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Déliberation - C.A.E. 150408120228 0001
Déliberation - Enc. cheques 140923150741 0001
unknown - CCID Titulaires 140505162421 0001
unknown - Liste concessions 141118104959 0001
unknown - Delegues organismes 140403102502 0001
unknown - CCID Suppleants 140505162509 0001
Déliberation - Convention gr.electr. 150311181052 0001
Déliberation - Tabl.acqu.et cess.fonc. 150311165514 0001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Tabl.acqu.et cess.fonc. 150311165514 0001)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ANNEXES
- Etat
des
immobilisations
ACQUISITIONS
Désignation
Lu
Références
ue
-
identité
du
ue
,
.
du
bien
Localisation
cadastrales
Identité
du
cédant
cessionnaire
Conditions
de
l'acquisition
Montant
Parcelle
de
terrain
8
avenue
Jean
Macé
BM
417
de
30
m?
|
M.
JEAN
René
Henri
Commune
de
Acquisition
en
vertu
d'un
acte
1€
03120
Lapalisse
45
rue
Jacques
Péronnet
Lapalisse
administratif
signé
le
20
Juin
2014
et
03120
Lapalisse
publié
au
Service
de
Publicité
Foncière. Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Avril
2014.
Parcelle
de
terrain
6
avenue
Jean
Macé
BM
415
de
42m?
M.
YNARD
Christian
Commune
de
1€
03120 Lapalisse
6 avenue Jean Macé 93120 Lapalisse
Lapalisse Foncière. Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Avril
2014.
- ANNEXES
- Etat
des
immob
isations
CESSIONS
Désignation
du
bien
Localisation
Références
1dentité
du
identité
du
cessionnaire
Conditions
de
la cession
Montant
cadastrales
cédant
Parcelle
de
terrain
à
Les
Joncs
Ab
154
de
986
n°
Commune
de
M.
CHAMBONNIERE
Cession
en
vertu
d'un
acte
administratif
285,94
€
usage
de
chemin
rural
|03120
Lapalisse
Lapalisse
Yannick
signé
le
11
Mars
2014
et
publié
au
Les
Joncs
Service
de
Publicité
Foncière.
03120
Lapalisse
Détibération
du
Conseil
Municipal
du
05
Juin
2013.
Commune
de
Cession
en
vertu
d'un
acte
administratif
68
€
Parcelle
de
terrain
à
usage
de
chemin
rural
Les
Vignauds
03120
Lapalisse
BI 105 de 200 m°
Lapalisse
M. GRANT Georges Les Vignauds 03120 Saint Prix
signé le 04 Novembre
2014
et
publié
au
Service
de
Publicité
Foncière.
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
Juin
2014.