Procès Verbal - PV CM 10 04 2024

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Procès Verbal - PV CM 10 04 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Semur-en-Auxois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 04 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Fiscalité, 1

Arrondissement de Montbard

VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS

PROCES VERBAL

Séance du 10 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

22 membres présents : Catherine SADON, Jean-Claude PERNETTE, Véronique JOBIC, Eric BAULOT, Sandrine JOBERT, Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, Jacques JACQUENET, Yves COUVREUX, Jean-François DONADONI, Clotilde LE MESRE DE PAS, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAUMAIN, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Anne BOUTTEFROY, Niels PLANEL, Lionel MARKUS, Anne GARIN, Hélène LARGY, Hubert CORNU et Valérie CHAUMET.

5 membres absents représentés : Jean-Marc REMY (procuration à Madame Fabienne LECALLIER-GERMAN), Marie FERNANDEZ (procuration à Madame Dominique BOTTINI), Laurence CORTOT-DUPRESSOIR (procuration à Madame Catherine SADON), Loïc GIRARD- BECQ (procuration à Monsieur Niels PLANEL) et Patricia LASNIER-BINA (procuration à Monsieur Hubert CORNU).

Secrétaire de séance : Madame Dominique BOTTINI

Introduction

Il est procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal. Le quorum étant réuni, Madame le Maire ouvre la séance et remercie l’assemblée, elle fait remarquer la nouvelle disposition de la table de Conseil. Il a été nécessaire de reconfigurer la salle car la table habituelle est endommagée et ne peut plus être utilisée en l’état.

Madame le Maire invite ensuite l’assemblée à se lever et observer une minute de silence en mémoire de Mme Nicole Beauruel, décédée le 02 avril dont les obsèques auront lieu le lendemain, celle-ci a été conseillère municipale lors des dernières mandatures.

Madame le Maire propose ensuite de modifier l’ordre du jour de la réunion pour délibérer sur les décisions budgétaires de l’Institut de vigne et libérer ensuite le Directeur présent à cette réunion pour étayer le propos de Madame le Maire au sujet des questions budgétaires.2

Approbation du procès-verbal – Conseil municipal du 11 mars 2024

Avant tout, Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mars 2024. Elle demande s’il y a des remarques à formuler.

Monsieur Hubert Cornu fait remarquer que le dernier procès-verbal du Conseil Municipal présent sur site de la ville date de mars 2023.

Il souhaite également que des corrections soient apportées dans le compte-rendu du Débat d’Orientations Budgétaires par rapport à la commission de la collégiale. Il souhaite une commission municipale ouverte. Madame le Maire lui répond que la correction sera demandée sous réserves que ce soit cohérent.

Ce dernier a accepté d’approuver le compte-rendu après cette correction.

L'adoption du procès-verbal du précédent conseil municipal est donc adopté à I'unanimité.

Finances – Compte de gestion 2023 - IDV (délibération 40-2024)

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal, le compte de gestion 2023 de l’IDV, établi par Madame la Trésorière de Venarey-Les Laumes, à la clôture de l’exercice, pour le budget principal de l’IDV, et rappelle que le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif.

Vu le budget 2023 de la Maison d’enfants « Institut de Vigne ».

Vu les décisions modificatives budgétaires prises au cours de l’exercice budgétaire 2023.

Vu les titres et les mandats émis au cours de l’exercice budgétaire 2023.

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 établi par le Trésorier Public.

Monsieur Hubert Cornu fait remarquer que le Compte de Gestion est difficilement lisible et qu’il a eu du mal à voir apparaître le compte de résultat. Madame le Maire répond qu’elle n’a jamais vu qu’on conteste le compte de gestion du Trésorier Public.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré (Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 2), décide à l’unanimité :

− D’approuver la conformité du compte de gestion de l’exercice 2023 établi par le Trésorier Public lequel fait apparaître les mêmes chiffres que le compte administratif.

Finances – Compte administratif 2023 - IDV (délibération 41-2024)

Vu les délibérations n° 86-2022 et 87-2022 approuvant les budgets de la Maison d’enfants « Institut de Vigne ».

Vu les décisions modificatives budgétaires prises au cours de l’exercice budgétaire 2023. Vu les titres et les mandats émis au cours de l’exercice budgétaires 2023.

Considérant que le résultat global du budget de la Maison d’enfants « Institut de Vigne » pour l’année 2023 s’établit comme suit :3

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES 417 580,04 € 3 898 094,48 €

DEPENSES 333 891,14 € 5 053 482, 99 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 83 688,90 € -1 155 388,51 €

Madame le Maire explique que cet exercice comptable 2023 est exceptionnel. Etant donné le transfert de l’IDV au Conseil Départemental de la Côte-d’Or , le conseil municipal procède pour la dernière fois aux votes budgétaires de la structure. Le 31 décembre 2023 marque la fin de l’exercice budgétaire (avec un arrêt des comptes au 15 décembre) mais aussi la fin de gestion par la commune avec le transfert au Conseil Départemental de la Côte-d’Or .

Plusieurs opérations comptables ont été nécessaires dans ce cadre pour achever la cession : - Remboursement anticipé de l’emprunt

- Inventaire des actifs

- Résiliation des contrats non reconduits

Madame le Maire donne des explications concernant les résultats de fonctionnement :

116 000 € : facture électricité remboursée à la mairie

322 000 € : sortie de l’actif des biens non amortis (véhicules et travaux)

260 000 € : Prime de services qui sont habituellement payées en janvier et versée en décembre 2023

25 000 € : loyers foyer Mouillon et 37 rue de Vigne

97 000 € : inflation et augmentation du prix de l’énergie/ chauffage

340 000 € : frais de séjour de décembre car il n’y a pas eu de journée complémentaire comme c’est le cas habituellement

Soit un déficit sur l’année de 1 155 388, 51€.

Le Département gère maintenant l’IDV avec la Maison de l’enfance. Dès lors, Emmanuel Pois- senot restera Directeur du site (90 % de son temps) tout en assurant la fonction de Directeur adjoint de la Maison de l’enfance d’Ahuy devenue maison Départementale de l’enfance.

Monsieur , Emmanuel Poissenot, Directeur, prend la parole, il tient à remercier Madame le Maire et Luc Michel avec qui il était en proximité. Il remercie la mairie pour cette collaboration cordiale et étroite malgré une année 2023 dense pour le transfert des actifs. Le contact perdurera notamment sur des questions évènementielles et culturelles.

Madame le Maire remercie à son tour Emmanuel Poissenot, les remerciements vont dans les deux sens surtout compte tenu des difficultés qui sont intervenues à la fin.Il était important d’avoir des échanges techniques de grande qualité. Madame le Maire continuera de siéger au Conseil d’administration de la Maison de l’Enfance qui comprend deux sites : Ahuy et l’IDV à Semur-en-Auxois. Après la phase, transfert de gestion, la prochaine phase sera celle des travaux sur le site semurois.

Madame Valérie Chaumet demande comment se sont terminées les opérations de personnel.4

Madame le Maire informe que la problématique du personnel a été résolue avec le transfert intégral du personnel au Conseil Départemental de la Côte-d’Or suivant les situations des agents (suppression de primes illégales que le CD21 ne pouvaient pas régler), certains agents ont perdu une partie de leur rémunération mais une solution a été recherchée pour chacun. Une personne a changé de poste, tous les autres personnels sont restés sur le site de Semur- en-Auxois.

Madame le Maire précise que l’important est que l’activité puisse continuer d’exister sur le territoire (cela représente 70 emplois). Donc préservation d’un service, celui de l’accompagnement des enfants.

