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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Semur-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM ordinaire 28 04 2026 modifie)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
Arrondissement de Montbard
VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS
COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PER- NETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER- GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Kévin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Sylviane BAULOT-MEUNIER, Patrick MA- RION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAUMERIE.
Absents représentés : /
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre
de membres
en exercice
Nombre
de membres
présents
Nombre
de procurations
Nombre
d’absents
ou excusés
Nombre
de suffrages
possible
27 27 / / 27
Introduction
Il est procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal par la secrétaire de séance désignée ce soir, Madame Dominique Bottini.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal consacrée princi- palement à l’examen des documents budgétaires et au vote du budget, indispensables au fonc- tionnement de la collectivité. Elle rappelle que le budget doit être adopté avant le 30 avril.
En propos introductifs, Madame le Maire indique que l’installation de la nouvelle équipe municipale se poursuit progressivement. Elle précise que cette mise en place a été quelque peu retardée par l’absence du Directeur Général des Services (DGS), dont l’état de santé semble heureusement s’améliorer. Ce contexte a néanmoins entraîné un certain retard dans l’organisation et l’avance- ment des dossiers municipaux.
Madame le Maire conclut son intervention liminaire en indiquant qu’elle ne souhaite pas s’attarder davantage afin de laisser place à l’ordre du jour et aux travaux du Conseil. 2
Madame le Maire rappelle que les habitants de Semur attendent désormais que l’équipe munici- pale soit pleinement au travail. Elle exprime le souhait que les échanges et les travaux du Conseil puissent se dérouler dans un esprit constructif, respectueux des personnes, des règles et propice au bon fonctionnement de l’assemblée, soulignant que la période électorale est désormais termi- née.
Elle évoque ensuite la question de la communication politique, estimant que certaines démarches menées auprès de personnes ou de structures extérieures à l’action municipale peuvent créer un malaise. Elle insiste sur la nécessité de privilégier le travail de fond plutôt que la communication politique ou les échanges sur les réseaux sociaux.
Elle rappelle ensuite que la période électorale est terminée, que les sujets à traiter sont nombreux et invite l’ensemble des élus à ne pas perdre de temps ni d’énergie. Les commissions municipales seront réunies après les fêtes du mois de mai qui sont comme chaque année une parenthèse joyeuse attendues de tous.
Elle souligne que les festivités de mai constituent, comme chaque année, un moment important et convivial pour la commune.
La fête médiévale se déroule cette année durant le week-end du 8 mai. Son ouverture est excep- tionnellement prévue le vendredi 8 mai en fin de journée avec un défilé des enfants des écoles du périscolaire, organisé dans le cadre d’un partenariat avec la Communauté de communes (CCTA). Cette initiative vise à associer davantage les enfants et à inscrire l’événement dans une dynamique intercommunale. Le défilé officiel de clôture aura lieu le dimanche soir. Madame le Maire invite les élus et les habitants à y participer costumés.
Elle remercie particulièrement Martin Boulais, responsable de la manifestation, les bénévoles ainsi que les agents des services techniques pour leur investissement dans l’organisation de cette ma- nifestation devenue l’un des événements majeurs de la commune.
Puis, fin mai, la foire commerciale de la Bague s’étendra cette année encore jusqu’au centre- ville, ce qui entraînera l’annulation du marché dominical habituel. Cette édition devrait être par- ticulièrement fréquentée puisque le 31 mai tombe un dimanche. La manifestation coïncidera avec la fête des mères, cette année.
Autre sujet, Madame le Maire informe qu’une réunion de présentation détaillée des grands projets municipaux sera organisée au mois de juin afin de permettre aux élus d’en prendre pleinement connaissance. Madame le Maire précise que plusieurs de ces gros projets entraîneront des pertur- bations au sein de la commune.
La date reste à fixer en raison d’un calendrier particulièrement chargé et des nombreux ponts du mois de mai.
Madame le Maire informe que les travaux de la collégiale progressent de manière satisfaisante. Une visite du chantier sera prochainement organisée pour les élus qui le souhaitent. Les interven- tions actuelles concernent notamment la flèche, le rejointoiement des pierres ainsi que la restau- ration ou le remplacement des gargouilles selon leur état.
Madame le Maire informe également le Conseil du prochain retour du coq de la collégiale dans les prochaines semaines. Cet événement donnera lieu à une célébration dont la date sera fixée dès que davantage d’éléments seront connus. Elle rappelle qu’une fête similaire avait été organisée il y a quelques années à l’occasion du retour des cloches.
La souscription menée avec la Fondation du patrimoine approche de son objectif avec un montant dépassant désormais 190 000 euros. Il reste environ 10 000 euros à réunir pour atteindre les 200 000 euros initialement fixés. Madame le Maire indique qu’elle demandera à la Fondation du patri- moine de porter l’objectif à 300 000 euros afin de poursuivre la dynamique engagée. 3
Madame le Maire rappelle également que les dons effectués dans le cadre de la souscription ou- verte avec la Fondation du patrimoine ouvrent droit à une déduction fiscale de 66 %, ce qui cons- titue un avantage non négligeable pour les contributeurs.
Les trois associations engagées dans la restauration de la collégiale préparent plusieurs actions d’animation autour de cette souscription, notamment une vente aux enchères de vins ainsi qu’un colloque organisé en septembre par la Société des Sciences.
Madame le Maire souligne l’intérêt de ces initiatives qui doivent permettre de participer au bou- clage du plan de financement et de mobiliser des financements supplémentaires afin de pouvoir si possible avancer plus rapidement sur les projets de travaux intérieurs de l’église.
Par ailleurs, Madame le Maire informe que :
* les travaux de la rampe d’accès du cours Charles-de-Gaulle vers la Villa Bella sont désormais terminés ;
* l’éclairage public en fin de cours Charles de Gaulle a également été réalisé ; * les sanitaires intérieurs de la salle Saint-Exupéry sont actuellement en travaux, ceux de l’exté- rieur sont terminés ;
* le tunnel de la Saussiotte, situé sous la plaine de jeux, a été contrôlé et se trouve en bon état ; les travaux de remplacement d’une vanne de relevage au fond de la plaine de jeux, réalisés par le SESAM, arrivent à leur terme.
Madame le Maire informe qu’une réunion a été organisée le matin même avec les commerçants afin de leur présenter les manifestations à venir et renouer le dialogue avec eux. Malgré quelques débats concernant le choix du jour de réunion, la participation a été jugée satisfaisante et les échanges constructifs.
Elle souligne que les questions du commerce et de l’attractivité de la commune constituent des points de vigilance importants pour la municipalité. Des groupes de travail seront prochainement constitués afin de poursuivre ces échanges. Une réunion spécifique avec les commerçants de Champlon est également prévue dans les prochains jours pour évoquer les sujets spécifiques à ce centre commercial.
Madame le Maire évoque maintenant les commémorations et rappelle que la commune ne com- mémorait pas jusqu’à présent la journée des déportés. Une gerbe a toutefois été déposée au monument aux morts le dimanche précédent à l‘occasion de l’assemblée générale des Médaillés Militaires. Cette commémoration sera désormais inscrite officiellement au calendrier communal.
Elle annonce également les cérémonies du 8 mai qui débuteront à 10 heures au square du Souvenir Français avant les dépôts de gerbes au Mont Télégraphe puis à la stèle Martial Lebois, en mémoire de la victoire du 8 mai 1945.
Madame le Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour et propose d’ajouter :
- un point concernant la mise à jour du plan de financement des aménagements cyclables dans le cadre du Fonds vert ; pas d’opposition à cet ajout.
- elle indique que plusieurs dossiers ont été actualisés relativement au musée, aux pistes cyclables et à la composition de la CLECT. Pas d’opposition à ces ajouts.
Elle précise que ces documents ont été transmis tardivement afin de pouvoir intégrer les dernières modifications nécessaires.
Madame Sylviane Baulot, élue de l’opposition intervient au sujet de la commission commerce, centre-ville et urbanisme, créée lors du précédent Conseil Municipal le 9 avril dernier et dont Madame le Maire est la Présidente. Elle rappelle qu’elle en fait partie mais que cette commission 4
ne s’est, à ce jour, jamais réunie. Elle indique avoir découvert sur les réseaux sociaux, l’organisa- tion d’une rencontre avec les commerçants du centre-ville le 28 avril en cette salle, sans concer- tation préalable avec les membres de la commission et sans avoir été invitée. Elle exprime son incompréhension quant au fonctionnement, estimant que la création des com- missions devait permettre un travail collectif, des échanges et une concertation entre les élus qui les composent. Elle demande à être davantage associée et tenue informée.
Madame le Maire répond qu’il ne s’agissait pas d’une réunion de commission mais d’une rencontre avec les commerçants. Elle indique que l’élue concernée ainsi qu’un autre conseiller municipal se sont présentés à cette réunion sans y avoir été invités. Elle estime qu’il ne s’agissait pas d’un dysfonctionnement institutionnel et rappelle que l’exécutif municipal doit pouvoir organiser cer- taines réunions de travail sans inviter l’opposition.
Il s’en suit des échanges entre élus de la majorité et de l’opposition autour des questions de méthode, de communication et de participation aux réunions. Les élus de l’opposition souhaitent que l’ensemble des élus soit davantage associé aux travaux municipaux ainsi qu’aux informations relatives à la vie associative et économique de la commune.
Monsieur Nicolle demande si une règle a été instaurée selon laquelle les réunions de concertation se tiendraient uniquement avec les élus de la majorité, sans participation de l’opposition.
Madame le Maire répond en s’interrogeant sur le fait que la majorité puisse également avoir « sa vie propre ». Souhaitant éviter toute polémique, elle précise toutefois qu’il ne s’agit pas d’une règle de fonctionnement. Elle rappelle également aux élus du groupe d'opposition Semur C'vous que lorsqu’ils établissent des comptes rendus de réunions qu’elle préside, ils ne lui soumettent pas préalablement, cette méthode ne lui paraît pas correcte.
Madame le Maire souhaite ensuite mettre un terme à ces échanges afin de revenir aux dossiers inscrits à l’ordre du jour. Elle rappelle que les commissions municipales seront officiellement ins- tallées au mois de juin et qu’une réunion d’information consacrée aux espaces publics et aux grands projets sera organisée prochainement à destination de l’ensemble des élus, sans distinction entre majorité et opposition.
Monsieur Patrick Marion prend ensuite la parole en indiquant qu’il ne souhaite pas alimenter da- vantage la polémique et fait référence à un échange récent avec Madame le Maire.
Cependant il rappelle avoir été engagé durant quarante années au sein de l’OMS et souligne qu’il n’a pas été invité à sa dernière assemblée générale. Il estime que l’ensemble des élus municipaux devrait bénéficier du même niveau d’information concernant les réunions et manifestations asso- ciatives de la commune.
Madame le Maire précise que l’OMS adresse librement ses invitations et qu’habituellement celles- ci sont transmises au maire ainsi qu’à l’adjoint en charge des sports. Cela relève de la libre initia- tive de l’OMS.
Monsieur Patrick Marion suggère toutefois qu’un transfert systématique de ces informations aux autres élus pourrait être envisagé.
Monsieur Patrick Creusot rappelle alors que l’OMS, en tant qu’association régie par la loi de 1901, demeure libre dans l’organisation et l’envoi de ses convocations. Il indique que ce fonctionnement a toujours été appliqué ainsi et souligne que les associations restent libres d’inviter les personnes de leur choix.
Le débat est finalement clos par Madame le Maire, qui appelle à éviter les polémiques. Elle rap- pelle que les élus de l’opposition seront amenés à être associés à différentes réunions de travail et souhaite poursuivre la séance afin de se concentrer sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour. 5
33bis-2026 – Désignation d'un secrétaire de séance - approbation du compte-rendu de séance du Conseil Municipal des 27 mars 2026
Le Conseil Municipal passe ensuite à la désignation du secrétaire et à l’examen du compte rendu de la séance du 27 mars dernier .
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
- de désigner Madame Dominique Bottini comme secrétaire de séance.
Madame le Maire propose ensuite au Conseil municipal d’approuver le compte-rendu du Conseil municipal précédent en date du 27 mars 2026.
Les conseillers municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.
Monsieur Pascal Nicolle sollicite une correction afin d’ajouter son intervention visant à alerter sur une convocation du Conseil Municipal qu’il estimait irrégulière. Il rappelle que Madame le Maire lui avait alors répondu que le Conseil Municipal concerné serait maintenu. Il souhaite que cette men- tion figure au compte rendu.
Madame le Maire indique que cette correction sera apportée en conséquence.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 1 (H. Cornu)), décide, à l’unanimité :
- d’approuver le compte-rendu du Conseil municipal précédent en date du 27 mars 2026, sous ré- serve des modifications souhaitées par M. Nicolle.
34bis-2026 - Finances – Approbation du règlement budgétaire et financier 2026-2032 – M57
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le point suivant concerne l’approbation du règlement budgétaire et financier 2026-2032 dans le cadre de l’instruction comptable M57.
Madame le Maire indique que ce règlement doit être révisé et soumis au vote à chaque renouvellement de mandat municipal.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
- D’adopter le règlement budgétaire et financier 2026-2032 en application de l’instruction budgétaire et comptable M57.
- De l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
- De l’autoriser à signer le règlement budgétaire et financier. 6
35-2026 - Finances – Approbation du compte de gestion – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – M57
Le point suivant concerne l’approbation du compte de gestion du trésorier pour le budget principal de la commune.
Après s’être assuré que Monsieur le trésorier a repris dans ses écritures l’ensemble des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2024, ainsi que l’ensemble des titres de recettes émis et des mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites,
Le Conseil Municipal statue :
* sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2025 ; * sur l’exécution du budget 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; * sur la comptabilité des valeurs inactives.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
- De déclarer que le compte de gestion du BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE dressé pour l'exercice 2025 par Monsieur le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
36-2026 - Finances – Approbation du compte de gestion – BUDGET MAISON DE SANTE -M57
Le second point concerne l’approbation du compte de gestion du trésorier pour le budget MAISON DE SANTE.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
- De déclarer que le compte de gestion du BUDGET MAISON DE SANTE dressé pour l'exercice 2025 par Monsieur le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
37-2026 - Finances – Approbation du compte de gestion – BUDGET ANNEXE REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES – M4
Le troisième et dernier point concerne l’approbation du compte de gestion du trésorier pour le budget annexe de la régie des panneaux photovoltaïques, relevant de la nomenclature M4.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
- De déclarer que le compte de gestion du budget REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES dressé pour l'exercice 2025 par Monsieur le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Madame le Maire se félicite des bonnes relations entre la commune et la trésorerie.
Elle souligne également l’efficacité du service des finances et de sa responsable, Madame Magali Bréant, dont elle salue le travail et le professionnalisme. 7
38-2026 – Finances – COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le sujet suivant concerne l’approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2025 pour le budget principal.
Comme cela a été fait lors du débat d’orientation budgétaire, Madame le Maire indique qu’une présentation à trois voix est proposée, avec les interventions du DGS, Antoine Blouctet-Ferrain, Éric Baulot et elle-même.
La séance débute avec la présentation des recettes réelles de fonctionnement en comparaison avec le compte administratif 2024, qui seront exposées par le Directeur Général des Services.
Il est constaté que les recettes de fonctionnement en 2025 sont en hausse d’environ 200 000 € par rapport à 2024.
Cette évolution s’explique notamment par une augmentation des impôts et taxes de 86 736 €, principalement liée à la taxe sur l’électricité et à diverses régularisations déjà évoquées. Il est rappelé la forte volatilité de la fiscalité, en particulier sur la taxe foncière en 2025.
Les dotations et participations enregistrent une baisse de 129 000 €, principalement en raison de la fin du dispositif dit de « bouclier tarifaire » mis en place dans le contexte de la crise inflationniste. Cette baisse est toutefois partiellement compensée par une hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), d’environ 26 000 €, évolution qualifiée de favorable et relativement inattendue, dans la mesure où une baisse était initialement anticipée lors des débats budgétaires.
Une progression des recettes liées au personnel est également constatée, à hauteur de 55 000 €, liée notamment au changement d’assurance statutaire qui prend désormais en charge plus rapidement certaines absences pour maladie ordinaire et à la suppression des emplois aidés.
Enfin, il est précisé que 2025 constitue la première année de baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. Cette diminution, initialement estimée à environ 20 000 €, s’avère finalement plus importante que prévu (-39 000€).
Madame le Maire indique, sur ce sujet, que l’objectif serait la suppression complète de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.
Elle précise avoir reçu le jour même une pétition en faveur de son maintien, qu’elle a signée. Elle estime cette démarche importante, rappelant qu’il avait été initialement annoncé une compensation et le maintien d’un dispositif équivalent.
Madame le Maire considère que les élus doivent se mobiliser afin d’obtenir le maintien de cette dotation.
Les produits de services sont en hausse d’environ 37 000 €, notamment en lien avec un rattrapage sur les concessions de cimetière ainsi que la progression des activités culturelles et des droits de place.
En revanche, une baisse des autres produits de gestion est constatée à hauteur de 114 000 €, liée principalement à la non-reconduction d’une indemnisation exceptionnelle perçue en 2024, notamment en lien avec le sinistre de la bulle du tennis.
Des produits exceptionnels sont également enregistrés en 2025 (42 750€), notamment en lien avec plusieurs actions et événements (Fête médiévale : 17 500 €, Les Petits Chanteurs à la Croix de Bois : 1 000 €, Pont Pinard : 2 000 € (ASERU), Club de Tennis : 25 000 €, Écrans dans les écoles : 10 800 €) ainsi que des contributions liées à des projets locaux.
