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Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Enc. cheques 140923150741 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DATE DE CONVOCATION 05 SEPTEMBRE 2014 DATE D'AFFICHAGE 05 SEPTEMBRE 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23 PRESENTS : 21 VOTANTS : 23 OBJET : Encaissement de deux chèques. Certifié exécutoire Transmis en Sous-Préfecture de VICHY, le Publié ou Notifié le : Accusé de réception de la télétransmission le: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quatorze Le onze septembre à 20 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LESME Maria, 1°° adjointe suppléante, en application de l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales Etaient présents : M. BOUCHET. Mme DUPERROUX. M. MACHURET. Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAE. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER. M. TALABARP. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PERICHON. M. HUSSON. Mme MERLE. M. FUMOUX. M. VALERO. M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN. Mme DESMARD. Mme FERREIÏRA. Formant la majorité des membres en exercice. Excusés : M. de CHABANNES. Mme SAVEY. Madame FERREIÏRA Julie a été élue Secrétaire. Madame LESME Maria, 1°° adjointe suppléante de Monsieur le Maire, sollicite l'autorisation de l'assemblée pour lui permettre d'encaisser deux chèques : - le premier émanant de la compagnie d'assurance PNAS, d'un montant de 587,10 €, en remboursement de la réparation d’un poteau d'incendie situé « Les Minères », qui a été endommagé par un agent de lUTT de Lapalisse le 34 décembre 2013, - le deuxième émanant de ia compagnie d'assurance AXA, d'un montant de 265,63 €, en remboursement d'un poteau « STOP » situé Place de la République, qui a été endommagé par un camion des Transports ALAINÉ le 25/07/2014. Le Conseil, entendu les explications de sa Présidente et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'autoriser Madame LESME Maria, 1° adjointe suppléante de Monsieur le Maire, à accepter les chèques cités ci-dessus, - de donner mandat à Madame LESME Maria, 1% adjointe suppléante de Monsieur le Maire, pour ordonner l'encaissement de ces chèques dans la caisse du Comptable Public, pour le compte de la Commune de Lapalisse. Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSF, les jour, mois et an que dessus. à Pour copie conforme, _ Maria LESME, adjointe suppléante 1e Maria LESME, 1° adjointe suppléante,