-23
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-3, alméa 1 L. 123-18
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83 Code de l'urbanisme art. L. 141-1-3, alinéa 2 L. 123-19
Code de l'urbanisme art. L. 141-1-3, alinéa 3 L. 123-20
Code de l'urbanisme art, L. 141-1-3, alinéa 4 L. 123-21
Code de l'urbanisme art. L. 141-2 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 141-3 L. 123-24
Code de l'urbanisme art. L. 141-5, alinéa 1, phrase 1 L. 123-25
Code de l'urbanisme art. L. 141-5, alinéa 1, phrase 2, et alinéa 5 L. 123-28
Code de l'urbanisme art. L. 141-$, alinéa 2 L. 123-26
Code de l'urbanisme art. L. 141-5, alinéa 3 L. 123-27
Code de l'urbanisme art. L. 141-5, alinéa 4 L. 123-29
Code de l'urbanisme art. L. 141-5, alinéa 6 L. 123-31
Code de l'urbanisme art. L. 141-5, alinéa 7 L. 123-32
Code de l'urbanisme art. L. 141-6 L. 123-30
Code de l'urbanisme art. L. 141-7, alinéa 1 L. 123-33
Code de l'urbanisme art. L. 141-7, alinéa 2 L. 123-34
Code de l'urbanisme art. L. 141-7, alinéa 3 L. 123-35
Code de l'urbanisme art. L. 141-8 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 141-9 L. 134-1
Code de l'urbanisme art. L. 141-10 L. 134-2
Code de l'urbanisme art. L. 141-11 L. 134-3
Code de l'urbanisme art. L. 141-12 L. 134-4
Code de l'urbanisme art. L. 141-13 L. 134-5
Code de l'urbanisme art. L. 141-14 L. 134-6
Code de l'urbanisme art. L. 141-15 L. 134-7
Code de l'urbanisme art. L. 141-16 L. 134-8
Code de l'urbanisme art. L. 141-17 L. 134-9
Code de l'urbanisme art. L. 142-1, alinéa L L. 113-8
Code de l'urbanisme art. L. 142-1, alinéa 2 L. 113-9
Code de l'urbanisme art. L. 142-2, alinéa 1 L. 113-10
Code de l'urbanisme art. L. 142-2, alinéas 2 à 15 L. 331-3
Code de l'urbanisme art. L. 142-3 alinéa 1 L. 113-14
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéas 1 et 2 L. 215-1
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 3 L. 215-9
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 4 L. 215-11
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 5 L. 215-12
L. 215-19 (alméa 1}
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinée 6 IL. 215-19 (alméa 2
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 7 L. 215-190
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 8 L. 215-5
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 8 L. 215-6
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 8 L:215-7
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 9 L. 215-2
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 10 L. 215-13
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 11 L. 215-7
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 12 L. 215-8
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 13 L. 215-23
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 14 L. 215-8
Code de l'urbanisme art. L. 142-3, alinéa 15 L. 215-3
Code de l'urbanisme art. L. 142-4 L. 215-14
Code de l'urbanisme art. L. 142-4, alinéa 3 L. 215-15
Code de l'urbanisme art. L. 142-4, alinéa 4 L. 2185-16
Code de l'urbanisme art. L. 142-5 L. 215-17
Code de l'urbanisme art. L. 142-6 L. 215-18
Code de l'urbanisme art. L. 142-7 L. 215-20