Madame le Maire tient à saluer l’action du Département pour que l’activité perdure. Plusieurs millions d’euros doivent être injectés prochainement sur le site pour le mettre en conformité.

Monsieur Hubert Cornu s’interroge sur les chiffres qui avaient été annoncés lors des précédents conseils municipaux concernant la cession d’actifs (900 000€). Cela traduit pour lui un vrai problème de relation de suivi entre les deux budgets.

Monsieur Eric Baulot précise que les sorties d’actif deviennent des dépenses de fonctionnement (bâtiment, prime, rattrapage électricité…). Il a également été constaté une grosse consommation d’électricité de la chambre froide de l’IDV payée par la commune. Un rattrapage sur 4 ans a été effectué. Des conventions rétroactives au 1er janvier 2023 ont été établies.

Madame le Maire précise qu’une fusion absorption n’est pas une opération courante dans le domaine public. Il a fallu s’adapter.

Madame le Maire ayant quitté la séance et ne participant pas au vote, le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré (Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 3), à l’unanimité :

− D’adopter le compte administratif pour l’exercice 2023 du budget de la Maison d’enfants « Institut de Vigne ».

Finances – Affectation de résultats – IDV (délibération 42-2024)

Vu le résultat d’exécution de budget de la Maison d’enfants « Institut de Vigne » pour l’exercice 2023 soumis aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M22 qui stipule notamment que :

Vu que le résultat de la section d’investissement de l’exercice écoulé ne constitue qu’un solde d’exécution du budget et fait l’objet d’un report pur et simple au budget d’investissement de l’exercice suivant.

Vu que le résultat de fonctionnement de l’exercice écoulé est affecté par l’assemblée délibérante après le vote du compte administratif dudit exercice et que dans le cadre des dispositions de la nomenclature M22.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré (Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 3), à l’unanimité :5

− d’affecter les résultats de l'exercice 2023 comme suit :

Section d’Investissement :

Excédent d’investissement : 83 688,90 €

Report 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

Section de fonctionnement :

Résultat comptable de l’exercice : - 1 155 388,51 €

Résultat reporté + 941 918,03 €

Report au 002 – Solde - 213 470,48 € Déficit de fonctionnement affecté sur l’exercice 2026 (N+2)

Monsieur Hubert Cornu demande pourquoi le déficit doit être reporté en 2026, il lui est répondu que la nomenclature est différente au Conseil Départemental.

Madame le Maire remercie Emmanuel Poissenot, et lui donne rendez-vous pour de prochaines rencontres.

Reprise de l’ordre du jour

Madame le Maire débute son propos liminaire par un message lié aux inondations et établit une chronologie des faits qui ont affecté la partie basse de la commune le 1er avril dernier. Tous les Semurois ont été concernés d’une façon ou d’une autre par cette crue. Elle apporte son soutien à ceux qui ont été impactés et qui ont perdu des objets, des équipements, des véhicules ou des souvenirs. C’est un traumatisme réel pour la commune et pour ses habitants tant par rapport aux dégâts qu’à l’événement lui-même.

Des contacts ont été initiés avec la préfecture, les pompiers et VNF afin d’en tirer des ensei- gnements et d’envisager les pistes d’améliorations. Une réunion entre tous les acteurs a été demandée avec en filigrane la question de la gestion du barrage.

Madame le Maire tient à saluer l’action très efficace des pompiers, mais aussi celle des adjoints qui se sont immédiatement mobilisés, des agents des services techniques et des autres ser- vices de la ville ainsi que ceux du centre social et les remercie.

Par contre, Madame le Maire déplore les critiques de certains, notamment sur les réseaux sociaux, à la recherche d’un coupable à cette crue.

Madame le Maire rappelle les faits :

- L’inondation s’est produite en zone inondable et couverte par un PPRI

- Les eaux sont montées très vite (tant par capillarité dans des sols saturés d’eau qu’en raison des vagues venant du réservoir de Pont qui ont accentué le phénomène de crue)

- Les communes aux alentours ont dû faire face aux mêmes aléas

Pour préciser, elle rappelle :

- Que la commune était en vigilance jaune le dimanche soir 31 mars6

- Que l’on pensait que ce serait une crue identique à la précédente, 3 semaines en amont. Madame le Maire et Jean-Claude Pernette, 1er adjoint sont allés immédiatement pré- venir ceux qui auraient pu être en difficulté en fonction de cette vigilance jaune.

A noter que la vigilance rouge a été signalée après le pic de crue, le 1er avril et qu’il s’agissait d’une crue exceptionnelle, dite centenale (la rivière a absorbé 2 fois au moins la quantité d’eau de tout le lac dans la nuit).

- Elle indique que les eaux sont montées très vite et que dans la nuit noire, il était difficile de gérer les opérations et que les procédures d’alerte ont changé depuis les dernières crues.

Les pompiers ne voulaient pas que les personnes soient averties et ainsi prises de panique. Cela aurait pu engendrer des comportements dangereux et gêner les manoeuvres de secours.

Tout s’est passé très vite, extrêmement vite. Heureusement il n’y a eu aucun dégât humain, c’est très important de ne pas l’oublier car aucune issue n’aurait été possible si le courant avait emporté une personne ou un véhicule. Les pompiers craignaient que les gens soient happés et emportés par le courant. La priorité était la mise en sécurité des personnes.

La commune a mis en place immédiatement et dès que les eaux ont commencé à monter un dispositif d’aides pour les personnes concernées :

- Barrage des rues pour éviter que des personnes n’y pénètrent

- Accueil de 70 sinistrés dès 3 h du matin dans une salle communale chauffée (avec ac- compagnement des sinistrés chez eux ou recherche de solutions de relogement)

- Puis la commune a géré l’après crise, aux côtés des personnes sinistrées pour les ac- compagner au maximum.

- Aide dès le lendemain matin pour enlever les encombrants et éviter aux personnes de se rendre à la déchèterie : les camions de la ville ont ainsi effectué plus de 70 allers et retours pour évacuer les déchets.

Madame le Maire remercie :

- la CCTA d’avoir ouvert la déchèterie et mis à disposition des containers bio déchets

- le centre social pour l’aide administrative (démarches assurances) et psychologique apportée aux personnes

- la commune de Pouilly-en-Auxois pour le prêt de camions

Madame le Maire précise que la commune a été aux cotés des sinistrés tout au long de de la semaine qui a suivi, des locaux ont ainsi été proposés à l’entreprise France Mongolfières pour qu’ils puissent poursuivre leur activité et l’imprimerie INTIGLIO a été aidée matériellement.

A retenir les points positifs de cette crue :

- l’entraide et la solidarité entre amis ou voisins

- le reméandrage de la Saussiotte qui a joué son rôle (les 3 bassines ont bien fonctionné et a évité les inondations dans le quartier Champlon /Henri Camp.

Maintenant place à la suite, avec les déclarations auprès des assurances, la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle qui a été demandé dès le mardi suivant la crue, la commission se réunissant en procédure accélérée le jour même.7

Madame le Maire déplore beaucoup de dégâts sur le patrimoine communal :

- Fissures sur le Pont Pinard, fermé à la circulation jusqu’à nouvel ordre

- Passerelle du Charat endommagée et impraticable

- Parapet détruit, rue Chaude

- Rues dégradées

- Fuites d’eau dans la collégiale

- Digue rompue au barrage de l’ancienne usine électrique Marie Dupain

- Beaucoup d’embacles, troncs d’arbres à enlever dans la rivière, se posera aussi la ques- tion des berges

Madame le Maire a signé un arrêté de péril imminent pour un bâtiment privé rue Chaude qui devient dangereux.

Concernant les procédures en cas d’événement exceptionnel, les services avaient commencé de travailler la semaine précédant la crue à l’actualisation du document de sauvegarde (PCS, DICRIM…), celle-ci va être poursuivie et les numéros de téléphone portable des riverains solli- cités.

Madame le Maire souligne qu’elle a demandé une réunion avec tous les services concernés pour améliorer les procédures, notamment d’alerte et de gestion du barrage. Elle informe qu’un très gros chantier s’ouvre maintenant. Ce sera très lourd et très coûteux. Tous les finan- cements possibles vont être recherchés. Elle précise que l’expert de l’assurance de la mairie est déjà venu, son rapport est attendu, des devis vont être demandés en vue des indemnisa- tions. Parallèlement des financements vont être déposés dans le cadre de la dotation de soli- darité de l’Etat en faveur de l’équipement des collectivités territoriales touchées par des évé- nements climatiques ou géologiques.

Concernant les assurances pour les particuliers, Madame le Maire s’étonne des très grandes différences de traitement des dossiers suivant les assurances et précise que toutes les per- sonnes concernées seront informées, les copies de l’arrêté de catastrophe naturelle seront distribuées dans les boites aux lettres, sur le site et le Facebook de la ville, pour les aider dans leurs démarches.

Chaque sinistré sera sollicité pour déclarer en mairie les dégâts causés par les inondations (sans entrer dans les détails mais juste pour avoir des éléments sur lesquels s’appuyer dans les déclarations et qui pourront participer à qualifier l’ampleur des dégâts).

Madame le Maire informe qu’elle a sollicité auprès du Préfet et de VNF, une réunion de dé- briefing sur la gestion de cet épisode, et demandé à VNF qu’une réunion publique soit organi- sée pour apporter tous les éclaircissements aux habitants.

Monsieur Yves Couvreux, Conseiller municipal et sinistré (1.62m d’eau chez lui), fait part de sa colère contre VNF et la gestion du barrage. Il s’étonne de la cote élevée du barrage en hiver, 20.60 m contre 13-14 m précédemment… Il se questionne sur la priorité du barrage (la baignade de l’été est-elle privilégiée à la gestion des crues ?). Il remercie l’aide apportée par le Directeur Général des Services, les services techniques et le centre social ainsi que l’organisation municipale mise en place au service des sinistrés. Il salue également la réactivité et l’efficacité des services de santé (maison de santé et urgences de l’hôpital notamment). Monsieur Yves Couvreux interpelle l’assemblée sur la possibilité de pouvoir allumer l’éclairage8

public lors de la survenue de tel événement sur la commune. Cela faciliterait les secours.

Monsieur Hubert Cornu ne souhaite pas polémiquer sur les inondations mais attire l’attention sur l‘état du barrage électrique et notamment sur les troncs d’arbres qui obstruent la digue rompue. Le flot a été accéléré, les niveaux ont monté et grossi la rivière.

Madame le Maire souligne que le barrage était régulièrement entretenu tous les ans par les services techniques de la ville.

Pour le reste de l’actualité :

Madame le Maire informe qu’il y a eu hier soir une coupure d’électricité sur une partie de la ville. Il s’agissait d’un acte de vandalisme, le poste source et 6 postes secondaires ont été van- dalisés. Une plainte va être déposée. Ces faits de vandalisme s’ajoutent aux actes de vanda- lisme sur les vitrines notamment. La gendarmerie recherche les auteurs…

Le 11 avril se tiendra la signature de la convention « Petites Villes de Demain » avec le Conseil Départemental de la Côte-d’Or à laquelle les élus sont tous conviés.

Samedi 13 avril, à 11h, aura lieu l’inauguration de la ligne de départ du Tour de France, rue de la Liberté en présence de François Sauvadet, Christian Prudhomme et Bernard Thévenet à la- quelle les élus sont également conviés. En même temps, ce sera Brocante et Bouillon.

Rappel aussi des Médiévales les 4 et 5 mai prochain, du mondial du berger allemand ce même week-end, du lancement des 800 ans de la collégiale le 9 mai, la Bague bien sûr, puis la course cycliste Classic junior et les élections européennes le 9 juin.

Finances – Approbation du compte de gestion – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE (délibération 28-2024)

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par Madame la Trésorière accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif.

Après s'être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 ;

2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0), décide à l’unanimité :9

− D’approuver la conformité du compte de gestion de l’exercice 2023 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE dressé pour l'exercice 2023 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.

Finances – Approbation du compte de gestion – BUDGET MAISON DE SANTÉ (délibération 29-2024)

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par Madame la Trésorière accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif.

Après s'être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 ;

2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0), décide à l’unanimité :

− D’approuver le compte de gestion du BUDGET MAISON DE SANTÉ dressé pour l'exercice 2023 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, celui-ci n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Finances – Approbation du compte de gestion – BUDGET ANNEXE REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES (délibération 30-2024)

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par Madame la Trésorière accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif.

Après s'être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;10

1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 ; 2- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0), décide à l’unanimité :

− D’approuver le compte de gestion du BUDGET REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES dressé pour l'exercice 2023 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, celui-ci n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Finances – Compte administratif 2023 - BUDGET PRINCIPAL (délibération 31-2024)

Vu le budget primitif 2023 du budget principal ;

Vu les décisions modificatives budgétaires prises au cours de l’exercice budgétaire 2023 ;

Vu les titres et les mandats émis au cours de l’exercice budgétaire 2023 ;

Madame le Maire commence l’exposé du compte administratif 2023 du budget principal ;

Elle adresse tout d’abord ses remerciements et tiens à saluer le travail effectué, au cours de l’année 2023 par ses collaborateurs comptables Magali Bréant et Anaïs Pignon, les adjoints et singulièrement l’adjoint aux finances, Eric Baulot surtout en l’absence de DGS.

Elle spécifie que l’année 2023 marque le pic et la décélération de la crise énergétique et infla- tionniste, l’Insee prévoit une inflation de 4,9 % en moyenne annuelle en 2023 (après 5,2 % en 2022). L’ensemble des postes de dépenses, que ce soit les fluides, les charges générales, les charges de personnels ont été impactés.

Dans ce contexte morose, les prévisions budgétaires n’étaient guère enthousiastes. Pourtant, la commune a réussi à consolider ses capacités d’investissement et à améliorer ses ratios fi- nanciers.

Concernant la section de fonctionnement, il a été mené une politique de rigueur,

En effet, malgré le contexte inflationniste, il est constaté pour 2023 une baisse des charges générales, par rapport à 2022, de 172 000 €.

Il a fallu être très attentif à l’effet ciseaux, phénomène par lequel l’inflation est plus importante que l’accroissement des recettes.

Initiée dès 2021, la commune a renforcé la politique d’économies énergétiques et d’investis- sement dans les bâtiments passoires thermiques, Cela a permis de réaliser 80 000 € d’écono- mies d’énergies en 2023 alors que le coût des fluides avait augmenté de 223 000 € en 2022.

De plus, il est constaté des économies en matière de fêtes et cérémonies (-35 000 euros) et en prestations de services (-49 000 euros avec la fin de la prestation liée à l’Atlas de la Biodiversité).

En parallèle, le point d’indice des fonctionnaires a augmenté de 5% entre 2022 et 2023 en passant de 4,68€ à 4,92€. Cette mesure a coûté à la commune 59 000 € en 2023.11

Concernant les recettes, il est enregistré en 2023 une augmentation de 36 000 € de la DGF et de 128 000 € de la fiscalité (hausse légale des bases). Les droits de place sont également très dynamiques, démontrant l’attractivité du marché dominical et des festivités.

La commune a également perçu le remboursement des fluides par l’IDV.

Les importants efforts d’économies de gestion et de maintien de la masse salariale ont permis d’éviter l’effet ciseau. Par rapport à 2022, la commune, voit, une augmentation des recettes et une baisse des dépenses.

On constate que l’endettement a été maintenu et la capacité d’investissement consolidée

L’année 2023 correspond au pic de d’endettement, pourtant, la capacité de désendettement de la ville de Semur-en-Auxois est de 5,9 ans (la moyenne de notre strate est de 5.5 ans). On est donc revenu dans la moyenne.

De plus l’augmentation de l’encours de la dette n’a pas impacté l’épargne nette car elle s’est élevée à 367 308 € (220 000 € de plus qu’en 2022). Le taux d’épargne brute (le pourcentage des recettes de fonctionnements allouées à la dette et à l’investissement) se situe autour de 15%. Pour information, le taux moyen d’épargne brute des communes françaises se situe aux alentours de 14% en 2022. La commune se trouve ainsi dans la moyenne nationale.

Ce résultat induit la consolidation de l’épargne pour les grands projets.

La section de fonctionnement enregistre pour 2023 un excédent de 413 694.42 €, alors qu’il n’était que de 116 522.49 € en 2022.

L’excédent cumulé (2023 + excédents précédents) est donc de 1 234 957.57€.

Madame le Maire indique ne pas avoir souhaité affecter l’ensemble du résultat de fonctionne- ment et garder un fonds de roulement en attendant de percevoir les subventions d’investisse- ment ou l’ensemble de la fiscalité.

Il est proposé que ces réserves servent aux grands projets, notamment au financement des travaux de la Collégiale.

La section d’investissement 2023 est également en excèdent, un excédent à hauteur de 753 878.53 €. Elle permet de recouvrir le déficit d’investissement 2022 (419 568.35 €).

Un important travail a en effet été réalisé afin de percevoir l’ensemble des subventions. Le résultat de clôture de cette section est excédentaire de 334 310.18 €. Ce qui permettra d’in- vestir en 2024.

Au regard des documents qui lui ont été fournis et l’analyse du grand livre comptable, Monsieur Hubert Cornu note des problèmes d’enregistrement dans la comptabilité pour certains comptes.

Il a vu des factures de travaux pour le secours populaire et s’interroge, il note également le coût élevé pour le fonctionnement du théâtre avec un reste à charge de 100 000 € qui interroge. Il attend une vraie discussion concernant le théâtre car la commune a toujours refusé un vrai détail des charges. Il dénonce un problème de charges locatives tardives (pour les locataires du CIO) et des droits de places qui apparaissent avec retard.

Il s’étonne des taxes foncières demandées à l’entreprise ARTON Monsieur Eric Baulot lui répond qu’il y a eu un rattrapage des impôts…

Monsieur Hubert Cornu demande des précisions sur la location de la balayeuse, pourquoi en louer une au lieu de l’acheter : Monsieur Eric Baulot lui rétorque que la machine coûte 245 000 € HT à l’achat.12

Il demande des explications sur les factures d’entretien sur l’ancien Bâtiment H du lycée (janv. 2023). Monsieur Eric Baulot répond que c’est une erreur d’imputation, cela concerne les menuiseries du bâtiment Déchaux,

Il demande des explications sur différentes factures repas pour la Bague,

Monsieur Hubert Cornu conclut en disant que la ville de Semur-en-Auxois n’a pas à s’enorgueillir de dégager si peu de capacité d’investissement. Ce n’est pas à la hauteur des investissements qu’on aimerait voir à Semur.

Madame le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PERNETTE, 1er adjoint, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 3 Abstentions : 0), décide à la majorité :

− D’approuver le compte administratif 2023 du BUDGET PRINCIPAL tel que ci-dessous présenté :

CHAPITRE BP 2023 CA 2023 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € CHAPITRE 022 – DEPENSES IMPREVUES 250 000,00 € 0,00 € CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 730 499,88 € 1 612 532,81 € CHAPITRE 012 – CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 735 000,00 € 2 731 008,11 € CHAPITRE 014 – ATTENUATIONS DE PRODUITS 32 000,00 € 22 969,00 € CHAPITRE 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 635 352,00 € 604 853,71 € CHAPITRE 66 -CHARGES FINANCIERES 187 000,00 € 174 011,58 € CHAPITRE 67 -CHARGES EXCEPTIONNELLES 92 076,55 € 81 207,83 € CHAPITRE 68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 5 000,00 € 1 869,83 €

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 666 928,43 € 5 228 452,87 €

DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – CHAPITRE 042 540 010,72 € 794 177,77 €

DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – LIGNE 023 600 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 806 939,15 € 6 022 630,64 € 002 – RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 821 263,15 € 0,00 €

CHAPITRE 013 – ATTENUATIONS DE CHARGES 86 000,00 € 89 421,59 €

CHAPITRE 70 – PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 192 948,00 € 174 620,00 €

CHAPITRE 73 – IMPOTS ET TAXES 3 646 423,00 € 3 734 776,37 €

CHAPITRE 74 -DOTATIONS-SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 565 786,00 € 1 533 380,44 €

CHAPITRE 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 376 200,00 € 546 062,31 €

CHAPITRE 76 – PRODUITS FINANCIERS 100,00 € 127,05 €

CHAPITRE 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS 19 550,00 € 277 177,24 €

CHAPITRE 78 – REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 € 0,00 €

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 708 270,15 € 6 355 565,00 €

RECETTES OPERATIONS D’ORDRE – CHAPITRE 042 98 669,00 € 80 760,06 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 806 939,15 € 6 436 325,06 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT13

Finances – Compte administratif 2023 – BUDGET MAISON DE SANTE (délibération 32-2024)

Vu le budget primitif 2023,

Vu les titres et les mandats émis au cours de l’exercice budgétaire 2023,

Vu la présentation par Madame le Maire et Eric Baulot, adjoint aux finances,

Monsieur Hubert Cornu souligne la hausse significative des charges, cela représente un coût de 23 000 € pour la commune, ce qui n’est pas une gestion rigoureuse, d’autant que le bail n’est pas clair et les charges locatives ne sont pas refacturées, ce qui lui paraît anormal. Il s’étonne que les loyers ne compensent pas les charges.

Monsieur Luc Michel lui répond que le sujet est très sensible et qu’il sera à travailler en douceur prochainement,

Madame le Maire se réjouit de la présence de professionnels de santé à cette maison de santé.

Madame le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PERNETTE, 1er adjoint, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 3 Abstentions : 0), décide à la majorité :

− D’approuver le compte administratif 2023 du BUDGET MAISON DE SANTE tel que ci- dessous présenté :

BP 2023 + RAR

2022 CA 2023 RAR 2023

419 568,35 € 0,00 € 0,00 €

41 827,12 € 0,00 € 0,00 €

139 873,00 € 119 872,43 € 0,00 €

513 500,00 € 507 407,04 € 0,00 €

11 194,00 € 8 018,10 € 0,00 €

65 783,64 € 29 902,52 € 11 315,36 €

1 080 612,97 € 477 511,79 € 341 006,20 €

700 000,00 € 59 487,19 € 627 142,69 €

2 972 359,08 € 1 202 199,07 € 979 464,25 €

98 669,00 € 80 760,06 € 0,00 €

3 071 028,08 € 1 282 959,13 € 979 464,25 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

3 600,00 € 0,00 € 0,00 €

600 500,00 € 612 634,23 € 0,00 €

544 401,36 € 152 769,77 € 309 114,12 €

705 500,00 € 400 240,00 € 298 325,00 €

63 036,00 € 63 035,89 € 0,00 €

13 980,00 € 13 980,00 € 0,00 €

1 931 017,36 € 1 242 659,89 € 607 439,12 €

600 000,00 € 0,00 € 0,00 €

540 010,72 € 794 177,77 € 0,00 €

3 071 028,08 € 2 036 837,66 € 607 439,12 €

LIGNE 021 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 040

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre 13 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

Chapitre 21 – AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Chapitre 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 040

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Ligne 001 – SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 024 – PRODUITS DE CESSIONS

Chapitre 10 – DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES

Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

Chapitre 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Chapitre 204 – SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

Chapitre 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

Ligne 001 – SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

020 - DEPENSES IMPREVUS

Chapitre 10 – DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES14

Finances – Compte administratif 2023 – BUDGET REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES (délibération 33-2024)

Vu le budget primitif 2023,

Vu les titres et les mandats émis au cours de l’exercice budgétaire 2023,

Vu la présentation effectuée,

Madame le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PERNETTE, 1er adjoint, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0), décide à l’unanimité :

− D’approuver le compte administratif 2023 du BUDGET REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES tel que ci-dessous présenté :

CA 2023

CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 32 672,38 €

60611 - Eau et assainissement 737,55 €

60612 – Électricité 20 373,93 €

60632 - Fournitures de petit équipement 231,58 €

611 - Contrats de prestations de services 589,00 €

6135 - Locations mobilières 2 694,30 €

6156 - Maintenance 681,24 €

6262 - frais télécommunications 7 364,78 €

CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 4,12 €

65888 - Autres 4,12 €

CHAPITRE 66 -CHARGES FINANCIÈRES 8 947,43 €

66111 – Intérêts réglés à l'échéance 8 956,64 €

66112 - Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus -9,21 €

CHAPITRE 042 – OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 49 463,73 €

6811 - Dotations aux amortissements 49 463,73 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 91 087,66 € CHAPITRE 042 – OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 29 157,68 € 777 – Quote part des subventions d'investissement transférées 29 157,68 € CHAPITRE 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 73 754,85 € 752 - Revenus des immeubles 65 654,85 € 7588 - Autres produits 8 100,00 € CHAPITRE 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 566,25 € 773 - Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 566,25 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 104 478,78 € CHAPITRE 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 35 943,17 € 1641 – Emprunts en euros 35 943,17 € CHAPITRE 040 – OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 29 157,68 € 13911 - Etats et établissements nationaux 2 000,00 € 13912 - Régions 3 000,00 € 13913 - Départements 10 000,00 € 139151 - GFP de rattachement 4 000,00 € 13931 - Dotation d'équipement des territoires ruraux 10 157,68 €

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 65 100,85 € CHAPITRE 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 15 320,42 € 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 15 320,42 € CHAPITRE 040 – OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 49 463,73 € 28132-Immeuble de rapport 49 105,01 € 281568 - Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile 358,72 € CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 698,57 € 2132 - Immeuble de rapport 2 698,57 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 67 482,72 €15

Finances – Affectation de résultats – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE (délibération 34- 2024)

Vu le résultat de clôture du BUDGET PRINCIPAL de la commune pour l’exercice 2023 qui s'éta- blit comme suit :

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 3), décide à l’unanimité :

− D’affecter des résultats de l'exercice 2023 comme suit :

Section d'investissement recettes - ligne 001 + 334 310,18 €

Section d’investissement recettes - article 1068 + 300 000,00 €

Section de fonctionnement recettes - ligne 002 + 934 957,57 €

COMPTES CA 2023

CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 508,60 €

60612 – Energie et électricité 508,60 €

CHAPITRE 042 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 958,00 €

6811 – Dotations aux amortissements des immos incorporelles et corporelles 13 958,00 €

CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 0,33 €

658 – Autres 0,33 €

CHAPITRE 66 -CHARGES FINANCIERES 9 183,33 €

6618 – Intêrets des autres dettes 9 183,33 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 23 650,26 € CHAPITRE 042 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 762,00 €

777 – Quote part des subventions d'investissement transférées 1 762,00 €

CHAPITRE 70 -VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES 21 569,56 €

7018 – Autres ventes de produits finis 21 569,56 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 23 331,56 € CHAPITRE 040 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 762,00 €

13912 – Régions 1 762,00 €

CHAPITRE 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 980,00 €

1687 – Autres dettes 13 980,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 15 742,00 € CHAPITRE 040 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 958,00 €

28135 - Installations générales, agencements, aménagement des constructions 13 958,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 958,00 €

Report 2022 Exécution 2023 Report 2022 Exécution 2023

DÉPENSES 6 022 630,64 € 419 568,35 € 1 282 959,13 €

RECETTES 821 263,15 € 6 436 325,06 € 2 036 837,66 €

RÉSULTAT

EXERCICE 2023

RÉSULTAT

CUMULÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

413 694,42 € 753 878,53 €

1 234 957,57 € 334 310,18 €16

Finances – Affectation de résultats – BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE (délibération 35- 2024)

Vu le résultat de clôture du budget annexe MAISON DE SANTE pour l’exercice 2023 qui s'établit comme suit :

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 3), décide à l’unanimité :

− D’affecter des résultats de l'exercice 2023 comme suit :

Section d'investissement dépenses – ligne 001 - 12 938,55 €

Section d’investissement recettes – article 1068 + 12 938.55 €

Section de fonctionnement recettes – ligne 002 + 10 837,32 €

Finances – Affectation de résultats – BUDGET ANNEXE REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES (délibération 36-2024)

Vu le résultat de clôture du budget annexe REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES pour l’exer- cice 2023 qui s'établit comme suit :

Report 2022 Exécution 2023 Report 2022 Exécution 2023

DEPENSES 91 087,66 € 15 320,42 € 65 100,85 €

RECETTES 10 384,75 € 104 478,78 € 67 482,72 €

RÉSULTAT CA 2023

RÉSULTAT A

REPORTER BP 2024

AFFECTATION DES RÉSULTATS – MAISON DE SANTÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

13 391,12 € 2 381,87 €

23 775,87 € -12 938,55 €

Report 2022 Exécution 2023 Report 2022 Exécution 2023

DEPENSES 9 879,14 € 23 650,26 € 15 742,00 €

RECETTES 23 331,56 € 82 731,99 € 13 958,00 €

RÉSULTAT CA 2023

RÉSULTAT A

REPORTER BP 2024

AFFECTATION DES RÉSULTATS –RÉGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

-318,70 € -1 784,00 €

-10 197,84 € 80 947,99 €17

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil muni- cipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0), décide à l’unanimité :

− D’affecter des résultats de l'exercice 2023 comme suit :

Section d'investissement recettes – ligne 001 + 80 947,99 €

Section de fonctionnement dépenses – ligne 002 - 10 197,84 €

Finances – Budget Primitif 2024 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE (délibération 37- 2024)

Avant de présenter le Budget Primitif en détail à ses collègues, Madame le Maire rappelle le document d’orientations budgétaires pour l’exercice 2024 et indique que tous les membres du conseil municipal ont été destinataires des documents préparatoires budgétaires. Et que, la commission des finances a examiné ce projet de budget.

L’année 2023 a été marquée pour la commune par une action de rigueur énergétique et d’in- vestissements sur les passoires thermiques de la commune afin de ne trop subir la crise éner- gétique et l’inflation. C’est un vrai problème dans une ville avec des bâtiments historiques comme Semur note Mme Sadon.

