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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 15 Validation PF AEP Devoiement Balata Progt phase 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 15 Validation PF AEP Devoiement Balata Progt phase 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagelo
DÉLIBÉRATION N° 15/2021/CACL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CACL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 À 09H00
À L'AUDITORIUM EDMARD LAMA DE LA MAIRIE DE REMIRE-MONTJOLY
PORTANT VALIDATION DE L'OPÉRATION DEVOIEMENT DES CONDUITES D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DN 400 ET DN 500 SUR LE TRONCON « CARREFOUR EBENE-PINOT/PROGT » ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT -— PHASE 2
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 38 Nombre de Conseillers Présents : 34 Vote :
Nombre de Procuration : 04 Pour : 38 Contre: O Abstention : O Date de convocation : vendredi 05 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi onze février à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière à l’Auditorium Edmard LAMA de la Mairie de Rémire-Montjoly sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ETAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK (présentiel) - Gilles ADELSON (présentiel) - Monique AZER (présentiel) - Juiner BELIZAIRE (présentiel) - Dominique BERTONI (présentiel) - Ruth BIDIOU-CEPRIKA (présentiel) - Pascal BRIQUET (présentiel) - Daniel CASTOR (présentiel) - Jean-Philippe CHAMBRIER (présentiel) - Kenny CHEN-TUNG (présentiel) - Albanie CIPPE (présentiel) - Xavier CLERVAUX (présentiel) - Liser CLIFFORD (présentiel) - Seedna DELAR (présentiel) - Thierry ELIBOX (présentiel) - Christian FAUBERT (présentiel) - Serge FÉLIX (présentiel) - Teed GASPARD (présentiel) - Nestor GOVINDIN (présentiel) - Sandrine JACQUES-GAÏL (présentiel) - Elainne JEAN (présentiel) - Farah KHAN (présentiel) - Patrick LECANTE (présentiel) - Chester LÉONCE (présentiel) - Roland LOE-MIE (présentiel) - Hélène
PAUL (présentiel) - Claude PLENET (présentiel) - Stéphanie PREVOT-BOULARD (présentiel) - Anne-Michèle ROBINSON (présentiel) — Hélène SERVIUS (présentiel) - Rolande SILEBER (présentiel) - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA (présentiel) - Patricia VICTOR (présentiel)
ETAIENT __ABSENTS _REPRESENTES: Serge BAFAU- Procuration à Sandra
TROCHIMARA - Louis-Mike CALUMEY Procuration à Nestor GOVINDIN - Yahya DAOUDH- Procuration à Serge SMOCK -— Eugène EPAILLYS Procuration à Serge
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Claire CHINON - Yolande MILZINK-CINCINAT - Magali ROBO-CASSILDE
ETAIENT _ABSENTS : Jean-Victor CASTOR - Corine DIMANCHE - Phong LY - Mikaël MANCEE - Tineffa NAÏSSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO - Corinne SIGER
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique AZER
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 - DELIBERATION N° 15/2021/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210211-15-AP-21-CACL-DE
Date de télétransmission : 26/02/2021
Date de réception préfecture : 26/02/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération à compter du 1°! janvier 2012 :
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Entendu l'avis favorable de la Commission AEP du mardi 02 février 2021 :
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du mardi 09 février 2021 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau légalement convoqué le mardi 09 février 2021 ;
Entendu le Rapport N° 15/2021/CACL relatif à la validation des travaux de la phase 2 de l'opération dévoiement des conduites d’adduction d’eau potable DN 400 et DN 500 sur le tronçon « Carrefour de Balata Ebène-Pinot/PROGT ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 15/2021/CACL relatif à la validation de l'opération de dévoiement des conduites d'adduction d'eau potable DN 400 et DN 500 sur le tronçon « Carrefour de Balata Ebène-Pinot/PROGT »et de son plan de financement.
APPROUVE le coût estimatif de l'opération à 2 700 000,00 € et son plan de financement tel
que présenté :
Financeur Montant (€) Pourcentage (%)
FEI 1 890 000,00 70
CACL 810 000,00 30
Total 2 700 000,00 100
AUTORISE le Président à engager les travaux liés à cette opération, dans le respect du Code
des Marchés Publics, et à en attribuer l'exécution, conformément à la règlementation s'y rapportant.
AUTORISE le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le
financement de cette opération et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210211-15-AP-21-CACL-DE
Date de télétransmission : 26/02/2021
Date de réception préfecture : 26/02/2021 AUTORISE le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et
comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les
démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Rémire-Montjoly, en séance publique,
Le jeudi 11 février 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 - DELIBERATION N° 15/2021/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210211-15-AP-21-CACL-DE
Date de télétransmission : 26/02/2021
Date de réception préfecture : 26/02/2021