Code de l'urbanisme art. L. 142-8 L. 215-22
Code de l'urbanisme art. L. 142-9 L. 215-24
Code de l'urbanisme art. L. 142-10 L. 215-21
Code de l'urbanisme art. L. 142-11, alinéa | L. 113-1]
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84 Code de l'urbanisme art. L. 142-11, alméa 2 L. 113-12
Code de l'urbanisme art. L. 142-]1, alinéa 3 L. 113-13
Code de l'urbanisme art. L. 142-12 abrogé
Code de l'urbanisme art. L. 142-13 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 143-1, alinéa 1, phrase 1 en partic L. 113-15
Code de l'urbanisme art. L. 143-1, alméa 1, phrase 1 en partie et phrase 2 et alméa 4 L. 113-16
Code de l'urbanisme art. L. 143-1, alinéa 2, phrase 2 et alinéa 3 L. 113-17
Code de l'urbanisme art. L. 143-1, alinéa 2, phrase 1 I. 113-18
Code de l'urbanisme art. L. 143-2, alinéa unique, phrase 1 L. 113-21
Code de l'urbanisme art. L. 143-2, alinéa unique phrase 2 L. 113-22
Code de l'urbanisme art. L. 143-3, alinéa 1 en partie et ahnéa 2 en partie L. 113-24
Code de l'urbanisme art. L. 143-3, alinéa 1 en partie L. 113-26
Code de l'urbanisme art. L. 143-3, alinéa 2 en partie, alinéas 3, 4, 5 et 7 L. 113-25
Code de l'urbanisme art. L. 143-3, alinéa 6, phrases 1 et 2 L. 113-27
Code de l'urbanisme art. L. 143-3, alinéa 6, phrase 3 L. 113-28
Code de l'urbanisme art. L. 143-4 L. 113-20
Code de l'urbanisme art. L. 143-5 L. 113-19
Code de l'urbanisme art. L. 143-5, alinéa 1 L. 113-23
Code de l'urbanisme art. L. 143-6 L. 113-28
Code de l'urbanisme art. L. 145-] L. 122-1
Code de l'urbanisme art. L. 145-2, alinéa 1 L. 122-1
Code de l'urbanisme art. L. 145-2, alinéa 2 L. 122-2
Code de l'urbanisme art. L. 145-3, alinéa 1, phrases 1 à 3 L. 122-10
Code de l'urbanisme art. L. 145-3, alinéa 1, phrases 4 et 5, alinéa 2 L. 122-11
Code de l'urbanisme art. L. 145-3, alinéa 11 L. 122-8
Code de l'urbanisme art. L. 145-3, alinéa 3 L. 122-9
Code de l'urbanisme art. L. 145-3, alinéa 4 L. 122-$
Code de l'urbanisme art. L. 145-3, alinéas 12 et 13 L. 122-15
Code de l'urbanisme art. L. 145-3, alinéas 5 et 6 L. 122-6
Code de l'urbanisme art. L. 145-3, alinéas 7 à 10 L. 122-7
Code de l'urbanisme art. L. 145-4, alinéa 1 L. 143-3
Code de l'urbanisme art, L. 145-4, alinéa 2 L. 143-6
Code de l'urbanisme art. L. 145-5, alinéa 5 L. 122-13
Code de l'urbanisme art. L. 145-5, alinéas 1 et 6 à 8 L. 122-12
Code de l'urbanisme art. L. 145-5, alinéas 2 à 4 L. 122-14
Code de l'urbanisme art. L. 145-6 L. 122-4
Code de l'urbanisme art. L. 145-7, alinéa 5 Transféré en partie réglementaire
Code de l'urbanisme art. L. 145-7, alinéa 6 L. 122-25
Code de l'urbanisme art. L. 145-7, alinéas 1 à 4 L. 122-24
Code de l'urbanisme art. L. 145-8 L. 122-3
Code de l'urbanisme art. L. 145-9 L. 122-16
Code de l'urbanisme art. L. 145-10 L. 122-17
Code de l'urbanisme art. L. 145-11, alinéa 6 Transféré en partie réglememarre
Code de l'urbanisme art. L. 145-11, alméa 8 L. 122-21
Code de l'urbanisme art. L. 145-11, alinéas 1, 4, $ et 7 L. 122-19
Code de l'urbanisme art. L. 145-11, alméas 11 et 12 L. 122-23
Code de l'urbanisme art. L. 145-11, alinéas 2 et 3 L. 122-20
Code de l'urbanisme art. L. 145-11, alméas 9 et 10 L. 122-22
