Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 46 CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIER
Déliberation - DM2025 42 CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIER
Déliberation - DM2025 143 CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIE
Déliberation - DM2025 81 CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIER
Déliberation - DM2025 85 CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIER
Déliberation - DM2025 115 CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIE
Déliberation - DM2025 111 CONCESSION DE TERRAIN POUR CAVURNE DA
Déliberation - DM2025 110 CONCESSION DE TERRAIN POUR CAVURNE DA
Déliberation - DM2025 131 CONCESSION DE TERRAIN POUR CAVURNE DA
Déliberation - DM2025 21 CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIER
Déliberation - DM2025 41 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 41 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
-
TT
\&s
ID
: 059-215905605-20250513-DM2025
_041-AR
=
VILLE
DE SECLIN
ÿ
CONCESSION
DE
ao
TERRAIN
dans
le
Cimetière
Communal
CIMETIERE
BURGAULT
N°2025_41 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
Ville
de
Seclin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2223-13,
Vu
la
délibération
n°3
du
6
février
2025
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
à
délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
propres
attributions, notamment
la n°8
relative
à la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la délibération
n°18
du
5 avril
2024
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a fixé
les tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
BÉCUE
Elisabeth
née
DELECOURT
domiciliée
40
rue
des
Tilleuls
59113
Seclin
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
de
Monsieur
BÉCUE
Jean-Paul.
DECIDE
Article
1
:
Il
est
accordé
dans
le
CIMETIÈRE
BURGAULT
au
nom
du
demandeur
susvisé
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
familiale
indiquée
une
concession
de
30
ans
à compter
du
09
février
2025.
Article
2
:
Cette
concession
est accordée
à titre de
Concession
Nouvelle
N°21/2025
pour
2 personnes.
Article
3
:
La
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
400,20
euros
qui
a été
versée
dans
la caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n° 410
du
21/03/2025.
Article
4 :
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
au titulaire de
la concession.
Article
5 :
Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile.
En
cas
de
renouvellement,
il doit
surveiller
l'échéance
et verser
la redevance
afférente.
Article
6
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision.
Article 7
:
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.