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Déliberation - 174 Plan France relance
Déliberation - DL22092021 08 Adoption de la Convention financiere du PPA relatif au trait de cote de Lacanau – plan France Relance
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL22092021 08 Adoption de la Convention financiere du PPA relatif au trait de cote de Lacanau – plan France Relance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
ARR) COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LEE CITE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 16 septembre 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 22 du mois de septembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la
salle des fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 19 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, M. Hervé CAZENAVE,
Mme Alexia BACQUEY, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU,
Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Jacqueline HÔOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick
MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René
MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, Mme Lydia LESCOMBE, M. Cyril
CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et Mme Pascale MARZAT qui a donné procuration à Mme Corinne
représentés : FRITSCH
6
M. Philippe WILHELM qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO qui à donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET
Mme Anne ESCOLA qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET
M. Jean-Yves MAS qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE
Mme Hélène LEBLANC qui a donné procuration à Mme Hélène
CROMBEZ
Absents et Mme Victoria FUSTER
non M. Jérémy BOISSON,
représentés :
2
Mme Sylvie LAVERGNE est élue secrétaire de séance. N° DL22092021-08: Adoption de la Convention financière du Projet Partenarial
d'Aménagement (PPA) relatif au trait de côte de Lacanau - plan France Relance
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commune de Lacanau est concernée par l'érosion côtière. Face à cette dynamique qui expose
particulièrement son front de mer, mais aussi devant l'importance des choix de gestion du trait de côte qui engagent de manière forte l'avenir de la commune, et compte tenu des incertitudes quant à la maturité des outils réglementaires, techniques, et financiers destinés à soutenir la relocalisation, la Ville de Lacanau a choisi de ne pas précipiter la décision, sans pour autant renoncer à agir. La ville de Lacanau a ainsi fait le choix de distinguer plusieurs horizons de gestion de son trait de côte :
- Un horizon de court terme pour lequel l'inaction est inacceptable (2020). L'action engagée repose sur l'acquisition de données, la sécurité des biens et des personnes et la préparation de l'avenir
- Un horizon de moyen terme (2050), dont la stratégie repose sur l'édification d’un ouvrage de protection «horizon 2050 », et sur de premières expérimentations de relocalisation d'activités et de bien dans le cadre du projet urbain de transformation de la station balnéaire en ville océane,
- Un horizon de long terme (2100), dont la stratégie n'est pas encore définie entre lutte active dure et relocalisation.
C'est ainsi que depuis 2010, la Ville de Lacanau s'est engagée dans une stratégie d'adaptation
de son territoire comprenant :
- un préalable en matière de stratégie sur la gestion des risques qui a conduit à adopter en 2016 un plan d'action de protection dure face à l'érosion côtière, devant garantir la
préservation du front de mer
- _concomitamment à cette décision, et face à l’impossibilité de décider le scenario de relocalisation, l'engagement dans une requalification ambitieuse des espaces publics du
front de mer, dans un projet-processus apte à engager les transformations pour une ville
océane vivante toute l’année, accueillante et résiliente
Pour l’ensemble de ces sujets, la Ville de Lacanau travaille étroitement avec la communauté de communes Médoc Atlantique et l'office de tourisme intercommunal, le GIP Littoral, les services de l'Etat (DDTM, DREAL), la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Gironde, l'EPF Nouvelle-Aquitaine, les organismes conseils tels que le Parc Naturel Régional (PNR) Médoc, l'Office National des Forêts (ONF), etc.
Forte des fruits du travail conduit depuis 2016 et mue par l'ambition des projets prévus pour la décennie 2020, la Ville de Lacanau s’est portée candidate à l'appel à manifestation d'intérêt
« Projet partenarial d'aménagement - Trait de côte » bénéficiant du plan France Relance.
Le Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) à été instauré par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite Loi ELAN. il constitue une forme originale de contractualisation entre l'Etat, les collectivités et des partenaires identifiés.