Code de l'urbanisme art. L. 145-12 L. 122-18
Code de l'urbanisme art. L. 145-13 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 146-1, alinéa 4 abrogé
Code de l'urbanisme art. L. 146-1, alinéa $ L. 121-3
Code de l'urbanisme art. L. 146-1, alinéas 1 à 3 L. 121-1
Code de l'urbanisme art. L. 146-2, alinéa 6 L. 121-22
Code de l'urbanisme art. L. 146-2, alinéas 1 à 5 L. 121-21
Code de l'urbanisme art. L. 146-3 L. 121-7
Code de l'urbanisme art. L. 146-4 alinéa 1 L. 121-8
Code de l'urbanisme art. L. 146-4, alinéa 11 L. 121-19
PLU de Le Vigean - Modification simplifiée n°1 du PLU
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85 Code de l'urbanisme art. L. 146-4, alinéa 2 L. 121-10
Code de l'urtansme art. L. 146-4, alinéa 3 L. 121-11
Code de l'urbanisme art. L. 146-4, alinéa 7 L. 121-16
Code de l'urbanisme art. L. 146-4, alinéas 12 et 13, ecqc les espaces proches du rivage|L. 121-135 (EPR}
Code de l'urbanisme art. L. 146-4, alinéas 12 et 13, ecqe la bande littorale L, 121-20
Code de l'urbanisme art. L. 146-4, alinéas 4 à 6 L. 121-13
Code de l'urbanisme art. L. 146-4, alinéas 8 à 10 L. 121-17
Code de l'urbanisme art. L. 146-4-1 L. 121-12
Code de l'urbanisme art. L. 146-5, alinéa 1 L. 121-9
Code de l'urbanisme art. L. 146-5, alinéa 2 L. 121-18
Code de l'urbanisme art. L. 146-5, alinéa 2, phrase 2, première partie L. 121-14
Code de l'urbanisme art. L. 146-6, alinéa L L. 121-23
Code de l'urbanisme art. L. 146-6, alinéa 1 phrase 2 dermère partie L. 121-50
Code de l'urbanisme art, L. 146-6, alinéa 7 L, 121-26
Code de l'urbanisme art. L. 146-6, alinéa 8 1 121-27
Code de l'urbanisme art. L. 146-6, alinéas 2 à 4 L. 121-24
Code de l'urbanisme art. L. 146-6, alinéas 5 et 6 L. 121-25
Code de l'urbanisme art. L. 146-6-1, alinéa 1 L. 121-28
Code de l'urbanisme art, L. 146-6-], alinéa 2 L. 121-29
Code de l'urbanisme art. L. 146-6- 1, alinéa 3 L. 121-30
Code de l'urbanisme art. L. 146-7 L. 121-6
Code de l'urbanisme art. L. 146-8, alinéa 1 L. 121-4
Code de l'urbanisme art. L. 146-8, alinéa 2 L. 121-5
Code de l'urbanisme art. L. 146-8, alinéa 3 abrogé
Code de l'urbanisme art. L. 146-9, alinéa L L. 121-13
Code de l'urbanisme art. L. 146-9, alinéa 2 L. 121-2
Code de l'urbanisme art. L. 147-1, alinéa 1 L. 112-3
Code de l'urbanisme art. L. 147-1, alinéas 2 et 3 L. 112-4
Code de l'urbanisme art. L. 147-2 L. 112-$
Code de l'urbanisme art. L. 147-3, alinéa 1, phrase ! et alinéa 7, première partie de l]L. 112-6
phrase
Code de l'urbanisme art. L. 147-3, alinéa 1, phrase 2 et alinéas 2 à 6 L. 112-16
Code de l'urbanisme art. L. 147-3, alinéa 7 (dernière partie de la phrase) L. 112-4
Code de l'urbanisme art. L. 147-3, alinéa 8 L. 112-17
Code de l'urbanisme art. L. 147-4 alinéa 1 L. 112-7
Code de l'urbanisme art. L. 147-4, alinéa 2 L. 112-8
Code de l'urbanisme art. L. 147-4-1 L. 112-9
Code de l'urbanisme art. L. 147-5, alméa 10 L. 112-9
Code de l'urbanisme art. L. 147-5, alinéa 11 L. 112-11
Code de l'urbanisme art. L. 147-5, alinéa 8, phrase 2 L. 112-7
Code de l'urbanisme art. L. 147-5, alinéas 1 à 9 L. 112-190
Code de l'urbanisme art. L. 147-6, alinéa 1 L. 112-12
Code de l'urbanisme art. L. 147-6, alinéa 2 L. 112-13
