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Acte - DL22092021 16A Adoption de la convention de partenariat et de financement Universite de Bordeaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Acte - DL22092021 16A Adoption de la convention de partenariat et de financement Universite de Bordeaux)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur,
[MAIRIE DE LACANAU
Réf UB-SMSP-2021-181 Télétransmis le :
2G SEP, &2
o Convention de partenariat et de financement dans Par dtHreet 2024- \6RDE + «Interactions entre le comportement mécanique des ouvrages de défense pour la protection du littoral et les processus hydro-sédimentaires contrôlant la dynamique
du trait de côte : approche expérimentale couplée numérique»
ENTRE :
Ville de Lacanau
Située Avenue de la Libération 33680 LACANAU
Représenté par Monsieur Laurent PEYRONDET, agissant en qualité de Maire
ci-après désigné par « Ville de Lacanau »
ET :
L'UNIVERSITE DE BORDEAUX,
Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel,
N° SIRET 130 018 351 00010
Située 35 place Pey Berland, 33000 BORDEAUX,
Représentée par son Président, Monsieur Manuel TUNON DE LARA, agissant en cette qualité
Ci-après désignée par « Université de Bordeaux »,
La Ville de Lacanau et l'Université de Bordeaux sont ci-après désignés individuellement par la « Partie » et collectivement par les « Parties ».
PREAMBULE
La Ville de Lacanau et l'Université de Bordeaux collaborent dans le cadre du projet de recherche «/nteractions entre le comportement mécanique des ouvrages de défense pour la protection du littoral et les processus hydro-sédimentaires contrôlant la dynamique du trait de côte : approche expérimentale couplée numérique», ci-après désigné par le « Projet ».
Le Projet à l'initiative de l'Université de Bordeaux est conduit dans le cadre de travaux de thèse sous la responsabilité scientifique de Mme Nadia SENECHAL. II implique deux laboratoires rattachés à l'Université de Bordeaux: le laboratoire EPOC - Environnements et Paléoenvironnements Océaniques et Continentaux et le laboratoire 12M — Institut de Mécanique et d'Ingénierie de Bordeaux. Réf UB-SMSP-2021-181
Les travaux de thèse portent sur une étude comparée des interactions vagues/enrochement-
digues versus vagues /dunes naturelles portant sur deux sites (Biscarrosse et Lacanau).
L'objectif principal du Projet est de comprendre le comportement propre d’un ouvrage de
défense soumis aux sollicitations environnementales liées à sa situation en haut de plage et
les interactions de ce même ouvrage avec la morphologie de la plage et les processus hydro-
sédimentaires en zone de jet de rive.
Les connaissances scientifiques qui émaneront du Projet sont destinées à être transférées
vers les acteurs socio-économiques et gestionnaires. Elles permettront aux décideurs publics
de mieux appréhender ces phénomènes d'érosion active et la mise en œuvre d'approches
croisées « gestion des risques et aménagement durable ».
La Ville de Lacanau est engagée dans une ambitieuse stratégie de lutte contre l'érosion dans le cadre de la Stratégie locale de gestion de la Bande Côtière. La Ville de Lacanau va notamment approfondir les travaux relatifs à l'ouvrage 2014 et au projet d'ouvrage « horizon 2050 >». A ce titre la Ville de Lacanau a décidé de soutenir le Projet conduit par l'Université de Bordeaux.
Le Projet a été soumis et sélectionné à l'appel à projets Enseignement Supérieur et Recherche (Edition 2021) de la Région Nouvelle-Aquitaine et fait l’objet à ce titre d’un soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine via le cofinancement d'une allocation de thèse.
Le Projet bénéficie également du soutien de la Communauté de Commune des Grands Lacs
(CCGL) fortement engagée également dans la Stratégie Locale de gestion de la Bande Côtière
(SLGBC).
Le plan de financement prévisionnel et les différents contributeurs sont rappelés en annexe 1 de la présente convention.
LES PARTIES ONT DONC CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 —- OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de versement de
la contribution financière de la Ville de Lacanau à l’Université de Bordeaux dans le cadre du
Projet.
