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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 60 Validation prinicpe retrocession Clos de Montjoly
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 60 Validation prinicpe retrocession Clos de Montjoly)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
1
DELIBERATION N° 60/2023/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 28 AVRIL 2023 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
VALIDATION DE LA RETROCESSION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU « CLOS DE MONTJOLY » SUR LA COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 26 Nombre de Procurations : 10 Date de la convocation : 20 avril 2023
L’an deux mille vingt trois, le vendredi vingt huit avril à 09 heures, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX ––Christian FAUBERT - Serge FELIX – Teed GASPART – Sandrine JACQUES – Roland LOE-MIE – Phong LY –– Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Anne- Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC -Sandra TROCHIMARA –
PROCURATIONS (10) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER - Dominique BERTONI donne procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA – Claire CHINON donne procuration à Rolande SILEBER –– Yahya DAOUDI donne procuration à Sandrine JACQUES – Farah KHAN-GRISET donne procuration à Sandra TROCHIMARA - LECANTE Patrick donne procuration à LY Phong – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Serge SMOCK – Magali-CASSILDE donne procuration à Kenny CHEN- TEUNG – Corinne SIGER donne procuration à Eliodore TORVIC - Patricia VICTOR donne procuration à Xavier CLERVAUX -
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU - CALUMEY Louis-Mike – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA-HORTH – Axel RINO – Magali ROBO – Louis-Mike CALUMEY - Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Albanie CIPPE – JEAN Elainne -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD
36 POUR Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA - Pascal
BRIQUET - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Michel
DUBOUILLE – Thierry ELIBOX ––Christian FAUBERT - Serge FELIX – Teed GASPART – Sandrine JACQUES – Roland LOE-MIE – Phong LY Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD
Anne-Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC -Sandra TROCHIMARA –
Gilles ADELSON – Dominique BERTONI – Claire CHINON – Yahya DAOUDI - KHAN-GRISET Farah – LECANTE Patrick – MILZINK-CINCINAT Yolande – 2
Magali ROBO-CASSILDE – Corinne SIGER – Patricia VICTOR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1 er janvier 2012 ;
Vu l’Arrêté préfectoral N°117/2016/CACL du 29 Septembre 2016 portant transformation des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 60/2023/CACL portant sur la validation du principe de rétrocession des ouvrages d’assainissement des eaux usées de l’opération « Clos de Montjoly » sur la commune de Rémire-Montjoly réalisée par la SEMSAMAR ;
Vu l’avis favorable de la Commission Eau potable et Assainissement du 19 avril 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Finances et Fiscalité du lundi 24 avril 2023 ;
Vu l’avis favorable du Bureau du mercredi 26 avril 2023 ;
Vu le Rapport N° 60/2023/CACL relatif à la validation de la rétrocession des ouvrages d’assainissement des eaux usées du « Clos de Montjoly » sur la commune de Rémire- Montjoly ;
Considérant qu’il est proposé de valider le principe de rétrocession de l’ensemble des ouvrages d’assainissement des eaux usées de l’opération « Clos de Montjoly » sur la commune de Rémire-Montjoly conformément à la procédure de rétrocession annexé au cahier de prescriptions techniques de la CACL ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, 3
DECIDE
ARTICLE 1 ER
De prendre acte du Rapport N° 60/2023/CACL en vue de la validation du principe de rétrocession des ouvrages d’assainissement des eaux usées de l’opération « Clos de Montjoly » sur la commune de Rémire-Montjoly réalisée par la SEMSAMAR.
ARTICLE 2
D’approuver le principe de rétrocession des ouvrages d’assainissement des eaux usées de l’opération « Clos de Montjoly » réalisée par la SEMSAMAR.
ARTICLE 3
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer les PV de rétrocession des ouvrages réalisés dès lors que les conditions énumérées dans la procédure de rétrocession de la CACL sont remplies.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 28 avril 2023
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK