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Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - C.A.E. 150408120228 0001)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le deux avril à 20 heures 30
DATE DE Le Conseil Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique 27 MARS 2015 sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
DATE D'AFFICHAGE | Etaient présents :
27 MARS 2015 M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET.
M. MACHURET. Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL.
Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER.
Mme MINARD de CHABANNES. M. HUSSON. Mme MERLE.
M. FUMOUX. M. VALERO. M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN.
Mme DESMARD. Mme FERREIRA.
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 20! Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire.
VOTANTS : 23
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Mme DUPERROUX. M. TALABARD. Mme PERICHON.
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de renouveler un contrat
CAE, à 35h hebdomadaires, à compter du ter avril 2015, à un agent employé actuellement au service technique; un renouvellement
exceptionnel d'un an a été accepté par Pôle Emploi, pendant cette année de contrat la Commune de Lapalisse s'engage à lui faire passer son permis de conduire poids lourd, laissant tout de même à sa charge une partie du coût de la formation.
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de créer un autre contrat
aidé d'une durée hebdomadaire de 28 heures pour Mme Sophie
. DEPOORTER, dont le contrat arrive à échéance le 22 mai 2015 au OBJET : : . TS, : . Contrat. SISCOL, mais, selon les textes en vigueur à ce jour, elle peut prétendre à ‘on rats un nouveau CAE sur une autre collectivité ; cet agent apportant toute d'Accompagnement satisfaction assume le nettoyage des salles de manière efficace et dans l'Emploi (C.A.E.). autonome.
Le Conseil, entendu les explications de son Président, et après
en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à prolonger ie contrat CAE/CUI de
Monsieur Aurélien FONGARNAND, d'une durée hebdomadaire de travail
de 35h; la commune de LAPALISSE s'engage, en contrepartie de ce
renouvellement exceptionnel, à lui faire passer son permis PL,
d'autoriser Monsieur te Maire à recruter un agent en CAE/CUI à
28 heures hebdomadaires, afin de réaliser les tâches ménagères dans les locaux communaux, à compter du 23 mai 2015, pour maintenir Mme Sophie DEPOORTER en activité, car cet agent apporte toute satisfaction dans les tâches qui lui sont actuellement confiées au SISCOL, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec Pôle Emploi, renouvelables, jusqu'à la durée maximum possible. Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme, Jacques de CHABANNES, Maire de LAPALISSE Certifié exécutoire Transmis en Sous-Préfecture de VICHY, le Le Maire, Publié ou Notifié le: Accusé de réception de la télétransmission le :