Comme vu pour le DOB, cela a permis de renforcer les capacités d’investissement et d’at- teindre des seuils satisfaisants notamment pour laisser apparaître des ratios d’endettement qui se sont bien améliorés.

Ce bilan permet d’entrer dans une dynamique nouvelle, tout en restant prudent au regard du contexte des réformes des ratios financiers ainsi que de l’annonce du plan gouvernemental d’économies.

Madame le Maire indique que la prudence s’impose pour l’avenir :

-d’une part en continuant sur cette trajectoire et de poursuivre la politique d’économies

-d’autre part en investissant dans l‘amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments communaux, tout en préparant l’avenir

Elle poursuit en indiquant que l’offre de services, notamment culturelle (dans le cadre d’appel à projet), sera maintenue.

La municipalité organise cette année plusieurs festivités, ce qui représente une charge impor- tante mais aussi un poids en dépenses pour le budget 2024 : les fêtes médiévales, le Tour de France, le Relais de la Flamme Olympique, la Bague…

Pour améliorer cette charge, des partenariats avec les entreprises ont été proposés pour les Médiévales, certaines ont répondu très rapidement présents. Ainsi si ce nouveau modèle éco- nomique de la fête médiévale est possible, il permettra d’assurer la pérennité de la fête et de l’ancrer davantage dans le territoire.

Madame le Maire en profite d’ailleurs pour rappeler que les sommes investies dans ce parte- nariat pourront bénéficier d’une défiscalisation négociée auprès des services fiscaux.18

Des études opérationnelles et des maîtrises d’œuvre selon lancées cette année afin d’établir un programme pluriannuel d’investissement ciblant la transition énergétique et écologique, l’attractivité du territoire, l’aménagement des espaces publics et sa végétalisation.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, Madame le Maire indique qu’il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 5 814 845 € (6 355 565 € au CA 2023).

Il convient de rester prudents car il existe trop d’incertitudes concernant les recettes fiscales et les dotations. Certes la loi de finances prévoit une hausse de 3.9% de nos bases fiscales ainsi qu’une hausse de la DGF mais la réforme des indicateurs financiers rend les calculs incertains. De plus une baisse des droits de mutation à titre onéreux est attendue.

Il est prévu une dynamique des droits de place avec une grande participation au marché de la fête médiévale et à la foire de la Bague.

La commune a par ailleurs candidaté à plusieurs appels à projet pour scolaire et pour la cul- ture, ce qui permettrait d’obtenir des subventions supplémentaires.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, il est prévu un montant de 5 805 726 € (5 228 452 € au CA 2023)

Les charges générales sont dynamiques (+ 272 000 € par rapport au BP 2023),

- Cela s’explique essentiellement par l’organisation de manifestations : TDF, flamme olympique, Médiévales… (Pour le Tour de France, il est budgétisé 90 000 € avec des dossiers de demande de subvention déposés)

- L’augmentation du coût des fluides, les appels à projets scolaires et culturels (subven- tions à 100%).

- Les charges de personnel augmentent de 170 000 € par rapport au CA 2023. Cette hausse est liée à l’augmentation du point d’indice, à la création de deux emplois PEC (parcours emplois compétence), à la budgétisation de l’emploi de DGS sur 12 mois et enfin à la budgétisation d’heures supplémentaires nécessaires pour les manifestations. Une enveloppe de 10 000 € a été ajoutée pour les assurances du personnel.

- L’encours de dette au 1er janvier est de 5 682 036 € suite à l’emprunt de 698 325€ contracté en 2023. Seulement 400 000 € des fonds ont été appelés (les 298 325 € res- tants sont inscrits en Restes à réaliser) mais l’ensemble de l’emprunt est pris en compte dans l’encours.

- Les charges financières représenteront 3,2 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2024.

Malgré ce nouvel emprunt, le poids de la dette, par rapport aux dépenses de fonctionnement, n’est pas en augmentation il est même en baisse.

Une enveloppe a été prévue pour financer les indemnités de préfinancement puis l’amortis- sement. De plus, le taux du livret A, sur lequel ce nouvel emprunt est assujetti, devrait baisser au second semestre.

Madame le Maire précise que grâce à une gestion économe et rigoureuse de l’année précédente,

les sections de fonctionnement et d’investissement sont excédentaires en 202319

(1 234 957.57€ en fonctionnement et 334 310.18 € en investissement). Pour financer l’en- semble des opérations 2024, un virement de la section de fonctionnement complémentaire de 483 749.87 € est budgétisé.

De plus, la section de fonctionnement 2024 est prévue en sur-excédent à hauteur de 233 966.15 €. Les efforts de gestion permettent pour la première fois de voter cette section en sur-excédent. Cette stratégie permet de garder un fonds de roulement et de consolider la capacité d’investissement de la commune pour les années futures. C’est l’expression de la nette amélioration de la santé financière de la collectivité ainsi que de la mise en place d’une stratégie pluriannuelle.

En ce qui concerne les recettes d’investissement, pour 2024, elles s'élèvent à un montant total de 2 766 043€, (contre 1 282 959.13 € en 2023).

Madame le Maire indique que les dépenses d’investissement concerneront notamment les travaux de mise aux normes du réseau d’assainissement et du réseau pluvial mais aussi des travaux sur les réseaux du SICECO et sur la voirie. La politique d’entretien et de travaux d’effi- cacité énergétique des bâtiments communaux est largement renforcée. Le lancement des tra- vaux pour la nouvelle structure de tennis couvert est également prévu.

Pour la réhabilitation de la collégiale, l’architecte retenu travaille actuellement sur l’évaluation du coût des travaux. Elles s’élèvent actuellement à 3, 3 M€ qui pourraient être réparties en 5 phases.

D’autres dépenses de programmation porteront sur la stratégie de revitalisation de Petites Villes de Demain :

- avec l’aménagement des espaces publics incluant les mobilités, le stationnement et la végé- talisation des espaces publics. Le travail est engagé avec ICO (Ingénierie Côte d’Or) pour abou- tir à une maîtrise d’œuvre sur les secteurs de l’ORT qui comprendra : le parking du Bourg Voi- sin, parking et parc de la mairie, rue du Renaudot, rue Buffon, place Notre Dame…

- Programme de végétalisation des cours d’écoles

Madame le Maire précise que ce budget a été préparé avant la crue, les chiffrages des préju-

dices et des réparations sont en cours, tout comme les discussions avec l’assurance de la com- mune et avec les financeurs. Il est prématuré d’aller plus loin aujourd’hui et nous ne pouvons en budgétiser les montants, il convient d’attendre que nos démarches aboutissent.

Madame le Maire assure que le budget proposé aujourd’hui est un budget prudent mais ce-

pendant dynamique qui doit répondre aux enjeux de notre commune pour la rendre sans cesse plus agréable à vivre et plus attractive.

Un budget soucieux de ne pas alourdir la charge des habitants, puisqu’il n’est pas proposé d’augmentation de la fiscalité. Les taux communaux resteront inchangés comme c’est le cas depuis 10 ans.

Un budget qui s’inscrit dans la poursuite des pratiques d’économies, car il mesure les capacités d’investissement en fonction des recettes prudemment évaluées mais encore incertaines.

Un budget qui veut maintenir l’offre en services et de manifestations pour tous.

Un budget qui prend en compte les enjeux liés à la transition énergétique et écologique qui s’imposent à tous.20

Un budget qui renoue avec une stratégie d’investissement et qui se projette vers l’avenir, en espérant que les suites de la crue ne stoppent pas cette dynamique et que les annonces gouvernementales ne se traduisent pas par des effets négatifs sur les capacités financières de la commune.

