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Arrêté - 2024 V 089 Alternat par feux STGS VC 15 la Marlaie
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 089 Alternat par feux STGS VC 15 la Marlaie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la VENDÉE $ Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON h d k Canton d’AIZENAY æe Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON Arrêté n° 2024/V/089 ARRÊTÉ Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu la demande en date du 07 novembre 2024 de l'entreprise STGS dont le siège social demeure à LE POIRÉ-SUR-VIE (Vendée) 16 rue Gustave Eiffel, ZA de la Gendronnière, Considérant qu'en raison des travaux d'installation d’un branchement en eau potable sur une partie de la VC 15 au numéro 5 du lieu-dit la Marlaie, se situant sur la commune de BEAUFOU (Vendée) à la limite de la commune des LUCS-SUR- BOULOGNE (Vendée), il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur cette voie, ARRÊTE ARTICLE 1 : La circulation générale de tous les véhicules sera réduite et régulée sur une partie de la VC 15 à l'entrée du lieu-dit la Marlaie, du lundi 25 novembre 2024 à partir de 8 heures au mardi 24 décembre 2024 à 18 heures. Ces alternats de circulation seront commandés par feux de chantier synchronisés dont les inter distances n'excèderont pas la longueur des chantiers dans un intervalle maximum de 100 m. Le fonctionnement correct de ces feux sera assuré par l'entreprise chargée des travaux. Sur réquisition du gestionnaire de la voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K10. ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manœuvres de dépassement et le stationnement de part et d'autre de la chaussée, seront interdits sur toute la longueur des chantiers. ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1°, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées, et mise en place par : - l’entreprise chargée de l’exécution des travaux. ARTICLE 5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : - affichage aux extrémités des sections réglementées, - apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire. Arr.V-089- Alternat par feux - STGS — La Marlaie — VC 15.doc ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Directeur Général des Services de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant de groupement de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. Certifié exécutoire par le Maire LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le 15 novembre 2024 compte tenu de la notification le 15/11/2024 de la publication le 15/11/2024 Le Maire, Roger GABORIEAU Arr.V-089- Alternat par feux - STGS — La Marlaie — VC 15.doc