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Déliberation - DM2025 131 Concession de Terrain Pour Cavurne Dans le Cimetiere Communal t
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 131 Concession de Terrain Pour Cavurne Dans le Cimetiere Communal t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
’
LÉ
Publié le ID
: 059-215905605-20251112-DM2025_131-AR
vx =
VILLE
DE SECLIN
8
CONCESSION
DE
TERRAIN
POUR
a
CAVURNE
dans
le
Cimetière
Communal
N°2025_131 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
Ville
de
Seclin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2722-22
et L.2223-13,
Vu
la délibération
n°3
du
6 février
2025
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
propres
attributions,
notamment
la n°8
relative
à la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières,
Vu
la délibération
n°33
du
20
mars
2025
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a fixé les tarifs
des
concessions
dans
les cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
CHANTRIAUX
Louis
domicilié
23
Mail
Haroun
Tazieff
44300
Nantes
tendant
à
obtenir
une
concession
de terrain
pour
cavurne
dans
te cimetière
communal
à l'effet d'y fonder
la sépulture
particulière
de
Madame
GIELNIK
Sabine.
DECIDE
Article
1
:
Il
est
accordé
dans
le
CIMETIÈRE
BURGAULT
au
nom
du
demandeur
susvisé
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
individuelie
indiquée
une
concession
de
50
ans
à compter
du
25/09/2025.
Article
2
:
Cette
concession
est accordée
à titre de
Concession
Nouvelle
N°83/2025
pour
? personnes.
Article
3
:
La
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
305,60
euros
qui
a été
versée
dans
la caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n° 2771
du
25/09/2025.
Article
4
:
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
au
titulaire
de
la concession.
Article 5
:
Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile,
En
cas
de
renouvellement,
il doit
surveiller
l'échéance
et verser
la redevance
afférente.
Article
6
:
Monsieur
le Maire
de Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de cette
décision.
Article 7
:
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
à compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr .
Vice-présiden
a
vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture le :
Page
1 sur1
Et de
la publication
le
: