Procès Verbal - PV CM extraordinaire 28 05 2024

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Procès Verbal - PV CM extraordinaire 28 05 2024 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Semur-en-Auxois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM extraordinaire 28 05 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Arrondissement de Montbard

VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS

PROCES VERBAL

Séance extraordinaire du 28 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mai à 19h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 21 mai 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

Etaient présents : Catherine SADON, Jean-Claude PERNETTE, Sandrine JOBERT, Patrick CREU- SOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, Jacques JACQUENET, Yves COUVREUX, Jean-François DONADONI, Jean-Marc REMY, Clotilde LE MESRE DE PAS, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAU- MAIN, Niels PLANEL, Anne GARIN, Hubert CORNU, Patricia LASNIER-BINA, Valérie CHAUMET et Fabienne LECALLIER-GERMAN.

Absents représentés : Véronique JOBIC (procuration à Monsieur Jean-Claude Pernette), Eric BAULOT (procuration à Monsieur Thierry DAUMAIN), Laurence CORTOT-DUPRESSOIR (procu- ration à Madame Catherine SADON), Anne BOUTTEFROY (procuration à Monsieur Luc Michel), Lionel MARKUS (procuration à Madame Sandrine JOBERT), Loïc GIRARD-BECQ (procuration à Madame Anne GARIN), Hélène LARGY (procuration à Monsieur Niels PLANEL).

Absent non représenté : Marie FERNANDEZ

Secrétaire de séance : Madame Dominique BOTTINI

Nombre

de membres

en exercice

Nombre

de membres

présents

Nombre

de procurations

Nombre

d’absents

ou excusés

Nombre

de suffrages

possible

27 19 7 0 26

Introduction

Ce Conseil Municipal extraordinaire a lieu dans la continuité du Conseil Municipal ordinaire ; aucun membre n’est sorti ou entré dans la salle. Les membres présents sont les mêmes ainsi que le nombre de procurations. Le quorum ainsi réuni, Madame le Maire ouvre la séance et remercie l’assemblée.

Madame le Maire indique que l’objet de cette séance est de voter la demande de financement auprès du fonds de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et du regroupement du fait d’événements climatiques ou géologiques.2

Pour rappel il y a eu l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle du 16 avril 2024 puis la sollicitation du fonds de solidarité actionnée par la préfecture.

Les dépenses éligibles concernent les infrastructures routières et les ouvrages d’art, les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurisation de la circulation et les travaux urgents de restauration.

Le taux de subvention est calculé en fonction de l’effort subi lorsque le montant des dégâts subis est supérieur à 50 % du budget total de la collectivité ; le taux peut être de 80 %. Lorsque le taux d’effort est inférieur, le taux de subvention diminue. Dans notre cas, le taux de subvention pourrait être de 40 % du budget total de la collectivité (investissement + fonctionnement) mais considérant que la commune de Semur-en-Auxois est la plus touchée de Côte-d’Or voire même de Bourgogne par les intempéries du 1er avril ; considérant aussi que la ville est en secteur sauvegardé avec un certain nombre de contraintes faisant augmenter les dépenses ; La commune fait donc une demande de subvention à hauteur de 80 %.

Madame le Maire précise que le résultat de l’indemnisation éventuelle de l’assurance est inconnu.

Par ailleurs, le Président du Département a fait savoir qu’il est prêt à étudier les demandes de la part de la ville, une fois que le fonds de solidarité et l’assurance auront répondu et indique que le Préfet serait très attentif aux dossiers de Semur-en-Auxois.

Ceci dit Madame le Maire fait part de ses inquiétudes quant aux financements qui seront attribués.

Madame le Maire indique donc que le total des dossiers présentés ce jour s’élève à un peu plus 1,2 M€.

Avec 80 % de financement, il resterait 240 000 € à la charge de la commune selon le total des devis parvenus aujourd’hui ou reproduits par rapport à certaines opérations similaires. La commune avait 2 mois pour présenter ces dossiers, le délai va être tenu. Dans la période concernée, avec les ponts du mois de mai, il a été difficile d’obtenir des devis.

2024-55 - Sollicitation de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements du fait d’événements climatiques ou géologiques Réhabilitation du bateau-lavoir

Madame le Maire expose la demande de subvention pour la réhabilitation du bateau-lavoir pour un montant total de dépenses de 24 145€.

Considérant que Semur-en-Auxois est la ville la plus touchée de la Côte-d’Or par les intempéries du 1er avril et que les quartiers concernés par la crue centennale sont tous dans le secteur sauvegardé ;

Considérant que le caractère torrentiel de la crue a charrié des embâcles qui ont percuté et qui se sont bloqués contre le bateau-lavoir, provoquant des dégâts sur la structure ainsi que sur le toit ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :3

1) D’autoriser Madame le Maire à solliciter la dotation de solidarité en faveur de l'équi- pement des collectivités territoriales et de leurs groupements du fait d’événements climatiques ou géologiques pour les travaux de réhabilitation bateau lavoir ; Précisant qu’il est sollicité, à titre dérogatoire, le taux de subvention de 80 %

2) D’adopter le plan de financement suivant :

Dépenses TTC Recettes

Réhabilitation

bateau-lavoir 24 145,00 €

Etat – Fonds de solidarité 80% 19 316,00 €

Autofinancement 20% 4 829,00 €

TOTAL 24 145,00 € 24 145,00 €

3) De donner l’autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tous les documents s'y référant.

Monsieur Luc Michel demande si on vote pour un montant qui est une estimation. Madame le Maire répond qu’on vote sur le principe et que la subvention sera ajustée en fonction du coût final. Il y aura des ajustements en fonction de l’évolution des dossiers. Cependant elle rappelle qu’avec la reconnaissance en état de catastrophe naturelle, il ne sera pas obligatoire de passer par la procédure de marchés publics ce qui pourrait réduire le temps d’action.

2024-56 - Sollicitation de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements du fait d’événements climatiques ou géologiques Mesures d’urgences suites à la crue

Madame le Maire expose la demande de subvention pour les travaux urgents en matière de sécurisation juste après la crue, le retrait des embacles et le nettoyage de la Saussiotte. La commune a obtenu deux devis, l’un de 180 000 € (travaux possibles pour 2025) et l’autre, sélectionné pour 22 500 €. On peut penser que l’entrepreneur n’avait pas envie de faire les travaux selon Monsieur Cornu et Madame le Maire.

Elle indique que les travaux sont réalisés en majeure partie. Il s’agit d’une reprise de travaux déjà réalisés car il était souhaitable qu’ils soient faits le plus rapidement possible pour éviter en cas de nouvelles pluies, que les embacles n’aillent endommager davantage le Pont Pinard ou les parapets.

Il y a aussi dans ce dossier l’expertise pour monter le dossier de péril imminent du bâtiment d’un particulier, rue Chaude. Celui-ci doit être détruit prochainement, il fallait préparer le dossier pour envoyer au Président du Tribunal administratif qui a ensuite diligenté un expert ayant permis à Madame le Maire de prendre un arrêté de péril imminent rapidement. Le bâtiment devrait être détruit prochainement, seul problème, l’amiante sur le toit qui impose des règles d’enlèvement.

Madame le Maire indique un montant total de dépenses pour 42 578.78€.4

Considérant que Semur-en-Auxois est la ville la plus touchée de Côte-d’Or par les intempéries du 1er avril et que les quartiers concernés par la crue centennale sont tous dans le secteur sauvegardé ;

Considérant les travaux urgents réalisés les lendemains de la crue afin de sécuriser et de rétablir la circulation dans les rues, la venue d’un expert pour établir le péril imminent d’une propriété privée, le retrait des embâcles gênant la capacité d’écoulement de l’Armançon et l’embouchure de la Saussiotte,

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

1) D’autoriser Madame le Maire à solliciter la dotation de solidarité en faveur de l'équi- pement des collectivités territoriales et de leurs groupements du fait d’événements climatiques ou géologiques pour les dépenses d’urgences réalisées les lendemains de la crue ;

Précisant qu’il est sollicité, à titre dérogatoire, le taux de subvention de 80 %

2) D’adopter le plan de financement suivant :

Dépenses TTC Recettes

Mesures sécurisation des

rues et quais 18 696,28 €

Etat – Fonds de

solidarité 80% 34 063,02 €

Expertise arrêté de péril 878,50 €

Retrait des embâcles 22 500,00 €

Nettoyage ruisseau de la

Saussiotte, évacuation

rémanents

504,00 € Autofinancement 20% 8 515,76 €

TOTAL 42 578,78 € 42 578,78 €

1) De donner l’autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tous les documents s'y référant.

