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Procès Verbal - 8 PV CM 12 07 2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Pipriac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV CM 12 07 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
PROCES- VERBAL
y Dipriac CONSEIL MUNICIPAL Mardi 12 juillet à 19h30 4 d Fd'£ raie" : . lerre de Cœur à rt Salle du Conseil Municipal
13 place de la mairie - 35 550 PIPRIAC
L'an deux mil vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal,
dûment convoqué le six juillet 2022, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal
de la Mairie et sous la présidence de Monsieur Franck PICHOT, Maire.
Étaient présents : Patrick BOULAIS, Zouaouia DELANNEE, Géraldine DENIS, Alain DUCLOYER, Elisabeth
FLEHO, Émile JAN, Catherine KRYSTKIEWICZ, Tifenn LE GUYADER, Jean-Charles LE QUELLEC, Fabien
LEROUX, Jean-Claude LUBERT, Brigitte MELLERIN, Céline MOTEL-DAVID, Grégory PACAUD, Mathieu
PAUMIER, Jérôme PEIGNÉ, Franck PICHOT, Isabelle RACAPÉ, Danielle SENNINGER
Ont donné procuration :
Marie CHOTARD donne pouvoir à Emile JAN
Jean-Pierre FRANGEUL donne pouvoir à Patrick BOULAIS
Jean-Luc LÉVESQUE donne pouvoir à Franck PICHOT
Jord LÉVESQUE donne pouvoir à Franck PICHOT
Lucie PERRINEL donne pouvoir à Céline MOTEL-DAVID
Christèle BRIERE donne pouvoir à Isabelle RACAPÉ
Étaient absents excusés :
Morgane CHAPDELAINE
Jean-Yves GLÉMAU
Secrétaire de séance : Isabelle RACAPÉ
Nombre de conseillers :
En exercice :27
Présents : 19
Procurations :6
Votants : 25
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06/07/2022
Date d'affichage : 06/07/2022
Le procès-verbal de la séance du 21 juin 2022 est adopté à l’unanimité.
Franck PICHOT annonce l'intervention de Marine GUILLEMIN, directrice aménagement à
Redon Agglomération PRESENTATION
> Intervention de Marine Guillemin, directrice aménagement Redon Agglomération
- _ SCOT : Évaluation, révision
- Information sur les procédures de révision des PLU
- Focus sur le PLU de Pipriac
AMENAGEMENT
> Équipement socio culturel — point sur la consultation des marchés de travaux
RESSOURCES HUMAINES
> Création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire
QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
> Commission extra-municipale - lancement du budget participatif 2022
Présentation de Marine GUILLEMIN — Projection d’un diaporama.
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face
à ses effets a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Cette loi ancre
l'écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l'éducation de nos enfants, dans
notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre
justice. La loi accélère la transition de notre modèle de développement vers une société
neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. Elle a l’ambition d'entraîner et
d'accompagner tous les acteurs dans cette indispensable mutation. Tous les domaines de
notre vie sont concernés notamment la gestion économe de l’espace. Les documents
d'urbanisme devront être réactualisés pour prendre en compte les nouvelles règles imposées
par cette loi.
Objectif : une absence totale d’artificialisation des sols d'ici 2050 :
Ÿ”_ 2021 — 2031 : - 50% de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
(ENAF) par rapport à la consommation réelle des espaces sur les 10 années
précédentes ;
Ÿ”_ A partir de 2031 : Baisse du rythme de l’artificialisation des sols tous les 10 ans.
Marine Guillemain rappelle que cela n’est pas une nouveauté puisque la gestion économe de
l’espace a débuté depuis une quarantaine d'année.
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Source : AUAT
Ce que dit le décret :
Ÿ”_ Un décompte au niveau régional, et non pas à l’échelle des SCoT où sont implantés
ces projets d’envergure nationale ou régionale.
“”_ Les surfaces imputées seront déduites de l'enveloppe à territorialiser.
ÿ Le SRADDET peut lister les projets et la Conférence des SCOT peut faire des
propositions.