Code de l'urbanisme art. L. 147-7 L. 112-14
Code de l'urbanisme art. L. 147-7-1 L. 112-15
Code de l'urbanisme art. L. 147-8 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 1$0-1, alinéa 1 abrogé
Code de l'urbanisme art. L. 150-1, alinéa 2 abrogé
Code de l'urbanisme art. L. 150-1, alinéa 3 abrogé
Code de l'urbanisme art. L. 150-1, alinéa 4 L. 135-1
Code de l'urbanisme art. L. 156-1 L. 121-38
Code de l'urbanisme art. L. 156-2, alinéa 12 L. 121-45
Code de l'urbanisme art, L. 156-2, alinéa 13 L. 121-46
Code de l'urbanisme art. L. 156-2, alinéa 14 L. 121-42
Code de l'urbanisme art. L. 156-2, alinéa 15 L. 121-43
Code de l'urbanisme art. L. 1$6-2, alinéa 16 L. 121-44
Code de l'urbanisme art. L. 156-2, alinéas 10 et 1] L. 121-41
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49 Rue des Salins 63000 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 35 16 26
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86 Code de l'urbanisme art. L. 156-2, alinéas 1 à 4 L. 121-38
Code de l'urbanisme art. L. 1$6-2, alinéas 5 et é L. 121-39
Code de l'urbanisme art, L. 156-2, alinéas 7 à 9 L. 121-490
Code de l'urbanisme art. L. 156-3, alinéa 1 L. 121-47
Code de l'urbanisme art. L. 156-3, alinéas 2 à 4 L. 121-48
Code de l'urbanisme art. L. 156-4 L. 121-49
Code de l'urbanisme art. L. 157-1 L. 135-2
Code de l'urbanisme art. L. 160-1 IL. 610-1
Code de l'urbanisme art. L. 160-2 L. 610-2
Code de l'urbanisme art. L. 169-3 L. 610-3
Code de l'urbanisme art. L. 16)-4 L. 610-4
Code de l'urbanisme art. L. 160-5 L. 105-1
Code de l'urbanisme art. L. 169-6, alinéa 1 L. 121-31
Code de l'urbanisme art. L. 160-6, alinéa 5 L. 121-33
Code de l'urbanisme art. L. 160-6, alinéas 2 à 4 L. 121-32
Code de l'urbanisme art, L. 160-6-], alinéas 1 et 2 L. 121-34
Code de l'urbanisme art. L. 160-6-1, aliméa 4 L. 121-35
Code de l'urbanisme art. L. 160-6-1. alméa 3 L. 121-5]
Code de l'urbanisme art. L. 160-7, alinéa 1 L. 121-35
Code de l'urbanisme art. L. 160-7, alinéa 5 L. 121-37
Code de l'urbanisme art. L. 160-7, alinéas 3 et 4 L. 121-36
Code de l'urbanisme art. L. 160-8, alinéa 1 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 160-8, alinéa 2 L. 121-33
Code de l'urbanisme art. L. 300-2, alinéa 10 L. 103-4
Code de l'urbanisme art, L. 309-2, alinéa 11 L. 103-S
Code de l'urbanisme art. L. 309-2, alinéas 12 et 13 L. 103-6
Code de l'urbanisme art. L. 309-2, alinéas l'a 5 L. 103-2
Code de l'urbanisme art. L. 309-2, alinéas 6 à 9 L. 103-3
Code de l'urbanisme art. L. 309-2, alinéa 20 L. 600-1]
Code de l'urbanisme art. L. 156-2, alinéas 1 à 4 L. 121-38
Code de l'urbanisme art. L. 1$6-2, alinéas 5 et 6 L. 121-39
Code de l'urbanisme art. L. 156-2, alinéas 7 à 9 L. 121-490
Code de l'urbanisme art. L. 156-3, alinéa 1 L. 121-47
Code de l'urbanisme art. L. 156-3, alinéas 2 à 4 L. 121-48
Code de l'urbanisme art. L. 156-4 L. 121-49
Code de l'urbanisme art. L. 157-1 L. 135-2
Code de l'urbanisme art. L. 160-1 L. 610-1
Code de l'urbanisme art. L. 160-2 L. 610-2
Code de l'urbanisme art. L. 169-3 L. 610-3
Code de l'urbanisme art. L. 160-4 L. 610-4
Code de l'urbanisme art. L. 160-5 L. 105-1