Madame le Maire indique ensuite que les dépenses réelles de fonctionnement en hausse de 466 697 € et précise qu’elles sont exposées par Monsieur Éric Baulot. 8
Il indique que les charges générales sont en hausse d’environ 260 000 €, principalement en raison :
* de l’augmentation du coût de l’énergie, notamment le gaz (fluides : + 88 500 €) ;
* de l’augmentation des fournitures de petit équipement : + 7000 €
* de l’augmentation des prestations de services (+ 76 000 € (Grande Correspondance, les corbeaux,
dératisation ; panier basket ; salle de musculation, informatique, 1ère étape roches rue des vaux) ;
* de dépenses liées des interventions techniques : (location de matériel : + 15 000 €, Entretien
matériel roulant : + 20 000 €) ;
* de l’entretien des bâtiments +10 000 €, notamment dans les écoles ;
* Formations : + 6000 €
* de la hausse des assurances + 35 000 € ;
* et de certains frais liés à la communication, notamment dans le cadre des actions de valorisation
de la souscription pour la restauration de la collégiale : + 28 000 € ;
* Festivités : - 51 000 € ;
* Frais téléphonique : - 9000 € (changement de prestataire)
Le DGS présente un graphique de type « camembert » illustrant la répartition des charges générales par type de dépenses pour l’exercice 2025 : 9
Le DGS présente un graphique de type « camembert » illustrant la répartition des charges générales par services :
Une analyse par service est présentée, permettant de visualiser la répartition des charges :
* administration générale globalement stable ;
* service manifestations également stable ;
* services espaces verts, voirie et fleurissement en hausse
Monsieur Éric Baulot expose les charges de personnel, en hausse de 215 000 €, dont 95 000 € au titre des charges patronales. 10
Les autres charges de gestion courante sont en hausse de 18 900 € par rapport à 2024, notamment en raison de l’augmentation de certaines subventions, en particulier celle du cinéma.
À l’inverse, les charges financières enregistrent une baisse de 14 000 €.
Le DGS poursuit sur les dépenses réelles de fonctionnement :
Le DGS précise qu’une réorganisation interne des services est intervenue au 1er janvier 2025, rendant certaines comparaisons avec l’exercice précédent plus délicates. Il indique qu’une restructuration a notamment concerné le service sécurité/police, le service patrimoine/musée ainsi que les services techniques.
Le reste à charges par services :
Il est indiqué que certains services génèrent des recettes (vente de matériel, indemnités d’assurance, etc.), notamment les services techniques.
Une hausse des recettes est également constatée sur le secteur culturel, notamment en lien avec des dispositifs de programmation et des partenariats ayant bien fonctionné en 2025.
Administration
générale
29%
Assemblée
délibérante
2%
Bâtiment locatif
2%
Bâtiment sportif /
associatif
7% Espaces verts / propreté / voirie
15%
Service bibliothèque
4%
Service manifestation
4% Service musée /
patrimoine
5%
Service scolaire et
enseignement
7%
Service sécurité /
Police municipale
4%
Service technique /
divers bâtiments
16%
Service théâtre
5%
Dépenses réelles de fonctionnement / service : 5 603
524 € 11
Madame le Maire conclut cette partie en indiquant que la section investissement va être présentée.
Elle indique qu’il est procédé à l’examen de la section d’investissement, dans le cadre des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Elle rappelle, à destination notamment des nouveaux élus, que ce dispositif permet de ne retenir que les crédits consommés sur l’exercice, les opérations s’inscrivant dans une logique pluriannuelle. Il n’est donc pas tenu compte ici des restes à réaliser, contrairement à une présentation budgétaire classique.
Il est précisé que ce mode de gestion permet de mieux lisser les opérations dans le temps, notamment en matière de subventions et de programmation des investissements. Madame le Maire souligne également que la gestion des subventions et des dépenses d’investissement repose sur un équilibre parfois complexe entre les notifications, les réalisations effectives et les paiements.
Section d’investissement :
• AP / CP : RECETTES
• AP / CP : DEPENSES
Madame le Maire expose les produits des cessions pour un total de 408 789,10 € :
Autorisation de
programme (AP) CP 2025 prévu CP 2025 réalisé
Recettes 2025 à
reprendre en
2026
001 COLLEGIALE 3 827 559,38 € 1 037 163,42 € 829 000,00 € 208 163,42 €
003 PARAPETS-ESC - €
004 RENOVATION MUSEE PHASE 1 132 000,00 € 39 600,00 € 39 600,00 € - €
005 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - € - € - € - €
N°DE COMPTE Autorisation de programme (AP) CP 2025 prévu CP 2025 réalisé Crédit 2025 à reprendre en 2026
001 COLLEGIALE 21318 888 519,90 € 372 820,84 € 515 699,06 €
001 COLLEGIALE 238 222 000,00 € 163 364,58 € 58 635,42 €
002 SICECO 2041582 105 370,09 € 70 468,62 € 70 468,62 € - €
003 PARAPETS-ESC 2151 388 928,08 € 316 928,08 € 86 149,69 € 230 778,39 €
004 RENOVATION MUSEE PHASE 1 21314 1 072 184,40 € 48 966,00 € 24 970,00 € 23 996,00 €
005 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS 2312 2 697 037,10 € 118 947,90 € 70 590,00 € 48 357,90 €
4 030 085,05 € 12
Monsieur Eric Baulot présente le tableau des investissements hors AP/CP pour un total de 2 225 738.32 €.
Les plus gros postes de dépenses sont les inondations, les voiries et les courts de tennis couverts.
Objet Acquéreur Montant Délibération
TERRAIN AM 291 SCHUMMER Bernard 2 665,00 € 2024-13
TERRAIN AH 446 HKA FINANCE 1 587,60 € 2024-11
TERRAIN AH 451 HKA FINANCE 1 676,70 € 2024-11
TERRAIN AH 445 FROIDUROT Christelle 2 016,90 € 2024-12
TERRAIN AH 450 FROIDUROT Christelle 3 150,90 € 2024-12
PAVILLON RUE DU 8 MAI KIOUEH Joseph 200 000,00 € 2024-130
FERME DE LUZY PERRIGUEUR François 187 000,00 € 2025-18
TERRAIN B 184 SESAM 1,00 € 2016-241
TERRAIN A 423 SEPUR 3 007,00 € 2023-45
TERRRAIN AP 693 BISCUITERIE DU MISTRAL 1,00 € 2025-28
MOBILIER PORTE DE SERVICE 200,00 € 2025-38
VEHICULE VEHICULE FORD TRANSIT 3 200,00 € 2025-35
TERRAIN AH 452 ANCIEN TRIBUNAL 1,00 € 2024-99
TERRAIN AE768 et AE948 GARNIER Isabelle et BILLARD Pierre 4 282,00 € 2022-70
408 789,10 €
CESSIONS 2025 13
Madame le Maire souhaite également souligner l’accompagnement important dont la commune a bénéficié de la part du préfet dans la gestion des inondations.
Elle indique avoir assisté la veille à sa cérémonie de départ et souligne qu’il était unanimement apprécié. Elle précise que la longueur des applaudissements lors de cette cérémonie témoignait de cette reconnaissance.
Madame le Maire remercie le préfet pour son soutien et exprime l’espoir que son successeur poursuivra cet accompagnement auprès de la commune.
Les résultats de l’exercice sont ensuite présentés par Monsieur Baulot :
- un résultat de fonctionnement excédentaire de 97 892,53 € ;
- un résultat d’investissement déficitaire de - 657 485 € ;
- un résultat cumulé global excédentaire de 233 912,21 €.
Madame le Maire rappelle que le compte administratif constitue une photographie de l’exercice écoulé.
Elle précise qu’au moment du vote, elle se retirera de la séance afin de laisser la présidence et le vote au premier adjoint, conformément à la loi, et sera absente lors de ce vote.
Report 2024 Exécution 2025 Report 2024 Exécution 2025
DÉPENSES 7 005 186,26 € 4 139 779,33 €
RECETTES 1 085 257,18 € 6 837 821,61 € 891 397,45 € 3 482 294,09 €
RÉSULTAT
EXERCICE 2025
RÉSULTAT CUMULÉ
917 892,53 €
233 912,21 €
51 084,52 €
866 808,01 €
233 912,21 €
917 892,53 € 233 912,21 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
-167 364,65 € -657 485,24 €
Résultat 2025 cumulé fonctionnement
Résultat 2025 cumulé investissement
Affectation au 1068
A reporter au BP 2026 en fonctionnement
A reporter au BP 2026 en investissement 14
Madame le Maire demande ensuite s’il y a des prises de parole concernant le compte administratif. 15
Monsieur Hubert Cornu demande alors la parole.
Il indique que l’étude du compte administratif conduit, selon lui, à constater une volonté de retarder son approbation après les élections.
Il estime que seuls onze conseillers municipaux seraient en mesure d’approuver ce document « en toute connaissance », les seuls présents lors de la mandature précédente. Il considère que le résultat réel est négatif, à hauteur d’environ 167 000 € (chiffre absent du bilan de fin de mandat), malgré l’intégration de produits exceptionnels liés notamment aux cessions pour environ 408 000 €, qu’il estime insuffisamment mis en évidence lors des commissions des finances.
Il évoque également des écritures de régularisation d’années antérieures, notamment des sorties d’actifs relatives à l’IDV et à l’ancien tribunal, pour un montant d’environ 420 000 €, qu’il suppose liées aux observations de la Chambre régionale des comptes.
Monsieur Cornu estime que, hors produits et charges exceptionnels, le résultat serait négatif à hauteur d’environ 207 000 €. Il souligne une baisse des recettes de fonctionnement pour 131 000 € (hors exceptionnel) et une hausse importante des charges de fonctionnement pour 487 000 € (227 000 € en charges externes et 294 000 € en charges de personnel), notamment en matière de personnel, prestations, locations, entretien, assurances, cérémonies et communication.
Il rappelle que la Chambre régionale des comptes avait déjà relevé un niveau de charges de personnel supérieur à celui des communes de taille comparable.
Monsieur Cornu poursuit son intervention en indiquant que l’épargne brute ne s’élève pas, selon lui, à 686 000 € car si on retranche environ 413 000 € de produits exceptionnels liés aux cessions, on obtient une épargne brute réelle ramenée à environ 269 000 €.
Il relève également que le document budgétaire présente, en page 25, une épargne brute retraitée à 450 000 € et regrette que les mêmes graphiques que ceux figurant dans les documents de 2024 ne soient plus présentés.
Selon lui, après prise en compte des amortissements à hauteur d’environ 507 000 €, l’épargne nette deviendrait négative et la capacité de remboursement de la commune serait nulle.
Monsieur Cornu estime que la commune se trouve désormais dans un « effet de ciseau » entre recettes et dépenses, comme cela avait été évoqué lors du débat d’orientation budgétaire concernant la capacité d’investissement. Il alerte sur ce qu’il considère comme une situation financière compliquée.
Monsieur Cornu estime également qu’il est nécessaire de rappeler aux nouveaux élus que le résultat positif du compte administratif 2024, affiché à hauteur de 455 000 €, intégrait également environ 312 000 € de recettes exceptionnelles, composées notamment du bouclier tarifaire pour 167 000 € et d’une indemnisation d’assurance pour 145 000 €.
Selon lui, le résultat réel de l’exercice 2024 serait ainsi ramené à environ 144 000 €.
Monsieur Cornu estime que les exercices 2024 et 2025 mettent en évidence une fragilité de la situation financière de la commune, nécessitant selon lui des mesures rapides et significatives de réduction des charges.
Il considère que, hors produits exceptionnels, les résultats dégagés ne permettent pas d’assurer un niveau d’autofinancement suffisant pour les projets de la collectivité. Il ajoute que les dons ponctuels d’entreprises pour certaines manifestations ou les améliorations de recettes du secteur culturel ne seront pas de nature, selon lui, à modifier significativement cette situation.
Monsieur Cornu regrette également ce qu’il qualifie d’absence de transparence dans la présentation du compte administratif 2025 à destination des nouveaux élus en début de mandat. 16
Il estime que cette transparence est nécessaire pour les quinze nouveaux élus en début de mandat et indique qu’il ne souhaiterait pas retrouver des méthodes qu’il associe au précédent mandat.
Il confirme que son groupe votera contre le compte administratif, notamment en raison, selon lui, de l’absence de la maîtrise des charges et du manque de transparence dans la présentation des données financières.
Au cours de l’échange, Monsieur Cornu souligne que les produits exceptionnels liés aux cessions, d’un montant d’environ 413 000 €, n’ont pas été suffisamment mis en évidence. Il considère que, une fois ces produits retirés, l’épargne brute apparaît beaucoup plus limitée.
Il rappelle son attachement à la capacité de la commune à autofinancer les investissements déjà votés et ceux qui seront examinés ultérieurement. Il exprime des inquiétudes concernant l’évolution des charges et les incertitudes pesant sur les recettes, au regard des éléments présentés lors du débat d’orientation budgétaire.
Il indique enfin que ces questions seront de nouveau abordées lors de l’examen du budget.
Monsieur Éric Baulot répond à Monsieur Cornu en revenant sur la question des cessions et du résultat présenté.
Il indique avoir compris que Monsieur Cornu considérait que, sans les cessions, le résultat deviendrait négatif d’environ 200 000 €.
Monsieur Éric Baulot précise alors que les cessions ne sont pas intégrées dans le budget de fonctionnement mais dans la section d’investissement. Il explique que les montants visibles dans la section fonctionnement relèvent uniquement d’un jeu d’écritures comptables et n’impactent donc pas directement le résultat de fonctionnement évoqué par Monsieur Cornu. Il conclut en affirmant que ces éléments ne concernent pas, selon lui, le résultat négatif de 167 000 € avancé par ce dernier.
Monsieur Cornu maintient son analyse et indique que les cessions sont également prises en compte dans l’épargne brute présentée à hauteur de 686 000 €.
Il précise que, selon lui, une fois retirés les produits exceptionnels liés aux cessions, l’épargne brute ne serait plus que d’environ 260 000 €, et estime qu’il n’est pas possible d’affirmer le contraire.
Monsieur Éric Baulot précise qu’il s’agit d’une écriture d'ordre.
Monsieur Cornu indique qu’il se réfère au tableau figurant à la fin du document budgétaire, dans lequel les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent, selon lui, à environ 6,694 millions d’euros et intègrent les produits exceptionnels liés aux cessions.
Il estime qu’il convient d’être plus explicite sur ce point.
En réponse, il lui est rappelé que ces écritures apparaissent à la fois en dépenses et en recettes dans le cadre d’opérations comptables spécifiques, avant d’être retracées en investissement. Il est précisé qu’il s’agit notamment d’amortissements exceptionnels et de mécanismes comptables existants depuis plusieurs années.
Madame le Maire rappelle ensuite que le compte administratif constitue avant tout le reflet de l’exécution du budget voté et des opérations réalisées au cours de l’exercice.
Elle propose maintenant de passer au vote.
Le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote,
La présidence sera assurée par Monsieur Luc Michel, 1er adjoint,
Après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 21 (sans le maire) Contre : 5 (P . Marion, H. Cornu, S. Baulot-Meunier, P. Nicolle, E. Jobard) Abstention : 0) sous la présidence de Monsieur Luc Michel, 1er adjoint, décide, à la majorité : 17
- D’approuver le compte administratif 2025 du BUDGET PRINCIPAL, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
SECTION D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
CHAPITRE BP 2025+DM CA 2025 CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 979 694,96 € 1 907 986,29 € CHAPITRE 012 – CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 096 725,00 € 3 043 765,95 € CHAPITRE 014 – ATTENUATIONS DE PRODUITS 31 123,00 € 31 123,00 € CHAPITRE 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 709 348,00 € 651 772,46 € CHAPITRE 66 -CHARGES FINANCIERES 234 144,00 € 168 099,09 € CHAPITRE 67 -CHARGES SPECIFIQUES 8 000,00 € 7 571,40 € CHAPITRE 68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 8 000,00 € 0,00 € DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 067 034,96 € 5 810 318,19 €
DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – CHAPITRE 042 503 785,72 € 1 194 868,07 €
DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – LIGNE 023 482 088,16 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 052 908,84 € 7 005 186,26 € 002 – RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 085 257,18 € 0,00 € CHAPITRE 013 – ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 € 1 955,08 € CHAPITRE 70 – PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 227 055,00 € 237 257,03 € CHAPITRE 73 – IMPOTS ET TAXES (sauf le 731) 834 901,45 € 834 901,52 € CHAPITRE 731 - FISCALITE LOCALES 2 998 931,00 € 2 987 402,36 € CHAPITRE 74 -DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 528 395,60 € 1 586 568,45 € CHAPITRE 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 437 899,00 € 437 372,52 € CHAPITRE 76 – PRODUITS SPECIFIQUES 130,00 € 110,63 € CHAPITRE 77 – PRODUITS SPECIFIQUES 5 000,00 € 413 627,89 € CHAPITRE 78 – REPRISES SUR AMORTISSEMENTS 0,00 € 894,56 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 117 569,23 € 6 500 090,04 €
RECETTES OPERATIONS D’ORDRE – CHAPITRE 042 36 400,00 € 337 731,57 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 153 969,23 € 6 837 821,61 €
BP 2025+DM CA 2025 RAR 2025
134 873,00 € 119 872,43 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 €
512 359,00 € 508 092,53 € 0,00 €
22 468,00 € 13 404,00 € 9 048,00 €
103 094,60 € 83 650,94 € 5 319,60 €
4 057 440,78 € 2 816 324,40 € 441 839,27 €
1 009 064,96 € 243 796,36 € 657 907,37 €
5 839 300,34 € 3 785 140,66 € 1 114 114,24 €
36 400,00 € 337 731,57 € 0,00 €
17 000,00 € 16 907,10 € 0,00 €
5 892 700,34 € 4 139 779,33 € 1 114 114,24 €
891 397,45 € 0,00 €
408 789,10 € 0,00 € 0,00 €
431 830,04 € 426 318,79 € 0,00 €
3 143 529,87 € 1 230 020,13 € 829 117,51 €
300,00 € 600 200,00 € 0,00 €
13 980,00 € 13 980,00 € 0,00 €
4 889 826,46 € 2 270 518,92 € 829 117,51 €
482 088,16 € 0,00 € 0,00 €
503 785,72 € 1 194 868,07 € 0,00 €
17 000,00 € 16 907,10 € 0,00 €
5 892 700,34 € 3 482 294,09 € 829 117,51 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Ligne 001 – SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 024 – PRODUITS DE CESSIONS
Chapitre 10 – DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
RECETTES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 040
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
RECETTES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 041
Chapitre 13 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Chapitre 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
LIGNE 021 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 041
Chapitre 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
CHAPITRE
Chapitre 10 – DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
Chapitre 13 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Chapitre 204 – SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
Chapitre 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 040 18
39-2026 – Finances – COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET MAISON DE SANTE
Madame le Maire propose de passer à l’examen du compte administratif du budget annexe de la Maison de Santé pour l’exercice 2025.