Monsieur Hubert Cornu réagit à cette présentation budgétaire en relevant que les charges de fonctionnement sont en hausse de 12% et les charges de personnel, en hausse de 6 %. Il note qu’il n’y a plus de tableau d’évolution de l’endettement et s’interroge sur l’avenir des bâtiments en souffrance, rue de la Liberté.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 3 Abstentions : 0), décide à la majorité :

− D’approuver le budget primitif 2024 du BUDGET PRINCIPAL de la commune suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE21

SECTION D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE

Finances – Budget Primitif 2024 – BUDGET MAISON DE SANTE (délibération 38-2024)

Suite à la présentation effectuée,

Monsieur Hubert Cornu interpelle l’assemblée sur la dégradation des façades ouest de la Maison de Santé et le patio et revient sur le problème de charges qui ne lui paraissent pas calculées au plus juste.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 3 Abstentions : 0), décide à la majorité,

− D’approuver le budget primitif 2024 du BUDGET MAISON DE SANTE suivant :

RAR 2023 BP 2024 BP 2024 + RAR

0,00 € 139 873,00 € 139 873,00 €

0,00 € 1 443,00 € 1 443,00 €

0,00 € 483 750,00 € 483 750,00 €

0,00 € 12 458,00 € 12 458,00 €

11 315,36 € 44 693,00 € 56 008,36 €

341 006,20 € 1 035 907,38 € 1 376 913,58 €

627 142,69 € 29 454,37 € 656 597,06 €

979 464,25 € 1 747 578,75 € 2 727 043,00 €

0,00 € 39 000,00 € 39 000,00 €

979 464,25 € 1 786 578,75 € 2 766 043,00 €

0,00 € 334 310,18 € 334 310,18 €

0,00 € 412 000,00 € 412 000,00 €

309 114,12 € 648 553,11 € 957 667,23 €

298 325,00 € 0,00 € 298 325,00 €

0,00 € 13 980,00 € 13 980,00 €

607 439,12 € 1 408 843,29 € 2 016 282,41 €

0,00 € 183 749,87 € 183 749,87 €

0,00 € 566 010,72 € 566 010,72 €

607 439,12 € 2 158 603,88 € 2 766 043,00 €

Chapitre 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

RECETTES D'INVESTISSEMENT

LIGNE 021 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 040

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Ligne 001 – SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 10 – DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES

Chapitre 13 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

Chapitre 204 – SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

Chapitre 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 040

CHAPITRE

Chapitre 10 – DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES

Chapitre 13 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

Chapitre 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES22

BP 2024

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 15 993,95 €

CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 38 300,00 €

60611 - Eau et assainissement 900,00 €

60612 - Electricité 24 000,00 €

60632 - Fournitures de petit équipement 250,00 €

611 - Contrats de prestations de services 600,00 €

61358 - Autres locations mobilières 3 300,00 €

615221 - Entretien et réparations bâtiments publics 250,00 €

6156 - Maintenance 2 000,00 €

6262 - frais télécommunications 7 000,00 €

CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 €

65888 - Autres 10,00 €

CHAPITRE 66 -CHARGES FINANCIERES 9 250,00 €

66111 – Intérêts réglés à l'échéance 9 000,00 €

66112 - Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 250,00 €

CHAPITRE 042 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 49 463,73 €

6811 - Dotations aux amortissements 49 463,73 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 113 017,68 €

002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 10 837,32 €

CHAPITRE 042 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 29 157,68 €

777 – Quote part des subventions d'investissement transférées 29 157,68 €

CHAPITRE 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 73 022,68 €

752 - Revenus des immeubles 65 922,68 €

75888 - Autres produits 7 100,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 113 017,68 €

001- SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 12 938,55 €

CHAPITRE 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 36 300,00 €

1641 – Emprunts en euros 36 300,00 €

CHAPITRE 040 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 29 157,68 €

13911 - Etats et établissements nationaux 2 000,00 €

13912 - Régions 3 000,00 €

13913 - Départements 10 000,00 €

139151 - GFP de rattachement 4 000,00 €

139361 - Dotation d'équipement des territoires ruraux 10 157,68 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 78 396,23 €

CHAPITRE 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 12 938,55 €

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 12 938,55 €

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 15 993,95 €

CHAPITRE 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 49 463,73 €

281321-Immeuble de rapport 49 105,01 €

281568 - Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile 358,72 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 78 396,23 €23

Finances – Budget Primitif 2024 – BUDGET REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES (délibération 39-2024)

Suite à la présentation effectuée,

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0), décide à l’unanimité,

− D’approuver le budget primitif 2024 du REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES suivant :24

Taux des taxes locales (délibération 43-2024)

Vu le débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2024, tenu lors de la séance du conseil municipal du 11 mars 2024 ;

Vu le projet de budget principal 2024 ;

Vu l'état de notification n° 1259 relatifs aux taxes directes locales pour l’année 2024 ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0), décide à l’unanimité :

− de ne pas modifier le taux des taxes locales pour l'année 2024 et de les voter comme suit :

Taxe Taux 2023

(Pour mémoire)

Taux 2024

Taxe foncière (bâti) 46,34 % 46,34 %

Taxe foncière (non bâti) 57,23 % 57,23 %

Taxe habitation 17,00 % 17,00 %

Contribution au SICECO pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public en 2024 (délibération 44-2024)

Vu l'article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales ;

Par suite de l'adhésion de la commune au SICECO (syndicat d'énergies de Côte-d'Or) et de la délégation de compétence « éclairage public » à ce dernier, les travaux d'enfouissement ou d'extension du réseau d'éclairage public sont réalisés par le syndicat, à l'aide d'un fonds de concours inscrit sur la section d'investissement du budget principal de la commune.

Des devis estimatifs ont été transmis par le SICECO. Le montant prévisionnel des travaux proposés pour 2024 s'élève à 29 816,74 euros.

Objet Montant à charge de la commune

Remplacement coffret de commande

Plaine de jeux Saussiotte 1 763,95 euros

Remplacement luminaires type boule rue

Mozart - rue Etienne Bouhot, rue Jean-Baptiste

Corot

24 029,80 euros

Création d’un coffret de commande au poste

« Jardin N 835 » lotissement Champlon 4 022,99 euros

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 26 Jacques Jacquenet ne prend pas part au vote Contre : 0 Abstentions : 0), décide à l’unanimité :

- D’approuver ce programme de travaux à réaliser par le SICECO en 2024,25

- D’accepter de financer lesdits travaux par fonds de concours inscrit à l'article 2041582 de la section d'investissement du budget principal de la ville,

- D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Redevance d'occupation du domaine public 2024 – Orange (délibération 45-2024)

Vu le Décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques,

Considérant que le conseil municipal fixe au début de chaque année le montant des redevances pour l’occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques,

Considérant que le montant des redevances est calculé en fonction du linéaire d’artères aériennes, en sous-sol et par m² d’emprise au sol :

Patrimoine total comptabilisé au 31-12-2023

Pour calcul RODP 2024

Coefficient d’actualisation :

Conformément à l’article R20-52 du code des postes et télécommunications, le montant des redevances ne peut dépasser certains montants.26

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0), décide à l’unanimité :

− De fixer les montants plafond des redevances de télécommunications tels que énoncés ci- dessus,

− D’’autoriser la perception des redevances d’occupation du domaine public tels que énoncés ci-dessus.