Code de l'urbanisme art. L. 160-6, alinéa 1 L. 121-531
Code de l'urbanisme art. L. 160-6, alinéa 5 L. 121-33
Code de l'urbanisme art. L. 160-6, alinéas 2 à 4 L. 121-32
Code de l'urbanisme art, L. 160-6-1, alinéas 1 et 2 L. 121-34
Code de l'urbanisme art. L. 160-6-], alinéa 4 L. 121-35
Code de l'urbanisme art. L. 169-6-1. alinéa 3 L. 121-51
Code de l'urbanisme art. L. 160-7, alinéa 1 L. 121-35
Code de l'urbanisme art. L. 160-7, alinéa 5 L. 121-37
Code de l'urbanisme art. L. 160-7, alinéas 3 et 4 L. 121-36
Code de l'urbanisme art, L. 160-8, alinéa 1 L. 171-1
Code de l'urbanisme art. L. 169-8, alinéa 2 L. 121-33
Code de l'urbanisme art. L. 300-2, alinéa 10 L. 103-4
Code de l'urbanisme art. L. 309-2, alinéa 11 L. 103-S
Code de l'urbanisme art. L. 300-2, alinéas 12 et 13 L. 103-6
Code de l'urbanisme art. L. 309-2, alinéas l'a 5 L. 103-2
Code de l'urbanisme art. L. 300-2, alinéas 6 à 9 L. 103-3
Code de l'urbanisme art. L. 300-2, alinéa 20 L. 600-1]
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87 Code de l'urbanisme art. L. 443-4 L. 111-25
Code de l'urbanisme art. R 122-3, alinéa 9 L. 141-25
Code de l'urbanisme art. R.143-1, alinéa 2, phrase 2 en partie, ecqe les établissements[L. 113-16 publics compétents pour élaborer un schéma de cohérence
territoriale (SCoT)
Code de l'urbanisme art. R 143-$, alinéa 2, phrase 1 en partie L. 113-21
Code de l'urbanisme art. R. 143-5, alinéa 2, phrase ] en partie L. 113-22
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relativelart. 57, alinéa 1 phrase 2 L. 141-24 à la répartition de compétences entre
ls communes, les départements, les
régions et l'Etat
Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relativelart. 74 L. 143-26 au développement et à la protection
de kh montagne
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010fart.13 IL alinéa 1, phrase 1 L. 172-2
portant engagement national pour
l'environnement
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010/art. 13 IL alinéa 1, phrase 2 L. 172-6 portant engagement national pour
l'environnement
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2019Jart. 13 IL alinéa 1, phrase 3 L. 172-7
portant engagement national pour
l'environnement
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010lart. 13 ILL alinéa 4 L. 172-5 portant engagement national pour
l'environnement
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010/art. 13 IL alinéa 5 L. 172-3
portant engagement national pour
l'environnement
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010/art. 13 I, alméas 2 et 3 L. 172-4 portant engagement national pour
l'environnement
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014{art. 129 III, alinéa 1, phrases 1 et 2 L. 173-4 pour laccès au logement et un
urbanisme rénové
LOI n° 2014366 du 24 mars 2914fart. 129 IL alinéas 1 (phrase 3) et 2 4 4 L. 173-3
pour l'accès au logement et un
urbanisme rénové
LOI n° 2014-366 Gu 24 mars 2014Jart. 135. III L. 174-6 pour l'accès au logement et un
urbanisme rénové
LOI n° 2014-1545 du 20 décembrelart. 13 L. 174-5 2014 relative à la simplification de La
vie des entreprises
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