Monsieur Eric Baulot, rapporteur indique les principaux chiffres :
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 71 046,60 € et les recettes à 103 502,92 €. En investissement, les dépenses s’élèvent à 70 820,36 € et les recettes à 67 256,76 €.
Madame le Maire demande ensuite si le Conseil souhaite un détail complémentaire ou si ces éléments suffisent pour la compréhension du dossier.
Elle sollicite les éventuelles questions ou remarques des élus.
Monsieur Hubert Cornu note que la situation du budget de la Maison de Santé s’améliore, notamment depuis la mise en place de la facturation des charges locatives aux professionnels de santé, qu’il réclamait depuis 7 ans.
Madame le Maire indique être d’accord avec cette observation, tout en rappelant que la Maison de Santé ne se limite pas à des aspects comptables.
Elle souligne que ce dispositif renvoie également aux relations avec les professionnels de santé, lesquelles constituent un enjeu essentiel. Elle rappelle que la dimension humaine et partenariale demeure centrale dans la gestion de ce budget.
Le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote,
Monsieur Pascal Nicolle indique qu’il convient normalement de procéder à un vote afin de désigner la présidence de séance pour l'examen des comptes administratifs, en l’absence de Madame le Maire. Il souligne que cette obligation légale s'appliquait tant au vote précédent du compte administratif du budget principal qu'à ceux de la maison de santé ou des panneaux photovoltaïques, conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 / Modifié par Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 - art. 1.
Le DGS lui répond que ce vote revient habituellement au premier adjoint.
Monsieur Luc Michel indique que la séance se poursuit sur ces bases et que l’on verra pour changer l’année prochaine, puis il procède à la mise en place du vote en précisant que la présidence de séance sera assurée par lui-même, en sa qualité de premier adjoint.
Après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 21 (sans le maire) Contre : 0 Abstentions : 5 (P. Marion, H. Cornu, S. Baulot-Meunier, P. Nicolle, E. Jobard)) sous la présidence de Monsieur Luc Michel, 1er adjoint, décide, à l’unanimité :
- D’approuver le compte administratif 2025 MAISON DE SANTE, comme suit : 19
BP 2025 CA 2025
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 20 817,66 €
CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 21 533,30 € 12 950,02 €
60611 - Eau et assainissement 200,00 € 883,04 €
60612 - Electricité 9 000,00 € 6 464,64 €
60632 - Fournitures de petit équipement 500,00 € 0,00 €
611 - Contrats de prestations de services 1 000,00 € 368,64 €
61358 - Autres locations mobilières 850,00 € 813,51 €
614 - Charges locatives 0,00 € 833,91 €
615228 - Entretien et réparations bâtiments publics 116,30 € 447,18 €
6156 - Maintenance 2 800,00 € 2 266,26 €
62268 - Autres honoraires, conseils….. 6 217,00 € 0,00 €
6262 - frais télécommunications 850,00 € 872,84 €
CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 € 0,00 €
65888 - Autres charges diverses de gestion courante 10,00 € 0,00 €
CHAPITRE 66 -CHARGES FINANCIERES 8 326,00 € 8 305,36 €
66111 – Intérêts réglés à l'échéance 8 315,00 € 8 314,73 €
66112 - Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 11,00 € -9,37 €
CHAPITRE 042 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 50 940,02 € 49 791,22 €
6811 - Dotations aux amortissements 50 940,02 € 49 791,22 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 101 626,98 € 71 046,60 €
BP 2025 CA 2025
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 27,30 €
CHAPITRE 042 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 29 157,68 € 29 157,68 €
777 – Quote part des subventions d'investissement transférées 29 157,68 € 29 157,68 €
CHAPITRE 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8 497,00 € 0,00 €
74888 - Autres attributions et participations 8 497,00 € 0,00 €
CHAPITRE 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 63 945,00 € 74 345,24 €
752 - Revenus des immeubles 61 920,00 € 72 320,24 €
75888 - Autres produits divers de gestion courante 2 025,00 € 2 025,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 101 626,98 € 103 502,92 €
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BP 2025 CA 2025
001- SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 17 465,54 €
CHAPITRE 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 36 600,00 € 36 585,08 €
1641 – Emprunts en euros 36 600,00 € 36 585,08 €
CHAPITRE 040 – OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 29 157,68 € 29 157,68 €
13911 - Subv. Inv. Actifs amort. Etats et établissements nationaux 2 000,00 € 2 000,00 €
13912 - Subv. Inv. Actifs amort. Régions 3 000,00 € 3 000,00 €
13913 - Subv. Inv. Actifs amort. Départements 10 000,00 € 10 000,00 €
139151 -Subv. Inv. Actifs amort. GFP de rattachement 4 000,00 € 4 000,00 €
139361 - Subv. Inv.Fonds équip. Dotation d'équipement des territoires ruraux 10 157,68 € 10 157,68 €
CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 000,00 € 5 077,60 €
21321 - Constructions immeuble de rapport 6 000,00 € 5 077,60 €
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 89 223,22 € 70 820,36 €
BP 2025 CA 2025
CHAPITRE 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 17 465,54 € 17 465,54 €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 17 465,54 € 17 465,54 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 20 817,66 €
CHAPITRE 040 – OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 50 940,02 € 49 791,22 €
281321- Immeuble de rapport 50 581,30 € 49 432,50 €
281568 - Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile 358,72 € 358,72 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 89 223,22 € 67 256,76 €
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40-2026-Finances–COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – BUDGET REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES – M4
Madame le Maire propose ensuite de passer au vote du COMPTE ADMINISTRATIF 2025 du budget annexe de la régie des panneaux photovoltaïques.
Monsieur Eric Baulot, rapporteur indique les principaux chiffres :
En fonctionnement : 22 821,15 € en dépenses et 22 357,58 € en recettes. En investissement : 15 742 € en dépenses et 13 958 € en recettes.
Madame le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.
Monsieur Hubert Cornu indique qu’il serait souhaitable que l’ensemble des conseillers municipaux soit mieux informé sur ce budget, notamment sur l’origine des recettes, qui correspondent selon lui à l’exploitation des installations photovoltaïques.
Il estime que cette information de base devrait être plus largement partagée, rappelant qu’il n’est pas certain que tous les élus aient connaissance de la localisation des panneaux photovoltaïques de la commune ou de leur fonctionnement.
Madame le Maire précise que les panneaux photovoltaïques sont installés sur le gymnase.
Monsieur Hubert Cornu ajoute, que certains élus « ont de la chance de le savoir », estimant que les élus de la minorité n’ont pas eu accès à cette information.
Le Maire ayant quitté la salle et ne participant pas au vote,
La présidence est assurée par Monsieur Luc Michel, 1er adjoint,
Après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 26 (sans le maire) Contre : 0 Abstention : 0) sous la présidence de Monsieur Luc Michel, 1er adjoint, décide, à l’unanimité :
- D’approuver le compte administratif 2025 REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES, comme suit :
REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES -M4 BP 2025 CA 2025
002 - Résultat de fonctionnement reporté 12 457,95 €
CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 000,00 € 534,99 €
6061 – Fournitures non stockables (eau, énergie…) 600,00 € 534,99 €
6156 – Maintenance 400,00 € 0,00 €
CHAPITRE 042 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 958,00 € 13 958,00 €
6811 – Dotations aux amortissements des immos incorporelles et corporelles 13 958,00 € 13 958,00 €
CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 € 0,00 €
6588 – Autres 10,00 € 0,00 €
CHAPITRE 66 -CHARGES FINANCIERES 8 328,16 € 8 328,16 €
6618 – Intêrets des autres dettes 8 328,16 € 8 328,16 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 35 754,11 € 22 821,15 €
CHAPITRE 042 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 762,00 € 1 762,00 €
777 – Quote part des subventions d'investissement transférées 1 762,00 € 1 762,00 €
CHAPITRE 70 -VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES 25 000,00 € 20 595,58 €
701 – Autres ventes de produits finis 25 000,00 € 20 595,58 €
CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante 8 992,11 € -00 €
7588 - autres 8 992,11 € 0,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 35 754,11 € 22 357,58 €
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41-2026 - Finances – Affectation de résultats – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Madame le Maire propose ensuite de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2025 pour le budget principal de la commune.
Monsieur Eric Baulot, rapporteur indique les principaux chiffres :
En section d’investissement : un excédent de 233 912,21 € est repris en recettes. En section de fonctionnement : un excédent de 866 808,01 € est repris en recettes.
Madame le Maire précise que ces écritures correspondent aux mécanismes obligatoires d’affectation des résultats entre les sections d’investissement et de fonctionnement.
Vu le résultat de clôture du budget principal de la commune pour l’exercice 2025 qui s'établit comme suit :
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 22 Contre : 5 (P. Marion, H. Cornu, S. Baulot-Meunier, P. Nicolle, E. Jobard) Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
− D'affecter les résultats de l'exercice 2025 comme suit :
Section d'investissement recettes – ligne 001 + 233 912,21 €
Section d’investissement recettes – article 1068 + 51 084,52 €
Section de fonctionnement recettes - ligne 002 + 866 808,01 €
REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES -M4 BP 2025 CA 2025
CHAPITRE 040 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 762,00 € 1 762,00 €
13912 – Régions 1 762,00 € 1 762,00 €
CHAPITRE 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 980,00 € 13 980,00 €
16871 – Remb. emprunts souscrit par la collectivité de rattachement 13 980,00 € 13 980,00 €
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 77 379,99 € 0,00 €
2135 – Installations générales, agencements, aménagement des constructions 77 379,99 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 93 121,99 € 15 742,00 €
001- SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 79 163,99 €
CHAPITRE 040 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 958,00 € 13 958,00 €
28135 - Installations générales, agencements, aménagement des constructions 13 958,00 € 13 958,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 93 121,99 € 13 958,00 €
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
Report 2024 Exécution 2025 Report 2024 Exécution 2025
DÉPENSES 7 005 186,26 € 4 139 779,33 €
RECETTES 1 085 257,18 € 6 837 821,61 € 891 397,45 € 3 482 294,09 €
RÉSULTAT EXERCICE
2025
RÉSULTAT CUMULÉ 917 892,53 € 233 912,21 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
-167 364,65 € -657 485,24 € 22
42-2026 - Finances – Affectation de résultats – MAISON DE SANTE
Madame le Maire présente ensuite l’affectation des résultats du budget annexe de la Maison de Santé.
Monsieur Eric Baulot, rapporteur indique les principaux chiffres :
En section d’investissement : reprise d’un déficit de 21 029,14 € en dépenses, compensé par une affectation équivalente en recettes à l’article 1068 (+21 029,14 €). En section de fonctionnement : reprise d’un excédent de 11 454,48 € en recettes.
Madame le Maire demande s’il y a des questions ou remarques.
En l’absence d’intervention, elle procède à la mise aux voix.
Vu le résultat de clôture du budget annexe Maison de santé pour l’exercice 2025 qui s'établit comme suit :
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
− D'affecter les résultats de l'exercice 2025 comme suit :
Section d'investissement dépenses – ligne 001 - 21 029,14 €
Section d’investissement recettes – article 1068 + 21 029,14 €
Section de fonctionnement recettes - ligne 002 + 11 454,48 €
43-2026 - Finances – Affectation de résultats – REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Madame le Maire présente ensuite l’affectation des résultats du budget annexe de la régie des panneaux photovoltaïques.
Monsieur Eric Baulot, rapporteur indique les principaux chiffres :
En section d’investissement : reprise d’un excédent de 77 379,99 € en recettes. En section de fonctionnement : reprise d’un déficit de 112 921,52 € en dépenses.
Report 2024 Exécution 2025 Report 2024 Exécution 2025
DEPENSES 71 046,60 € 17 465,54 € 70 820,36 €
RECETTES 27,30 € 103 502,92 € 67 256,76 €
RÉSULTAT CA 2025
RÉSULTAT A
REPORTER BP 2026
AFFECTATION DES RÉSULTATS – MAISON DE SANTÉ
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
32 456,32 € -3 563,60 €
32 483,62 € -21 029,14 € 23
Vu le résultat de clôture du budget annexe Régie panneaux photovoltaïques pour l’exercice 2025 qui s'établit comme suit :
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
− D'affecter les résultats de l'exercice 2025 comme suit :
Section d'investissement recettes – ligne 001 + 77 379,99 €
Section de fonctionnement dépenses - ligne 002 - 12 921,52 €
Madame le Maire ajoute, que la commune ne dispose désormais que de trois budgets annexes, ce qui simplifie la gestion par rapport à une période antérieure où leur nombre était beaucoup plus important, rendant le suivi plus complexe
44-2026 - Finances – BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - M57
Madame le Maire ouvre la présentation du budget primitif 2026 et indique qu’il est demandé aux élus de signer les documents relatifs au compte administratif du budget principal et des budgets annexes.
Elle précise que le budget primitif 2026 s’équilibre comme suit :
• Section de fonctionnement : 6 745 164 €
• Section d’investissement : 5 694 617 €
Elle donne ensuite la parole au DGS pour la présentation des recettes réelles de fonctionnement (+ 94 000€).
Il est indiqué une progression des recettes fiscales d’environ +76 500 €, principalement liée au dynamisme des droits de mutation, en lien avec les ventes de foncier sur la commune, ainsi qu’à la taxe sur la consommation finale d’électricité. Il est néanmoins souligné une certaine instabilité des recettes liées à la taxe foncière, notamment en raison des déclarations de vacance de logements, de résidences secondaires ou de meublés de tourisme, qui nécessitent un travail de fiabilisation.
Concernant les dotations et participations, il est constaté une baisse d’environ 142 000 €, notamment liée à la diminution de la dotation forfaitaire et aux effets des réformes fiscales nationales (Suppression de la DCRTP , diminution de la dotation de compensation de la réforme de la taxe foncière).
Report 2024 Exécution 2025 Report 2024 Exécution 2025
DÉPENSES 12 457,95 € 22 821,15 € 15 742,00 €
RECETTES 22 357,58 € 79 163,99 € 13 958,00 €
RÉSULTAT CA 2025
RÉSULTAT A
REPORTER BP 2026
AFFECTATION DES RÉSULTATS –RÉGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
-463,57 € -1 784,00 €
-12 921,52 € 77 379,99 € 24
Madame le Maire exprime un regret quant à ces évolutions jugées défavorables aux collectivités.
Il est également précisé que certaines informations financières ont été communiquées tardivement, environ deux semaines auparavant, et que les estimations initiales se sont révélées moins favorables que prévu, ce qui aurait pu, selon l’exécutif, nécessiter une révision du budget s’il avait été voté plus tôt.
Sont ensuite évoqués :
- la hausse des remboursements liés à l’assurance statutaire ;
- une modification de présentation comptable liée à la nomenclature M57 ;
(À noter : transfert de la participation scolaire des communes au chapitre 70 et l’intégration de la
participation des communes au titre scolaire)
- les produits des services en hausse (+ 79 000 €), notamment grâce aux régularisations (cimetières,
locations de salles, etc.) ;
- Autres produits de gestion : + 81 000 €
• Augmentation des locations des salles communales
• Progression des dons
- des recettes exceptionnelles liées à certaines manifestations et partenariats, dont les fêtes
médiévales, avec des dons en progression.
Madame le Maire poursuit avec la présentation des dépenses réelles de fonctionnement +0,42% (+26 000€) en hausse globale, en détaillant plusieurs postes :
Charges à caractère général : + 30 225 € (+ 1,5 %)
👉 Évolution maîtrisée malgré 45 500 € d’économies réalisées
Principales hausses :
• Fluides : + 11 000 €
• Fournitures : + 7 000 € (notamment vêtements de travail)
• Prestations de services : + 15 500 € (intelligence artificielle, diagnostic radon,
contrôle des jeux, archives, marquage au sol, dératisation)
• Locations de matériel : + 45 000 € (écrans de communication)
• Frais d’avocats : + 22 000 € (Aldi, Châtelot, pollution de la rivière)
• Travaux rue des Vaux (roches) : + 27 000 €
• Entretien de la voirie : + 20 000 €
Évolutions à la baisse :
• Entretien du matériel roulant : – 20 000 €
• Festivités : – 11 000 €
Monsieur Patrick Marion interroge sur les travaux d’entretien mentionnés concernant la rue des Vaux et demande de quoi il s’agit précisément ainsi que des précisions sur l’entretien de la voirie. Le DGS répond qu’il s’agit d’une opération concernant la dévégétalisation des enrochements de la rue des Vaux. Concernant l’entretien de voirie, une enveloppe de 20 000 € est ajoutée.