A travers ce projet, signé pour 8 ans, il s'agit d'accélérer la réalisation du ré-aménagement du front de mer visant à faire de Lacanau une ville océane dynamique tout au long des quatre saisons, d'expérimenter des premières actions de relocalisation d'activités et de biens publics et enfin de réunir les éléments techniques et les conditions nécessaires à une prise de décision politique quant au scenario de gestion de l'érosion du trait de côte à l'horizon 2100. Après deux comités de pilotage ayant porté sur le contenu-même du PPA et les engagements
des parties, il est apparu opportun de signer, dans un prompt délai, la convention financière
pour fixer les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son concours financier à la réalisation
de ces actions au titre des aides de France Relance.
Dans ce cadre, les crédits France Relance contribuent à la réalisation des opérations suivantes :
Coût
Actions du PPA « Trait de côte » de Lacanau soutenues par le plan France Relance prévisionnel
en € HT
1 Accélérer la réalisation Conception de l’Avant-Projet du ré-aménagement du Front de mer 270 000,00 du ré-aménagement du
Hontoemer VIEANE DIE Réalisation et suivi des travaux des Allées Ortal 4 500 000,00 de Lacanau une ville
océane dynamique tout au | ivi des t de la P de Sud 2 800 000,00 long des quatre saisons éalisation et suivi des travaux de la Promenade Su ,
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2- Expérimenter des secours central !
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relocalisation d’activités et
de biens publics Lu . . Travaux de réalisation du Pôle d’Echanges Multi-modal 1 100 000,00
3- Réunir les éléments Actualisation de l’étude de relocalisation à l'horizon 2100 200 000,00 nécessaires à une prise de
décision quant au scenario . ,
à l'horizon 2100 Etudier le déplacement des commerces du passage Lacaze 50 000,00
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27 L'échéancier prévisionnel de réalisation des opérations, objets de la convention présentée, sont
compatibles avec les délais imposés pour l'engagement et ie versement des subventions au titre
du plan France Relance. La convention fixe en outre les modalités de versement de la
subvention.
Les clauses de revoyure prévues dans la convention de Projet Partenarial d'Aménagement qui
sera prochainement proposé à l'approbation du Conseil Municipal permettront de déterminer
les nouvelles conventions financières couvrant l'ensemble des actions portées au PPA jusqu’en
2030.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau,
Entendu le rapport ci-dessus,
Vu
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de l'urbanisme ;
le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets
d'investissement ;
°e les conclusions du conseil de défense écologique du 12 février 2020 relatives à l'aménagement des littoraux,
+ l'appel à manifestation d'intérêt lancé le 24 juillet 2020 par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, relatif à des projets partenariaux d'aménagement (PPA) en faveur de la sobriété, de la résilience et de la vitalité territoriale,
e le courrier de la Préfète de la Gironde du 2 octobre 2020, appuyant auprès de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature là candidature de la
communauté de communes Médoc Atlantique et de la Ville de Lacanau,
° le courrier de la commune de Lacanau daté du 30 septembre 2020 faisant acte de
candidature à l'appel à manifestation d'intérêt,
° le courrier du directeur de l'habitat, de l’urbanisme et des paysages à Mme la Préfète de la Gironde, daté du 2 février 2021 entérinant le lancement d'une démarche de PPA par
la communauté de communes Médoc Atlantique et la Ville de Lacanau,
e les conclusions du comité de pilotage du 6 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission urbanisme, développement durable et développement
économique du 15 septembre 2021 ;
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau est invité à délibérer pour :
ARTICLE 1
ADOPTE la convention financière du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) relatif au trait de côte de Lacanau
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et les actes afférents.
ARTICLE 3
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les demandes de subventions auprès des différents partenaires et à signer les documents afférents.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents. MAIRIE ! DE LACANAU
Télétransmis le :
2 3 SEP, 202
N° da 213 302 M 1
-mois-amci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
ent PEYRONDET
xecutoire de cet acte et informe que Le prfente délibération peut faire l'objet d'un recours pour vxcès de pouvoir “devant le tribune akadmipistratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. Parle SEP. 2021 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2 3 SEP 2021