Un projet d'envergure nationale ou régionale c’est :
Ÿ”_ Des projets d'aménagements, d’infrastructures et d'équipements publics ou
d'activités économiques.
Ÿ”_ Un caractère d'intérêt général majeur.
“Une envergure nationale ou régionale en raison de leurs caractéristiques et de leurs
dimensions.
Céline MOTEL-DAVID : qu'est-ce qu’un projet d'intérêt général majeur ?
Franck PICHOT : La LGV est considérée comme un aménagement d'envergure. Un projet type
parc de loisirs n’est pas un projet d'envergure national ou régional.
Franck PICHOT : Il faudra que les équipes municipales fassent des choix. Le compteur est déjà
en route. Ce qui a été consommé depuis 2021 sera pris en compte.
Marine GUILLEMIN : La région est garante de cet objectif -50%. Le SCOT devra se mettre en
conformité avec le SRADDET et les PLU/PLUi avec le SCOT ; Le démarrage de la révision du
SCOT pour Redon Agglomération est prévu en fin d'année 2022. En effet, celui-ci a été
approuvé en 2010 et révisé en 2016.
L'approbation du PLU de Pipriac date de 2010 et le PLU est donc non Alurisé c’est-à-dire que
la loi ALUR n’est pas prise en compte dans le PLU, A l’échelle de l’agglomération, 21 PLU sont
non alurisés. Les communes ont jusqu’en août 2027 pour réviser leur PLU et le mettre en
conformité avec la loi. Un recours a déjà été porté par l'AMF.
Page 3/11 Les zones 2AUe mobilisables à long terme uniquement ne seront probablement plus
disponibles. L’artificialisation sera plus étudiée avec un passage d’une approche surfacique à
une approche en épaisseur. Il faudra éviter d’impacter les zones agricoles et humides. Si cela
n’est pas possible, il faudra compenser.
Éviter - Réduire - Compenser, la colonne vertébrale du ZAN.
Ÿ_ L’artificialisation nette est définie comme le solde de l’artificialisation et de la
renaturation constatées sur un périmètre et sur une période donnée.
Ÿ”_ La compensation est mise en œuvre sur les zones de renaturation identifiées dans le
SCoT et définies par les OAP.
“La renaturation d’un sol ou désartificialisation, consiste en des opérations de
rétablissement ou d'amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de
transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé.
Les Orientations d'aménagement et de programmation devront désormais comporter un
échéancier pour l'ouverture à l'urbanisation et l'aménagement des zones AU, le délai initial de
9 ans pour procéder à cette opération étant ramené à 6 ans (article 199).
Géraldine DENIS : Que se passe t'il si on dépasse le quota autorisé ?
Franck PICHOT : L'Etat regarde chaque projet d'urbanisme et les permis ne seront plus
autorisés. Il faudra développer autrement en maitrisant l’étalement urbain, en travaillant la
densité sur les territoires
SJ 7
Marine GUILLEMIN : Les services de l'Etat encourage les collectivités à établir un PLUÏ pour
davantage penser le territoire à l'échelle de l’intercommunalité.
Franck PICHOT : Une économie peut être faite en raisonnant collectivement puisque le travail
de révision d’un PLU est coûteux. De plus, toutes les communes de France seront concernées
donc les cabinets seront très sollicités. La difficulté sera de trouver un accord entre toutes les
communes et d'identifier qui sont les pôles relais ? La tension sera plus forte sur des gros
projets.
Geraldine DENIS: Nous sommes prêts à utiliser du terrain agricole pour une LGV mais pas
pour des constructions d'habitations.
Franck PICHOT : Nous devrons faire de la pédagogie auprès de la population afin de rendre
cette démarche acceptable. Il faudra ralentir notre consommation foncière et penser
différemment l'aménagement du territoire en travaillant la vacance par exemple. Pour les
territoires ruraux la démarche est plus complexe car les habitudes sont différentes, il y a une
culture de la propriété bien ancrée. Les villes sont déjà habituées à densifier (1500m? par
habitant supplémentaire à Pipriac et 55m? à Rennes). Nous devrons faire des choix et définir
une stratégie foncière demain pour la commune. Le sujet foncier est un sujet sensible. Pour
Page 4]11 rappel, en 1906, nous avions le même nombre d'habitants sur la commune et 1000 logements
en moins. Le projet de territoire élaboré dans le cadre de PVD a fixé comme objectif
d'atteindre 5500 habitants.
Emile JAN : les zones Ua vont-elles passer en agricole ? Si c'est le cas, nous aurons davantage
de terrains à l'abandon et mal entretenu,
Marine GUILLEMIN : Chaque situation sera étudiée toujours en prenant en compte la doctrine
Éviter - Réduire - Compenser. Nous sommes dans l'attente d’un arrêté ministériel qui nous
donnera davantage de précisions ; Une conférence des SCOT aura lieu en octobre 2022.
Danielle SENNINGER : Pourquoi le PLU n’a pas été révisé avant ?
Franck PICHOT : Juridiquement le document est devenu fragile mais lorsque nous engageons
la révision d’un PLU, on sait que cela entraine des répercussions importantes. C’est un travail
exigeant et coûteux mais nous allons devoir engager ce travail prochainement pour être prêt
en 2027.
AMENAGEMENT
> Équipement socio culturel — point sur la consultation des marchés de travaux
Annexes : rapport d'analyse des offres des marchés de travaux
Rapport de Franck PICHOT,
La collectivité a lancé une consultation portant sur les marchés de travaux de la construction
de l'équipement socio culturel. |
À la clôture de la consultation, l'assistance à maîtrise d'ouvrage Préprogram avait réalisé ce
tableau présentant l'estimation du montant des différents lots réalisée par le maître d'œuvre
ainsi que les offres les moins disantes, c’est-à-dire les moins onéreuses :
Page5Sl]11 OFFRES MOINS
ESTIMATION DISANTES
stade PRO A L'OUVERTURE DES
PLIS
MONTANT € HT MONTANT € HT
LOTOI [TERRASSEMENT - V.R.D. - ASSAINISSEMENTS - RÉSEAUX SOUPLES 177 182,00 € 189 994,52 €
LOTO2 |Gros-Œuvre 1 166 970,62 € 1 673 000,00 €
LOTO3 [TRAITEMENT DES FAÇADES 109 367,22 € 109 367,22 €
LOT O4 [OUVRAGES BOIS 735 705,32 € 1 493 615,60 €
LOTOS |ÉTANCHEITÉ 178 295,72 € 320 000,00 €
LOTOé |[MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM 174 313,24 € 174313,24€
LOTO7 [SERRURERIE - MÉTALLERIE 134 870,10 € 233 560,38 €
LOTO8 |MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS 243 811,06 € 370 434,89 €
LOTO9 [CLOISONS SÈCHES — ISOLATION 61 373,25 € 112 416,61 €
LOT 10 |FAUX-PLAFONDS 140 956,14 € 296 798,94 €
LOTII [CHAPE- REVÊTEMENTS DE SOLS - FAÏENCE 97 335,49 € 163 076,21 €
LOTI2 [PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX 74 873,46 € 74873,46€
LOT13 |ASCENSEUR ÉLECTRIQUE 22 673,44 € 17 000,00 €
LOT 14 [CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE 268 973,30 € 27198475€
LOT 15 [ÉLECTRICITÉ CFO / CFA / SSI 266 054,79 € 298 501,34 €
LOT 16 |[ÉQUIPEMENTS SCÉNIQUES 243 711,44 € 284 594,15 €
LOTI7 [NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER 2 994,94 € 4 200,00 €
LOTI8 [AMÉNAGEMENT PAYSAGER 58 201,50 € 53 261,30 €
TOTALHT| 4157 663,03 € 6 140 992,61 €
TOTALTIC| 4989 195,64€ 7367 191,13€
Ecart 47,70%
Avant même de réaliser l’analyse des offres la collectivité a organisé le 17 juin une réunion
avec le cabinet TITAN afin de comprendre les écarts entre les évaluations et les offres reçues.