Monsieur Pascal Nicolle demande, pour la clarté des débats, confirmation qu’un recours lié au dossier Aldi a bien été déposé, faisant référence aux frais d’avocat évoqués dans le budget.
Le DGS répond qu’un recours a bien été déposé, mais qu’il concerne le permis de construire du projet Aldi et non la procédure de préemption. 25
Madame le Maire ajoute que ce type de contentieux relève de procédures juridiques complexes, nécessitant des compétences spécialisées en droit administratif et en droit commercial, et que la commune se fait accompagner dans ces dossiers lorsque cela est nécessaire.
Madame le Maire poursuit la présentation du budget primitif 2026 en détaillant une analyse des charges générales par nature et par service.
Le DGS indique que certaines charges continuent d’augmenter d’une année sur l’autre, notamment les fournitures et les dépenses courantes, tandis que d’autres postes apparaissent plus stables, comme l’entretien des bâtiments. Les dépenses liées à l’entretien du matériel et certaines prestations de service sont en baisse. Les frais liés aux cérémonies sont également en diminution cette année.
Les assurances et les frais juridiques sont des postes en évolution.
Dans l’analyse par service, il est souligné une hausse significative des charges de l’administration générale, liée notamment aux dépenses de communication (dont les supports et panneaux d’information) ainsi qu’aux frais juridiques, qui sont regroupés sur ce service. 26
Les charges de personnel : + 62 000€
Administration
générale
31%
Bibliothèque
6%
Espaces
verts/Propreté/Voiri
e
18%
Musée-Patrimoine
6%
Scolaire
8%
Sécurité/Police
municipale
6%
Services techniques/
Divers bâtiments
22%
Théâtre
3%
Charges de personnel par service : 3 158 700 € 27
Madame le Maire indique que les charges de personnel sont en hausse de 62 000 €, principalement en raison de l’augmentation des cotisations patronales. Elle précise que la hausse totale atteint près de 87 000 € et que, sans cette augmentation des charges, la masse salariale aurait dû diminuer.
Madame le maire annonce également la volonté de créer, pour 2026, deux nouveaux postes :
- un poste d’agent de communication à mi-temps
- un poste de manager du commerce
Elle souligne l’importance de renforcer la communication municipale ainsi que l’accompagnement du commerce local, considéré comme un enjeu majeur pour l’économie et l’attractivité de la commune. Elle précise avoir déjà échangé avec la Banque des Territoires concernant le financement du poste de manager du commerce, qui pourrait être pris en charge à hauteur d’au moins 50 %.
Madame le Maire indique ensuite que les charges de personnel par service restent globalement stables par rapport à 2025, à l’exception du service technique et bâtiments, en légère hausse. Elle ajoute que l’administration générale demeure stable malgré les créations de postes envisagées.
Monsieur Pascal Nicolle interroge alors la majorité sur l’évolution de la masse salariale et sur la stratégie de gestion des ressources humaines.
Madame le Maire répond que la municipalité travaille actuellement à une réorganisation globale des services et du personnel. Elle précise que Catherine Gendre mène actuellement un travail approfondi de rencontre et d’analyse auprès des agents municipaux.
Madame Catherine Geindre indique qu’en peu de temps, il était difficile d’élaborer une stratégie complètement aboutie et susceptible d’avoir un impact en année pleine sur le budget 2026. Elle précise toutefois qu’un infléchissement est déjà perceptible : sans l’augmentation des charges patronales, l’évolution des effectifs aurait permis une meilleure maîtrise de la masse salariale.
Elle rappelle que, comme cela avait déjà été évoqué lors du débat d’orientation budgétaire, la trajectoire actuelle des dépenses de personnel est « absolument insoutenable » si elle n’est pas corrigée.
Madame Catherine Geindre explique qu’une réflexion de fond est donc engagée en matière de ressources humaines. Elle souligne qu’en la matière, la trajectoire la plus efficace n’est pas toujours la plus directe et qu’il est nécessaire de construire une stratégie cohérente à la fois avec les priorités fixées par la municipalité, les attentes exprimées par les habitants et les exigences d’efficacité du service public.
Elle précise que le travail engagé repose sur quatre piliers :
* la maîtrise de la masse salariale ;
* la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
* une politique d’attractivité et de fidélisation des personnels ;
* la qualité de vie au travail.
Madame Catherine Geindre indique qu’un travail est actuellement mené sur l’organisation des services, avec pour objectif l’élaboration d’un nouvel organigramme et de nouveaux principes de fonctionnement permettant d’améliorer l’efficacité des services municipaux. Elle estime que les premiers effets budgétaires significatifs devraient être visibles à partir de 2027.
Monsieur Pascal Nicolle évoque ensuite plusieurs mesures individuelles annoncées par la municipalité :
- le non-remplacement d’un agent d’accueil partant à la retraite en juillet ; - le non-renouvellement de deux contrats au service technique à compter de novembre ; - le non-remplacement d’un agent démissionnaire au service technique depuis le mois de mars; 28
-la suppression d’un emploi lié au fleurissement ;
Monsieur Pascal Nicolle demande ensuite si les agents concernés ont été informés et si le Conseil social territorial sera consulté.
Madame le maire confirme que les procédures réglementaires seront respectées et qu’une présentation officielle de la nouvelle organisation devrait intervenir après validation du projet, probablement d’ici la fin du mois de mai.
Des échanges ont enfin lieu concernant la participation des élus d’opposition aux réunions organisées avec les agents municipaux. Madame le maire précise qu’il s’agissait de réunions internes de présentation entre les élus délégués et les services concernés afin d’organiser le fonctionnement de la collectivité.
Monsieur Pascal Nicolle prend note de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences présentées ainsi que de la capacité de la commune à piloter sa masse salariale. Il reprend ensuite une à une les mesures individuelles annoncées en matière de gestion du personnel :
- le non-remplacement d’un agent d’accueil partant à la retraite en juillet ; - le non-renouvellement de deux contrats au service technique, dont un poste de catégorie B à compter de novembre ;
- le non-remplacement d’un agent démissionnaire au service technique depuis mars ; - la pérennisation de l’emploi de la personne en charge du fleurissement ; - la mise en place d’un contrat saisonnier financé par des remboursements d’assurance pour compenser des arrêts de travail ;
- le recrutement d’un manager du commerce à partir de septembre, avec un financement envisagé à hauteur de 50 % par la Banque des Territoires ;
- le recrutement d’un chargé de communication à partir de septembre.
Il interroge enfin la municipalité sur les modalités d’information et de consultation du personnel en amont de ces décisions, ainsi que sur la saisine du Conseil Social T erritorial.
Madame le Maire répond que l’information et la consultation du Conseil social territorial (CST) constituent un minimum et une obligation dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la collectivité.
Madame Catherine Geindre précise que les éléments présentés avaient pour objectif d’illustrer le fait que des travaux sont d’ores et déjà engagés pour 2026 afin de mettre en œuvre des mesures permettant d’infléchir la trajectoire budgétaire évoquée précédemment.
Elle indique que la réflexion sur la nouvelle organisation des services est toujours en cours et précise que, à ce stade, Madame le maire n’a pas encore eu l’occasion d’en prendre connaissance dans sa version finalisée. Elle ajoute que le projet devrait être validé d’ici la fin du mois de mai, avec une finalisation attendue courant juin, avant une présentation officielle.
Madame Catherine Geindre reconnaît un léger retard par rapport au calendrier initialement envisagé, lié notamment à l’indisponibilité du directeur général des services, dont la présence est essentielle sur les sujets de ressources humaines.
Madame le Maire souligne qu’il a été jugé pertinent de relancer rapidement ce chantier à l’arrivée d’une élue disposant d’une bonne maîtrise de ces sujets, afin de permettre un regard neuf sur l’organisation de la collectivité.
Monsieur Pascal Nicolle indique que le groupe d’opposition est disposé à travailler en collaboration sur les sujets relatifs à la gestion du personnel et à l’organisation des services. Il précise toutefois avoir appris qu’une réunion du personnel avait été organisée sans que les élus d’opposition n’y soient conviés, ce qu’il regrette. 29
Monsieur Pascal Nicolle indique ne pas savoir si d’autres réunions avec le personnel ont été organisées, mais estime que si des sujets relatifs au fonctionnement des services y sont abordés, il serait souhaitable que l’ensemble du conseil municipal puisse y être associé.
Madame le Maire répond que cette réunion était une réunion de présentation et de prise de contact entre les agents et les élus référents. Elle précise qu’il s’agissait d’un temps interne à l’organisation des services, visant à permettre aux agents d’identifier leurs interlocuteurs politiques et opérationnels, notamment avec la présentation de Catherine Geindre et des élus concernés.
Elle ajoute que cette rencontre avait pour objectif de favoriser les échanges entre les élus et les agents municipaux avec lesquels ils seront amenés à travailler.
Monsieur Pascal Nicolle estime qu’il est étrange que ces sujets soient abordés en conseil municipal sans que les agents en aient été préalablement informés.
Madame le Maire répond que chacun peut avoir sa posture, et rappelle que, dans le cadre du conseil municipal, il s’agit avant tout de la présentation des orientations financières de la collectivité.
Monsieur Patrick Marion indique qu’il aurait été intéressant que l’ensemble des élus puisse être associé et se présenter lors de cette réunion avec les agents, d’autant que, selon lui, des photos issues de la campagne électorale auraient été utilisées à cette occasion.
Le directeur général des services précise qu’étaient invités à cette réunion uniquement les adjoints et les conseillers délégués. Il indique qu’il s’agissait d’une réunion de présentation de l’ensemble du conseil municipal, avec l’utilisation de photos de campagne, ainsi que d’un temps d’échange portant sur le fonctionnement et l’organisation de la collectivité.
Les festivités
Madame le Maire poursuit l’examen des festivités et animations prévues par la commune.
Monsieur Eric Baulot, rapporteur, présente ensuite le tableau récapitulatif des différentes manifestations et des montants inscrits au budget, en soulignant leur nombre important.
BP 2024 CA 2025 BP 2025 CA 2025 2026
DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES
Affaires patriotiques 2 900,00 € 2 775,52 € 2 900,00 € 2 357,00 € 2 500,00 €
Chevaux de trait 800,00 € 833,29 € 800,00 € 1 232,00 € 1 200,00 €
Concours Charolais 2 000,00 € 1 598,70 € 1 700,00 € 1 599,00 € 1 900,00 €
Bal seniors 1 500,00 € 915,50 € 1 800,00 € 2 103,00 € 1 800,00 €
le 14 juillet dont 500€ pour le bal
des pompiers 3 000,00 € 3 416,49 € 3 000,00 € 1 900,00 € 2 500,00 €
Marchés nocturnes + marché du
dimanche + marché 15 août 10 000,00 € 11 539,10 € 14 000,00 € 13 998,00 € 15 000,00 €
Fêtes Médiévales 54 000,00 € 57 958,88 € 57 000,00 € 75 124,00 € 62 000,00 €
Bague 50 000,00 € 49 153,68 € 50 000,00 € 60 848,00 € 60 000,00 €
Tour de France 90 000,00 € 89 728,98 €
Flamme olympique 6 000,00 € 6 400,63 €
Fêtes de Noël 13 000,00 € 14 024,30 € 16 000,00 € 27 535,00 € 17 500,00 €
1 Repas des agents 1 500,00 € 1 492,00 € - € 778,00 € 1 500,00 €
Vœux du Maire 10 000,00 € 10 017,72 € 10 000,00 € 9 829,00 € 10 000,00 €
Les jeudis de l'été 10 000,00 €
Chasse aux œufs 750,00 €
jumelage Ciney 6 125,00 € 6 484,70 €
Conseil jeunes 2 000,00 € 240,00 € 1 000,00 € 119,00 € 200,00 €
Pot de départ 1 500,00 € 300,00 € 1 000,00 € 459,00 € 600,00 €
TOTAL 254 325,00 € 256 879,49 € 159 200,00 € 197 881,00 € 187 450,00 € 30
Monsieur Patrick Marion revient sur le montant consacré aux fêtes de Noël. Il relève qu’un montant de 27 535 € figure comme réalisé et qu’une inscription de 17 500 € est prévue au budget. Il demande si l’année 2025 correspondait à une année exceptionnelle justifiant cette évolution.
Madame le Maire répond que, chaque année, des manifestations différentes sont organisées pour les fêtes de Noël. Elle explique que, cette année, dans le cadre du lancement des travaux de la collégiale, la municipalité avait souhaité mettre en place un spectacle de mapping sur la collégiale, ce qui a engendré un coût plus élevé que d’autres animations habituellement proposées. Elle précise que cette prestation représentait environ 7 000 € et qu’elle explique en grande partie l’écart constaté. Elle ajoute que cette animation a été particulièrement appréciée par le public.
Madame le Maire indique également que la commune a participé à une animation organisée à Champlon, avec notamment la présence du Père Noël, ce qui a également généré des dépenses supplémentaires.
Elle souligne enfin qu’il est toujours difficile d’évaluer précisément le budget des fêtes de Noël, les coûts variant selon les choix d’animations retenus d’une année sur l’autre. Elle rappelle également que ces dépenses sont parfois réparties sur deux exercices budgétaires, certaines prestations étant réglées en début d’année alors qu’elles concernent des événements organisés en fin d’année.
Monsieur Pascal Nicolle estime que les dépenses engagées présentent un caractère particulier dans un contexte de fin d’année électorale. Il observe une démarche similaire au sein du CCAS, où, selon lui, des dépenses supplémentaires ont également été engagées en faveur des animations destinées aux anciens, entraînant un coût plus élevé.
Il indique qu’en additionnant les différentes opérations organisées chaque année par le CCAS et par la commune, les montants engagés représentent déjà une enveloppe importante.
Monsieur Pascal Nicolle indique que certaines factures ont été reportées sur l’exercice 2026 afin, selon lui, de masquer les dépenses réellement engagées en 2025.
Madame le Maire lui répond qu’il ne faut pas parler de volonté de masquer les dépenses. Monsieur Eric Baulot précise que les factures correspondant aux opérations réalisées en 2025 doivent normalement être rattachées aux comptes de l’exercice 2025 et qu’il ne s’agit donc pas, selon lui, de dépenses dissimulées.
Madame le Maire poursuit la présentation des autres dépenses de fonctionnement. Elle évoque notamment une hausse du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) de l’ordre de 14 000 €.
Elle explique que cette augmentation résulte à la fois de la réforme des indicateurs financiers et de la hausse de l’enveloppe nationale du dispositif. Elle souligne que le territoire est désormais considéré comme « riche » au regard des critères retenus, ce qui conduit la communauté de communes à être contributrice au FPIC plutôt que bénéficiaire.
Madame le Maire regrette cette situation qu’elle juge pénalisante pour le territoire.
Elle évoque ensuite les autres charges de gestion courante, en indiquant une baisse d’environ 85 000 € (FJT, - SESAM + hausse du point d’indice des élus).
Le directeur général des services présente ensuite le reste à charge par service. Il précise qu’il s’agit des dépenses réelles, intégrant l’ensemble des charges : charges générales, charges de personnel et autres charges précédemment exposées.
Il indique que, par rapport à 2025 :
* l’administration générale est en baisse ;
* les espaces verts et manifestations sont également en baisse ;
* le service patrimoine est en forte hausse ; 31
* le service scolaire est légèrement en hausse ;
* le service technique est en hausse d’environ deux points ;
* la dette est également en hausse, liée à la trésorerie ;
* le musée-patrimoine est en baisse.
Il rappelle que ces données sont présentées en pourcentage du poids de chaque service dans l’ensemble des dépenses, sous forme de représentation budgétaire globale.
Monsieur Cornu précise que le passage du compte administratif (CA) 2024 au budget primitif (BP) 2025 montre une évolution du reste à charge, passant d’environ 90 000 € à 143 000 €, ce qui mérite analyse.
Madame le maire indique que les critiques formulées à l’encontre du théâtre reviennent chaque année.
Le directeur général des services souligne également la différence structurelle entre le budget primitif et le compte administratif : le BP est volontairement construit de manière prudente, avec une estimation des dépenses plutôt majorée et des recettes prudentes, ce qui explique les écarts constatés en exécution.
Il indique que, malgré ces évolutions, l’équilibre global par service reste cohérent avec les exercices précédents.
Monsieur Patrick Marion indique qu’il est assez pénible de se voir reprocher de ne pas se rendre au théâtre tous les samedis soirs. Madame le Maire indique qu’il ne s’agit pas du sens de ses propos. Elle précise qu’il s’agit simplement de critiques qui revenaient souvent lors des conseils municipaux des mandats précédents.
Le directeur général des services reprend ensuite la présentation des évolutions entre le budget primitif 2025 et les dépenses par service.
Il détaille les principales hausses :
- l’administration générale, en augmentation, liée notamment aux lignes de trésorerie, aux frais d’avocat, aux panneaux lumineux et aux charges patronales ;
- les bâtiments locatifs, en hausse en raison de l’augmentation des dépenses de fluides ; - la bibliothèque, en hausse du fait de l’évolution des charges de personnel ; - le musée-patrimoine, également en hausse, liée aux charges de personnel et aux dépenses de communication associées aux travaux de la collégiale ;
- le théâtre, en hausse également, notamment en raison des charges de personnel et des fluides.
Il indique également les principales baisses :
- les bâtiments sportifs et associatifs, en diminution du fait d’une réduction des effectifs et des opérations de gros entretien, ainsi que d’un ajustement volontaire des dépenses de manifestations - le secteur scolaire, en baisse en raison de la diminution du nombre d’enfants et de l’effet des dérogations.
