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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 106 Validation PF DIAG Reservoi
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 106 Validation PF DIAG Reservoi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire à
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DELIBERATION N° 106/2020/CACL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT VALIDATION DE L'OPÉRATION «ETUDES DE DIAGNOSTICS DES RESERVOIRS DE STOCKAGE EN EAU POTABLE DU TERRITOIRE DE LA CACL - COMMUNES DE CAYENNE, MATOURY ET REMIRE-MONTJOLY » ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 43 Nombre de Conseillers Présents : 36 Vote : Nombre de Procuration : 07
Date de la convocation : vendredi 04 décembre 2020 Pour: 43 Contre: 0 Abstention : O
L’an deux mille vingt, le lundi quatorze décembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ETAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK (présentiel) - Gilles ADELSON (présentiel) - Monique AZER (Visio) - Serge BAFAU (présentiel) - Julner BELIZAIRE (présentiel) -
Dominique BERTONI (présentiel) - Ruth BIDIOU CEPRIKA (présentiel) - Pascal BRIQUET (présentiel) - Louis-Mike CALUMEY (présentiel) - Daniel CASTOR (présentiel) - Jean- Philippe CHAMBRIER (présentiel) - Kenny CHEN-TUNG (présentiel) - Claire CHINON (présentiel) - Albanie CIPPE (présentiel) - Xavier CLERVAUX (présentiel) - Liser CLIFFORD (présentiel) - Seedna DELAR (présentiel) - Thierry ELIBOX (présentiel) - Serge FÉLIX
(présentiel) - Teed GASPARD (présentiel) - Nestor GOVINDIN (Visio) - Sandrine JACQUES- GAÏL (présentiel) - Elainne JEAN (présentiel) - Farah KHAN (présentiel) - Patrick LECANTE (présentiel) - Phong LY (Visio) - Mikaël MANCEE (Visio) - Yolande MILZINK-CINCINAT (présentiel) - Hélène PAUL (présentiel) - Stéphanie PREVOT-BOULARD (présentiel) - Anne- Michèle ROBINSON (Visio) — Hélène SERVIUS (présentiel) - Rolande SILEBER (présentiel) - Eliodore TORVIC (présentiel) - Sandra TROCHIMARA (présentiel) - Patricia VICTOR (présentiel)
ETAIENT _ABSENTS REPRESENTES : Yahya DAOUDH Procuration à Sandrine JACQUES-GAÏL — Christian FAUBERTÉ Procuration à Sandra TROCHIMARA - Chester LÉONCE+ Procuration à Julner BELIZAIRE - Claude PLENET Procuration à Serge FÉLIX - Axel RINO- Procuration à Farah KHAN - Magali ROBO-CASSILDE» Procuration à Mikaël MANCEE - Corinne SIGERE Procuration à Eliodore TORVIC
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Jean-Victor CASTOR — Corine DIMANCHE —- Eugène
EPAILLY - Roland LOE-MIE - Tineffa NAÏSSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH
SECRETAIRE DE SEANCE : Eliodore TORVIC
SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 — DELIBERATION N° 106/2020/CACL À
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-106-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié :
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Entendu l'avis favorable du Bureau le mardi 08 décembre 2020 ;
Entendu le Rapport N° 106/2020/CACL relatif à la validation de l'opération « Mission de maitrise d'œuvre — Etudes de diagnostics des réservoirs de stockage en eau potable du territoire de la CACL — Communes de Cayenne, Matoury et Rémire-Montjoly » et de son plan de financement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 106/2020/CACL relatif à la validation de l'opération « Mission de maitrise d'œuvre — Etudes de diagnostics des réservoirs de stockage en eau potable du territoire de la CACL — Communes de Cayenne, Matoury et Rémire-Montjoly » et de son plan de financement.
APPROUVE le coût estimatif de l'opération à 48 530,00 € et son plan de financement tel que
présenté :
Financeurs Montant de l’opération (en €) Taux (en %)
OEG PPI 2014-2020 — Axe 1 38 824,00 80,00
CACL 9 706,00 20,00
TOTAL 48 530,00 € 100 %
AUTORISE le Président à engager les travaux liés à cette opération, dans le respect du Code des Marchés Publics, et à en attribuer l'exécution, conformément à la règlementation s’y rapportant.
AUTORISE le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement de cette opération et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables,
à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront
nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
s (4ce E LA COMMUNAUTE 3 TONPA)TION DU CENTRE LITTORAL
1) ST D
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-106-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020