Lors de cette rencontre, le maître d'œuvre a proposé plusieurs pistes afin de se rapprocher de
l'enveloppe initiale des marchés évalué à 4 157 663.03 €.
La commission « Marchés » s’est réunie le 5 juillet en présence des représentants de la
maîtrise d'œuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de prendre connaissance du rapport
d'analyse des offres qui est annexé à cette note.
Franck PICHOT présente les conclusions de cette commission précisant les lots qui seront
attribués aux entreprises, ceux qui doivent faire l’objet d’une nouvelle consultation ainsi que
l'agenda actualisé de l'opération.
Relance de la consultation programmée le 20 juillet prochain
Nous procèderons à l’adoption des lots lors du conseil d'octobre.
Page 6/11 Bilan des lots à relancer :
TERRASSEMENT — V.R.D. — Oui
£ ASSAINISSEMENTS — RÉSEAUX Entreprises PIGEON et DANIEL
SOUPLES
2 GROS-ŒUVRE Oui
2 TRAITEMENT DES FAÇADES |- -
(HORS MARCHÉ)
4 OUVRAGES BOIS Oui
5 ÉTANCHEITÉ Oui
6 MENUISERIES EXTÉRIEURES |Oui
ALUMINIUM
7 SERRURERIE — MÉTALLERIE Oui
MENUISERIES INTÉRIEURES Oui 8
BOIS
o CLOISONS SÈCHES — Oui
ISOLATION
10 FAUX-PLAFONDS Oui
11 CHAPE — REVÊTEMENTS DE [Oui
SOLS - FAÏENCE
12 PEINTURE — REVÊTEMENTS Oui
MURAUX
13 ASCENSEUR ÉLECTRIQUE Oui
Entreprises CFA et TK Elevator
14 CHAUFFAGE — VENTILATION — Oui
PLOMBERIE Entreprises RIHET et ROQUET
15 ÉLECTRICITÉ CFO / CFA /SSI [Oui
Page 7|11 ÉQUIPEMENTS SCÉNIQUES |Oui,
16.1 : Fauteuils Sous forme de 3 lots et
16.2 : Serrurerie, Machinerie, [non d’un macro-lot.
Rideaux Maintien du numéro
16.3 : Réseaux « 16 »:
scénographiques et matériel |16.1 : Fauteuils
16 d'éclairage et audiovisuel 16.2 : Serrurerie,
Machinerie, Rideaux
16.3 : Réseaux
scénographiques et
matériel d'éclairage et
audiovisuel
NETTOYAGE DE FIN DE Oui
17 CHANTIER Entreprise Escouade multi-
service, car autre offre déclarée
non conforme sur rapport
AMÉNAGEMENT PAYSAGER Oui
18 Entreprise Althéa Nova (une
seule offre)
Gregory PACAUD : Un nouveau marché va être republié.
Franck PICHOT: Nous avons obtenu un accord oral de la DRAC pour la subvention qui
s'élèverait à 921 000 €.
Patrick BOULAIS : Avons-nous la possibilité d'obtenir une aide complémentaire pour pallier
l'augmentation actuelle. Quel délai avons-nous pour débuter les travaux et obtenir les
subventions ?
Franck PICHOT : Les subventions ne suivent pour l'instant pas l'inflation. Nous ne pourrons
pas avoir un délai important. Nous attendons la seconde consultation pour prendre la décision
mais nous avons intérêt à lancer les travaux.
Alain DUCLOYER : Pouvons-nous solliciter des subventions en cours de travaux ?
Franck PICHOT : Ce n’est pas possible.
Page 8]|11 RESSOURCES HUMAINES
> Création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des
emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
La collectivité a décidé de recruter un agent en charge de travaux de bâtiments à compter du
5 septembre et pour une durée initiale de 6 mois. Il s’agit de confier à cet agent des travaux
au sein des bâtiments de la collectivité afin d'éviter de faire appel systématiquement à des
entreprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE la proposition du Maire présenté ci-dessus,
VALIDE la création d’un poste emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique
principal de 1°" classe pour une durée hebdomadaire de travail à temps complet, à compter du 5 septembre pour une durée maximale de 12 mois,
MODIFIE en conséquence le tableau des emplois,
INSCRIT au budget les crédits correspondants,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
> Commission extra-municipale - lancement du budget participatif 2022
Annexes : règlement du budget participatif
Rapport de Mathieu Paumier, conseiller délégué à la transition numérique
La commission extra-municipale a lancé la réalisation d’un budget participatif.
