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Arrêté - 2024 V 057 Circulation interdite et reglementee VC 11 feu dartifice
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 057 Circulation interdite et reglementee VC 11 feu dartifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la VENDÉE
9 Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON
à | Canton d’AIZENAY
à Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON
Arrêté n° 2024/V/057
ARRETÉ
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’organisation communale du feu d’artifice au complexe sportif de la Lande Fleurie qui doit avoir lieu le samedi 13 juillet 2024,
Considérant qu'en raison du nombre de participants et pour leur sécurité, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation sur une portion de la voie communale n° 11,
ARRETE
ARTICLE 1:
Sur la voie communale n° 11, sur la section comprise entre l’intersection de la rue du Landa et l'intersection de la voie communale n° 6 (la Petite Guénière), un sens de circulation est instauré, à partir de l’intersection de la rue du Landa vers l’intersection de voie communale n° 6 qui mène à la Petite Guénière, du samedi 13 juillet 2024 de 18 h 00 au dimanche 14 juillet 2024 à 4 h 00.
Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant :
- La voie communale n° 6 (en direction de la petite Guénière) et la route départementale n° 18.
Durant toute la durée de cette interdiction l’autre côté de la voie sera réservé au stationnement des
véhicules.
ARTICLE 2:
Pendant la durée de l'interdiction, l’accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de Gendarmerie, de police et de secours, sera maintenu depuis les extrémités de la section interdite.
ARTICLE 3 :
Nonobstant les dates fixées à l'article 1°, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE À :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées, et mise en place par :
- les services techniques de la Commune des Lucs-sur-Boulogne.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 6:
Le Directeur Général des Services de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandan de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
e groupement
exécution du
Certifié exécutoire par le Maire LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le L
compte tenu de la notification le 11/07/2024
de la publication le 11/07/2024 Le Maire,
Roger GABORIEA
Arr. V-057 - Circulation interdite et réglementée VC 11 - Feu d'artifice.doc