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Arrêté - 2024 V 099 Alternat par feux SAS Poissonnet tp vc 60 Le Moulin du Petit Luc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 099 Alternat par feux SAS Poissonnet tp vc 60 Le Moulin du Petit Luc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la VENDÉE $ Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON \ d | X Canton d’'AIZENAY mn. Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON Arrêté n° 2024/V/099 ARRÊTÉ Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu la demande en date du 19 décembre 2024 de l'entreprise SAS POISONNET TP dont le siège social demeure à AIZENAY (Vendée) 16 rue Louis Lumière, ZI les Blussières, Considérant qu'en raison des travaux de pose d’un branchement d’eau potable pour un particulier et la pose d’un poteau d'incendie au lieu-dit le Moulin du Petit Luc, sur une partie de la voie communale n°60, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur cette voie, ARRÊTE ARTICLE 1 : La circulation générale de tous les véhicules sera réduite et régulée sur une partie du lieu-dit le Moulin du Petit Luc, du lundi 13 janvier 2025 au jeudi 30 janvier 2025 de 8h00 à 18h00. Ces alternats de circulation seront commandés par feux de chantier synchronisés dont les inter distances n'excèderont pas la longueur des chantiers dans un intervalle maximum de 100 m. Le fonctionnement correct de ces feux sera assuré par l'entreprise chargée des travaux. Sur réquisition du gestionnaire de la voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K10. ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manœuvres de dépassement seront interdites sur toute la longueur du chantier. ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1”, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4 : Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h00 et remises en place chaque matin à 8h00, la circulation sera rétablie normalement la nuit. ARTICLE 5 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées, et mise en place par : - l'entreprise chargée de l'exécution des travaux. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : - affichage aux extrémités des sections réglementées, - apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire. Arr.V-099- Alternat par feux — SAS POISSONNET TP — Le Moulin du Petit Luc — VC 60.doc ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Directeur Général des Services de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant de groupement de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. Certifié exécutoire par le Maire LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le 27 décembre 2024 compte tenu de la notification le 27/12/2024 de la publication le 27/12/2024 Le Maire, Roger GABORIEAU Arr.V-099- Alternat par feux - SAS POISSONNET TP -— Le Moulin du Petit Luc — VC 60.doc