L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 113 - JUIN 2013
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Cabinet du Préfet
Arrêté N °2013171-0004 - Arrêté du 20 juin 2013 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement .................................... 1
Arrêté N °2013172-0004 - Arrêté du 21 juin 2013 accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement .................................... 2
Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté N °2013162-0004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DE LA CHAMBRE DE
COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES PAYS D'ARLES POUR LA FORMATION DES AGENTS DE
SECURITE INCENDIE SSIAP
.................................... 3
Secrétariat Général - Direction des Ressources Humaines
Arrêté N °2013172-0003 - Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté n °13/134 du 21 mars 2013 portant désignation des représentants de l'administration et du
personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale
compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs. .................................... 5
Arrêté N °2013172-0005 - Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté n °13/133 du 21 mars 2013 portant désignation des représentants de l'administration et du
personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des directeurs de préfecture, des attachés principaux et des attachés d'administration. .................................... 7 D = dt
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CABINET
Mission Vie Citoyenne
Arrêté du 20 juin 2013
accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée :
Sur la proposition du sous-préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE
Article 1°”: Des récompenses pour acte de courage et de dévouement sont décernées aux fonctionnaires de police de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches- du-Rhône, dont les noms suivent :
MÉDAILLE DE BRONZE
M. DI CHIARA Christophe, gardien de la paix au service de sécurité de proximité du 12°"
arrondissement de Marseille
M. EFE François, gardien de la paix au service de sécurité de proximité du 12°" arrondissement de Marseille
Article 2 : Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Fait à Marseille, le 20 juin 2013
Signé : Hugues PARANT
Arrêté N°2013171-0004 - 24/06/2013 Page 1 DE —S
Liberté °« Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CABINET
Mission Vie Citoyenne
Arrêté du 21 juin 2013
accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
Sur la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1”: la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police dont les noms suivent :
- M. LE JEAN Pierre, gardien de la paix dans la compagnie républicaine de sécurité n° 55 - M. ROBERT Serge, major de police dans la compagnie républicaine de sécurité n° 55
Article 2: Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
Fait à Marseille, le 21 juin 2013
Signé : Hugues PARANT
Page 2 Arrêté N°20153172-0004 - 24/00/2015 DX = |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
€ € ENIN 9%: DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA Marseille, le © £ SUN 25
PROTECTION DES POPULATIONS
BUREAU PREVENTION DES RISQUES
N°AGREMENT: 2013-0001
Arrêté portant agrément de la Chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles pour la formation et la qualification du personnel permanent de sécurité incendie et d’assistance aux personnes des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
LE PREFET
de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R 122-17,
R 123-11 et R 123-12 :
VU le code de travail, et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 :
VU le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministère de l’Intérieur du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :
VU larrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63 :
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 :
VU larrêté du 30 décembre 2010 portant modification de l’arrêté 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur et notamment l’article 12 :
VU la demande présentée le 22 mars 2012, par M. Francis GUILLOT, Président de la chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles sis à Avenue de la Première Division France Libre BP 10039 13633 ARLES CEDEX;
DDPP HOTEL DES FINANCES 22 RUE BORDES 13285 MARSEILLE CEDEX Æ& 04 91 17 95 00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Arrêté N°2013162-0004 - 24/06/2013 Page 5 Vu l’avis favorable de Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours en date du 31 MAI 2013 :
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations;
ARRETE
ARTICLE 1: Le bénéfice de l’agrément pour assurer la formation aux 1er, 2ème et 3ème degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité incendie et d’assistance à la personne (SSIAP) dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est attribué à la chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles, pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 2: Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE __3 : Le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le à 4 JUN 2013
Pour Le Préfet, et par délégation
Le directeur départemental dé la protection {
des populations,
Benoît HAAS
DDPP HÔTEL DES FINANCES 22 RUE BORDES 13285 MARSEILLE CEDEX #Æ& 04 91 17 95 00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 4 Arrêté N°2013162-0004 - 24/06/2013 ASS
# SANS GTS PRALIAQ DNS Lu s an RENE JE SAN STE
SAR PRÉ SSSRESS TA
Lo barré « Egaliré x Fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PRÉFET DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES
CÔTE D'AZUR
Direction des Ressources Humaines
Bureau des Ressources Humaines
Affaire suivie par : Nicole ARSANTO
Tél : 04 84 35 46 41
AS 3 { LA ARRÊTE MODIFIANT L'ARRETE N° 13/1324 DU 21 MARS 2013 7 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE REGIONALE
COMPÉTENTE A L'ÉGARD DU CORPS DES SECRETAIRES
ADMINISTRATIFS
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires :
Vu l'arrêté du 1” décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard du corps des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer :
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre- mer et des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2010 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013023-0002 du 23 janvier 2013 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à M. Louis LAUGIER, Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône :
Vu larrêté préfectoral n° 2013023-0003 du 23 janvier 2013 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Mme Raphaëlle SIMEONI Sous-Préfète, chargée de mission auprès du Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Secrétaire Générale Adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSBILLE Cedex 20 - Téléphone : 04 84 35 40 00 . Télécopie : O4 84 35 46 O0
Arrêté N°2013172-0003 - 24/06/2013 Page 5 Vu les arrêtés n° 266 du 10 mai 2010, n° 555 du 4 novembre 2010, n° 325 du 26 mai 2011, n° 405 du 4 juillet 2011, n° 13/5538 du 17 octobre 2011, n° 13/618 du 05 décembre 2017, n° 13/2465 du 22 mars 2012, n° 13/633 du 34 octobre 2012 et n° 13/134 du 21 mars 2013 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs
Considérant que les représentants de l'administration doivent être désignés nominativement conformément aux dispositions du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé NX
Gonsidérant que M. Jean-René VACHER, Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité sud, ne pourra parüciper à la Commission Administrative Paritaire Régionale qui se tiendra le 25 juin 2013 :
Considérant que M. Christophe LOTIGIE, Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, ne pourra participer à la Commission Administrative Paritaire Régionale qui se tiendra le 25 juin 2013 ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône
ARRETE
Article 1° : Pour la CAPR du 25 juin 2013 compétente à l'égard du corps des Secrétaires Administratifs, les dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 mars 2013 susvisé portant désignation des représentants de l'administration et du personnel sont modifiées comme suit :
s M. Jean-René VACHER, Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, sera remplacé, à titre exceptionnel, par M. Eddie BOUTTERA, Secrétaire Général pour l'Administration de la Police Adioint,
6 M. Christophe LOTIGIE, Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, sera remplacé, à titre exceptionnel, par Mme Sandrine ASARO, Chef du Bureau des Ressources Humaines de la Préfecture des Hautes-Alpes,
Article 2 : Les autres dispositions derneurent inchangées.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 2} / 6 / dl 3
Pour le Préfét
par délégation
La Gecrétairé Énétale Adjointe
RUN
Raphaëlle SIMEONI
| Conformément aux dispositions de l'article R.42141 et Suivants du code de Justice administrative, cet arrêté peut faire _ Pobjet d'un recours contentieux devant le tribune! administra fil, dans le délai de deux mois courant à cornpier de Sa notification,
Page Ô Arrêté N°2013172-0003 - 24/06/2013 Liberté s Égalite *
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES
COTE D'AZUR
Direction des Ressources Humaines
Bureau des Ressources Humaines
Affaire suivie par : Nicole ARSANTO
Tél. : 04 84 85 46 41
n° D / PL ARRÊTE MODIFIANT L'ARRETE N° 13/33 DU 21 MARS 2013 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE
L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DE LA
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE REGIONALE
COMPÉTENTE À L'ÉGARD DU CORPS DES DIRECTEURS
DE PREFECTURE, DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES
ATTACHES D'ADMINISTRATION |
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 1” décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard du corps des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels du ministère de l'intérieur, de Foutre- mer et des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2010 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu larrêté préfectoral n° 2018023-0002 du 23 janvier 2013 portant délégation de signature el d'ordonnancement secondaire à M. Louis LAUGIER, Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône :
Boulevard Paul Poytral. 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Télécopie : 04 84 35 46 00
Arrêté N°2013172-0005 - 24/06/2015 Page 7 Vu farrêté préfectoral n° 2013023-0003 du 23 janvier 2013 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Mme Raphaëlle SIMEONI, Sous-Préfète, chargée de mission auprès du Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Secrétaire Générale Adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône :
Vu les arrêtés n° 256 du 10 rai 2010, n° 554 du 04 novembre 2010, n° 324 du 26 mai 2011, n° 404 du 04 juillet 2017, n° 13/244 du 22 mars 2012, n° 13/5626 du 29 octobre 2012 et n° 13/133 du 21 mars 2013 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des Directeurs de préfecture, des Âttachés Principaux et des Altachés d'administration ;
Considérant que les représentants de l'administration doivent être désignés nominativement conformément aux dispositions du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé :
Considérant que M, Jean-René VACHER, Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, ne pourra participer à la Commission Administrative Paritaire Régionale qui se tiendra le 25 juin 2013 ;
Considérant que M. Christophe LOTIGIE, Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, ne pourra participer à la Commission Administrative Paritaire Régionale qui se tlendra le 25 juin 2013 ;
Sur la proposition de M, le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône :
ARRETE
Article 1” : Pour la CAPR du 25 juin 2013 compétente à l'égard du corps des Directeurs de préfecture, des AHachés Principaux et des Attachés d'administration, les dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 mars 2013 susvisé portant désignation des représentants de l'administration et du personnel sont modifiées comme suit :
e M, Jean-René VACHER, Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, sera remplacé, à titre exceptionnel, bar M. Eddie BOUTTERA, Secrétaire Général pour l'Administration de la Police Adioint,
e M, Christophe LOTIGIE, Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, sera remplacé, à titre exceptionnel, par Mme Sandrine ASARO, Chef du Bureau des Ressources Humaines de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 5: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille le 2/87 Loi
Pour le Prétét
et par délégation
La SécrétairfiSénérale Adjointe F | «
À. à CA ns agree 00 Een
par
PRET cn totE
Raphaëlle SIMEON
Conformément aux dispositions de l'article R.A421-1 et suivants du code de justice administralive, cet arrëlè peuf faire | l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le défai de deux mois courant à compter de sa notification,
Page 8 Arrêté N°2013172-0005 - 24/06/2013