Finances – Subventions aux coopératives scolaires (délibération 46-2024)

Vu le projet de budget principal 2024 ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0), décide à l’unanimité :

− D’accorder aux coopératives scolaires, pour l’année 2024 les subventions, présentées ci- dessous :

Calculé en fonction du nb d’élèves et différent selon primaire ou maternelle

Demande de subvention ANS - Remplacement de la bulle de tennis - Construction d’une structure couverte pour les terrains de tennis (délibération 47-2024)

Suite au sinistre consécutif à un violent « coup de vent » survenu le vendredi 31 mars 2023, la bulle de tennis à air soufflé qui couvrait 2 courts de tennis, a été détruite.

Par délibération n° 42Bis -2023 du 12 avril 2023, le projet de remplacer la bulle de tennis par une structure métallique avec couverture toile, a été approuvé.

Type d'implatation Patrimoine (kms) Montant base 2006 Montant actualisé Montant RODP

Artères aériens 17,386 40,00 € 64,36 € 1 118,96 €

Artères en sous sol 80,031 30,00 € 48,27 € 3 863,10 €

Emprise au sol 5,15 20,00 € 32,18 € 165,73 €

Indice 2024 5 147,79 € 1,60900

SCOLAIRE 3 732,00 €

Ecole maternelle Croisettes 1 370,50 €

Ecole maternelle du Rempart 1 163,50 €

Ecole élémentaire du Rempart 245,00 €

Ecole élémentaire Champlon 263,00 €

Ecole Pédopsy 345,00 €

Centre médico-scolaire 345,00 €

ANNEE 202427

Cependant, le projet a évolué et après une nouvelle consultation, la bulle de tennis sera remplacée par un bâtiment isolé avec bardage en acier et une charpente métallique. La couverture isolée, solide et durable, est conçue pour recevoir, par la suite, des panneaux photovoltaïques. Une annexe sera construite pour créer un espace d’accueil avec vue sur les courts de tennis et le local technique existant sera démoli et remplacé avec une partie rangement pour le matériel.

Considérant le plan de financement prévisionnel d’un montant de 504 626,55 € HT Considérant les délibérations du 16 février 2024 n° 18-2024 et n° 19-2024 concernant les demandes de subvention « Contrats Grands Projets Côte d’Or » et DSIL,

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0), décide à l’unanimité :

− D’autoriser Madame le Maire à solliciter la participation financière, au taux maximum de 20 %, auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du dispositif Plan 5000 équipements - Génération 2024,

− D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents s'y référant.

Personnel – Protocole sur le temps de travail (délibération 48-2024)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 16 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal a approuvé le protocole temps de travail, applicable à compter du 1er janvier 2021 aux agents de la commune, Vu l’évaluation du protocole temps de travail, réalisée fin 2021 et ayant fait l’objet d’une présentation en comité technique lors de sa séance du 13 janvier 2022,

Vu la délibération 42-2022 du 13 avril 2022 portant modification du protocole sur le temps de travail ;28

Vu l’avis du comité social territorial en date du 25 mars 2024, portant sur les modifications à apporter au protocole en vigueur ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal, après avis du Comité social territorial, de réviser le protocole sur le temps de travail applicable aux agents de la commune ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0), décide à l’unanimité :

− D’approuver la modification de la rédaction du protocole sur le temps de travail (document annexé) ;

− D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Cession de la parcelle AP n° 693 (délibération 49-2024)

Annule et remplace la délibération n° 14-2024 du 16 février 2024 suite à une erreur matérielle de numéro de parcelle.

Vu la demande de la SAS Biscuiterie Mistral aux fins de régulariser l’emprise du bâtiment sur la parcelle cadastrée AP n° 53 qui empiète sur le domaine public communal, en date du 10 mai 2023 ;

Vu le procès-verbal de bornage dressé par Mathieu TISSANDIER, géomètre-expert en date du 11 juillet 2023 ;

Vu l’arrêté d’alignement du Conseil départemental de la Côte d’Or ;

Considérant que le découpage des parcelles de la SAS Biscuiterie Mistral était établi de telle façon qu’une surface de terrain est restée classée en domaine public routier communal ;

Considérant qu’il apparaît nécessaire de créer une nouvelle parcelle afin qu’elle fasse partie de l’unité foncière de la SAS Biscuiterie Mistral ;

Considérant que pour régulariser la situation, la nouvelle parcelle cadastrée AP n° 693 sera cédée à l’euro symbolique à la SAS Biscuiterie Mistral ;

Considérant la nécessité de déclasser et de désaffecter ce délaissé du domaine public routier communal préalablement à sa cession ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0), décide à l’unanimité :

− La constatation de la désaffectation de la parcelle AP n° 693 du domaine public routier communal ;

− La décision de prononcer le déclassement de la parcelle AP n° 693 du domaine public routier communal ;29

− La cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AP n° 693 ;

− L’autorisation donnée à Madame le Maire, ou à son représentant, pour signer l’acte notarié de vente et tout acte à venir relatif à cette cession immobilière. Les frais de cession étant à la charge de l’acquéreur.

Décisions prises par délégation du conseil municipal

2024-008 Demande de subvention DETR - Renouvellement des équipements numériques

2024-009 Demande de subvention REGION Tour de France

2024-010 Reprise du compte épargne temps d'un agent suite à mutation

2024-011 Attribution marché public entretien des espaces verts ESAT

2024-012 Demande de subvention Village Côte d'Or - Menuiseries école maternelle du Rempart

2024-013 Demande de subvention Village Côte d'Or - Menuiseries mairie + local athlétisme

2024-014 Demande de subvention Village Côte d'Or - Mise en accessibilité des sanitaires du CCAS30

Questions diverses

Madame le Maire fait place à une série de questions /réponses diverses et souhaite notamment répondre à l’interrogation de l’opposition sur la plus grande capacité d’investissement des villes de Venarey-Les Laumes et Montbard par rapport à Semur-en- Auxois.

Elle explique que les recettes réelles de fonctionnement par habitant sont bien différentes, selon ces chiffres : Montbard : 2455 € /hab. ; Venarey-Les Laumes : 1452 € /hab ; Semur-en- Auxois : 1255 € /hab.

En effet, Montbard est un territoire industriel à haute valeur ajoutée, les attributions de compensation versées par les Montbardois sont plus élevées : 2 343 000€ alors que pour la ville de Semur-en-Auxois ce montant n’est que 559 000 €. De plus, Montbard a fortement profité de la réforme de la taxe professionnelle, 2 800 000 € de FNGIR et DCRTP alors que Semur perçoit 243 778€. La ville de Montbard a donc la chance de percevoir le double de recettes de fonctionnement.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, Semur connaît un programme de festivités important et non subventionné, ce qui implique naturellement des dépenses mais peu de recettes.

De plus la ville de Semur est classée en secteur sauvegardé, dès lors les dépenses (frais d’entretien des bâtiments énergivores, de la voirie, des espaces verts, des berges de l’Armançon…) sont multipliées par 4 par rapport à une ville non « protégée ».

Madame le Maire informe que la ville de Semur-en-Auxois sera ville étape du Tour de France le 06 juillet et dévoile le parcours sur écran. Les dépenses s’élèveront à 90 000 € pour la commune, le coût total de l’opération portée par le CD 21 étant de 190 000 €.

La ville recevra également le relais de la flamme olympique le 12 juillet 2024, 14 porteurs de flamme se succèderont pour porter la flamme sur le parcours ; une série d’animations seront mises en place tout au long de la journée.

Pour cet événement, le coût pour la commune est limité, les dépenses concerneront surtout le dispositif de secours et l’accueil café.

Monsieur Jean-Claude Pernette prend la parole et réitère son soutien aux sinistrés des inondations et réaffirme l’implication des élus aux côtés de la population mais se déclare très affecté par les commentaires négatifs et désobligeants lus sur les réseaux sociaux.

Séance levée à 21h05