2024-57 - Sollicitation de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements du fait d’événements climatiques ou géologiques Réhabilitation des parapets hors rue Chaude

Madame le Maire expose la demande de subvention pour les travaux pour la réhabilitation des parapets hors rue Chaude avec la mise en sécurité des parapets qui appartiennent à la commune, quai d’Armançon, quai des tanneries et quai Baudon. Il s’agit de réparer les dégâts et améliorer l’état des parapets pour éviter qu’en cas de nouvelle crue, il n’y ait d’autres dégradations. Madame le Maire indique que l’entretien d’un certain nombre de parapets revient à la charge des particuliers qui doivent procéder aux réparations indistinctement de la commune.

Monsieur Hubert Cornu demande si les privés ont droit à des subventions. Madame le Maire dit qu’elle ne sait pas et doit se renseigner.5

Monsieur Yves Couvreux demande si les couvertines vont être récupérées. C’est le travail de l’entreprise répond Madame le Maire.

Cette dernière indique un montant total de dépenses pour 91 528 €.

Considérant que Semur-en-Auxois est la ville la plus touchée de Côte-d’Or par les intempéries du 1er avril etque les quartiers concernés par la crue centennale sont tous dans le secteur sauvegardé ;

Considérant que l’aspect torrentiel a provoqué d’important dégâts sur les parapets sur l’ensemble du linéaire et qu’il convient de mettre en sécurité les parapets particulièrement dans les rues suivantes ;

- Quai d’Armançon,

- Quai des tanneries,

- Quai Baudon

- Rue des Vaux (à proximité du Pont des Minimes)

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 26 Contre : 0 Abstention :0) décide, à l’unanimité :

1) D’autoriser Madame le Maire à solliciter la dotation de solidarité en faveur de l'équi- pement des collectivités territoriales et de leurs groupements du fait d’événements climatiques ou géologiques pour les travaux de sécurisation et réhabilitation des para- pets, hormis la rue chaude ;

Précisant qu’il est sollicité, à titre dérogatoire, le taux de 80 %

2) D’adopter le plan de financement suivant :

Dépenses TTC Recettes

Restauration du parapet

quai Baudon 66 400,00 €

Etat – Fonds de solidarité 80% 73 222,40 €

Mise en sécurité des

parapets : quai

Armançon, rue des

tanneries, Quai Baudon

25 128,00 €

Autofinancement 20% 18 305,60 €

TOTAL 91 528,00 € 91 528,00 €

3) De donner l’autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tous les documents s'y référant.

2024-58 - Sollicitation de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements du fait d’événements climatiques ou géologiques Réhabilitation du parapet détruit rue Chaude

Madame le Maire expose la demande de subvention pour les travaux pour la réhabilitation du parapet rue Chaude pour un coût qui dépasse 500 000 €. Il s’agit de remettre en place l’intégralité du parapet sur une longueur de 36m.6

Considérant que Semur-en-Auxois est la ville la plus touchée de Côte-d’Or par les intempéries du 1er avril et que les quartiers concernés par la crue centennale sont tous dans le secteur sauvegardé ;

Considérant que l’aspect torrentiel de la crue a provoqué une pression telle sur le parapet de la rue Chaude, que celui s’est effondré dans l’Armançon pendant la nuit du 31 mars au 1er avril ;

Considérant que la circulation a été interdite à cause des risques d’effondrement de la voirie contiguë au parapet ainsi que pour éviter que le passage de véhicules qui risquerait de provoquer des dégâts supplémentaires ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

1) D’autoriser Madame le Maire à solliciter la dotation de solidarité en faveur de l'équi- pement des collectivités territoriales et de leurs groupements du fait d’événements climatiques ou géologiques pour les travaux de réhabilitation du parapet de la rue Chaude ;

Précisant qu’il est sollicité, à titre dérogatoire, le taux de subvention de 80%

2) D’adopter le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes

Réhabilitation parapet

détruit rue Chaude 507 556,34 €

Etat – Fonds de solidarité 80% 406 045,07 €

Autofinancement 20% 101 511,27 €

TOTAL 507 556,34 € 507 556,34 €

3) De donner l’autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tous les documents s'y référant.