Il conclut que ces évolutions traduisent globalement une baisse de certaines charges sur quelques services, malgré des hausses localisées liées principalement aux charges de personnel et aux fluides. 32
Le reste à charge par service
Monsieur Pascal Nicolle s’interroge sur le projet d’installation de trois panneaux lumineux. Il reconnaît l’intérêt de cet outil pour la communication municipale, mais questionne les modalités d’acquisition de cette prestation.
Il relève notamment que la somme de 45 500 € est inscrite en section de fonctionnement alors qu’elle correspondrait, selon les catalogues, au prix d’achat des équipements. Il estime qu’en imputant cette dépense en fonctionnement, la collectivité ne peut pas récupérer la TVA, ce qui constitue selon lui un mauvais calcul financier.
Administration
générale
27%
Bâtiments
locatifs
3% Bâtiments
sportifs/associat
ifs
6%
Bibliothèque
4%
Espaces
verts/propreté/
voirie
14%
Manifestations
3%
Musée-
Patrimoine
5%
Scolaire…
Sécurité/Police
municipale
4%
Services
techniques/bâtime
nt/voirie…
Théâtre…
Gestion dette
4%
Assemblée
délibérante
3%
Dépenses réelles de fonctionnement
par service 33
Il évoque également le montant de 22 500 €, qui est remboursé en deux fois, et s’interroge sur l’intérêt de ne pas inscrire cette opération en section d’investissement.
Monsieur Pascal Nicolle demande des clarifications sur la nature exacte du contrat liant la commune au fournisseur. Il rappelle que, lors de la commission des finances, il a été évoqué un contrat publicitaire dont la teneur reste inconnue à ce jour. Il s'interroge sur le ciblage de ces publicités : s'agira-t-il de campagnes gérées par de grandes agences nationales, comme dans les grandes villes, ou les commerçants locaux seront-ils sollicités financièrement ?
Madame le Maire précise que les panneaux eux-mêmes ne serviront pas de support publicitaire pour des annonceurs tiers. Le fournisseur utilise simplement ces installations comme vitrine pour démontrer la qualité de son matériel et inciter d'autres clients à acheter, ce lieu apparaissant dans leur propre catalogue de communication.
Monsieur Pascal Nicolle demande également pourquoi la commune n'achète pas directement ces panneaux afin qu'ils restent sa propriété.
Monsieur Éric Baulot précise que ce même fournisseur a déjà mis gratuitement à disposition 18 écrans dans les écoles de la commune.
Monsieur Pascal Nicolle exprime sa méfiance vis-à-vis de cette gratuité et insiste sur la nécessité d'obtenir des éléments précis. Il espère que le contrat figurera dans les décisions du Maire et rappelle que, même pour du matériel gratuit, dès lors que les écrans intègrent l'inventaire de la commune, la passation d'une convention formelle avec le prestataire est obligatoire. Il demande à ce que ces documents soient communiqués.
Madame le Maire répond que cette convention existe.
Madame le Maire indique que l’on poursuit la réunion sur les investissements, notamment avec l’examen des restes à réaliser correspondant aux dépenses engagées en 2025 mais non encore mandatées. Elle précise qu’aucune modification n’est intervenue par rapport aux éléments déjà présentés lors du débat d’orientation budgétaire.
Concernant les investissements et les opérations pluriannuelles (AP/CP), elle rappelle que ne sont comptabilisées en année N que les dépenses effectivement réalisées et non les montants engagés.
Le DGS poursuit l’exposé en indiquant que les restes à réaliser correspondent aux enveloppes validées lors des commissions d’appel d’offres et liées aux différents plans de financement. Il explique que la commune est dans l’attente des notifications de subventions afin de pouvoir ajuster les marchés avec les entreprises présélectionnées. La répartition des dépenses sur plusieurs exercices tient également compte des lignes de trésorerie, des remboursements de FCTVA ainsi que des subventions perçues. À ce stade, certains marchés ne sont pas encore définitivement arrêtés, les enveloppes de dépenses demeurant modulables selon le niveau des aides obtenues.
Madame le Maire insiste sur le fait qu’un point essentiel demeure la dépendance des projets aux subventions attendues.
Les investissements :
Les Restes A Réaliser (ce qui est engagé en 2025 mais pas encore payé : -285 000 €)
• 1 114 114,24 € en dépenses
• 829 117,51 € recettes 34
Dépenses
mise en conformité assainissement 22 537,11 €
réhabilitation impasse pont pinard 36 918,00 €
Restauration Bateau Lavoir 24 144,73 €
maitrise d'œuvre conception collégiale 68 680,63 €
sesam 647 407,37 €
Plan de sauvegarde bien culturels 5 355,00 €
inondations 34 928,98 €
St Exupéry 70 161,66 €
voiries 57 728,68 €
colombarium 7 390,00 €
Services techniques 15 722,26 €
tennis 15 468,66 €
tracé aérodrome 19 851,41 €
végétalisation square Augustin Dumont 34 764,59 €
Basket 7 447,98 €
logiciel urbanisme 7 368,00 €
MDA 21 586,45 €
acquisition fonds Rémond 10 000,00 €
espace liberté toiture 4 271,76 €
autre 2 959,19 €
S’agissant des investissements courants, Madame le Maire précise qu’il s’agit du même tableau budgétaire que celui déjà présenté aux élus. 35
Madame le Maire évoque ensuite plusieurs réflexions en cours. Concernant la voirie, au-delà des opérations structurantes, les services préparent déjà le programme de voirie 2026. Certaines rues ont été identifiées, mais les arbitrages restent en discussion. Le marché public correspondant n’est pas finalisé, dans l’attente notamment du choix définitif des voies concernées et du dépôt des demandes de subvention auprès du Département, qu’elle souligne être l’un des rares à soutenir financièrement les travaux de voirie.
Madame le Maire aborde également le projet de réaménagement des locaux de l’ancienne gare. Plusieurs hypothèses sont actuellement étudiées, notamment l’installation du CIO, sujet encore en discussion avec le rectorat, ainsi que l’éventuelle implantation d’espaces destinés à d’autres services. Elle mentionne aussi la présence de racks d’archives particulièrement intéressants qu’il conviendrait de réutiliser pour les besoins municipaux. Des travaux de réaménagement seraient nécessaires afin de permettre l’accueil des archives et éventuellement de certains services de la ville. Elle précise que cette réflexion reste ouverte.
Enfin, elle évoque une étude de faisabilité relative à la réfection d’un bassin d’orage situé sur la zone d’activités, entre l’entreprise Lüdi et les ateliers de l’Armançon, pour un montant estimé à 6 800 € hors taxes. Elle indique que cette remise à niveau est nécessaire. La gestion des eaux pluviales relevant de la commune, la question soulève toutefois une difficulté concernant l’affectation de la taxe d’aménagement : celle-ci est perçue par la commune mais reversée à la communauté de communes, alors même que la commune doit financer certains équipements liés à la zone d’activité. Madame le Maire estime que cette situation mérite discussion avec la communauté de communes.
Concernant le bassin d’orage de la zone d’activité, Madame le Maire rappelle qu’il est ancien et qu’il avait été dimensionné en fonction de la zone telle qu’elle existait à l’époque. Depuis, la configuration de la zone ainsi que la réglementation relative à la loi sur l’eau ont évolué. Elle s’interroge donc sur la capacité actuelle du bassin à accueillir de nouvelles constructions.
Monsieur Thierry Daumain confirme que le bassin a été conçu dans un contexte très différent, à une époque où la zone d’activités débutait seulement, et souligne que la réglementation a depuis changé.
Monsieur Pascal Nicolle revient ensuite sur le projet de réaménagement des locaux de l’ancienne trésorerie et s’interroge sur l’opportunité d’y installer un CIO, dont l’intérêt serait notamment de
Compte Observation Service DEPENSES 2041582 SICECO - LUMINAIRE AIRE DE CAMPING CAR ECLAIRAGE PUBLIC 863,94 € 2041582 SICEO- EXTENSION IMPASSE RUE DU 8 MAI ECLAIRAGE PUBLIC 7 665,70 € 2041582 SICECO - BORNES LUMINEUSES ESCALIERS MAIL ECLAIRAGE PUBLIC 10 290,92 € TOTAL ECLAIRAGE PUBLICS 18 820,56 €
2188 salle de bain-BATIMENT COMMUNAL BATIMENT 2 108,00 €
2188 RADIATEURS BATIMENT 374,50 €
21312 ECOLES EMR-EMC-EPC-EPR - ALARME INTRUSION BATIMENT 25 000,00 €
TOTAL BATIMENTS 27 482,50 €
21318 SESAM - RESEAUX PLUVIALES VOIRIE 300,00 €
2151 SADE - BRANCHEMENT 27 RUE DE L'ŒUVRE VOIRIE 1 050,00 €
2151 LED PASSAGE PIETONS VOIRIE 15 000,00 €
TOTAL VOIRIE 1 350,00 €
2031 OUVERTURE PARTIELLES DES CREDITS 420,00 €
2051 OUVERTURE PARTIELLES DES CREDITS 5 100,00 €
TOTAL CHAPITRE 20 5 520,00 €
21318 GYMNASE DANIEL CHARLES - ECLAIRAGES LED SPORT 57 360,00 €
2151 AERODROME - GRENAILLAGE SPORT 10 000,00 €
2188 SALLE DE GYM - CHANGEMENT PRATICABLE SPORT 14 340,00 €
TOTAL SPORT 81 700,00 €
2185 24 221,95 €
TOTAL INFORMATIQUE 24 221,95 €
159 095,01 € DEPENSES
Informatique 36
le rapprocher des services scolaires.
Madame le Maire répond qu’aucune décision n’est arrêtée à ce stade. Elle indique qu’il s’agit uniquement de pistes de réflexion visant à éviter que les locaux restent vacants. Elle rappelle que des travaux d’aménagement seront de toute façon nécessaires, notamment pour permettre l’installation des archives municipales, et éventuellement d’autres services, les locaux étant globalement en bon état.
Elle conclut en indiquant que le total de la section d’investissement figure dans un tableau déjà présenté précédemment lors du débat d’orientations budgétaires.
Total Section d’investissement : + 1 875 476 €
DEPENSES INVESTISSEMENT 4 010 803,17 €
RAR DEPENSES 1 114 114,24 €
AMORTISSEMENT 34 000,00 €
CONVENTION URBANISME 14 000,00 €
EMPRUNTS - CAPITAL 521 700,00 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 5 694 617,41 €
RECETTES INVESTISSEMENT 3 134 671,07 €
RAR RECETTES 829 117,51 €
AMORTISSEMENT 476 010,72 €
FCTVA 325 000,00 €
TAXE AMENAGEMENT 20 000,00 €
AUTRES 14 280,00 €
CESSIONS 128,80 €
EMPRUNT TERRAIN 434 000,00 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 5 233 208,10 €
Affectation au 1068 51 084,52 €
Résultat reporté 233 912,21 €
Virement section fonctionnement 021/023 176 412,58 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 5 694 617,41 €
Madame le Maire conclut la présentation en indiquant que le budget 2026 s’inscrit dans la continuité de celui de 2025. Elle explique qu’il permettra de lancer les travaux préparés au cours du précédent mandat ainsi que de commencer à mettre en œuvre les actions annoncées dans le programme électoral municipal. 37
Elle précise qu’il s’agit d’un budget visant à améliorer l’entretien de la ville, à développer les fêtes et animations et, plus largement, à renforcer l’attractivité de la commune. Ce budget s’appuiera également sur une réorganisation des services, en lien avec la transformation numérique et l’intelligence artificielle, afin de rendre les services publics plus accessibles et de renforcer l’action quotidienne de proximité auprès des habitants.
Madame le Maire souligne que ce budget s’inscrit dans une logique pluriannuelle. Elle indique qu’il prévoit un fonctionnement maîtrisé et pose les bases de futures économies. Elle précise que les recettes ont été évaluées avec prudence tandis que les dépenses ont été estimées de manière pessimiste afin d’anticiper les éventuelles difficultés budgétaires.
Elle évoque également les contraintes liées à la loi de finances 2026, qu’elle juge peu favorable aux collectivités, ainsi que le contexte d’instabilité politique nationale. Le budget prend aussi en compte les risques de retour de l’inflation et les conséquences de la situation internationale.
Concernant l’investissement, Madame le Maire rappelle que l’année 2025 a principalement été consacrée à la conception des projets tandis que 2026 marquera le lancement opérationnel de plusieurs grands chantiers appelés à se dérouler sur plusieurs années, comme c’est déjà le cas pour la collégiale. Elle explique que les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) permettent précisément d’étaler ces opérations dans le temps.
Elle indique que la section d’investissement prévue pour 2026 est particulièrement importante, tout en précisant que la réalisation effective des projets dépendra du niveau des subventions obtenues, du calendrier des travaux et de leur impact sur le fonctionnement quotidien de la commune. L’objectif est d’éviter la conduite simultanée de trop nombreux chantiers afin de préserver le bon fonctionnement de la ville.
Madame le Maire insiste enfin sur l’effet de levier permis par les financements extérieurs attendus et estime que l’ampleur de cette section d’investissement est rendue possible grâce à la démarche de projets engagée par la municipalité. Celle-ci doit permettre de conduire des opérations structurantes pour l’avenir de la commune tout en maintenant des actions destinées à améliorer le quotidien des habitants.
Celle-ci demande s’il y a des questions ou des remarques à l’issue de la présentation du budget 2026.
Monsieur Hubert Cornu déclare avoir bien entendu, lors du débat d’orientations budgétaires, que les collectivités faisaient face à de fortes incertitudes concernant les dotations et compensations de l’État, annoncées globalement en baisse pour 2026.
Il souligne que certaines recettes progressent tandis que d’autres diminuent, notamment certaines subventions. Selon lui, par prudence — ou par réalisme — les recettes prévues au budget sont en baisse de 250 000 € par rapport au compte administratif 2025 hors éléments exceptionnels, soit environ –4 %, alors que les dépenses augmenteraient de 280 000 € malgré la disparition de charges exceptionnelles liées au SESAM et au FJT, évaluées à 80 000 €, soit une hausse d’environ 5 %.
Il estime ainsi qu’avec 5 845 000 € de recettes prévues hors reports 2025, 6 092 000 € de dépenses budgétées et environ 470 000 € d’amortissements, le résultat pourrait approcher un déficit de 700 000 €, rendant l’équation budgétaire particulièrement difficile et conduisant à une épargne négative, même en cas de recettes supplémentaires imprévues.
Il relève également que plusieurs postes de dépenses continuent d’augmenter, notamment l’énergie, les prestations de services, les locations diverses et les festivités. Il précise que ces charges auraient progressé de 400 000 € en deux ans, soit environ 25 %, passant de 1,6 million d’euros en 2024 à plus de 2 millions d’euros en 2026.
Monsieur Hubert Cornu regrette par ailleurs que certaines dépenses nouvelles, selon lui jamais 38
évoquées en conseil municipal, aient été engagées pour 2026 durant la période électorale, citant notamment les panneaux lumineux qu’il considère comme des investissements déguisés en dépenses de fonctionnement. Il critique également le projet d’augmentation des indemnités des élus, évalué selon lui à 30 000 €, contrairement à ce qui serait pratiqué dans de nombreuses communes.
Il ajoute que, dans le même temps, les besoins d’entretien des rues et trottoirs signalés par de nombreux habitants ne seraient pas suffisamment pris en compte et que la sécurité des piétons se limiterait essentiellement aux passages piétons et à leurs équipements lumineux.
Il s’interroge ensuite sur les économies annoncées par la municipalité, évaluées entre 300 000 et 400 000 € par an, et demande où se traduit concrètement cette volonté d’économie. Il juge le plan annoncé d’ici 2028 insuffisant, notamment en matière de charges de personnel, et regrette que le tableau des emplois actuels n’ait pas été communiqué aux élus.
Il estime également que l’analyse des restes à charge, particulièrement élevés selon lui dans certains services et encore en progression dans le secteur culturel, devrait conduire à une réflexion sur des réductions de dépenses ou des réorganisations de services. Il considère toutefois qu’il est difficile pour une municipalité réélue sur la continuité et sa connaissance des dossiers de se remettre en cause et de proposer des solutions à la hauteur des difficultés rencontrées.
Concernant les investissements, il reconnaît l’existence d’une bonne ingénierie financière des projets mais estime que les incertitudes sur certaines subventions et l’insuffisance des résultats financiers risquent de remettre en cause plusieurs opérations actuelles ou futures, notamment les aménagements de rues et le projet de musée.
Il conclut en estimant que l’épargne de la commune sera fortement réduite en 2026 et que l’« effet ciseaux » entre recettes et dépenses risque de s’accentuer dans les années suivantes. Selon lui, un assainissement des finances communales est nécessaire à travers une réorganisation des services et une recherche généralisée de réduction des charges.
Monsieur Étienne Jobard intervient sur le budget 2026 en rappelant qu’il s’agit, selon lui, du premier budget du mandat et qu’il devrait donc traduire le passage des engagements de campagne aux actes concrets.
Il estime cependant que le budget présenté ne reflète pas les promesses électorales annoncées. Il souligne l’absence de plusieurs projets structurants pourtant mis en avant durant la campagne : centre multisports et piste d’athlétisme, pumptrack de la plaine de la Saussiotte, bowling ou complexe de loisirs familial, ainsi que la grande salle d’exposition à l’Espace Liberté.
Monsieur Étienne Jobard déplore l’absence d’études, de calendrier, de montage financier ou de recherche de partenaires, notamment privés, alors même que des logiques de partenariats publics- privés avaient été évoquées pendant la campagne. Il relève qu’aucun de ces projets ne figure aujourd’hui dans le budget.
