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Déliberation - DM2025 110 Concession de Terrain Pour Cavurne Dans le Cimetiere Communal t
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 110 Concession de Terrain Pour Cavurne Dans le Cimetiere Communal t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyéien
préfecture
le
02/09/2025
Réçu:err
préfecture
le:02/09/2025
Publié
le
pod
ID
: 059-215905605-20250827-DM2025_110-AR
VILLE
DE
SECLIN
CONCESSION
DE
TERRAIN
POUR
CAVURNE
dans
le
Cimetière
Communal
CIMETIÈRE
BURGAULT
N°2025_110 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
Ville
de
Seclin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2223-13,
Vu
la
délibération
n°3
du
6
février
2025
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
propres
attributions
notamment
la
n°8
relative
à la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
délibération
n°18
du
5
avril
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
O
Jean-Claude
domicilié
22
rue
Georges
Clémenceau
59133
Phalempin
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
pour
cavurne
dans
le
cimetière
communal
à l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
de
Madame
COQUELLE
épouse
©
Dorianne.
DECIDE
Article
1
:
1Lest
accordé
dans
le
CIMETIERE
BURGAULT
au
nom
du
demandeur
susvisé
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
familiale
indiquée
une
concession
de
30
ans
à compter
du
30
août
2024.
Article
2
:
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
Concession
Nouvelle
N°
65/2025
pour
2
personnes.
Article
3
:
La
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
200,75
euros
qui
a été
versée
dans
la caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n°3083
du
24/09/2024
.
Article
4
:
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
au titulaire de
la concession.
Article 5
:
Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile.
En
cas
de
renouvellement,
il doit
surveiller
l'échéance
et verser
la redevance
afférente.
Article
6
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision.
Article
7
:
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
. Fait à Seclin,
le 27
a
Vice-préside
vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Page
1/1
Et de
la
publication
le :