Le budget primitif 2022 prévoit 10 000 € de crédits destinés à financer le ou les projets
proposés par les habitants. Cela peut être un projet de 10 000€ ou 3 projets de 3000€. Le ou
les projets peuvent être déposés par un habitant ou un collectif. (Mais pas d'associations ou
pas d'entreprises). Il faut que ce soit une dépense d'investissement axé sur le développement
durable.
L'agenda est le suivant :
- Jusqu'au 31 octobre : recueil des projets des habitants
- Du 1er au 30 novembre : examen des projets
- Décembre : choix des projets lauréats par la commission extramunicipale
- Janvier : Annonce des lauréats lors de la cérémonie des vœux du maire ;
Page 9/[11 Elisabeth FLEHO : Avons-nous des exemples de projets dans les communes voisines ?
Mathieu PAUMIER : De la décoration urbaine par exemple.
Tifenn LE GUYADER : Serons-nous informés des projets présentés ?
Mathieu PAUMIER: Les informations seront communiquées au conseil mais c’est la
commission extra-municipale qui sélectionnera le projet retenu.
Franck PICHOT : C’est une première qui permettra de tester l’intérêt des habitants pour les
sujets de la collectivité.
QUESTIONS DIVERSES
Patrick BOULAIS : La commune de Pipriac peut-elle accueillir 1 femme et 2 enfants en danger ?
Franck PICHOT : depuis le début de l’année, la commune a reçu 223 demandes. Or un seul
logement a été attribué par les bailleurs. Il faut que la famille prenne contact avec l’assistante
sociale et se rapproche des services de la mairie pour vérifier la disponibilité des logements
d'urgence. |
Franck PICHOT : La commune de Pipriac a obtenu l'accord de la préfecture pour mettre en
place un service complémentaire «Point passeports et CNI ». Ce service ouvrira dans environ
10 semaines et la commune recevra une indemnité de l’état de 12 000 € ce qui équivaut à un
mi-temps. Il y a un agent en arrêt de travail sur la commune de St Just. Il est proposé de
partager un ETP en 2. Le départ de Céline SALMON, actuellement en Interim à l'accueil est
prévu au 22/07. Une proposition a été fait à Céline Salmon dans ce sens.
Patrick BOULAIS : Nous avons constaté un stationnement gênant (véhicule avec nacelle) au
niveau de la priorité à droite après le collège lorsque nous revenons de Sixt sur Aff.
Franck PICHOT : Le rapport mobilité a été remis début juin. Il faudra étudier les propositions.
Les élus évoquent les zones accidentogènes sur la commune avec des aménagements à
prévoir ét une signalétique à renforcer : |
-__ Route de Saint Seglin : nous faisons face à de fortes chaleurs et l’aménagement
effectué par le département est en mauvais état.
- _Ilest également évoqué une problématique de sécurité au carrefour la croix Bellle
à Pied, au niveau du collège et de la sortie de la 2x 2 voie au lieu-dit la Secouette...
Céline MOTEL DAVID : Une visite des fouilles est prévue le 08 septembre sur le site du parc
d'activité des Vallées du Couchant. Des élus et agents sont invités à y participer.
Les écoles ont demandé à participer à ces fouilles. Un temps leur sera proposé avant les
vacances de la Toussaint.
Page 10/11 Danielle SENNINGER propose d'organiser une collecte pour un cadeau de naissance destiné à
Morgane Chapdelaine.
Le prix zéro phyto a été attribué à la commune pour la première fois cette année.
Fin de séance 21h45
Le secrétaire de séance Le Maire
Isabelle RAGÂPÉ Franck PICHOT,
Page 11|11