Étienne Jobard critique également les dispositifs d’accompagnement annoncés en direction de la jeunesse (revenu étudiant, aide au permis de conduire, BAFA, chèque naissance, récompenses scolaires), qu’il ne voit pas dans le budget 2026. Il demande des explications sur la faisabilité réelle de ces engagements.
Il s’inquiète également du sort de l’ancienne école de musique, destinée selon les annonces à accueillir une auberge de jeunesse une fois les locaux libérés. Il estime qu’aucune anticipation n’est visible (ni chiffrage, ni partenaires, ni projet formalisé), laissant craindre selon lui une vacance du bâtiment.
Concernant le projet de cinéma, il reconnaît l’intérêt de l’acquisition foncière via le droit de préemption et des frais juridiques associés, mais rappelle qu’un terrain seul ne constitue pas un 39
projet. Il appelle à clarifier l’échelle intercommunale du projet et à associer dès maintenant les partenaires (association gestionnaire, usagers, élus), tout en se disant prêt, avec ses colistiers, à contribuer de manière constructive.
Monsieur Étienne Jobard rappelle ensuite les engagements de campagne présentés comme « concrets, réfléchis et réalisables », avec des financements identifiés, un calendrier précis et une capacité opérationnelle immédiate. Il estime qu’un mois après l’installation de la nouvelle équipe, aucun de ces éléments n’apparaît dans le budget.
Il en conclut que deux hypothèses se posent selon lui : soit ces engagements relevaient uniquement d’arguments électoraux sans intention réelle de mise en œuvre, soit ils se heurtent aujourd’hui à la réalité des finances communales. Dans les deux cas, il estime que cela pose un problème de sincérité vis-à-vis des habitants.
Il considère enfin que ces écarts dépassent le seul cadre budgétaire, car ils touchent à la crédibilité de la parole publique et à la confiance des citoyens envers leurs élus.
Madame le Maire répond que les projets évoqués nécessitent du temps de conception et de maturation, et ne peuvent être engagés immédiatement après une élection.
Monsieur Étienne Jobard répond que la majorité affirmait disposer, durant la campagne, d’un calendrier précis et de plans de financement pour les projets présentés aux habitants.
Madame le Maire affirme qu’un calendrier de travail existe mais qu’il s’inscrit sur l’ensemble du mandat, et non dans les premières semaines. Elle insiste sur la nécessité de mener des études, de consulter les partenaires et de rechercher des financements avant tout lancement opérationnel.
Elle rappelle que la commune engage déjà environ 6 millions d’euros d’investissements en 2026, ce qui constitue un volume important à mettre en œuvre avant d’ajouter de nouveaux projets.
Elle cite plusieurs actions déjà engagées ou programmées à court terme : rénovation de l’éclairage du gymnase, remplacement du praticable de gymnastique, finition de la piste de l’aérodrome, ainsi que la poursuite des études sur le pumptrack.
Concernant les dispositifs jeunesse, elle indique qu’ils feront l’objet d’un travail progressif et pourraient être intégrés à partir du budget 2027, en lien avec les partenaires institutionnels.
Madame le Maire indique que, pour les années à venir, la municipalité va préparer les dossiers et avancer progressivement, en soulignant que la réalisation des projets ne dépend pas uniquement de la commune. Elle précise qu’un travail est engagé sur les projets annoncés, même si certains en sont encore au stade de la réflexion ou du montage partenarial, notamment dans le cadre de partenariats publics.
Elle ajoute que la collectivité doit respecter les étapes de préparation des projets publics, incluant les études préalables, les diagnostics et les calendriers de dépôt de subventions (notamment DETR), ce qui nécessite du temps. Elle insiste sur le fait qu’être « prêt » ne signifie pas avoir immédiatement des projets finalisés, mais disposer d’une base de travail construite en amont.
Madame le Maire rappelle également que plusieurs démarches sont en cours : réorganisation des services, mise en place des commissions, prise de fonction des élus et rencontres avec les acteurs locaux. Elle souligne que de nombreux contacts et échanges sont engagés et considère qu’il s’agit d’un travail normal de début de mandat.
Elle affirme par ailleurs que la commune suit un plan de mandat pluriannuel et que les projets seront réalisés progressivement, en fonction des études, des partenaires et des financements disponibles. 40
Monsieur Patrick Creusot indique que certains projets majeurs, comme la salle multisports, nécessiteront du temps avant leur concrétisation.
Il cite néanmoins plusieurs actions jugées prioritaires et déjà programmées pour 2026, notamment le remplacement de l’éclairage du gymnase Daniel Charles, le changement du praticable de la salle de gymnastique et la finalisation de la piste de l’aérodrome, ces opérations étant déjà inscrites au budget et en cours de préparation.
Il mentionne également le pumptrack, actuellement en phase de réflexion, ainsi que d’autres projets plus modestes, dont la réalisation interviendra progressivement. Il assure que les associations concernées sont informées des calendriers envisagés, sous réserve de l’obtention des subventions nécessaires.
Concernant les dispositifs jeunesse (aides aux études, permis, BAFA revenu étudiant…), Monsieur Eric Baulot indique qu’ils feront l’objet d’un travail spécifique et pourraient être intégrés au budget 2027, après concertation et étude avec les partenaires institutionnels, notamment la CAF. Il cite à titre d’exemple la mise en place du quotient familial au niveau du périscolaire à la CCTA, qui avait nécessité environ neuf mois de travail lors d’un précédent mandat.
Madame le Maire insiste enfin sur le fait que le montage des dossiers publics est long et encadré, et qu’il n’est pas possible de lancer des crédits d’études sans définition précise des projets. Elle estime que la commune doit avancer de manière progressive, en tenant compte de ses capacités financières et administratives.
Elle conclut en rappelant que la collectivité dispose d’un mandat de six à sept ans pour mettre en œuvre ses projets, et qu’il convient de prioriser les opérations déjà engagées tout en préparant progressivement les suivantes.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres observations. Constatant qu’il n’y en a pas, elle indique que le budget est prêt à être soumis au vote et que la séance va donc passer à cette étape.
Monsieur Patrick Marion demande s’il est possible de dissocier le vote du budget par section, entre la section d’investissement et la section de fonctionnement.
Le DGS indique qu’à sa connaissance et dans la pratique habituelle des collectivités, il n’est pas possible de dissocier le vote du budget par sections (fonctionnement et investissement), celui-ci devant être voté globalement.
Il précise que le budget est bien présenté par chapitres conformément à la nomenclature M57, avec un niveau de détail permettant l’analyse des élus, mais que le vote porte sur l’ensemble du budget et non chapitre par chapitre.
Il ajoute ne pas avoir l’habitude d’un vote par chapitre dans ce cadre et indique qu’il va néanmoins vérifier la possibilité juridique d’un tel dispositif.
Madame le Maire indique qu’à son avis c’est possible, elle propose une suspension de séance à 20h18 afin de clarifier la possibilité ou non d’un tel vote. La séance reprend à 20h26. Madame le Maire indique qu’il est possible de voter par chapitres. Après échange avec Patrick Marion, elle propose de procéder à un vote par sections regroupant les chapitres, afin d’éviter une trentaine de votes. Elle propose donc un vote organisé en quatre blocs : les dépenses de fonctionnement, les recettes de fonctionnement, les dépenses d’investissement et les recettes d’investissement. Chaque section est soumise au vote successivement, avec recensement des oppositions et des abstentions.
Après ces votes par section, Madame le Maire précise qu’un vote global sur l’ensemble du budget sera ensuite réalisé.
Après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0) 41
décide, à l’unanimité :
- De voter la section d’investissement pour un total de 5 694 617 €
Après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 22 Contre : 5 (P. Marion, H. Cornu, S. Baulot-Meunier, P. Nicolle, E. Jobard) Abstention : 0) décide, à la majorité :
- De voter la section de fonctionnement pour un total de 6 745 164 €
Puis vote au global :
Après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 22 Contre : 5 (P. Marion, H. Cornu, S. Baulot-Meunier, P. Nicolle, E. Jobard) Abstention : 0) décide, à la majorité :
- De voter le budget de fonctionnement par chapitre, conformément aux écritures ci-dessous
- D’autoriser le Maire, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section - à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel - dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BP 2026
CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 009 920,00 € CHAPITRE 012 – CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 158 700,00 € CHAPITRE 014 – ATTENUATIONS DE PRODUITS 44 000,00 € CHAPITRE 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 626 621,00 € CHAPITRE 66 -CHARGES FINANCIERES 245 000,00 € CHAPITRE 67 -CHARGES SPECIFIQUES 6 500,00 € CHAPITRE 68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 2 000,00 €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 092 741,00 €
DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – CHAPITRE 042 476 010,72 €
DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – LIGNE 023 176 412,58 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 745 164,30 € 002 – RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 866 808,01 € CHAPITRE 013 – ATTENUATIONS DE CHARGES 2 000,00 € CHAPITRE 70 – PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 299 592,00 € CHAPITRE 73 – IMPOTS ET TAXES (sauf le 731) 809 685,00 € CHAPITRE 731 - FISCALITE LOCALES 2 973 003,00 € CHAPITRE 74 -DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 324 263,00 € CHAPITRE 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 432 703,29 € CHAPITRE 76 – PRODUITS SPECIFIQUES 110,00 € CHAPITRE 77 – PRODUITS SPECIFIQUES 3 000,00 € CHAPITRE 78 – REPRISES SUR AMORTISSEMENTS 0,00 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 711 164,30 €
RECETTES OPERATIONS D’ORDRE – CHAPITRE 042 34 000,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 745 164,30 € 42
- De voter le budget d’investissement par chapitre et par opération, conformément aux écritures ci-dessous ;
- D’autoriser le Maire, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section d’investissement
SECTION D’INVESTISSEMENT
45-2026 - Finances – BUDGET PRIMITIF 2026 – MAISON DE SANTE -M57
Mme le Maire indique que la séance se poursuit avec le vote du budget annexe de la maison de santé pour l’exercice 2026.
Monsieur Éric Baulot, rapporteur, présente les éléments du budget de fonctionnement, en précisant que les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 109 948,16 €.
Concernant la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 215 288,82 € et les recettes au même montant, soit 215 288,82 €.
Il rappelle que ce budget prévoit notamment un emprunt de 125 000 € destiné à financer les travaux de la maison de santé, en particulier le remplacement de la chaudière et la pompe à chaleur.
Il précise qu’un premier emprunt de 20 000 € a déjà été signé afin de permettre le règlement de l’entreprise chargée de la chaudière. Le reste de l’emprunt sera mobilisé ultérieurement, au fur et à mesure de l’avancement des travaux de la pompe à chaleur .
Concernant cet emprunt, il indique que plusieurs simulations ont été réalisées et que la durée de
RAR 2025 BP 2026 BP 2026 + RAR
0,00 € 521 700,00 € 521 700,00 €
9 048,00 € 5 520,00 € 14 568,00 €
5 319,60 € 67 722,03 € 73 041,63 €
441 839,27 € 2 364 759,17 € 2 806 598,44 €
657 907,37 € 1 586 801,97 € 2 244 709,34 €
1 114 114,24 € 4 546 503,17 € 5 660 617,41 €
0,00 € 34 000,00 € 34 000,00 €
1 114 114,24 € 4 580 503,17 € 5 694 617,41 €
0,00 € 233 912,21 € 233 912,21 €
0,00 € 128,80 € 128,80 €
0,00 € 513 848,04 € 513 848,04 €
829 117,51 € 1 216 907,55 € 2 046 025,06 €
0,00 € 2 234 300,00 € 2 234 300,00 €
0,00 € 13 980,00 € 13 980,00 €
829 117,51 € 4 213 076,60 € 5 042 194,11 €
0,00 € 0,00 € 176 412,58 €
0,00 € 476 010,72 € 476 010,72 €
829 117,51 € 4 689 087,32 € 5 694 617,41 €
Chapitre 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
CHAPITRE
Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Chapitre 204 – SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
Chapitre 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 040
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Ligne 001 – SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre 024 – PRODUITS DE CESSIONS
Chapitre 10 – DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
RECETTES OPERATIONS D’ORDRE – CHAP 040
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 13 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Chapitre 27 – AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
LIGNE 021 – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 43
remboursement reste à confirmer afin de garantir que le budget annexe de la maison de santé puisse supporter les échéances sans difficulté particulière.
Monsieur Hubert Cornu demande si une délibération avait été prise afin de solliciter des subventions pour ce projet et demande si des retours ont été obtenus.
Le DGS répond que les demandes déposées auprès de l’Etat au titre de la DETR et du Département n’ont pas abouti, la maison de santé n’étant pas éligible au regard du niveau des recettes perçues, notamment les loyers, jugés supérieurs aux dépenses éligibles. La commune reste toutefois en attente d’une réponse concernant une autre demande de subvention dans le cadre du dispositif « Plan 4000 MSP ».
Il est précisé qu’une subvention d’environ 50 000 € a été sollicitée et que, si celle-ci était accordée, elle serait intégrée au budget par Décision Modificative. Dans cette hypothèse, la commune n’aurait pas recours à l’emprunt envisagé.
Le DGS souligne qu’aucune subvention n’a été inscrite au budget prévisionnel par souci de sincérité budgétaire, la commune ne disposant à ce jour d’aucune certitude sur leur obtention.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
D'approuver le budget primitif 2026 du budget annexe MAISON DE SANTE,
De l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. 44
BP 2026
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 13 157,68 €
CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 23 680,48 €
60611 - Eau et assainissement 900,00 €
60632 - Fournitures de petit équipement 5 481,48 €
611 - Contrats de prestations de services 3 500,00 €
614 - Charges locatives 2 799,00 €
615228 - Entretien et réparations bâtiments publics 500,00 €
6156 - Maintenance 4 500,00 €
62268 - Autres honoraires, conseils….. 5 000,00 €
627 -Services bancaires et assimilés 1 000,00 €
CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 €
65888 - Autres charges diverses de gestion courante 10,00 €
CHAPITRE 66 -CHARGES FINANCIERES 17 100,00 €
66111 – Intérêts réglés à l'échéance 17 000,00 €
66112 - Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 100,00 €
CHAPITRE 042 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 56 000,00 €
6811 - Dotations aux amortissements 56 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 109 948,16 €
BP 2026
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 11 454,48 €
CHAPITRE 042 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 29 157,68 €
777 – Quote part des subventions d'investissement transférées 29 157,68 €
CHAPITRE 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 €
74888 - Autres attributions et participations 0,00 €
CHAPITRE 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 69 336,00 €
752 - Revenus des immeubles 63 600,00 €
75888 - Autres produits divers de gestion courante 5 736,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 109 948,16 €
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46-2026 - Finances – BUDGET PRIMITIF 2026 – REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Monsieur Éric Baulot, rapporteur, présente ensuite le budget annexe des panneaux photovoltaïques.
En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 38 300,52 €.
En section d’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 91 337,99 €.
Il est précisé que des écritures spécifiques demeurent nécessaires afin d’assurer l’équilibre du budget d’investissement.
Madame le Maire souligne toutefois que ce budget présente une situation financière intéressante, avec notamment un excédent susceptible de permettre de futurs investissements. Elle rappelle également que ce budget est assujetti à la TVA, permettant ainsi la récupération de celle-ci, comme pour le budget de la maison de santé.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
− D'approuver le budget primitif 2026 du budget annexe Régie panneaux photovoltaïques suivant :
BP 2026
001- SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 21 029,14 €
CHAPITRE 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 40 000,00 €
1641 – Emprunts en euros 40 000,00 €
CHAPITRE 040 – OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 29 157,68 €
13911 - Subv. Inv. Actifs amort. Etats et établissements nationaux 2 000,00 €
13912 - Subv. Inv. Actifs amort. Régions 3 000,00 €
13913 - Subv. Inv. Actifs amort. Départements 10 000,00 €
139151 -Subv. Inv. Actifs amort. GFP de rattachement 4 000,00 €
139361 - Subv. Inv.Fonds équip. Dotation d'équipement des territoires ruraux 10 157,68 €
CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 125 094,00 €
21321 - Constructions immeuble de rapport 125 094,00 €
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 215 280,82 €
BP 2026
CHAPITRE 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 21 029,14 €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 21 029,14 €
CHAPITRE 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 125 094,00 €
1641 - Emprunts et dettes assimilés 125 094,00 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 157,68 €
CHAPITRE 040 – OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 56 000,00 €
281321- Immeuble de rapport 55 641,00 €
281568 - Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile 359,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 215 280,82 €
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47-2026 - Finances – Révision AP/CP – Marché public de Restauration de la COLLEGIALE NOTRE DAME PHASE A à D – 001 COLLEGIALE -202501
Le conseil municipal examine ensuite une révision de l’AP/CP relative au marché public de restauration de la collégiale Notre-Dame.
Le DGS précise qu’il s’agit essentiellement d’une actualisation des crédits afin de les adapter à la réalité du calendrier 2025-2026. L’échafaudage ayant finalement été réglé en 2026, des crédits initialement prévus sur l’exercice 2025 ont été reportés sur 2026.
Il indique par ailleurs que, à ce stade, les prévisions relatives aux subventions et aux lignes de trésorerie demeurent inchangées. Des discussions restent toutefois en cours concernant les financements européens FEDER.
Madame le Maire rappelle que le projet devait initialement bénéficier d’une subvention d’environ un million d’euros au titre du FEDER rural, dispositif européen géré par la Région via le Pays Auxois Morvan. En raison d’un nombre de projets supérieur aux prévisions, l’enveloppe envisagée a ensuite été ramenée à environ 700 000 €.
Elle explique également que les règles d’instruction ont évolué en cours de procédure, notamment concernant l’interprétation des fonds issus de la Fondation du patrimoine, désormais considérés par certains services régionaux comme des financements publics. Cette interprétation est contestée par la commune ainsi que par le Préfet, qui considère au contraire qu’il s’agit bien de fonds privés issus de souscriptions.
REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES -M4 BP 2026
002 - Résultat de fonctionnement reporté 12 921,52 €
CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 600,00 €
6061 – Fournitures non stockables (eau, énergie…) 600,00 €
6156 – Maintenance 3 000,00 €
CHAPITRE 042 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 958,00 €
6811 – Dotations aux amortissements des immos incorporelles et corporelles 13 958,00 €
CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 €
6588 – Autres 10,00 €
CHAPITRE 66 -CHARGES FINANCIERES 7 811,00 €
6618 – Intêrets des autres dettes 7 811,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 38 300,52 €
CHAPITRE 042 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 762,00 €
747 – Quote part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice 1 762,00 €
CHAPITRE 70 -VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES 25 000,00 €
701 – Autres ventes de produits finis 25 000,00 €
CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante 11 538,52 €
7588 - autres 11 538,52 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 38 300,52 €
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REGIE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES -M4 BP 2026
CHAPITRE 040 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 762,00 €
13912 – Régions 1 762,00 €
CHAPITRE 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 980,00 €
16871 – Remb. emprunts souscrit par la collectivité de rattachement 13 980,00 €
CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 75 595,99 €
2135 – Installations générales, agencements, aménagement des constructions 75 595,99 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 91 337,99 €
001- SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 77 379,99 €
CHAPITRE 040 – OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 958,00 €
28135 - Installations générales, agencements, aménagement des constructions 13 958,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 91 337,99 €
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Madame le Maire précise que les échanges se poursuivent afin de tenter de préserver une partie des financements FEDER. Elle souligne que d’autres collectivités rencontrent les mêmes difficultés, notamment la commune de Flavigny ainsi que l’Abbaye de Cîteaux.
Elle informe enfin le conseil qu’une réunion s’est tenue récemment avec la Fondation du patrimoine et qu’un nouveau plan de financement doit être retravaillé.
Concernant les travaux eux-mêmes, il est indiqué qu’une révision est également nécessaire à la suite de deux avenants PATEU ROBERT au marché :
- un premier avenant concernant le lot de taille de pierre et la restauration de la flèche, le volume de pierres à remplacer étant finalement passé d’environ 16 m³ à 19 m³, générant un surcoût estimé à environ 37 000 € ;
- un second avenant, plus limité, relatif à des travaux de sculpture supplémentaires rendus nécessaires lors de la restauration d’une verrière.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
Article 1er : La modification de l'autorisation de programme libellée Restauration Collégiale flèche et nef sous le numéro d’opération 001COLLEGIALE pour un montant total de 4 070 424.80 soit une hausse de 40 339,75 € TTC.
Article 2 : Les crédits de paiement de cette autorisation de programme sont répartis de la façon suivante :
Article 3 : Les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
AP
MONTANT TTC 2025 réalisé 2026 2027 2028
Travaux 4 030 085,05 € 536 185,42 € 922 768,23 € 1 911 471,15 € 700 000,00 €
Révision BP 2026 40 339,75 €
TOTAL DEPENSES 4 070 424,80 € 536 185,42 € 922 768,23 € 1 911 471,15 € 700 000,00 €
DEPENSES
CP
AP
MONTANT 2025 2026 2027 2028
Conseil départemental 100 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
Conseil régional 155 035,80 € 20 000,00 € 135 035,80 €
DRAC 380 000,00 € 84 000,00 € 30 000,00 € 266 000,00 €
DSIL 250 000,00 € 75 000,00 € 175 000,00 €
Feder rural 700 000,00 € 280 000,00 € 420 000,00 €
Fondation du patrimoine 246 000,00 € 246 000,00 €
Loto du patrimoine 500 000,00 € 50 000,00 € 450 000,00 €
FCTVA 454 460,48 € 87 955,86 € 152 191,10 € 214 313,53 €
Prêt relais 1 300 000,00 € 600 000,00 € 700 000,00 €
TOTAL RECETTES 4 085 496,28 € 829 000,00 € 867 955,86 € 1 754 226,90 € 634 313,53 €
RECETTES
CP 48
48-2026 - Finances – AP/CP –Révision Marché public d'Aménagement des espaces publics- 005 AEP – 202505
Le conseil examine ensuite une nouvelle révision de l’AP/CP relative aux travaux d’aménagement des espaces publics.
Madame le Maire indique qu’une réunion de présentation sera prochainement organisée afin de préciser l’articulation entre les différentes opérations ainsi que les différents financements mobilisés.
Le DGS explique que la présente révision vise notamment à intégrer la ligne de trésorerie au sein de l’opération, ce qui n’avait pas été fait jusqu’à présent, ainsi qu’à ajuster les montants à la suite des résultats de la commission d’appel d’offres (CAO).
Madame le Maire souligne que les marchés attribués se sont révélés particulièrement favorables, avec des prix inférieurs aux estimations initiales sur certains lots. Toutefois, d’autres ajustements viennent modifier l’équilibre global de l’opération.
Le DGS précise notamment qu’une dépense supplémentaire d’environ 434 000 € est intégrée au titre de l’acquisition du terrain. Par ailleurs, certains lots techniques, notamment liés aux réseaux et à l’aménagement, ont finalement été réévalués à la hausse.
Après prise en compte des différentes augmentations et économies réalisées sur certains marchés, la révision globale de l’AP/CP représente une augmentation d’environ 684 000 €.
Le DGS précise également que le coût du terrain figure uniquement en dépenses dans l’AP/CP. L’emprunt destiné à financer l’opération n’est volontairement pas inscrit dans les recettes de l’autorisation de programme, afin de ne pas alourdir artificiellement le volume des financements affichés et de préserver les équilibres financiers de l’opération.
En l’absence d’autres questions, Madame le Maire met la délibération au vote.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
Article 1er : La modification de l’autorisation de programme libellée Aménagement des espaces publics sous le numéro d’opération 005 AEP d’un montant total
de 3 381 203,40 € TTC soit une hausse de 684 166,30 €.
Article 2 : Les crédits de paiement de cette autorisation de programme sont répartis de la façon suivante :
AP
MONTANT TTC 2025 2026 2027 2028
Travaux 2 697 037,10 € 70 590,00 € 1 902 548,37 € 1 308 065,03 € 100 000,00 €
Révision BP 2026 684 166,30 €
TOTAL DEPENSES 3 381 203,40 € 70 590,00 € 1 902 548,37 € 1 308 065,03 € 100 000,00 €
DEPENSES
CP 49
Article 3 : Les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
49-2026 - Finances – AP/CP – REVISION - PROGRAMME PARAPETS ET ESCALIERS-OPERATION 003PARAPETS-202503
Le conseil examine ensuite une révision de l’AP/CP relative au programme des parapets et escaliers.
Le DGS indique que cette révision intervient principalement à la baisse concernant les dépenses, les coûts des travaux ainsi que ceux liés au chantier s’étant révélés inférieurs aux estimations initiales.
En recettes, il est également procédé à l’inscription du FCTVA correspondant aux dépenses réalisées en 2025, lequel sera perçu sur l’exercice 2026. Il précise que le même mécanisme sera appliqué pour les dépenses engagées en 2026. Madame le Maire indique que les travaux de la passerelle du Charat vont bientôt commencer.
Monsieur Hubert Cornu suggère que, lors du lancement de travaux importants, une information soit transmise aux élus afin qu’ils puissent se rendre sur place et suivre l’avancement des opérations et des rénovations.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
Article 1er : La modification de l'autorisation de programme libellée Parapets et escaliers sous le numéro d’opération 003PARAPETS pour un montant total de 318 056,69 € TTC soit une diminution de 70 871,39 €.
Article 2 : Les crédits de paiement de cette autorisation de programme sont répartis de la façon suivante :
AP
MONTANT 2025 2026 2027 2028
AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 200 000,00 € 80 000,00 € 120 000,00 €
CONSEIL REGIONAL 250 000,00 € 100 000,00 € 150 000,00 €
CONSEIL DEPARTEMENT 500 000,00 € 200 000,00 € 300 000,00 €
DSIL 400 000,00 € 160 000,00 € 240 000,00 €
FCTVA 335 684,40 € 11 579,58 € 243 386,47 € 80 718,35 €
PRÊT RELAIS 900 000,00 € 900 000,00 €
TOTAL RECETTES 2 585 684,40 € - € 1 451 579,58 € 1 053 386,47 € 80 718,35 €
RECETTES
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MONTANT TTC 2025 réalisé 2026
Travaux 388 928,08 € 86 149,69 €
Révision BP 2026 70 871,39 € - 231 907,00 €
TOTAL DEPENSES 318 056,69 € 86 149,69 € 231 907,00 €
DEPENSES
CP 50
Article 3 : Les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
50-2026 - Finances – AP/CP – Révision Marché public de Rénovation du Musée - Opération 004MUSEE-202504
Le conseil examine ensuite une révision de l’AP/CP relative au marché public de rénovation du musée.
Le Directeur général des services précise que cette révision intègre également une autorisation complémentaire d’environ 442 000 €, comprenant notamment des travaux supplémentaires liés à la sécurisation de l’atelier, pour un montant estimé à 100 000 €, ainsi que la réalisation de l’ascenseur.
Il indique toutefois que le coût de cet ascenseur devrait finalement être inférieur aux estimations initiales, la commune ayant obtenu l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour une implantation contre le mur du bâtiment, après plusieurs échanges avec les services concernés.
Le DGS ajoute qu’une réunion s’est tenue la semaine précédente avec les entreprises et les maîtres d’œuvre afin d’effectuer différents arbitrages techniques, notamment sur la solidité des aménagements prévus.
Mme le Maire annonce par ailleurs qu’un nouveau groupe de travail consacré au musée sera prochainement réuni afin de poursuivre les échanges sur le projet ainsi que sur son plan de financement.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
Article 1er : La modification de l'autorisation de programme libellée 004 MUSEE pour un montant total de 1 714 993,52 € soit une hausse de 642 809,12 € TTC.
Article 2 : Les crédits de paiement de dépenses et recettes cette autorisation de programme sont répartis de la façon suivante :
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MONTANT 2026 2027
FCTVA 52 174,02 € 14 132,00 € 38 042,02 €
TOTAL RECETTES 52 174,02 € 14 132,00 € 38 042,02 €
CP
RECETTES
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MONTANT TTC 2025 2026 2027 2028
Travaux 1 072 184,40 € 24 970,00 € 23 996,00 € 722 440,43 € 200 000,00 €
Révision BP 2026 642 809,12 € 735 587,09 €
TOTAL DEPENSES 1 714 993,52 € 24 970,00 € 759 583,09 € 722 440,43 € 200 000,00 €
DEPENSES
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Article 3 : Les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
51-2026 – Finances – Créances éteintes–Budget principal de la commune
Le conseil examine ensuite une délibération relative à l’admission en créances éteintes pour un montant total de 1 152 €.
Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une procédure formelle réalisée chaque année dans le cadre de la gestion comptable de la collectivité.
L’établissement de créances éteintes se fait par le comptable public suivant la liste envoyée le 5 mars 2026 par mail :
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
- D'approuver en créances éteintes la somme de 1 152,00 € (article 6542) selon l’état transmis
en date du 5 mars 2026 sous le numéro 7914930131.
52-2026 - Finances – Taux des taxes locales 2026
Le conseil examine ensuite la délibération relative aux taux des taxes locales pour l’année 2026.
Madame le Maire propose de maintenir, pour une nouvelle année, les taux communaux actuellement appliqués, à savoir :
46,34 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
57,23 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
17 % pour la taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires.
Elle rappelle que ces taux sont inchangés depuis plus de quinze ans et souligne qu’ils n’avaient déjà plus été modifiés après leur baisse intervenue sous le mandat de Philippe Guyenot.
Madame le Maire indique que cette stabilité fiscale correspond aux engagements pris par la municipalité, laquelle avait annoncé ne pas augmenter les taux d’imposition communaux. Elle
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MONTANT 2025 2026 2027 2028
DRAC 2025 132 000,00 € 39 600,00 € 92 400,00 €
DRAC 2026 16 400,00 € 16 400,00 €
CONSEIL REGIONAL 45 000,00 € 18 000,00 € 27 000,00 €
CONSEIL DEPARTEMENT 500 000,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
DETR 319 617,62 € 159 808,81 € 159 808,81 €
FCTVA 248 519,54 € 4 096,08 € 126 734,53 € 117 688,93 €
PRÊT RELAIS 200 000,00 € 200 000,00 €
TOTAL RECETTES 1 461 537,16 € 39 600,00 € 724 304,89 € 579 943,34 € 117 688,93 €
RECETTES
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précise toutefois que les montants acquittés par les contribuables pourront malgré tout évoluer du fait de la revalorisation des bases décidée au niveau national et qui ne relève pas des choix de la commune.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
- De ne pas modifier le taux des taxes locales pour l'année 2026 et de les voter comme suit :
Taxe Taux 2025
(Pour mémoire)
Taux 2026
Taxe foncière (bâti) 46,34 % 46,34 %
Taxe foncière (non bâti) 57,23 % 57,23 %
Taxe habitation 17,00 % 17,00 %
53-2026 - Finances – Frais de fonctionnement des écoles – Année scolaire 2025-2026
Le conseil examine ensuite la participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2025-2026.
Les montants proposés sont fixés à :
• 609,28 € par élève pour les classes élémentaires ;
• 652,98 € par élève pour les classes maternelles, le coût étant plus élevé en raison des besoins spécifiques liés à l’accueil des plus jeunes enfants.
Madame Anne Leroy, conseillère déléguée aux affaires scolaires, précise que le coût des écoles maternelles est plus important en raison des dépenses de personnel
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
- de voter les montants des frais de scolarité de la façon suivante :
Charges à ca-
ractère géné-
ral
Charges de
Personnel
Nombre
D’enfants
Coût par en-
fant
Ecoles élémentaires 59 325,56 € 73 497,00 € 218 609,28 €
Ecoles pré-élémentaires 40 459,97 € 172 017,84 € 128 1 659,98 €
54-2026 – Détermination du montant des frais de fonctionnement alloué à l’école St Joseph La Salle pour les élèves des classes préélémentaires de Semur-en-Auxois – Année scolaire 2025- 2026
Le conseil examine ensuite la détermination du forfait communal versé à l’école privée Saint-Joseph pour les élèves des classes préélémentaires et élémentaires. 53
Le montant total proposé s’élève à 35 689,57€, calculé en fonction des effectifs constatés à la rentrée scolaire.
Monsieur Hubert Cornu souligne que le forfait communal versé à l’établissement comprend déjà les fournitures scolaires, alors même que celles-ci continueraient d’être facturées aux familles par l’établissement.
Il est également évoqué la situation de certaines communes de résidence qui ne participeraient pas aux frais de scolarisation des élèves fréquentant l’école Saint-Joseph, contrairement à ce qui est pratiqué pour les élèves scolarisés dans les écoles publiques de la commune. Il estime que cette situation crée une rupture entre l’école publique et l’école privée, alors même que la commune rencontre déjà des difficultés pour maintenir ses écoles publiques et pourrait inciter certaines familles à privilégier l’école privée.
Madame le Maire indique que ce sujet a déjà été évoqué à plusieurs reprises avec l’établissement et qu’il sera de nouveau abordé, notamment au regard de cet argument d’équilibre entre les écoles.
Il est également rappelé que, comme pour la problématique de la cantine du midi, certains enfants apportant leur panier-repas ne paient pas le montant des repas facturés aux familles par la communauté de communes dans le public.
Monsieur Hubert Cornu réévoque également les services apportés par la commune à l’école Saint- Joseph et s’interroge sur leur bonne prise en compte.
Madame le Maire rappelle toutefois que les enfants scolarisés à Saint-Joseph, comme ceux des autres établissements, sont des petits Semurois ayant accès aux équipements communaux tels que la bibliothèque.
Il est par ailleurs souligné que l’école Saint-Joseph répond toujours favorablement lorsque la commune sollicite l’utilisation de ses espaces, notamment de la cour, par exemple lors du Tour de France ou des Médiévales. Ce service rendu est reconnu, sans pour autant remettre en cause la nécessité d’un équilibre financier.
Monsieur Patrick Marion précise que l’école Saint-Joseph n’est pas directement mise en cause. Le problème concerne avant tout certaines communes qui ne règlent pas leur participation financière, une situation décrite comme ancienne et récurrente. Il est indiqué que, tant qu’aucune régularisation n’est imposée, ces communes n’ont pas de raison de changer leur pratique.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 5 (P. Marion, H. Cornu, S. Baulot-Meunier, P. Nicolle, E. Jobard)), décide, à l’unanimité :
*De fixer le montant de la participation de la commune comme suit :
Nombres d'élèves Montant Total
21.5 1 659,98 € 35 689,57 €
2) L’autorisation donnée à Madame le Maire pour signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération, 54
55-2026 – Détermination du montant des frais de fonctionnement alloué à l’école St Joseph La
Salle pour les élèves des classes élémentaires de Semur-en-Auxois – année scolaire 2025-2026
Le point suivant concerne la détermination du montant des frais de fonctionnement alloués à l’école
Saint-Joseph La Salle pour les élèves des classes élémentaires de Semur-en-Auxois au titre de
l’année scolaire 2025-2026.
Madame Anne Leroy précise que, pour les classes élémentaires, la participation communale relève
d’une obligation légale. Le montant des frais de fonctionnement alloués à l’école Saint-Joseph La
Salle pour l’année scolaire 2025-2026 est fixé à 24 560,08 €, soit un coût de 614 € par élève pour
40,31 élèves concernés.