2024-59 - Sollicitation de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements du fait d’événements climatiques ou géologiques Suppression et remplacement de la passerelle du Charrat

Madame le Maire expose la demande de subvention pour la suppression et le remplacement de la passerelle du Charrat en espérant une amélioration de sa structure trop basse. Cela représente une dépense de 141 156 € et une subvention de 80 % sollicitée. Le Passe pierre en aval ayant disparu et le deuxième se trouvant très déplacé en amont (pas d’évaluation financière des passe pierre).

Considérant de Semur-en-Auxois est la ville la plus touchée de Côte-d’Or par les intempéries du 1er avril et que les quartiers concernés par la crue centennale sont tous dans le secteur sauvegardé ;

Considérant que l’aspect torrentiel a provoqué d’importants dégâts sur la passerelle piétonne du Charrat, les embâcles accumulés ont tordu et soulevé la structure métallique ainsi que la7

pile centrale de la passerelle ;

Considérant que la structure actuelle est dangereuse, l’accès à la passerelle est interdit jusqu’à démolition ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

1) D’autoriser Madame le Maire à solliciter la dotation de solidarité en faveur de l'équi- pement des collectivités territoriales et de leurs groupements du fait d’événements climatiques ou géologiques pour les travaux de suppression et de remplacement de la passerelle du Charrat ;

Préciser qu’il est sollicité, à titre dérogatoire, le taux de subvention de 80 %

2) D’adopter le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes

Suppression et

remplacement de la

passerelle

141 156,00 €

Etat – Fonds de solidarité 80 % 112 924,80 €

Autofinancement 20 % 28 231,20 €

TOTAL 141 156,00 € 141 156,00 €

3) De donner l’autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tous les documents s'y référant.

2024-60 - Sollicitation de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements du fait d’événements climatiques ou géologiques Réhabilitation du pont Pinard

Madame le Maire expose la demande de subvention pour la réhabilitation du pont Pinard. Elle indique que pour le parapet de la rue Chaude et le Pont Pinard, elle a pris contact sur les recommandations de la DRAC avec un architecte spécialiste à la fois du patrimoine et des ponts pour qu’il vienne diagnostiquer l’état de la rue et du pont et proposer un chiffrage des travaux nécessaires. Les dépenses s’élèvent à 150 000 €. Pour le Pont, il y a des fissures sous les deux voûtes, fissures qui ne s’améliorent pas d’où l’interdiction de circuler.

Patrick Creusot demande si on a une projection sur la durée des travaux. Madame le Maire répond qu’il n’y a pas de mise en concurrence obligatoire mais qu’il faudra trouver des entreprises qui soient libres rapidement et qui aient les compétences pour faire ce travail. L’avis favorable de l’ ABF est acquis mais il faudra aussi obtenir toutes les autorisations nécessaires. Elle souhaite que les travaux soient lancés avant l’hiver car il y a urgence réelle.

Considérant que Semur-en-Auxois est la ville la plus touchée de Côte d’Or par les intempéries du 1er avril et que les quartiers concernés par la crue centennale sont tous dans le secteur sauvegardé, imposant une remise en état pour des raisons environnementales et patrimoniales ;8

Considérant que l’eau a atteint le pic de la pile centrale du pont Pinard et que des embâcles percutaient les voutes, causant des fissures et des dégâts sur les joints ;

Considérant que la circulation a été interdite pour éviter que le passage de véhicules ne provoque des dégâts supplémentaires ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

1) D’autoriser Madame le Maire à solliciter la dotation de solidarité en faveur de l'équi- pement des collectivités territoriales et de leurs groupements du fait d’événements climatiques ou géologiques pour les travaux de réhabilitation du pont Pinard ; Précisant qu’il est sollicité, à titre dérogatoire, le taux de subvention de 80 %

2) D’adopter le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes

Réhabilitation pont

pinard 150 000,00 €

Etat – Fonds de

solidarité 80 % 120 000,00 €

Autofinancement 20 % 30 000,00 €

TOTAL 150 000,00 € 150 000,00 €

3) De donner l’autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tous les documents s'y référant.

2024-61 - Sollicitation de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements du fait d’événements climatiques ou géologiques Réhabilitation des voiries

Madame le Maire expose la demande de subvention pour la réhabilitation des rues qui ont été dégradées lors de la crue pour un montant total de travaux de 253 943,99 €.