ARTICLE 2 - MODALITES DE PARTENARIAT
La Ville de Lacanau sera associée au Projet via le Comité de Pilotage du Projet qui sera
constitué des partenaires techniques, scientifiques et institutionnels, cofinanceurs.
La Ville de Lacanau pourra contribuer au Projet via des échanges entre le doctorant, les
responsables scientifiques du Projet et la chargée de mission en charge de la gestion du trait
de côte et du développement Durable. La Ville de Lacanau pourra faciliter l'accès des équipes
académiques à certaines données d'intérêt pour le Projet. Réf UB-SMSP-2021-181
La Ville de Lacanau sera destinataire des rapports d'avancement de la thèse et des
publications et/ou communication en lien avec le Projet.
ARTICLE 3 —- CONDITIONS FINANCIERES
La Ville de Lacanau s'engage à verser à l'Université de Bordeaux une contribution de Dix sept mille cent cinquante Euros (17 150 €).
La participation de la Ville de Lacanau au financement du Projet n'est aucunement exclusive d’autres financements que l'Université de Bordeaux pourrait obtenir de tiers dans le cadre de subventions, de bourses d'étude, ou autres.
Le montant accordé par la Ville de Lacanau est hors champ de la TVA en l'absence de contrepartie individualisée au bénéfice de la Ville de Lacanau. La Ville de Lacanau ne revendique aucun droit de propriété sur les résultats des travaux de recherche de l'Université de Bordeaux.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Les sommes définies à l'article 3 seront versées par Ville de Lacanau à l'Université de
Bordeaux selon l’échéancier suivant et au compte bancaire indiqué ci-après :
- un versement initial de 5 717 € au 30/04/2022
- un deuxième versement de 5 717 € au 30/04/2023
- un troisième versement de 5 716 € au 30/04/2024
Pour l’Université de Bordeaux :
- __ TRESOR PUBLIC - Trésorerie Générale de la Gironde
- Code Banque 10071
- Code Guichet : 33000
- Compte N° 00001001241
- Clé : RIB 28
-__ IBAN : FR76 1007 1330 0000 0010 0124 128
Les factures de l’Université de Bordeaux seront établies en un exemplaire et adressées à :
Hôtel de Ville de Lacanau
Avenue de la Libération
383680 Lacanau
La contribution versée par la Ville de Lacanau sera exclusivement utilisée au titre du Projet jusqu'à épuisement des fonds. Elle est destinée à cofinancer exclusivement le coût de la rémunération du doctorant. Réf UB-SMSP-2021-181
ARTICLE 5 — AUTRES ENGAGEMENTS
L'Université de Bordeaux s'engage à mentionner le soutien de la Ville de Lacanau dans toutes
les actions de communication autour du Projet.
L'Université s'engage à informer la Ville de Lacanau de toute situation susceptible d’affecter le déroulement de la présente convention.
ARTICLE 6 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION DE VERSEMENT
La présente Convention entre en vigueur au 1° septembre 2021 et jusqu’au 31 décembre
2024.
ARTICLE 7 — DISPOSITIONS FINALES
La présente convention est régie par la loi française.
En cas de difficulté relative à l'interprétation ou l'exécution de la convention, les Parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, les litiges
seront portés devant les tribunaux compétents par la Partie la plus diligente.
FAIT EN DEUX (2) EXEMPLAIRES ORIGINAUX :
Pour la Ville de Lacanau Pour l’Université de Bordeaux :
Monsieur Laurent PEYRONDET Manuel TUNON DE LARA
Maire Président de l’Université de Bordeaux
Fait à Fait à
Le Le
Signature : Signature : Réf UB-SMSP-2021-181
ANNEXE 1 — Plan de financement prévisionnel (2021-2024)
Région Nouvelle-Aquitaine : 49 000 €
Communauté de Communes des Grands Lacs (CCGL) 17 150 €
Ville de Lacanau 17 150 €
Université de Bordeaux — EPOC 14 700 €
TOTAL prévisionnel 98 000 €