M. Éric Baulot précise que l’école Saint-Joseph effectuait auparavant des rentrées échelonnées en
cours d’année scolaire. Depuis un contrôle intervenu récemment, les modalités d’inscription ont
été harmonisées avec celles de l’enseignement public, avec des rentrées désormais limitées à
septembre et janvier.
Le DGS rappelle qu’en école publique, lorsqu’un enfant en garde alternée arrive en cours d’année
sur la commune, la participation financière n’est alors calculée qu’à hauteur de 25 %. Il estime donc
que les règles appliquées doivent rester cohérentes entre établissements.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 22, Contre : 0, Abstentions : 5 (P. Marion, H. Cornu, S. Baulot-Meunier, P. Nicolle, E. Jobard)), décide, à l’unanimité :
De fixer montant de la participation de la commune comme suit :
Nombres d'élèves Montant Total
40.31 609.28€ 24 560,08 €
1) L’autorisation donnée à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tout acte se rappor- tant à cette matière.
Madame le Maire rappelle que cette participation résulte d’une obligation légale.
Monsieur Patrick Creusot fait également référence à des déclarations entendues durant la campagne municipale et indique que Monsieur De Boisvilliers n’aurait probablement pas été satisfait de voir des abstentions de l’opposition sur cette délibération, compte tenu de sa position favorable aux aides communales apportées à l’école Saint-Joseph.
Monsieur Hubert Cornu précise que cette situation n’a, selon lui, aucun lien avec la position évoquée précédemment et indique que M. De Boisvilliers est parfaitement informé de leur position sur cette question.
Mme Anne Leroy ajoute partager certains constats exprimés, tout en rappelant que certaines petites communes refusent les dérogations permettant aux enfants de rejoindre les écoles de Semur-en- Auxois, ce qui a également des répercussions sur les effectifs de l’école Saint-Joseph.
Monsieur Hubert Cornu indique que, dans ces situations, cela renforce d’autant plus la nécessité de demander une participation financière aux communes concernées lorsque des enfants sont scolari- sés dans la commune. 55
56-2026 - Finances – Subventions aux coopératives scolaires
Le point suivant concerne l’attribution de subventions aux coopératives scolaires.
Monsieur Patrick Marion pose une question d’ordre général concernant les subventions attribuées aux coopératives scolaires. Il s’interroge sur le fait que la subvention semble conditionnée à l’existence d’un projet.
Il lui est répondu par Mme Anne Leroy que les aides sont effectivement attribuées à condition qu’un projet de sortie scolaire soit présenté, à l’exception de la participation au goûter de Noël, versée de manière équitable à l’ensemble des établissements. Le versement de subvention est conditionné à une sortie.
Monsieur Patrick Marion souligne que ce mode de fonctionnement n’est pas nécessairement celui pratiqué dans d’autres communes.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
- le montant à verser aux coopératives scolaires est de :
57-2026 – Contribution complémentaire au SICECO pour les travaux d’éclairage public 2026
Le sujet suivant inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal concerne la contribution complémentaire au SICECO pour les travaux d’éclairage public programmés en 2026.
Monsieur Thierry Daumain expose que la contribution complémentaire au SICECO concerne les travaux d’éclairage public programmés pour 2026, déjà évoqués lors d’une précédente séance. Ces travaux portent notamment sur le remplacement de luminaires sur l’aire de camping-car , les abords des escaliers du cours Charles-de-Gaulle pour un montant de 3 390 €, ainsi que l’extension de l’éclairage 7 bis rue du 8 mai afin d’alimenter les bâtiments situés à proximité, même si cette voie ne relève pas entièrement de l’éclairage communal classique.
Monsieur Patrick Marion demande des précisions plus générales sur le fonctionnement financier entre la commune et le SICECO, notamment sur le montant reversé au titre de la taxe d’électrification. Il est indiqué qu’il s’agit d’un pourcentage perçu par le SICECO, estimé autour de 12 à 13 %, et que ces sommes sont ensuite déduites du coût des travaux réalisés pour la commune. Il est également précisé que la commune n’effectue plus directement certaines dépenses de fonctionnement liées à l’éclairage public.
Une autre question est soulevée concernant l’entretien des candélabres et du réseau d’éclairage public, compétence confiée au SICECO. Monsieur Patrick Marion évoque l’état d’un candélabre situé dans sa rue, qu’il estime insuffisamment entretenu depuis plusieurs années. Ayant interrogé des
EMR -OCCE21 1 175,00 €
EMC - PARENTS ET GALOPINS 1 497,00 €
EPC - OCCE21 243,50 €
EPR -COOPERATIVE 2 313,50 €
PEDOPSYCHIATRIE 345,00 €
5 574,00 € 56
agents présents sur un chantier, il lui aurait été répondu que les interventions étaient programmées rue par rue à la demande de la commune.
Monsieur Thierry Daumain précise qu’il y a pourtant un marché d’entretien.
Madame le Maire précise que le marché concerne principalement l’entretien technique du réseau et que le nettoyage des candélabres ne semble pas systématiquement inclus dans les prestations réalisées.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
1) D’approuver les devis de travaux à réaliser par le SICECO,
2) De financer lesdits travaux par fonds de concours inscrits à l'article 2041582 de la section d'investissement du budget principal de la ville,
3) De donner l’autorisation à Madame le Maire pour signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
58-2026 – Aménagement des espaces publics – Mise à jour du plan de financement CD21 « Contrat Grands Projets Côte-d’Or »
Le point suivant étudié en conseil municipal concerne l’aménagement des espaces publics et plus particulièrement la mise à jour du plan de financement dans le cadre du contrat « Grands Projets Côte-d’Or » porté par le Département de la Côte-d’Or (CD21).
Le DGS précise qu’il s’agit essentiellement d’une actualisation liée aux financements accordés par le Département.
Certaines dépenses ont été considérées comme inéligibles dans le cadre de l’aménagement des espaces publics, tandis que d’autres ont été réaffectées à des opérations distinctes. Il est notamment expliqué que l’opération d’aménagement des espaces publics comprend l’avenue du Tir, le parking ainsi que le parvis. Le financement départemental distingue toutefois plusieurs volets : le parvis se retrouve associé au projet du musée et financé dans ce cadre spécifique.
À la suite d’échanges récents avec les services départementaux, la commune a été invitée à accélérer la mise à jour de son plan de financement. Le DGS précise que le projet de délibération transmis correspond uniquement à une actualisation administrative du plan de financement et ne modifie pas le contenu des opérations engagées.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
PROGRAMME 2026- SICECO - Hors AP-CP
Montant HT/TTC
Luminaire Aire de camping car 863,94 €
Bornes escaliers cours Général de Gaulle 10 290,92 €
Extension éclairage impasse 7 bis rue du 8 mai 7 665,70 €
TOTAL 18 820,56 € 57
- D’approuver le projet pour un montant de 1 400 187.57 € HT ;
- De l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Côte d’Or au titre du dispositif « Contrat Grands Projets Côte-d’Or » ;
- D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté :
Dépenses HT Recettes
Aménagement de l’avenue
du Tir – Tracé et Marquage
cyclables
951 360,88 € DSIL 19 % 265 751,14 €
Création d’un espace multi-
usage rue du Bourg Voisin 310 637,69 €
Conseil
Départemental 36 % 500 000,00 €
Maitre d'œuvre 116 054,00 € Agence de l'eau 11 % 150 000,00 €
Relevés topographiques 10 800,00 € Région C2R 15 % 204 398,91 €
Etudes 11 335,00 € Reste à Charge 20 % 280 037,51 €
TOTAL 1 400 187,57 € TOTAL 100 % 1 400 187,57 €
- De l’autoriser, ou son représentant, à signer tous les documents s'y référant.
59-2026 – Rénovation du musée municipal – Demande de subvention « Contrat Grands Projets Côte d’Or »
Mme le Maire évoque la rénovation du musée municipal ainsi que les demandes de subventions complémentaires déposées dans le cadre du contrat « Grands Projets Côte-d’Or ». Le DGS précise que certaines dépenses, notamment celles liées à la scénographie du musée, ne sont pas prises en charge par le Département.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
- D’approuver le projet pour un montant de 1 266 335.93 € HT ;
- De l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Côte-d’Or, dans le cadre du Plan Marshall – Contrat Grands Projets Côte-d’Or ;
- De s’engager à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet ;
- D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté :
DEPENSES HT TAUX RECETTES
Bâtiment – Accueil et Ac-
cessibilité 665 152.81 € DRAC 2025 10.42 % 132 000,00 €
Atelier du musée 144 000,00 € CD21 39.48 % 500 000.00 €
Aménagement du parvis
du musée 281 549.96 € DETR 25.11 % 318 000.00 €
Diagnostic amiante plomb 2 229.16 € Autofinancement 24.98 % 316 335.93 €
Géomètre 6 625.00 €
Maîtrise d'œuvre musée 119 500,00 € 58
Maîtrise d’œuvre parvis
du musée 25 634,00 €
CSPS 2 520,00 €
Contrôle technique 3 400.00 €
Autres études 15 725.00 €
TOTAL 1 266 335.93 € TOTAL 100 % 1 266 335.93 €
- D’inscrire les dépenses à la section investissement du budget de la commune ; - D’attester de la propriété de la commune ;
- De l’autoriser, ou son représentant, à signer tous les documents s'y référant.
60-2026 – Rénovation du musée municipal – Mise à jour du plan de financement CRBFC
La délibération suivante concerne la rénovation du musée municipal et plus particulièrement la mise à jour du plan de financement dans le cadre des aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté (CRBFC).
La mise à jour du plan de financement relative à la rénovation du musée municipal concerne également les aides sollicitées auprès du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, avec plusieurs ajustements liés aux dépenses reconnues comme éligibles par la Région.
Le directeur général des services explique que certaines dépenses sont financées tandis que d’autres ne le sont pas, selon les critères d’éligibilité retenus par la collectivité régionale. Ces ajustements permettent néanmoins d’optimiser le niveau global des subventions pouvant être obtenues pour le projet.
Madame le Maire rappelle enfin que la réalisation des travaux reste conditionnée à l’obtention des financements sollicités et précise que, sans ces subventions, les travaux ne pourront pas être engagés.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
- D’approuver le projet pour un montant de 1 056 192.48 € HT
- De l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté au titre du dispositif « soutien au développement des activités touristiques » dont le montant est plafonné à 45 000 € ;
- D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté :
DEPENSES HT TAUX RECETTES
Bâtiment – Accueil et
Accessibilité 665 152.81 € DRAC 2025 12 % 132 000,00 €
Scénographie et Muséo-
graphie 233 411,00 € CD21 31 % 331 109,42 € Diagnostic amiante
plomb 1 766,67 € DETR 30 % 319 770,79 € Géomètre 6 625.00 € CRBFC 4 % 45 000,00 €
Maîtrise d'œuvre 119 500,00 € Autofinancement 22 % 228 312.27 €
Assurance 8 092,00 €
CSPS 2 520,00 €
Contrôle technique 19 125.00 €
TOTAL 1 056 192.48 € TOTAL 100 % 1 056 192.48 €
- De l’autoriser, ou son représentant, à signer tous les documents s'y référant. 59
61-2026 – Aménagements cyclables – Mise à jour du plan de financement Fonds Vert
Le point suivant concerne les aménagements cyclables et plus particulièrement la mise à jour du plan de financement dans le cadre du Fonds Vert.
Concernant les aménagements cyclables et la mise à jour du plan de financement au titre du Fonds Vert, il est expliqué qu’à la fin de l’année 2025, la commune avait été informée que l’enveloppe dédiée au dispositif « Fonds Vert – mobilité rurale » n’avait pas été entièrement consommée.
La commune a donc déposé un dossier de demande de financement. Toutefois, celui-ci étant fina- lement instruit sur l’exercice 2026, une nouvelle délibération doit être adoptée afin d’actualiser le plan de financement pour cette nouvelle année budgétaire, les premières délibérations ayant été établies sur la base de l’année 2025.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
- D’approuver le projet pour un montant de 1 365 469.41 € HT ;
- De l’autoriser à solliciter l’aide de l’Etat au titre du Fonds vert pour les aménagements cyclables ;
- D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté :
Dépenses HT Recettes
Avenue du Tir - Aménagement cy-
clable double sens 412 500.00 € Etat Fonds vert 50% 682 734.71
€
Rue de la Liberté - Aménagement cy-
clable voie partagée 645 016.41 €
Conseil Départe-
mental 22%
300 000,00
€
Tracés et Marquages cyclables 124 735.00 Région C2R 7% 100 000,00 €
Maitre d'œuvre 144 893.00 € Reste à Charge 21% 282 734.71 €
Relevés topographiques 24 300,00 €
Etudes 14 025,00 €
TOTAL 1 365 469.41 € TOTAL 100% 1 365 469.41 €
- De l’autoriser, ou son représentant, à signer tous les documents s'y référant. 60
62-2026 – Désignation des représentants à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Le dernier point concerne la désignation des représentants à la CLECT (Commission Locale d’Éva- luation des Charges Transférées), chargée d’évaluer les charges liées aux transferts de compétences entre la commune et la communauté de communes.
Il est rappelé que la commune dispose de 19 représentants au sein de la communauté de communes, même si un siège reste actuellement vacant.
Une discussion s’engage alors sur les modalités de désignation des représentants à la CLECT, notam- ment au regard des règles de parité applicables aux communes de plus de 3 000 habitants.
Le DGS explique que la proposition formulée consiste à désigner l’ensemble des conseillers commu- nautaires comme membres représentants à la CLECT, solution jugée plus simple compte tenu de la composition actuelle du conseil.
Les échanges abordent ensuite les futures réunions de la CLECT liées notamment au transfert de l’école de musique et à l’évaluation des charges correspondantes. Il est rappelé que la commune prend actuellement en charge une partie des frais liés au fonctionnement de l’école de musique, notamment certains coûts de bâtiment et de fluides refacturés.
Plusieurs élus soulignent la complexité du dossier, notamment concernant le bâtiment concerné et les conséquences financières du transfert à la communauté de communes. Il est indiqué que, lors- que la nouvelle école de musique sera intégrée à la compétence communautaire, la commune n’as- sumera plus directement certaines charges, ce qui pourrait entraîner une révision des attributions de compensation versées par la communauté de communes.
Il est enfin précisé qu’un travail complémentaire devra être mené sur ce sujet afin de clarifier les conséquences financières et le projet global lié au bâtiment concerné.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
- De désigner les conseillers communautaires de Semur-en-Auxois (18 élus possibles sur 19) pour représenter la commune au sein de la CLECT suivant la liste ci-dessous :
Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Anne LEROY, Jean-François DONADONI, Rachel MEHAY, Jean-Marc REMY, Sylviane BAULOT -MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Jonathan DAUMERIE.
Décisions prises par délégation du conseil municipal
Madame le Maire expose les décisions prises dans le cadre de sa délégation :
N° Date de la
décision
Désignation
2026-001 02/02/26 Maison de santé - Prise en charge ponctuelle des frais liés au chauf-
fage
2026-002 05/02/26 Concert Arthur H
2026-003 06/02/26 Attribution du marché public d'Entretien des espaces verts 2026 61
2026-004 09/02/26 Vente d’objets promotionnels pour la restauration de l’église Notre-
Dame
2026-005 12/02/26 Fêtes de la Bague - Demande subvention CD21
2026-006 22/02/26 Demande de subvention DSIL et CD21 - Remplacement Chauffage
Maison de santé
2026-007 17/2/26 Signature du protocole d'accord avec les riverains du Châtelot
2026-008 23/02/26 Voirie communale 2026 CD21
2026-009 24/02/26 Demande de subvention CD21 Patrimoine communal - Modernisation
éclairage sportif - Terrains de football et piste athlétisme
2026-010 25/02/26 Demande de subvention 4000 MSP (ARS) - Remplacement Chauffage
Maison de santé
2026-011 13/02/26 Restauration de la Collégiale - Signature Avenant 2 au lot n° 2
2026-12 03/03/26 Don - Tennis club Semurois
2026-013 03/03/26 Aménagement des Espaces publics – Signature Avenant 1 à la Maîtrise
d’œuvre
2026-014 30/01/26 Rénovation du musée municipal – Signature Avenant 1 à la Maîtrise
d’œuvre
2026-015 03/02/26 Création d’un ascenseur pour la mise en accessibilité du musée mu-
nicipal – Signature du contrat d’architecte
2026-016 10/03/26 Bal 18 avril 2026
2026-017 06/03/26 Signature du devis pour la reconstruction du mur de la Promenade
des Remparts éboulé
2026-018 30/01/26 Rénovation du musée municipal - Signature Avenant 2 à la Maîtrise
d’œuvre
2026-019 12/02/26 Aménagement des Espaces publics – Signature de l’acte d’engage-
ment de Maîtrise d’œuvre pour la programmation complémentaire
2026-020 12/02/26 Aménagement des Espaces publics – Signature de l’acte d’engage-
ment de Maîtrise d’œuvre pour la Rue du Renaudot
2026-021 12/02/26 Aménagement des Espaces publics – Signature de l’acte d’engage-
ment de Maîtrise d’œuvre pour le secteur Jean Mermoz / Henri
Camp
2026-022 13/04/26 Signature de la Convention de partenariat pour l'accueil de chiens
Pascal Nicolle critique la communication relative à la Fête médiévale 2026, en particulier l’utili- sation de contenus générés par intelligence artificielle.
Il estime que le recours à une « fiction numérique » se fait au détriment de la réalité historique et de la fidélité des éléments de communication liés à l’événement.
Madame le Maire reconnaît que la validation du visuel a été prise dans un contexte de précipitation qu’elle juge regretter .
Madame le Maire lève la séance à 21h17.
Secrétaire de séance Le Maire
Dominique Bottini Catherine Sadon