Considérant que Semur-en-Auxois est la ville la plus touchée de Côte-d’Or par les intempéries du 1er avril et que les quartiers concernés par la crue centennale sont tous dans le secteur sauvegardé ;

Considérant que l’aspect torrentiel a provoqué d’importants dégâts notamment en arrachant le réseau pluvial, en creusant ou détériorant l’enrobé des rues suivantes :

- Rue des Vaux

- Rue Chaude (ne comprenant pas la partie du parapet détruit)

- Rue du Saussis

- Le bas de la rue des Aulnes au niveau de l’embouchure de la Saussiotte et de l’Armançon - Le Quai Baudon

- La route de Charentois9

Considérant que les travaux d’urgence ont comblé seulement les trous, il convient de recréer par endroit une structure de voirie ou de refaire l’enrobé ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0) décide, à l’unanimité :

1) D’autoriser Madame le Maire à solliciter la dotation de solidarité en faveur de l'équi- pement des collectivités territoriales et de leurs groupements du fait d’événements climatiques ou géologiques pour les travaux de réhabilitation des voiries ;

Précisant qu’il est sollicité, à titre dérogatoire, le taux de 80 %

2) D’adopter le plan de financement suivant :

Dépenses TTC Recettes

Rue des Vaux 28 739,45 € Etat – Fonds de solidarité 80 % 203 155,19 €

Rue chaude (ne comprenant

pas la partie avec le parapet

détruit)

50 993,09 €

Rue du Saussis 51 048,80 €

Rue aux Aulnes 51 000,00 €

Quai Baudon 43 353,16 € Autofinancement 20 % 50 788,80 € Route de Charentois :

chemin n°65 dites de Monts

le Duc, desservant le

château d’eau

28 809,49 €

TOTAL 253 943,99 € 253 943,99 €

3) De donner l’autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tous les documents s'y référant.

Fabienne Lecallier propose que de la couleur rose soit ajoutée à l’enrobé. Madame le Maire suggère que cela soit mis dans le rapport à joindre à la demande subvention.

Questions diverses

Madame le Maire avait l’intention de déposer un vœu pour le maintien du poste du professeur de philo du lycée mais il n’y a pas besoin puisqu’il est maintenu.

Catherine Chauvelot demande si un accompagnement des personnes sinistrées était prévu. Madame le Maire indique que des personnes et des entreprises ont été relogées par la commune.

Il y a plusieurs types d’accompagnement car il y a des personnes qui ont peur qu’un tel événement se reproduise

Madame le Maire comprend qu’on puisse avoir peur quand on habite au bord de l’eau en zone inondable car il y a forcément un risque.

Le Centre social a proposé un accompagnement psychologique mais cela représente un gros trauma long à évacuer. Madame le Maire indique compatir pour les sinistrés mais qu’habiter10

en zone inondable, c’est s’exposer à un risque.

La vallée de l’Armançon est particulièrement étroite notamment rue Chaude où les dégâts sont très importants, il va falloir faire les travaux au plus vite.

Une question va se poser rapidement après la destruction de l’ancienne scierie car la rivière va passer autrement, le SMBVA va vouloir enlever le bief donc des questions vont se poser.

Madame le Maire indique que le système d’alerte doit être repris, le PCS et le DICRIM vont être retravaillés puis soumis au Conseil Municipal.

Valérie Chaumet rappelle que c’est un épisode violent survenu en zone inondable.

Hubert Cornu souligne que les embacles ont accentué le problème car la nature s’entretient. Jean-Claude Pernette indique que nombreuses embacles viennent du lac de Pont et que VNF refuse de les retirer.

Madame le Maire constate que de nombreux arbres qui tombent dans la forêt ne sont pas enlevés. Il est rappelé aux propriétaires le devoir de nettoyer leurs parcelles.

Hubert Cornu souligne que les fortes pluies ont fortement dégradé la rue principale de Semur- en-Auxois. Madame le Maire lui répond qu’elle a alerté le Département à ce sujet. La réfection de la rue du pont Joly et de la rue Voltaire est à l’étude pour le programme de travaux 2025- 2026 du Conseil Départemental et que Monsieur François Sauvadet est favorable au maintien des pavés. La question de la cohabitation des pavés est également à étudier.

Madame le Maire donne rendez-vous à ses collègues pour la Bague, le 31 mai.

Séance levée à 19h36